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La Direction des enquêtes et des demandes de renseignements est chargée d’enquêter sur les plaintes des particuliers et les cas de mauvaise gestion des renseignements personnels. La Division des demandes de renseignements de la Direction répond aux milliers de demandes de renseignements provenant chaque année du grand public et d’organismes.
La Direction de la vérification et de la revue vérifie des organismes afin d’évaluer leur respect des exigences établies dans les deux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. De plus, la Direction analyse et formule des recommandations sur les rapports des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) présentés au CPVP conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les ÉFVP.
La Direction de la recherche et de l’analyse est chargée de faire de la recherche sur les nouveaux enjeux liés à la protection de la vie privée et la technologie afin d’appuyer l’élaboration de politiques, les enquêtes et les vérifications ainsi que le programme de sensibilisation du grand public. La Direction administre le programme de recherche, créé en 2004, afin de soutenir la recherche et la promotion de la protection des renseignements personnels. La Direction soutient les activités de sensibilisation internationale et de participation des intervenants.
La Direction des communications et de la sensibilisation du grand public se concentre sur les conseils stratégiques, l’appui aux communications et la sensibilisation du grand public pour le CPVP. De plus, la Direction planifie et exerce des activités de communications et d’éducation du grand public, dont l’analyse des perceptions du public à propos des enjeux liés à la protection de la vie privée, au moyen de la surveillance des reportages des médias, des sondages d’opinion publique, des relations avec les médias, des publications et du site Web du CPVP.
La Direction des services juridiques et des politiques se spécialise dans les conseils juridiques à la commissaire, à la Direction des enquêtes et des demandes de renseignements et à la Direction de la vérification et de la revue, afin de soutenir l’interprétation et l’exécution des lois habilitantes. La Direction des services juridiques et des politiques représente le CPVP pour les enjeux liés à la protection de la vie privée qui sont présentés devant les cours fédérales, effectue des examens juridiques et stratégiques, analyse les projets de loi déposés devant le Parlement et conseille plus généralement les commissaires sur divers sujets juridiques généraux. Enfin, la Direction élabore et conseille le CPVP sur des positions juridiques ou stratégiques.
La Direction des ressources humaines est responsable des conseils stratégiques, de la gestion et de l’exécution de programmes d’ensemble de gestion des ressources humaines dans divers domaines dont la dotation, la classification, les relations de travail, la planification des ressources humaines, l’apprentissage et le perfectionnement, l’équité en matière d’emploi, les langues officielles et la rémunération.
Pour l’exercice 2007-2008, les priorités de la Direction des RH seront les suivantes :
La Direction de la gestion intégrée, dirigée par le chef des services financiers, fournit des conseils et des services administratifs intégrés (planification intégrée, finance, gestion de l’information/technologie de l’information et administration générale) aux gestionnaires et au personnel.
En 2007-2008, la priorité la plus importante de la Direction sera de renforcer la capacité organisationnelle par l’entremise de la phase deux (année 2) de mise en œuvre de l’analyse de rentabilisation qui permettra au CPVP de continuer à remplir son mandat avec efficacité et efficience.
La Direction de la gestion intégrée entreprendra elle aussi un certain nombre d’initiatives de gestion importantes liées à l’objectif du CPVP d’atteindre la norme d’excellence organisationnelle et d’appliquer des pratiques de gestion organisationnelle judicieuses. Le CPVP utilise le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) comme outil lui permettant de déterminer les secteurs de gestion à renforcer et de mettre en place de meilleures pratiques de gestion. Les initiatives prévues pour cette période de planification sont les suivantes :
(en milliers de dollars) | Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Crédit 45 – Dépenses de fonctionnement |
14 460 | 17 482 | 16 747 | 16 765 |
Législatives - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
1 838 | 2 229 | 2 172 | 2 172 |
Total du Budget principal des dépenses |
16 298 | 19 711 | 18 919 | 18 937 |
Rajustements : |
||||
Financement par transferts du CT, Crédit 5, et des mandats spéciaux de la gouverneure générale à titre de Budget supplémentaire des dépenses pour les activités prévues de la LPRPDÉ |
– | – | – | – |
|
||||
Total des dépenses prévues |
16 298 | 19 711 | 18 919 | 18 937 |
Plus : Coût des services reçus sans frais |
||||
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada (TPSGC) |
990 | 958 | 983 | 997 |
Contributions s'appliquant à la part de l'employeur de la prime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (hors les fonds renouvelables) |
774 | 840 | 818 | 818 |
Vérification des états financiers par le Bureau du vérificateur général du Canada |
90 | 90 | 90 | 90 |
Coût du programme |
18 152 | 21 599 | 20 810 | 20 842 |
|
||||
Équivalents temps plein |
125 | 154 | 150 | 150 |
Explication des tendances
L’augmentation prévue des ressources a été mise en vigueur progressivement sur deux exercices, 2006-2007 et 2007-2008. Les dépenses prévues pour ces deux exercices comprennent aussi les coûts ponctuels d’aménagement des bureaux et des systèmes à l’intention des nouveaux employés; de plus, des ressources sont temporairement fournies pendant ces exercices afin d’éliminer les arriérés des enquêtes et des demandes de renseignements. Les dépenses prévues pour 2008-2009 représentent l’utilisation des ressources sur une base courante.
Activité de programme (en millier de dollars) |
Fonctionnement | Contributions | Total du Budget principal des dépenses |
1. Activités relatives à la conformité |
11 139 | – | 11 139 |
2. Recherche et élaboration des politiques |
4 034 | 500 | 4 534 |
3. Sensibilisation du grand public |
4 038 | – | 4 038 |
Total |
19 211 | 500 | 19 711 |
Lien avec l’ensemble du cadre du gouvernement : le résultat stratégique du CPVP et les trois activités de programme soutiennent les résultats des Affaires sociales du cadre, en particulier le résultat suivant : une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’intégration sociale.
Directions (en millier de dollars) |
1. Activités relatives à la conformité | 2. Recherche et élaboration des politiques | 3. Sensibilisation du grand public | Total |
Bureaux de la commissaire et des commissaires adjoints1 |
616 | 616 | 616 | 1 848 |
Enquêtes et demandes de renseignements |
3 987 | 3 987 | ||
Recherche et analyse |
2 260 | 2 260 | ||
Vérification et revue |
2 291 | 2 291 | ||
Direction des services juridiques et des politiques |
1 099 | 471 | 1 570 | |
Bureaux régionaux |
226 | 528 | 754 | |
Communications |
1 743 | 1 743 | ||
Gestion intégrée |
2 090 | 934 | 909 | 3 993 |
Ressources humaines |
563 | 132 | 126 | 821 |
Bureau d’AIPRP2 |
267 | 121 | 116 | 504 |
Total |
11 139 | 4 534 | 4 038 | 19 711 |
1 Les coûts associés à la 29e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée apparaissent sous bureau de la commissaire.
2 Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Les bureaux de la commissaire et des commissaires adjoints comprennent les coûts de la coordination fédérale-provinciale et des activités internationales. Le CPVP centralise ses budgets pour plusieurs de ces coûts. Par exemple, en ce qui concerne la Direction de la gestion intégrée, les coûts comprennent les coûts de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (systèmes informatiques et équipement informatique pour tous les employés), des fournitures et des approvisionnements de bureau, et des télécommunications. Pour ce qui est de la Direction des ressources humaines, les coûts comprennent le coût de la formation des employés.
Loi sur la protection des renseignements personnels | L.R.C. 1985, ch. P21, modifiée en 1997, ch. 20, art. 55 |
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques | 2000, ch. 5 |
Les rapports annuels prévus par la loi ainsi que d'autres parutions et renseignements sont disponibles auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Ottawa, Canada K1A 1H3; tél. : 613-995-8210, de même que sur le site Web du Commissariat à l'adresse www.privcom.gc.ca.
Monsieur Tom Pulcine
Directeur général, Services intégrés/DPF
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Place de Ville, tour B
112, rue Kent, bureau 300
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Téléphone : (613) 996-5336
Télécopieur : (613) 947-6850
1 Les institutions fédérales incluent toutes les entités (ministères hiérarchiques, organismes centraux, ministères d’État et autres institutions gouvernementales) inscrites en annexe à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
2 La structure de l’AAP est demeurée inchangée (depuis le dernier RPP); seuls les titres des activités de programme ont été reformulés.
3 Cet indicateur de rendement particulier sera mis en place par étape, dès 2007-2008, auprès d’auditoires et de groupes choisis chaque année.