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Les recommandations du Comité des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et mènent à des améliorations dans les conditions de travail au sein des Forces canadiennes.
Activité de programme : L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes référés par le Chef d'état-major de la Défense.
Ressources financières :
(en milliers de dollars)
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
3 348 $ | 3 348 $ | 3 348 $ |
Ressources humaines :
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
28 | 28 | 28 |
Activité de programme : Services internes (Services ministériels et administratifs)
Ressources financières :
(en milliers de dollars)
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
3 081 $ | 3 081 $ | 3 081 $ |
Ressources humaines :
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
18 | 18 | 18 |
Le Comité procède à l'examen objectif et transparent des griefs, en faisant preuve d'impartialité et d'équité à l'endroit de chaque membre des FC, quel que soit son grade ou son poste. Il s'assure que les droits des militaires sont respectés tout au long du processus et que les membres du Comité agissent dans le meilleur intérêt des parties concernées. Les conclusions et les recommandations qu'il formule sont non seulement fondées en droit, mais constituent des précédents qui peuvent contribuer au changement dans les FC. Les tribunaux administratifs comme le Comité offrent une avenue extrajudiciaire pour le règlement rapide de questions complexes et particulières. Grâce à l'indépendance du gouvernement dont ils jouissent, ces tribunaux ont des pouvoirs de prise de décisions que leur confèrent des lois habilitantes du Parlement. De tels pouvoirs permettent à chaque tribunal de déterminer l'existence et la portée des droits et des obligations dans un domaine d'expertise donné, et ces droits et obligations doivent être exercés et remplies dans l'intérêt public et conformément aux conditions particulières qui prévalent dans le secteur d'activité du tribunal.
En tant que tribunal administratif chargé d'examiner les griefs, le Comité doit voir à ce que ses recommandations soient conformes à la loi et puissent être mises en œuvre conformément à ses lois habilitantes, les lois pertinentes en matière de droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés. Les tribunaux canadiens rendent aussi des décisions sur toute une gamme de sujets, et les membres du Comité doivent se tenir au courant de ces questions. Ils doivent aussi connaître les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), les Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC) et les politiques du Conseil du Trésor, auxquelles il faut parfois faire référence dans l'analyse des griefs et l'élaboration des conclusions et des recommandations.
L'enchaînement des résultats ou le modèle logique du Comité démontre comment chacune des composantes contribue à la mission du Comité et à l'obtention du résultat final ou stratégique.
Modèle logique
Cliquez pour voir une plus grande version de ce graphiqueStratégie de mesure du rendement
Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
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Extrants: Ce sont les extrants produits et les avantages qui en découlent pour le CEMD et les plaignants, c'est-à-dire des conclusions et recommandations équitables, impartiales et transparentes présentées avec célérité. |
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Des conclusions et recommandations(C et R) équitables, impartiales et transparentes présentées avec célérité. |
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Résultats immédiats: Ce sont les résultats à court terme des secteurs d'activités du Comité et leurs extrants. | |
Des conclusions et des recommandations utiles et compréhensibles qui aident le CEMD à rendre ses décisions concernant les griefs. |
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Le plaignant et les FC bénéficient d'un examen du grief par un tribunal quasi-judiciaire indépendant, pour parvenir au règlement du grief. | |
Résultats intermédiaires: Ce sont les résultats à plus long terme, c'est-à-dire après environ cinq ans, qui découlent des secteurs d'activités, des extrants et des résultats immédiats, et qui révèlent les progrès accomplis vers la réalisation du résultat final du CGFC. | |
Les précédents établis par le Comité peuvent faciliter le changement. | Les décisions du CEMD d'examiner les questions systémiques soulevées par le CGFC demandant une évaluation supplémentaire d'une politique ou un changement en vue de l'application des règlements. |
Une meilleure compréhension et application des règles, politiques et lignes directrices régissant les conditions de travail dans les FC. | Réduction du nombre de griefs de même nature. |
Résultat stratégique: C'est le résultat à long terme qui découle logiquement des travaux du Comité. On prévoit qu'il faudra environ 10 ans avant de voir une preuve substantielle de ce résultat. Il est aussi à remarquer que l'obtention de ce résultat final peur dépendre d'influences extérieures aux travaux du CGFC. | |
Les recommandations du CGFC sont mises en œuvre et mènent à des améliorations dans les conditions de travail au sein des Forces canadiennes. | Les recommandations du CGFC relatives au changement des règlements, politiques ou procédures ont été mises en œuvre par les FC. |
Activités d'appui: Les Services internes (Services ministériels et administratifs) prévoient un large éventail d'activités pour appuyer les réalisations du Comité. Cette entité œuvre à améliorer constamment la prestation de services administratifs généraux opportuns et de qualité, et à promouvoir la saine gestion. |
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