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Résultat stratégique : Entrepreneuriat et innovation
Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat
Résultat attendu : La croissance des petites entreprises dans l'Ouest canadien et le renforcement de leur capacité de rester concurrentielles malgré l'intensification de la concurrence mondiale.
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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Ressources financières |
57 786 |
58 170 |
54 268 |
Ressources humaines (ETP) |
131 |
127 |
127 |
Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :
Soutenir la compétitivité et la croissance des entreprises. |
Améliorer la compétitivité internationale et renforcer les corridors économiques et commerciaux importants pour l'Ouest. |
Rehausser la responsabilité, la transparence et la reddition de comptes sur le rendement des membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) et améliorer la coordination parmi les membres du Réseau et d'autres organisations commerciales et économiques. |
Croissance et compétitivité des entreprises
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Les activités de DEO améliorent l'accès à l'information sur les affaires, à la formation, aux services de consultation sur les affaires et aux capitaux pour toutes les PME de l'Ouest canadien, y compris celles situées dans les collectivité rurales.
DEO reconnaît l'importance critique des PME dans l'économie de l'Ouest du Canada. Environ la moitié des emplois dans l'Ouest sont créés par des établissements de moins de 50 employés. Dans l'Ouest, le nombre de petites entreprises par habitant est supérieur de 30 p. 100 à ce qu'il est dans le reste du Canada. 3
De même, toutes proportions gardées, il y a moins de grandes entreprises sauf dans les industries des ressources principalement sous contrôle étranger et moins de sièges sociaux ou d'installations privées de recherche et développement dans l'Ouest canadien qui pourraient servir de catalyseurs et de sources de nouveaux investissements ou de découvertes de recherche à vocation commerciale, et qui constitueraient un ancrage pour la recherche et le développement et pour la croissance des nouvelles entreprises.
L'Ouest canadien, et le Canada en général, est constitué de petites économies et de petits marchés à coûts élevés dans un contexte international caractérisé par l'émergence de nouveaux concurrents aux coûts plus faibles dans plusieurs régions du monde. Comme l'économie canadienne est dépendante du commerce, les entreprises de l'Ouest du Canada doivent faire face à ces nouveaux défis si elles veulent rester concurrentielles et protéger leur accès aux marchés internationaux.
La structure commerciale de l'Ouest canadien est vulnérable aux pressions concurrentielles et à l'émergence des nouvelles pratiques et tendances commerciales de l'économie internationale. Celles-ci comprennent l'externalisation, la concentration d'entreprises par les fusions et les acquisitions, et la concurrence intense que se livrent les économies du monde à la recherche de marchés nationaux et internationaux, d'investissements et de main-d'oeuvre qualifiée.
Les études de Statistique Canada concluent que le déclin de la productivité des vingt dernières années au Canada est principalement attribuable à la lenteur de la diffusion des technologies associées aux pratiques exemplaires. Cette situation est particulièrement vraie dans l'Ouest canadien, où, sauf en Alberta, la compétence manufacturière n'a pas évolué au même rythme que dans les autres régions du pays. Comme le Canada a mis l'accent sur la commercialisation des technologies, les ressources pour accroître la productivité et la compétitivité des manufacturiers et des exportateurs sont limitées 4.
Pour faire face à ces défis en s'assurant que l'industrie canadienne de l'Ouest est capable de tirer profit des nouvelles possibilités sur les marchés à forte croissance, il faut une stratégie musclée visant à développer le secteur commercial de l'Ouest canadien pour qu'il soit concurrentiel, productif et élargi. Cette stratégie doit aider l'industrie et les organisations de recherche et de développement de l'Ouest à renforcer et à faire grandir leur place sur les marchés américains, à trouver et à pénétrer les marchés créneaux et à prendre part aux chaînes d'approvisionnement internationales sur le marché en expansion rapide de l'Asie-Pacifique. En 2007-2008, une des priorités de DEO est d'élaborer une stratégie pour rehausser la compétitivité internationale de l'Ouest et renforcer les corridors commerciaux et économiques importants pour la région.
Afin d'améliorer le soutien offert au développement du commerce et des marchés, DEO conclut des ententes de partenariat avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et des organisations locales pour travailler avec les groupes et les associations industriels de l'Ouest canadien dans le but de les aider à exporter et de soutenir les activités de développement des marchés, surtout dans les marchés clés des États-Unis et de l'Asie-Pacifique.
DEO veut obtenir des résultats qui soutiennent la croissance des petites entreprises de l'Ouest, surtout en offrant une aide aux associations industrielles et commerciales pour leurs projets aux retombées systémiques, ou aux organisations de prestation de services, comme les établissements financiers, ou encore par l'intermédiaire de quelque cent bureaux du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC). On trouvera des liens avec les organisations membres du RSEOC sur le site http://www.wd-deo.gc.ca/serv/default-fra.asp. Dans le cadre de sa stratégie de développement des entreprises, DEO exerce une influence dans les activités de financement et les services offerts aux entrepreneurs.
En 2004, un sondage de Statistique Canada sur le financement des petites et des moyennes entreprises a révélé que l'obtention de fonds était un obstacle à la croissance de 20 p. 100 des PME, selon leur dires. Les entreprises les plus susceptibles de connaître ce genre de difficultés comprenaient les entreprises du secteur de l'innovation (40 p. 100), les jeunes entreprises – définies comme étant les entreprises dont les activités avaient commencé en 2002 (34 p. 100) –, les exportateurs (29 p. 100) et les manufacturiers (27 p. 100).
DEO a créé de nouvelles sources de capitaux pour les PME en travaillant en étroite collaboration avec des fournisseurs de capitaux pour élaborer une série spécialisée d'ententes de prêts dans le cadre du Programme de prêts et d'investissements de DEO. Ces fonds destinés aux prêts ciblent les secteurs industriels importants de l'Ouest canadien, y compris le microfinancement et d'autres groupes ciblés, en plus de fournir des capitaux d'emprunt dont les termes sont patients et souples et qui répondent aux besoins particuliers et aux besoins d'encaisse des petites entreprises. Les prêts sont approuvés en fonction des conditions commerciales des fournisseurs de capitaux, comme les banques à charte, les coopératives d'épargne et de crédit, et les sociétés de fiducie, qui prêtent leurs capitaux et prennent les décisions selon leur expertise, tout en partageant les risques accrus avec DEO.
Les fonds d'emprunt que DEO fournit à la plupart des membres du RSEOC constituent une autre source de capitaux pour les PME. Ces fonds d'emprunt permettent aux membres du Réseau d'offrir des prêts remboursables aux PME des régions rurales et gérées par des femmes, des francophones, de jeunes entrepreneurs ou des entrepreneurs ayant une invalidité. Les membres du Réseau de DEO offrent aussi aux PME des services d'orientation et des renvois à des sources de financement de rechange. Parmi ses priorités en 2007-2008, DEO veut renforcer la responsabilité, la transparence et la reddition de comptes des membres du RSEOC, en plus d'améliorer la coordination parmi les membres du Réseau et les autres organisations commerciales et économiques.
Le tableau suivant montre les principaux programmes de paiement de transfert qu'utilise le Ministère pour arriver aux résultats attendus de cette activité de programme :
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Ressources financières (en milliers de dollars) |
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Principaux programmes* |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) |
23 900 | 24 200 | 24 100 |
Programme de développement des collectivités |
13 700 | 13 900 | 14 200 |
Programme de prêts et d'investissements |
3 500 | 3 500 | 3 500 |
*On peut trouver les descriptions de ces principaux programmes à l'annexe A.
Le PDEO comprend de nombreux sous-programmes qui soutiennent cette activité de programme. Pour de plus amples renseignements sur ces sous-programmes, comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, l'Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord, l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et les Ententes sur le développement urbain, voir le site http://www.wd-deo.gc.ca/programs/default-fra.asp.
Résultat attendu : La hausse des activités économiques axées sur le savoir et à valeur ajoutée, fondées sur les industries traditionnelles et les industries émergentes, pour que l'économie de l'Ouest canadien soit plus diversifiée et plus adaptable.
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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Ressources financières |
64 696 | 63 548 | 63 214 |
Ressources humaines (ETP) |
97 | 102 | 101 |
Cette activité de programme contribue à la priorité ministérielle suivante :
Mettre davantage l'accent sur le soutien apporté à la commercialisation et à la production à valeur ajoutée. |
Une économie diversifiée
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Afin de promouvoir la diversification économique et d'augmenter la valeur de la production de l'Ouest, DEO veut :
Les principaux moyens de diversification de l'économie sont le développement, la commercialisation, l'application et l'adoption des technologies. En général, on englobe ces activités sous le terme d'innovation, soit la transformation du savoir en retombées économiques. Pour l'exercice 2007-2008, les priorités de DEO dans le cadre de résultat stratégique sont :
En outre, DEO soutiendra ponctuellement le développement des grappes axées sur les technologies grâce à des investissements stratégiques :
DEO continuera de travailler avec d'autres intervenants, y compris le secteur sans but lucratif, les consortiums universitaires et industriels, les associations industrielles et d'autres ordres de gouvernement pour diversifier l'économie de l'Ouest par l'intermédiaire d'initiatives provinciales et d'approches intergouvernementales ou à l'échelle de l'Ouest.
Le tableau suivant montre les principaux programmes de paiement de transfert qu'utilise le Ministère pour arriver aux résultats attendus de cette activité de programme :
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Ressources financières (en milliers de dollars) |
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Principaux programmes* |
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest |
55 900 | 54 300 | 54 100 |
* On peut trouver les descriptions de ces principaux programmes à l'annexe A.
Le PDEO comprend de nombreux sous-programmes qui soutiennent cette activité de programme. Pour de plus amples renseignements sur ces sous-programmes, comme le Programme de soutien de la Fondation canadienne pour l'innovation, les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, l'Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord et les Ententes sur le développement urbain, voir le site http://www.wd-deo.gc.ca/programs/default-fra.asp.
Résultat stratégique : Développement économique des collectivités
Activité de programme : Planification, développement et ajustement économiques des collectivités
Résultat attendu : Veiller à créer dans les régions rurales et urbaines de l'Ouest canadien des collectivités fortes et viables, capables de relever les défis économiques et sociaux qui entravent la compétitivité, les débouchés et la qualité de vie.
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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Ressources financières |
103 952 | 55 010 | 55 615 |
Ressources humaines (ETP) |
52 | 50 | 50 |
Note : Au nom du gouvernement du Canada, DEO est responsable de l'attribution de 92 millions de dollars à des projets commémoratifs en Saskatchewan et en Alberta pour souligner leur centenaire en 2005. La diminution des dépenses prévues entre 2007-2008 et 2008-2009 s'explique par l'achèvement de ces projets.
Malgré le rendement économique solide de l'Ouest, de nombreuses collectivités et régions ont encore de la difficulté à attirer des investissements et à profiter des possibilités économiques. À l'inverse, d'autres collectivités dont la croissance est rapide doivent gérer celle-ci de façon à assurer leur prospérité à long terme. DEO joue un rôle important dans ces dossiers dans l'Ouest en établissant des partenariats avec les gouvernements, les organisations communautaires et d'autres intervenants dans le but de mettre les forces et les ressources de chacun en commun pour créer des solutions conjointes qui pourront être maintenues peu importe les pressions économiques internationales.
Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère mettra l'accent sur :
Pendant l'exercice, le Ministère fera des investissements stratégiques dans l'infrastructure économique et commerciale de l'Ouest – avec des partenaires des secteurs public et privé – qui soutiendront ses objectifs de diversification économique et les objectifs de croissance et de compétitivité des petites entreprises. Parmi ces investissements figurent l'Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique, le corridor du milieu du continent, la région de Wood Buffalo et l'infrastructure touristique, qui répondent à des lacunes reconnues et auront des retombées économiques appréciables dans la région. Le Ministère privilégiera les initiatives qui profiteront à plus d'une région ou à l'ensemble de l'Ouest.
Le Ministère fera aussi la promotion de la diversification rurale en soutenant les projets qui visent à accroître la capacité des collectivités rurales afin qu'elles entreprennent des activités de production à valeur ajoutée et ouvrent de nouveaux débouchés aux travailleurs qualifiés. Dans les régions urbaines, DEO a joué un rôle important dans la coordination horizontale des activités fédérales. Les investissements de DEO seront axés sur les activités qui entraîneront le développement et la croissance économiques. DEO continuera aussi à soutenir les projets qui rehaussent la participation des Autochtones à l'économie canadienne.
Le tableau suivant montre les principaux programmes de paiement de transfert qu'utilise le Ministère pour arriver aux résultats attendus de cette activité de programme :
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Ressources financières (en milliers en dollars) |
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Principaux programmes* |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest |
75 400 | 29 500 | 29 900 |
Programme de développement des collectivités |
13 700 | 13 900 | 14 200 |
* On peut trouver les descriptions de ces principaux programmes à l'annexe A.
Le PDEO comprend de nombreux sous-programmes qui soutiennent cette activité de programme. Pour de plus amples renseignements sur ces sous-programmes, comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, l'Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord et les Ententes sur le développement urbain, voir le site http://www.wd-deo.gc.ca/programs/default-fra.asp.
Activité de programme : Infrastructure
Résultat attendu : Amélioration et expansion des infrastructures publiques durables qui rehaussent la qualité de l'environnement et permettent une croissance économique à long terme.
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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Ressources financières |
29 946 | 2 013 | 1 396 |
Ressources humaines (ETP) |
16 | 15 | 10 |
Note : DEO administre le Programme infrastructure Canada (PIC) dans l'Ouest du Canada, Le financement des subventions et des contributions (S et C) et de fonctionnement et de l'entretien (F et E) est inclus dans l'affectation des ressources de DEO de 2007-2008. La diminution du financement après 2007-2008 correspond à l'achèvement du PIC, qui doit se terminer le 31 mars 2008. DEO administre le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique au nom d'Infrastructure Canada, et le financement du F et E de ces deux Fonds est inclus dans l'affectation des ressources de DEO de 2007 à 2009. Les ressources affectées aux S et C du FIMR et du FCIS sont incluses dans le RPP d'Infrastructure Canada.
Cette activité de programme contribue à la priorité ministérielle suivante :
Rehausser les liens entre les investissements stratégiques dans l'infrastructure et les initiatives de développement économique. |
En 2007-2008, DEO sera partie prenante dans l'exécution de trois programmes d'infrastructure.
Le Programme infrastructure Canada (PIC) a été créé en 2000 pour rehausser l'infrastructure des collectivités rurales et urbaines du Canada et améliorer la qualité de vie grâce à des investissements qui protègent l'environnement et soutiennent la croissance économique et communautaire à long terme. Tous les projets ont été approuvés avant juin 2005, mais le programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2008 pour permettre l'achèvement de tous les projets.
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), qui privilégie les collectivités de moins de 250 000 habitants, améliore et augmente le fonds d'infrastructures publiques importantes, comme pour le traitement de l'eau et des eaux usées, la gestion des déchets, le transport public, la culture, les loisirs, le tourisme et la connectabilité. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) vient compléter le PIC et le FIMR en répondant aux besoins d'infrastructure qui représentent des priorités régionales, mais qui dépassent la portée et la capacité des autres programmes d'infrastructure. En tant qu'administrateur du FIMR et de certains projets du FCIS, DEO gérera les ententes de contribution, révisera les demandes et contrôlera les projets.
Pour l'année à venir, les activités d'infrastructure de DEO comprendront :
Le tableau suivant montre les principaux programmes de paiement de transfert qu'utilise le Ministère pour arriver aux résultats attendus de cette activité de programme :
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Ressources financières ( en milliers de dollars) |
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Programme principal* |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Programme infrastructure Canada |
28 800 | - | - |
* On peut trouver les descriptions de ce programme principal à l'annexe A. L'affection des ressources de S et C du FIMR et du FCIS est incluse dans le RPP d'Infrastructure Canada.
Résultat stratégique : Politique, représentation et coordination
Des bases économiques solides
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Activité de programme : Collaboration et coordination
Résultats prévus : Une meilleure coordination des activités et des programmes de développement économique dans l'Ouest.
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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Ressources financières |
5 885 | 5 885 | 5 885 |
Ressources humaines (ETP) |
40 | 40 | 40 |
Cette activité de programme contribue à toutes les priorités ministérielles.
DEO a pour responsabilité de diriger et de coordonner les activités qui consistent à cerner les défis et les possibilités économiques pour l'Ouest et à élaborer une réponse fédérale en investissant ses propres ressources ou en collaborant avec les organismes et les ministères fédéraux concernés. Il agit à titre de champion et de défenseur des intérêts de l'Ouest dans les activités de collaboration fédérales et intergouvernementales visant à surmonter les principaux obstacles à la croissance et à la diversification à long terme. Il encourage également une approche coordonnée dans les dossiers de responsabilité fédérale et intergouvernementale, comme la pénurie de main-d'oeuvre, l'accès frontalier, l'harmonisation de la réglementation, le commerce interprovincial et intergouvernemental.
DEO continuera à organiser et à coordonner des activités avec les autres ordres de gouvernement, d'autres ministères fédéraux, l'industrie (surtout les associations industrielles), les établissements d'enseignement universitaire et le secteur des organismes sans but lucratif en vue de discuter, de planifier, d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques, des programmes et des activités qui favorisent le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest.
Activité de programme : Défense des intérêts
Résultats prévus : Une meilleure compréhension des problèmes de l'Ouest et une plus grande sensibilisation à ses enjeux pour les responsables des orientations stratégiquesainsi qu'un accès et une participation accrus aux programmes fédéraux pour les régions.
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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Ressources financières (en milliers de dollars) |
2 660 | 2 660 | 2 660 |
Ressources humaines (EPT) | 20 | 20 | 20 |
Ce activité de programme contribue à toutes les priorités ministérielles.
Une partie importante du mandat de DEO consiste à faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien dans la politique économique et les programmes nationaux, et dans l'élaboration et la mise en oeuvre de projets. Dans l'accomplissement de son mandat, DEO se fait souvent le champion de nouvelles initiatives et projets fédéraux dans l'Ouest qui soutiennent le développement et la diversification économiques à long terme. En travaillant au sein des structures fédérales d'élaboration des politiques et de processus de décision, DEO fait en sorte que les points de vue et les préoccupations des Canadiennes et des Canadiens de l'Ouest soient pris en considération dans l'élaboration des politiques, des priorités et des programmes nationaux.
Voici des exemples spécifiques des efforts que déploie DEO en matière de défense des intérêts de l'Ouest :
En 2007-2008, le Ministère raffinera sa stratégie de défense des intérêts de l'Ouest et mettra en oeuvre un programme qui ciblera les questions prioritaires. Ce programme fera l'objet d'un examen et d'une mise en oeuvre chaque année. En 2007-2008 dans ses activités de défense des intérêts de l'Ouest DEO fera en sorte que :
Activité de programme : Recherche et analyse
Résultat prévu : Une amélioration des échanges sur les dossiers du jour, les défis, les possibilités et les priorités de l'Ouest et une meilleure compréhension de ces questions.
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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Ressources financières |
4 157 | 4 157 | 4 157 |
Ressources humaines (ETP) |
28 | 28 | 28 |
Cette activité de programme contribue à toutes les priorités ministérielles.
DEO soutient les travaux de recherche, les consultations, les études de faisabilité et d'autres activités connexes afin d'améliorer la compréhension de l'économie de l'Ouest canadien et de se concentrer sur des défis et des possibilités économiques précis dans cette région. Ces activités aident aussi le Ministère à élaborer ses politiques et à cerner les dossiers urgents ou à venir qu'il pourrait être appelé à défendre.
De nombreuses activités de recherche de DEO en matière de politiques et leurs résultats favorisent une plus grande collaboration entre les acteurs du développement économique dans l'Ouest canadien, et permettent de dégager des perspectives et des approches pan-régionales des dossiers stratégiques.
Les priorités de recherche pour 2007-2008 comprennent :
Le tableau suivant illustre le principal Programme de paiement de transfert que le Ministère utilise pour arriver aux résultats attendus de cette activité :
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Ressources financières (en milliers de dollars) |
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Programme principal* |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest |
600 | 600 | 600 |
* Les principaux programmes sont décrits à l'annexe A.