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Registraire
Tribunal canadien des droits de la personne
160, rue Elgin
11e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1J4
Téléphone : 613-995-1707
Télécopieur : 613-995-3484
Courrier électronique : registrar@chrt-tcdp.gc.ca
Site Web : www.chrt-tcdp.gc.caLe ministre de la Justice est responsable devant le Parlement de l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne (L. R. 1985, ch. H-6, version modifiée).
Le ministre du Travail est responsable devant le Parlement de l’application de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (L. C. 1995, ch. 44, version modifiée).
Les documents suivants peuvent être consultés sur le site Web du Tribunal :
Plan d’action en vue d’une fonction de contrôleur moderne (26 novembre 2002)
Évaluation de la capacité de la fonction de contrôleur moderne – Rapport final (juin 2002)
Rapports sur les plans et les priorités
Règles et procédures du Tribunal