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L'architecture des activités de programmes d'Anciens Combattants a été modifiée en juin 2006 afin d'y inclure les programmes et les services de la nouvelle Charte des anciens combattants mise en œuvre le 1er avril 2006. Ces modifications comprennent la description des résultats stratégiques attendus, ainsi que le titre et la description des activités associées au programme.
Anciens Combattants Canada offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnités d'invalidité ou de décès, ainsi qu'un soutien financier à titre d'indemnisation pour des difficultés en raison d'invalidités et de pertes de revenu. Anciens Combattants Canada dispose d'une gamme complète et intégrée de programmes d'indemnisation et de bien-être visant à appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Corée, les anciens combattants de la marine marchande, les vétérans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les époux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes à charge du personnel militaire et civil. De plus, Anciens Combattants Canada administre les pensions d'invalidité pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d'un protocole d'entente. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement et à des subventions.
La mission d'ACC est d'offrir des services et des avantages exemplaires axés sur les clients et répondant à leurs besoins, en reconnaissance de leur dévouement pour le Canada. Le résultat attendu liant l'activité de programme au résultat de programme correspondant est le suivant :
La stratégie d'évaluation du rendement du Ministère qui a pour objectif de suivre de près les avantages et les services associés à l'activité de programme comprend un examen annuel permettant de confirmer les indicateurs de rendement :
Le rendement du Ministère est aussi évalué tous les deux ans afin de confirmer l'indicateur de rendement :
(Millions de $) Équivalents temps plein |
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |||
Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | |
Anciens Combattants Canada | 2 065,4 | 1 281 | 2 098,6 | 1 271 | 1 972,5 | 1 263 |
Anciens Combattants Canada offre des avantages médicaux, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de longue durée et des mesures de soutien à la réadaptation et à la réinsertion dans la vie civile aux anciens combattants et à d'autres clients admissibles. Le programme de soins de santé vise à améliorer la qualité de vie des clients d'ACC, à favoriser l'autonomie et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent à leur domicile et au sein de leur collectivité. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement et à des contributions.
La mission d'ACC est notamment d'offrir des services et des avantages exemplaires axés sur les besoins de nos clients, en reconnaissance de leur dévouement pour le Canada. Le résultat attendu liant l'activité de programme au résultat de programme correspondant est le suivant :
Le rendement du Ministère sur le plan des prestations et services de soins de santé et de réinsertion offerts aux clients est mesuré en fonction des indicateurs de rendement suivants :
(Millions de $) Équivalents temps plein |
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |||
Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | |
Anciens Combattants Canada | 1 062,5 | 2 188 | 1 081,8 | 2 177 | 1 096,6 | 2 172 |
Les programmes du Souvenir visent à perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé; à inciter les collectivités à commémorer ces réalisations et ces sacrifices, et à sensibiliser les collectivités à leur importance dans la vie des Canadiens d'aujourd'hui. Cette activité de programme est financée grâce à des contributions, à des subventions et au budget de fonctionnement.
La mission d'ACC est également de garder bien présent à la mémoire des Canadiens et des Canadiennes le souvenir des exploits et sacrifices des anciens combattants du Canada. Le résultat attendu liant l'activité de programme au résultat stratégique correspondant est le suivant :
La stratégie d'évaluation du rendement du Ministère servant à rendre compte du résultat attendu comprend l'évaluation à intervalles réguliers de l'indicateur de rendement suivant :
(Millions de $) Équivalents temps plein |
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |||
Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | |
Anciens Combattants Canada | 62,5 | 150 | 52,2 | 144 | 51,9 | 143 |
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) offre aux anciens combattants du temps de guerre, aux vétérans et aux militaires des Forces canadiennes admissibles, aux clients de la GRC ainsi qu'aux civils admissibles et à leurs familles la possibilité de demander audience en révision et en appel pour assurer l'équité du processus décisionnel relatif aux demandes de pensions d'invalidité, d'indemnités d'invalidité et d'allocations aux anciens combattants.
Le Tribunal a pleine compétence pour entendre, déterminer et traiter toutes les demandes de révision et d'appel qui lui sont présentées conformément à la Loi sur les pensions et à la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d'autres lois adoptées par le Parlement. L'objectif du Tribunal est d'assurer que les clients reçoivent les avantages auxquels ils ont droit de façon efficace, équitable et en tenant compte des éléments de preuve fournis et conformément aux lois en vigueur. Le résultat attendu liant l'activité de programme au résultat de programme correspondant est le suivant :
Le Tribunal évalue le respect de son résultat stratégique tous les trois mois afin de confirmer l'indicateur de rendement :
(Millions de $) Équivalents temps plein |
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |||
Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | |
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | 13,7 | 139 | 13,7 | 139 | 13,7 | 139 |