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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence de santé publique du Canada
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Section IV - Autres sujets d'intérêt
L'Agence repose sur une infrastructure pancanadienne formée de six bureaux régionaux et d'un Secrétariat du Nord, comptant environ 275 employés répartis dans 16 endroits différents. Elle reconnaît le besoin d'affirmer une présence forte partout au pays, et d'entretenir des liens avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères et les organismes fédéraux, les universités, les organismes bénévoles et les citoyens.
Les bureaux régionaux de l'Agence font la promotion de mesures intégrées en matière de santé publique partout au Canada. Travaillant dans le cadre de partenariats multisectoriels mettant à contribution divers paliers de gouvernement, ces bureaux facilitent la collaboration à l'égard des priorités nationales, fournissent des données probantes et apportent des ressources à l'échelle de la région, de la province et du district par les moyens suivants :
- Mise à contribution et mobilisation des citoyens, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des partenaires locaux (groupes communautaires, milieu universitaire, organisations non gouvernementales);
- Amélioration de la capacité aux niveaux provincial/territorial, régional et local;
- Mise à profit des connaissances et des stratégies régionales dans le but d'influer sur les programmes nationaux et l'élaboration des politiques;
- Promotion de mesures intersectorielles en santé publique partout au pays;
- Mise en place, gestion et surveillance du volet régional des programmes et des initiatives d'ordre national;
- Création de liens et collaboration avec les intervenants ayant une expertise principalement axée sur une région donnée;
- Amélioration de la capacité des professionnels de la santé publique par un appui au perfectionnement professionnel continu.
Au cours de la période de planification triennale, les bureaux régionaux de l'Agence continueront de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des priorités et des programmes de l'Agence, et à l'efficacité de ces derniers.
Initiatives de gestion et développement de la capacité de l'Agence
Bien que l'Agence ait été créée par décret du conseil, la loi habilitante n'a pas été adoptée avant la dissolution du Parlement en novembre 2005. Au cours de la période de planification triennale, l'Agence évaluera s'il est nécessaire d'adopter une loi spécifique afin d'établir un cadre législatif en santé publique. L'Agence participe à l'Initiative de renouveau législatif en matière de protection de la santé qui englobe la totalité du portefeuille de la Santé et se penche sur diverses options pour répondre aux recommandations du Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique concernant l'adoption de lois spécifiques sur les urgences de santé publique.
Afin de donner suite aux engagements pris dans son premier Rapport sur les plans et les priorités (2005-2006), l'Agence poursuivra également, pendant la période de planification, le développement de ses bureaux principaux dans la région de la capitale nationale et à Winnipeg, de sa capacité de laboratoire et de ses opérations régionales.
Des risques élevés s'ensuivraient si l'on ne parvenait pas à combler les besoins en matière de capacité critique, en particulier dans la perspective d'une menace émergente de pandémie de grippe. Dans ce contexte, l'Agence prévoit terminer en 2006-2007 l'élaboration d'un profil de risque organisationnel et mettre en place un cadre intégré de gestion des risques qui comprendra des stratégies d'atténuation et de gestion des risques.
Les systèmes de planification et de gestion sont aussi des outils clés pour le succès de l'Agence. En 2006-2007, l'Agence prévoit revoir son Architecture d'activités de programmes (AAP) pour s'assurer que celle-ci reflète la façon dont elle offre ses programmes et services. La nouvelle AAP reflètera les changements structuraux rendus nécessaires à la suite de l'établissement de l'Agence en tant qu'entité gouvernementale distincte. Lorsque l'Agence s'est détachée de son statut de Direction générale de la santé de la population et de la santé publique de Santé Canada, elle a mis en place une structure formée de quatre directions générales :
- Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence;
- Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques;
- Direction générale de la pratique en santé publique et des opérations régionales;
- Direction générale des politiques stratégiques, des communications et des services généraux.
La nouvelle AAP reflètera aussi la mission accrue de l'Agence. L'Agence a entrepris ses opérations avec un seul résultat stratégique (une population plus en santé grâce à des mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures) et une seule activité de programme (santé de la population et santé publique), mais il se pourrait qu'elle établisse plusieurs résultats stratégiques et activités de programme dans le cadre de la nouvelle AAP. Ces changements au niveau de l'AAP seront pris en compte dans le RPP de 2007-2008, où un tableau faisant la comparaison entre l'AAP actuelle et la nouvelle AAP sera présenté.
De plus, au cours de l'exercice 2006-2007, l'Agence élaborera des volets additionnels d'une Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) efficace, notamment,une stratégie de mesure du rendement. Ce processus comprendra une évaluation de la conformité de l'Agence avec le Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor applicable aux ministères et aux organismes.
Au cours de 2006-2007, en réponse à des exigences accrues en matière de transparence, l'Agence prévoit entreprendre un processus de planification stratégique et opérationnelle afin de mieux communiquer ses priorités et ses orientations. Dans son premier plan d'activités, au cours de 2006-2007, les secteurs de programme et de soutien de l'Agence énonceront leurs objectifs, défis, stratégies et plans. Le processus portera sur une planification des ressources humaines fondée sur une analyse de l'effectif actuel, des prévisions relatives aux besoins futurs et des lacunes, et sur une évaluation de la capacité de l'Agence à mettre en oeuvre ses plans et ses priorités.
Au cours d'une période de transition, Santé Canada offre à l'Agence des services de vérification en vertu d'un protocole d'entente (PE) sur des services ministériels partagés. Selon ce PE, Santé Canada s'engage à diriger pour l'Agence, en 2006-2007, la préparation d'un plan de vérification fondé sur les risques. Le PE est actuellement en voie de révision pour y intégrer les exigences de la nouvelle Politique de vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor qui entre en vigueur le 1er avril 2006, ce qui permettra à l'Agence de satisfaire aux exigences actuelles en matière de vérification.
Conformément aux politiques du Conseil du Trésor liées à la gestion des fonds publics, l'Agence offre une orientation stratégique aux programmes en ce qui concerne la mesure du rendement, l'évaluation, la surveillance et la gestion des risques. L'Agence collabore avec d'autres ministères fédéraux pour la mise en commun des pratiques exemplaires liées à la gestion globale des paiements de transfert et pour la prestation d'une surveillance administrative efficace. L'Agence utilise cette vaste base de connaissances pour gérer les ressources, élaborer des normes ministérielles et promouvoir des stratégies intégrées de gestion des risques quant à la gestion des paiements de transfert.
L'Agence travaille à la création d'un Centre d'excellence en évaluation et en conception de programmes pour s'assurer d'avoir à sa disposition de l'information stratégique et fondée sur des preuves en ce qui concerne l'efficacité de ses politiques, de ses programmes et de ses initiatives. Au cours de 2006-2007, l'Agence établira un comité d'évaluation de niveau supérieur, mettra en oeuvre un plan d'évaluation fondé sur les risques et adoptera un processus structuré de rapports et d'approbation.
L'Agence fonctionne dans un cadre de partenariats et d'activités de collaboration à plusieurs niveaux et en constante évolution. La liste suivante ne peut mettre en évidence qu'un nombre limité de partenaires. Il est à noter qu'en raison de contraintes d'espace, beaucoup de partenaires ne figurent pas dans cette liste.
Ministères et organismes fédéraux
Santé Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments
Sécurité publique et Protection civile Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Transports Canada
Agence canadienne de développement international
Citoyenneté et Immigration Canada
Statistique Canada
Organisations internationales
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Organisation panaméricaine de la santé (OPS)
Commission européenne
Centers for Disease Control and Prevention (États-Unis)
L'Agence collabore également avec les provinces, les territoires, des organisations bénévoles, des associations professionnelles, des groupes du milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et l'industrie.
Initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada |
Ministère responsable : Agence de santé publique du Canada |
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| Date de mise en oeuvre : Le 13 janvier 2005 |
Date de clôture : En cours |
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Total des fonds alloués :
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Description : L'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada constitue la réponse du gouvernement du Canada au problème que représente cette maladie pour le pays. Cette initiative permettra de renforcer les mesures de lutte contre le VIH/sida au pays, d'établir une approche coordonnée à l'échelle du gouvernement du Canada et de soutenir les mesures sanitaires mondiales en matière de VIH/sida. Elle sera axée sur la prévention et sur l'accès aux services de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien offerts aux groupes les plus touchés par l'épidémie de VIH/sida au Canada, soit les personnes vivant avec cette maladie, les hommes homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues par injection, les détenus, les jeunes, les femmes et les personnes provenant de pays où le VIH est endémique. L'Initiative fédérale appuiera aussi des partenariats multisectoriels nouveaux ou renforcés concernant les déterminants de la santé et les autres infections pouvant accroître les risques de contracter le VIH (les autres infections transmissibles sexuellement, par exemple), ainsi que les maladies infectieuses qui accélèrent l'évolution de la maladie et augmentent la morbidité chez les personnes vivant avec le VIH/sida (l'hépatite C et la tuberculose, par exemple). L'analyse comparative entre les sexes et le respect des droits humains sont essentiels dans cette approche. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui y sont vulnérables seront des partenaires actifs dans l'élaboration des politiques et des pratiques influant sur leur vie. |
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Résultats partagés : Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultats à long terme :
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Structures de gestion : L'Agence de santé publique du Canada (http://www.phac-aspc.gc.ca/new-fra.html) est le chef de file fédéral pour ce qui est des questions liées au VIH/sida au Canada. Elle est responsable des activités liées à la coordination globale, aux communications, aux programmes nationaux et régionaux, à l'élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire. Santé Canada (http://www.hc-sc.gc.ca/index-fra.html) appuie les mesures communautaires d'éducation, de renforcement des capacités et de prévention en matière de VIH/sida destinées aux membres des Premières nations vivant dans les réserves et aux collectivités inuites, joue un rôle de chef de file pour les questions liées aux programmes et aux politiques sanitaires à l'échelle internationale et offre une aide et une orientation en matière d'évaluation. Dans le cadre de leur rôle d'organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/193.html) établissent les priorités du programme de recherche extra-muros en plus d'administrer ce programme. Service correctionnel Canada (http://www.csc-scc.gc.ca/text/home_f.shtml), un organisme qui relève du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (http://www.sppcc.gc.ca/abt/index-fr.asp), offre des services de santé, y compris des services de prévention, de soins et de traitement liés au VIH/sida, aux détenus condamnés à des peines d'emprisonnement de deux ans ou plus. Un comité de coordination interministériel sera créé par l'Agence de santé publique du Canada pour promouvoir la cohérence des politiques et des programmes des divers ministères et organismes participants et pour maximiser l'utilisation des ressources disponibles. La Direction des affaires internationales de Santé Canada coordonne les activités mondiales de mobilisation et offre des services de secrétariat au Groupe consultatif sur les questions mondiales sur le VIH/sida et au Forum interministériel sur les questions mondiales sur le VIH/sida. Le Groupe consultatif est une tribune où le gouvernement et la société civile peuvent discuter des interventions du Canada visant à contrer l'épidémie mondiale de VIH/sida; il constitue une ressource pouvant formuler des conseils liés à l'épidémie mondiale, ainsi que des recommandations et des suggestions en ce qui concerne la collaboration et la cohérence des politiques en vue d'accroître l'efficacité des mesures prises. Quant au Forum interministériel, il se réunit tous les trimestres pour discuter des questions actuelles et pour garantir la coordination générale et la cohérence de l'approche suivie par le gouvernement fédéral. Les ministères et organismes participants comprennent l'Agence de santé publique du Canada, Santé Canada, l'Agence canadienne de développement international, Affaires étrangères Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada. D'autres ministères sont invités à participer au besoin. Le Conseil ministériel sur le VIH/sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/vih_sida/initiative_federale/ministeriel/index.html) offre au ministre de la Santé des conseils indépendants sur les aspects pancanadiens du VIH/sida. Le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/vih_sida/com_consult_fpt_sida.html) est un lieu d'échange visant à promouvoir une intervention gouvernementale coordonnée contre l'épidémie de VIH/sida. Le Conseil national autochtone sur le VIH/sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/vih_sida/initiative_federale/autochtones/communique.html) conseille l'Agence de santé publique du Canada et Santé Canada sur les questions liées au VIH/sida et aux populations autochtones. Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) des responsables des services correctionnels sur la santé est un sous-comité relevant des responsables FPT des services correctionnels. Il promeut l'élaboration de politiques et de programmes éclairés qui tiennent compte des problèmes complexes entourant la santé des détenus, et offre des conseils aux responsables FPT des services correctionnels sur les tendances et les pratiques exemplaires qui ont un lien avec la santé en milieu correctionnel. |
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| D'autres ministères fédéraux sont mandatés pour agir en matière des déterminants généraux de la santé qui ont des répercussions sur les personnes vivant avec le VIH/sida ou sur le degré de risque de contracter la maladie, ainsi que pour intervenir dans la lutte contre l'épidémie mondiale. Un nouveau Comité des sous-ministres adjoints du gouvernement du Canada sur le VIH/sida a été formé pour établir les liens appropriés et contribuer à l'élaboration d'une approche fédérale plus globale en matière de VIH/sida. | ||||
Partenaires fédéraux participant à chaque programme |
Nom des programmes |
Total des fonds affectés |
Dépenses prévues pour 2006-2007 |
Résultats prévus pour 2006-2007 |
| Agence de santé publique du Canada | Prévention et lutte contre les maladies infectieuses | En cours (hausse progressive jusqu'en 2008) | 27,1 M$ |
- Accroissement des connaissances sur l'épidémie de VIH/sida au Canada et les facteurs qui contribuent à sa propagation par les mesures suivantes : - surveillance accrue des comportements à risque - études épidémiologiques ciblées (p. ex. expansion de I-TRACK et de M-TRACK) et élaboration de programmes visant d'autres groupes à risque - maintien ou amélioration de la qualité des tests de dépistage du VIH au Canada - capacité accrue de surveillance du rendement des trousses de dépistage et des algorithmes utilisés dans les laboratoires publics provinciaux - amélioration des services d'aiguillage pour les personnes infectées par le VIH - amélioration des connaissances sur la transmission des souches de VIH résistantes aux médicaments au Canada, et de leur caractérisation - Sensibilisation générale au VIH/sida par l'élaboration d'une campagne de marketing social dirigée par l'Agence - Renforcement de la lutte contre le VIH/sida au Canada par les mesures suivantes : - élaboration, terminée en 2006-2007, d'un cadre d'intervention adapté à des groupes particuliers, assorti d'approches visant les hommes homosexuels, les femmes et les personnes provenant de pays où le VIH/sida est endémique; réalisation de progrès importants quant aux approches visant les Autochtones, les utilisateurs de drogues par injection, les jeunes de la rue, les détenus et les personnes vivant avec le VIH/sida - disposition du gouvernement du Canada à soutenir la mise au point et la distribution de vaccins par la mise en oeuvre du plan de vaccination - amélioration de la coordination par l'examen et la restructuration des comités et des groupes consultatifs - amélioration des rapports d'étape par l'élaboration et la mise en place du système de surveillance du rendement de l'Initiative fédérale - Amélioration de l'accès à des services plus efficaces de prévention, de soins, de traitement et de soutien par les mesures suivantes : - multiplication des interventions en matière de VIH qui sont fondées sur des preuves et axées sur les déterminants de la santé - multiplication des interventions en matière de VIH qui sont fondées sur des preuves et axées sur les co-infections qui augmentent les risques de contracter le VIH (p. ex. autres infections transmissibles sexuellement [ITS]) ainsi que les maladies infectieuses qui accélèrent l'évolution de la maladie et augmentent la morbidité chez les personnes vivant avec le VIH/sida (p. ex. hépatite C, ITS, tuberculose) |
| Programme régional pour le VIH/sida | En cours | 12,3 M$ |
- Amélioration de l'accès à des services plus efficaces de prévention, de soins, de traitement et de soutien au moyen de programmes de financement renforcés ciblant des groupes particuliers et exécutés par des organisations communautaires régionales | |
| Santé Canada | Membres des Premières nations vivant dans les réserves | En cours | 2,7 M$ |
- Sensibilisation et amélioration de l'accès à des services de prévention plus efficaces par les mesures suivantes : - soutien accru des membres des Premières nations vivant dans les réserves dans leurs efforts en vue d'élaborer et d'exécuter des programmes ciblés de prévention, d'éducation et de sensibilisation - offre de lignes directrices sur le VIH/sida et l'hépatite C au personnel infirmier travaillant dans les réserves - formation sur le VIH/sida et l'hépatite C dispensée au personnel infirmier travaillant dans les réserves |
| Santé à l'échelle internationale | En cours | 1,6 M$ |
- Amélioration de la cohérence de l'intervention fédérale par les mesures suivantes : - participation fédérale coordonnée à la Conférence internationale sur le sida qui se tiendra à Toronto en 2006 afin de garantir une présence forte du gouvernement du Canada et un impact solide des interventions canadiennes - cohérence stratégique globale accrue des activités du gouvernement fédéral en matière de VIH/sida à l'échelle mondiale - Intervention canadienne renforcée en matière de VIH/sida par l'appui de projets mobilisant les organisations canadiennes dans la lutte mondiale contre le VIH/sida |
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| Évaluation de programmes | En cours | 0,1 M$ |
- Amélioration de la capacité de surveillance de l'épidémie de VIH/sida au Canada par la mesure du rendement stratégique et la prestation de soutien en matière d'évaluation | |
| Instituts de recherche en santé du Canada | Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel | En cours | 17,0 M$ |
- Amélioration de la compréhension de l'épidémie, des facteurs contribuant à la propagation du VIH et des interventions efficaces (notamment celles de traitement et de prévention) par les mesures suivantes : - financement de la recherche socio-comportementale et amélioration du programme de recherche communautaire - financement de la recherche biomédicale et clinique dans des secteurs clés comme la mise au point d'interventions préventives et de nouveaux traitements - accès à de nouvelles possibilités de financement pour les scientifiques dans les secteurs stratégiques de la recherche sur le VIH/sida - Accroissement de la capacité de recherche sur le VIH/sida par la prestation d'un financement aux chercheurs stagiaires et la mise sur pied d'initiatives stratégiques de renforcement des capacités - Hausse du nombre d'essais touchant les groupes vulnérables et amélioration des traitements contre le VIH/sida par le renforcement du Réseau canadien pour les essais VIH |
| Service correctionnel Canada | Services de santé | En cours | 2,4 M$ |
- Amélioration de l'accès à des services plus efficaces de prévention, de soins, de traitement et de soutien, notamment par des programmes de tatouage sécuritaire et de planification de la remise en liberté des détenus |
| Total | 84,4 M$ en 2008-2009 | 63,2 M$ |
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Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Les principaux intervenants non gouvernementaux sont considérés comme des partenaires à part entière dans l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à participer et à collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les collectivités, les autres organisations non gouvernementales, les associations professionnelles, les établissements et le secteur privé pour améliorer les progrès réalisés dans le cadre de l'Initiative fédérale relativement à chacun des résultats susmentionnés. |
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| Personne-ressource : | Approuvé par : | Date d'approbation : | ||
| Marsha Hay-Snyder Tél. : (613) 946-3565 Marsha_Hay-Snyder@phacaspc.gc.ca |
Bersabel Ephrem Tél. : (613) 948-3557 Bersabel_Ephrem@phacaspc.gc.ca |
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Tableau 14 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
| 1. Nom du programme de paiements de transfert Programme d'aide préscolaire aux Autochtones (PAPA) et Programme de développement des jeunes enfants (PDJE) |
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| 2. Date de mise en œuvre :1995 - 1996 | 3. Date de clôture : En cours | |||
| 4. Description: Contributions à des organismes et institutions autochtones locales ou régionales sans but lucratif constituées en personne morale dans le but d'élaborer des programmes d'intervention précoce pour les enfants autochtones d'âge préscolaire et leur famille. |
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| 5. Résultats stratégiques Améliorer la santé de la population par la promotion de la santé et la prévention des maladies et des blessures. |
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| 6. Résultats prévus Augmenter les inscriptions au programme et accroître le nombre d'intervenants en participation parentale et en besoins spéciaux, ainsi que la formation offerte au personnel responsable de projets dans des secteurs comme les services aux enfants ayant des besoins spéciaux et la participation parentale. Faciliter la collaboration sur les questions pertinentes relatives à la santé parmi les intervenants (collectivités, gouvernements). Terminer l'analyse du milieu autochtone hors réserve (c.-à-d. dans la région de l'Atlantique) et la mise sur pied du réseau du PAPA, et dispenser la formation prévue. |
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(en millions de dollars) 11. Santé de la population et santé publiqueh |
7. Prévision des dépenses 2005-2006 |
8. Dépenses prévues 2006-2007 |
9. Dépenses prévues 2007-2008 |
10. Dépenses prévues 2008-2009 |
29.0 |
28.9 |
29.0 |
29.0 |
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13. Vérifications et évaluations prévues Mener des évaluations annuelles de processus et réévaluer l'impact et l'efficacité des projets ou services offerts à la population visée. |
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| 1. Nom du programme de paiements de transfert Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) |
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| 2. Date de mise en œuvre : 1998 - 1999 | 3. Date de clôture : En cours | |||
| 4. Description: Contributions à des organismes communautaires sans but lucratif pour soutenir, à long terme, l'élaboration et la prestation de services de prévention et d'intervention précoce visant à réduire les problèmes de santé et de développement auxquels sont exposés les jeunes enfants à risque au Canada. |
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| 5. Résultats stratégiques Améliorer la santé de la population par la promotion de la santé et la prévention des maladies et des blessures. |
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| 6. Résultats prévus Faire en sorte que les collectivités soient davantage en mesure de répondre aux besoins des jeunes enfants à risque et de leur famille en matière de santé et de développement, par une approche axée sur la santé de la population. Contribuer à l'amélioration des résultats sur les plans social et de la santé auprès des jeunes enfants et de leurs parents ou fournisseurs de soins à risque et maintenir les partenariats multisectoriels dans la collectivité. |
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(en millions de dollars) 11. Santé de la population et santé publiqueh |
7. Prévision des dépenses 2005-2006 |
8. Dépenses prévues 2006-2007 |
9. Dépenses prévues 2007-2008 |
10. Dépenses prévues 2008-2009 |
56,4 |
56,4 |
56,4 |
56,4 |
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13. Vérifications et évaluations prévues Continuer de surveiller et d'évaluer les résultats des projets relevant du PACE selon un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Les leçons tirées seront utilisées pour orienter l'évaluation et la |
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| 1. Nom du programme de paiements de transfert Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) |
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| 2. Date de mise en œuvre : 1998 - 1999 | 3. Date de clôture : En cours | |||
| 4. Description: Contributions à des organismes communautaires sans but lucratif pour soutenir, à long terme, l'élaboration et la prestation de services de prévention et d'intervention précoce visant à réduire les problèmes de santé et de développement auxquels sont exposés les jeunes enfants à risque au Canada. |
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| 5. Résultats stratégiques Améliorer la santé de la population par la promotion de la santé et la prévention des maladies et des blessures. |
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| 6. Résultats prévus Atteindre la population visée, par exemple les femmes vivant dans des conditions difficiles telles que les suivantes : pauvreté, mauvaise alimentation, grossesse à l'adolescence, isolement social ou géographique, immigration récente au Canada, problèmes d'alcoolisme ou de toxicomanie et/ou violence familiale. Sensibiliser les professionnels associés au programme et améliorer leurs connaissances pour les aider à composer avec les personnes touchées par l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale (ETCAF) dans leur domaine d'activité. Élaborer une stratégie fédérale intégrée sur l'ETCAF et amasser des données probantes sur lesquelles pourront être fondés des politiques, des programmes et des pratiques. |
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(en millions de dollars) 11. Santé de la population et santé publiqueh |
7. Prévision des dépenses 2005-2006 |
8. Dépenses prévues 2006-2007 |
9. Dépenses prévues 2007-2008 |
10. Dépenses prévues 2008-2009 |
27,8 |
27,9 |
27,9 |
27,9 |
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13. Vérifications et évaluations prévues Une évaluation sera effectuée pour établir la mesure dans laquelle les programmes atteignent et retiennent le groupe cible, et déterminer leur pertinence et leur impact. |
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| 1. Nom du programme de paiements de transfert Promotion de la santé de la population (PSP) |
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| 2. Date de mise en œuvre : 1999 - 2000 | 3. Date de clôture : En cours | |||
| 4. Description: Contributions à des personnes et à des organismes pour soutenir des projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement professionnels, et de la recherche. |
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| 5. Résultats stratégiques Améliorer la santé de la population par la promotion de la santé et la prévention des maladies et des blessures. |
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| 6. Résultats prévus Le modèle logique du programme de PSP présente des extrants liés à trois activités : gestion de la prestation, gestion du milieu et direction de programme. Les extrants découlant de ces activités sont : projets terminés qui améliorent les connaissances et les modèles communautaires et qui augmentent les partenariats communautaires; produits de connaissance des programmes pour la promotion de la santé de la population. Ces extrants donnent trois résultats immédiats : hausse de l'application des connaissances générées par la communauté pour l'élaboration de politiques et de programmes sur les déterminants de la santé; accroissement de l'application des modèles communautaires pour agir sur les déterminants de la santé; mise en place de milieux favorables à la collaboration relative aux déterminants de la santé. Les résultats immédiats entraînent deux résultats intermédiaires : amélioration des pratiques d'élaboration de programmes et influence stratégique accrue pour soutenir l'approche axée sur la santé de la population. Le résultat final consiste en des changements positifs dans la capacité de la collectivité à prendre des mesures relatives aux déterminants de la santé de la population. |
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(en millions de dollars) 11. Santé de la population et santé publiqueh |
7. Prévision des dépenses 2005-2006 |
8. Dépenses prévues 2006-2007 |
9. Dépenses prévues 2007-2008 |
10. Dépenses prévues 2008-2009 |
9,5 |
9,5 |
9,5 |
9,5 |
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13. Vérifications et évaluations prévues La première évaluation du programme de PSP concernait des projets terminés, à l'échelle nationale et régionale, entre 1997-1998 et septembre 2002. Une deuxième évaluation, actuellement en cours, doit prendre fin en mars 2006. Elle englobe les projets du Fonds pour la santé de la population (FSP) terminés à l'échelle nationale ou régionale entre octobre 2002 et le 31 mars 2005 et est fondée sur les trois sphères d'influence décrites dans le modèle logique du FSP (renforcement des capacités de la collectivité, collaboration intersectorielle, ainsi que leadership et élaboration de politiques). Une évaluation nationale ultérieure portera sur les projets financés entre 2005-2006 et 2008-2009. Chaque région évalue également ses programmes à intervalles réguliers. |
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| 1. Nom du programme de paiements de transfert Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (subventions et contributions) |
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| 2. Date de mise en œuvre : 1998 - 1999 | 3. Date de clôture : En cours | |||
| 4. Description: En janvier 2005, le lancement de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a marqué le renouvellement et le renforcement du rôle du gouvernement fédéral dans l'intervention canadienne de lutte contre cette maladie. |
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| 5. Résultats stratégiques Amélioration de la santé de la population par la promotion de la santé et la prévention des maladies et des blessures. |
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| 6. Résultats prévus Les projets financés aux niveaux national et régional donneront les résultats suivants : l'amélioration des connaissances et une sensibilisation accrue à l'égard de l'épidémie chez les Canadiens; le renforcement de la capacité des collectivités, du système de santé publique et des individus à lutter contre l'épidémie par des efforts axés sur la prévention et l'accès à des services de diagnostic, de soins, de traitements et de soutien; l'amélioration de la participation et de l'harmonisation multisectorielles; et l'accroissement de la cohérence de l'intervention fédérale. D'ici la fin de 2006-2007, une approche adaptée aux besoins de divers groupes sera en place pour répondre aux besoins communs et particuliers des hommes homosexuels, des femmes et des personnes provenant de pays où le VIH/sida est endémique. |
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(en millions de dollars) 11. Santé de la population et santé publiqueh |
7. Prévision des dépenses 2005-2006 |
8. Dépenses prévues 2006-2007 |
9. Dépenses prévues 2007-2008 |
10. Dépenses prévues 2008-2009 |
8,0 11,8 |
8,0 |
8,0 15,0 |
8,0 18,6 |
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| Total - Subventions et contributions | 19,8 |
21,4 |
23,0 |
26,6 |
14. Vérifications et évaluations prévues Une évaluation de processus est prévue pour 2007-2008. Un plan de vérification est en cours d'élaboration. |
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| 1. Nom du programme de paiements de transfert Élaboration et mise en oeuvre d'une Infostructure intégrée de la santé au Canada |
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| 2. Date de mise en œuvre : 2002 - 2003 | 3. Date de clôture : En cours | |||
| 4. Description: Le Réseau canadien de la santé (RCS), un service clé d'information sur la santé, et son réseau de réseaux appuient les activités de l'Agence pour favoriser la réalisation de collectivités en santé. Il s'agit d'un programme de promotion de la santé dont la mission est de promouvoir des choix de vie sains et qui s'acquitte de cette mission en communiquant de l'information fiable dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention des maladies et des blessures, par l'entremise d'un réseau d'organisations spécialisées. |
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| 5. Résultats stratégiques Amélioration de la santé de la population par la promotion de la santé et la prévention des maladies et des blessures. |
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| 6. Résultats prévus Le RCS est un outil critique d'information et de promotion pour l'ASPC. En offrant de l'information très utile aux Canadiens, le RCS contribue à la promotion de choix de vie sains, à la prise en compte de facteurs de risque pour la santé (c.-à-d. l'inactivité physique et la mauvaise alimentation) et à la connaissance de quatre maladies chroniques (cancer, diabète, maladies respiratoires, maladies cardiovasculaires) à l'origine de décès prématurés et d'une mauvaise qualité de vie. Grâce au RCS, les Canadiens sont en mesure : 1) de disposer et de prendre connaissance d'information essentielle sur la prévention des maladies chroniques et les interventions connexes; 2) d'améliorer leur qualité de vie; 3) de réduire l'incidence des maladies chroniques et des blessures en faisant des choix de vie sains. |
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(en millions de dollars) 11. Santé de la population et santé publiqueh |
7. Prévision des dépenses 2005-2006 |
8. Dépenses prévues 2006-2007 |
9. Dépenses prévues 2007-2008 |
10. Dépenses prévues 2008-2009 |
5,6 |
5,6 |
7,2 |
7,2 |
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13. Vérifications et évaluations prévues Le RCS fait actuellement l'objet d'une évaluation exigée par le Conseil du Trésor. Cette évaluation sera présentée au début de 2006. Les conclusions initiales des recherches sur l'opinion publique (qui sont intégrées à l'évaluation) indiquent que l'utilisation du RCS s'accroît de façon constante depuis son lancement en 1999, avec un nombre mensuel moyen de visiteurs uniques de 185 439 en 2005 (une hausse de 50 % par rapport aux 123 593 visiteurs en 2004). |
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| 1. Nom du programme de paiements de transfert Programme de contributions des Centres nationaux de collaboration |
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| 2. Date de mise en œuvre : 2004 - 2005 | 3. Date de clôture : En cours | |||
| 4. Description: Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement, et de la recherche. Les Centres nationaux de collaboration (CNC) sont voués au développement et au renforcement des capacités en santé publique et à l'application des connaissances en santé afin de prévenir, de gérer et de contrôler efficacement les maladies infectieuses au Canada par une collaboration non seulement entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, mais qui s'étend aux administrations locales, aux universités, aux praticiens en santé publique et aux organisations non gouvernementales. |
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| 5. Résultats stratégiques Améliorer la santé de la population par la promotion de la santé et la prévention des maladies et des blessures. |
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| 6. Résultats prévus Les résultats prévus du programme des Centres nationaux de collaboration sont les suivants : 1) meilleur accès aux connaissances pertinentes permettant aux praticiens en santé publique de prendre des décisions fondées sur des données probantes; 2) augmentation de l'utilisation des données probantes dans le cadre de l'application des connaissances et de l'élaboration de programmes, de politiques et de pratiques en santé publique; 3) établissement de partenariats avec des organisations externes; 4) mise en place de mécanismes et de processus permettant d'avoir accès aux connaissances en santé publique issues de l'expertise régionale, nationale et internationale. |
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(en millions de dollars) 11. Santé de la population et santé publiqueh |
7. Prévision des dépenses 2005-2006 |
8. Dépenses prévues 2006-2007 |
9. Dépenses prévues 2007-2008 |
10. Dépenses prévues 2008-2009 |
9,2 |
9,2 |
9,2 |
9,2 |
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13. Vérifications et évaluations prévues En vertu du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et de l'évaluation des risques (ER), une évaluation de programme axée sur les résultats immédiats est prévue pour 2008-2009; elle servira de fondement au renouvellement des conditions. Une évaluation-bilan doit être effectuée cinq ans après la mise en oeuvre du programme. Le programme des Centres nationaux de collaboration (CNC) utilisera les conditions applicables aux Contributions pour la promotion de la santé de la population. |
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| 1. Nom du programme de paiements de transfert Fonds pour la promotion des modes de vie sains (Stratégie en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques) |
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| 2. Date de mise en œuvre : 2005 - 2006 | 3. Date de clôture : En cours | |||
| 4. Description: Financement sous forme de contributions pour soutenir et mobiliser le secteur bénévole et établir des partenariats et des projets de collaboration entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et d'autres organismes. Le programme appuie des activités de promotion des modes de vie sains ayant un impact à l'échelle locale régionale, nationale et internationale. |
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| 5. Résultats stratégiques Améliorer la santé de la population par la promotion de la santé et la prévention des maladies et des blessures. |
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| 6. Résultats prévus Le financement octroyé par l'entremise du Fonds pour la promotion des modes de vie sains servira à renforcer les capacités en santé publique. En recueillant des données probantes sur les initiatives canadiennes, les projets contribueront au fond de données probantes utiles et au volet d'accroissement et d'échange des connaissances de la stratégie, et ils éclaireront les activités de promotion de la santé. En 2006-2007, le financement octroyé par l'entremise d'accords de contribution visera à soutenir et à mobiliser le secteur bénévole et à établir des partenariats et des projets de collaboration reliant les gouvernements, les organisations non gouvernementales et d'autres organismes. |
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(en millions de dollars) 11. Santé de la population et santé publiqueh |
7. Prévision des dépenses 2005-2006 |
8. Dépenses prévues 2006-2007 |
9. Dépenses prévues 2007-2008 |
10. Dépenses prévues 2008-2009 |
0,0 |
0,0 |
5,6 |
5,6 |
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13. Vérifications et évaluations prévues Le plan d'évaluation en est actuellement à la phase de planification. Le plan de surveillance et d'évaluation pour chaque volet de la stratégie est fondé sur le CGRR et l'évaluation des risques. La surveillance continue sera axée sur l'information clé concernant le rendement (c.-à-d. atteinte de la population cible). L'examen de la mise en oeuvre porte sur l'état de la mise en oeuvre au cours des premières années de la stratégie. L'évaluation du volet fonctionnel sera axée sur les progrès relatifs à l'atteinte des résultats prévus au niveau des individus et de la société (c.-à-d. pertinence, avantages par rapport aux coûts, solutions de remplacement), et l'évaluation des résultats produira un résumé des données évaluatives sur les programmes. |
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| 1. Nom du programme de paiements de transfert Stratégie canadienne du diabète (non-Autochtones) - Stratégie en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques |
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| 2. Date de mise en œuvre : 2005 - 2006 | 3. Date de clôture : En cours | |||
| 4. Description: L'Agence joue un rôle de direction en ce qui concerne les volets non autochtones de la Stratégie canadienne du diabète qui en vigueur depuis 1999. En vertu de la stratégie en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques de l'Agence, la Stratégie canadienne du diabète entreprendra un changement de cap, offrant de l'information ciblée à l'intention des Canadiens les plus à risque d'être atteints de cette maladie, notamment les personnes qui ont un excès de poids, qui sont obèses ou qui sont prédiabétiques (c.-à-d. antécédents familiaux, hypertension, taux élevé de cholestérol sanguin). |
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| 5. Résultats stratégiques Améliorer la santé de la population par la promotion de la santé et la prévention des maladies et des blessures. |
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| 6. Résultats prévus On s'attend à ce que le programme du Système national de surveillance du diabète (SNSD) dirige les activités d'application continue et de développement du SNSD et les projets exécutés en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Offrir du financement aux provinces et territoires afin qu'ils renforcent leur capacité de fournir de l'information et des analyses devant être intégrées au SNDS. Le volet du développement et de l'échange de connaissances sur le diabète aidera les praticiens, les décideurs et les chercheurs à mieux comprendre les causes de la maladie ainsi que les moyens de la prévenir et de la traiter de façon économiquement efficace, et éclairera la prise de décisions en matière de politiques et de programmes. Financer des projets communautaires de promotion de la santé et de prévention facilitant les modifications de comportements individuels par la sensibilisation, l'accès, la disponibilité, les connaissances et les compétences en ce qui concerne les choix relatifs aux modes de vie sains. Jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'activités d'information publique en collaboration avec des experts au niveau national et régional. Appuyer et favoriser la coordination nationale, de même que des efforts concertés chez les intervenants, afin de maximiser l'efficacité des stratégies de prévention et d'intervention en matière de diabète. |
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(en millions de dollars) 11. Santé de la population et santé publiqueh |
7. Prévision des dépenses 2005-2006 |
8. Dépenses prévues 2006-2007 |
9. Dépenses prévues 2007-2008 |
10. Dépenses prévues 2008-2009 |
0,0 |
0,0 |
5,8 |
6,2 |
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13. Vérifications et évaluations prévues Le plan d'évaluation en est actuellement à la phase de planification. Le plan de surveillance et d'évaluation pour chaque volet de la stratégie intégrée est fondé sur le CGRR et l'évaluation des risques. La surveillance continue sera axée sur l'information clé concernant le rendement (c.-à-d. atteinte de la population cible). L'examen de la mise en oeuvre porte sur l'état de la mise en oeuvre au cours des premières années de la stratégie. L'évaluation du volet fonctionnel sera axée sur les progrès relatifs à l'atteinte des résultats au niveau des individus et de la société (c.-à-d. pertinence, avantages par rapport aux coûts, solutions de remplacement), et l'évaluation des résultats produira un résumé des données évaluatives sur les programmes. |
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| Activité de programme : Santé de la population et santé publique | ||||
| Total des subventions (G) | 17,5 |
17,5 |
17,5 |
17,5 |
| Total des contributions (C) | 139,8 |
141,4 |
156,1 |
160,0 |
Total des S et C - Santé de la population et |
157,3 |
158,9 |
173,6 |
177,5 |
