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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

 

Renseignements sur l’organisation

L'administration centrale du Ministère est située à Edmonton, en Alberta, dans les mêmes locaux que son bureau régional de l'Alberta. Chacune des autres provinces de l'Ouest a aussi son bureau régional, soit à Winnipeg, à Saskatoon et à Vancouver, en plus du bureau de liaison à Ottawa. Le Ministère a également ouvert des bureaux satellites régionaux à Calgary et à Victoria. La sous-ministre a ses bureaux à Edmonton et les sous-ministres adjoints (SMA) à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon, à Winnipeg et à Ottawa. 

Organigramme de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 

Organigramme de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

 

Responsabilités

La ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, l'honorable Rona Ambrose, est responsable des politiques et des programmes de DEO conçus pour promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien ainsi que pour faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux.  

L'orientation stratégique de DEO est établie par le Comité exécutif, composé de la sous-ministre, des cinq sous-ministres adjoints, des directeurs généraux des Finances et des programmes ministériels, des Services intégrés, et de la Politique, et du directeur des Communications ministérielles.  

En plus de leurs responsabilités ministérielles, les différents sous-ministres adjoints veillent, dans leurs régions respectives, à la mise en oeuvre des programmes et à la prestation des services qui soutiennent les objectifs stratégiques du Ministère. Le sous-ministre adjoint, à Ottawa, et le directeur général de la Politique jouent un rôle de premier plan dans les activités de représentation du Ministère.

 

Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada


2007-2008 

Activité de programme 

 

(en milliers de dollars) 

Dépenses budgétaires



Prêts, dotation en capital et avances



Total,
Budget principal des dépenses

Ajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses) 



Total des dépenses prévues

Dépenses de fonctionnement Subventions Contributions et autres paiements de transfert Dépenses budgétaires nettes

Résultat stratégique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien (Politiques, défense des intérêts et coordination) 

Collaboration et coordination 

5 770  115  5 885  5 885  5 885 

Défense des intérêts de l'Ouest 

2 545  115  2 660  2 660  2 660 

Recherche et analyse 

3 579  578  4 157  4 157  4 157 

Résultat stratégique : Des collectivités économiquement viables et jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien (Développement économique des collectivités) 

Planification, développement et adaptation économiques des collectivités 

12 387  1 475  87 590  101 452  101 452  2 500  103 952 

Infrastructure 

1 989  27 957  29 946  29 946  29 946 

Résultat stratégique : Un secteur des affaires compétitif et élargi et un réseau de l'innovation  renforcé dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)

Développement des entreprises et de  l'entrepreneuriat

12 675  1 645  39 457  53 777  53 777  4 009  57 786 

Innovation 

8 770  1 880  44 683  55 333  55 333  9 363  64 696 

Total 

47 715  5 000  200 495  253 210  253 210  15 872  269 082 

Les activités de programme Collaboration et coordination,  Défense des intérêts de l'Ouest,  Recherche et analyse, Planification, développement et adaptation économiques des collectivités, Infrastructure et Développement des entreprises et de l'entrepreneuriat contribuent  au résultat visé par le gouvernement du Canada sous le titre « Une croissance économique forte ».  Le volet de l'innovation contribue au résultat visé par le gouvernement du Canada sous le titre « Une économie innovatrice et fondée sur le savoir ».

Tableau 1: Dépenses et équivalents plein temps prévus du Ministère




(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Collaboration et coordination 

5 349 

5 885 

5 885 

5 885 

Recherche et analyse 

Défense des intérêts 

Planification, développement et adaptation économiques des collectivités 

Infrastructure 

Développement des entreprises et de l'entrepreneuriat 

Innovation 

 

4 218 

2 703 

137 483 

 

52 011 

59 954 

53 813 

4 157 

2 660 

101 452 

 

29 946 

53 777 

55 333 

 

4 157 

2 660 

55 010 

 

2 013 

54 193 

60 218 

 

4 157 

2 660 

55 615 

 

1 396 

54 268 

59 884 

 

Total du Budget principal des dépenses  

315 531

253 210 

184 136 

183 865 

Rajustements (voir la page suivante)* 

58 482 

15 872 

7 307 

3 330 

Autres 

Crédit inutilisé 5

 

(13 500) 

 

 

 

Total des rajustements 

44 982 

15 872 

7 307 

3 330 

Total des dépenses prévues 

360 513 

269 082 

191 443 

187 195 

 

 

 

 

 

Total des dépenses prévues

360 513 

269 082 

191 443 

187 195 

Moins : revenus non disponibles 

6 458 

2 200 

2 200 

2 200 

 

 

 

 

 

Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux 

4 279 

4,161 

3 166 

2 820 

Total des dépenses ministérielles 

358 334 

271 043 

192 409 

187 815 

 

 

 

 

 

Équivalents plein temps

402 

384 

382 

376 


La diminution des ressources au cours de l'horizon de planification correspond à l'élimination graduelle de programmes de durée limitée, comme le financement de l'Administration portuaire de Prince Rupert, les initiatives des centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan, et le Programme infrastructure Canada. 

* Rajustements


RAJUSTEMENTS (en milliers de dollars) 

2006-2007 

2007-2008 

2008-2009 

2009-2010 

Budget supplémentaire des dépenses A :

 

 

 

 

Report du budget de fonctionnement 

1 997 

 

 

 

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique – Ville de  Saskatoon – Volet II

26 

 

 

 

Report du Programme infrastructure Canada  

37 899 

 

 

 

Économie sociale – Développement des capacités 

(2 490) 

 

 

 

Réduction des coûts du Ministère 

(450) 

 

 

 

Économies dans les approvisionnements 

(350) 

 

 

 

Centenaires de l'Alberta et de la  Saskatchewan  – Musée des régiments

(3 000) 

 

 

 

Centenaires de l'Alberta et de la  Saskatchewan  – Centre du patrimoine de la GRC

2 500 

 

 

 

Partenariat interministériel avec les langues officielles  

330 

 

 

 

Conseil régional du Pacifique 

319 

 

 

 

Budget supplémentaire des dépenses B : (pas encore approuvé): 

 

 

 

 

Report du budget de fonctionnement  

 

 

 

Société d'aide au développement des collectivités de Primrose Lake 

15 000 

 

 

 

Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique 

2 100 

 

 

 

Renforcer l'Ouest/Fonds du Canada pour la création d'emplois 

2 000 

 

 

 

Mines Britannia – Centre d'interprétation de l'industrie minière et promenade de la durabilité  

 

2 500 

 

2 500 

 

 

Région économique du Nord-Ouest du Pacifique 

100 

 

 

 

Présentations pas encore approuvées 

 

 

 

 

InterVac - Vaccine and Infectious Disease Organization

 

9 330 

3 330 

3 330 

Centres de services aux entreprises du Canada 

 

3 977 

3 977 

 

Vérification interne 

 

65 

 

 

 

TOTAL DES RAJUSTEMENTS 

 

58 482 

 

15 872 

 

7 307 

 

3 330


 

Tableau 2 : Contributions aux régimes d’avantage sociaux des employés


Poste voté ou législatif 



Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif

 


Budget principal
2007-2008 


Budget principal
2006-2007 

Dépenses de fonctionnement 

42 527

47 217

Subventions et contributions 

205 495 

262 798 

(L) 

Contributions aux avantages sociaux des employés 

5 188

5 516

 

Total pour le Ministère 

253 210 

315 531 


La diminution dans le Budget principal de 2007-2008 par rapport à celui de 2006-2007 est attribuable à  l'élimination graduelle du financement à durée limitée de l'Administration portuaire de Prince Rupert et à une diminution du financement pour le Programme infrastructure Canada et les initiatives des centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars) 

2007-2008 

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 

2 191 

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables).  

1 964 

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada 

Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008  

4 161 


 

Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles  


 

(en milliers de dollars) 

Prévision des recettes
2006-2007

Recettes prévues
2007-2008

Recettes prévues
2008-2009

Recettes prévues
2009-2010

Remboursements des contributions remboursables 

Redressements en fin d'exercice des comptes créditeurs des exercices précédents 

Autres revenus 

 

3 750    

 

2 258 

 

450 

1 500 

 

500 

 

200  

1 500 

 

500 

 

200 

1 500 

 

500 

 

200 

Droits perçus avec les demandes faites en vertu de l'AIPRP* 

 

0

Total des revenus non disponibles  

6 458

2 200 

2 200 

2 200 


*Nota : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada touche environ 250 $ en droits en rapport avec les demandes faites au titre de la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

 

Tableau 5 : Besoins en ressources par direction ou secteur



(en milliers de dollars)

Activités de programme 

Programmes régionaux  Programmes ministériels dans toutes les régions (1)  Programmes nationaux  Total des dépenses prévues 

Collaboration et coordination 

3 945  1 940    5 885 

Défense des intérêts 

1 272  1 388    2 660 

Recherche et analyse  

3 187  970    4 157 

Planification, développement et adaptation économiques des collectivités (2) 

100 168  3 784    103 952 

Infrastructure (3) 

    29 946  29 946 

Développement des entreprises et de l'entrepreneuriat 

47 609  6 200  3 977  57 786 

Innovation 

61 825  2 871    64 696 

Total 

218 006  17 153  33 923  269 082 

  1. Les ressources des programmes ministériels ou multirégionaux comprennent celles de l'Administration centrale, du bureau de liaison d'Ottawa ainsi que celles des programmes de contribution qui ont des répercussions sur plus d'une province, comme le Programme des fonds de prêts et d'investissement (3,5 millions de dollars), du poste Développement des entreprises et de l'entrepreneuriat.  
  2. Les besoins de la Planification, du développement et de l'adaptation économiques des collectivités, dans la colonne des Programmes régionaux, comprennent 38,6 millions de dollars pour les activités des centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan.  
  3. Les besoins en ressources au titre des infrastructures correspondent au Programme infrastructure Canada (PIC). Les ressources du PIC sont attribuées en fonction de la population et du chômage au cours du cycle de vie du programme pluriannuel. Le budget total approuvé pour le PIC est de 557,2 millions de dollars.  

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada administrera les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants : 

2007-2008

  1. Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest  
  2. Le Programme de développement des collectivités  
  3. Le  Programme infrastructure Canada

2008-2009

  1. Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest  
  2. Le Programme de développement des collectivités  

2009-2010

  1. Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest  
  2. Le Programme de développement des collectivités  

Pour plus d'information sur ces programmes de paiements de transfert, voir le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


1) Nom du programme de paiements de transfert
   Programme de diversification de l'économie de l'Ouest

2) Date de début : 1987-1988 

3) Date d'achèvement : Les conditions prennent fin le 14 juillet 2008. DEO obtiendra les autorisations nécessaires pour renouveler les conditions.  

4) Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.  

5) Résultats stratégiques : Politiques, défense des intérêts et coordination, développement économique des collectivités et entrepreneuriat et innovation

6) Résultats attendus

  • Un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien. 

  • Un secteur commercial diversifié dans l'Ouest canadien. 

  • Un accroissement des investissements dans les priorités fédérales ou régionales de développement économique, qui améliore la viabilité, la prospérité et la qualité de vie des communautés dans l'Ouest canadien.

  • Une meilleure compréhension des besoins, des débouchés et des aspirations à l'intérieur et à l'extérieur de la région, menant à l'amélioration des programmes et des services offerts aux Canadiens de l'Ouest. 

(en millions de dollars) 

7) Prévisions des dépenses  

2006-2007

8) Dépenses prévues  

2007-2008 

9) Dépenses prévues

2008-2009

10) Dépenses prévues

2009-2010 

11) Collaboration et coordination

12) Contributions totales

0,1 

0,1

0,1 

0,1 

 

13) Total pour la collaboration et la coordination  

 

0,1 

0,1 

0,1 

0,1 

11) Défenses des intérêts

12) Contributions totales

0,1

0,1 

0,1 

 

13) Total pour la défense des intérêts 

 

0,1 

0,1 

0,1 

11) Recherche et analyse 

12) Contributions totales

0,6 

0,6 

0,6 

0,6 

 

13) Total pour la recherche et l'analyse 

 

0,6 

0,6 

0,6 

0,6 

11) Planification, développement et ajustement économiques des collectivités 

12) Subventions totales

17,0 

1,5 

1,5 

1,5 

12) Contributions totales

60,6 

73,9 

28,0 

28,4 

 

13) Total pour la planification, le développement et l'ajustement économiques des collectivités

 

77,6 

75,4 

29,5 

29,9 

11) Développement des entreprises et de l'entrepreneuriat

12) Subventions totales

30,0 

2,6 

1,6 

1,6 

12) Contributions totales

16,8 

21,3 

22,6 

22,5 

 

13) Total pour le développement des entreprises et de l'entrepreneuriat

 

46,8 

23,9 

24,2 

24,1 

11) Innovation 

12) Subventions totales

1,9 

1,9 

1,9 

12) Contributions totales

42,2 

54,0 

52,4 

52,2 

 

13) Total pour l'innovation 

 

42,2 

55,9 

54,3 

54,1 

14) Évaluations prévues 

Évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest durant l'exercice de 2007-2008. 

15) Vérifications prévues 

Vérification du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest durant l'exercice de 2007-2008. 



1) Programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

2) Date de début : le 18 mai 1995 

3) Date d'achèvement : en cours 

4) Description :

Ce programme a été conçu pour fournir des fonds au réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) partout au Canada, par l'entremise de DEO dans l'Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif, dirigées par des bénévoles qui guident la planification économique stratégique, qui conseillent les entrepreneurs locaux et leur accordent des prêts commerciaux et qui encouragent le développement et la diversité économiques dans leurs collectivités.

5) Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités et entrepreneuriat et innovation.

6) Résultats attendus :

  • Planification communautaire stratégique – collaborer avec les collectivités afin d'évaluer les problèmes locaux; d'établir les objectifs; d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies visant à développer des infrastructures humaines, institutionnelles et matérielles, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'économie.

  • Services aux entreprises – offrir une gamme de services d'information et de conseils commerciaux aux petites et moyennes entreprises.

  • Accès aux capitaux – fournir les capitaux servant à soutenir les entreprises existantes ou à aider les entrepreneurs à créer de nouvelles entreprises.  

(en millions de dollars) 

7) Prévisions des dépenses
2006-2007

8) Dépenses prévues
2007-2008

9) Dépenses prévues
2008-2009

10) Dépenses prévues
2009-2010

11) Activité de programme : Planification, développement et ajustement économiques des collectivités

  12) Contributions totales 

13,6 

13,7 

13,9 

14,2 

13) Total pour la planification, le développement et l'ajustement économiques des collectivités

13,6 

13,7 

13,9 

14,2 

11) Activité de programme : Développement des entreprises et de l'entrepreneuriat

12) Contributions totales 

13,6 

13,7 

13,9 

14,2 

13) Total pour le développement des entreprises et de l'entrepreneuriat

13,6 

13,7 

13,9 

14,2 

14) Évaluations prévues

Évaluation prévue du Programme de développement des collectivités durant l'exercice 2007-2008. 

15) Vérifications prévues 

Vérification prévue du Programme de développement des collectivités durant l'exercice 2008-2009. 



1) Programme de paiements de transfert : Programme infrastructure Canada 

2) Date de début : le 10 octobre 2000 

3) Date d'achèvement : le 31 mars 2008 

4) Description  

Ce programme vise à améliorer l'infrastructure des collectivités urbaines et rurales au Canada. 

5) Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités

6) Résultats attendus

  • Améliorer la qualité de vie des Canadiens avec des investissements qui améliorent l'environnement, soutiennent la croissance économique à long terme et modernisent l'infrastructure communautaire.

  • Bâtir une infrastructure du XXIe siècle à l'aide de nouvelles technologies, approches et pratiques.  

(en millions de dollars) 

7) Prévisions des dépenses
2006-2007

8) Dépenses prévues
2007-2008

9) Dépenses prévues
2008-2009

10) Dépenses prévues
2009-2010

11) Activité de programme : Infrastructure 

12) Contributions totales 

87,9 

28,0 

13) Total pour l'infrastructure

87,9 

28,0 

14) Évaluations prévues 

Évaluation prévue du Programme infrastructure Canada durant l'exercice 2008-2009. 

15) Vérifications prévues 

Vérifications prévues du programme et des projets du Programme infrastructure Canada durant l'exercice 2008-2009. 


Tableau 7 : Fondations (subventions remboursables sous condition)

Au cours des trois prochaines années, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada administrera les subventions remboursables sous condition de plus de 5 millions de dollars suivantes : 

2007-2007

La subvention aux Amis du Musée canadien des droits de la personne inc. 

2008-2009

La subvention aux Amis du Musée canadien des droits de la personne inc. 

2009 2010

La subvention aux Amis du Musée canadien des droits de la personne inc. 

Pour plus d'information sur ces programmes de paiements de transfert, voir le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Tableau 7 : Fondations (subventions remboursables sous condition)


1) Nom du bénéficiaire : Amis du Musée des droits de la personne inc.

2) Date de début : le 25 février 2004 

3) Date d'achèvement : s.o. 

4) Financement total : 27 000 000 $ 

5) Description : Établissement d'un musée sur les droits de la personne à Winnipeg. 

6) Résultats stratégiques : Un musée d'environ 18 000 à 24 000 mètres carrés, dont 5 600 seront réservés à l'exposition permanente. Il présentera l'évolution des droits de la personne dans les contextes historique et international en mettant l'accent sur l'expérience des Canadiens. Il enseignera aussi à respecter les droits de la personne et exposera les conséquences du non-respect de ceux-ci. Ce sera le premier grand musée canadien à traiter de l'histoire et de l'évolution des droits autochtones au Canada. On y découvrira les réussites en matière de droits de la personne et les réponses héroïïques aux défis lancés par de grands chefs comme Mahatma Gandhi et Nelson Mandela. Enfin, grâce à ses présentoirs interactifs, à ses activités multimédias et à sa programmation éducative, le Musée contribuera à renforcer notre engagement envers un meilleur avenir.  

7) Résumé des plans annuels du bénéficiaire : La planification et le développement du musée se poursuivent. 

8) Évaluation(s) prévue(s) 

9) Vérification(s) prévue(s) 

10) URL du site du bénéficiaire :  www.canadianmuseumforhumanrights.com


Tableau 8 : Initiatives horizontales

Au cours de la prochaine année, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada participera aux initiatives horizontales suivantes à titre de ministère responsable ou de partenaire : 

  1. Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (ministère responsable)  
  2. Le Programme infrastructure Canada (partenaire)  
  3. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (partenaire)  
  4. Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (partenaire)  

Pour plus d'information sur ces initiatives horizontales, voir le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp.

Tableau 8 : Initiatives horizontales  


Initiative horizontale du RPP  

1) Nom de l'initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO)

2) Nom du ministère responsable : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

3) Date de début de l'initiative horizontale : août 2003 

4) Date d'achèvement de l'initiative horizontale : mars 2008 

5) Financement fédéral total attribué (du début à la fin) : 100 millions de dollars

6) Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Les EPDEO sont des ententes de 50 millions de dollars sur quatre ans, prévoyant le partage des coûts entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces pour promouvoir les priorités de développement économique communes.

7) Résultats partagés : Coopération fédérale-provinciale plus importante pour profiter des débouchés de développement économique et régional dans les quatre provinces de l'Ouest canadien, ce qui entraîne : le renforcement du système d'innovation, l'avancement des priorités économiques, la création d'un secteur privé agrandi et plus concurrentiel, l'augmentation des possibilités d'investissement dans le secteur privé, l'accroissement de l'activité et de la diversité économiques, de même que de la compétitivité, et la création de communautés plus durables.

8) Structure(s) de gouvernance : Comités conjoints de gestion fédéral-provincial  

9) Partenaires fédéraux 

10) Noms des programmes des partenaires fédéraux 

11) Attribution totale (du début à la fin)

12) Dépenses prévues en 2007-2008  

13) Résultats attendus en 2007-2008  

1. 

a. 

100 000 000 $ 

21 000 000 $ 

 

 

b. 

 

 

 

 

c. 

 

 

 

2. 

a. 

 

 

 

 

b. 

 

 

 

 

c. 

 

 

 

3. 

a. 

 

 

 

 

b. 

 

 

 

 

Total

100 000 000 $ 

21 000 000 $ 

 

14) Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux  
(le cas échéant) 

15) Personne-ressource : 

Jim Monzer 
Conseiller principal en matière de politiques 
780-495-6881 
jim.monzer@deo.gc.ca 


Tableau 9 : Stratégie de développement durable

La quatrième Stratégie de développement durable (SDD IV) de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada s'inspire des leçons tirées des trois stratégies antérieures du Ministère, des recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), des résultats d'une évaluation de la SDS de 2004 faite par une tierce partie, ainsi que des commentaires issus de consultations avec les employés et les partenaires.    

La stratégie propose un modèle logique rationnel avec trois résultats stratégiques que DEO espère pouvoir réaliser avec la mise en oeuvre de la SDD IV : 

  1. L'innovation pour un développement durable : les activités de DEO favoriseront une augmentation de la R-D, et de la commercialisation et de l'adaptation de nouveaux procédés et technologies environnementaux dans l'Ouest canadien;
  2. L'écologisation des activités de DEO : la culture ministérielle respectera les principes de développement durable (DD);
  3. L'écologisation à l'externe : DEO favorisera une meilleure connaissance des concepts et des débouchés associés au développement durable dans l'administration fédérale auprès de ses partenaires et des entreprises de l'Ouest canadien.

La SDD IV contribue en partie à chaque résultat stratégique du Ministère. Toutefois, les activités qui soutiennent le résultat stratégique appelé l'innovation pour un développement durable servent particulièrement bien le volet de l'innovation et de l'entrepreneuriat. 


Objectif du Ministère découlant de la SDD : l'innovation pour un développement durable   

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales*

Une eau sûre 

Un air sain 

Une réduction des gaz à effets de serre  

Des collectivités durables 

Mesure du rendement de la SDD actuelle


Nombre de projets approuvés 

Montants alloués aux projets  

Montant total recueilli par effet multiplicateur  

 

 

 

Résultats prévus par le Ministère en 2007-2008 

 

Soutenir les projets qui développent, commercialisent, adoptent ou adaptent des techniques et des procédés environnementaux.

Aider le secteur environnemental à renforcer ses capacités, à développer  ses marchés et à perfectionner ses compétences en gestion.

Soutenir des travaux de recherche qui  font mieux comprendre les incidences des questions environnementales dans l'Ouest canadien.


 


Objectif du Ministère découlant de la SDD : l’écologisation des activités de DEO

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales* 

Une gouvernance pour un développement durable 

 

 

Mesure du rendement de la SDD actuelle 


Deux fois par an, une présentation est faite au Comité exécutif sur la mise en oeuvre de la SDD IV 

Nombre d'initiatives qui intègrent un suivi du DD 

Intégration du DD dans le RMR, le RPP et les plans d'activités régionaux 

Nombre d'évaluations environnementales stratégiques (ESS) effectuées  

Tenir à jour un site intranet sur l'écologisation 

Offrir régulièrement des conseils pratiques sur l'écologisation au personnel 

Nombre de contrats comportant des clauses écologiques 

% des fournitures de bureaux écologiques achetées 

% de l'équipement de bureau écologique acheté ou loué 

Nombre d'employés qui ont suivi une formation sur l'écologie 

Participer à des programmes de recyclage du papier, des piles et d'autres produits  

Résultats ministériels prévus pour 2007-2008 

 

L'équipe ministérielle de DD appuie l'engagement de la haute direction.  

On met en place des systèmes de planification, de surveillance et de reddition des comptes dans les projets nouveaux et existants.  

On met en oeuvre des systèmes de gestion des EES afin d'assurer l'exécution sans tarder, en totalité et de façon rationnelle, de la directive du Cabinet.

Les communications internes sur le DD.

Ajouter le cas échéant une clause sur l'écologie aux contrats d'approvisionnement en biens et en services du Ministère. 

Acheter des fournitures de bureau écologiques. 

Acheter ou louer de l'équipement de bureau écologique. 

Faire suivre aux agents une formation en DD et en écologie. 

Travailler avec la gestion des installations à la mise sur pied de programmes de recyclage.  


 


Objectif du Ministère découlant de la SDD : l'écologisation à l'externe

 

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales*

 

Mesure du rendement de la SDD actuelle 

% des montants fédéraux distribués dans l'Ouest canadien en rapport avec le DD 

Nombre de demandes provenant de l'Ouest canadien pour des programmes fédéraux reliés au DD 

Nombre de partenaires et d'intervenants reconnus 

Nombre de communications sur le DD  

nombre d'activités de relations externes à des événements liés au DD  

Résultats ministériels prévus pour 2007-2008 

De concert avec les autres ministères fédéraux et les partenaires, faire en sorte que les intervenants de l'Ouest ont accès à des programmes fédéraux de DD 

 

 

Récompenser l'excellence en matière de DD dans l'Ouest canadien. 

 


Informer les partenaires sur les concepts et les meilleures pratiques de DD. 


*Les projets soutenus peuvent contribuer à un ou plus des objectifs fédéraux de DD indiqués.

Tableau 10 : Vérifications et évaluations internes


Nom de la vérification ou de l'évaluation interne 

Type d'évaluation ou de vérification  

État 

Date d'achèvement prévue 

Programme de diversification de l'économie de l'Ouest 

Vérification du programme 

Prévu 

2007-2008

Programme de développement des collectivités 

Vérification du programme  

Prévu 

2008-2009

Programme de prêts et d'investissement  

Vérification du programme  

Prévu 

2007-2008

Initiative pour les femmes entrepreneurs  

Vérification du programme  

Prévu 

2007-2008

Programme infrastructure Canada  

Vérifications du programme ou du projet

Prévu 

2008-2009

Fonds sur l'infrastructure  municipale rurale

Vérifications du programme ou du projet

Prévu 

2007-2008

Programme canadien sur   l'infrastructure stratégique

Vérifications du programme ou du projet

Prévu 

2008-2009

Vérification des systèmes de contrôle clés 

Vérification de gestion 

Prévu 

2007-2008

Vérification des systèmes de contrôle clés 

Vérification de gestion 

Prévu 

2008-2009

Vérification des processus de gestion du risque et de gouvernance 

Vérification de gestion  

Prévu 

2007-2008

Vérification des processus de gestion du risque et de gouvernance 

Vérification de gestion  

Prévu 

2008-2009

Vérifications horizontales à l'échelle de l'administration fédérale 

Vérification de gestion 

Déterminé par le SCT 

2007-2008

Vérifications horizontales à l'échelle de l'administration fédérale 

Vérification de gestion 

Déterminé par le SCT 

2008-2009

Programme de diversification de l'économie de l'Ouest  

Évaluation du programme 

Prévu 

2007-2008

Programme de développement des collectivités 

Évaluation du programme 

Prévu 

2007-2008

Programme de prêts et d'investissement 

Évaluation du programme 

Prévu 

2008-2009

Initiative pour les femmes entrepreneurs 

Évaluation du programme 

Prévu 

2008-2009

Programme infrastructure Canada  

Évaluation du programme 

Prévu 

2008-2009

Programme canadien sur l'infrastructure stratégique 

Évaluation du programme 

Prévu 

2008-2009


Lien électronique aux plans de vérification et d'évaluation interne : 
http://www.wd-deo.gc.ca/rpts/plans/default-fra.asp