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En ma qualité de président du Conseil du Trésor, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat du
Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) pour l'exercice 2006-2007.
Le 23 janvier 2006, les Canadiens ont transmis un message sans équivoque et ils ont précisé qu'ils voulaient un gouvernement responsable et qu'ils exigeaient des résultats en contrepartie de leurs contributions fiscales. En prenant un engagement à l'égard de la responsabilisation et de la gestion efficace des dépenses, le gouvernement s'emploiera à rebâtir la confiance des Canadiens et des Canadiennes envers leur gouvernement.
Les principales priorités du Secrétariat à l'appui de cet engagement sont les suivantes :
Amélioration des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion
La première priorité du Secrétariat consiste à appuyer le gouvernement dans ses efforts pour promulguer et mettre en oeuvre la Loi fédérale sur la responsabilité afin de garantir aux Canadiens qu'ils peuvent compter sur un gouvernement plus efficace et plus responsable. La loi et le Plan d'action sur l'imputabilité fédérale qui lui est associé renforceront les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion dans l'ensemble du secteur public fédéral; ils rationaliseront l'administration dans les principaux secteurs et rendront le secteur public plus efficace et plus efficient.
En outre, les obligations et les responsabilités des cadres supérieurs seront précisées, et de meilleurs outils, procédés et méthodes d'information seront mis en place pour améliorer la surveillance et les pratiques de gestion.
Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats
Un gouvernement responsable doit également être responsable au plan financier. Pour renforcer la gestion des dépenses, le Secrétariat examinera le système de gestion des dépenses du gouvernement et s'occupera à améliorer la qualité de l'information mise à la disposition du Conseil du Trésor pour appuyer de saines décisions relatives aux dépenses et à la gestion financière. En outre, comme il a été annoncé dans le Budget de 2006, le gouvernement cernera des économies au chapitre des dépenses de l'ordre de 1 milliard de dollars.
En réalisant ces deux initiatives, le Secrétariat s'emploiera à prêcher par l'exemple en améliorant de façon continue ses propres activités internes, conformément au Cadre de responsabilisation de gestion, et en accordant un meilleur appui au Conseil du Trésor relativement à la supervision de la gestion et à la gestion des dépenses.
Ensemble, ces initiatives permettront d'atteindre l'objectif du gouvernement, qui consiste à devenir plus efficace et plus responsable, c'est-à-dire engagé envers l'amélioration continue axée sur le rendement, tout en s'assurant que dans l'ensemble il est bien géré et responsable, et que des ressources sont attribuées en vue d'atteindre des résultats.
J'encourage donc tous les Canadiens et les Canadiennes, les parlementaires et les fonctionnaires fédéraux à prendre connaissance du présent rapport.
Le président du Conseil du Trésor,
L'honorable John Baird, c.p., député
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses : de 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
Il respecte les exigences de présentation particulières qui sont énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat :
Wayne Wouters
Secrétaire du Conseil du Trésor
Raison d'être : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) a pour mandat de veiller à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable, et que des ressources soient affectées pour obtenir des résultats. Les fonctions exécutées par le Secrétariat influent directement sur la gouvernance, la responsabilité et la qualité de la gestion du secteur public, et indirectement sur l'efficacité et l'efficience de l'exécution des programmes et de la prestation des services gouvernementaux.
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2 604 346 |
2 748 876 |
2 989 616 |
Ressources humaines : ETP
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
1 351 |
1 338 |
1 328 |
Priorités du Ministère
Résultat stratégique : Gérance rigoureuse des ressources publiques pour produire des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. |
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Priorité |
Type |
Répercussions sur les ressources[1] |
1. Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion |
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1.1. Amélioration de la confiance du public envers le gouvernement grâce à la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et de mesures subsidiaires ainsi qu'à l'amélioration des rapports au Parlement. |
Nouveau |
Au cours de la prochaine année, le Secrétariat mettra en oeuvre de nombreuses mesures pour appuyer la Loi fédérale sur la responsabilité. Bien que le Secrétariat paie une partie des coûts de ce projet par le biais d'une réaffectation interne des ressources, il faudra néanmoins des fonds supplémentaires de 4,2 millions de dollars en 2006-2007, de 3,4 millions de dollars en 2007-2008 et de 2,7 millions de dollars en 2008-2009, comme l'a prévu le Budget de 2006. |
1.2 Clarification des responsabilités des administrateurs généraux, tout en rationalisant l'orientation stratégique et en renforçant la responsabilité et l'efficience, grâce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor |
Engagement actualisé |
Le Bureau du projet de renouvellement de l'ensemble des politiques a été mis sur pied en 2005-2006 pour assurer la coordination de cette démarche. Les coûts de fonctionnement sont assumés à l'interne. Les coûts supplémentaires, engagés par les divers secteurs des politiques du Secrétariat, seront payés à l'aide d'une réaffectation des ressources actuelles |
1.3 Amélioration de la surveillance de la gestion dans l'ensemble du gouvernement en recourant à de meilleurs outils, processus et renseignements |
Engagement actualisé |
Ce projet est financé à l'aide des niveaux de ressources actuelles. Il faudra conjuguer les efforts des divers intervenants du Secrétariat pour apporter des améliorations continuelles au Cadre de responsabilisation de gestion, améliorations dont la mise en oeuvre sera financée à l'aide d'une réaffectation des ressources actuelles |
1.4 Amélioration de la capacité de gestion financière et de vérification dans l'ensemble du gouvernement du Canada |
Engagement actualisé |
Le Bureau du contrôleur général (BCG) devra déployer des efforts soutenus au cours des prochaines années afin d'assurer la bonne marche de cette initiative. À l'heure actuelle, les coûts sont assumés à l'aide des ressources actuelles du BCG |
1.5 Renforcement du rendement de la gestion en établissant des stratégies et des outils afin d'appuyer la transformation des services |
Engagement actualisé |
Créé en 2006-2007, le Bureau d'harmonisation de la transformation est financé à l'aide d'une réaffectation des ressources actuelles, soit 1,5 million de dollars lors des exercices de 2006-2007 et 2007-2008. Les ressources actuelles des divers secteurs du Secrétariat serviront à payer les coûts supplémentaires associés à ce projet. |
2. Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats |
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2.1 Leadership pour examiner le système de gestion des dépenses du gouvernement et renforcer le rôle du Conseil du trésor |
Engagement actualisé |
L'harmonisation des efforts, qui sont déployés par les différents intervenants de l'ensemble du Secrétariat et en particulier par ceux du Secteur de la gestion des dépenses, permet d'assurer le financement des coûts supplémentaires de cette initiative. |
2.2 Amélioration de la gestion axée sur les résultats et de l'information sur les programmes et les dépenses dans l'ensemble du gouvernement |
Engagement actualisé |
Le Secrétariat a affecté une somme de 5,6 millions de dollars à l'élaboration et à la mise en place du Système d'information sur la gestion des dépenses. L'harmonisation des efforts, qui sont déployés par les différents intervenants de l'ensemble du Secrétariat et en particulier par ceux du Secteur de la gestion des dépenses, permet d'assurer le financement des coûts supplémentaires de cette initiative. |
3. Amélioration de la gestion interne du Secrétariat |
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3.1 Renforcement du soutien que le Secrétariat accorde au Conseil du Trésor grâce à une approche renouvelée visant les activités du Conseil du Trésor |
Nouveau |
Il faudra harmoniser les efforts qui sont déployés par les divers intervenants de l'organisation afin d'améliorer la gestion interne du Secrétariat et tout particulièrement par ceux qui sont chargés des services ministériels ainsi que des priorités et de la planification du Ministère. |
3.2 Amélioration des pratiques de gestion interne en réponse à une évaluation fondée sur son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et à un sondage sur la satisfaction à l'égard du milieu de travail |
Nouveau |
Le présent Rapport sur les plans et les priorités représente le principal document de planification et d'établissement des priorités du Secrétariat pour 2006-2007. Il renferme un aperçu du rôle du Conseil du Trésor et de son Secrétariat, et il présente les enjeux et défis auxquels sont confrontés le Conseil du Trésor et le Secrétariat dans le cadre de leur mandat visant à renforcer la responsabilité et le rendement dans l'ensemble du gouvernement.
Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a vu le jour en 1867 et il est doté de pouvoirs légaux depuis 1869.
À titre de gestionnaire général de la fonction publique, le Conseil du Trésor exécute deux fonctions principales :
Les pouvoirs et responsabilités du Conseil du Trésor sont énoncés dans plusieurs lois, règlements, décrets, politiques, lignes directrices et pratiques. Bien que la principale loi qui fixe les pouvoirs législatifs du Conseil du Trésor soit la Loi sur la gestion des finances publiques, une vingtaine d'autres lois pertinentes lui confèrent aussi de tels pouvoirs.
Le Conseil du Trésor dispose de certains instruments pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont confiées. Il supervise une série de politiques de gestion qui précisent les attentes du gouvernement en matière de rendement. Il examine et approuve toutes les présentations des ministères au Conseil du Trésor et, dans le cadre du processus des présentations au Conseil du Trésor, il autorise les ministères à utiliser des fonds conformément aux politiques et aux priorités du gouvernement. Le Conseil du Trésor établit également des normes pour une série de rapports destinés au Parlement, il détermine la rémunération, il approuve les conditions d'emploi et il gère les divers régimes de retraite et d'avantages sociaux offerts aux fonctionnaires fédéraux.
Un portefeuille d'organismes énoncés ci-après appuie le Conseil du Trésor dans l'exécution de son mandat.
Le Secrétariat a pour mission de veiller que le gouvernement soit bien géré et qu'il soit responsable, et que des ressources soient affectées pour atteindre les résultats. Dans le cadre de sa mission, le Secrétariat joue deux rôles principaux d'organisme central pour divers ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral.
Parmi les principales responsabilités du Secrétariat, mentionnons les suivantes :
Le Secrétariat appuie également le rôle du Conseil du Trésor à titre d'employeur de la fonction publique en dirigeant les relations patronales-syndicales et les activités de rémunération, en gérant les politiques et programmes liés aux régimes de retraite et aux régimes d'avantages sociaux de la fonction publique, en appuyant la mise en oeuvre des fonctions de relations patronales-syndicales dans le cadre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Ces fonctions d'employeur appuient les deux responsabilités clés susmentionnées du Secrétariat, c'est-à-dire l'élaboration et la supervision de la politique de gestion, et la gestion des dépenses et la supervision financière.
Par ailleurs, certains changements apportés récemment à l'organisation du gouvernement ont ajouté deux nouvelles responsabilités au Secrétariat en 2006-2007, à savoir.
En 2004, le gouvernement a rétabli le Bureau du contrôleur général (BCG) à titre d'organisme distinct du Secrétariat. Le BCG est chargé de veiller à ce que les ministères et organismes appliquent des pratiques judicieuses de gestion et de contrôle financier. Par ailleurs, il tient un rôle de chef de file en soutenant l'engagement que le gouvernement a pris en vue de renforcer la gestion financière, les mécanismes de contrôle et la vérification interne. Il appuie de ce fait l'élaboration et la supervision de la politique de gestion, de même que les fonctions de gestion des dépenses et de supervision financière du Conseil du Trésor.
À cette fin, les priorités principales du BCG consistent notamment à rétablir la confiance du public dans les pratiques de gestion financière du gouvernement, à améliorer la qualité et la crédibilité de l'information financière, et à renforcer le rôle de la vérification interne à l'échelle du gouvernement[2].
À titre d'organisme central et de gestionnaire général de la fonction publique fédérale, le Secrétariat exécute son mandat et s'acquitte de ses responsabilités dans un contexte opérationnel très complexe.
À l'instar d'autres organismes de grande envergure des secteurs public et privé, la fonction publique fédérale est également confrontée à d'importants défis au moment où elle s'adapte aux tendances clés qui façonnent la société, l'économie canadienne, le marché du travail et la prestation de services. La mondialisation et la révolution du savoir sont des réalités bien de notre temps. Le rythme rapide du changement technologique commande des changements fondamentaux dans notre mode de vie, dans notre façon de travailler et dans les modèles de collaboration entre les organisations chargées de la fourniture de biens et services. À partir de l'évolution du contexte canadien jusqu'au vieillissement de la population, les changements démographiques engendrent des tensions en vue d'améliorer le recrutement au sein de la fonction publique, la mobilité entre les secteurs public et privé, et le transfert du savoir et des compétences.
Dans son rôle d'appui au gouvernement, il est essentiel que le Secrétariat comprenne ces tendances, qu'il en évalue les répercussions sur la gestion des politiques, des programmes et du secteur public fédéral, et qu'il fournisse des conseils pertinents et opportuns sur la façon de donner suite à ces changements au fil du temps. Il est également crucial de veiller à ce que le gouvernement mette en place des systèmes de gestion pour adapter les politiques, les programmes et les services d'une manière afin de tenir compte de ses priorités et des attentes du public.
Il est évident que les Canadiens et les Canadiennes exigent l'optimisation des ressources du secteur public fédéral. Ils réclament un gouvernement plus ouvert et plus responsable. Ils s'attendent à ce que leurs impôts soient bien gérés et que l'on tienne dûment compte des façons les plus rentables d'envisager les enjeux de la politique publique. Ils s'attendent également à ce que les dépenses correspondent aux priorités d'après les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. De plus en plus, ils attendent des services de meilleure qualité, mieux intégrés et offerts plus rapidement, et ce, au même coût fiscal. Ils s'attendent à ce que le gouvernement relève les défis de la productivité et de la compétitivité, d'abord en établissant une norme d'excellence de la gestion pour ses propres activités et ensuite en recherchant l'excellence dans ses propres actions.
De son côté, le gouvernement a mis au point un programme très bien ciblé sur un ensemble précis de priorités définies.
Parmi ces priorités, le gouvernement a décidé de mettre l'accent sur le renforcement de la responsabilité, de prendre un engagement envers une fonction publique vigoureuse et de rétablir la confiance du public dans les institutions fédérales. La Loi fédérale sur la responsabilité, déposée à la Chambre des communes le 11 avril 2006, énonce le plan du gouvernement à l'égard d'une approche fondée sur les principes de responsabilité du gouvernement.
Le gouvernement a également pris la décision d'axer ses efforts sur la gestion efficace des dépenses, notamment en mettant l'accent sur la compression de la croissance des dépenses du gouvernement et la gestion axée sur les résultats. De concert avec les ministères et ses partenaires des organismes centraux et des portefeuilles, le Secrétariat doit jouer un rôle précis pour appuyer les efforts du gouvernement en vue de respecter ces priorités.
Il est essentiel de mettre en place une fonction publique efficace à rendement élevé pour atteindre ces objectifs. Le Secrétariat, et le portefeuille du Conseil du Trésor en général, doivent veiller à ce que la fonction publique tende vers l'excellence, respecte les besoins et les attentes des Canadiens et des Canadiennes, et exerce un effet positif sur leurs vies. Dans l'évolution menant à l'atteinte de ces priorités, le Secrétariat doit faire preuve de leadership pour améliorer les pratiques de gestion. En termes simples, le Secrétariat doit prêcher par l'exemple, en adoptant et en mettant en oeuvre le programme de gestion du gouvernement.
La section qui suit précise la façon dont le Secrétariat relève ces défis et elle énonce les efforts qu'il déploie pour atteindre ces objectifs :
Facteurs clés |
Conseil du Trésor et Secrétariat
Fonction publique
Budget et finances
|
Dans le discours du Trône de 2006 et dans le Budget de 2006, le gouvernement s'est engagé à renforcer la gestion du secteur public. La mise en oeuvre des objectifs du Secrétariat pour la période de planification en cours contribuera à mettre en place un gouvernement plus efficace et plus responsable pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
Compte tenu des travaux qui ont été effectués par le Secrétariat pour faire en sorte que le gouvernement soit bien géré et responsable, et que des ressources soient affectées en vue d'atteindre des résultats, le Secrétariat mettra l'accent sur deux priorités principales au cours de la prochaine année :
Dans le cadre de ces efforts, le Secrétariat :
Le Secrétariat collaborera également avec les autres parties pour améliorer sa gestion interne afin d'appuyer le Conseil du Trésor et garantir l'application à l'interne de ses engagements.
La présente section des plans et priorités du Secrétariat pour le prochain exercice renferme des détails sur les initiatives mises en place dans chacun de ces trois domaines. Les diverses initiatives, qui sont intégrées aux trois priorités, sont résumées au tableau suivant.
1. Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion |
1.1 Renforcement de la confiance envers le gouvernement grâce à la mise en oeuvre la Loi fédérale sur la responsabilité et de mesures subsidiaires, ainsi qu'à l'amélioration des rapports au Parlement. |
1.2 Clarification des responsabilités des administrateurs généraux, tout en rationalisant l'orientation stratégique et en améliorant la responsabilité et l'efficience, grâce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor. |
1.3 Amélioration de la supervision de la gestion dans l'ensemble du gouvernement en recourant à de meilleurs outils, processus et renseignements. |
1.4 Amélioration de la capacité de gestion financière et de vérification dans l'ensemble du gouvernement du Canada. |
1.5 Renforcement du rendement de la gestion en établissant des stratégies et des outils afin d'appuyer la transformation des services. |
2. Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats |
2.1 Leadership pour examiner le système de gestion des dépenses du gouvernement et renforcer le rôle du Conseil du Trésor. |
2.2 Amélioration de la gestion axée sur les résultats et de l'information sur les programmes et les dépenses dans l'ensemble du gouvernement. |
3. Amélioration de la gestion interne du Secrétariat |
3.1 Renforcement du soutien que le Secrétariat accorde au Conseil du Trésor grâce à une approche renouvelée visant les activités du Conseil du Trésor. |
3.2 Amélioration des pratiques de gestion interne en réponse à une évaluation fondée sur son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et à un sondage sur la satisfaction à l'égard du milieu de travail. |
Le gouvernement s'est engagé à rétablir la confiance du public dans les institutions fédérales grâce à des mesures visant à renforcer la responsabilisation et à accroître la transparence et la supervision des activités gouvernementale. À titre de conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Trésor et son Secrétariat joueront un rôle de premier plan pour rétablir la confiance du public pendant que sera améliorée la gestion du secteur public.
La mise en oeuvre des changements nécessaires pour rétablir la confiance et le sens de la responsabilisation au sein du gouvernement exigera que le Secrétariat assure un juste équilibre entre la supervision et la souplesse. Le gouvernement doit s'assurer que la fonction publique est encore en mesure d'exécuter efficacement et avec efficience d'importants programmes destinés aux Canadiens, dans le cadre du nouveau régime de responsabilisation.
Pour appuyer cette priorité, le Secrétariat axera ses efforts sur les cinq initiatives suivantes en 2006-2007 afin de renforcer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion dans l'ensemble du gouvernement :
Les objectifs clés de ces initiatives sont les suivants :
Cette initiative a pour but principal de faire en sorte que l'engagement du gouvernement à mettre en oeuvre la Loi fédérale sur la responsabilité soit coordonné efficacement sous la direction du Secrétariat. Les travaux relatifs à cette loi n'ont pas pris fin avec le dépôt du projet de loi car de nombreuses mesures subsidiaires doivent être élaborées et appliquées dans l'ensemble du gouvernement au cours de la prochaine année.
Par exemple, le Secrétariat assumera le rôle principal pour élaborer et mettre en oeuvre des mesures, entre autres législatives[3], pour :
Bien que des cadres, des outils et des mécanismes de raffermissement des mesures de conformité doivent être élaborés, le gouvernement doit néanmoins faire preuve de prudence et s'assurer de procéder sans réprimer l'innovation au chapitre de l'exécution des politiques et des programmes fédéraux.
Ainsi, le Secrétariat accorde son appui aux travaux d'un groupe indépendant d'experts chargé de prodiguer des conseils sur la manière de renforcer la responsabilité à l'égard des fonds consacrés aux subventions et contributions tout en permettant de les gérer efficacement et d'en garantir l'accès. Le groupe :
Le Secrétariat appuiera également deux autres examens stratégiques dans le cadre du Plan d'action sur la responsabilité fédérale : le premier portant sur les systèmes et les processus d'acquisition de l'État et le second sur la gestion financière. Pour chacun de ces examens, le Secrétariat ne considérera pas seulement les mécanismes de contrôle imposés par le Conseil du Trésor, mais également ceux que les ministères s'imposent à eux-mêmes. Ces examens prendront fin en décembre et seront suivis de l'élaboration de plans de mise en oeuvre après l'examen des constatations.
Ces dernières années, le Secrétariat a étudié des façons d'améliorer les rapports destinés au Parlement. Ces travaux deviennent de plus en plus importants dans le cadre du Plan d'action sur l'imputabilité fédérale et la création du Bureau parlementaire du budget. Le Secrétariat continuera de proposer des améliorations aux rapports sur les priorités du gouvernement, les plans de dépenses, les résultats, et les dépenses qui sont destinés au Parlement et aux Canadiens.
L'un des principaux mécanismes de contrôle de la gestion du Conseil du Trésor réside dans son ensemble de politiques, qui sont devenues de plus en plus complexes (dans certains cas, inutilement complexes) après des années de changements successifs. Depuis le début de 2005, le Secrétariat procède à la révision des politiques du Conseil du Trésor pour s'assurer qu'elles sont axées sur les exigences qui sont imposées aux administrateurs généraux des organisations. Ce projet prévoit en partie la création d'une architecture stratégique intégrée à partir de laquelle les gestionnaires de la fonction publique auront facilement accès à un nombre réduit de politiques, de directives, de lignes directrices et de procédures connexes.
Bien que le cadre global du renouvellement de cet ensemble de politiques soit en place, le Secrétariat s'emploiera au cours des deux prochains exercices à faire en sorte que les politiques du Conseil du Trésor soient renouvelées et simplifiées, conformément au Cadre de responsabilisation de gestion.
Ainsi, le Secrétariat élaborera des stratégies, des directives et des outils pour s'assurer que les politiques sont renouvelées en temps opportun, et qu'elles tiennent compte des questions transversales que comportent bon nombre de politiques du Conseil du Trésor. Le Secrétariat vise à faire approuver par le Conseil du Trésor tous les cadres stratégiques connexes au cours des deux prochaines années et à établir des structures organisationnelles propices à l'examen, au suivi et à la supervision continuels de ces politiques dès qu'ils seront en place.
Pour 2006-2007, le Secrétariat prévoit de renouveler plusieurs politiques importantes du Conseil du Trésor, notamment dans les secteurs suivants :
Une fois ces importantes politiques renouvelées, le Secrétariat poursuivra ses travaux en 2007-2008 dans les secteurs stratégiques suivants :
Le renouvellement des politiques du Conseil du Trésor représente une initiative très importante qui influe sur la gestion du gouvernement du Canada. Elle devra être très bien communiquée aux administrateurs généraux, aux experts fonctionnels, aux gestionnaires et aux employés. En conséquence, le Secrétariat élaborera d'importants programmes d'apprentissage dans le cadre de ces politiques renouvelées afin d'appuyer le perfectionnement professionnel continu, et ce, en collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.
Le CRG offre une vision de la gestion pour l'ensemble du secteur public fédéral, et il a pour objectif d'encourager l'excellence en gestion et la responsabilisation à l'égard des résultats. Pour ce faire, le Secrétariat a élaboré une approche relative à la surveillance de la gestion qui est fondée sur des indicateurs axés sur certains volets du rendement de la gestion. Il s'agit d'établir une meilleure compréhension des points forts et des faiblesses de la gestion dans l'ensemble du gouvernement. Dans un tel contexte, les administrateurs et leurs ministres sont responsables de la gestion de leurs organisations et de risques organisationnels précis. Le rôle de supervision que joue le Secrétariat devient par contre de plus en plus centré sur l'évaluation et l'atténuation des risques pangouvernementaux ou systémiques ainsi que sur l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies qui visent à appuyer des améliorations continuelles à la gestion du rendement.
Compte tenu de la difficulté que représente la mesure de la gestion, le Secrétariat s'emploie à trouver des indicateurs fiables qui présentent un fondement solide pour la supervision exercée par le Conseil du Trésor et à établir une capacité au sein du Secrétariat pour l'évaluation constante des indicateurs. Cette année, le Secrétariat simplifiera et améliorera sa série d'indicateurs, il soumettra une version opérationnelle du CRG à une expérience pilote, tout comme les rapports que doivent remettre les organismes au sujet du CRG. Il améliorera également le processus d'évaluation et il établira une mesure plus intégrée et plus constante de la gestion.
Au fil du temps, il est évident que le Secrétariat pourra se fier davantage aux constatations des évaluations qu'il est en mesure de mener à l'aide des indicateurs du CRG en y intégrant d'autres renseignements utiles sur la gestion du rendement. Il pourra ensuite avoir recours aux données de ces évaluations pour prodiguer des conseils au Conseil du Trésor et aux autres comités du Cabinet.
Au sein du Secrétariat, le Bureau du contrôleur général du Canada dirige les efforts en vue de renforcer le cadre de gestion et de contrôle financier pour le gouvernement, et de renforcer la fonction de vérification interne dans l'ensemble du gouvernement[4]. La portée de cette initiative est très large et elle nécessitera un effort soutenu au cours des prochaines années pour exécuter cet aspect du plan fédéral visant à raffermir les pratiques de gestion. Pour donner de bons résultats, ce projet devra être étayé d'attentes précises et d'engagements soutenus, et faire l'objet d'un important changement culturel au sein des collectivités de la vérification interne et de la gestion financière.
La désignation de contrôleurs et de dirigeants principaux de la vérification compétents dans les ministères sera essentielle pour assurer la réussite de cette initiative. En outre, ces personnes devront être appuyées par des politiques et des pratiques efficaces.
Pour donner suite à cet engagement, le BCG poursuit ses efforts afin d'améliorer les activités, les pratiques et les rapports sur la gestion financière dans l'ensemble du gouvernement. Au cours des trois prochaines années, il s'acquittera des tâches suivantes :
La nouvelle Politique sur la vérification interne, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006, offre une assise solide pour une fonction de vérification efficace dans l'ensemble du gouvernement, c'est-à-dire, une fonction de vérification à la fois professionnelle et responsable, qui contribue à l'amélioration de la gestion des risques, du contrôle interne, et de la gouvernance. Au cours des trois années de mise en oeuvre de la politique, le BCG exécutera les activités principales suivantes :
Même si les initiatives des dirigeants principaux des finances et des spécialistes de la vérification interne permettront d'améliorer la gestion financière et la vérification interne dans l'ensemble du gouvernement, ce dernier ne dispose pas actuellement des ressources humaines nécessaires pour mettre en place intégralement ces nouveaux cadres et politiques. Il doit donc faire preuve de retenue et procéder à une mise en oeuvre progressive. Par conséquent, le BCG insistera particulièrement sur la capacité accrue et le perfectionnement des ressources humaines au sein des ministères pour faire en sorte que la gestion financière et la vérification interne puissent être véritablement renforcées dans l'ensemble du gouvernement.
Cette démarche nécessitera la mise au point et l'application d'une vaste stratégie des RH pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne, y compris l'exécution d'un sondage démographique auprès de ces collectivités, la réalisation d'analyses de rentabilisation aux fins du recrutement et du perfectionnement professionnel requis. Il faudra de plus mettre en place des initiatives de recrutement ciblées pour permettre aux administrateurs généraux de s'acquitter de leurs tâches en vertu des nouvelles politiques.
Le BCG appuiera également des efforts plus soutenus de mise en valeur de la collectivité à l'égard des comités de vérification qu'exige la Politique sur la vérification interne, y compris l'établissement d'un secrétariat du comité de vérification, la recherche et le recrutement de membres compétents pour faire partie du comité de vérification externe, et la mise au point d'un programme d'orientation à l'intention des membres du comité de vérification.
La vaste gamme des services qui sont offerts par le gouvernement du Canada influe sur l'existence de presque tous les Canadiens et Canadiennes. À mesure qu'évoluent les attentes au chapitre de la prestation de services, le gouvernement doit améliorer la conception et la prestation de ses services pour satisfaire aux attentes du public et offrir des services de qualité d'une manière efficiente.
Le Secrétariat est bien positionné pour jouer un rôle important de chef de file afin de promouvoir l'approche pangouvernementale en matière de transformation des services. Pour favoriser l'atteinte de ces objectifs, le Secrétariat a mis sur pied un Bureau de l'harmonisation de la transformation qui collabore avec ses partenaires de la prestation des services dans l'ensemble du gouvernement pour mettre en place une approche intégrée à la transformation des services fédéraux internes et externes.
Pour faciliter la gestion de cette approche intégrée, le Secrétariat élaborera un régime de responsabilisation pour suivre l'évolution de la transformation des services pendant tout le processus et en faire rapport. Cette étape comprend de nombreux éléments, notamment :
Un élément clé de la transformation des services réside dans la gestion améliorée des services administratifs internes du gouvernement. L'absence d'éléments communs entre les systèmes fédéraux entraîne d'importantes répercussions sur l'efficience opérationnelle de l'ensemble du gouvernement. Le Secrétariat poursuivra ses travaux à l'égard des stratégies visant à transformer et à partager les principaux services administratifs au sein du gouvernement, y compris les finances, les ressources humaines, la gestion du matériel, et les services de technologie de l'information.
Le renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion constituera un important objectif du Secrétariat au cours de la période de planification, car il jouera un rôle important afin de rétablir la confiance du public tout en améliorant la gestion du secteur public.
Les résultats prévus de ces cinq initiatives sont les suivants :
Vous trouverez des détails sur les progrès anticipés dans ces domaines en 2006-2007 dans le tableau qui suit.
1. Amélioration des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion |
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Engagement |
Sous-engagements |
Mesures du rendement pour 2006-2007 |
1.1 Amélioration de la confiance envers le gouvernement grâce à la mise en oeuvre la Loi fédérale sur la responsabilité et des mesures susbsidiaires, ainsi qu'à l'amélioration des rapports au Parlement |
Le dépôt, l'examen parlementaire et la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité sont coordonnés avec succès sous la gouverne du Secrétariat. |
Soutien efficace de l'examen parlementaire de la Loi |
Le leadership est fourni par le Secrétariat aux fins de l'élaboration et de la mise en oeuvre des éléments de la Loiqui intéressent le Secrétariat |
Le Règlement portant sur la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes est publié dans la Gazette du Canada La politique et les procédures sont élaborées pour les rapports annuels des dépenses préparés par les ministres Un comité de sous-ministres est établi pour superviser la discipline Les mesures proposées par le Secrétariat à partir du document intitulé Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada – répondre aux attentes des Canadiennes et Canadiens sont mises en oeuvre Trois examens de la politique sont exécutés : paiements de transfert, acquisitions et gestion financière |
|
Amélioration des rapports au gouvernement |
Les outils électroniques destinés aux parlementaires sont améliorés, en consultation avec les parlementaires Les rapports réglementaires sont rationalisés et l'accès aux rapports est amélioré grâce à de meilleurs outils électroniques Les améliorations qui peuvent être apportées aux Comptes publics sont cernées |
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1.2 Clarification des responsabilités des administrateurs généraux, rationaliser l'orientation stratégique tout en renforçant la responsabilisation et l'efficience grâce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor |
Les trois principaux examens des politiques requis pour appuyer la mise en oeuvre du Plan d'action sur l'imputabilité fédérale ont été exécutés et achevés, c'est-à-dire, les paiements de transfert, les acquisitions et la gestion financière |
Les examens sont coordonnés et conformes à l'initiative de renouvellement de l'ensemble des politiques Les rapports sont achevés Des politiques renouvelées sont élaborées aux fins d'approbation |
L'ensemble des politiques du Conseil du Trésor est simplifié (conformément aux principales initiatives de gestion du Secrétariat, notamment le CRG, et les politiques connexes sont renouvelées et approuvées par le Conseil du Trésor |
Les cadres stratégiques sont achevés Les politiques sont renouvelées dans les domaines suivants : ressources humaines et rémunération, gestion financière, biens et services acquis, communications, gestion des dépenses, prestation de services et technologie de l'information, et sécurité Les procédures de conformité des politiques du Conseil du Trésor sont élaborées Les politiques renouvelées sont communiquées après leur approbation, et les programmes de formation sont conçus |
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1.3 Amélioration de la supervision de la gestion dans l'ensemble du gouvernement en recourant à de meilleurs outils, processus et renseignements |
La supervision et les pratiques de gestion ministérielles des administrateurs généraux sont améliorées grâce à une meilleure compréhension, à la propriété, et à l'utilisation du CRG |
Projet pilote de rapports autonomes par rapport aux indicateurs de gestion Des documents de communications sont fournis aux ministères au sujet des processus d'évaluation de la gestion, au fur et à mesure des changements |
Le rôle de surveillance du Secrétariat est renforcé grâce à de meilleurs indicateurs du rendement de la gestion, des processus d'évaluation du rendement et de la capacité d'interpréter et d'appliquer les constatations |
Les indicateurs d'évaluation de la gestion sont révisés sont rationalisés et intégrés Le modèles d'évaluation des échéances fait l'objet d'un projet pilote La base de données du CRG est améliorée en accroissant les capacités d'analyse qualitative Les évaluations de la gestion sont menées à bonne fin |
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La contribution du Secrétariat au rendement de la gestion des ministères et de l'ensemble du gouvernement est améliorée grâce à l'application des constatations du CRG au processus décisionnel du Secrétariat, du Bureau du Conseil privé, du Conseil du Trésor, du Cabinet et des ministères |
Les renseignements sur l'évaluation de la gestion sont utilisés par le Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé L'information sur l'évaluation de la gestion est utilisée dans les décisions relatives aux dépenses |
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1.4 Amélioration de la capacité de gestion financière et de vérification dans l'ensemble du gouvernement du Canada |
Les opérations, les pratiques et les rapports de gestion financière sont améliorés dans l'ensemble du gouvernement |
Le modèle de maturité de la capacité de gestion financière fait l'objet d'un projet pilote auprès de certains ministères Les outils et les directives pour appuyer le rôle du chef des finances sont mis au point |
Les plans, les opérations et les pratiques de vérification interne sont améliorés dans l'ensemble du gouvernement |
Le marché utilisé par le BCG, les ministères et les organismes est en place Le modèle de maturité de la vérification interne est mis en oeuvre Le plan triennal de vérification est mis en oeuvre |
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Le renforcement des capacités et le perfectionnement des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne sont renforcés dans l'ensemble du gouvernement |
Le Secrétariat du recrutement et du perfectionnement du comité de vérification est établi Des stratégies des RH pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne sont mises en oeuvre |
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1.5 Renforcement du rendement de la gestion en établissant des stratégies et des outils afin d'appuyer la transformation des services |
Un régime de responsabilisation visant à suivre et à faire rapport sur les résultats de la transformation des services est établi |
Un plan directeur sur la transformation des services est élaboré Un conseil de la transformation des services est rétabli Une approche de suivi et de rapport est établie |
Des plans visant à appuyer l'amélioration de la gestion grâce aux services administratifs partagés sont améliorés et soumis à l'examen du Conseil du Trésor |
Une décision sur l'orientation des services administratifs est obtenue |
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Les principales initiatives d'habilitation et d'harmonisation du Secrétariat sont mises en oeuvre dans les domaines de la gestion de l'information et de la technologie de l'information |
Les orientations technologiques et stratégiques pour appuyer les services partagés sont établies Le plan directeur sur la transformation des services est conforme aux architectures d'entreprise Les lignes directrices à l'intention des ministères aux fins du classement de l'information, de la technologie et des plans de service sont préparées |
Les Canadiens méritent de savoir que leur argent est utilisé de manière efficace et efficiente en fonction des priorités auxquelles ils attachent de l'importance. Il est du ressort du Conseil du Trésor, de concert avec le Secrétariat, de veiller à la gestion efficace et efficiente des dépenses fédérales. Au cours des dernières années, nous avons constaté une croissance insoutenable des dépenses globales. Le gouvernement prend actuellement des mesures de gestion fermes et s'engage à ramener la croissance des dépenses à un niveau acceptable. L'approche en matière de contrôle des dépenses repose sur les trois principes suivants :
Compte tenu de ces principes, le gouvernement lance un examen de son Système de gestion des dépenses (SGD)[5] dans le but de concevoir une approche pangouvernementale mieux intégrée en matière de planification budgétaire et d'établissement de priorités. Cet examen vise à faire en sorte que les priorités soient établies en tenant compte de certaines compressions au plan des finances et de la gestion et à garantir que les programmes et les services en place demeurent pertinents et efficaces, en plus d'être fournis aux Canadiens à un coût raisonnable. En outre, à l'automne, le Secrétariat donnera son appui au président du Conseil du Trésor afin de déterminer des économies se chiffrant à 1 milliard de dollars pour 2006-2007 et 2007-2008.
Les objectifs clés de des initiatives sont les suivants :
Le renforcement du SGD est une condition préalable pour l'amélioration de la gestion des dépenses et de la supervision financière. Afin de mieux conseiller le Conseil du Trésor sur l'affectation de fonds aux nouvelles politiques et pour imposer une plus grande responsabilité au chapitre de la gestion et de la réaffectation des fonds aux programmes directs du gouvernement, le Secrétariat réalisera deux initiatives connexes au cours du prochain exercice.
Premièrement, le Secrétariat collaborera avec le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances Canada pour renouveler et renforcer le SGD, tout particulièrement la planification prébudgétaire de la contribution du Conseil du Trésor et la participation du Secrétariat à la mise à jour annuelle du cadre financier. Tout au long de ce processus, le Secrétariat élaborera des propositions afin de renforcer les méthodes d'établissement des priorités du Cabinet. Il s'emploiera également à améliorer sa capacité interne à suivre de façon systématique et globale les dépenses au niveau ministériel et fournira des conseils sur les tendances des dépenses du gouvernement en cours d'exercice. À ce titre, il devra surveiller les dépenses directes de programmes et l'application de stratégies d'appui afin de gérer les dépenses sur une base permanente.
Deuxièmement, le Secrétariat continuera d'améliorer la qualité de l'information et des conseils qu'il fournit aux ministres du Conseil du Trésor au sujet des dépenses directes de programmes, des répercussions budgétaires et des options relatives à la gestion des tensions et des risques ministériels. En outre, il améliorera les conseils de gestion qu'il fournit aux ministres du Conseil du Trésor à l'égard des réserves financières qui leur sont confiées.
Le renouvellement du SGD et l'élargissement du rôle du Secrétariat exigent une étroite collaboration et une étroite coordination avec les partenaires des organismes centraux. À cette fin, le Secrétariat continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires des organismes centraux, du Bureau du Conseil privé, et du ministère des Finances Canada.
La diffusion, en mars 2005, de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) a été un instrument important dans le cadre de l'effort permanent du Secrétariat en vue d'améliorer l'information et les rapports sur la gestion des dépenses. Il s'agit d'un cadre conceptuel permettant de recueillir et de présenter de l'information sur le rendement et l'affectation des ressources ministérielles axées sur les résultats pour les organismes fédéraux qui reçoivent des crédits parlementaires.
Au cours de la prochaine année, le Secrétariat collaborera avec les ministères pour poursuivre la mise au point de renseignements sur le rendement des finances, de la gestion et des programmes dans l'ensemble du gouvernement en appliquant la politique relative à la SGRR d'ici mars 2007. Le Secrétariat prendra alors notamment les mesures suivantes :
En plus de collaborer avec les ministères, le Secrétariat accroîtra sa propre capacité d'évaluer les dépenses directes de programmes, la gestion et les résultats, et de fournir des conseils à cet égard. Il faudra pour ce faire continuer d'élaborer et de mettre en oeuvre le Système d'information sur la gestion des dépenses y compris des outils électroniques et intégrés visant à améliorer les processus de préparation du Budget des dépenses. Au cours des années qui suivront, le Secrétariat mettra en oeuvre une stratégie pour passer à la deuxième étape de mise en oeuvre du SIGD et il insistera sur l'intégration d'autres systèmes d'information du SGD afin de constituer une vaste base d'information à l'appui des décisions concernant l'affectation des ressources.
Il renforcera également l'analyse des dépenses dans des secteurs clés, notamment les tendances des dépenses ministérielles et horizontales, les suivis financiers, l'analyse des ressources non utilisées, et l'analyse des tendances économiques et du marché du travail. Il devra, entre autres choses, s'efforcer d'améliorer les outils pour appuyer la gestion horizontale des programmes. En 2006-2007, ces travaux comprendront :
Le renforcement de la gestion des dépenses et de la supervision financière constituera un objectif important des activités du Secrétariat, dans le cadre de l'examen du SGD et des travaux entourant l'amélioration de la qualité de l'information offerte au Conseil du Trésor pour lui permettre de prendre des décisions éclairées en matière de gestion financière et des dépenses.
Les résultats prévus de ces initiatives sont les suivants :
Vous trouverez dans le tableau ci-après des détails sur les progrès qui sont prévus dans ces domaines au cours de l'exercice 2006-2007
2. Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats |
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Engagement |
Sous-engagements |
Mesures du rendement pour 2006-2007 |
2.1 Leadership pour examiner le système de gestion des dépenses du gouvernement et renforcer le rôle du Conseil du Trésor |
L'examen de la gestion des dépenses est achevé et la contribution du Conseil du Trésor à l'établissement des priorités du Cabinet et au processus budgétaire annuel est renforcée |
Des propositions sont élaborées en vue d'améliorer les processus d'établissement des priorités et d'affectation des ressources Les besoins en analyse de la collectivité du budget sont déterminés Des rapports mensuels sont diffusés sur les dépenses ministérielles en collaboration avec le ministère des Finances du Canada Des options pour la mise en oeuvre de la comptabilité d'exercice et les crédits sont élaborées |
La qualité de l'information et des conseils présentés aux ministres du Conseil du Trésor sur les dépenses directes de programmes, les incidences et les pressions budgétaires est améliorée |
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2.2 Amélioration de la gestion axée sur les résultats et de l'information sur les programmes et les dépenses dans l'ensemble du gouvernement |
La qualité de l'information sur les finances, la gestion et le rendement des programmes à l'échelle gouvernementale est améliorée par la mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR |
Les exigences en matière de données de référence de la SGRR et des justifications pertinentes sont mises au point de concert avec les ministères et les organismes Des mesures de soutien et d'orientation aux ministères sont mises au point aux fins de l'élaboration et de l'amélioration des données sur le rendement Un plan visant à normaliser l'AAP pour tenir compte des programmes pangouvernementaux et faciliter les examens horizontaux est élaboré Un cadre de mesures du rendement pour la mise en oeuvre de la politique sur la SGRR est élaboré L'information axée sur les résultats est intégrée aux opérations administratives permanentes et de nouvelles approches sont établies pour appuyer l'analyse des dépenses et des risques ministériels |
La capacité du Secrétariat d'évaluer les dépenses de programme, la gestion et les résultats, et de présenter des conseils, est renforcée |
Des rapports mensuels sur les dépenses sont diffusés La deuxième étape du SIGD est mise en oeuvre avec succès conformément au plan de projet Un plan visant à renforcer l'évaluation est élaboré afin d'appuyer le renouvellement du Système de gestion des dépenses |
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Les outils, l'information, les réseaux et les cadres de travail nécessaires pour appuyer la gestion horizontale des programmes sont améliorés |
Un examen horizontal des programmes portant sur les changements climatiques et les questions autochtones est exécuté D'autres cadres, processus et outils de gestion horizontale sont mis au point pour d'autres importants dossiers stratégiques horizontaux |
En donnant suite aux engagements que le Secrétariat a pris pour renforcer les rôles du Conseil du Trésor en matière de conseil de gestion et de bureau du budget, nous pourrons faire en sorte que le gouvernement soit en mesure de respecter ses priorités pour les prochaines années. Toutefois, le Secrétariat doit continuellement examiner et améliorer ses pratiques de gestion interne dans le contexte du rendement de la gestion axée sur les indicateurs du CRG, et offrir un meilleur soutien au Conseil du Trésor pour que l'exercice soit efficace et pour appuyer les principales fonctions administratives permanentes.
À long terme, l'amélioration de la gestion interne permettra au Secrétariat, et au gouvernement, de s'attaquer en temps et lieu à de nouveaux enjeux et à de nouvelles priorités. Le programme d'amélioration du Secrétariat pour le prochain exercice comporte deux volets principaux :
Les objectifs principaux de ces initiatives sont les suivants :
Le Secrétariat intensifiera ses efforts en vue de renforcer la supervision des dépenses du Conseil du Trésor et ses pratiques de gestion. Ce plan comprendra de nouvelles approches pilotes en matière de présentation au Conseil du Trésor et l'utilisation de nouveaux outils de surveillance la SGRR et le CRG.
Dans le cadre de ces efforts, le Secrétariat élaborera et mettra en oeuvre une stratégie interne d'apprentissage et de gestion du changement à l'intention des analystes et des gestionnaires. Cette stratégie sera axée sur la compréhension mutuelle et l'engagement envers ces approches renouvelées. Pour y parvenir, le Secrétariat élaborera et mettra en oeuvre un nouveau site Intranet, il tiendra à jour un cycle de planification stratégique et des programmes prospectifs connexes, et il améliorera les outils internes lui permettant d'offrir des conseils au président et au Conseil du Trésor.
En vue d'appuyer la stratégie, le Secrétariat doit faire connaître davantage ses propres responsabilités et les attentes du Conseil du Trésor. Le cas échéant, les éléments de la stratégie seront conformes aux principales responsabilités du Secrétariat, comme en fait foi son Architecture des activités de programme.
Bien que le Secrétariat, dans le cadre de son rôle de supervision d'organisme central, évalue le rendement de la gestion des ministères conformément au CRG, il doit également se percevoir comme un ministère et appliquer à ses propres activités le même outil de responsabilisation de la gestion. Au cours de la prochaine année, le Secrétariat axera ses efforts sur les trois secteurs d'intervention principaux suivants :
À compter de 2006-2007, les ministères et les organismes devront veiller à ce que leurs rapports sur les plans et les priorités renferment un aperçu de la façon d'intégrer la planification des RH dans la planification des activités, y compris la détermination des principaux défis, risques et des mesures à prendre à cet égard.
Pour satisfaire à cette exigence et veiller à ce que le Secrétariat dispose des ressources humaines dont il a besoin pour s'acquitter de son mandat, ce dernier prendra les mesures suivantes :
Le Secrétariat s'efforcera également au cours du prochain exercice à améliorer sa gérance interne, en insistant tout particulièrement sur la gestion de projet, le régime de contrôle interne des ministères, et la qualité des présentations au Conseil du Trésor qu'il parraine. Il devra également améliorer la sécurité des technologies de l'information pour respecter les exigences des politiques et mettre en place sa stratégie de développement durable 2007-2009, qui devrait être déposée au Parlement en décembre 2006.
Le Secrétariat s'emploiera également à raffermir la gouvernance interne et l'orientation stratégique en renforçant de façon soutenue la fonction intégrée de planification et de rapport.
À cette fin, le Secrétariat mettra en oeuvre une AAP renouvelée d'après un nouveau libellé de son résultat stratégique qui tienne davantage compte de ses responsabilités[6].
La structure de gouvernance interne du Secrétariat sera modifiée pour appuyer les changements apportés à l'Architecture des activités de programme, qui harmonise la présentation, dans le présent rapport, des plans et priorités du Secrétariat pour 2006-2007 : renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion, et renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats.
Lorsque la nouvelle AAP et les structures de gouvernance seront entièrement opérationnelles, le Secrétariat élaborera un cadre de mesure du rendement et apportera les changements nécessaires et pertinents à ses structures de gouvernance.
Ces activités positionneront le Secrétariat pour lui permettre de relever les défis futurs tout en donnant suite à ses principales fonctions administratives. En déployant des efforts considérables pour améliorer ses pratiques de gestion interne, le Secrétariat s'attend d'obtenir les résultats suivants :
Le tableau qui suit renferme des détails sur les progrès prévus dans ces domaines au cours de l'exercice 2006-2007.
3. Amélioration de la gestion interne du Secrétariat |
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Engagement |
Sous-engagement |
Mesures du rendement pour 2006-2007 |
3.1 Renforcement du soutien que le Secrétariat accorde au Conseil du Trésor grâce à une approche renouvelée visant les activités du Conseil du Trésor |
Établissement d'une compréhension commune et engagement à l'égard d'une approche renouvelée en matière d'appui au Conseil du Trésor |
Une charte du Secrétariat et un synopsis commun pour appuyer un Conseil du Trésor renouvelé sont élaborés et mis en oeuvre grâce à diverses activités d'apprentissage et de savoir pour appuyer les fonctions de conseil de gestion et de bureau du budget |
Élaboration et mise en oeuvre d'un nouveau site Intranet |
L'étape I du nouvel Intranet est conçue, élaborée et mise en oeuvre |
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Mise en place de nouvelles approches pour raffermir les activités du Conseil du Trésor, de concert avec les ministères |
De nouvelles approches concernant le Conseil du Trésor font l'objet d'un projet pilote, et un plan de mise en oeuvre à long terme est élaboré |
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3.2 Amélioration des pratiques de gestion interne en réponse à une évaluation fondée sur son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et à un sondage sur la satisfaction à l'égard du milieu de travail |
La gestion des RH est améliorée et des progrès sont réalisés à l'égard d'un processus ouvert et transparent de dotation, du raffermissement des liens avec le plan d'entreprise du Conseil du Trésor, et de l'élaboration d'un cadre pluriannuel des RH |
Tous les cadres du Secrétariat reçoivent la formation nécessaire au sujet de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique Les engagements découlant de l'initiative Faire place au changement montrent des progrès tangibles Un programme de perfectionnement des ES est mis en oeuvre Un cadre des RH pour l'ensemble de l'organisation et un plan de RH connexe sont élaborés |
La gérance interne est améliorée et l'accent est mis sur l'amélioration de la qualité et de la rapidité de dépôt des présentations au Conseil du Trésor et des rapports financiers |
Une approche intégrée en matière de planification financière et opérationnelle est mise en oeuvre Un examen bout en bout du processus d'impartition est achevé Un plan de vérification axée sur les risques pour le Secrétariat est élaboré Un nouveau processus interne des présentations au Conseil du Trésor, comprenant un calendrier précis et des rapports sur le rendement, est élaboré et mis en oeuvre L'élaboration et la mise à l'essai du nouveau plan de poursuite des activités des TI sont achevées Une stratégie de développement durable est déposée au Parlement Les projets du Secrétariat sont positionnés et sont conformes à une stratégie de transformation plus vaste et à des chartes de projet; les structures de gouvernance interne sont en place, et des mécanismes de contrôle et des processus de gestion des risques officiels sont établis et appliqués; des rapports périodiques sur les dépenses de projet et l'état d'avancement des projets sont remis aux organismes directeurs et aux superviseurs pertinents. |
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La gouvernance et l'orientation stratégique sont renforcées, et l'AAP et la SGRR du Secrétariat sont renouvelés; intégration continue de la planification stratégique, des ressources humaines et des activités; élaboration et mise en oeuvre d'un profil de risque de l'organisation |
Un cycle de planification intégré comportant les outils nécessaires et les éléments des RH requis est achevé Une structure de codage financier est élaborée pour appuyer les rapports internes et externes d'après la nouvelle AAP pour 2007-2008 Des structures de gouvernance interne et interministérielle d'appui sont élaborées et mises en oeuvre |