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Tableau 1 : dépenses prévues du Comité et équivalents temps plein
(en millions de dollars) |
Prévisions des dépenses 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
---|---|---|---|---|
Études |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
Plaintes |
1 |
1 |
1 |
1 |
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes) |
|
|
|
|
Moins : revenus disponibles |
|
|
|
|
Total du Budget principal des dépenses |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
Rajustements : |
||||
Budget supplémentaire des dépenses |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
Crédit 15 du Conseil du Trésor |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
Total des rajustements |
||||
Total des dépenses prévues |
2,9 |
2,9 |
2,9 |
2,9 |
|
||||
Total des dépenses prévues |
2,9 |
2,9 |
2,9 |
2,9 |
Moins : revenus non disponibles |
|
|
|
|
Plus : coût des services reçus à titre gracieux |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
Coût net du programme |
3,3 |
3,3 |
3,3 |
3,3 |
|
||||
Équivalents temps plein |
20 |
21 |
21 |
21 |
Tableau 2 : programme par activité
2006-2007 |
|||||
---|---|---|---|---|---|
|
Budgétaire |
|
|
||
Activité de programme |
Fonction- nement |
Dépen- ses brutes |
Dépen- ses nettes |
Total du Budget supplé- |
Total des dépenses prévues |
Études |
1,77 |
1,77 |
1,77 |
1,77 |
1,77 |
Plaintes |
1,13 |
1,13 |
1,13 |
1,13 |
1,13 |
Total |
2,9 |
2,9 |
2,9 |
2,9 |
2,9 |
Tableau 3 : postes votés et législatifs mentionnés dans le Budget principal
2006-2007 |
|||
---|---|---|---|
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal actuel |
Budget principal précédent |
30 |
Dépenses de programme |
2,6 |
2,6 |
(S) |
Contributions au régime d'avantages sociaux des employés |
0,3 |
0,3 |
|
Total pour l'organisme |
2,9 |
2,9 |
Tableau 4 : services reçus à titre gracieux
2005-2006 |
|||
---|---|---|---|
(en millions de dollars) |
Études |
Plaintes |
Total |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
|
|
0,3 |
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables) |
|
|
0,1 |
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada |
|
|
|
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice |
|
|
|
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007 |
|
|
0,4 |
Tableau 5 : vérifications et évaluations internes
La vérification comptable aura lieu entre avril et juin 2006. |
L'activité de programme dite « Orientation du leadership et services corporatifs » ne figure pas dans le Budget principal à titre distinct et n'est donc pas traitée dans la section II. Les ressources sont simplement incluses dans l'affectation globale destinée aux activités de programme. Cependant, comme l'orientation du leadership et les services corporatifs accaparent environ 32 p. 100 du total des ressources de l'organisation et couvrent un certain nombre d'activités et de services essentiels à son bon fonctionnement, voici la ventilation qu'il en fait :
Ressources financières (en millions de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
---|---|---|
0,9 |
0,9 |
0,9 |
Ressources humaines (ETP)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
---|---|---|
3 |
3 |
3 |
Sont compris dans cette activité tous les coûts engendrés par les réunions mensuelles auxquelles assistent les membres du Comité, ainsi que leurs indemnités journalières et leurs frais de voyage et de logement. Il en est de même des initiatives concernant la priorité ayant trait à la fonction de contrôleur dont traite la section I. L'activité Orientation du leadership et services corporatifs comprend aussi les améliorations continues au site Web du CSARS et le soutien informatique général qui est requis pour maintenir les systèmes informatiques internes. De plus, les services de gestion des ressources humaines et financières non fournis au Comité par le Bureau du Conseil privé sont financés dans le cadre de cette activité. Enfin, cela comprend également le traitement de deux cadres de direction, qui assurent l'orientation de l'organisme, et d'un responsable de l'administration, qui les soutient.
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
B.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5
Téléphone : (613) 990-8441
Télécopieur : (613) 990-5230
Internet : http://www.sirc-csars.gc.ca/
Courriel : ellardm@sirc-csars.gc.ca
Loi administrée :
la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité