ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Statistique Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Le ministre de l'Industrie,
Maxime Bernier
SECTION I — APERÇU
Message du Ministre
Déclaration de la direction
Aperçu de l'organisme
Tableau 1.1 Statistique Canada — Information sommaire
SECTION II — ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME SELON LES RÉSULTATS STRATÉGIQUES
Priorités pour la période de planification
Statistique économique
Statistique sociale
Statistique du recensement
Des services pour les Canadiens
SECTION III — INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
Information sur l'organisme
Tableau 3.1 Statistique Canada — 2006-2007 besoins de
ressources par direction
Tableaux financiers
Tableau 3.2 Statistique Canada — Dépenses prévuesTableau 3.3 Statistique Canada — Activités de programme
Tableau 3.4 Statistique Canada — Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses
Tableau 3.5 Statistique Canada — Services reçus à titre gracieux
Tableau 3.6 Statistique Canada — Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
SECTION IV — AUTRE INFORMATION
Tableau 4.1 Mesures et indicateurs de surveillance du rendement
— Cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada
Tableau 4.2 Les produits principaux de Statistique Canada
SECTION I — APERÇU
À titre de ministre de
l'Industrie, je suis fier de présenter le présent rapport sur les réalisations et les résultats anticipés de Statistique
Canada au cours des trois prochaines années. Grâce aux efforts déployés par Statistique Canada et ses partenaires du
Portefeuille, nous oeuvrons pour que le Canada dispose de l'environnement commercial et innovateur nécessaire pour favoriser
une culture de la découverte et de la créativité capable de stimuler notre réussite économique et de soutenir notre qualité
de vie enviable.
Nous évoluons aujourd'hui dans une économie mondialisée, où le commerce électronique dirige des chaînes d'approvisionnement complexes et interconnecter aux quatre coins du monde, et n'importe qui peut être notre concurrent. Pour prospérer, il nous faut une économie vigoureuse et adaptable, une main-d'œuvre très qualifiée et des entreprises dynamiques qui cherchent à accroître leur compétitivité et à se développer.
Si nous regardons vers l'avenir, nous voyons qu'il est nécessaire d'améliorer l'environnement commercial du Canada. Il faut notamment améliorer les règles de base essentielles qui assurent aux consommateurs, aux investisseurs et aux entreprises stabilité, comportement équitable et concurrence. Si ces efforts sont déployés stratégiquement, ils sont susceptibles d'encourager l'investissement dans l'innovation, de faciliter l'accès au capital, d'appuyer la prise de risques et l'entrepreneuriat, et de garantir une répartition des ressources efficace et productive.
Le portefeuille de l'Industrie se compose de :
|
Nous nous employons à réduire les obstacles à l'entrée sur nos marchés ainsi que ceux qui existent à l'intérieur de nos marchés, et à encourager davantage d'investissements nationaux et étrangers. Nous aidons et défendons nos industries. Nous nous efforçons d'accroître la confiance des entreprises et des consommateurs. Nous appuyons en outre la science, la technologie ainsi que la recherche et le développement de manière à encourager nos industries, nos entreprises et nos travailleurs à suivre le changement technologique et à favoriser l'innovation dans l'ensemble de notre économie. Et la demande d'innovation à l'échelle de l'économie canadienne - dans tous les secteurs - ne cesse d'augmenter.
Les initiatives de Statistique Canada présentées dans le présent rapport permettront de faire du Canada un endroit plus propice à l'innovation et aux affaires.
J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada.
Le ministre de l'Industrie,
Maxime Bernier
Aperçu de l'organisme
Mandat, rôles et responsabilités
Le mandat de Statistique Canada tire son origine principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité, sous l'autorité du ministre de l'Industrie, de recueillir, de dépouiller, d'analyser et de publier de l'information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Ces activités sont d'une importance fondamentale dans une société ouverte et démocratique, puisqu'elles permettent de communiquer une information objective aux Canadiens et à leurs représentants élus sur l'évolution de notre société et de notre économie. Les entreprises, les organisations syndicales et les organismes à but non lucratif se servent également des ressources d'information de l'organisme pour prendre des décisions éclairées.
Statistique Canada joue aussi le rôle de coordonnateur et de chef de file pour ce qui est du système statistique du pays. Par conséquent, l'organisme a établi plusieurs partenariats aux échelons fédéral, provincial et territorial. Les Canadiens ont tiré avantage de ces partenariats de nombreuses façons, par exemple, l'amélioration de la qualité des données grâce à des méthodes d'enquête plus facilement comparables, la réduction du fardeau de réponse résultant de l'utilisation de dossiers administratifs ainsi que du partage de données, l'échange des meilleures pratiques parmi les participants.
Les données de Statistique Canada sont utilisées à des fins législatives et réglementaires, ce qui comprend : la répartition des fonds fédéraux aux provinces (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); la répartition des recettes fiscales fédérales provinciales (taxe de vente harmonisée); l'indexation de différents types de versements fédéraux aux bénéficiaires et de crédits d'impôt (Loi de l'impôt sur le revenu); l'établissement des critères d'admissibilité pour les prestations de retraite supplémentaires (Loi sur l'assurance emploie); la détermination de la répartition des sièges du Parlement dans les provinces et la définition des circonscriptions électorales fédérales (Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales); la désignation des régions nécessitant des services bilingues de la part du gouvernement fédéral (Loi sur les langues officielles) et la mesure de la prévalence de sous populations étant la cible principale du programme fédéral d'équité en matière d'emploi (Loi sur l'équité en matière d'emploi).
Contexte de planification
La collecte de données nécessite la participation de tous les Canadiens, lesquels contribuent à cette activité et en retirent des bienfaits. Statistique Canada recueille de l'information au moyen d'enquêtes et de l'accès aux dossiers administratifs. Puis, après avoir dépouillé et analysé ces données, il fournit les résultats par le biais d'un très grand nombre de produits d'information.
Nouveaux besoins d'information
Par le passé, le programme de Statistique Canada a été élaboré de manière à fournir de l'information sur la structure macroéconomique, microéconomique et sociodémographique du Canada. Il existe également de l'information statistique sur les institutions publiques et les programmes du pays. Cela représente le programme de base de l'organisme (dans la section IV, on présente les 29 indicateurs principaux qui composent le programme de base). Ce genre d'information continue d'être pertinente et importante. Toutefois, l'organisme doit s'assurer que les changements nécessaires sont effectués au fur et à mesure que de nouveaux besoins émergent. Les nouveaux arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la santé des Canadiens et les systèmes qui la soutiennent, les facteurs influant sur le rendement économique dans la nouvelle économie fondée sur le savoir, la croissance économique, les facteurs microéconomiques influant sur la compétitivité, la cohésion sociale, le développement humain, les défis et les possibilités à l'échelle mondiale ainsi que les résultats des programmes sociaux représentent certains domaines qui nécessitent plus de données et d'analyses pour aider les décideurs des secteurs public et privé à comprendre les enjeux auxquels ils sont confrontés. Dans cet environnement dynamique, l'objectif principal de Statistique Canada — dans son horizon de planification — est de maintenir la pertinence de ses activités pour répondre à de tels besoins d'information, tout en protégeant l'intégrité de son programme de base.
Partenariats
Les partenariats et les ententes de partage des coûts avec d'autres ministères et organismes ainsi que d'autres secteurs de compétence et organisations externes représentent un aspect intrinsèque de la réalisation des programmes. Ces liens sont essentiels pour élaborer des plans d'affaires efficaces. Statistique Canada continuera de promouvoir de tels arrangements au cours de la période de planification, étant donné qu'ils ont fait leurs preuves non seulement pour répondre aux besoins des intervenants, mais aussi à ceux du système statistique national et du milieu de la recherche au Canada.
Les valeurs et les engagements publics
Engagements face à l'amélioration continueBien qu'une part croissante des renseignements de Statistique Canada provienne de données administratives existantes, la plupart sont encore recueillis au moyen d'enquêtes auprès des entreprises et des ménages. L'organisme continuera d'utiliser les dossiers administratifs et d'explorer d'autres moyens, comme la déclaration électronique, afin de faciliter la tâche des répondants.
Valeurs de Statistique CanadaStatistique Canada reconnaît que les répondants aux enquêtes constituent son atout le plus précieux. En effet, leur bonne volonté et leur collaboration lui permettent de produire de l'information fiable grâce aux résultats des enquêtes. L'organisme s'engage à respecter deux principes fondamentaux à l'égard des répondants : le premier consiste à protéger les renseignements personnels qu'ils lui confient et le deuxième, à trouver des moyens novateurs pour réduire le temps passé à remplir les questionnaires d'enquêtes et, idéalement, à utiliser les données existantes afin de diminuer au minimum le nombre d'enquêtes.
La pertinence de l'information statistique reflète le degré auquel Statistique Canada répond aux besoins des clients. L'information doit permettre de mieux comprendre les enjeux les plus importants aux yeux de ceux qui en dépendent. L'organisme s'engage à produire les données essentielles à l'élaboration de politiques, à la prise de décisions et à la recherche éclairées.
Pour répondre à ces exigences, l'organisme fonctionne dans un environnement de gestion matricielle, c'est-à-dire d'interdépendance des secteurs d'activités de programme et de structure fonctionnelle (voir la section III).
Les activités de planification, mises en lumière dans le tableau sommaire ci-dessous (voir Priorités du ministère), portent principalement sur les secteurs de programme qui dépassent le cadre des activités de base et auxquels on prévoit apporter des changements importants au cours de la période à venir. Toutes ces activités feront l'objet d'examens et de rapports selon le cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada.
Statistique Canada
Information sommaire
« Afin d'être dans la ligne des efforts que le gouvernement a déployés pour fixer ses priorités et à l'approche du dépôt d'un nouveau budget, on a demandé aux ministères de reproduire les sommes du budget principal des dépenses de 2006-2007 dans les périodes 2007-2008 et 2008-2009. Il a été tenu compte de cette directive dans ce tableau. »
| Raison d'être - Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques, objectifs et impartiaux, des services et analyses sur l'économie et la société canadienne, qui sont pertinents et qui répondent aux questions d'actualité, remplissent les exigences légales et sont de haute qualité. | ||||
| Ressources financières (en milliers de dollars) | ||||
|
2006-2007
|
2007-2008
|
2008-2009
|
||
|
598 803
|
427 588
|
394 827
|
||
| Ressources humaines * | ||||
|
2006-2007
|
2007-2008
|
2008-2009
|
||
|
6 242
|
5 103
|
4 820
|
||
| Priorités du ministère | ||||
|
Dépenses prévues
|
||||
|
Objectifs Stratégiques
|
Type
|
2006-2007
|
2007-2008
|
2008-2009
|
| Statistique économique |
En cours
|
|
||
| Modernisation des opérations frontalières |
|
319
|
319
|
319
|
| Indicateurs environnementaux |
|
2 056
|
2 227
|
2 230
|
| Remaniement du registre des entreprises |
|
14 159
|
14 404
|
9 799
|
| Gaz à effet de serre |
|
650
|
450
|
450
|
| Indices de service des prix |
|
2 239
|
3 360
|
4 418
|
| Statistique sociale |
En cours
|
|
||
| Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant |
|
765
|
725
|
-
|
| Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne |
|
17 825
|
17 825
|
17 825
|
| Statistique du recensement |
En cours
|
|
||
| Recensement 2006 (population et agriculture) |
|
225 735
|
53 178
|
21 324
|
SECTION II — ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME SELON LES RÉSULTATS STRATÉGIQUES
Dans la section suivante, on présente les plans et les résultats essentiels des projets faisant partie des priorités de l'organisme en matière de planification et figurant dans le tableau 1.1 — Information sommaire — qui apparaît à la page précédente.
Priorités pour la période de planification
Statistique économique
| Besoins en ressources |
2006-2007
|
2007-2008
|
2008-2009
|
| En milliers de dollars |
217 879
|
213 640
|
214 851
|
| Équivalents temps plein |
2 281
|
2 279
|
2 260
|
Initiatives de modernisation des services frontaliers
Le 3 octobre 2005, le Conseil du Trésor a approuvé le financement du soutien au programme et de l'entretien des systèmes liés aux initiatives de modernisation des services frontaliers.
Par le truchement de ce projet pluriannuel et multitâches, le système de la statistique du tourisme sera adapté aux changements liés à la modernisation des services frontaliers mis en place par l'Agence des services frontaliers du Canada.
En outre, la carte familiale E311 sera remaniée en une carte individuelle qui sera plus facile à balayer. Le recensement des cartes qui découlera de cette procédure permettra de réduire les coûts de traitement et d'améliorer la qualité des données statistiques. La nouvelle carte E311 est à l'étape de l'approbation dans tous les ministères et organismes.
| Activités prévues : Les négociations relatives aux exigences statistiques pour le nouveau groupe de voyageurs participant au programme NEXUS, c'est-à-dire ceux qui ont été identifiés comme voyageant souvent, se termineront cette année. Les modifications au système entreront en vigueur en 2006-2007. |
Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement
En 2004, le gouvernement du Canada s'est engagé à créer des indicateurs nationaux sur la qualité de l'eau douce, la qualité de l'air et les émissions de gaz à effet de serre. Ces nouveaux indicateurs visent à fournir aux Canadiens de l'information plus actuelle et plus fiable sur l'état de leur environnement ainsi que sur les liens entre celui-ci et l'activité humaine. Environnement Canada, Statistique Canada et Santé Canada collaborent afin d'élaborer et de diffuser ces indicateurs. Cette initiative témoigne de la responsabilité conjointe pour ce qui est de la gestion de l'information sur l'environnement au Canada; les provinces et territoires y ont collaboré et participé.
Le premier rapport annuel a été publié en décembre 2005 et comprenait les trois indicateurs. L'indicateur de la qualité de l'air présenté dans le rapport était axé sur l'exposition humaine à l'ozone troposphérique, un composant clé du smog. Dans les prochains rapports, on intégrera à cet indicateur une mesure des fines particules. L'indicateur des émissions de gaz à effet de serre traite les changements aux émissions depuis 1990. En 2005, l'indicateur préliminaire de la qualité de l'eau ne mettait l'accent que sur la capacité des eaux de surface du Canada à soutenir la vie aquatique durant la période de 2001 à 2003. Dans des rapports ultérieurs, on procédera à des révisions sur la qualité de l'eau, et les améliorations qui en découleront nécessiteront une meilleure compréhension de la capacité des sites de surveillance à faire adéquatement rapport sur la qualité des étendues d'eau et des bassins hydrographiques dans lesquels ils sont situés ainsi que sur leurs liens avec l'ensemble des rivières et des lacs du Canada.
| Activités prévues : Des rapports seront produits chaque année sur un ensemble d'indicateurs en amélioration continue. On y inclura des analyses de plus en plus solides, qui permettront de suivre les changements dans les trois secteurs. Les contributions de Statistique Canada aux améliorations comprendront de nouveaux résultats d'enquêtes contextuels sur la qualité de l'eau et de l'air ainsi que des méthodes améliorées de gestion des données et d'analyse. L'objectif à long terme est de disposer d'une meilleure information pour appuyer la prise de décisions qui tient entièrement compte de la durabilité de l'environnement. |
Projet de refonte du Registre des entreprises
Le Registre des entreprises (RE) est un répertoire central qui comprend le nom de toutes les entreprises menant des activités importantes au Canada ainsi que les renseignements sur leurs personnes-ressources et leur classification. Il s'agit d'un élément clé du programme de la statistique économique de Statistique Canada. La majorité des programmes d'enquêtes économiques de l'organisme comptent sur le RE pour mener leurs activités, particulièrement en ce qui a trait à l'échantillonnage, à la collecte de données et à la production d'estimations.
La structure et l'environnement technologique du RE ont été créés il y a une vingtaine d'années. Afin de maintenir sa capacité à remplir sa mission au cours des années à venir, le RE doit être entièrement restructuré. Cette initiative est un projet à grande échelle qui a été amorcé en 2005-2006 et se poursuivra sur une période de trois ans. Les objectifs de ce projet visent principalement à simplifier les concepts et les processus opérationnels, à rationaliser et à faciliter l'utilisation du RE, grâce à une technologie plus moderne et conviviale, ainsi qu'à améliorer l'actualité des renseignements compris dans le RE. Cette modernisation permettra de diminuer les coûts de fonctionnement du RE et d'augmenter la capacité de Statistique Canada à réduire et à gérer efficacement le fardeau de réponse des entreprises, ce qui constitue l'une des priorités de l'organisme.
| Activités prévues : En 2006-2007, on pourra procéder à l'essai initial de tous les éléments et modules nécessaires aux activités du nouveau RE afin de s'assurer qu'ils fonctionnent d'ici 2008. En outre, on entreprendra des travaux sur la transition des enquêtes vers le nouveau RE et sur l'intégration de celles-ci pour tirer entièrement profit du RE restructuré. |
Élaboration de l'indice des prix des services
Les services représentent environ les deux tiers de l'économie canadienne. En effet, les services aux entreprises génèrent près de 40 % du produit intérieur brut, comparativement à environ 17 % pour les services gouvernementaux et à 11 % pour les services personnels. Malgré leur importance, les indices des prix du secteur des industries des services aux entreprises constituent une lacune considérable dans le système statistique économique du Canada. Cette lacune affecte sérieusement la qualité des estimations du produit réel et des fluctuations de la productivité dans ce secteur.
L'objectif de Statistique Canada consiste à élaborer, sur une période de cinq ans, des programmes d'indice des prix des services touchant environ 30 catégories de services aux entreprises, qui représentent approximativement 80 % des services aux entreprises à valeur ajoutée. Durant l'exercice 2005-2006, les travaux ont surtout porté sur la recherche et le développement ainsi que sur l'essai de méthodes de l'indice des prix pour quatre grandes catégories de services aux entreprises : le commerce de gros, le camionnage, les logements non résidentiels, les services d'assurance générale. On a aussi effectué des travaux de recherche préliminaires pour trois autres catégories de services, soit les services de courtage et les services financiers de gestion du patrimoine, les locations de matériel et d'équipement, et le commerce de détail.
| Activités prévues : En 2006-2007, on terminera les travaux préparatoires pour quatre grandes catégories de services, ce qui donnera lieu, d'ici la fin de l'année, à des diffusions trimestrielles régulières des indices des prix nationaux (comprenant un niveau de détail géographique pour certaines catégories de services lorsque cela est possible). On prévoit amorcer des travaux de recherche et développement ainsi que la mise à l'essai afin de combler les lacunes des services de télécommunications, des services professionnels et techniques, des services administratifs et du transport aérien de passagers. |
Statistique sociale
| Besoins en ressources |
2006-2007
|
2007-2008
|
2008-2009
|
| En milliers de dollars |
218 316
|
216 524
|
216 959
|
| Équivalents temps plein |
1 636
|
1 641
|
1 646
|
Stratégie du droit de la famille axée sur l'enfant
En 2003-2004, le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) a reçu des fonds dans le cadre de la Stratégie du droit de la famille axée sur l'enfant — une initiative de Justice Canada — afin de créer et de mettre en place un fichier de micro données fondé sur son Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (maintenant appelée Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires), d'élaborer et de mettre en œuvre l'Enquête sur les tribunaux civils, un secteur d'enquête tout nouveau. Depuis, le CCSJ a élaboré les spécifications d'enquête (au moyen de consultations auprès de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux) et a conçu des systèmes de traitement centraux pour ces deux enquêtes utilisant des données administratives.
| Activités prévues : En 2006-2007, le CCSJ prévoit poursuivre la mise en place des deux enquêtes dans deux ou trois secteurs de compétence. Il commencera également à préparer des tableaux de production multi variés pour chaque enquête, en consultation avec ses partenaires fédéraux provinciaux territoriaux. Avant la première diffusion publique des données en 2007-2008, on fera l'ébauche d'un prototype de rapport pour l'Enquête sur les tribunaux civils, qui sera utilisé dans le cadre de consultations auprès des répondants et pour s'assurer qu'on fait le meilleur usage possible des renseignements. Pour ce qui est de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, les nouvelles données seront intégrées graduellement au rapport annuel actuel. |
Statistique de la santé
Le Carnet de route de l'information sur la santé est un recueil de projets conçus afin de produire de nouvelles données actuelles et pertinentes sur la santé des Canadiens. Cette information est essentielle pour alimenter le débat public plus ou moins intense et le processus d'élaboration des politiques liés à la santé des Canadiens et à leur système de soins de santé. De concert avec plusieurs organismes, Statistique Canada a préparé et produit de l'information essentielle sur des questions telles que les délais d'attente avant de recevoir un diagnostic et de subir une intervention chirurgicale, les besoins non satisfaits en matière de santé et les problèmes relatifs à l'accès aux soins de santé.
L'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), qui en est à sa sixième année d'existence, sera modifiée pour mieux répondre à la demande accrue d'information sur la santé de la population. Des changements seront apportés au plan d'échantillonnage à compter du cycle de 2007, ce qui permettra de répondre plus rapidement aux nouveaux besoins d'information, et on modifiera la structure du questionnaire afin d'y inclure davantage de contenu hautement prioritaire. On adaptera également l'approche de diffusion des données de l'enquête pour qu'elle réponde mieux aux besoins des intervenants.
Afin d'améliorer son programme d'analyse, Statistique Canada prend des mesures pour élargir son accès aux dossiers administratifs provinciaux sur la santé. Ces renseignements supplémentaires, après avoir été combinés à l'information tirée des enquêtes sur la santé, donneront lieu à un ensemble plus riche de données et faciliteront la compréhension des différentes questions sur la santé de la population et l'utilisation du système de soins de santé. Ce projet fait partie de l'initiative Information santé orientée vers la personne (ISOP) créée dans le cadre du Carnet de route de l'information sur la santé.
On prévoit commencer la collecte des données de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) en novembre 2006. Au cours des deux prochaines années, on recueillera et on analysera des échantillons de sang et d'urine d'un groupe de 5 000 Canadiens, en plus d'évaluer leur forme physique.
| Activités prévues : En 2006-2007, les changements apportés à l'ESCC entreront en vigueur. Les nouveaux projets d'analyse seront lancés dans le cadre du projet ISOP. On commencera la collecte des données de l'ECMS a la fin de 2006. |
Statistique du recensement
| Besoins en ressources |
2006-2007
|
2007-2008
|
2008-2009
|
| En milliers de dollars |
295 048
|
97 424
|
63 017
|
| Équivalents temps plein |
2 325
|
1 183
|
914
|
Recensement de la population de 2006
Le Recensement de 2006 est celui qui a été le plus modifié depuis 1971, lorsqu'on a lancé l'auto dénombrement. En mai 2006, 70 % des questionnaires du recensement ont été livrées par Postes Canada plutôt que par les agents recenseurs. Les Canadiens ont pu remplir le questionnaire en ligne ou sur papier, ou encore au téléphone en communiquant avec un ou une téléphoniste de l'Assistance téléphonique du recensement. Les formulaires du recensement seront maintenant envoyés, aux fins d'examen et de vérification, à un centre de traitement centralisé plutôt qu'à l'agent recenseur connu localement. De nouveaux systèmes de traitement ont permis d'améliorer le niveau de protection de la confidentialité des renseignements des Canadiens, et le balayage remplace maintenant la saisie des données comme principal moyen de saisir les données du recensement.
La première opération sur le terrain, soit la mise à jour de la liste nationale des adresses, s'est terminée avec succès à l'automne 2005. Les fichiers d'adresses qui en ont découlé ont été utilisés pour préparer quelque 9,5 millions de trousses du questionnaire, qui ont été livrées par Postes Canada. Un autre 3,5 millions de trousses ont été livrées en personne par des agents recenseurs, surtout dans les régions rurales.
Les activités du Programme de communications du recensement se poursuivent partout au pays. Ce programme dépend fortement du soutien offert en matière d'information publique, pour lequel aucune rémunération n'est versée, par les gouvernements, les entreprises, les groupes ethniques et culturels ainsi que les organismes communautaires de tous genres. En fait, plus de 1 000 organismes publics et privés ont déjà accepté de contribuer au Recensement de 2006 et, cumulativement, ces partisans livreront aux Canadiens, à titre bénévole, plus de 1 milliard de messages sur le recensement.
L'infrastructure sur le terrain est en place et comprend 36 bureaux locaux du recensement, quatre bureaux régionaux, trois centres d'assistance téléphonique du recensement et un centre de traitement des données centralisé. On a procédé à l'embauche et à la formation de quelque 27 000 employés temporaires sur le terrain et des opérations dans l'ensemble du pays, de même qu'à la mise en opération des systèmes informatiques servant aux activités de collecte et de traitement. Ces systèmes comprennent, un système central de rémunération et d'embauche, des systèmes de saisie des données, des systèmes de codage automatisé et les applications Internet. Chaque système de production alimente un entrepôt de données, lequel alimente à son tour un portail central d'information de gestion.
L'ensemble des activités de collecte sur le terrain pour le Recensement de 2006 devrait être terminées d'ici septembre 2006. Le traitement des questionnaires et les études préliminaires de la qualité des données et de la couverture des logements devrait être complétés d'ici l'automne 2006. Les résultats de ces étapes serviront à préparer la première diffusion des données de 2006 — Chiffres de population et des logements —, qui est prévue en février 2007. À l'automne 2006, on entamera également les processus de codage, de vérification et d'imputation, qui permettent de préparer les données du recensement en vue des diffusions ultérieures.
Malgré tous les changements apportés à la méthodologie de collecte et de traitement, la valeur fondamentale du recensement demeure la même. En effet, il continue à fournir des renseignements essentiels à l'intention des groupes communautaires, des entreprises et des gouvernements. Ces renseignements leur permettent d'élaborer des plans relatifs à l'éducation et à la formation, aux logements pour personnes âgées, aux garderies, à la protection contre l'incendie, au transport en commun et à bon nombre d'autres programmes importants aux yeux des Canadiens.
Bien que d'immenses efforts aient été déployés afin de préparer et de planifier le recensement, il demeure toujours qu'un certain nombre de facteurs pourraient avoir une incidence sur sa réussite globale. Parmi ces facteurs, on compte la collaboration constante des Canadiens qui s'exprime par leur forte participation au recensement, l'incidence possible des bonnes conditions économiques dans certaines parties du pays sur la disponibilité de travailleurs temporaires compétents pour le recensement, l'acceptation par les Canadiens du système de participation sur Internet et les répercussions que pourrait avoir une crise majeure telle qu'une épidémie de grippe aviaire. Ces risques, entre autres, continuent d'être pris en compte dans le processus de planification et de faire l'objet d'une surveillance pendant que nous menons le recensement.
| Activités prévues : Au cours de l'exercice 2006-2007, on mène le Recensement de la population de 2006. Cette activité comprend l'initialisation et l'utilisation d'un certain nombre de systèmes informatiques et de bases de données largement intégrés, la mise en place de 36 bureaux locaux du recensement, de quatre bureaux régionaux, de trois centres d'assistance téléphonique du recensement et d'un centre de traitement des données centralisé. Elle comprendra également l'embauche et la formation de quelque 27 000 employés temporaires du recensement, l'envoi postal de questionnaires du recensement à environ 9,5 millions de logements et leur livraison à approximativement 3,5 millions d'autres logements, le traitement des données de millions de questionnaires et, finalement, la diffusion des chiffres définitifs de population et des logements en février 2007. Les autres diffusions importantes débuteront en juin 2007 avec les données sur l'âge et le sexe et se termineront avec les données sur le revenu en avril 2008. |
Recensement de l'agriculture de 2006
Au cours de l'exercice 2006-2007, on mène également le Recensement de l'agriculture. Ce recensement entrera dans l'histoire pour plusieurs raisons.
Premièrement, il marque un changement dans la façon dont les données du recensement sont recueillies et traitées. En effet, même si la plupart des questionnaires ont toujours été livrés par un agent recenseur dans les régions rurales, le processus pour le retour des questionnaires est entièrement nouveau. Ainsi, au lieu de retourner les formulaires aux agents recenseurs connus localement, tous les répondants envoient leur questionnaire par la poste à un centre de traitement unique dans la région de la capitale nationale. Pour la première fois, Statistique Canada offre également la possibilité de remplir les questionnaires en toute sûreté sur Internet. De plus, tous les suivis téléphoniques ayant rapport aux questionnaires incomplets sont effectués à partir d'un bureau central situé à l'extérieur de la région du répondant. Ces mesures sont une réponse directe aux préoccupations exprimées par les Canadiens pour ce qui est de la protection des renseignements personnels, particulièrement ceux des régions rurales, à l'effet qu'une de leurs connaissances puisse avoir accès à leurs renseignements.
Bien sûr, comme cela a toujours été le cas, tous les renseignements figurant sur les formulaires du recensement, y compris les données financières, sont protégés en vertu de la Loi sur la statistique, et tous les agents recenseurs sont tenus au secret professionnel sous serment. Cela signifie qu'ils pourraient faire l'objet d'une poursuite judiciaire s'ils révélaient des renseignements personnels sur un répondant.
Deuxièmement, c'est aussi la première fois que le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture font appel à la technologie de reconnaissance intelligente de caractères. Cette technologie permet le balayage optique et la conversion des questionnaires en images. Ces images sont ensuite traitées au moyen d'un système de saisie des données automatisé, qui capte les réponses écrites à la main et les transforme en données informatiques.
D'ici la fin de mars 2007, les données du Recensement de l'agriculture auront été soumises à bon nombre de mesures d'assurance de la qualité — notamment plusieurs types de contrôles (contrôles par les commis, contrôles spécialisés et contrôles géographiques), l'appariement ou l'élimination des doubles comptes, le rajustement en fonction des données manquantes et la validation des données — et la première diffusion des données doit avoir lieu le 16 mai 2007, soit un an après le jour des recensements.
La recherche indépendante de publicité non payante entreprise par les responsables du Recensement de l'agriculture constitue une autre innovation en 2006. Cette activité est complémentaire aux services fournis par une équipe générale des Communications du recensement dirigée par les responsables du Recensement de la population.
Des services pour les Canadiens
Statistique Canada doit continuellement veiller à ce que l'information qu'il produit soit pertinente, actuelle, exacte et cohérente. Il importe tout autant de s'assurer que les Canadiens, en tant que répondants et utilisateurs de données, peuvent communiquer avec les représentants de l'organisme par les moyens les plus pratiques et les plus conviviaux possible. Statistique Canada continuera de mettre en œuvre des initiatives axées sur le contrôle du fardeau qu'il impose aux répondants en explorant de nouvelles façons d'utiliser les fonds de données existants ainsi qu'en mettant au point des méthodes et des technologies modernes et en faisant l'essai de ces dernières.
Projet d'amélioration du site Web
Statistique Canada a ouvert boutique sur le Web il y a une décennie. À l'époque, le défi de l'organisme consistait à faire migrer l'information statistique du traditionnel support imprimé à ce nouvel environnement électronique de même qu'à promouvoir auprès des utilisateurs son nouveau site comme une autre voie à emprunter pour accéder à son information. Le site Web est devenu la bibliothèque virtuelle de Statistique Canada, qui comprend toute l'information produite par l'organisme et portant sur ce dernier, ainsi que son principal outil de diffusion et de communication. L'année prochaine sera la deuxième d'un projet biennal de restructuration.
Les clients de Statistique Canada qui utilisent son site Internet font partie de différents groupes dont les besoins en information sont également différents. Alors que le contenu du site Web continue de s'enrichir au fur et à mesure que de la nouvelle information est publiée, l'objectif défini par les clients consiste à organiser cette mémoire de données de plus en plus nombreuses et à créer des liens qui mènent aux données de façon à permettre aux différents groupes clients d'accéder plus facilement à l'information recherchée.
| Activités prévues : En 2006-2007, Statistique Canada lancera une nouvelle page d'accueil qui communiquera efficacement la gamme de renseignements offerts en ligne par l'organisme. Cette page comprendra également une fonction de recherche et un environnement de navigation améliorés et respectera les normes de conception courantes de façon à permettre l'accessibilité aux modules du site Web et de promouvoir une présentation uniforme. À partir de là, l'équipe mettra en branle les stratégies visant à répondre aux demandes des clients concernant l'accès intégré selon le sujet, la cartographie thématique interactive et un système d'inscription des clients à guichet unique pour les différents services offerts en ligne, tels que le commerce électronique, les avis d'inscription et l'actualisation de l'information. |
Site Web de Statistique Canada (http://www.statcan.ca)
SECTION III — INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
Information sur l'organisme
Le ministre de l'Industrie est le ministre responsable de Statistique Canada devant le Parlement. L'organisme est dirigé par le statisticien en chef du Canada, qui est secondé par sept statisticiens en chef adjoints (SCA) : quatre sont responsables de secteurs de programme et trois, des opérations techniques et de gestion à l'appui des programmes opérationnels.
Tableau 3.1 Statistique Canada
2006-2007 Besoin de ressources par direction
|
Ministre de l'Industrie
|
|||||||||||
|
Statisticien en chef
|
|||||||||||
|
Activités de programme
|
SCA* Statistique sociale, des institutions et du travail
|
SCA Statistique du commerce et des entreprises
|
SCA Études analytiques et Comptes nationaux
|
SCA Analyse et Développe-ment
|
Communi-cations et Opérations
|
SCA Informatique et Méthodologie
|
SCA Services de gestion
|
Total partiel
|
Recettes nettes en vertu d'un crédit
|
Total
|
|
| Statistique économique |
($ milliers)
|
7
|
87 133
|
31 692
|
0
|
38 563
|
38 675
|
20 693
|
216 763
|
33 911
|
182 852
|
| Statistique sociale |
($ milliers)
|
71 754
|
479
|
396
|
25 656
|
76 004
|
33 420
|
9 868
|
217 577
|
77 594
|
139 983
|
| Statistique du recensement |
($ milliers)
|
103 092
|
10 720
|
0
|
0
|
138 631
|
31 593
|
10 427
|
294 463
|
18 495
|
275 968
|
| Total des dépenses prévues |
($ milliers)
|
174 853
|
98 332
|
32 088
|
25 656
|
253 198
|
103 688
|
40 988
|
728 803
|
130 000
|
598 803
|
| * SCA — Statisticien en chef adjoint | |||||||||||
Tableaux financiers
Statistique Canada — Dépenses prévues
|
Prévisions des dépenses 2005-2006¹
|
Dépenses prévues 2006-2007
|
Dépenses prévues 2007-2008
|
Dépenses prévues 2008-2009
|
|
|
(en milliers de dollars)
|
||||
| Statistique économique |
208 617
|
217 879
|
213 640
|
214 851
|
| Statistique sociale |
236 155
|
218 316
|
216 524
|
216 959
|
| Statistique du recensement |
195 934
|
295 048
|
97 424
|
63 017
|
| Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) |
640 706
|
731 243
|
527 588
|
494 827
|
| Moins : Revenus disponibles |
130 000
|
130 000
|
100 000
|
100 000
|
| Total du Budget principal des dépenses |
510 706
|
601 243
|
427 588
|
394 827
|
| Mandats spéciaux du gouverneur générale | ||||
| Report de fonds du budget de fonctionnement |
8 717
|
0
|
||
| Financement restant pour conduire un recensement de population complet en 2006 |
16 315
|
0
|
||
| Financement additionnel pour soutenir la préparation des rapports et du développement des indicateurs environnementaux reliés à l'air propre, à l'eau propre et aux émissions de gaz de serre |
1 137
|
0
|
||
| Épargnes sur les approvisionnements |
(460)
|
0
|
||
| Annonces budgétaires : | ||||
| Épargnes planifiées sur les approvisionnements |
0
|
|||
| Statistique économique |
|
(1 116)
|
||
| Statistique sociale |
|
(739)
|
||
| Statistique du recensement |
|
(585)
|
||
| Autres Conventions collectives |
24 954
|
|||
| Total des rajustements2 |
50 663
|
(2 440)
|
0
|
0
|
| Dépenses nettes prévues |
561 369
|
598 803
|
427 588
|
394 827
|
| Moins : Revenus non disponibles |
800
|
800
|
800
|
800
|
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
64 404
|
65 802
|
58 894
|
57 945
|
| Coût net pour le ministère |
624 973
|
663 085
|
485 682
|
451 972
|
| Équivalents temps plein3 |
6 059
|
6 242
|
5 103
|
4 820
|
| 1. Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses nettes prévues à la fin de l'exercice. | ||||
| 2. Les ajustements reflètent les approbations reçues depuis la production du budget des dépenses, afin d'inclure le budget supplémentaire des dépenses, etc. | ||||
| 3. La diminution des Équivalents temps plein de 6 242 en 2006-2007 à 4 820 en 2008-2009 est générée par une diminution des activités des recensements de la population et de l'agriculture de 2006. | ||||
Statistique Canada
Activités de programme
|
2006-2007
|
||||||||
|
Budgétaire
|
||||||||
| Activités de programme |
Fonction-
nement |
Sub-
ven- tions et contri- butions |
Dépenses brutes
|
Recettes
|
Recettes nettes
|
Total pour le Budget principal des dépenses
|
Rajuste-
ments (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses) |
Total des dépenses prévues
|
|
(en milliers de dollars)
|
||||||||
| Statistique économique |
217 879
|
0
|
217 879
|
33 911
|
183 968
|
183 968
|
(1 116)
|
182 852
|
| Statistique sociale |
217 755
|
561
|
218 316
|
77 594
|
140 722
|
140 722
|
(739)
|
139 983
|
| Statistique du recensement |
295 048
|
0
|
295 048
|
18 495
|
276 553
|
276 553
|
(585)
|
275 968
|
| Total |
730 682
|
561
|
731 243
|
130 000
|
601 243
|
601 243
|
(2 440)
|
598 803
|
Statistique Canada
Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses
| Poste voté ou législatif |
Budget principal des dépenses actuel
|
Budget précédent
|
|
|
(en milliers de dollars)
|
|||
| 95 | Dépenses du Programme |
527 701
|
442 199
|
| (S) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
73 542
|
68 507
|
| Total pour l'organisme |
601 243
|
506 706
|
|
Statistique Canada
Services reçus à titre gracieux
|
Total
|
|
|
(en milliers de dollars)
|
|
| Dépenses nettes prévues (dépenses totales du Budget principal des dépenses plus rajustements conformément au tableau des dépenses prévues) |
598 803
|
| Plus : Services reçus à titre gracieux | |
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC)
|
35 831
|
|
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des
employés et dépenses payées par le SCT (hors les fonds renouvelables)
|
29 030
|
|
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement
des ressources humaines Canada
|
174
|
|
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis
par Justice Canada
|
47
|
|
65 082
|
|
| Moins : Revenus non disponibles |
800
|
| Coût net du programme pour 2006-2007 |
663 085
|
Statistique Canada
Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
| Recettes disponibles |
Prévisions des recettes 2005-2006
|
Recettes prévues 2006-2007
|
Recettes prévues 2007-2008
|
Recettes prévues 2008-2009
|
|
(en milliers de dollars)
|
||||
| Statistique économique |
31 125
|
33 911
|
25 276
|
25 880
|
| Statistique sociale |
91 978
|
77 594
|
58 990
|
58 606
|
| Statistique du recensement |
6 897
|
18 495
|
15 735
|
15 514
|
| Total des recettes disponibles |
130 000
|
130 000
|
100 000
|
100 000
|
| Recettes non disponibles |
Prévisions des recettes 2005-2006
|
Recettes prévues 2006-2007
|
Recettes prévues 2007-2008
|
Recettes prévues 2008-2009
|
| Statistique économique |
(en milliers de dollars)
|
|||
| Services statistiques spéciaux |
-
|
-
|
-
|
-
|
| Statistique sociale | ||||
| Services statistiques spéciaux |
800
|
800
|
800
|
800
|
| Statistique du recensement | ||||
| Services statistiques spéciaux |
-
|
-
|
-
|
-
|
| Total des recettes non disponibles |
800
|
800
|
800
|
800
|
| Total des recettes disponibles et des recettes non disponibles |
130 800
|
130 800
|
100 800
|
100 800
|
SECTION IV — AUTRE INFORMATION
Le rendement d'un organisme statistique national est de nature multidimensionnelle. Une vaste clientèle s'intéresse à divers aspects du rendement de l'organisme. Statistique Canada reconnaît sa responsabilité de rendre compte des dimensions du rendement qui ne sont pas visibles à l'extérieur de celui-ci.
Les dimensions de la qualité se recoupent et se rejoignent. Il n'existe pas de modèle efficace pour regrouper toutes les caractéristiques de la qualité en un seul indicateur. Chaque dimension doit être gérée convenablement pour que l'information soit adaptée à son utilisation. Un manquement dans n'importe quelle dimension peut rendre l'information inutile.
On suit le rendement financier dans ses grandes lignes au moyen de systèmes d'information de gestion financière en vue de fournir des données sur les dépenses, l'efficience des programmes, les coûts selon le programme, l'unité organisationnelle et la fonction. Ces systèmes sont accompagnés d'un cadre de politiques et de procédures financières, de systèmes de comptes de coûts et de mesures du rendement financier interne.
On surveille l'évolution du fardeau de réponse et on examine, de manière plus générale et de plusieurs façons, les relations avec les répondants : en mesurant directement le nombre d'heures que prennent les répondants pour remplir les questionnaires d'enquêtes de Statistique Canada; en indiquant et en exploitant les autres sources de données (p. ex. les données administratives); en élaborant des solutions de rechange pour déclarer et recueillir les données (p. ex. la déclaration de données à l'aide de moyens électroniques conviviaux); en recueillant les réactions des répondants.
On suit de près la gestion des ressources humaines à l'aide des éléments suivants : la rétroaction des employés obtenue régulièrement dans le cadre de sondages internes et de sondages menés à l'échelle de la fonction publique; les taux de sortie et de roulement; le transfert des connaissances; les entrevues de fin d'emploi; les rapports de programme biennaux (aux deux ans) et les rapports de programme quadriennaux (aux quatre ans).
Mesures et indicateurs de surveillance du rendement — Cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada
| Mesures de rendement | Indicateurs de rendement |
Pertinence
|
Pertinence des programmes
Accès à l'information sur les produits et services, notamment :
|
| * Enquêtes essentielles au mandat de Statistique Canada : L'organisme a défini comme « programmes essentiels au mandat » ceux qui servent à produire les principaux indicateurs socioéconomiques courants. Il s'agit de l'Enquête sur la population active, l'Indice des prix à la consommation, l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, les statistiques du commerce international, l'Enquête mensuelle sur le commerce de gros et de détail, le produit intérieur brut trimestriel, l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (composante du revenu), l'Enquête financière trimestrielle et l'Indice des prix des produits industriels. Voir aussi le tableau 4.2. | |
| Pour obtenir plus de renseignements sur le cadre
d'assurance de la qualité de Statistique Canada, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.statcan.ca:8096/bsolc/francais/bsolc?catno=12-586-X&CHROPG=1 |
|
Les produits principaux de Statistique Canada
| Analyse de l'éducation, notamment le Programme pancanadien de recherche en éducation et l'Initiative de recherche en éducation du CSCE-CRSH | Enquêtes mensuelles sur l'énergie |
| Analyse et rapports | Enquêtes mensuelles sur les produits de fabrication |
| Balance des paiements | Enquêtes sur la santé |
| Bilan et flux financiers | Enquêtes trimestrielles sur l'énergie |
| Cinémas | Enseignants des écoles primaires et secondaires |
| Commerce et investissement dans le secteur culturel | Enseignement d'une langue minoritaire/seconde au niveau Postsecondaire |
| Compte satellite des organismes sans but lucratif | Estimations de la population et projections démographiques |
| Comptes de l'environnement et enquêtes environnementales | Estimations des migrations |
| Comptes des revenus et des dépenses (PIB) | Études annuelles spéciales (thèmes divers) |
| Comptes économiques provinciaux | Études sur la famille et le marché du travail
|
| Déclaration annuelle uniforme de la criminalité (DUC) | Finances des écoles primaires/secondaires |
| Dépenses d'immobilisation | Finances des établissements d'études postsecondaires |
| Dépenses gouvernementales dans la culture | Frais de scolarité et coûts du logement dans les universités canadiennes |
| Diplôme au niveau secondaire | Importations/exportations et balance commerciale |
| Données de l'industrie sur les services d'enseignement et de formation | Indicateurs courants de l'investissement - permis de construction inclus. |
| Données fiscales | Indice des prix à la consommation (IPC) |
| Édition | Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels |
| Éducation en langue minoritaire/seconde dans les écoles primaires et secondaires | Indice des prix de l'enseignement |
| Effectif au primaire et au secondaire | Indice des prix des entrées dans l'agriculture |
| Enquête annuelle sur l'administration policière | Indice des prix des logements neufs |
| Enquête annuelle sur le commerce de détail | Indice des prix des produits industriels |
| Enquête annuelle sur le commerce de gros | Indices des barèmes syndicaux de salaires pour les principaux métiers de la construction |
| Enquête annuelle sur le secteur des industries des services aux enterprises | Indices des prix des industries de services |
| Enquête annuelle sur les homicides | Les établissements du patrimoine |
| Enquête annuelle sur les industries de gestion d'immeubles | Loi sur les déclarations des personnes morales |
| Enquête annuelle sur les industries de services de consommation | Machines et matériel |
| Enquête annuelle sur les industries manufacturières et forestières | Niveaux postsecondaires |
| Enquête auprès des peuples autochtones et Programme de formation statistique | Normes géographiques |
| Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse | Opérations en laboratoire des films cinématographiques, production et postproduction |
| Enquête biennale sur les ressources, les dépenses et le personnel des programmes de poursuites pénales | PIB mensuel par industrie |
| Enquête biennale sur les revenus, les dépenses et le personnel des tribunaux | Position sur l'investissement international |
| Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation (ECDBP) | Production et diffusion de matériel cinématographique, vidéo et audiovisuel |
| Enquête conjointe Canada/É.-U. sur la santé de la population | Projet d'indicateurs pancanadiens en éducation |
| Enquête financière trimestrielle | Publication de périodiques |
| Enquête interprovinciale sur le commerce de gros (tous les deux ans) | Puissance maximale de l'énergie électrique et charge des réseaux |
| Enquête longitudinale auprès des immigrants | Rapport annuel sur la violence familiale / ESG sur les actes de violence |
| Enquête mensuelle sur le commerce de détail | Recensement de l'agriculture |
| Enquête mensuelle sur le commerce de gros | Recensement des caisses de retraite en fiducie et estimations trimestrielles relatives aux caisses de retraite en fiducie |
| Enquête mensuelle sur les industries manufacturières | Recensements de la population 2001 et 2006 |
| Enquête mensuelle sur les restaurants, les traiteurs et les tavernes (EMRTT) | Registre canadien du cancer |
| Enquête mensuelle sur les véhicules automobiles neufs | Registre des enterprises |
| Enquête nationale auprès des diplômés (END) | Registre des exportateurs |
| Enquête sociale générale (ESG) | Richesse nationale et stock de capital |
| Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) | Statistiques (infra annuelles et annuelles) sur le transport ferroviaire, les services d'autocar, les transports urbains, le Carburant |
| Enquête sur la participation à l'éducation postsecondaire (PEPS) | Statistiques annuelles des récoltes |
| Enquête sur la population active (EPA) | Statistiques annuelles des revenus et des prix |
| Enquête sur la sécurité financière | Statistiques annuelles du bétail |
| Enquête sur l'aide juridique | Statistiques annuelles sur les télécommunications, la radiodiffusion et la télévision |
| Enquête sur l'alphabétisation des adultes et leur autonomie fonctionnelle (AAAF) | Statistiques de l'état civil |
| Enquête sur le lieu de travail et les employés | Statistiques du transport aérien (infra annuelles et annuelles) - aviation civile - trafic |
| Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures | Statistiques financières annuelles |
| Enquête sur les arts d'interprétation | Statistiques financières annuelles du gouvernement (SGF-SFG) |
| Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) | Statistiques financières annuelles du gouvernement (SCN) |
| Enquête sur les établissements | Statistiques financières des petites enterprises |
| Enquête sur les fournisseurs de financement des entreprises | Statistiques financières trimestrielles du gouvernement (SCN) |
| Enquête sur les maisons d'hébergement pour les femmes Violentées | Statistiques infra annuelles des récoltes |
| Enquête sur les régimes de pension au Canada | Statistiques infra annuelles des revenus agricoles et des prix |
| Enquête sur les services communautaires et placement sous garde des jeunes | Statistiques infra annuelles du bétail |
| Enquête sur les services correctionnels pour adultes | Statistiques maritimes (infra annuelles et annuelles) |
| Enquête sur les tribunaux civils | Statistiques sur le camionnage, les véhicules, les taxis et les messageries (infra annuelles et annuelles) |
| Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes | Système d'information amélioré sur les étudiants (SIAE) |
| Enquête sur les voyages au Canada (EVC) | Tableaux annuels d'entrées-sorties en prix constants |
| Enquête sur les voyages internationaux (EVI) | Tableaux annuels nationaux d'entrées sorties |
| Enquête trimestrielle sur le commerce de détail | Tableaux annuels provinciaux d'entrées sorties |
| Enquêtes annuelles sur l'énergie | |
| Enquêtes annuelles sur les sciences et la technologie |