ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Gendarmerie royale du Canada

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Section II: Plans et des priorités stratégiques

Résumé des plans et des priorités stratégiques

Le milieu des services de police et de l'application de la loi continue d'évoluer à un rythme fou. Les Canadiens accordent une priorité accrue à la sécurité communautaire, personnelle et nationale, et la GRC joue un rôle important dans les efforts du gouvernement fédéral pour assurer aux citoyens que toutes les mesures nécessaires seront prises pour protéger leurs foyers et leurs collectivités, aujourd'hui et dans les années à venir.

En collaboration avec ses partenaires de la collectivité d'application de la loi et avec les divers ordres de gouvernement au pays comme à l'étranger, la GRC continue de travailler activement à réaliser sa vision, qui consiste à intégrer les services de police pour tirer parti des ressources des divers intervenants concernés et aussi pour élaborer des stratégies communes et concerter les efforts de lutte contre la criminalité.

Forte de sa philosophie de police intégrée, la GRC est devenue une organisation extrêmement flexible, adaptée tant au contexte canadien qu'à la réalité mondiale. Son succès est attribuable en grande partie à l'orientation stratégique claire établie à chacun de ses échelons et à sa capacité de gérer horizontalement toutes ses fonctions de manière à optimiser l'impact et l'efficience de ses programmes et services. En effet, grâce au processus de planification intégrée en usage dans l'ensemble de l'organisation, les activités opérationnelles et administratives de la GRC sont de plus en plus interdépendantes et étroitement liées à ses priorités stratégiques.

En regroupant diverses fonctions relatives entre autres aux orientations stratégiques, aux opérations, aux finances et aux ressources humaines, notre cycle de planification intégrée resserre les liens entre la planification des activités, la planification stratégique et la prestation des programmes. Il permet ainsi de prévoir les ressources requises en fonction des besoins d'aujourd'hui et des attentes de demain, tout en rattachant efficacement la GRC au cycle de planification et de budgétisation fédéral.

La présente section résume les plans et les priorités stratégiques de l'organisation sous trois angles : celui du but stratégique global, celui des cinq grandes priorités stratégiques, puis celui des résultats stratégiques prévus en fonction de l'architecture des activités de programme (AAP).

Résumé de notre but, de nos priorités et de nos résultats stratégiques

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Notre but stratégique

Nous avons pour but stratégique d'assurer la sécurité des foyers et des collectivités du Canada. Pour y arriver, nous persévérons dans nos efforts pour devenir un modèle d'excellence et nous nous employons à réaliser nos priorités stratégiques en faisant preuve de responsabilité, en nous laissant guider par des valeurs claires, en axant nos activités sur les renseignements et en misant sur la collaboration. Nous tâchons notamment de protéger les familles et les collectivités canadiennes en renforçant la lois.

Pour nous assurer que nous continuons de progresser vers notre but stratégique, nous surveillerons notre rendement au moyen des indicateurs suivants :

• Les perceptions des Canadiens quant à l'importance de la contribution de la GRC à la sécurité des foyers et des collectivités
• Le degré de satisfaction des Canadiens en ce qui concerne la contribution de la GRC à la sécurité des foyers et des collectivités
• La mesure dans laquelle les Canadiens estiment que les services de la GRC sont importants pour le Canada
• La mesure dans laquelle les Canadiens estiment que la GRC met l'accent sur la qualité du service
• La mesure dans laquelle les Canadiens estiment que la GRC contribue de manière importante à réduire l'incidence du crime organisé au Canada
• La mesure dans laquelle les Canadiens estiment que la GRC contribue de manière importante à réduire la menace d'activité terroriste au Canada
• La mesure dans laquelle les Canadiens estiment que la GRC contribue de manière importante à améliorer la santé et la sécurité des collectivités autochtones
• La mesure dans laquelle les Canadiens estiment que la GRC contribue de manière importante à prévenir et à réduire la criminalité chez les jeunes
• La mesure dans laquelle les Canadiens estiment que la GRC contribue de manière importante à réduire l'incidence de la criminalité économique au Canada

La carte de stratégie et le tableau qui suivent font état du résultat stratégique global, des objectifs et des principales cibles de rendement visés pour l'exercice 2006-2007.

Résumé du but stratégique organisationnel
But stratégique : Sécurité des foyers et des collectivités			Énoncé du résultat : Pour assurer la sécurité des foyers et des collectivités, travailler à réaliser nos priorités stratégiques en faisant preuve de responsabilité, en nous laissant guider par des valeurs claires, en axant nos activités sur les renseignements et en misant sur la collaboration.
Principales cibles de rendement Crime organisé Terrorisme Jeunesse Intégrité économique Collectivités autochtones			Priorités stratégiques complémentaires Taux de consensus de 95 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manière importante à la sécurité des foyers et des collectivités  Taux de satisfaction de 85 % chez les intervenants canadiens en ce qui concerne la contribution de la GRC à la sécurité des foyers et des collectivités Taux de consensus de 95 % chez les Canadiens sur le fait que les services de la GRC sont importants pour le Canada Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC met l'accent sur la qualité du service  Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manière importante à réduire l'incidence du crime organisé au Canada  Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manière importante à réduire la menace d'activité terroriste au Canada Taux de consensus de 80 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manière importante à améliorer la santé et la sécurité des collectivités autochtones Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manière importante à prévenir et à réduire la criminalité chez les jeunes  Taux de consensus de 80 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manière importante à réduire l'incidence de la criminalité économique au Canada
Résultats stratégiques complémentaires Services de police fédéraux de qualité Services de police contractuels de qualité Services de soutien de qualité
Dépenses prévues (en M$)*			ETP prévus
2006-2007	2007-2008	2008-2009	2006-2007	2007-2008	2008-2009
3 317,7 $	3 248,1 $	3 231,5 $	26 079	26 311	26 448

*Les dépenses prévues sont tirées directement du Budget principal des dépenses et comprennent les revenus disponibles (voir le tableau 1 de la section III).
** Exclus les ressources suplémentaires du Budget 2006.

Nos priorités stratégiques

Nous déterminons avec soin nos priorités stratégiques après une analyse rigoureuse de l'environnement externe en vue d'appuyer la réalisation de notre but stratégique global. Cet exercice nous permet d'aborder de manière stratégique l'amélioration de la sécurité publique. Chaque priorité est assortie d'une stratégie distincte et a pour champion un sous-commissaire. Celui-ci dirige ce qu'on appelle le « groupe de travail sur la priorité stratégique » (GTPS), qui représente les activités de programme relatives à chaque objectif stratégique et qui veille au succès de la stratégie établie pour la priorité.

Nous avons mis sur pied les GTPS pour améliorer notre capacité à collaborer entre secteurs ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes dans une optique de gestion horizontale intégrée. Cette façon de procéder permet à la GRC d'aller au-delà des structures de gestion traditionnelles axées sur les activités de programme. Il en résulte une collaboration et une efficacité accrues dans les domaines qui ne relèvent pas exclusivement de la GRC.

Il existe cinq GTPS, soit un pour chaque priorité stratégique nationale. Chaque GTPS relève d'un sous-commissaire qui veille à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie relative à la priorité : 

• Crime organisé – sous-commissaire, Services fédéraux et Région du Centre
• Terrorisme – sous-commissaire, Opérations et Intégration
• Jeunesse – sous-commissaire, Région de l'Atlantique
• Intégrité économique – sous-commissaire, Services nationaux de police
• Collectivités autochtones – sous-commissaire, Région du Nord-Ouest

Les membres des GTPS représentent des secteurs tels que les Ressources humaines (RH), la Direction des affaires publiques et des services de communication (DAPSC), Gestion générale et Contrôle (GG et C), la Direction des renseignements criminels (DRC), les Opérations fédérales et internationales (OFI), les Services nationaux de police (SNP), les Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA) et la Direction de la planification et des politiques stratégiques (DPPS).

Les GTPS se réunissent une fois par trimestre. Nous prévoyons qu'ils prendront une dimension de plus en plus interorganisationnelle au fur et à mesure que d'autres intervenants clés, y compris des ministères et organismes du gouvernement du Canada et des partenaires externes et internationaux, seront invités à échanger des idées, à proposer des initiatives et à fournir des ressources en vue d'atteindre des objectifs communs.

Nos priorités stratégiques orientent les activités opérationnelles de l'organisation entière dans le but d'accroître la sécurité publique. Le reste de la présente section porte sur les plans, les objectifs et les cibles de rendement liés à nos cinq priorités stratégiques.

Priorité stratégique : Crime organisé

Réduire la menace et l'incidence du crime organisé 

Pourquoi il s'agit d'une priorité  Le gouvernement maintient ses priorités en matière de sécurité et de protection du public, qui consistent entre autres à assurer la solidité des institutions et de l'économie nationales et internationales, ainsi qu'à mettre l'accent sur les villes et les collectivités du Canada Selon les données actuelles, les activités criminelles génèrent les recettes annuelles suivantes à l'échelle mondiale : de 100 à 300 G$ pour le narcotrafic de 10 à 12 G$ pour le déversement de produits toxiques ou dangereux 9 G$ pour le vol de voitures aux États-Unis et en Europe 7 G$ pour le passage de clandestins de 1 à 20 G$ pour le vol de propriété intellectuelle (piratage de vidéos, de logiciels ou d'autres produits) Le commerce mondial de biens piratés est évalué à 450 G$US (soit 5 à 7 % de la valeur totale du commerce international) Le crime organisé prend un caractère de plus en plus transnational; les innovations en matière de TI facilitent les crimes contre la propriété intellectuelle; vol d'identité – pertes de 2 G$ aux États-Unis seulement; augmentation de 900 % du volume de billets contrefaits en circulation au cours de la dernière décennie Le narcotrafic demeure la principale source de revenus de la plupart des groupes du crime organisé; on reconnaît qu'une partie des profits tirés de la vente de drogues peut finir entre les mains de groupes terroristes ou rebelles participant eux aussi, directement ou indirectement, au narcotrafic Il existe des liens directs et indirects entre la production, la distribution et la consommation de substances réglementées et d'autres activités criminelles La toxicomanie nuit individuellement et collectivement aux Canadiens sur les plans physique, émotionnel, économique et social Le crime organisé produit un effet d'entraînement – la toxicomanie coûte plus de 120 G$ par année aux pays de l'OCDE (répression, poursuites judiciaires, incarcération, prévention, traitement, soins de santé et pertes financières) Les ports maritimes constituent l'un des principaux points d'entrée pour la contrebande de drogues illicites, de tabac, d'alcool et d'armes à feu Le nombre de personnes en déplacement s'élève à plus de 174 millions, soit plus du double d'il y a 35 ans; les déplacements illégaux deviennent de plus en plus nombreux – on estime que les entrées illégales aux États-Unis, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande se chiffrent à 500 000 par an; entre 800 000 et 4 millions de personnes traversent clandestinement les frontières internationales Le crime organisé joue un rôle important dans le trafic d'armes légères, et le risque qu'il se tourne vers le trafic d'armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) augmente progressivement Il y a 600 millions d'armes légères en circulation dans le monde (Sources : Analyse de l'environnement de la GRC – 2004; Rapport annuel du SCRC sur le crime organisé au Canada – 2004; Rapport annuel sur le crime organisé au Canada – 2005; centres de décision de la GRC; discours du Trône – octobre 2004)

Aperçu

Le crime organisé constitue une menace grave à long terme pour nos institutions, notre société, notre économie et notre qualité de vie. La priorité stratégique de la GRC à cet égard consiste à réduire la menace et l'incidence du crime organisé. Pour combattre la prolifération des organisations criminelles et démanteler ou perturber leurs structures et sous-groupes, il faut absolument améliorer la coordination, l'échange et l'utilisation des renseignements criminels. Ces renseignements appuient l'intégration des services de police, l'élaboration de plans et de stratégies en matière d'application de la loi ainsi que le lancement d'initiatives pour faire connaître les répercussions et l'ampleur du crime organisé.

À l'aide du bassin de renseignements constitué par la GRC, les services opérationnels joueront un rôle directeur dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans opérationnels tactiques fondés sur le renseignement, en partenariat avec d'autres organismes de police et d'application de la loi, afin de produire le résultat stratégique visé, à savoir la réduction de la menace et de l'incidence du crime organisé. 

De plus, la GRC lancera un programme dynamique pour la collecte proactive de renseignements utilisables qui appuieront directement les activités de répression. L'initiative consistera à déployer des équipes de reconnaissance pour prêter main-forte aux ressources actuellement consacrées à des fonctions de répression. Il s'agit d'une application pratique du principe des services de police axés sur le renseignement qui a déjà donné de bons résultats dans la lutte contre le crime organisé lors des essais effectués jusqu'à maintenant. 

Plans et priorités

Voici les plans et les priorités clés qui ont été établis pour la prochaine année afin de guider la GRC dans ses efforts pour réduire la menace et l'incidence du crime organisé au Canada : 

• Réduire l'offre et la demande de drogues illicites au Canada
• Diminuer l'approvisionnement en drogues là où les efforts de réduction de la demande ont le plus de chances de succès
• Mener des enquêtes efficaces – accroître notre aptitude et notre capacité à enquêter efficacement sur le crime organisé
• Réduire le crime par la sensibilisation et l'éducation
• S'appuyer sur des renseignements pour l'établissement de priorités et la prise de décisions efficaces
• Élargir la collecte et l'échange d'information et de renseignements; favoriser une contribution accrue; trouver de nouvelles sources d'information; recueillir des données sur les nouveaux secteurs d'intérêt; assurer l'échange de données balistiques sur les armes à feu entre le Canada et les États-Unis
• Renforcer les partenariats actuels et en établir de nouveaux, au Canada comme à l'étranger
• Contribuer à l'élaboration des politiques publiques dès ses premières étapes
• Appuyer les organismes d'application de la loi et les tribunaux canadiens dans la lutte contre le crime organisé en fournissant des renseignements à jour sur les antécédents criminels
• Contribuer à la lutte contre le crime organisé en offrant des cours avancés, des séminaires spécialisés et d'autres possibilités d'apprentissage aux membres de la GRC, d'autres services de police canadiens ou internationaux et d'organismes partenaires
• Effectuer des recherches tant appliquées que théoriques, contribuer à l'analyse de l'environnement, faire des analyses stratégiques, élaborer des politiques et donner des conseils en la matière, concevoir des programmes, surveiller et évaluer les politiques et les programmes
• Renforcer la collectivité canadienne du renseignement en appuyant le Système automatisé de renseignements criminels (SARC) du SCRC, base de données servant à l'échange de renseignements sur le crime organisé et les autres formes de criminalité grave ayant une incidence au Canada
• Soutenir la collectivité policière canadienne en participant au plan de collecte nationale intégrée du SCRC et en contribuant à la préparation de l'évaluation nationale de la menace présentée par le crime organisé et les autres crimes graves au Canada 

Priorité stratégique (maintenue) : Crime organisé
Résultat stratégique : Réduire la menace et l'incidence du crime organisé
Objectifs stratégiques :  Communiquer efficacement Gérer les ressources de manière saine et rigoureuse Axer les activités sur les renseignements Élargir la collecte et l'échange d'information et de renseignements Renforcer les partenariats actuels et en créer de nouveaux Fournir des avis éclairés pour l'élaboration de politiques publiques Assurer la qualité et l'intégrité des données Améliorer la planification et la gestion du rendement Mener des enquêtes efficaces Réduire le crime par la sensibilisation et l'éducation Renforcer les capacités opérationnelles, de recherche, d'élaboration de politiques et d'analyse Attirer des employés, les former, les conserver et les appuyer Optimiser le recours aux sciences et technologies habilitantes	Principales cibles de rendement : Augmenter de 10 % le pourcentage d'intervenants et de partenaires qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu'elle fait et pourquoi elle le fait Accroître de 10 % le pourcentage d'intervenants qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services Obtenir un taux de consensus de 85 % chez les intervenants et les partenaires sur le fait que la GRC est un précieux allié dans la réduction de la menace et de l'incidence du crime organisé Tripler le nombre de partenaires externes qui participent aux travaux du GTPS  Obtenir un taux de consensus de 85 % chez les intervenants sur le fait que la GRC fournit des avis éclairés pour l'élaboration de politiques publiques sur le crime organisé

Priorité stratégique (maintenue) : Crime organisé
Activités de programme complémentaires (AAP)*	Dépenses prévues (en M$)**
	2006-2007	2007-2008			2008-2009
1 – Opérations fédérales et internationales	592,9 $	592,4 $			570,1 $
3 – Services de police ommunautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 031,4 $			2 030,7 $
4 – Renseignements criminels	70,3 $	69,5 $			69,5 $
5 – Police technique	174,2 $	168,2 $			168,2 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	134,1 $			134,1 $
Activités de programme complémentaires (AAP)*	ETP prévus
	2006-2007	2006-2007			2006-2007
1 – Opérations fédérales et internationales	4 568	4 726			4 819
3 – Services de police ommunautaires, contractuels et autochtones	13 610	13 629			13 641
4 – Renseignements criminels	547	567			579
5 – Police technique	1 164	1 195			1 213
7 – Services nationaux de police	1 266	1 268			1 269

* Principaux secteurs responsables de la mise en oeuvre de la priorité stratégique, conformément à l'AAP.
** Affectations en fonction des activités de programme et non des priorités stratégiques. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1 de la section III). Les dépenses prévues pour l'activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de programme, conformément aux lignes directrices du SCT sur la préparation du Budget principal des dépenses. 

Les activités, sous-activités et sous-sous-activités de programme suivantes appuient la priorité du crime organisé :

Activités de l'AAP

1 – Opérations fédérales et internationales

3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones

4 – Renseignements criminels 

5 – Police technique 

7 – Services nationaux de police

Sous-activités de l'AAP

1.1 Criminalité financière – Contribuer à la sécurité de l'économie canadienne et chercher à protéger les Canadiens et leurs gouvernements contre les crimes financiers commis par des groupes du crime organisé et d'autres intervenants

1.2 Drogues et Crime organisé – Mettre l'accent sur la lutte contre le crime organisé et sur la protection des Canadiens contre les troubles sociaux et économiques liés aux drogues; tâcher de réduire l'offre et la demande de drogues illicites au moyen d'une approche intégrée comprenant des services de prévention, de sensibilisation, de répression, de consultation, de traitement et de réadaptation

1.3 Intégrité des frontières – Se charger des fonctions policières relatives aux frontières du Canada et de l'exécution de plus de 250 lois fédérales dans divers domaines

1.4 Police internationale – Améliorer la collaboration internationale entre la GRC et les organismes de police et d'application de la loi étrangers, du point de vue tant stratégique que tactique

3.1 Police provinciale ou territoriale – Fournir des services de police à huit provinces et à trois territoires au moyen d'ententes sur le partage des coûts de ces services

3.2 Police municipale – Fournir des services de police à diverses municipalités dans sept provinces au moyen d'ententes sur le partage des coûts de ces services

4.1 Renseignements sur le crime organisé – Évaluer, surveiller et coordonner les renseignements sur toutes les formes de crime organisé ou de criminalité grave

5.6 Criminalité technologique – Servir de centre de décision pour la prestation de services de soutien au personnel de la GRC en ce qui concerne les perquisitions, les saisies et les analyses judiciaires relatives aux ordinateurs

7.1 Services de laboratoire judiciaire – Effectuer l'analyse scientifique des éléments de preuve recueillis sur les lieux de crime, présenter des preuves médico-légales en cour et faire des recherches en vue d'élaborer des méthodes et des techniques judiciaires de pointe

7.2 Services d'information et d'identité judiciaire – Participer à un système national d'échange de renseignements sur les casiers judiciaires et les empreintes digitales, entre autres, avec des organismes d'application de la loi canadiens et internationaux

7.3 Collège canadien de police – Offrir de la formation avancée et spécialisée sur la gestion policière et les enquêtes relatives au crime organisé à tous les services de police canadiens

Sous-sous-activités de l'AAP

1.1.1 Infractions commerciales – Réduire, contrôler et prévenir les crimes liés aux affaires et la criminalité en col blanc

1.1.2 Produits de la criminalité – Superviser la contribution de la GRC à l'Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité et la lutte contre le recyclage d'argent; déceler, restreindre et confisquer les biens illicites ou non déclarés accumulés au moyen d'activités criminelles

1.1.3 Recyclage d'argent – Enquêter sur les principaux groupes du crime organisé actifs au Canada et intenter des poursuites judiciaires contre eux; éliminer les incitatifs financiers que présentent les activités criminelles

1.1.4 Équipes intégrées de la police des marchés financiers – Équipes à gestion mixte qui enquêtent sur les cas les plus graves de fraude dans les entreprises et les marchés financiers

1.2.1 Crime organisé – Réduire la menace que posent les groupes du crime organisé et l'incidence de leurs activités en démantelant ou en perturbant leurs structures

1.2.3 Protection des sources et des témoins – Gérer les programmes visant les sources humaines et la protection des sources et des témoins

1.2.6 Unités mixtes d'enquête sur le crime organisé – Groupes intégrés réunissant des membres de divers organismes et ministères qui enquêtent sur les activités d'organisations criminelles dans le but de les perturber, de les démanteler et d'intenter des poursuites judiciaires

1.2.7 Sensibilisation aux drogues – Travailler à réduire la toxicomanie et à la prévenir par l'éducation, la sensibilisation et le traitement

1.2.9 Lutte antidrogue – Contribuer à la réduction de l'offre et de la demande de drogues illicites en perturbant les organisations criminelles responsables de leur importation, de leur production et de leur approvisionnement au Canada; perturber les voies d'approvisionnement et empêcher la production et la distribution de drogues illicites; réduire la demande de drogue ainsi que la toxicomanie par la prévention, la sensibilisation du public et le soutien de la justice alternative

1.3.1 Exécution des lois fédérales – Assurer l'application de plus de 250 lois fédérales touchant divers domaines, notamment les crimes contre l'environnement et la faune, les ports et les aéroports, la protection des consommateurs, la sécurité publique et les pertes financières pour le gouvernement fédéral

1.3.2 Immigration et Passeports – Enquêter sur les infractions à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, à la Loi sur la citoyenneté et au Code criminel ayant trait à la citoyenneté canadienne, au passeport canadien, à la fraude, à la falsification et aux complots

1.3.3.Douanes et Accise – En partenariat avec les clients, les partenaires et la collectivité, appliquer, au Canada et dans les zones non contrôlées situées le long de la frontière canado-américaine, les lois régissant la circulation internationale des marchandises, la fabrication, la distribution ou la possession illégales de produits de contrebande (dont le tabac et les spiritueux) et le trafic illicite de produits de haute technologie ou de biens stratégiques, ainsi que les règlements qui imposent des barrières non tarifaires à la circulation internationale de marchandises, telles que des exigences de permis

1.3.4 Équipes intégrées de la police des frontières – Équipes multiorganismes d'application de la loi visant à harmoniser les efforts déployés par le Canada et les États-Unis pour cibler les activités criminelles transfrontalières

1.3.5 Sûreté maritime – Mettre en œuvre une approche intégrée et stratégique visant à prévenir, à décourager et à déceler les activités illicites et l'entrée de marchandises ou de personnes non autorisées pouvant menacer la sécurité du Canada, des États-Unis et de la collectivité internationale

1.3.6 Surveillance côtière/aéroportuaire – Réduire la circulation de produits de contrebande par voie aérienne ou maritime et relever les activités qui menacent la sécurité nationale grâce à l'information et à la collaboration obtenues auprès du public, de groupes communautaires, du secteur privé et d'autres organismes

3.1.4 Infractions commerciales – Mener des enquêtes sur les infractions commerciales, y compris les infractions en matière de faillite, de valeurs mobilières et de fiscalité, les fraudes touchant le commerce et les entreprises, la contrefaçon, la corruption de fonctionnaires et la criminalité en col blanc

3.1.5 Renseignements criminels – Faire des recherches et des analyses pour déceler des activités criminelles (crime organisé, etc.); produire, recueillir et analyser des renseignements et les diffuser aux services de police reconnus pour contribuer aux enquêtes; appuyer les enquêtes criminelles importantes proposées ou entreprises par les groupes opérationnels

5.6.1 Soutien technologique judiciaire – Effectuer des perquisitions en vue de la saisie et de l'analyse d'éléments de preuve électroniques à l'appui d'enquêtes criminelles

7.1.1 Contrefaçon et Documents – Faire l'analyse judiciaire de documents de voyage, de billets de banque et de cartes de paiement suspects pour en déterminer l'authenticité

7.1.9 Systèmes intégrés d'identification balistique – Miser sur la technologie pour établir des liens entre les armes à feu récupérées par la police et les crimes sous enquête par l'examen judiciaire de balles et de douilles

7.2.5 Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes (ENSALA) – Appuyer les organismes policiers de première ligne au Canada et à l'étranger dans la collecte d'éléments de preuve servant à poursuivre les personnes qui participent au trafic illégal et à l'utilisation criminelle d'armes à feu, en offrant entre autres un soutien aux enquêtes, de la formation et des conférences, une aide en matière d'analyse, des témoignages d'experts, des services d'identification d'armes à feu, des services de dépistage et des services de liaison avec les organismes policiers canadiens et étrangers

Principaux partenaires

Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC); ministère de la Justice; Transports Canada (TC); Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA); ministère des Finances; Santé Canada; Banque du Canada; Industrie Canada; Patrimoine canadien; Service correctionnel du Canada (SCC); Citoyenneté et Immigration Canada (CIC); Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC); ministère de la Défense nationale (MDN); Organisation des États américains (OEA); Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD); communautés des Premières nations; Police civile de la Force des Nations Unies (UNCIVPOL); US Immigration and Naturalization Services (USINS); Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE); Direction de la gestion juricomptable; Direction de la gestion des biens saisis; Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); secteur privé (Association des banquiers canadiens, lignes aériennes internationales, etc.); comité du crime organisé de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP); Association internationale des chefs de police (IACP); organismes canadiens et étrangers d'application de la loi; organismes municipaux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé, de l'éducation et des services correctionnels

Priorité stratégique : Terrorisme

Réduire la menace d'activité terroriste au Canada et à l'étranger

Pourquoi il s'agit d'une priorité Le gouvernement compte toujours parmi ses priorités la sécurité et la protection du public; l'engagement à tirer parti du succès de la Frontière intelligente; le renforcement de la sécurité continentale; le rehaussement de notre visibilité à l'échelle internationale La menace du terrorisme demeure importante – sondage Voice of the People par Gallup Cette menace comprend les actes d'intervenants étatiques ou non étatiques; les armes de destruction massive; les attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN); les attentats-suicides, qui font des morts, dévastent les infrastructures économiques et créent un climat de peur L'environnement mondial de sécurité est en transition – la violence imprévisible et les menaces de sources tant naturelles qu'artificielles fragilisent la stabilité mondiale Les menaces qui traversent les frontières et peuvent compromettre l'intégrité des nations et la santé des citoyens continuent de soulever les principaux problèmes de sécurité; de nombreuses menaces sont de nature transnationale; elles proviennent de sources de plus en plus diffuses, sont difficiles à définir et ont une composition de plus en plus internationale Avec la nouvelle génération d'al-Qaïda, on assiste à la radicalisation des jeunes partout dans le monde; une génération entière de jeunes combattants musulmans embrasse la doctrine du djihad mondial; al-Qaïda devient une idée ou une cause plutôt qu'un groupe structuré La perturbation des groupes terroristes se poursuit, mais les réseaux demeurent actifs – selon les experts, 30 à 40 groupes terroristes affiliés à al-Qaïda seraient présents dans 60 pays; 18 000 « diplômés » de camps de formation demeurent actifs Environ 85 % des échanges commerciaux du Canada se font avec les États-Unis; plus de 300 000 personnes traversent la frontière chaque jour Chaque année, 3 700 gros navires transportant passagers et marchandises et près de 3,5 M de conteneurs passent par les ports canadiens, dont bon nombre reçoivent une forme quelconque d'envois internationaux – tous sont potentiellement vulnérables (Sources : Le rendement du Canada, 2004; discours du Trône d'octobre 2004; centres dedécision de la GRC; sondage international Voice of the People; Analyse de l'environnement de la GRC, 2004)

Aperçu

L'évolution constante de la menace du terrorisme complique les activités de renseignement criminel des gouvernements du monde entier. Comme les éventuels terroristes ne pratiquent pas nécessairement déjà des activités criminelles, ils sont difficiles à repérer et à arrêter. Les organisations terroristes sont de plus en plus perfectionnées, leurs membres sont instruits et ils misent sur la technologie pour communiquer entre eux et travailler en cellules partout dans le monde. Les organismes de police voient également une menace grave dans le terrorisme à enjeu unique (pratiqué par des groupes extrémistes qui s'attachent à une cause précise plutôt que de chercher à provoquer de vastes changements politiques). 

La capacité d'action internationale des groupes terroristes fait ressortir l'importance d'adopter une stratégie de police intégrée permettant la mondialisation des échanges de renseignements criminels.

La GRC a à cœur de travailler en partenariat avec les organismes canadiens et étrangers pour resserrer les mesures de prévention du terrorisme en Amérique du Nord et ailleurs.

La priorité stratégique de la GRC en matière de terrorisme demeure axée sur la réduction de la menace d'activité terroriste au Canada et à l'étranger. Pour atteindre cet objectif, nous miserons sur l'intégration et le renseignement, notamment en faisant partie de comités et de groupes de travail interministériels et canado-américains ayant pour but d'améliorer la sûreté des transports, l'intégrité des frontières et l'échange d'information et de renseignements dans une optique de sécurité nationale. À l'échelle internationale, nous avons cherché à connaître les pratiques exemplaires en usage et à améliorer l'échange de renseignements en participant activement au groupe Lyon-Rome de lutte contre le crime et le terrorisme du G8.

Plans et priorités 

Voici les plans et les priorités clés qui ont été établis pour la prochaine année afin de guider la GRC dans ses efforts pour réduire la menace d'activité terroriste en empêchant les groupes terroristes de sévir au Canada ou ailleurs dans le monde :

• Contribuer collectivement à la sécurité nationale en protégeant les Canadiens contre le terrorisme, le crime organisé et toute autre forme de criminalité à la frontière, tout en assurant la circulation sûre et efficace des personnes et des marchandises à l'échelle internationale
• Assurer l'intégrité des frontières – collaborer avec des partenaires afin de créer des « frontières intelligentes »; empêcher l'entrée de personnes qui présentent une menace terroriste
• Mettre en oeuvre des programmes nationaux pour la détection, la prévention et la perturbation des activités terroristes ainsi que pour les enquêtes connexes
• Élargir la collecte et l'échange d'information et de renseignements criminels en faisant appel à des intervenants internes et externes
• Produire des renseignements solides pour dresser un portrait complet du terrorisme au Canada en temps réel
• Renforcer les partenariats actuels et en créer de nouveaux, à l'échelle tant nationale qu'internationale
• Contribuer aux politiques publiques – accroître la participation de la GRC dès les premières étapes de leur élaboration

Priorité stratégique (maintenue) : Terrorisme
Résultat stratégique : Réduire la menace d'activité terroriste criminelle au Canada et à l'étranger
Objectifs stratégiques :  Communiquer efficacement Gérer les ressources de manière saine et rigoureuse Améliorer et élargir l'actuel bassin de renseignements Fournir des renseignements criminels de qualité Assurer l'intégrité des frontières Déceler, prévenir et perturber les activités terroristes et mener les enquêtes connexes Renforcer les partenariats actuels et en créer de nouveaux Fournir des avis éclairés pour l'élaboration de politiques publiques Améliorer la gestion centralisée du Programme de sécurité nationale Attirer des employés, les former, les conserver et les appuyer Optimiser le recours aux sciences et technologies habilitantes	Principales cibles de rendement :  Perturber avec succès les activités du nombre prévu de cibles terroristes importantes en 2006-2007 Augmenter de 10 % le pourcentage d'intervenants ou de partenaires qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu'elle fait et pourquoi elle le fait Accroître de cinq le nombre de nouveaux groupes ou organismes partenaires avec lesquels on échange de l'information Augmenter de 10 le nombre de sources ou de techniques d'information nouvelles ou étendues qui font progresser des initiatives précises en matière de sécurité nationale Mener à bien 100 % des projets ou enquêtes visant des cibles terroristes clés  Porter à 84 % le pourcentage d'intervenants ou de partenaires qui considèrent la GRC comme un précieux allié dans la réduction de la menace et de l'incidence du terrorisme Doubler le nombre de partenaires ou d'intervenants externes qui participent aux travaux du GTPS Porter à 80 % le pourcentage d'intervenants qui estiment que la GRC fournit des avis éclairés pour l'élaboration de politiques publiques en matière de terrorisme Obtenir un taux de conformité de 100 % pour les enquêtes coordonnées de manière centralisée selon la politique sur la sécurité nationale Faire en sorte que 60 % des enquêtes sur l'intégrité des frontières soient amorcées à partir d'un profil de renseignement

Priorité stratégique (maintenue) : Terrorisme
Activités de programme complémentaires (AAP)*	Dépenses prévues (en M$)**
	2006-2007	2007-2008			2008-2009
1 – Opérations fédérales et internationales	592,9 $	592,4 $			570,1 $
2 – Police de protection	105,1 $	104,1 $			104,1 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 031,4 $			2 030,7 $
4 – Renseignements criminels	70,3 $	69,5 $			69,5 $
5 – Police technique	174,2 $	168,2 $			168,2 $
6 – Services de soutien	68,5 $	68,0 $			68,0 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	134,1 $			134,1 $
Activités de programme complémentaires (AAP)*	ETP prévus
	2006-2007	2007-2008			2008-2009
1 – Opérations fédérales et internationales	4 568	4 726			4 819
2 – Police de protection	768	769			770
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	13 610	13 629			13 641
4 – Renseignements criminels	547	567			579
5 – Police technique	1 164	1 195			1 213
6 – Services de soutien	326	327			327
7 – Services nationaux de police	1 266	1 268			1 269

* Principaux secteurs responsables de la mise en oeuvre de la priorité stratégique, conformément à l'AAP.
** Affectations en fonction des activités de programme et non des priorités stratégiques. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1 de la section III). Les dépenses prévues pour l'activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de programme, conformément aux lignes directrices du SCT sur la préparation du Budget principal des dépenses. 

Les activités, sous-activités et sous-sous-activités de programme suivantes appuient la priorité du terrorisme :

Activités de l'AAP

1 – Opérations fédérales et internationales

2 – Police de protection 

3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones

4 – Renseignements criminels

5 – Police technique

6 – Services de soutien

7 – Services nationaux de police

Sous-activités de l'AAP

1.1 Criminalité financière – Contribuer à la sécurité de l'économie canadienne et chercher à protéger les Canadiens et leurs gouvernements contre les crimes financiers commis par des groupes du crime organisé et d'autres intervenants

1.2 Drogues et Crime organisé – Mettre l'accent sur la lutte contre le crime organisé et protéger les Canadiens contre les troubles sociaux et économiques liés aux drogues; tâcher de réduire l'offre et la demande de drogues illicites au moyen d'une approche intégrée comprenant des services de prévention, de sensibilisation, de répression, de consultation, de traitement et de réadaptation 

1.3 Intégrité des frontières – Se charger des fonctions policières relatives aux frontières du Canada et de l'exécution de plus de 250 lois fédérales

1.4 Police internationale – Améliorer la collaboration internationale entre la GRC et les organismes de police et d'application de la loi étrangers, du point de vue tant stratégique que tactique

1.5 Opérations relatives à la sécurité nationale – Veiller aux activités opérationnelles relevant du mandat de la GRC à l'égard des infractions criminelles liées à la sécurité en vertu de la Loi sur les infractions en matière de sécurité

2.1 Missions de protection – Protéger les dignitaires étrangers qui habitent ou visitent le Canada, y compris les résidences officielles et les endroits désignés

3.6 Initiatives spéciales – Initiatives à l'appui de la sécurité publique et de l'antiterrorisme (SPAT)

4.3 Renseignement pour la sécurité nationale – Évaluer, coordonner et surveiller toutes les enquêtes criminelles et tous les renseignements liés à la sécurité nationale, à l'échelle tant nationale qu'internationale

4.4 Initiatives spéciales – Initiatives à l'appui de la sécurité publique et de l'antiterrorisme (SPAT), telles que le ciblage du financement des activités terroristes, les évaluations de la menace, les EISN et les composantes des EIPF qui se chargent des analyses relatives à la sécurité nationale

5.6 Criminalité technologique – Servir de centre de décision pour la prestation de services de soutien au personnel de la GRC en ce qui concerne les perquisitions, les saisies et les analyses judiciaires relatives aux ordinateurs (enquêtes basées sur Internet, recherche et développement d'utilitaires d'informatique judiciaire, assistance en informatique judiciaire à d'autres organismes ou services de police reconnus au Canada et à l'étranger, etc)

6.1 Centre national des opérations – Point de centralisation des communications de la GRC. Comprend un environnement multimédia pleinement intégré et informatisé qui facilite la coordination centralisée lors des situations de crise. Comprend également un centre de compte rendu perfectionné pour appuyer les cadres supérieurs de la GRC ainsi que les missions de protection et les activités de police criminelle d'un océan à l'autre

7.1 Services de laboratoire judiciaire – Effectuer l'analyse scientifique des éléments de preuve recueillis sur les lieux de crime, présenter des preuves médico-légales en cour et faire des recherches en vue d'élaborer des méthodes et des techniques judiciaires de pointe 

7.2 Services d'information et d'identité judiciaire – Participer à un système national d'échange de renseignements sur les casiers judiciaires et les empreintes digitales, entre autres, avec des organismes d'application de la loi canadiens et internationaux

Sous-sous-activités de l'AAP

1.1.2 Produits de la criminalité – Superviser la contribution de la GRC à l'Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité et la lutte contre le recyclage d'argent, qui est coordonnée par le Solliciteur général du Canada

1.3.2 Immigration et Passeports – Enquêter sur les infractions aux lois portant sur la citoyenneté canadienne, le passeport canadien, la fraude, la falsification et les complots

1.3.4 Équipes intégrées de la police des frontières – Équipes multiorganismes d'application de la loi visant à harmoniser les efforts déployés pour prévenir, décourager et déceler les activités illicites et l'entrée de marchandises ou de personnes non autorisées pouvant menacer la sécurité du Canada, des États-Unis et de la collectivité internationale

1.3.5 Sûreté maritime – Mettre en œuvre une approche intégrée et stratégique visant à prévenir, à décourager et à déceler les activités illicites et l'entrée de marchandises ou de personnes non autorisées pouvant menacer la sécurité du Canada, des États-Unis et de la collectivité internationale

1.4.1 Opérations internationales – Par l'intermédiaire des agents de liaison, fournir soutien et assistance aux organismes canadiens d'application de la loi pour la prévention et la détection des infractions aux lois fédérales canadiennes

1.4.2 Interpol – Se concentrer sur les activités d'application de la loi ayant des répercussions internationales, et ce, dans tous les secteurs d'activité criminelle

1.6.1 Équipes intégrées de la sécurité nationale – Améliorer la capacité collective de contrer les menaces à la sécurité nationale par l'augmentation de la capacité de collecte, de diffusion et d'analyse de renseignements en ce qui a trait aux cibles qui menacent la sécurité nationale

2.1.4 Programme de protection des transporteurs aériens canadiens (PPTAC) – Veiller à l'administration du PPTAC, y compris le centre de décision, le service central des voyages, la formation centralisée et l'exécution du Programme par les sections divisionnaires

3.6.17 Interventions en cas d'incident chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN) – S'assurer que la GRC est en mesure d'intervenir en cas de menaces et d'incidents CBRN en donnant à ses membres les renseignements, les outils et la formation nécessaires

5.6.1 Soutien technologique judiciaire – Effectuer des perquisitions en vue de la saisie et de l'analyse d'éléments de preuve électroniques à l'appui des enquêtes criminelles

7.1.1 Contrefaçons et Documents – Faire l'analyse judiciaire de documents de voyage, de billets de banque et de cartes de paiement suspects pour en déterminer l'authenticité

7.3.2 École des sciences policières du Collège canadien de police – Former et agréer tous les policiers-techniciens des explosifs, les enquêteurs et les techniciens en polygraphie canadiens; établir la norme de facto pour la formation des policiers canadiens en matière d'identité judiciaire

Principaux partenaires

Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC); Bureau du Conseil privé (BCP); ministère de la Justice; Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); Centre de la sécurité des télécommunications (CST); Citoyenneté et Immigration Canada (CIC); Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); Transports Canada; Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA); Association canadienne des chefs de police (ACCP); ministère de la Défense nationale (MDN); Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC); US Coast Guard; US Customs and Border Protection/Office of Border Patrol (US CBP/BP); US Immigration and Customs Enforcement (US ICE); US Department of Justice (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives [ATF]); US Drug Enforcement Administration (DEA); Interpol; Europol; groupes d'experts de haut niveau du P8 sur le crime organisé transnational; Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) de l'Organisation des États américains (OEA); Association internationale des chefs de police (IACP) et organismes homologues aux États-Unis, en Angleterre et en Australie; groupe de travail du G8 sur l'application des lois relatives au terrorisme

Priorité stratégique : Jeunesse

Prévenir et réduire la victimisation et la criminalité chez les jeunes

Pourquoi il s'agit d'une priorité Les priorités gouvernementales et les politiques sociales continuent d'englober les enfants, les fournisseurs de soins et les personnes âgées, la sécurité et la protection du public, la prévention de la criminalité et la déjudiciarisation, et l'apprentissage et l'innovation Hausse du taux d'éclatement des familles – un enfant sur quatre subit une séparation parentale avant l'âge de dix ans; 19 % habitent avec un seul parent, le plus souvent leur mère; les enfants qui ont vécu une séparation ou un divorce sont plus susceptibles de se séparer à l'âge adulte Le taux de pauvreté chez les enfants s'est maintenu à environ 15 % depuis trois décennies – un million d'enfants (un sur six) grandissent dans la pauvreté Pauvreté parmi les enfants de nouveaux immigrants (arrivés au Canada depuis dix ans ou moins) – plus du double des taux nationaux Augmentation de 92 % de la clientèle des banques alimentaires au cours de la dernière décennie, dont 42 % seraient des enfants; enfants sans foyer Un rapport de l'UNICEF sur la pauvreté des enfants classe le Canada 17e parmi 23 pays développés pour ce qui est du bien-être des enfants Les enfants de familles à faible revenu présentent des taux plus élevés de problèmes de santé, d'hyperactivité et de retard dans le développement du vocabulaire – les programmes de développement des jeunes enfants, de congés parentaux et familiaux et de garderies permettraient de compenser les désavantages économiques associés à des résultats inférieurs sur le plan de la santé Les avancées technologiques continuent d'accroître la disponibilité de la pornographie juvénile au Canada et à l'échelle internationale Des réseaux criminels sont apparus sur Internet afin d'échanger de la pornographie juvénile et d'apprendre des autres Le nombre d'affaires de pornographie juvénile (possession, fabrication et distribution) signalées aux É.-U. a quadruplé entre 1998 et 2003; selon le MJ des É.-U., un enfant sur cinq (entre 10 et 17 ans) reçoit des sollicitations sexuelles non désirées en ligne Un grand nombre de réseaux internationaux de pédophiles ont fait leur apparition sur Internet Les profits annuels dérivés de la pornographie juvénile dans le monde s'élèveraient à quelque 24 G$ (Sources : Analyse de l'environnement de la GRC, 2004; Rapport annuel sur le crime organisé au Canada – 2004 du SCRC; Rapport annuel sur le crime organisé au Canada – 2005 du SCRC; Le rendement du Canada 2004; Discours du Trône d'octobre 2004; Stratégie nationale de la GRC sur la jeunesse)

Aperçu

Il est reconnu au pays comme à l'étranger que la disparité économique peut accroître le potentiel de criminalité.

Au Canada, près de 20 % des enfants vivent dans des ménages à faible revenu. Ces enfants courent deux fois plus de risques de connaître la violence et plus de trois fois plus de risques de vivre avec un parent dépressif.

Pour s'attaquer efficacement à la victimisation et à la criminalité chez les jeunes, les policiers doivent assumer de plus en plus des rôles non traditionnels. Pour ce faire, nous devons tirer parti de ce que nous avons appris sur la prévention de la criminalité et les facteurs en cause et adapter nos services en conséquence. Le développement social, les causes profondes, le mieux-être communautaire et la résolution de problèmes constituent les pierres angulaires de notre travail à l'appui de la priorité stratégique Jeunesse.

Plans et priorités

La stratégie de la GRC sur la jeunesse demeure axée sur la prévention et la réduction de la victimisation et de la criminalité chez les jeunes grâce à la mise en œuvre d'une gamme complète de mesures qui cadrent avec la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui visent les causes profondes et qui renforcent les capacités communautaires.

Cette approche repose sur la prévention de la criminalité par le développement social et exige l'établissement de liens solides avec des partenaires dans la communauté, y compris les écoles et les organismes d'assistance sociale ou de services aux jeunes. L'intervention précoce grâce à des programmes éducatifs et préventifs ciblant les jeunes à risque et le recours à des stratégies de déjudiciarisation et de justice réparatrice doivent être conjugués à des programmes communautaires diversifiés de prévention de la criminalité, de liaison auprès des écoles et de sensibilisation aux dangers de la drogue.

La mise en oeuvre des changements liés à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, en collaboration avec nos partenaires dans les provinces et les territoires, exigera que nous adoptions une approche souple tout en utilisant les nouveaux outils législatifs pour atteindre nos objectifs.

Nous devons aussi continuer de consulter les jeunes et de les faire participer afin d'élaborer des politiques et des programmes de prévention plus efficaces.

Les plans et les priorités ci-après visent à guider les efforts déployés par la GRC pour réduire la victimisation et la criminalité chez les jeunes.

Voici nos principaux plans et priorités pour la prochaine année :

• Prévenir la criminalité chez les jeunes en s'attaquant aux causes profondes et en répondant aux besoins des jeunes, particulièrement de ceux qui sont à risque
• Optimiser l'intervention auprès des jeunes contrevenants en mettant l'accent sur l'intervention précoce, les conséquences concrètes, la justice réparatrice et l'engagement communautaire
• Miser sur la capacité communautaire de prévenir la criminalité et de recourir à la justice réparatrice en faisant participer les communautés, particulièrement les jeunes et les organismes de services aux jeunes, et en offrant une expertise et un leadership en matière de résolution de problèmes par la communauté; stratégies de prévention et d'intervention
• Accroître la protection des enfants sur Internet et poursuivre ceux qui utilisent la technologie pour exploiter les enfants
• Donner des avis éclairés en matière de politiques publiques
• Prévenir la criminalité chez les jeunes canadiens en offrant aux policiers des cours pertinents et d'autres possibilités d'apprentissage
• Diffuser à l'interne et à l'externe de l'information sur les bonnes pratiques policières auprès des jeunes et sur les avantages de la prévention de la criminalité par le développement social

Priorité stratégique (maintenue) : Jeunesse
Résultat stratégique : Prévenir et réduire la victimisation et la criminalité chez les jeunes
Objectifs stratégiques :  Communiquer efficacement Assurer une gestion saine et rigoureuse des ressources Accroître la capacité communautaire de prévenir la criminalité par le développement social Renforcer les partenariats existants et en établir de nouveaux Contribuer aux politiques publiques et assurer l'élaboration de politiques judicieuses Optimiser le soutien et l'intervention auprès des jeunes victimes Mettre l'accent sur l'intervention précoce, les causes profondes et l'intervention policière auprès des jeunes Attirer des employés et les former, les soutenir et les conserver Optimiser les sciences et les technologies habilitantes	Principales cibles de rendement :  Réduire de 3 % le pourcentage de jeunes accusés à l'échelle nationale Augmenter de 3 % le nombre de jeunes légalement responsables traités hors cour Augmenter de 10 % le pourcentage d'intervenants qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu'elle fait et pourquoi elle le fait Augmenter de 10 % le pourcentage d'intervenants qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services Porter à 84 % le pourcentage d'intervenants qui estiment que la GRC est un précieux allié dans la prévention et la réduction de la victimisation et de la criminalité chez les jeunes Doubler le nombre de partenaires externes qui participent au groupe de travail sur la priorité stratégique Porter à 80 % le pourcentage d'intervenants qui estiment que la GRC fournit des avis éclairés pour l'élaboration de politiques publiques sur des questions touchant les jeunes

Priorité stratégique (maintenue) : Jeunesse
	Dépenses prévues (en M$)**
Activités de programme complémentaires (AAP)*	2006-2007	2007-2008			2008-2009
1 – Opérations fédérales et internationales	592,9 $	592,4 $			570,1 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 031,4 $			2 030,7 $
5 – Police technique	174,2 $	168,2 $			168,2 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	134,1 $			134,1 $
Activités de programme complémentaires (AAP)*	ETP prévus
	2006-2007	2007-2008			2008-2009
1 – Opérations fédérales et internationales	4 568	4 726			4 819
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	13 610	13 629			13 641
5 – Police technique	1 164	1 195			1 213
7 – Services nationaux de police	1 266	1 268			1 269

* Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément l'AAP 
**Affectations en fonction de l'activité de programme et non de la priorité stratégique. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1de la section III). Les dépenses prévues pour l'activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de programme, conformément aux lignes directrices du SCT sur la préparation du Budget principal des dépenses. 

La priorité Jeunesse est appuyée par les activités, sous-activités et sous-sous-activités de programme suivantes :

Activités de l'AAP

1 – Opérations fédérales et internationales

3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 

5 – Police technique 

7 – Services nationaux de police 

Sous-activités de l'AAP

1.2 Drogue et crime organisé – Mettre l'accent sur la lutte contre le crime organisé et protéger les Canadiens contre les troubles sociaux et économiques liés aux drogues; s'efforcer de réduire l'offre et la demande de drogues illicites au moyen d'une approche intégrée axée sur la prévention, la sensibilisation, la répression, les conseils, le traitement et la réadaptation

1.3 Intégrité des frontières – Être responsable des questions liées à l'exécution des lois relatives aux frontières du Canada et de l'application de plus de 250 lois fédérales

3.5 Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones – Élaborer et mettre en œuvre des politiques, des stratégies et des modèles d'application de la loi; responsable des politiques sur la prévention de la criminalité et les services aux victimes, ainsi que des questions relatives aux accords de services de police; recherche et développement; sécurité routière; normes en matière de gestion des incidents critiques et politiques sur les jeunes

5.2 Science du comportement – Appuyer la sélection d'outils d'enquête fondés sur la science du comportement; gérer et tenir à jour le Registre des délinquants sexuels

7.4 Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants – Effectuer des enquêtes opérationnelles, coordonner les enquêtes et les renseignements entre les services de police et élaborer des approches normalisées pour les enquêtes sur l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet

Sous-sous-activités de l'AAP

1.2.1 Crime organisé – Réduire la menace que posent les groupes du crime organisé et l'incidence de leurs activités en démantelant ou en désorganisant leurs structures

1.2.6 Groupes intégrés d'enquête sur le crime organisé – Groupes formés d'employés de divers services et ministères qui enquêtent sur les activités du crime organisé afin de les perturber et de les démanteler, et d'intenter des poursuites judiciaires

1.2.9 Lutte antidrogue – Contribuer à la réduction de l'offre et de la demande de drogues illicites en perturbant les organisations criminelles qui importent, produisent et vendent des drogues illicites au Canada; perturber les voies d'approvisionnement et empêcher la production et la distribution de drogues illicites; réduire la demande de drogue et la toxicomanie par la prévention, la sensibilisation du public et le soutien de la justice alternative

1.3.2 Immigration et Passeports – Enquêter sur les infractions aux lois relatives à la citoyenneté, canadienne, notamment les infractions en matière de passeports canadiens et les fraudes, les contrefaçons et les complots

3.5.2 Programmes communautaires et programmes pour la jeunesse – Élaborer et mettre en œuvre des politiques, des stratégies et des initiatives en matière de prévention de la criminalité et d'aide aux victimes; contribuer à une compréhension commune de la participation des jeunes à des actes criminels afin de prévenir et de réduire la victimisation et la criminalité chez les jeunes

5.2.3 Registre des délinquants sexuels – Élaborer et mettre en œuvre le Registre national des délinquants sexuels

7.3.2 École des sciences policières du Collège canadien de police – Offrir aux policiers canadiens une formation afin qu'ils soient en mesure d'enquêter sur l'exploitation des enfants sur Internet ou par ordinateur, et de la réprimer 

Principaux partenaires

Ministère de la Justice; Sécurité publique et Protection civile Canada; Centre national de prévention du crime; Santé Canada; Développement des ressources humaines Canada (ministère du Développement social); ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; Patrimoine canadien; Agence des services frontaliers du Canada; Citoyenneté et Immigration Canada; Industrie Canada; Affaires étrangères Canada; organismes provinciaux; communautés; organisations nationales et internationales de services aux enfants et aux jeunes; Interpol; services d'aide aux victimes; autres services de police; secteur de l'éducation

Priorité stratégique : Intégrité économique

Favoriser l'intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité

Pourquoi il s'agit d'une priorité La criminalité économique connaît une hausse et a une incidence sur les économies canadienne et mondiale  Selon un sondage Ipsos-Reid effectué en février 2005, 80 % des adultes canadiens considèrent le vol d'identité comme un problème grave et 17 % disent connaître quelqu'un qui en a été victime À la fin de 2004 et au début de 2005, plus de 23 000 cartouches de cigarettes illégales ont été saisies en Ontario 37 % des multinationales ont subi des fraudes économiques importantes  Profitant de la mondialisation et des nouvelles technologies, les criminels ont recours à des méthodes de plus en plus perfectionnées et transnationales afin de déjouer les techniques d'enquête et de poursuite traditionnelles utilisées par les organismes d'application de la loi L'impact mondial des produits contrefaits est passé de 100 M$US en 1992 à plus de 600 G$US en 2004 La Chine est la source des deux tiers des produits piratés 80 % des marchandises de contrefaçon au Canada proviennent de la région Asie-Pacifique  Selon l'Organisation mondiale de la Santé, 10 % des médicaments dans le monde sont contrefaits Au Canada, le blanchiment d'argent est un problème de l'ordre de plusieurs milliards de dollars Le blanchiment d'argent représente de 2 à 5 % du PIB mondial Selon le Fonds monétaire international, le blanchiment d'argent représente chaque année dans le monde de 590 G$US à 1,5 T$US Le coût direct des crimes contre la propriété intellectuelle au Canada se situerait entre 10 et 13 G$ chaque année On trouve au Canada une gamme croissante de produits contrefaits pouvant se révéler dangereux, p. ex. produits pharmaceutiques et électriques Le faux-monnayage est en hausse au Canada La fraude sous toutes ses formes progresse depuis 2001 Au Canada, la fraude par cartes de crédit connaît une hausse constante depuis 1990 – en 2003, elle a entraîné des pertes de 200 M$ La fraude par cartes de débit prend de l'ampleur et représentait 42 % des vols d'identité en 2003 (Sources : Analyse de l'environnement de la GRC, 2005; Dossier spécial : crimes économiques; Rapport annuel sur le crime organisé au Canada – 2004 du SCRC; Rapport annuel sur le crime organisé au Canada – 2005 du SCRC; centres de décision de la GRC)

Aperçu

L'intégrité économique renvoie à la confiance qu'accordent les consommateurs et les investisseurs aux systèmes financiers, monétaires et capitaux du Canada. Une économie sûre encourage les consommateurs et les investisseurs à transiger, à investir et à épargner. La GRC favorisera l'intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité, et ce, afin d'appuyer le bien-être économique et social de tous les Canadiens.

Les questions liées à l'intégrité économique s'étendent au-delà de la criminalité financière et touchent de nombreux domaines – produits contrefaits et fausse monnaie, fraude industrielle, vol de propriété intellectuelle et usurpation d'identité. Ces problèmes peuvent avoir une incidence sur l'économie globale du Canada en compromettant la confiance, à l'échelle nationale et internationale, à l'égard des marchés et des institutions de notre pays.

Plans et priorités

Les plans et priorités ci-après visent à guider les efforts déployés par la GRC pour favoriser l'intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité.

Voici nos principaux plans et priorités pour la prochaine année :

• Prévenir, déceler et décourager l'activité criminelle qui porte atteinte à l'économie du Canada 
• Faire mieux connaître les crimes qui touchent l'économie du Canada 
• Sensibiliser les Canadiens aux différentes formes de criminalité économique et aux mesures qu'ils peuvent prendre pour se protéger

Priorité stratégique (nouvelle) : Intégrité économique
Résultat stratégique : Renforcer la confiance dans l'intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité
Objectifs stratégiques :  Communiquer efficacement Assurer une gestion saine et rigoureuse des ressources Exécuter la loi avec efficacité Renforcer les partenariats existants et en établir de nouveaux Contribuer aux politiques publiques et assurer l'élaboration de politiques judicieuses Réduire la criminalité grâce à la sensibilisation, à l'éducation et à la prévention S'appuyer sur les renseignements Attirer des employés et les former, les soutenir et les conserver Fournir des technologies, une infrastructure et de l'équipement habilitants	Principales cibles de rendement :  D'ici 2008, 85 % des particuliers qui auront reçu de l'information auront modifié leur comportement ou seront prêts à le faire  D'ici 2008, 85 % des entreprises privées et des organismes publics qui auront reçu de l'information auront modifié leurs politiques ou seront prêts à le faire

Priorité stratégique (nouvelle) : Intégrité économique
Activités de programme complémentaires (AAP)*	Dépenses prévues (en M$)**
	2006-2007	2007-2008			2008-2009
1 – Opérations fédérales et internationales	592,9 $	592,4 $			570,1 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 031,4 $			2 030,7 $
4 – Renseignements criminels	70,3 $	69,5 $			69,5 $
5 – Police technique	174,2 $	168,2 $			168,2 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	134,1 $			134,1 $
Activités de programme complémentaires (AAP)*	ETP prévus
	2006-2007	2007-2008			2008-2009
1 – Opérations fédérales et internationales	4 568	4 726			4 819
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	13 610	13 629			13 641
4 – Renseignements criminels	547	567			579
5 – Police technique	1 164	1 195			1 213
7 – Services nationaux de police	1 266	1 268			1 269

* Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément l'AAP 
** Affectations en fonction de l'activité de programme et non de la priorité stratégique. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1 de la section III). Les dépenses prévues pour l'activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de programme, conformément aux lignes directrices du SCT sur la préparation du Budget principal des dépenses.

La priorité stratégique Intégrité économique est appuyée par les activités, sous-activités et sous-sous-activités de programme suivantes :

Activités de l'AAP

1 – Opérations fédérales et internationales 

3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 

4 – Renseignements criminels 

5 – Police technique 

7 – Services nationaux de police 

Sous-activités de l'AAP

1.1 Criminalité financière – Contribuer à la sécurité de l'économie canadienne et chercher à protéger les Canadiens et leurs gouvernements contre les crimes financiers commis par les groupes du crime organisé et d'autres individus

1.2 Drogue et crime organisé – Mettre l'accent sur la lutte contre le crime organisé et protéger les Canadiens contre les troubles sociaux et économiques liés aux drogues; s'efforcer de réduire l'offre et la demande de drogues illicites au moyen d'une approche intégrée axée sur la prévention, la sensibilisation, la répression, les conseils, le traitement et la réadaptation

1.3 Intégrité des frontières : Être responsable des questions liées à l'exécution des lois relatives aux frontières du Canada et de l'application de plus de 250 lois fédérales dans divers secteurs. Assurer l'administration et l'exécution efficaces des lois et des programmes relatifs à l'immigration et à la citoyenneté au Canada. Établir des partenariats avec des intervenants dans toutes les sphères de la société canadienne afin d'offrir la meilleure intervention policière possible, que ce soit en enquêtant sur des infractions criminelles, en aidant les ministères fédéraux, en informant et en consultant le public, et en mettant en œuvre la police sélective

3.1 Police provinciale/territoriale – Fournir des services de police à huit provinces et à trois territoires selon des ententes de partage des coûts

3.2 Police municipale – Fournir des services de police à diverses municipalités dans sept provinces selon des ententes de partage des coûts

4.1 Renseignements sur le crime organisé – Évaluer, contrôler et coordonner les renseignements sur le crime organisé et sur toutes les activités criminelles graves

5.6 Criminalité technologique – Agir comme centre de décision pour le soutien fourni au personnel de la GRC en matière d'examen, de saisie et d'analyse judiciaire d'ordinateurs, ce qui comprend les enquêtes Internet, la recherche et l'élaboration d'outils en informatique judiciaire et l'aide en informatique judiciaire offerte à d'autres organismes et services de police reconnus nationaux et internationaux

7.1 Services de laboratoire judiciaire – Effectuer l'analyse scientifique d'éléments de preuve provenant de lieux de crime, présenter des preuves médico-légales devant les tribunaux, et faire des recherches et élaborer des méthodes et techniques judiciaires nouvelles et avancées

7.3 Collège canadien de police – Offrir une formation avancée et spécialisée en matière de gestion policière et d'enquêtes sur le crime organisé à tous les services de police canadiens

Sous-sous-activités de l'AAP

1.1.1 Infractions commerciales – Réduire, contrôler et prévenir les crimes liés aux affaires et la criminalité en col blanc

1.1.2 Produits de la criminalité – Superviser la contribution de la GRC à l'Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité relativement au recyclage d'argent; déceler, restreindre et confisquer les biens illicites ou non déclarés accumulés au moyen d'activités criminelles

1.1.3 Recyclage d'argent – Enquêter sur les principaux groupes du crime organisé actifs au Canada et intenter des poursuites judiciaires contre eux; éliminer les incitatifs financiers liés aux activités criminelles

1.1.4 Police intégrée des marchés – Équipes cogérées qui enquêtent sur les cas les plus graves de fraudes dans les entreprises et sur les marchés financiers

1.2.1 Crime organisé – Réduire la menace que posent les groupes du crime organisé et l'incidence de leurs activités en démantelant ou en désorganisant leurs structures

1.2.6 Groupes intégrés d'enquête sur le crime organisé – Groupes formés d'employés de divers services et ministères qui enquêtent sur les activités du crime organisé afin de les perturber et de les démanteler, et d'intenter des poursuites judiciaires

1.2.9 Lutte antidrogue (nouveau) – Contribuer à la réduction de l'offre et de la demande de drogues illicites en perturbant les organisations criminelles qui importent, produisent et vendent des drogues illicites au Canada; perturber les voies d'approvisionnement et empêcher la production et la distribution de drogues illicites; réduire la demande de drogue et la toxicomanie par la prévention, la sensibilisation du public et le soutien de la justice alternative

1.3.1 Exécution des lois fédérales – Assurer l'application de plus de 250 lois fédérales touchant divers domaines, notamment les crimes contre l'environnement et la faune, les ports et les aéroports, la protection des consommateurs, la sécurité publique et les pertes financières subies par le gouvernement fédéral

3.1.4 Infractions commerciales – Mener des enquêtes sur les infractions commerciales, y compris les faillites frauduleuses, les fraudes en valeurs mobilières, les fraudes fiscales, industrielles et commerciales, la contrefaçon, la corruption de fonctionnaires et la criminalité en col blanc

3.1.5 Renseignements criminels – Faire des recherches et des analyses pour déceler des activités criminelles (p. ex. crime organisé); élaborer, recueillir et analyser des renseignements et les diffuser aux services de police reconnus pour les aider dans leurs enquêtes; appuyer les enquêtes criminelles importantes proposées ou entreprises par les groupes opérationnels

5.6.1 Soutien technologique judiciaire – Effectuer des perquisitions et saisir et analyser des éléments de preuve électroniques afin d'appuyer les enquêtes criminelles

7.1.1 Contrefaçon et documents – Faire l'analyse judiciaire de documents de voyage, de devises et de cartes de paiement suspects pour en déterminer l'authenticité

Principaux partenaires

Sécurité publique et Protection civile Canada; Agence des services frontaliers du Canada; Transports Canada; Agence du revenu du Canada; Finances; Santé; Banque du Canada; Industrie Canada; Patrimoine canadien; Citoyenneté et Immigration Canada; Affaires étrangères Canada; Service d'immigration et de naturalisation des É.-U. (USINS); Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE); Direction de la gestion juricomptable; Direction de la gestion des biens saisis; Service canadien du renseignement de sécurité; secteur privé (p. ex. Association des banquiers canadiens); organismes municipaux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé, de l'éducation et des services correctionnels; organismes canadiens et étrangers d'application de la loi

Priorité stratégique : Services aux communautés autochtones

Contribuer au bien-être et à la sécurité des communautés autochtones

Pourquoi il s'agit d'une priorité La GRC a signé 80 ententes communautaires tripartites (fédérales/provinciales/Premières nations) en vertu desquelles elle protège plus de 190 communautés autochtones La GRC fournit des services à 544 communautés autochtones Le gouvernement continue de mettre l'accent sur les questions autochtones : développement à long terme, indicateurs de la qualité de vie pour les Autochtones et bulletin sur les questions autochtones Le profil statistique des communautés autochtones continue de ressembler davantage à celui des pays pauvres qu'à celui du reste de la population canadienne en ce qui a trait aux principaux indicateurs sociaux (comme la santé, l'espérance de vie, le revenu disponible et le niveau de scolarité)  La population autochtone ne représente qu'une faible proportion de la population canadienne, mais une importante proportion de la population dans certaines provinces et certains territoires [au Nunavut, les Inuits forment 85 % de la population globale; les Autochtones représentent 51 % de la population des Territoires du Nord-Ouest, près d'un quart (23 %) de la population du Yukon et environ 14 % de la population du Manitoba et de la Saskatchewan]  La population autochtone est plus jeune et s'accroît plus vite que la population non autochtone; les enfants de moins de 14 ans forment le tiers de la population autochtone, comparativement à 19 % dans le reste de la population; les jeunes autochtones constituent un groupe vulnérable  De jeunes autochtones âgés actuellement de moins de 15 ans intégreront le marché du travail dans les 10 à 15 prochaines années; au Manitoba et en Saskatchewan, ces jeunes pourraient représenter le quart des nouveaux arrivants sur le marché du travail  Le taux de chômage demeure plus élevé chez les Autochtones que chez le reste de la population canadienne; les jeunes autochtones (15-24 ans) sont deux fois plus susceptibles d'être sans emploi; ils font partie d'une population de sans-abris de plus en plus diversifiée  Les Autochtones sont surreprésentés au sein du système judiciaire; ils représentent environ 18 % de la population carcérale dans les établissements fédéraux, mais ne représentent que 3,3 % de la population canadienne Explosion démographique : de nombreux jeunes Autochtones sont recrutés par des groupes du crime organisé et des bandes de souche autochtone, ce qui a un effet profond sur les activités des bandes, les taux d'incarcération ainsi que plusieurs autres répercussions sociales importantes (Sources: RCMP Environmental Scan, 2004; Canada's Performance, 2004; Canada's Performance, 2005, CISC Annual Report on Organized Crime in Canada 2004, CISC Annual Report on Organized Crime in Canada, 2005; October 2004 Speech from the Throne; RCMP policy centres)

Aperçu

La GRC fournit des services aux communautés autochtones à l'échelle du pays depuis de nombreuses années et a réussi à établir des relations fructueuses avec les communautés autochtones qui relèvent de ses sphères de compétence.

Conformément à la priorité du gouvernement du Canada visant à renforcer ces communautés, la GRC s'est engagée à cibler davantage ce secteur de services en abordant les divers défis auxquels les Autochtones font face à l'intérieur et à l'extérieur des réserves.

La priorité stratégique de la GRC que constituent les communautés autochtones continue d'être axée sur « des communautés autochtones plus saines et plus sûres ». La Police opérationnelle continuera d'élaborer des stratégies, des plans et des programmes adaptés à la culture et de les mettre en oeuvre afin de répondre aux besoins particuliers des peuples autochtones dans les zones urbaines et rurales ainsi que dans le Nord. Le maintien du recours aux techniques et aux méthodes de la justice réparatrice, s'il y a lieu, fera partie intégrante de cette approche. Celle-ci nous permettra de collaborer avec les communautés afin de les aider à se rétablir et à affronter leurs problèmes au moyen de pratiques de la justice traditionnelle autochtone, plutôt qu'en ayant recours aux sanctions pénales officielles ou à l'incarcération.

Plans et priorités

Les plans et priorités suivants ont été établis afin d'aider la GRC à faire en sorte que les communautés autochtones soient plus saines et plus sûres. Pour la prochaine année, les principaux plans et priorités sont les suivants :

• Fournir des services de police adaptés à la culture
• Développer la capacité des communautés de prévenir la criminalité par le biais du développement social 
• Contribuer à l'élaboration de politiques générales et assurer l'élaboration de politiques rigoureuses 
• Créer de nouveaux partenariats et renforcer les partenariats existants 
• Communiquer efficacement avec les partenaires et intervenants internes/externes 
• Développer la capacité au chapitre de l'expertise et des ressources, tout en appuyant les employés

Priorité stratégique (maintenue) : Communautés autochtones
Résultat stratégique : Contribuer à faire en sorte que les communautés autochtones soient plus saines et plus sûres
Objectifs stratégiques :  Communiquer efficacement Gestion saine et rigoureuse des ressources Accroître la capacité des communautés de prévenir la criminalité par le biais du développement social Créer de nouveaux partenariats et renforcer les partenariats existants Contribuer à l'élaboration de politiques générales et assurer l'élaboration de politiques rigoureuses Fournir des services de police adaptés à la culture Accroître la collecte et l'échange d'information et de renseignements Attirer, perfectionner, conserver et soutenir nos employés Optimiser le recours aux sciences et aux technologies habilitantes	Principales cibles de rendement :  Augmenter de 10 % le pourcentage d'intervenants qui estiment que leur organisation/communauté jouit d'une bonne relation de travail avec la GRC Augmenter de 75 % le pourcentage de clients de la Police contractuelle qui considèrent que la GRC contribue de façon significative au développement durable de leur communauté Augmenter de 10 % le pourcentage d'intervenants convaincus que la GRC se consacre avec succès aux priorités policières locales Augmenter de 10 % le pourcentage d'intervenants/de partenaires qui conviennent que la GRC fait connaître ses activités ainsi que leur but Augmenter de 10 % le pourcentage d'intervenants qui conviennent que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et ses services Augmenter de 80 % le pourcentage d'intervenants/de partenaires qui conviennent que la GRC contribue à faire en sorte que les communautés autochtones soient plus saines et plus sûres Doubler le nombre de partenaires externes qui participent au Groupe de travail sur la priorité stratégique Augmenter de 80 % le pourcentage d'intervenants qui conviennent que la GRC contribue de façon significative à l'élaboration de politiques générales sur les questions touchant les communautés autochtones

Priorité stratégique (maintenue) : Communautés autochtones
Activités de programme complémentaires (AAP)*	Dépenses prévues (en M$)**
	2006-2007	2007-2008			2008-2009
1 – Opérations fédérales et internationales	592,9 $	592,4 $			570,1 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 031,4 $			2 030,7 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	134,1 $			134,1 $
Activités de programme complémentaires (AAP)*	ETP prévus
	2006-2007	2007-2008			2008-2009
1 – Opérations fédérales et internationales	4 568	4 726			4 819
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	13 610	13 629			13 641
7 – Services nationaux de police	1 266	1 268			1 269

* Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément à l'AAP 
** Affectations en fonction des activités de programme et non de la priorité stratégique. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1 de la section III). Les dépenses prévues pour l'activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de programme, conformément aux lignes directrices du SCT sur la préparation du Budget principal des dépenses.

La priorité Communautés autochtones est appuyée par les activités, sous-activités et sous-sous-activités de programmes suivantes : 

Activité de l'AAP

1 – Opérations fédérales et internationales

3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones

7 – Services nationaux de police 

Sous-activités de l'AAP

1.2 Drogues et crime organisé – Mettre l'accent sur la lutte contre le crime organisé et protéger les Canadiens contre les troubles sociaux et économiques liés aux drogues

3.3 Police autochtone – Fournir des services de police à des communautés autochtones dans huit provinces et deux territoires en vertu d'accords de services de police à frais partagés 

3.5 Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones – Élaborer et mettre en oeuvre des politiques, des stratégies et des modèles d'application de la loi; responsable des politiques sur la prévention de la criminalité et les services aux victimes, des accords de services de police, de la recherche et du développement de modèles, d'outils et de technologies d'application de la loi, de la sécurité routière, des normes sur les incidents critiques et des politiques axées sur la jeunesse 

7.3 Collège canadien de police – Offrir aux cadres et aux enquêteurs une formation axée sur les besoins particuliers des policiers qui fournissent des services aux communautés autochtones

Sous-sous-activités de l'AAP

1.2.1 Crime organisé – Réduire la menace et l'incidence du crime organisé en luttant contre la prolifération des organisations criminelles et en démantelant ou en perturbant leurs structures et en échangeant les renseignements

1.2.7 Sensibilisation aux drogues – Tâcher de réduire l'offre et la demande de drogues illicites au moyen d'une approche comprenant des services de prévention, de sensibilisation et de traitement. Le programme coordonne et contrôle des programmes clés, comme le Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue, Les drogues en milieu de travail et La drogue et le sport

3.5.1 Soutien à la police autochtone – Élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des initiatives pour la prestation de services de police aux communautés autochtones 

Principaux partenaire

Communautés et dirigeants autochtones; organismes autochtones nationaux; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC); ministère de la Justice (Jus); Service correctionnel du Canada (SCC); Bureau de l'interlocuteur auprès des Métis et des Indiens non-inscrits; ministère des Pêches et des Océans (MPO); CIC; Santé Canada; Patrimoine canadien; DRHC (MDS); procureurs généraux des provinces; autorités sanitaires provinciales/territoriales

Notre architecture des activités de programme – Résultats stratégiques

Selon notre Architecture des activités de programme (AAP), trois résultats stratégiques permettent de réaliser nos cinq priorités stratégiques et d'atteindre notre objectif stratégique d'assurer la « sécurité des foyers et des collectivités » pour tous les Canadiens.

Nos résultats stratégiques :

• Des services de police fédéraux de qualité
• Des services de police contractuels de qualité
• Des services de soutien de qualité

Notre Architecture des activités de programme (AAP) appuie nos trois résultats stratégiques et comprend huit activités de programme, à savoir :

1 – Opérations fédérales et internationales

2 – Police de protection

3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 

4 – Renseignements criminels

5 – Police technique

6 – Services de soutien 

7 – Services nationaux de police

8 – Structure organisationnelle

Ces activités de programme comprennent 52 sous-activités.

Nos résultats stratégiques

Le premier résultat stratégique, des services de police fédéraux de qualité, est défini de la façon suivante : 

• Assurer la sécurité et la protection des Canadiens et de leurs institutions à l'échelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes jouissant d'une protection internationale et des autres dignitaires étrangers, et ce, par des mesures de prévention, de détection, d'enquête et d'application de la loi basées sur le renseignement, prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activité criminelle

Les résultats escomptés qui y sont liés :

• Réduction de l'incidence du crime organisé
• Réduction de la menace terroriste
• Protection et sécurité de la société

Le résultat Services de police fédéraux de qualité est directement appuyé par deux activités de programme, Opérations fédérales et internationales et Police de protection.

Les Opérations fédérales et internationales fournissent des services de police, d'application de la loi, d'enquête et de protection au gouvernement fédéral, à ses ministères, organismes et à tous les Canadiens, ainsi que des services de police internationale et de maintien de la paix.

La Police de protection dirige la planification, la mise en oeuvre, l'administration et le contrôle du Programme de sécurité préventive de la GRC, y compris la protection des dignitaires, la sécurité lors d'événements majeurs et initiatives spéciales, y compris les sommets de nature internationale dirigés par le Premier ministre, et veille à la sécurité des transports aériens.

Le deuxième résultat stratégique, des services de police contractuels de qualité, se définit comme suit :

• Des collectivités canadiennes plus saines et plus sûres grâce aux résultats de la prévention criminelle, de l'éducation, de l'exécution de la loi et des enquêtes

Les principaux résultats escomptés qui y sont rattachés sont les suivants :

• Des programmes/services de police de haute qualité
• Réduction du nombre de jeunes touchés par la criminalité, à la fois comme victimes et comme contrevenants 
• Des communautés autochtones plus saines et plus sûres

Le résultat Services de police contractuels de qualité est directement appuyé par une seule activité de programme – Services de police communautaires, contractuels et autochtones.

Les Services de police communautaires, contractuels et autochtones contribuent à assurer la sécurité des foyers et des collectivités en fournissant des services à diverses communautés dans huit provinces (à l'exception de l'Ontario et du Québec) et trois territoires en vertu d'accords de services de police à frais partagés conclus avec les administrations fédérale, provinciales, territoriales, municipales et autochtones.

Le troisième résultat stratégique, des services de soutien de qualité, est défini de la façon suivante :

• Soutien aux enquêtes des services de police et des organismes canadiens d'application de la loi en fournissant des renseignements, du matériel, des outils, des systèmes, de la technologie et de la formation afin d'optimiser la prestation proactive de programmes et de services basés sur le renseignement

Les résultats escomptés qui y sont liés :

• Technologie de pointe en matière de services de police et de sécurité
• Evaluations exhaustives et en temps réel des renseignements et des menaces
• Efficacité accrue des services de police
• Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l'information de haute qualité disponibles en temps opportun
• Possibilités de formation et d'apprentissage et soutien de haute qualité 

Le résultat Services de soutien de qualité est appuyé directement par quatre activités de programme, Renseignements criminels, Police technique, Services de soutien et Services nationaux de police.

Les Renseignements criminels sont un programme national de gestion de l'information et des renseignements criminels qui permet de dépister et de prévenir les crimes liés aux organisations criminelles, aux crimes graves et constituant une menace à la sécurité au Canada ou à l'étranger, lorsque ces crimes ont des répercussions sur le Canada. 

La Police technique fournit des politiques, des conseils et des services de gestion pour prévoir, rechercher, développer et mettre à la disposition des membres de première ligne et des partenaires l'expertise et les outils nécessaires pour prévenir et enquêter sur la criminalité, appliquer la loi, lutter contre le terrorisme et travailler dans un environnement sûr et sécuritaire.

Les Services de soutien appuient le rôle de la GRC en tant qu'organisation policière.

Les Services nationaux de police contribuent à assurer la sécurité des foyers et des collectivités du Canada par l'analyse judiciaire de preuves criminelles, de l'information sur les casiers judiciaires, des services d'identité judiciaire, un soutien technologique, de meilleures possibilités d'apprentissage et la coordination de l'information et des renseignements criminels communiqués aux organismes d'application de la loi et de justice pénale. 

La Structure organisationnelle appuie toutes les activités de programme en fournissant les services administratifs dont l'organisation a besoin pour être efficace. Ainsi, elle contribue de façon indirecte aux trois résultats stratégiques et favorise l'atteinte de notre objectif stratégique d'assurer la sécurité des foyers et des collectivités.

Architecture des activités de programme

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Sommaire des résultats stratégiques de la GRC selon l'Architecture des activités de programme
Résultat stratégique : Services de police fédéraux de qualité
Énoncé du résultat : Assurer la sécurité et la protection des Canadiens et de leurs institutions à l'échelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes jouissant d'une protection internationale et des autres dignitaires étrangers et ce, par des mesures de prévention, de détection, d'enquête et d'application de la loi basées sur le renseignement, prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activité criminelle	Principales cibles de rendement :  Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de façon significative/atteint son objectif stratégique de réduire la menace du terrorisme Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de façon significative/atteint son objectif stratégique de réduire la menace et l'incidence du crime organisé Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC joue un rôle important dans la réduction de l'incidence de la délinquance économique
Activités de programme complémentaires (AAP)*		Dépenses prévues (en M$)**
		2006-2007	2007-2008		2008-2009
1 – Opérations fédérales et internationales		592,9 $	592,4 $		570,1 $
2 – Police de protection		105,1 $	104,1 $		104,1 $
Activités de programme complémentaires (AAP)*		ETP prévus
		2006-2007	2007-2008		2008-2009
1 – Opérations fédérales et internationales		4 568	4 726		4 819
2 – Police de protection		768	769		770

* Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément à l'AAP 
** Affectations en fonction des activités de programme et non des priorités stratégiques. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1 de la section III). Les dépenses prévues pour l'activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de programme, conformément aux lignes directrices du SCT sur la préparation du Budget principal des dépenses. 

Sommaire des résultats stratégiques de la GRC selon l'Architecture des activités de programme
Résultat stratégique : Services de police contractuels de qualité
Énoncé du résultat : Des collectivités canadiennes plus saines et plus sûres grâce aux résultats de la prévention criminelle, de l'éducation, de l'exécution de la loi et des enquêtes	Principales cibles de rendement :  Taux de consensus de 80 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint ou contribue de façon significative à son objectif stratégique de rendre les communautés autochtones plus saines et plus sûres Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint ou contribue de façon significative à son objectif stratégique de prévenir et de réduire la criminalité chez les jeunes, à la fois comme victimes et contrevenants
Activités de programme complémentaires (AAP)*		Dépenses prévues (en M$)**
		2006-2007	2007-2008			2008-2009
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones		$2 083,4	$2 031,4			$2 030,7
Activités de programme complémentaires (AAP)*			ETP prévus
		2006-2007	2007-2008			2008-2009
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones		13 610	13 629			13 641

* Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément à l'AAP.
**Affectations en fonction des activités de programme et non des priorités stratégiques. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau i de la section III). Les dépenses prévues pour l'activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de programme, conformément aux lignes directrices du SCT sur la préparation du Budget principal des dépenses. 

Sommaire des résultats stratégiques de la GRC selon l'Architecture des activités de programme
Résultat stratégique : Services de soutien de qualité
Énoncé du résultat : Soutien aux enquêtes des services de police et aux organismes canadiens d'application de la loi en fournissant des renseignements, du matériel, des outils, des systèmes, de la technologie et de la formation afin d'optimiser la prestation proactive de programmes et de services basés sur le renseignement	Principales cibles de rendement :  Taux de satisfaction de 75 % chez les partenaires concernant la contribution et la collaboration de la GRC Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant la ponctualité et la qualité des interventions de la GRC Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants sur le fait que la GRC établit des protocoles appropriés pour assurer une intervention intégrée et rapide dans les situations en évolution Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant l'efficacité de la technologie et des techniques d'enquête de la GRC Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant l'exactitude et le caractère exhaustif de l'information et des renseignements de la GRC Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant le soutien et les services fournis par la GRC aux clients de la GI-TI Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants sur le fait que la GRC est un chef de file dans l'élaboration de solutions de GI-TI aux fins d'interopérabilité
Activités de programme complémentaires (AAP)*		Dépenses prévues (en M$)**
		2006-2007	2007-2008			2008-2009
4 – Renseignements criminels		70,3 $	69,5 $			69,5 $
5 – Police technique		174,2 $	168,2 $			168,2 $
6 – Services de soutien		68,5 $	68,0 $			68,0 $
7 – Services nationaux de police		149,7 $	134,1 $			134,1 $
Activités de programme complémentaires (AAP)*		ETP prévus
		2006-2007	2007-2008			2008-2009
4 – Renseignements criminels		547	567			579
5 – Police technique		1 164	1 195			1 213
6 – Services de soutien		326	327			327
7 – Services nationaux de police		1 266	1 268			1 269

* Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément à l'AAP.
** Affectations en fonction des activités de programme et non des priorités stratégiques. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1 de la section III). Les dépenses prévues pour l'activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de programme, conformément aux lignes directrices du SCT sur la préparation du Budget principal des dépenses.