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Le Tribunal est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant qui rend des comptes au Parlement par le biais du ministre du Patrimoine canadien. Le Tribunal comprendra de cinq à sept membres, y compris le président et le vice-président, ainsi qu'un nombre indéfini de membres temporaires. Les membres permanents sont nommés par le gouverneur en conseil pour une durée ne dépassant pas cinq ans.
Les membres du Tribunal sont soutenus par un personnel permanent qui compte actuellement un effectif de 17 personnes. Les principales unités de travail sont les suivantes :
(en milliers de dollars) | Prévisions des dépenses 2005-2006 1 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 2 | Dépenses prévues 2008-2009 2 |
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1 Correspond aux meilleures prévisions des dépenses nettes prévues d'ici la fin de l'exercice financier. | ||||
2 N'inclut pas les fonds qui seront demandés pour permettre au Tribunal de s'acquitter de son mandat. | ||||
Traitement des plaintes survenant dans le cadre des nominations, des révocations et des mises en disponibilité conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique | 4 113 | 5 244 | - | - |
Total du Budget principal des dépenses | 4 113 | 5 244 | ||
Rajustements : | ||||
Rajustement pour faire le rapprochement entre la meilleure estimation et les décaissements | (2 000) | |||
Total des rajustements | (2 000) | |||
Dépenses nettes prévues | 2 113 | 5 244 | - | - |
Plus: Coût des services reçus à titre gracieux | 176 | 447 | ||
Coût net du programme | 2 289 | 5 691 | - | - |
Équivalents temps plein | 10 | 33 | 33 | 33 |
(en milliers de dollars) | 2006-2007 | ||
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Poste voté ou législatif | Tribunal de la dotation de la fonction publique | Budget principal actuel | Budget précédent |
105 | Dépenses du Programme | 4 710 | 3 776 |
(S) | Contributions aux avantages sociaux des employés | 534 | 337 |
Total des postes votés et législatifs | 5 244 | 4 113 |
(en milliers de dollars) | 2006-2007 |
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Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 236 |
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Conseil du Trésor | 211 |
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007 | 447 |