ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Commission des Champs de Bataille Nationaux

2006-2007

En milliers de dollars

Budgétaire

Non
budgétaire

Conservation

1 865

528

2 393

75

2 468

Mise en valeur

632

804

1 436

25

1 461

Administration

4 910

168

5 078

(10)

5 068

Total

7 407

1 500

8 907

90

8 997

2006-2007

60

Dépenses du Programme

Dépenses au terme du paragraphe 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques

Contributions aux régimes d’assurances sociaux des employés

Total

2006-2007

(en milliers de dollars)

Total des
dépenses
prévues

Commission des champs de bataille nationaux

2 393

1 436

5 078

8 907

Total

2 393

1 436

5 078

8 907

Commission des champs de bataille nationaux

Points à adresser :

Commentaires du ministère

1. Comment votre ministère/organisme compte-t-il s’y prendre pour intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans son énoncé de mission, sa vision, sa politique et ses activités quotidiennes?

- Le mandat de la Commission comprend notamment la conservation du territoire. Les activités quotidiennes de la CCBN tiennent compte des principes et des valeurs du développement durable applicables à un parc, compte tenu principalement de la nécessité de préserver et de protéger son territoire.

2. Sur quels buts, objectifs et cibles de votre plus récente Stratégie de développement durable (SDD) avez-vous l’intention de concentrer vos efforts au cours du prochain exercice? Comment allez-vous mesurer vos résultats?

- De façon générale, continuer la préservation et la conservation du parc et offrir, l’utilisation en toute sécurité, de l’un des plus prestigieux parcs au monde;

- Plus spécifiquement, rétablir l’équilibre entre les arbres plantés et les arbres abattus et récupérer le retard pris au cours des dernières années et développer un projet de dons d’arbres pour la clientèle intéressée à y participer et à marquer un événement;

- Poursuivre le développement du projet de récupération des matières recyclables;

- Fabriquer du compost avec les feuilles récupérées sur le parc;

- Contribuer à la sensibilisation des visiteurs dans le cadre d’une activité publique portant sur la nature, l’environnement, la préservation et aux actions de développement durable;

Les résultats seront mesurés par : la vérification du respect des mesures établies, du nombre d’interventions effectuées et la comptabilisation de la fréquentation des visiteurs à l’activité publique.

3. Indiquez quels outils de développement durable, par exemple évaluations environnementales stratégiques ou les systèmes de gestion de l’environnement, vous utiliserez au cours du prochain exercice.

La Commission n’a pas élaboré d’outils ou de cadre spécifique de développement durable, mais étant grandement sensibilisée en raison de sa situation, elle s’assure, dans le cadre de sa gestion, de :

- l’utilisation minimale de pesticides pour les plantes, les arbres et la pelouse conformément aux mesures de protection environnementale;

- l’application du système de gestion des arbres permettant d’avoir un bon contrôle de l’état de santé de sa population d’arbres;

- maintenir et d’améliorer son expertise dans le domaine de la conservation et de la préservation du territoire par de la formation du personnel concerné;

- sensibiliser l’ensemble des utilisateurs à une meilleure vigilance pour la protection d’un des plus prestigieux parcs au monde.

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec

1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements

Règlement modifiant le Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux

DORS/2002-186, 9 mai 2002