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Les activités permanentes du BSIF englobent la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales, la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux, l'aide internationale et la prestation d'évaluations et de conseils actuariels au gouvernement du Canada. Ces activités de programmes et certaines sous activités appuient les deux objectifs stratégiques du BSIF.
La présente section fait état des ressources humaines et financières consacrées aux activités de programme du BSIF, de même que les attentes au chapitre du rendement. Les ressources, les attentes à l'égard du rendement et les mesures dont il est question ci-après englobent aussi les attentes et les mesures de rendement à l'égard des priorités liées aux programmes de la section précédente.
Les coûts de soutien des programmes comme ceux liés à la technologie de l'information, aux finances et à l'administration ont été répartis entre les programmes en fonction du coût des ressources humaines et sont inclus dans ces chiffres.
Comme on l'a vu, ce programme est essentiel à la réalisation du mandat du BSIF. Il s'agit de la plus vaste activité de programme de l'organisation, et elle mobilise l'essentiel de nos ressources humaines et financières. Les coûts de ce programme sont recouvrés au moyen de cotisations, de frais de service et de frais d'utilisateur payés par les institutions financières fédérales. Des protocoles d'entente prévoient en outre le recouvrement du coût de certains services (voir la Tableaux, financiers et autres pour de plus amples renseignements).
Ressources financières (M$)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
73,2 |
76,3 |
79,6 |
Ressources humaines (ETP)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
382 |
382 |
382 |
Ce programme repose sur trois sous activités complémentaires : l'évaluation des risques et l'intervention, l'établissement de règles et l'agrément. On trouvera plus loin les priorités connexes, les résultats escomptés et les mesures du rendement de cette activité de programme pour chacune des trois sous activités.
1.1.1 Sous activité de programme : Évaluation des risques et intervention |
|
Description |
Comprend la surveillance des institutions financières, le suivi du contexte financier et de la conjoncture économique pour cerner les nouveaux enjeux et risques, et l'intervention en temps opportun pour protéger les déposants et les souscripteurs, tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées. |
Priorités connexes |
Priorité 1
Priorité 8
|
Résultats escomptés |
Priorité 1
Priorité 8
|
Mesures du rendement |
Priorité 1
Priorité 8
|
Ressources financières (M$)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
50,1 |
52,4 |
54,8 |
1.1.2 Sous activité de programme : Établissement de règles |
|
Description |
Englobe l'émission de consignes et de règlements, la contribution à l'élaboration des lois fédérales qui ont une incidence sur les institutions financières, la contribution aux normes comptables, actuarielles et de vérification, et la participation à certaines activités d'établissement de règles sur la scène internationale. |
Priorités connexes |
Priorité 2
Priorité 7
|
Résultats escomptés |
Priorité 2
Priorité 7
|
Mesures du rendement |
Priorité 2
Priorité 7
|
Ressources financières (M$)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
15,2 |
15,8 |
16,4 |
1.1.3 Sous activité de programme : Agrément |
|
Description |
Couvre les agréments exigés aux termes de la législation régissant les institutions financières et ceux requis aux fins de la surveillance. |
Priorité connexe |
Priorité 3
|
Résultats escomptés |
Priorité 3
|
Mesures du rendement |
Priorité 3
|
Ressources financières (M$)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
7,9 |
8,1 |
8,4 |
1.2 Activité de programme : Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux |
|
Description |
Intègre l'évaluation du risque et l'intervention, ainsi que l'établissement de règles et l'agrément en rapport avec les régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le coût de ce programme est recouvré grâce aux droits que versent les régimes en fonction du nombre de participants de chaque régime fédéral. Les coûts de cette activité font l'objet d'un suivi transparent mais, comme cette dernière représente moins de 5 % des dépenses du BSIF, il n'y a qu'une sous activité. |
Priorité connexe |
Priorité 4
|
Résultats escomptés |
Priorité 4
|
Mesures du rendement |
Priorité 4
|
Ressources financières (M$)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
5,2 |
5,4 |
5,6 |
Ressources humaines (ETP)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
31 |
31 |
31 |
1.3 Activité de programme : Aide internationale |
|
Description |
Englobe des initiatives visant à aider certains autres pays à accroître leur capacité en matière de surveillance et de réglementation. Le coût de ce programme est recouvré par le biais de protocoles d'entente entre le BSIF et des organisations comme l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et le Fonds monétaire international (FMI). Les coûts de cette activité font l'objet d'un suivi transparent mais, comme cette dernière représente moins de 5 % des dépenses du BSIF, il n'y a qu'une sous activité. |
Priorité connexe |
Priorité 5
|
Résultats escomptés |
Priorité 5
|
Mesures du rendement |
Priorité 5
|
Ressources financières (M$)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
1,9 |
2,0 |
2,1 |
Ressources humaines (ETP)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
7 |
7 |
7 |
Cet objectif stratégique bénéficie du soutien du Bureau de l'actuaire en chef (BAC). Ce dernier exécute trois sous activités de programme distinctes. Puisque, prises individuellement, ces sous activités ne constituent pas une importante activité clé du BSIF, elles sont regroupées en une même activité de programme.
2.1 Activité de programme : Bureau de l'actuaire en chef (BAC) |
|
Description |
Le BAC fournit une gamme de services actuariels en vertu de la législation au RPC et à certains ministères fédéraux. Il estime les dépenses à long terme, les revenus et le passif actuel du RPC et des régimes de retraite et d'assurance de l'État. Il évalue aussi les dépenses à long terme des programmes de Sécurité de la vieillesse. Il procède en outre à l'examen actuariel du Programme canadien de prêts aux étudiants. |
Priorité connexe |
Priorité 6
|
Résultats escomptés |
Principaux résultats escomptés
|
Mesures du rendement |
Principales mesures de rendement
|
Ressources financières (M$)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
4,7 |
4,9 |
5,1 |
Ressources humaines (ETP)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
39 |
39 |
39 |