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L'objectif de cette section est de présenter l'ensemble des interventions de l'Agence en fonction de son architecture des activités de programme (AAP).
L'AAP constitue la structure de base qui permet à l'Agence d'affecter ses ressources à ses différents programmes et activités, puis de les gérer afin d'obtenir les résultats visés.
Pour être en mesure de répondre aux enjeux actuels et futurs des régions du Québec, l'Agence s'est dotée d'une nouvelle AAP qui fait en sorte qu'elle sera en mesure de réaliser sa mission et son mandat en fonction de ses orientations stratégiques. L'Agence a choisi d'intervenir sur trois résultats stratégiques :
La Vitalité des collectivités est en lien avec l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. Elle permet aux collectivités du Québec d'être dynamiques afin qu'elles disposent de meilleures perspectives socio-économiques et qu'elles maintiennent et développent leur base d'activité économique.
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Ressources financières
et humaines |
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique
no 1 : |
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Priorité no1 |
Subventions et contributions |
245 280 |
103 398 |
89 529 |
|
Fonctionnement2 |
25 757 |
25 194 |
24 537 |
|
Total |
271 037 |
128 592 |
114 066 |
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Équivalents temps plein |
218 |
215 |
208 |
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Résultats intermédiaires attendus |
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DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS |
INFRASTRUCTURES |
MESURES SPÉCIALES D'INTERVENTION |
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Notes :
1 La variation du nombre des ETP est expliquée sous chacune des
activités de programme.
2 Incluant les salaires et les avantages sociaux.
La vitalité d'une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s'épanouir à partir de ses propres atouts, notamment sur les plans humain, social et culturel.
Les objectifs de cette activité de programme sont les suivants :
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Ressources financières
et humaines |
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique
no 1 : |
|
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Priorité no1 |
Activité de
programme no 1 : |
|
|
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|
Subventions et contributions |
140 949 |
100 695 |
86 866 |
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Fonctionnement1 |
21 910 |
21 994 |
21 742 |
|
Total |
162 859 |
122 689 |
108 608 |
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Équivalents temps plein2 |
188 |
188 |
185 |
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Résultats immédiats attendus |
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CAPITAL COLLECTIF |
ENTREPRENEURSHIP |
MILIEUX ATTRAYANTS |
|
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Notes :
1 Les frais de fonctionnement et le nombre des ETP sont stables malgré la
décroissance des dépenses en subvention et en contribution en
raison de quelques projets majeurs (par exemple les fêtes du 400e anniversaire
de Québec).
2 Incluant les salaires et les avantages sociaux.
La qualité des infrastructures collectives a un impact sur la qualité de vie des citoyens. Des infrastructures de qualité permettent aux collectivités d'attirer et de retenir des organismes et des individus qui assureront leur avenir économique et social. Elles permettent également des déplacements plus efficaces et plus sécuritaires des personnes et des biens.
Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a annoncé, depuis 2000, la création de plusieurs programmes de soutien aux infrastructures et, entre autres, il a signé en octobre 2000 une entente avec le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (PIC), soit l'Entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures. En juillet 2005, cette entente a été modifiée afin de reporter la date d'échéance du PIC et d'y incorporer la mise en œuvre d'un nouveau programme, soit le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR). Dans cette foulée, l'Agence s'est vu confier le mandat spécial de gérer ces deux programmes au Québec. Dans le cas du PIC, l'Agence en assume la gestion et elle en est pleinement responsable. En ce qui concerne le FIMR, l'Agence agit à titre de mandataire du ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités qui en assume la responsabilité.
Le PIC vise la réfection, le remplacement ou la construction d'infrastructures. Il comprend trois volets :
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Ressources financières
et humaines |
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique
no 1 : |
|
|
|
|
Activité de
programme no 2 : |
|
|
|
|
Subventions et contributions |
97 358 |
— |
— |
|
Fonctionnement2 |
2 743 |
2 507 |
2 095 |
|
Total |
100 101 |
2 507 |
2 095 |
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Équivalents temps plein |
21 |
21 |
17 |
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Résultats immédiats attendus |
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INFRASTRUCTURES POUR L'EAU POTABLE ET LES EAUX USÉES |
INFRASTRUCTURES LOCALES DE TRANSPORT |
PROJETS À INCIDENCES ÉCONOMIQUES, URBAINES OU RÉGIONALES |
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Notes :
1 Le nombre d'ETP et les dépenses prévues en fonctionnement
ont trait à la gestion du FIMR. L'Agence agit à titre de mandataire
du ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
qui en assume la responsabilité.
2 Incluant les salaires et les avantages sociaux.
L'Agence dispose d'une activité de programme qui lui permet de venir en aide à des collectivités ou à des régions qui font face à des chocs économiques importants, tels que la fermeture d'usines dans un secteur industriel, ou à des désastres naturels (inondations au Saguenay, verglas à Montréal et en Montérégie). Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada, l'Agence met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d'ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d'entamer des actions qui leur permettront de retrouver un nouvel équilibre ou une stabilité économiques.
En ce moment, l'Agence est responsable de la prestation du volet CANtex du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV). L'objectif de CANtex est de soutenir les initiatives de productivité et de compétitivité des entreprises de textile.
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Ressources financières
et humaines |
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|
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique
no 1 : |
|
|
|
|
Activité de
programme no 3 : |
|
|
|
|
Subventions et contributions |
6 973 |
2 703 |
2 663 |
|
Fonctionnement1 |
1 105 |
693 |
700 |
|
Total |
8 078 |
3 396 |
3 363 |
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Équivalents temps plein |
10 |
6 |
6 |
|
Résultats immédiats attendus |
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---|---|
AJUSTEMENTS DES COLLECTIVITÉS AUX CHOCS ÉCONOMIQUES |
AJUSTEMENTS DES COLLECTIVITÉS AUX DÉSASTRES NATURELS |
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|
Note :
1 Incluant les salaires et les avantages sociaux.
Le deuxième résultat stratégique Compétitivité des PME et des régions vise à ce que les interventions de l'Agence en compétitivité permettent le développement des capacités stratégiques, des réseaux, de l'innovation et du savoir et la venue d'investissements afin que soient renforcées les conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des régions et des PME.
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Ressources financières
et humaines |
|||
---|---|---|---|---|
|
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique
no 2 : |
|
|
|
|
Subventions et contributions |
101 062 |
94 435 |
97 390 |
Priorité no 2 |
Fonctionnement1 |
16 013 |
16 120 |
16 120 |
|
Total |
117 075 |
110 555 |
113 510 |
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Équivalents temps plein |
138 |
139 |
139 |
|
Résultats intermédiaires attendus |
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COMPÉTITIVITÉ DES PME |
COMPÉTITIVITÉ DES RÉGIONS |
|
|
Note :
1 Incluant les salaires et les avantages sociaux.
Dans le contexte de la mondialisation, de la prépondérance du savoir, de la proximité des États-Unis et de la montée des pays à plus faibles coûts de main-d'œuvre, l'Agence entend stimuler la croissance et la compétitivité des PME, de façon à accroître la productivité, les revenus gagnés et le nombre d'emplois dans les régions. Pour ce faire, elle a choisi :
Le sens des motsFacteurs de localisation PME à potentiel innovant PME fortement innovantes |
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Ressources financières
et humaines |
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---|---|---|---|---|
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique
no 2 : |
|
|
|
|
Activité de
programme no 1 : |
|
|
|
|
Subventions et contributions |
63 037 |
56 663 |
58 433 |
Priorité no 2 |
Fonctionnement1 |
9 540 |
9 605 |
9 605 |
|
Total |
72 577 |
66 268 |
68 038 |
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Équivalents temps plein |
82 |
83 |
83 |
|
Résultats immédiats attendus |
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CAPACITÉS DES ENTREPRISES |
ENTREPRISES STRATÉGIQUES |
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|
Note :
1 Incluant les salaires et les avantages sociaux.
Concernant l'activité de programme Positionnement concurrentiel des régions l'Agence entend améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale. Elle a choisi :
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Ressources financières
et humaines |
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---|---|---|---|---|
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique
no 2 : |
|
|
|
|
Activité de
programme no 2 : |
|
|
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|
Subventions et contributions |
38 025 |
37 772 |
38 957 |
|
Fonctionnement1 |
6 472 |
6 515 |
6 515 |
|
Total |
44 497 |
44 287 |
45 472 |
|
Équivalents temps plein |
56 |
56 |
56 |
|
Résultats immédiats attendus |
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PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ |
PROMOTION INTERNATIONALE DES RÉGIONS |
|
|
Note :
1 Incluant les salaires et les avantages sociaux.
Les efforts de l'Agence en élaboration de politiques, en représentation et en coopération permettront aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier de politiques, de programmes et d'initiatives fédérales qui prennent en compte les priorités gouvernementales et les réalités des régions du Québec et qui donneront l'occasion de renforcer la cohérence et la valeur ajoutée de l'action fédérale en développement régional.
L'objectif de cette activité de programme est de renforcer les capacités de l'Agence à élaborer ou à participer à la formulation de politiques, de programmes et d'initiatives qui répondent mieux aux besoins des régions du Québec et qui consolident l'action fédérale en développement régional au Québec, notamment en générant et en diffusant des connaissances en développement économique et régional utiles pour les acteurs du développement. Ces connaissances renforcent ainsi leurs capacités à agir sur le développement de leur milieu et à participer de façon éclairée à un dialogue continu portant sur les enjeux et les problématiques de développement économique et régional.
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Ressources financières
et humaines |
|||
---|---|---|---|---|
|
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique
no 3 : |
|
|
|
|
Activité de
programme no 1 : |
|
|
|
|
Subventions et contributions2 |
500 |
950 |
950 |
Priorité no 3 |
Fonctionnement3 |
6 087 |
6 096 |
6 096 |
|
Total |
6 587 |
7 046 |
7 046 |
|
Équivalents temps plein |
53 |
53 |
53 |
|
Résultats immédiats attendus |
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RECHERCHE ET ANALYSE STRATÉGIQUE |
REPRÉSENTATION ET INFLUENCE |
COOPÉRATION ET COLLABORATION |
|
|
|
Notes :
1 Le nombre d'ETP et les dépenses prévues en fonctionnement
incluent, outre la gestion des projets de subvention et de contribution, les
activités de consultation, d'accompagnement et de transfert et de partage
de connaissances produites par la recherche, les activités de représentation
et d'influence et les activités de coopération et de collaboration.
2 Ce budget de subvention et de contribution est réservé uniquement à la Recherche
et analyse stratégique.
3 Incluant les salaires et les avantages sociaux.