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Le cadre pangouvernemental regroupe les résultats stratégiques et les activités de programme de tous les ministères et organismes fédéraux en treize avantages à long terme pour les Canadiens - que l'on appelle « Résultats du gouvernement du Canada » - dans trois grands secteurs : affaires sociales, affaires économiques et affaires internationales.
Grâce à deux activités de programme - Prise en charge et garde et Rédaptation et gestion des cas -, le SCC contribue directement et indirectement au secteur des affaires sociales, soit au résultat « Des collectivités sûres » du gouvernement du Canada.
Résultat du gouvernement du Canada |
Contribution directe du Canada |
Contribution indirecte du Canada |
---|---|---|
Affaires sociales du Canada Des collectivités sûres
|
|
Assurer la sécurité des collectivités. Réduction des coûts sociaux attribuables au crime.
|
La troisième activité du SCC, CORCAN (qui figure dans la section Réadaptation et gestion des cas dans le RPP 2005-2006), contribue principalement au secteur économique, soit au résultat « La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens » du gouvernement du Canada.
Résultat du gouvernement du Canada |
Contribution directe du SCC |
Contribution indirecte du SCC |
---|---|---|
Affaires économiques du Canada La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens
|
|
Une main-d'œuvre canadienne plus importante et plus |
En outre, le SCC contribue au thème interdisciplinaire commun touchant les peuples autochtones, de la manière suivante :
Directement |
Indirectement |
---|---|
|
|
Le SCC contribue également, de façon plus indirecte, à d'autres résultats du gouvernement du Canada, notamment à « Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité », en mettant en place des mécanismes de surveillance et de prévention des maladies infectieuses dans les établissements fédéraux; en offrant des programmes de réduction des méfaits, qui réduisent l'incidence des comportements à risque et, enfin, en adoptant des mesures de répression, qui visent à réduire la quantité de drogues illicites introduites dans les établissements.
46 Le cadre pangouvernemental est utilisé pour les rapports du gouvernement, comme en témoignent des documents comme Le rendement du Canada : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc-fra.pdf .
Le SCC est organisé pour offrir des services correctionnels efficaces d'une manière responsable sur le plan financier. Il y a trois niveaux de gestion : national, régional et local.
Offre des services de soutien au commissaire et fournit des services à l'ensemble du SCC, notamment : prestation de renseignements aux comités parlementaires, aux organismes centraux et au public; liaison ministérielle; communications, opérations correctionnelles, gestion des ressources humaines et des finances; gestion de l'infrastructure; vérification et examen; avis et conseils concernant les valeurs et l'éthique; évaluation du rendement; politiques et planification; élaboration des programmes; recherche; services juridiques et gestion de l'information.
Offre des services de soutien concernant la mise en œuvre des politiques et des programmes nationaux, l'élaboration de politiques, de plans et de programmes régionaux sur l'évaluation du rendement, la gestion des ressources humaines et des finances, les relations fédérales-provinciales-territoriales, la consultation du public et l'engagement des citoyens, et la prestation de renseignements aux médias, aux élus, aux groupes d'intérêt et au public.
Une description des divers niveaux de sécurité des établissements (c.-à-d. sécurité maximale, sécurité moyenne, sécurité minimale et niveaux de sécurité multiples) est présenté dans le Glossaire.
Le sous-commissaire principal rend compte au commissaire. Son rôle consiste principalement à aider le commissaire, à gérer les questions opérationnelles et stratégiques, à diriger les initiatives pour Autochtones, à assurer la surveillance de l'élaboration des politiques et des programmes à l'intention des délinquants autochtones, à surveiller le processus d'enquête sur les incidents et à remplacer le commissaire au besoin.
Les cinq sous-commissaires régionaux sont chargés de gérer les activités du SCC dans leur région respective, de mettre en oeuvre les politiques correctionnelles et de faire preuve de leadership dans la prestation de conseils concernant le système de justice pénale.
La sous-commissaire pour les femmes est responsable de l'élaboration efficace des politiques et des programmes, ainsi que de la surveillance des programmes destinés aux délinquantes.
Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, est responsable de l'intégrité des activités menées dans la collectivité et les établissements, à l'échelle du SCC, et de l'amélioration de la prestation des soins de santé, de la sécurité, de la gestion des cas et de l'élaboration des programmes.
Le commissaire adjoint, Politiques et recherche, est chargé des politiques et des recherches générales à l'appui des objectifs stratégiques du gouvernement et des relations fédérales-provinciales-territoriales et internationales. Il doit également assurer l'impartialité et l'équité des pratiques correctionnelles par le biais des mécanismes de recours à la portée des délinquants et de la prestation de services en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La commissaire adjointe, Évaluation du rendement, est chargée de s'assurer que des mécanismes sont en place pour analyser, surveiller et mesurer le rendement du SCC par rapport aux résultats correctionnels. L'Évaluation du rendement est également chargée des évaluations, des programmes de divulgation interne, du système de gestion informelle des conflits, de la planification intégrée des activités, de l'établissement des rapports et de la prestation d'un soutien administratif à la fonction de vérification interne. La commissaire adjointe est actuellement l'agente principale responsable des valeurs et de l'éthique.
La commissaire adjointe, Services corporatifs, est responsable de l'informatique, du soutien technologique, des services techniques, des installations ainsi que de la gestion des finances et du matériel, y compris de la Direction générale du contrôleur.
La commissaire adjointe, Gestion des ressources humaines, est chargée de l'élaboration de stratégies de gestion des ressources humaines, de la gestion des activités ayant trait à l'administration et aux ressources humaines, ainsi que de l'interprétation des politiques, des directives et des lignes directrices concernant les ressources humaines.
La commissaire adjointe, Communications et engagement des citoyens, est chargée de diriger l'élaboration des initiatives du secteur bénévole et des communications, et de mettre en application la politique en matière de communications; d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies visant à mieux sensibiliser les médias et le public au mandat, aux politiques et aux programmes du SCC par le biais d'activités de liaison et de consultations menées auprès du public; d'élaborer, de produire, de diffuser et d'évaluer des produits multimédias.
La directrice exécutive du Secrétariat exécutif est chargée de la liaison ministérielle et des relations parlementaires de manière à aider le commissaire et le ministre à s'acquitter du mandat du SCC.
La vérificatrice en chef est responsable de la gestion efficace de la fonction de vérification interne, qui est conçue pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance au SCC.
La directrice et avocate générale, Services juridiques, prodigue des conseils concernant les risques juridiques liés à l'élaboration des politiques et des programmes.
47 Bien qu`il ne soit pas membre du Comité de direction, le vérificateur en chef relève directement du commissaire.
(en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 |
---|---|---|---|---|
Prise en charge et garde |
1,225,5 |
1 397,7 |
1 414,9 |
1 449,6 |
Réadaptation et gestion des cas |
483,8 |
490,3 |
479,8 |
479,8 |
CORCAN |
73,2 |
77,5 |
77,5 |
77,5 |
Budgétaire du Budget principal des dépenses |
1 782,5 |
1 947,5 |
1 972,2 |
2,006,9 |
Moins : revenus disponibles (CORCAN) |
73,2 |
77,5 |
77,5 |
77,5 |
Total du Budget principal des dépenses |
1 709,3 |
1 870,0 |
1 894,7 |
1 929,4 |
Rajustements |
|
|
|
|
Budget des dépenses supplémentaire (A) |
|
|
|
|
|
30,1 |
|
|
|
|
9,4 |
|
|
|
|
-5,9 |
|
|
|
Budget des dépenses supplémentaire (B) |
|
|
|
|
|
23,0 |
|
|
|
|
1,1 |
|
|
|
|
1,1 |
|
|
|
|
-25,2 |
|
|
|
Autres rajustements |
|
|
|
|
|
|
1,5 |
1,5 |
1,5 |
|
|
0,1 |
0,0 |
0,0 |
|
|
3,4 |
3,4 |
3,4 |
|
|
6,4 |
4,6 |
4,6 |
|
|
0,5 |
0,0 |
0,0 |
|
|
6,1 |
0,0 |
0,0 |
|
19,0 | 55,7 | 90,6 | |
Dans l'année - Financement des conventions collectives |
161,7 |
|
|
|
Dans l'année - Financement des régimes d'avantages sociaux des employés, décrits dans les conventions collectives |
32,3 |
|
|
|
Total des rajustements |
227,6 |
37,0 |
65,2 |
100,1 |
Total des dépenses prévues |
1 936,9 |
1 907,0 |
1 959,9 |
2 029,5 |
Total des dépenses prévues |
1 936,9 |
1 907,0 |
1 959,9 |
2 029,5 |
Moins : Recettes non disponibles |
7,5 |
7,4 |
7,3 |
7,2 |
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux |
86,6 |
90,7 |
95,6 |
96,8 |
Total des dépenses de l'organisme |
2 016,0 |
1 990,3 |
2 048,2 |
2 119,1 |
Équivalents temps plein |
14 693 |
15 491 |
15 501 |
15 802 |
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget principal des dépenses 2006-2007 |
---|---|---|---|
|
|
|
|
25 |
Service pénitentiaire et Service national des libérations conditionnelles - Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions |
1 529,5 |
1 380,7 |
|
|
|
|
30 |
Service pénitentiaire et Service national des libérations conditionnelles - Dépenses en capital |
153,7 |
161,9 |
|
|
|
|
(S) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
186,8 |
166,7 |
|
|
|
|
(S) |
Fonds renouvelable de CORCAN |
- |
- |
|
|
|
|
|
Total de l'organisme |
1 870,0 |
1 709,3 |
|
|
|
|
Explication des différences importantes entre le Budget principal des dépenses de 2007-2008 et celui de 2006-2007
|
(en millions de dollars) | 2007-2008 |
---|---|
|
|
|
11,6 |
|
|
|
70,7 |
|
|
|
6,2 |
|
|
|
2,2 |
|
|
Total 2007-2008 - Services reçus à titre gracieux |
90,7 |
(en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 |
---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
Activité de programme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prise en charge et garde |
116,2 |
136,0 |
126,9 |
121,5 |
|
|
|
|
|
Réadaptation et gestion des cas |
20,5 |
17,7 |
7,7 |
7,7 |
|
|
|
|
|
Total |
136,7 |
153,7 |
134,6 |
129,2 |
Recettes disponibles |
|
|
|
|
(en millions de dollars) | Prévisions des recettes 2006-2007 | Recettes prévues 2007-2008 | Recettes prévues 2008-2009 | Recettes prévues 2009-2010 |
---|---|---|---|---|
CORCAN (fonds renouvelable) |
73,2 |
77,5 |
77,5 |
77,5 |
Total des recettes disponibles |
73,2 |
77,5 |
77,5 |
77,5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Recettes non disponibles |
|
|
|
|
(en millions de dollars) | Prévisions des recettes 2006-2007 | Recettes prévues 2007-2008 | Recettes prévues 2008-2009 | Recettes prévues 2009-2010 |
Prise en charge et garde |
|
|
|
|
Contrats pour services psychiatriques |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
Logement et repas - détenus |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
Contrat pour l'entretien des détenus (accords fédéraux-provinciaux) |
1,7 |
1,7 |
1,7 |
1,7 |
Produit des ventes |
2,4 |
2,3 |
2,2 |
2,1 |
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent |
0,9 |
0,9 |
0,9 |
0,9 |
|
|
|
|
|
Réadaptation et gestion des cas |
|
|
|
|
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
Autres recettes non fiscales |
0,8 |
0,8 |
0,8 |
0,8 |
|
|
|
|
|
Total des revenus non disponibles |
7,5 |
7,4 |
7,3 |
7,2 |
|
|
|
|
|
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles |
80,7 |
84,9 |
84,8 |
84,7 |
État des résultats |
|
|
|
|
(en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 |
---|---|---|---|---|
Recettes |
|
|
|
|
Recettes de CORCAN |
78,2 |
77,5 |
77,5 |
77,5 |
Autres recettes |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Recettes disponibles |
78,2 |
77,5 |
77,5 |
77,5 |
|
|
|
|
|
Dépenses |
|
|
|
|
Salaires et avantages sociaux |
32,1 |
31,8 |
33,4 |
34,0 |
Dépréciation |
1,4 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
Réparations et entretien |
1,4 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
Services administratifs et de soutien |
8,1 |
8,1 |
8,1 |
8,1 |
Services publics, matériel et fournitures |
35,2 |
34,9 |
33,3 |
32,7 |
Total des dépenses |
78,2 |
77,5 |
77,5 |
77,5 |
|
|
|
|
|
Excédent (déficit) |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
|
|
|
|
État de l'évolution de la situation financière |
|
|
|
|
(en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 |
Activités de fonctionnement |
|
|
|
|
Excédent (déficit) |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Plus : Les postes n'exigeant pas de sortie de fonds |
|
|
|
|
|
0,4 |
1,7 |
0,4 |
0,4 |
|
1,4 |
1,7 |
2,0 |
2,3 |
|
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Excédent de trésorerie (besoins) |
1,8 |
3,4 |
2,4 |
2,7 |
|
|
|
|
|
Changements dans l'actif et le passif |
|
|
|
|
|
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
(0,9) |
0,3 |
1,0 |
(0,7) |
|
0,6 |
(1,0) |
(0,7) |
0,5 |
|
0,5 |
(0,2) |
(1,0) |
0,5 |
|
(0,8) |
(0,3) |
(0,4) |
(0,3) |
Total des changements |
(0,6) |
(1,2) |
(1,1) |
0,0 |
|
|
|
|
|
Ressources financières nettes |
1,2 |
2,2 |
1,3 |
2,7 |
|
|
|
|
|
Activités d'investissement |
|
|
|
|
|
(2,4) |
(3,0) |
(3,0) |
(3,0) |
Ressources financières nettes |
(2,4) |
(3,0) |
(3,0) |
(3,0) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ressources financières nettes employées (fournies) et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds, au cours de l'exercice |
(1,2) |
(0,8) |
(1,7) |
(0,3) |
Utilisation prévue des autorisations |
|
|
|
|
(en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 |
|
|
|
|
|
Autorisation* |
|
|
|
|
Autorisation - 1er avril |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
Rajustement de l'autorisation pour le fonds renouvelable |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Sous-total de l'autorisation - 31 mars |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
|
|
|
|
|
Prélèvement |
|
|
|
|
|
11,7 |
10,5 |
9,7 |
8,0 |
|
(1,2) |
(0,8) |
(1,7) |
(0,3) |
Sous-total du prélèvement - 31 mars |
10,5 |
9,7 |
8,0 |
7,7 |
Solde projeté au 31 mars |
15,5 |
14,7 |
13,0 |
12,7 |
* Un maximum de cinq millions de dollars peut être prélevé sur le Trésor à n'importe quel moment. |
2007-2008 |
||||
(en millions de dollars) | Prise en charge et garde | Réadaptation et gestion des cas | CORCAN (fonds renouvelable) |
Total des dépenses prévues |
---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
Sécurité |
640,7 |
|
|
640,7 |
Soins de santé |
176,3 |
|
|
176,3 |
Services en établissement |
94,3 |
|
|
94,3 |
Services de logement |
468,4 |
|
|
468,4 |
Gestion des cas |
|
282,0 |
|
282,0 |
Élaboration et prestation de programmes |
|
181,5 |
|
181,5 |
Rémunération des détenus |
|
26,8 |
|
26,8 |
Corcan |
|
|
0,00 |
0,0 |
Total |
1 379,7 |
490,3 |
0,0 |
1 870,0 |
Nota : CORCAN fonctionne selon la formule du fonds renouvelable; en conséquence, l'incidence nette sur les ressources financières est nulle. |
Nom des frais à payer | Type de frais | Autorisation de fixer des frais à payer | Motif de l'imposition de frais à payer ou de modification des frais à payer | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Consultations et processus d'examen prévus |
---|---|---|---|---|---|
Demande d'accès à l'information |
Service de réglementation (R) |
Loi sur l'accès à l'information Guide de conformité à la fonction AIPRP, élaboré par le SCC |
N'est pas assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) |
S.O. |
S.O. |
Prise en charge et garde ($ millions) |
Coût total actuel estimatif | Exercices antérieurs | Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 | Besoins en dépenses des années futures |
---|---|---|---|---|---|---|---|
A) Nouveaux projets de logement |
|
|
|
|
|
|
|
Région de l'Atlantique - Centre de soins de santé |
40,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,2 |
0,1 |
38,8 |
Archambault - Centre régional de santé mentale |
32,8 |
1,6 |
0,5 |
1,8 |
5,0 |
7,0 |
16,9 |
Bowden - Unité de réception de 140 places |
32,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,7 |
31,3 |
Stony Mountain - Annexe de 96 places à sécurité maximale |
27,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,2 |
26,8 |
Saskatchewan Penitentiary - Unité de 96 places à sécurité maximale |
21,7 |
1,3 |
3,5 |
12,0 |
4,9 |
0,0 |
0,0 |
Edmonton - Unité de 96 places à sécurité maximale |
23,1 |
0,0 |
0,0 |
0,5 |
0,8 |
7,5 |
14,3 |
Kent - Unité de 96 places à sécurité maximale |
23,1 |
1,0 |
0,5 |
15,0 |
6,6 |
0,0 |
0,0 |
B) Grands projets de préservation des actifs et d'infrastructure |
|
|
|
|
|
|
|
Réaménagement de l'Établissement de Springhill |
32,2 |
18,9 |
9,6 |
2,3 |
1,4 |
0,0 |
0,0 |
Réaménagement de l'Établissement de Cowansville |
49,5 |
2,1 |
4,7 |
18,5 |
12,8 |
7,2 |
4,2 |
Réaménagement de l'Établissement de Collins Bay |
57,6 |
30,2 |
22,0 |
5,4 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Réaménagement du Pénitencier de la Saskatchewan. Toute autre dépense concernant ce projet doit être approuvée et financée. |
180,0 |
0,0 |
0,0 |
7,0 |
29,3 |
29,0 |
114,7 |
Note : Le niveau de pouvoir délégué du SCC est de 18 millions de dollars; par conséquent, seuls les projets d'immobilisations d'une valeur estimative de 18 millions ou plus sont mentionnés. |
Tableau 11 : Initiatives horizontales
Le SCC participe activement à de nombreuses initiatives horizontales, mais il n'en dirige aucune.
Tableau 12 : Stratégie de développement durable
1. But de la Stratégie de développement durable du SCC : Contribuer à la protection d'une société canadienne juste, paisible et sûre, respectueuse des ressources naturelles et des capacités du milieu. Dans la Stratégie de développement durable 2007-2010, nous avons déployé encore plus d'efforts pour atteindre des objectifs réalistes et respecter nos engagements. Nos plans d'action visent entre autres à préciser nos plans de départ, à trouver des solutions de rechange écologiques et à instaurer des changements. Comme nous avons défini des objectifs mesurables, il sera très simple d'évaluer notre rendement par rapport à chacun de nos engagements. Nous continuerons de mettre en place des systèmes de gestion des données, qui nous permettront de quantifier, emmagasiner, récupérer et utiliser nos données, puis de décider des mesures à prendre pour améliorer notre rendement. Dans le cadre de ses décisions et de ses actions, le SCC s'efforcera de gérer ses installations et ses ressources de manière à limiter l'incidence sur l'environnement naturel, à soutenir les politiques économiques durables ainsi que la justice sociale. Ces objectifs seront atteints en communiquant et respectant les engagements pris dans la Stratégie de développement durable 2007-2010.
|
|
2. Objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable
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La Stratégie de développement durable 2007-2010, du SCC, énonce sept objectifs qui sont liés aux objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable :
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3. Mesure du rendement de la Stratégie de développement durable en vigueur |
La Stratégie de développement durable 2007-2010, du SCC, se reportera aux mesures du rendement suivantes pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de ses engagements et objectifs :
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4. Résultats prévus du Service pour 2007-2008
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Les objectifs suivants s'échelonneront sur trois ans. Le SCC est en train d'élaborer un plan opérationnel qui permettra de répartir également les initiatives sur trois ans. D'ici mars 2010,
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Tableau 13 : Vérifications et évaluations internes
Conformément à la Politique sur la vérification interne, adoptée en 2006, le SCC est en train d'élaborer un plan de vérification interne portant sur des aspects qui comportent un risque élevé et qui sont importants pour l'organisation. Le Comité de vérification, du SCC, devrait être en mesurer d'examiner ce plan en mai 2007 et, peu après, une liste des vérifications approuvées sera disponible sur le site http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/pa/toc_f.shtml. Les rapports de vérification qui sont terminés pour l'exercice 2006-07 et pour les exercices antérieurs sont également disponibles sur le site http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/pa/toc_f.shtml.
Les plans d'évaluation interne pour 2007-2008 seront approuvés tôt au cours de l'exercice. Les évaluations commencées au cours de l'exercice 2006-2007, qui seront achevées au cours de l'exercice 2007-2008, comprennent les suivantes :