ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Infrastructure Canada

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Section II : Analyse des activités de programme selon les résultats stratégiques

Infrastructure Canada a établi les trois activités de programme suivantes :

Investissements dans les infrastructures

Cette activité de programme comprend tous les programmes d’infrastructure exécutés grâce à des paiements de transfert ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes. L’activité contribue à la construction, au renouvellement et à l’amélioration de l’infrastructure publique au Canada et au renforcement de la capacité de régler les problèmes d’infrastructure en partenariat avec d’autres intervenants.

Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats

Cette activité englobe les activités liées à l’élaboration de politiques, à l’enrichissement des connaissances, à la recherche et à l’analyse, et à la création de partenariats. Elle permet l’élaboration de politiques fondées sur la recherche et sur de solides partenariats de manière qu’il soit possible de relever les défis nouveaux et existants et de saisir les possibilités qui se présentent. Cette activité englobe aussi les activités entreprises avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations et d’autres partenaires en vue d’élaborer et de donner vie à une vision qui permettra d’assurer la durabilité économique, sociale, culturelle et environnementale des villes et des collectivités canadiennes.

Administration ministérielle

Cette activité regroupe le cabinet de l’administrateur général, les Communication, les Services ministériels et les Services juridiques. Elle favorise l’excellence dans la gestion de programme et dans la gestion ministérielle à l’appui des priorités d’Infrastructure Canada. La section IV contient des informations sur l’activité et les principales initiatives de gestion.

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Investissements dans les infrastructures

Cette activité de programme englobe trois programmes d’infrastructure, ainsi que les activités à l’appui du programme et les fonctions de gestion qui y sont liées.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
2 453 936	2 486 643	2 626 520

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
147	154	161

1. Investissements communautaires

Le premier type de programmes géré par Infrastructure Canada vise les entreprises communautaires, la plupart d’entre elles étant de petite envergure et ayant des répercussions locales. Ces programmes représentent un cheminement vers des partenariats plus officiels avec d’autres gouvernements, des villes et des collectivités.

Ce groupe compte deux fonds : le Programme infrastructure Canada (PIC), et son successeur depuis 2003, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Les deux se concentrent fortement sur les investissements dans l’infrastructure municipale qui améliorent la qualité de l’environnement et la qualité de vie humaine.

Programme infrastructure Canada

Le PIC, qui est doté d’une enveloppe de 2,05 milliards de dollars et a été créé en 2000 pour améliorer l’infrastructure dans les collectivités canadiennes urbaines et rurales et pour améliorer la qualité de vie grâce à des investissements qui protègent l’environnement et soutiennent la croissance des collectivités et de l’économie à long terme (voir le tableau 3). Au 31 mars 2006, tout le financement du PIC avait été engagé dans plus de 3 800 projets à l’échelle du Canada. Ce programme doit se terminer le 31 mars 2009. (Pour plus de renseignements sur le PIC, se rendre à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/icp/index_f.shtml?menu34).

La première priorité du PIC est le soutien de l’infrastructure municipale qui répond aux besoins liés à la qualité environnementale. Un minimum de 50 p. 100 des dépenses fédérales est consacré à des projets tels que les systèmes d’aqueduc et d’égout, la gestion et le recyclage des déchets solides et aux dépenses d’immobilisations servant à rénover les immeubles et les bâtiments appartenant aux administrations municipales ou à en améliorer l’efficacité énergétique. D’autres priorités du PIC comprennent l’infrastructure du transport local, les installations culturelles et récréatives, les télécommunications dans les régions rurales et éloignées, et le logement abordable.

Le financement pour le PIC a été transféré aux cinq partenaires fédéraux responsables de l’exécution des programmes : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (pour les projets réalisés dans les provinces de l’Ouest); Industrie Canada (pour les projets réalisés en Ontario); Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (pour les projets réalisés au Québec); l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets réalisés dans les provinces de l’Atlantique); et Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets des Premières nations et des trois territoires). Un rapport détaillé sur les dépenses est aussi compris dans les rapports sur les plans et les priorités et dans les rapports ministériels sur le rendement de ces organismes.

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

L’actuel FIMR reflète l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la croissance urbaine et rurale. Le fonds vise principalement les projets qui appuient le développement durable et la qualité de vie : au moins 60 p. 100 des dépenses nationales engagées dans le cadre de ce fonds sont consacrées aux projets qui ont pour objectif la qualité environnementale. Le fonds a été doté d’une enveloppe de un milliard de dollars pour les projets d’infrastructure municipale de petite taille destinés à améliorer la qualité de vie et à augmenter les occasions de croissance économique dans les petits centres et comprend notamment une composante qui répond aux besoins d’infrastructure des collectivités des Premières nations (voir tableau 3). (Pour plus de renseignements sur le FIMR, se rendre à l’adresse suivante :

http://www.infrastructure.gc.ca/mrif-fimr/ index_f.shtml?menu35).

À la suite de l’approbation des modalités du programme par le Conseil du Trésor, lesquelles prévoient des fonds pour les contributions aux projets et les coûts administratifs, des ententes ont été signées avec huit provinces et avec les trois territoires. Le fonds fonctionne en régime de coûts partagés, et le gouvernement du Canada assume habituellement un tiers des coûts admissibles d’un projet. Au 31 mars 2006, plus de 300 projets avaient été approuvés en vue d’un financement dans le cadre du FIMR. Les modalités de la composante pour les Premières nations devraient être arrêtées d’ici l’automne 2006.

Les améliorations de l’infrastructure publique, comme les réseaux d’aqueduc et d’égout, font de nos collectivités des endroits dynamiques et productifs où vivre, travailler et élever une famille.

Dans le cadre des activités liées à ses programmes d’infrastructure, Infrastructure Canada travaille aussi à renforcer les capacités des municipalités et d’autres partenaires et à favoriser l’enrichissement de leurs connaissances sur les questions liées à l’infrastructure et aux collectivités. La composante Renforcement des capacités des municipalités du FIMR viseà encourager les petites municipalités canadiennes à adopter le principe de la gestion intégrée des biens. L’objectif est :

• de promouvoir la mise en œuvre d’approches intégrées en matière de planification et de gestion de l’infrastructure publique;
• d’encourager l’utilisation de la gestion des biens pour appuyer la prise de décision;
• de favoriser l’intégration de la gestion de la demande dans la planification et la gestion de l’infrastructure publique;
• d’encourager le partage des résultats des projets avec d’autres municipalités et avec le public.

Jusqu’à un pour cent des fonds répartis à chaque administration dans le cadre du FIMR peuvent être utilisés pour les activités de renforcement des capacités.

Le budget de 2006 a renouvelé le FIMR grâce à un engagement de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans; ce qui a, en fait, triplé les montants qui seront investis dans le cadre du programme. Le gouvernement du Canada devrait annoncer les décisions sur la manière d’investir les nouveaux fonds au cours de l’exercice 2006-2007.

Activités prévues

Les activités prévues en vertu des programmes communautaires pour 2006-2007 comprennent :

• la conclusion d’ententes dans le cadre de l’actuel FIMR avec les administrations qui n’ont pas encore conclu d’entente;
• la signature de protocoles d’entente avec les partenaires d’exécution fédéraux chargés du versement des fonds du FIMR;
• l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme en vue de permettre aux Premières nations d’accéder au FIMR;
• la saine gestion des programmes FIMR et PIC.

Le FIMR fait en sorte que les Canadiennes et les Canadiens, qu’ils vivent dans des collectivités petites, grandes ou éloignées, profitent des investissements dans l’infrastructure.

Tableau 3 : Répartition des investissements dans l’infrastructure communautaire, par administration

(Distribution du financement fédéral total (en M $))

Administration	PIC	FIMR4
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Colombie-Britannique	268,5	111,2
Alberta	171,0	87,9
Saskatchewan	56,7	38,0
Manitoba	60,9	41,2
Industrie Canada/Ontario	680,7	298,2
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	515,5	194,8
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nouveau-Brunswick	54,5	33,0
Nouvelle-Écosse	65,3	37,5
Île-du-Prince-Édouard	12,8	18,4
Terre-Neuve-et-Labrador	51,3	27,8
Affaires indiennes et du Nord Canada
Yukon	2,5	15,6
Territoires du Nord-Ouest	3,1	15,7
Nunavut	2,1	15,7
Premières nations5	31,1	25,0
Total partiel	1 976,0	960,0
InfraGuide6	12,5	-
Coordination fédérale	61,5	40,0
Total	2 050,0	1 000,0

⁴ Les montants ne comprennent pas les nouveaux fonds affectés au FIMR dans le budget de 2006.

⁵ La conception de programme et l’approbation de la composante du FIMR pour les Premières nations par le Conseil du Trésor sont prévues pour l’automne 2006.

⁶ Des fonds supplémentaires ont été prévus pour l’InfraGuide en plus de l’affectation initiale qui avait été fournie dans le cadre du PIC.

2. Programmes stratégiques de grande envergure

Le deuxième type de programme de financement appuie des investissements stratégiques de grande envergure qui ont une importance régionale et nationale et qui soutiennent les principaux objectifs fédéraux tels que le commerce, la sécurité, la productivité et le développement durable.

Il y a deux fonds dans ce groupe : le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), et le Fonds pour l’infrastructure frontalière (FIF).

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

L’actuel Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) est orienté vers des projets de grande importance nationale et régionale dans des secteurs qui sont indispensables au maintien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens. Ces investissements ont été faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé. Chaque partenariat est régi par des arrangements spécifiquement adaptés. Le financement fédéral maximal est établi à 50 p. 100 des coûts admissibles, à l’exception des projets d’infrastructure dans le Nord et des projets de services à large bande où le financement peut atteindre un maximum de 75 p. 100. Le FCIS fonctionne dans le cadre de la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.

Le FCIS appuie des projets de grande envergure de tous les coins du pays dans des domaines comme le transport en commun et le traitement des eaux usées. Il appuie aussi des projets désignés comme des projets de priorité nationale, notamment l’expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba; l’initiative nationale de Satellite qui vise à fournir l’accès à la large bande aux collectivités nordiques et éloignées; ainsi que l’élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff en Alberta.⁷

Les investissements du FCIS visent les projets d’infrastructure de grande envergure de tous les coins du pays qui sont essentiels à la qualité de vie du Canada et à ses perspectives de croissance économique soutenue.

Le projet de la Ligne Canada, financé par le FCIS, reliera le centre-ville de Vancouver au centre-ville de Richmond. De tels projets aident à réduire la congestion et ses conséquences connexes et faciliter la gestion de la croissance, en augmentant l’habi-tabilité, la durabilité et la compétitivité de nos villes.

⁷ Pour obtenir des détails sur ces projets et sur d’autres projets annoncés, prière de consulter le : http://www.infrastructure.gc.ca/csif/projectmaps/project_desc_prov_f.shtml.

Le FCIS vise à améliorer la qualité de l’environnement en favorisant des approches de construction ou de renouvellement de l’infrastructure qui tiennent compte des améliorations concrètes de l’environnement. Lorsque c’est possible, les promoteurs devraient clairement démontrer comment leur projet contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le modèle d’exécution du FCIS est fondé sur une entente de partenariat entre Infrastructure Canada et les autres ministères qui ont un mandat direct dans un champ donné et les organismes qui ont un mandat de développement régional. Dans le cas des projets liés au transport, Transports Canada est le responsable de projet. Pour les projets de télécommunications de pointe, Industrie Canada est le responsable. On négocie des protocoles d’entente interministériels afin de clarifier les responsabilités. Dans le cas du FCIS, il n’y a pas de répartition par administration. (Pour plus de renseignements sur le FCIS, consulter le site Web à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/csif/index_f.shtml?menu33).

Dans le budget de 2006, le gouvernement s’est engagé à renouveler le FCIS en prévoyant deux milliards de dollars de plus à ce titre. Il est prévu que l’on demande l’approbation du Cabinet et du Conseil du Trésor l’année prochaine.

Fonds pour l’infrastructure frontalière

Le Fonds pour l’infrastructure frontalière (FIF) a été établi et financé à hauteur de 600 millions de dollars pour cibler les six plus grands postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que plusieurs autres postes. Il a fourni des fonds en vue d’investissements dans l’infrastructure physique, dans l’infrastructure d’un système de transport intelligent et dans l’amélioration de la capacité d’analyse. Le fonds reflète l’importance des postes frontaliers, des ports et des accès routiers du Canada pour la croissance économique, le commerce et la sécurité à l’échelle nationale, et l’importance qu’ils ont à l’échelle internationale en leur qualité de portes d’entrée. (Pour plus de renseignements sur le FIF, consulter le site Web à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/bif/index_f.shtml?menu32).

Infrastructure Canada continuera de gérer le programme FIF en partenariat avec Transports Canada, conformément aux modalités du protocole d’entente.

Le FIF investit dans l’infrastructure frontalière qui est importante pour nos relations économiques et commerciales croissantes avec les États-Unis. Les investissements du FIF ont pour but de réduire la congestion aux postes frontaliers et de développer la capacité de l’infrastructure à moyen terme.

Activités prévues

Voici les activités prévues dans le cadre des programmes stratégiques de grande envergure pour 2006-2007 :

• continuer à travailler avec les provinces et les territoires pour déterminer les projets qui recevront les fonds non engagés dans le cadre du FCIS et du FIF, faire approuver ces projets par le Conseil du Trésor et élaborer les ententes de contribution connexes;
• assurer une saine administration des programmes FCIS et FIF;
• signer des protocoles d’entente avec les partenaires fédéraux chargés de l’exécution du FCIS;
• signer un protocole d’entente avec Transports Canada afin d’accroître la coordination et l’intégration des politiques, des programmes et des décisions d’investissement sous la responsabilité d’un seul ministre.

3. Fonds provenant de la taxe sur l’essence et fonds pour le transport en commun

Le troisième type de programme d’infrastructure géré par Infrastructure Canada comporte des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des associations municipales des provinces et territoires et la Ville de Toronto en vue du transfert, en cinq ans, de cinq milliards de dollars provenant de la taxe fédérale sur l’essence dans l’intérêt des collectivités du Canada et du versement de contributions fédérales de 400 millions de dollars pour le transport en commun (voir tableau 4).

Fonds provenant de la taxe sur l’essence

Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) est un programme de paiements de transfert de cinq milliards de dollars qui sera en vigueur de 2005-2006 à 2009-2010 et qui a été établi pour faire bénéficier les municipalités d’une part de la taxe fédérale sur l’essence. Cet argent permettra aux municipalités d’engager des fonds à long terme pour répondre à des besoins locaux tels que contenir l’étalement urbain et d’investir dans des projets d’infrastructure écologiquement viables qui contribueront aux résultats nationaux partagés que sont l’assainissement de l’air et de l’eau potable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les catégories de projets admissibles comprennent le transport en commun, les réseaux d’aqueduc et d’égout, la gestion des déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires, et les routes et les ponts locaux.

Une composante du renforcement des capacités a aussi été établie dans le FTE. Le fonds permet aux municipalités d’adopter une approche stratégique et intégrée à long terme pour ces nouveaux investissements, car il les aide à renforcer leur capacité d’élaborer des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité (PIDC).

Le financement sera géré par des ententes avec les administrations provinciales, des associations municipales provinciales et avec la Ville de Toronto, lesquelles mettront ces fonds à la disposition des villes et des collectivités (voir tableau 4).

Le budget de 2006 a confirmé le maintien du Fonds provenant de la taxe sur l’essence pour les quatre prochaines années.

Fonds pour le transport en commun

Le Fonds pour le transport en commun (FTC) est un programme de paiements de transfert de 400 millions de dollars destiné à financer des projets d’amélioration des services de transport en commun offerts aux Canadiennes et aux Canadiens (voir tableau 4). Le FTC offre la possibilité de réduire le smog et les émissions de gaz à effet de serre dans les régions urbaines en améliorant les services et en offrant aux Canadiennes et aux Canadiens une flexibilité accrue dans leurs options de moyens de transport. Les investissements rendront le transport en commun plus attrayant et provoquer un virage du transport automobile vers le transport en commun qui consomme moins et qui est plus rentable. Une utilisation accrue du transport en commun peut aussi réduire les niveaux de congestion et ainsi améliorer la consommation énergétique et la qualité de l’air. De plus, le transport en commun joue un rôle important dans le développement économique et la compétitivité des régions urbaines. Le transport en commun aide aussi à appuyer des objectifs comme l’inclusion sociale en contribuant à la mobilité des groupes désavantagés tels que les jeunes et les personnes âgées, les pauvres et les personnes handicapées.

Le programme de paiements de transfert du FTC a été conçu pour mettre à profit les ententes conclues dans le cadre du FTE, et les modalités de l’un sont le miroir des modalités de l’autre. Le rôle du gouvernement du Canada dans l’exécution et l’administration courantes du fonds est limité, mais le financement est régi par des ententes qui établissent un protocole de reddition de comptes rigoureux grâce auquel le Ministre pourra rendre compte de l’utilisation de ces fonds au Parlement.

Le FTE est une initiative conçue pour aider les municipalités et les collectivités à investir dans une infrastructure qui contribue à l’assainissement de l’air et de l’eau et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les investissements dans le transport en commun non seulement réduisent la congestion et le smog, mais ils contribuent à la santé sociale et économique des villes et des collectivités.

Le budget de 2006 a augmenté le FTC grâce à la nouvelle Fiducie pour l’infrastructure du transport en commun. Il s’agit d’un paiement unique pouvant aller jusqu’à 900 millions de dollars qui sera versé aux provinces et aux territoires par l’intermédiaire d’une fiducie administrée par des tiers, à la condition que des fonds suffisants soient disponibles dans l’excédent de l’exercice 2005-2006. La fiducie est conçue pour soutenir des investissements dans l’infrastructure du transport en commun, y compris le transport rapide et les autobus urbains. Le ministère des Finances administrera la nouvelle fiducie pour l’infrastructure du transport en commun. Infrastructure Canada continuera de gérer le FTC original.

Activités prévues

Voici les activités prévues dans le cadre du FTE et du FTC pour l’exercice 2006-2007 :

• conclure des ententes sur le FTE et le FTC avec les administrations qui n’avaient pas encore leurs ententes le 31 mars 2006;
• assurer une saine gestion des programmes du FTE et du FTC;
• faire appel à des comités de surveillance pour contrôler la mise en place stratégique des ententes du FTE et du FTC, pour discuter des questions sur la coordination de l’infrastructure et pour améliorer la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités.

Afin de doter les Premières nations du mécanisme de financement le plus approprié et le plus efficace pour elles, Infrastructure Canada collabore avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et l’Assemblée des Premières nations afin d’élaborer des paramètres pour le programme FTE (et FIMR) qui tiennent compte des besoins de ces collectivités.

Tableau 4 : Affectation du Fonds provenant de la taxe sur l’essence et du Fonds pour le transport en commun, par administration

(Distribution du financement fédéral total (en M $))

Administration	FTE	FTC
Colombie-Britannique	635,6	52,5
Alberta	476,9	40,1
Saskatchewan	147,7	12,5
Manitoba	167,3	14,7
Ontario	1 865,5	155,2
Québec	1 151,0	94,4
Nouveau-Brunswick	116,1	9,4
Nouvelle-Écosse	145,2	11,7
Île-du-Prince-Édouard	37,5	1,7
Terre-Neuve-et-Labrador	82,3	6,5
Yukon	37,5	0,4
Territoires du Nord-Ouest	37,5	0,5
Nunavut	37,5	0,4
Premières nations8	62,5	0,09
Total	5 000,0	400,0

⁸ La conception de programme et l’approbation de la composante du FIMR pour les Premières nations par le Conseil du Trésor sont prévues pour l’automne 2006.

⁹ Les Premières nations peuvent avoir accès au FTC grâce aux allocations provinciales-territoriales.

Résultats prévus et mesure du rendement

Le tableau 5 résume les résultats prévus et les indicateurs de rendement préliminaires pour les programmes d’investissement gérés par Infrastructure Canada.

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et un cadre de vérification fondé sur les risques (CVFR) ont été élaborés pour tous les programmes. Ces documents établissent les résultats prévus pour chaque programme et déterminent les indicateurs de rendement. Ils aident à assurer une prise de décision efficace et prouvent l’existence d’une reddition de comptes claire dans les domaines de programme.

En 2006-2007, Infrastructure Canada entreprendra une évaluation à mi-parcours du FIMR. À la lumière des résultats de l’évaluation, il mettra à jour le CGRR et le CVFR pour faire en sorte qu’ils mettent toujours l’accent sur la nécessité de mesurer les résultats obtenus et d’en rendre compte durant toute la durée de vie des programmes.

Le PIC, programme relativement ancien qui arrive à échéance, est géré selon un cadre de gouvernance et de responsabilisation fédéral qui détermine les rôles et les responsabilités. En collaboration avec ses partenaires d’exécution du PIC, Infrastructure Canada a conçu un CGRR-CVFR intégré pour la période de prolongation du PIC et a terminé l’évaluation à mi-parcours de ce programme. Les résultats de ces deux processus ont mis en lumière la nécessité d’être diligent afin de faire en sorte que le programme soit terminé avant le 31 mars 2009 et révélé l’importance de travailler à une méthode permettant de rendre compte des mesures des résultats et de calculer l’efficacité des coûts. En 2006-2007, Infrastructure Canada travaillera avec les organismes de développement régional afin de faire en sorte que la surveillance continue, la mise en œuvre et le parachèvement du programme et des projets PIC se fasse de façon coordonnée.

Infrastructure Canada négociera avec chaque administration les indices de mesure de rendement à utiliser dans les différents secteurs d’investissement du FTE. De plus, Infrastructure Canada consulte d’autres ministères gouvernementaux, le monde universitaire et des associations clés afin de partager de l’information et de l’expertise sur les mesures de rendement pertinentes pour les investissements dans l’infrastructure. Un examen interne du programme du FTE sera entrepris en 2006-2007 pour évaluer la mise en œuvre de cette initiative et pour faire en sorte que des systèmes de gestion appropriés existent. Au cours de la même année, une évaluation interne du FTC étudiera la pertinence des indicateurs de base et de la stratégie de mesure du rendement et évaluera l’intégrité des données et les rapports sur le rendement et le risque.

Les évaluations du FCIS et du FIF à mi-parcours porteront sur les résultats obtenus jusque là. Les évaluations se feront respectivement en 2007-2008 et en 2008-2009.

Tableau 5 : Résultats prévus et indicateurs de rendement pour les programmes d’Infrastructure actuels

Résultats prévus	Exemple d’indicateurs de rendement
FCIS Déplacements plus rapides et plus sécuritaires des personnes et des marchandises sur les principaux itinéraires de transport terrestre du Canada Diminution de la production de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques Développement urbain plus efficace Activité économique accrue, y compris le tourisme Qualité de vie améliorée pour les collectivités du Nord Connectivité accrue des collectivités éloignées et du Nord Conditions régionales améliorées grâce aux projets nationaux prioritaires	Indicateurs de rendement précoce Nombre d’annonces de projets Nombre d’ententes de contribution signées Nombre de PE conclus avec d’autres ministères fédéraux et d’autres partenaires d’exécution Nombre de présentations au Conseil du Trésor Approbation de projets Indicateurs de rendement intermédiaires Appui coopératif d’autres ministères et des principaux partenaires Obtention de ressources de la part des partenaires Achèvement des projets en temps opportun Respect de l’envergure du projet Gestion de programme et de projet, gestion des risques, surveillance et reddition de comptes efficaces Communications, sensibilisation et compréhension efficaces Conformité des signataires de l’entente aux résultats et aux bénéfices du programme et des projets
FIF Installations plus efficaces ayant une plus grande capacité aux principaux postes frontaliers et aidant les camions à franchir plus rapidement les postes frontaliers canado-américains les plus achalandés Amélioration des relations canado-américaines et meilleur déplacement des marchandises, ce qui contribue à la croissance du commerce et de la production Passages frontaliers améliorés contribuant à la sécurité nationale et à une plus grande sécurité pour les Canadiennes et les Canadiens
PIC Amélioration de la qualité de l’environnement (gestion de l’eau et des eaux usées, gestion des déchets solides et utilisation énergétique plus efficace) Soutien de la croissance économique à long terme (multiplication des débouchés économiques dans les collectivités, accès à la nouvelle économie grâce à des possibilités de télécommunication et de tourisme améliorées) Amélioration de l’infrastructure communautaire (hausse de la sécurité communautaire et accès à des installations récréatives locales, soutien de la culture et du patrimoine canadiens et développement des collectivités anglaises et françaises vivant en situation minoritaire) Innovation accrue, utilisation de nouvelles approches et de pratiques exemplaires et utilisation plus efficace de l’infrastructure existante
FIMR Meilleure gestion d’un stock accru et amélioré d’infrastructures publiques essentielles dans des domaines comme l’eau, les eaux usées, la culture et les loisirs, qui font de nos collectivités des endroits vivants et productifs où on peut vivre, travailler et élever une famille Meilleure qualité de vie et meilleures possibilités de croissance économique pour les plus petites collectivités et les Premières nations Connectivité accrue des petites collectivités et des collectivités rurales	Indicateurs de rendement ultimes Transport sûr et fiable Développement économique durable Utilisation et qualité durables de l’eau et traitement efficace des eaux usées Frontières sûres et efficaces Innovation accrue et amélioration de la prestation des services publics grâce à la connectivité Systèmes énergétiques efficaces et durables Air plus pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre
FTE Meilleure gestion d’un stock accru et amélioré d’infrastructures publiques essentielles dans des domaines comme l’eau, les eaux usées, la gestion des déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires, le transport en commun, les routes et les ponts locaux Amélioration de la qualité de l’environnement Eau potable plus salubre Air plus pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre Plus grande capacité communautaire d’améliorer la planification de la viabilité des collectivités
FTC Options de transport améliorées et plus flexibles pour les Canadiennes et les Canadiens Réduction de la congestion Amélioration de la qualité de l’environnement Réduction de la production de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

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Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats

Cette activité de programme comprend l’élaboration de politiques, la recherche et l’analyse, l’enrichissement des connaissances et la création de partenariats. Les résultats de cette activité sont des politiques fondées sur la recherche et de solides partenariats, ce qui permet de relever les défis nouveaux et existants et de saisir les possibilités qui se présentent.

Coût net du programme (en milliers de dollars) :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
16 342	4 804	4 844

Ressources humaines (équivalents temps plein) :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
73	76	79

Élaboration de politiques

Infrastructure Canada est dotée d’une fonction d’élaboration de politiques qui cerne et évalue les besoins en infrastructure et les besoins liés aux villes et aux collectivités, évalue les priorités et les pressions financières et élabore des options stratégiques à soumettre au Ministre.

Ces activités exigent une intense collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu’avec les provinces, les territoires, les municipalités, les associations municipales, les Premières nations, les organisations internationales et le secteur privé.

Dans le contexte du changement rapide de la société et de l’économie mondiale, on reconnaît de plus en plus le rôle important que jouent les villes et les collectivités dans la compétitivité et la qualité de vie du Canada. Elles jouent le rôle de portes d’entrée commerciales clés; elles attirent et retiennent la main-d’œuvre qualifiée et l’investissement étranger; elles favorisent la recherche et l’innovation; elles construisent une infrastructure importante et durable; elles assurent la sécurité publique; elles protègent la qualité de l’environnement; elles soutiennent l’inclusion sociale et la diversité culturelle; elles assurent les principaux services municipaux.

Pour toutes ces raisons, le gouvernement a intérêt à appuyer des villes et des collectivités fortes, saines et durables et à faire une plus grande utilisation des relations intergouvernementales pour faire progresser les principaux intérêts et responsabilités partagés. Le cadre stratégique favorisant des collectivités fortes cherchera à clarifier les rôles et les responsabilités du gouvernement, à améliorer la collaboration intergouvernementale et à intégrer les aspects liés au « lieu » et à l’espace dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des investissements du gouvernement du Canada.

Le Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités (CCEVC), créé par le gouvernement du Canada en février 2004, est un comité indépendant qui se compose de 15 membres de différentes régions du Canada, et de collectivités petites et grandes. Son mandate est le suivant :

• élaborer une vision à long terme du rôle que les villes et les collectivités devraient jouer pour maintenir la qualité de vie au Canada;
• formuler des conseils sur le genre de politiques qui devraient être élaborées relativement aux villes et aux collectivités;
• donner des conseils sur la façon d’amener les gouvernements provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones à donner suite au programme pour les villes et des collectivités.

Le CCEVC devrait présenter son rapport sur l’avenir des villes et des collectivités canadiennes au premier ministre en juin 2006.

Enrichissement des connaissances

Pour favoriser l’élaboration de politiques stratégiques et la création de partenariats solides, la stratégie de recherche d’infrastructure Canada s’articule autour de trois objectifs :

• Production de connaissances – Produire de nouvelles connaissances qui comblent directement les lacunes empêchant de comprendre les problèmes d’infrastructure publique dans les collectivités canadiennes qui sont essentiels aux fins d’élaboration de politiques.
• Renforcement de la communauté de la recherche – Favoriser le développement d’une solide communauté multidisciplinaire de chercheurs et d’autres experts mieux réseautés et capables de répondre aux besoins des responsables des orientations et des décideurs.
• Diffusion et transfert des connaissances – Mettre au point des moyens novateurs de partager les connaissances sur l’infrastructure et les collectivités provenant de sources nationales et internationales avec les responsables des orientations et les décideurs, les chercheurs, l’industrie, les organismes non gouvernementaux, les associations professionnelles et le grand public.

Au cours de l’exercice 2004-2005, on a mis sur pied un programme de financement de cinq ans d’une valeur de 25 millions de dollars à l’appui de la stratégie de recherche qui est conçue pour améliorer la recherche et les connaissances sur l’infrastructure, les villes et les collectivités. L’initiative se compose actuellement des programmes Études de recherche évaluées par les pairs (EREP) et Développement des connaissances, sensibilisation et communication (DCSC). Ces programmes ont été conçus pour combler directement certaines lacunes, ce qui permettra de mieux positionner le gouvernement du Canada face aux pressions actuelles et futures dans le domaine de l’infrastructure et aux problèmes liés aux villes et aux collectivités. (Pour plus de renseignements sur les programmes de financement de recherche, consulter le site Web à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/rko/index_f.shtml).

Dans le cadre du programme EREP, le financement est accordé par Infrastructure Canada en fonction du mérite, au terme d’un processus concurrentiel d’évaluation par les pairs exécuté parle Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), aidé dans cette tâche par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG).

L’InfraGuide, créé en 2001, a pour objectif d’accroître les capacités des municipalités et d’autres groupes. Il offre aux municipalités et aux autres collectivités un réseau national d’experts et une collection croissante de publications sur les règles de l’art de la gestion du cycle de vie intégrée des biens matériels. Cette ressource canadienne unique en son genre a été créée en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil national de recherches du Canada. Elle offre un choix de ressources sur l’expérience et les connaissances canadiennes en matière d’infrastructure (www.infraguide.ca).

Voici les priorités d’Infrastructure Canada en matière de recherche pour l’exercice 2006-2007 :

• les villes, les collectivités et l’infrastructure publique;
• l’état de l’infrastructure dans les collectivités canadiennes;
• les conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales de l’infrastructure sur les collectivités;
• les mécanismes de financement de l’infrastructure et des collectivités;
• la technologie, l’innovation et l’infrastructure évolutive;
• les problèmes de gouvernance posés par l’infrastructure et les collectivités.

Un cadre pour bâtir des collectivités fortes.

Création de partenariats

Infrastructure Canada continuera de travailler en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières Nations et d’autres intervenants en vue d’élaborer et de mettre en œuvre une vision qui permettra d’assurer la durabilité économique, sociale, culturelle et écologique des villes et des collectivités canadiennes. Infrastructure Canada s’est engagé à travailler avec des partenaires à tous les niveaux pour aider à faire en sorte que les collectivités soient consultées dans la prise de décisions qui les touchent.

Il serait possible de développer des relations intergouvernementales plus efficaces et plus novatrices, ce qui aiderait l’ensemble des intervenants à relever les défis complexes et étroitement liés qui peuvent avoir une incidence sur la prospérité économique du Canada et sur la qualité de vie de sa population. La mise en place des ententes concernant les fonds provenant de la taxe sur l’essence a entraîné la création de comités de surveillance qui offrent de nouvelles occasions de dialoguer. Certaines ententes comprennent un engagement en vue de collaborations futures dans le cadre d’ententes tripartites, ce qui permettrait de mieux coordonner les politiques, les programmes et les investissements fédéraux, provinciaux et municipaux dans les centres urbains clés.

Des partenariats plus solides contribueront aux résultats suivants : les rôles et les responsabilités des gouvernements fédéral/ provinciaux/municipaux et des Premières nations seront clarifiés et les interventions de toutes les parties seront plus efficaces; la collaboration tripartite sera améliorée, tout comme l’intégration des questions intergouvernementales, comme la compétitivité économique, l’environnement, la régénération urbaine (y compris le réaménagement des friches industrielles et la sécurité des quartiers); la coordination fédérale sera améliorée et le fédéral interviendra de façon plus stratégique dans les villes et les collectivités; il y aura une plus grande cohérence au niveau de la planification et de la gestion de programmes entre le financement de l’infrastructure et les autres investissements dans les domaines économique, social, culturel et environnemental dans les villes et les collectivités.

Activités prévues

En 2006-2007, Infrastructure Canada continuera de renforcer sa capacité d’élaborer des politiques stratégiques fondées sur des connaissances approfondies et des partenariats solides. Pour ce faire, il lui faudra :

• élaborer un cadre stratégique pour assurer la durabilité économique, sociale, culturelle et écologique des villes et collectivités canadiennes;
• diriger la formulation d’un cadre pour aider les collectivités à obtenir un financement de l’infrastructure stable et prévisible à long terme;
• renforcer la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités par des initiatives comme des tables tripartites et les comités de surveillance des ententes concernant la taxe sur l’essence qui sont responsables de la surveillance de la mise en œuvre stratégique globale du FTE et du FTC;
• travailler avec des partenaires à tous les niveaux pour que les collectivités soient consultées dans la prise de décisions qui les touchent;
• offrir un soutien stratégique au Ministre en élaborant un cadre stratégique à long terme qui permettra de répondre aux besoins d’infrastructure du Canada et en tenant des consultations à ce sujet;
• élaborer un cadre stratégique en vue de le faire approuver par le Cabinet, et les modalités du FCIS et du FIMR renouvelés dans le budget de 2006 afin de les faire approuver par le Conseil du Trésor;
• soutenir le renforcement de la capacité municipale de planifier et d’atteindre les objectifs de durabilité, y compris l’infrastructure durable;
• fournir des orientations stratégiques en vue de l’élaboration des principes pour la durabilité des collectivités du Canada;
• fournir un appui administratif et un soutien de recherche au Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités (CCEVC) pour la rédaction de son rapport final;
• fournir de l’aide en vue du III^e Forum urbain mondial ONU-HABITAT qui se tiendra en juin 2006 à Vancouver;
• gérer le troisième appel de propositions dans le cadre du programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication et le deuxième appel de propositions dans le cadre du programme Études de recherche évaluées par les pairs, et surveiller les progrès de la recherche financée;
• renforcer la compréhension du travail des villes et des municipalités par la recherche sur les trois aspects de tout ouvrage construit (financement, innovation technique, gestion de l’environnement et gestion du risque);
• maintenir des partenariats forts avec des organismes de développement régional et les améliorer;
• continuer à travailler avec des organismes internationaux (comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque mondiale, l’ONU-HABITAT) pour faire avancer les questions concernant les villes et les collectivités et les indicateurs de rendement.

Résultats prévus et mesure du rendement

Les activités d’Infrastructure Canada en matière d’élaboration de politiques, d’enrichissement des connaissances et de création de partenariats contribuent au résultat stratégique car elles font en sorte que les décisions sur les investissements dans l’infrastructure du Canada et les activités connexes sont soutenues par des connaissances solides et des analyses rigoureuses et qu’elles reposent sur la collaboration entre les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations et d’autres partenaires.

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et un cadre de vérification fondé sur les risques (CVFR) ont été élaborés pour s’appliquer les programmes Développement des connaissance, sensibilisation et communication et Études de recherche évaluées par les pairs. Ces documents définissent les résultats prévus pour chaque programme, établissent les indicateurs de rendement, aident à assurer une prise de décision efficace et prouvent l’existence d’une reddition de comptes claire dans les domaines de programme.

D’autres travaux sont prévus aux fins de la mesure du rendement dans le domaine de l’élaboration de politiques, d’enrichissement des connaissances et de création de partenariats. En 2006-2007, Infrastructure Canada commencera à élaborer une approche horizontale en vue de préparer des rapports qui englobent tous les programmes d’infrastructure dont il est responsable.

Infrastructure Canada mettra aussi à profit les réseaux et les efforts de collaboration avec d’autres ministères afin de partager les connaissances et de tirer parti de l’expertise, des réseaux et des intérêts communs existants, tels que la mesure du rendement.

Au cours des deux prochaines années, nous continuerons de travailler avec la Banque mondiale à un projet international qui comprend les trois plus grandes villes canadiennes. Le projet a pour but d’élaborer et de tester les indicateurs de rendement des villes. Les résultats de l’étude de la Banque mondiale devraient être présentés au prochain Forum urbain mondial à Nankin en 2008.