ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence canadienne de développement international

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L'honorable Josée Verner
Ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles

Table des matières

Liste des tableaux financiers

Acronymes utilisés dans le Rapport sur les plans et les priorités

Section I : Aperçu du ministère

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Information additionnelle

Annexe 1 : Autres Renseignements

Liste des tableaux financiers

Sigles et acronymes utilisés dans le *Rapport sur les plans et les priorités*
AAP	Architecture des activités de programmes
ACDI	Agence canadienne de développement international
ANASE	Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
APD	Aide publique au développement
CAP	Consolidated Appeal Process
APG	Accord de paix global
BGD	Bureau de la gouvernance démocratique
CAD	Comité d'aide au développement
CRG	Cadre de responsabilisation de gestion
CT	Conseil du Trésor
DPV	Dirigeant principal de la vérification
DSP	Développement du secteur privé
EAI	Enveloppe de l'aide internationale
ETP	Équivalents temps plein
EPR	Équipe provinciale de reconstruction
GI-TI	Gestion de l'information et des technologies de l'information
GTSR	Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction
LMFP	Loi sur la modernisation de la fonction publique
MAECI	Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MERA	Évaluation de l'efficacité et de la pertinence des institutions multilatérales
MOPAN	Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales
OCDE	Organisation de coopération et de développement économiques
ODM	Objectifs de développement du millénaire
OMS	Organisation mondiale de la santé
ONG	Organisation non gouvernementale
ONU	Organisation des Nations Unies
PAG	Procédure d'appel global
PME	Petites et moyennes entreprises
RDC	République démocratique du Congo
RPP	Rapport sur les plans et les priorités
SCT	Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SDNA	Stratégie pour le développement national de l'Afghanistan
SGRR	Structure de gestion, des ressources et des résultats
SRP	Stratégie de réduction de la pauvreté
Sida	Syndrome d'immunodéficience acquise
VIH	Virus de l'immunodéficience humaine

Section I : Aperçu du ministère

1.1 Message de la ministre

L'honorable Josée Verner Le nouveau gouvernement du Canada adopte une nouvelle approche à l'égard de son engagement envers les pays en développement. L'Agence canadienne de développement international (ACDI), principale responsable de la prestation de l'aide au développement du Canada, est au cœur de cette approche. Les Canadiens et Canadiennes, comme les récipiendaires de l'aide, insistent sur le fait que le travail de l'ACDI doit apporter des résultats. Les efforts du Canada en matière de développement doivent donc être ciblés, stratégiques et efficaces, et inclure une reddition de comptes. Ils doivent aussi refléter la compassion des Canadiens et Canadiennes envers les plus démunis et les valeurs que nous chérissons, à savoir la liberté, la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de la personne.

Nous axons nos efforts sur les pays et les régions qui se sont donné des stratégies rationnelles de développement. Les gouvernements qui prônent la liberté, la démocratie et la primauté du droit peuvent se servir du soutien du Canada pour réaliser d'importants progrès en matière de développement et de réduction de la pauvreté. Nous améliorons la prestation de l'aide canadienne en collaborant étroitement avec les gouvernements de ces pays afin qu'ils puissent atteindre leurs objectifs de développement.

Au cours de l'exercice, l'ACDI gérera un budget de trois milliards de dollars de manière à aider le Canada à changer la vie de personnes pauvres et opprimées partout dans le monde. Nos priorités en matière d'aide sont la gouvernance démocratique, le développement du secteur privé, la santé, l'éducation de base, l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la viabilité de l'environnement. Il s'agit de secteurs dans lesquels le Canada possède des compétences lui permettant de contribuer de façon concrète au changement.

L'ACDI appuie également l'engagement qu'a pris le Canada d'aider les États fragiles, tels que l'Afghanistan et Haïti, et de réduire la souffrance dans les régions en difficulté, comme le Darfour, au Soudan. En février 2007, nous avons annoncé un financement supplémentaire pouvant atteindre 200 millions de dollars, sur deux ans, pour des activités de reconstruction et de développement en Afghanistan. Ces fonds, qui s'ajoutent à la somme de 100 millions de dollars par année, serviront à financer le déminage et la construction de routes, en plus d'étendre la portée de la contribution de l'Agence à des programmes nationaux qui appuient la réalisation de milliers de projets communautaires gérés par des conseils villageois élus et la prestation de services de crédit à des personnes à faible revenu, dont la plupart sont des femmes. Cette approche permet non seulement d'offrir des services essentiels et des possibilités au peuple afghan, mais aussi de renforcer les capacités des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile, investissement qui leur sera profitable pendant plusieurs décennies.

Le même mois, le nouveau gouvernement du Canada a aussi réitéré son appui à Haïti en engageant près de 90 millions de dollars pour appuyer les efforts du gouvernement haïtien dans les domaines de la santé, de la création d'emplois, de la scolarisation et l'alimentation des enfants, et du relèvement en cas de catastrophes naturelles.

Nous sommes fiers de compléter le financement que le gouvernement verse déjà à l'initiative internationale pour un vaccin contre le sida et le Programme africain de vaccin contre le sida, en étant un des partenaires clés, avec d'autres ministères fédéraux, de l'initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV). Les 111 millions de dollars du Canada contribueront à l'effort international de mise au point d'un vaccin sûr, efficace, abordable et accessible dans le monde entier.

Les organisations de la société civile sont des défenseurs efficaces de l'intérêt public. Bien qu'elles fassent contrepoids aux gouvernements, elles sont souvent leurs partenaires également. Dans un cas comme dans l'autre, elles font avancer le développement; c'est pourquoi nous devons collaborer avec elles si nous voulons obtenir des résultats. Parallèlement aux mesures que nous prenons pour renforcer nos partenariats avec la société civile, nous cherchons à jouer un rôle de leader au sein d'importantes organisations multilatérales dont est membre le Canada.

Dans le cadre de mes fonctions de ministre, j'ai élargi des programmes afin d'autonomiser les femmes grâce au microfinancement, lancé de nouvelles initiatives pour lutter contre le VIH/sida en Afrique et ailleurs dans le monde ainsi que fait la promotion d'activités destinées à renforcer l'esprit d'entreprise et, ainsi, à créer des emplois. Voilà certaines des initiatives dont fait mention le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, que je soumets respectueusement à l'examen du Parlement du Canada.

L'honorable Josée Verner, C.P.,
députée Ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 (RPP) de l'Agence canadienne de développement international.

Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation et aux exigences de déclaration énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du budget des dépenses 2007-2008 - rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences particulières en matière de présentation de rapports décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
Il appuie les résultats stratégiques et l'architecture d'activités de programme du Ministère, approuvés par le Conseil du Trésor;
Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis;
Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats avec les ressources et les pouvoirs qui lui ont été confiés;
Il fait état de la situation financière d'après les dépenses prévues approuvées par le SCT dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Nom : Robert Greenhill
Titre : Président, Agence canadienne de développement international

1.3 L'engagement du Canada en faveur du développement

Le nouveau gouvernement du Canada a pris l'engagement de veiller à ce que les programmes atteignent des résultats et optimisent les ressources. Dans le discours du Trône et le budget de 2006, le gouvernement s'est engagé à renforcer l'efficacité de l'aide versée par le Canada et à doubler le budget de l'aide internationale d'ici 2010-2011 par rapport au niveau de 2001-2002. Comme le Premier ministre l'a réaffirmé le 6 février 2007, le Canada continuera de jouer un rôle accru dans les affaires internationales et d'améliorer la situation des personnes pauvres et opprimées partout dans le monde. C'est dans ce contexte que le gouvernement examine toutes ses priorités, y compris les pays de concentration, afin de mieux cibler l'aide canadienne, d'affecter les ressources là où elles auront le plus de retombées et démontrer des résultats concrets, conformément à la politique étrangère canadienne.

Le programme d'aide du Canada vise à aider les personnes à vaincre la pauvreté extrême et de connaître la liberté apportée par la démocratie et les droits de la personne. Les Canadiens ont fourni un leadership et se sont taillés une réputation d'excellence sur la scène internationale dans le domaine du développement international dans divers secteurs importants : la promotion et l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la coopération au développement; la mise en œuvre et la promotion rapide des principes d'efficacité de l'aide; la formulation et l'adoption des principes et des bonnes pratiques d'action humanitaire.

Conformément aux engagements du gouvernement, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) a déjà pris des mesures concrètes concernant l'efficacité de l'aide. Au cours des derniers mois, l'Agence a effectué divers investissements à haut rendement pour renforcer les résultats de l'aide canadienne. En Afghanistan, l'ACDI affecte des fonds supplémentaires de plus de 100 millions de dollars par année jusqu'en 2010-2011. En février 2007, le Premier ministre a annoncé un financement supplémentaire pouvant atteindre 200 millions de dollars, sur deux ans, pour des activités de reconstruction et de développement en Afghanistan. On observe des résultats concrets de cet investissement sur le plan, par exemple, de l'accès accru à l'école (notamment pour les filles), de l'amélioration des perspectives économiques pour les pauvres par le biais de microcrédit et de petites infrastructures au niveau des villages.

Le Canada est un intervenant de premier plan dans l'éradication de la polio. De plus, lors du Sommet du G8 de juillet 2006, le Premier ministre a annoncé que le Canada contribuerait à hauteur de 450 millions de dollars au soutien des efforts déployés pour renforcer les systèmes de santé en Afrique, de 25 millions de dollars à l' « Éducation pour tous - Initiative accélérée » pour aider les pays en développement à établir des plans d'éducation solides et de 57 millions de dollars pour appuyer la riposte internationale à la grippe aviaire et se préparer à faire face à des pandémies éventuelles.

En octobre 2006, l'ACDI a mis sur pied le Bureau de la gouvernance démocratique (BGD). Ce bureau a été créé en réaction à la décision du nouveau gouvernement de se concentrer sur la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, combinée à l'emphase accrue de l'ACDI sur l'importance de la gouvernance démocratique dans la réduction de la pauvreté et le développement durable.

Encadré 1 : L'ACDI et la gouvernance démocratique

Le BGD prend appui sur la capacité de l'ACDI d'agir efficacement dans le domaine de la gouvernance démocratique pour servir de centre de liaison par lequel l'ACDI peut mobiliser activement la collectivité des spécialistes canadiens et internationaux, les institutions et les autres ministères fédéraux dont les activités ont un lien avec la gouvernance démocratique. Le BGD axe ses activités sur les quatre secteurs essentiels de la gouvernance démocratique : liberté et démocratie, droits de la personne, primauté du droit et la responsabilisation des institutions publiques.

L'ACDI et la gouvernance démocratique

Le Bureau met de l'avant une approche pangouvernementale en concluant des ententes cadres avec Statistique Canada et le Bureau du vérificateur général du Canada. Il a également établi des mécanismes qui favorisent une plus grande cohérence entre organisations canadiennes et internationales lorsque le Canada envoie des observateurs électoraux participer à des missions à l'étranger.

Par le biais de son soutien à certaines institutions telles que la Banque mondiale, le BGD renforce la capacité des bureaux nationaux de la statistique et des institutions supérieures de contrôle des finances publiques dans de nombreux pays en développement. Il prête également assistance au Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son initiative de mesure des droits de la personne et à l'Université Carleton dans son projet d'indicateurs-pays pour la politique étrangère. Ces deux séries d'indicateurs fournissent, en temps opportun, des indicateurs précis et efficaces sur la gouvernance qui permettent d'étayer les programmes. De plus, le BGD travaille à mettre en place des réseaux du savoir sur la gouvernance démocratique qui renforcent la collaboration, les échanges et la coordination entre les spécialistes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'ACDI.

Le défi du développement

Certains aspects du développement humain ont fait des progrès concrets au cours de la dernière génération : l'espérance de vie a augmenté de neuf ans, malgré les ravages du VIH/sida; le pourcentage des gens vivant dans l'extrême pauvreté (moins de un dollar par jour) est passé de 27,9 pour cent à 19,4 pour cent¹ , en partie grâce à la croissance économique rapide en Asie du Sud-Est, en Chine et en Inde; l'accès à l'éducation de base a considérablement augmenté, notamment dans le cas des filles en Afrique; la gouvernance démocratique se renforce dans toutes les régions du monde. Ces progrès ont principalement été réalisés grâce aux efforts des pays en développement eux-mêmes, souvent avec le soutien technique et financier de bailleurs de fonds tels que le Canada.

Toutefois, les pays en développement doivent encore relever des défis considérables dans la réduction de la pauvreté, l'éducation de base, la lutte contre les maladies, l'égalité entre les femmes et les hommes, la gouvernance démocratique et la durabilité de l'environnement. Bien que l'on observe une croissance économique et la diminution de la pauvreté dans toutes les régions, les inégalités et les disparités demeurent un obstacle au développement.

Encadré 2 : Les progrès accomplis à l'égard des objectifs de développement du millénaire (ODM) : un bilan partagé²

Depuis 1990 :

La pauvreté : en Asie de l'Est, le taux de pauvreté est passé de 33 pour cent à 14,1 pour cent , mais en Afrique subsaharienne, bien que le taux de pauvreté n'ait que légèrement diminué, le nombre réel de personnes pauvres a augmenté de 140 millions;

La faim : la proportion de personnes ne mangeant pas à leur faim a diminué, mais le nombre réel de personnes aux prises avec la faim chronique a augmenté, passant de 800 millions à 824 millions;

L'éducation : le taux net d'inscription à l'école primaire est passé de 79 à 86 pour cent, mais un garçon sur six et une fille sur cinq ne fréquentent toujours pas l'école;

L'égalité entre les femmes et les hommes : les femmes représentent 17 pour cent des parlementaires dans le monde; par exemple, en Afghanistan, elles sont 27 pour cent; toutefois, elles demeurent nettement sous-représentées en Afrique du Nord et en Asie de l'Ouest avec moins de 10 pour cent des sièges.

La mortalité des enfants a diminué, passant de 106 décès par 1 000 naissances vivantes à 87; toutefois, plus de 10 millions d'enfants meurent chaque année avant leur cinquième anniversaire, dont 500 000 de la rougeole;

La santé maternelle : les naissances assistées par du personnel médical qualifié sont passées de 43 à 56 pour cent; toutefois, les améliorations ont été mineures en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne; plus de 200 millions de femmes n'ont pas accès à la contraception;

Les maladies infectieuses : 39,5 millions de personnes vivent avec le VIH (63 pour cent en Afrique subsaharienne, dont 59 pour cent sont des femmes); toutefois, l'accès aux traitements a permis de gagner 2 millions d'années de vie; le taux de tuberculose diminue ou est stable dans cinq des six régions désignées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'exception étant l'Afrique subsaharienne;

L'environnement : la superficie des forêts a diminué de 1 pour cent dans le monde; la consommation d'énergie par unité de produit intérieur brut a diminué, mais les émissions de CO2 demeurent constantes; l'accès à l'eau potable est passé de 71 à 80 pour cent, mais 1,1 milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable et 2,6 milliards de personnes n'ont pas accès à des services d'assainissement.

Le contexte mondial

En tant que membres de la communauté internationale, l'ACDI, les autres bailleurs et les pays en développement cherchent à combler les écarts et à surmonter les obstacles au développement humain au moyen d'un partenariat mondial pour le développement fondé sur les trois piliers suivants :

Les Objectifs de développement du millénaire (ODM) (2000)³ sont un ensemble d'objectifs assortis de délais précis visant à éliminer la pauvreté et la faim et à apporter des améliorations dans la santé, la lutte contre le VIH/sida, l'éducation, l'égalité entre les sexes, la durabilité de l'environnement et les partenariats mondiaux en faveur du développement;
Le Consensus de Monterrey (2002)⁴ porte sur l'assise financière et non liée à l'aide essentielle au développement, dont un nouveau pacte en faveur du développement fondé sur une vision commune selon laquelle la responsabilité principale du développement revient aux pays en développement eux-mêmes, tandis que les pays industrialisés s'engagent à fournir une aide de façon efficace;
La Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005)⁵ correspond au consensus international sur les cinq principes d'un développement efficace - la prise en charge locale, l'harmonisation, l'alignement, la gestion axée sur les résultats et la responsabilité mutuelle - et fournit des objectifs, des indicateurs et des mécanismes de responsabilisation solides.

Ce partenariat fournit un cadre qui oriente la communauté du développement international vers la réduction de la pauvreté dans le monde.

1.4 Relever les défis du développement

1.4.1 Le programme du Canada en matière d'efficacité de l'aide

Afin de tirer profit de ses efforts et de ses enseignements initiaux et de respecter les orientations du gouvernement, les plans et les priorités de l'ACDI au cours des prochaines années appuient la mise en œuvre de son programme à quatre volets sur l'efficacité de l'aide.

Le programme du Canada en matière d'efficacité de l'aide

1) Concentration stratégique - Le Canada peut apporter une contribution réelle au changement lorsque ses ressources sont concentrées dans des pays et des régions prioritaires. Lorsque les connaissances et l'expertise, l'influence, l'efficacité par rapport au coût et une masse critique de ressources prévisibles sont concentrées dans un plus petit nombre de pays, il peut en accroître les retombées. Les pays sont choisis soigneusement en fonction du niveau de pauvreté, des besoins ou des risques, de leur aptitude à utiliser l'aide efficacement et de la capacité du Canada à contribuer de façon concrète au changement.

L'ACDI retient les secteurs ayant des retombées considérables (gouvernance démocratique, développement du secteur privé, santé, dont le VIH/sida, éducation de base, égalité entre les femmes et les hommes et durabilité de l'environnement), qui sont compatibles avec les priorités locales et canadiennes et sont en harmonie avec l'atteinte des ODM. Ces secteurs ont été choisis en fonction des besoins, de la cohérence avec les priorités de programme de l'ACDI et du niveau d'expertise que le Canada peut fournir.

L'Agence insistera particulièrement sur la gouvernance démocratique et l'égalité entre les femmes et les hommes, étant donné qu'il s'agit d'éléments essentiels à l'atteinte du développement durable. L'ACDI prévoit accroître le nombre d'initiatives qui se concentrent précisément sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Encadré 3 : Renforcer la concentration stratégique sur l'égalité entre les femmes et les hommes

L'ACDI renforcera sa programmation en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes afin de faire ressortir l'importance de renforcer la capacité des femmes à influer sur le développement durable. Les objectifs de l'ACDI sont les suivants : une participation plus égalitaire des femmes et des hommes à la prise de décisions; la capacité accrue des femmes et des filles de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux; la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes pour ce qui est du contrôle des ressources, de l'accès à celles-ci, ainsi qu'aux retombées des initiatives de développement.

L'engagement à long terme du Canada en faveur de la promotion de l'égalité s'appuie sur la reconnaissance du fait que l'égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes ne sont pas seulement une question de justice élémentaire, ils jouent également un rôle essentiel dans l'atteinte des ODM. La programmation dans ce domaine est donc cruciale pour parvenir à l'efficacité de l'aide. Malgré de nombreux progrès vers l'égalité entre les femmes et les hommes au cours des dernières années, les progrès ont été inégaux. Les lois et les pratiques discriminatoires persistent et dans de trop nombreux cas, les lois, les politiques et les programmes prévenant la discrimination ne sont pas suffisamment respectés ou les ressources ne sont pas suffisantes pour produire les résultats escomptés.

Pour appuyer une programmation qui favorise l'égalité entre les femmes et les hommes, l'ACDI utilise à la fois des approches particulières et des approches intégrées :

La programmation intégrée inclut l'égalité entre les femmes et les hommes parmi ses objectifs et ses résultats principaux, mais celle-ci n'est pas l'objectif principal ou la raison d'être d'un programme. Par exemple, un projet dans le domaine de l'eau au Honduras a intégré de la formation sur l'égalité et a exigé une représentation féminine de 30 p. 100 aux comités et aux sous-comités sur la gestion de l'eau. Par conséquent, la santé des femmes et des hommes s'est améliorée et les femmes ont accru leurs capacités en matière de leadership, de prise de décisions et de gestion de projet.
La programmation particulière fait référence à des programmes dans lesquels l'égalité entre les femmes et les hommes est l'objectif et le résultat principal. Par exemple, le Fonds de l'ACDI pour la promotion de l'égalité entre les sexes en Colombie a permis d'accroître le rôle des femmes dans la prise de décisions en renforçant les capacités de 1 150 femmes élues dans les administrations régionales, municipales et locales grâce à de la formation sur les questions d'égalité, en administration publique et sur l'éducation civique.

Dans sa participation à la lutte mondiale contre le VIH/sida, par exemple, l'ACDI se concentre sur quatre domaines clés : la prévention, y compris les techniques de prévention; le renforcement des systèmes de santé; la promotion du renforcement du pouvoir des femmes; la promotion des droits des enfants et la protection des enfants atteints du VIH/sida ou touchés par la maladie. En plus du financement courant, l'ACDI affectera 120 millions de dollars en nouvelles ressources au cours des trois prochaines années pour appuyer des initiatives dans des domaines tels que la recherche sur les vaccins et les microbicides, la mise en œuvre de stratégies nationales et l'augmentation de la prévention, de l'éducation et des soins.

2) L'Agence améliorera la livraison de ses programmes. L'efficacité de l'aide est optimisée lorsque les enseignements et les principes sur les aspects de l'aide qui fonctionnent bien sont systématiquement intégrés aux programmes-pays et aux mécanismes de prestation de l'aide. Cela comprend la mise en œuvre de réformes axées sur l'efficacité, fondées sur les pratiques exemplaires internationales, dans la programmation de l'ACDI au moyen d'approches bilatérales, multilatérales et de partenariat.

L'Agence continuera de recourir aux approches-programmes qui sont fondées sur une relation solide entre les pays en développement et les organismes donateurs et sont caractérisées par un appui coordonné à un programme de développement pris en charge par le pays récipiendaire. La décision initiale d'adopter une approche-programme est prise à la suite d'une évaluation rigoureuse d'un certain nombre de facteurs tels que : la gouvernance démocratique, y compris l'existence de stratégies de lutte contre la corruption, l'existence d'une stratégie de développement national, la qualité de la relation entre les bailleurs et le gouvernement et les priorités de l'Agence dans ce pays. Divers enseignements clés sont ressortis de l'expérience de l'ACDI à ce jour et ceux-ci continuent d'inspirer ses pratiques et de rendre l'utilisation de l'aide canadienne encore plus efficace.

L'intégration de la diplomatie, de la défense et du développement dans la réponse du Canada aux défis mondiaux fait ressortir l'importance d'une approche pangouvernementale. L'ACDI collabore avec les autres ministères fédéraux pour veiller à ce que les politiques et les programmes canadiens soient cohérents, complémentaires et efficaces, comme le démontre l'intervention du Canada en Afghanistan et au Soudan. Dans l'Équipe provinciale de reconstruction (EPR) installée à Kandahar, des civils de l'ACDI, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et de la Gendarmerie royale du Canada travaillent aux côtés du personnel des Forces canadiennes.

Le soutien et l'engagement des Canadiens en faveur du programme d'aide au développement du Canada sont des ingrédients essentiels au développement efficace. La société civile, à la fois nationale et internationale, joue un rôle déterminant dans le développement à titre de défenseur des intérêts et d'agent d'exécution de programmes. Elle est un partenaire clé, au même titre que les bailleurs de fonds et les pays en développement, dans les efforts déployés dans le monde en vue de réduire la pauvreté. Pendant le présent exercice financier, l'ACDI axera ses discussions avec ses partenaires et la communauté internationale sur la reconnaissance du rôle fondamental et à valeur ajoutée que joue la société civile dans l'efficacité de l'aide.

L'ACDI poursuivra sa démarche visant à renouveler les programmes de partenariat avec les partenaires canadiens en renforçant ses relations avec les organisations canadiennes de la société civile et du secteur privé au moyen d'une approche fondée sur des principes qui caractérisent les partenariats efficaces. Cette approche comprend des principes tels que favoriser le développement dirigé par les pays du Sud et reconnaître l'influence des actions non étatiques sur le développement. Cette démarche inclura l'adoption d'une approche stratégique à la programmation de partenariat dans un pays, le renforcement de la capacité de l'ACDI d'élaborer des politiques en matière de société civile, ainsi que la définition et le partage des responsabilités et des résultats avec les partenaires canadiens.

3) L'ACDI utilisera ses ressources de façon plus efficace. Cela comprend le renforcement de la présence sur le terrain au besoin et l'adaptation des ressources humaines et financières aux divers défis au gré de leur évolution.

En 2007-2008, l'ACDI continuera ses efforts de tirer profit des occasions fournies par le nouveau cadre législatif, la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), pour recruter et former les personnes les plus talentueuses afin d'atteindre l'efficacité opérationnelle et un rendement optimal.

4) Responsabilisation claire quant aux résultats. L'ACDI met l'accent sur sa capacité à démontrer des résultats concrets pour les Canadiens. À ce titre, elle prendra appui sur les progrès réalisés au cours de l'année précédente et mettra en œuvre un nouveau cadre de gestion du rendement et le plan d'action du gouvernement sur la responsabilisation.

En 2007-2008, la nouvelle Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) de l'ACDI servira d'assise à la planification, à la prise de décisions et à l'établissement de rapports à tous les niveaux d'activité. La SGRR correspond aux orientations et aux priorités stratégiques du Canada tout en établissant des liens clairs entre l'attribution des ressources financières et humaines et les résultats. Conformément à la carte routière du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la SGRR, l'Agence se concentre sur l'application intégrale de sa nouvelle structure. L'ACDI a défini un échantillon d'indicateurs clés pour faire le suivi de son rendement qu'elle mettra à l'essai au cours de l'année à venir. Cet outil représente la pierre angulaire du renforcement de la responsabilisation.

1.4.2 Contexte opérationnel de l'ACDI

L'objectif de l'ACDI est de réduire la pauvreté, de promouvoir les droits de la personne et d'accroître le développement durable. Les politiques et les programmes de l'ACDI contribuent au programme global du gouvernement du Canada en matière de rendement. L'ACDI collabore avec les autres ministères fédéraux en étant pleinement consciente de l'interdépendance du développement, de la sécurité et de la prospérité économique, ainsi que de l'importance d'un programme d'action international intégré pour le Canada.

L'évaluation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)⁶ effectuée par le Conseil du Trésor (CT) oriente les priorités de gestion de l'ACDI. L'évaluation du CRG, qui examine le rendement en matière de gestion au moyen d'une série d'indicateurs et de mesures, recense les aspects qui ont besoin d'amélioration. L'évaluation la plus récente montre que l'ACDI a accompli de réels progrès ou obtient un bon rendement dans des domaines tels que l'intégrité de la structure de gestion ministérielle, le niveau d'engagement organisationnel (p. ex. caractère approprié, leadership, ressources engagées) dans les initiatives horizontales et, de manière générale, les résultats et le rendement. Cette évaluation précise également des occasions d'apporter des améliorations, notamment les efforts en cours afin d'améliorer l'intégration et l'utilisation des attentes en matière de rendement et l'établissement de rapports cohérents à cet égard et l'efficacité de la fonction de vérification de l'Agence.

L'ACDI compte près de 1 700 employés et employées. Un des nouveaux défis que doit relever l'ACDI est de gérer le départ à la retraite de nombreux employés. Les lacunes prévues dans l'effectif de l'ACDI et la perte de connaissances institutionnelles sont traitées par des mesures visant à intégrer et à planifier des stratégies sur les capacités afin d'assurer le maintien de l'efficacité, du rendement et de la pérennité de l'Agence.

Participation de l'organisation aux initiatives administratives horizontales

L'ACDI maintiendra sa participation au Bureau du programme d'information sur les finances et le système de gestion du matériel (Information Financial and Material System Program Office), qui collabore avec l'Organisation des services partagés pour établir des processus d'affaires normalisés dans le domaine des finances et celui de la gestion du matériel. Elle continuera en outre de contribuer activement aux services de TI partagés et communs dans le cadre de sa participation au Conseil des dirigeants principaux de l'information.

L'enveloppe de l'aide internationale

Le budget de l'ACDI provient de l'enveloppe de l'aide internationale (EAI). L'EAI fournit une approche coordonnée et souple à l'aide internationale du Canada. Elle est administrée conjointement par les ministres des Finances, des Affaires étrangères et de la Coopération internationale afin de favoriser la cohérence dans l'établissement des priorités entre les ministères qui participent au programme d'aide, la transparence dans l'affectation de nouvelles ressources et la souplesse qui permet de mettre en œuvre de nouvelles initiatives.

Conformément à l'engagement pris dans le budget de 2006 de doubler l'EAI d'ici 2010-2011 par rapport au niveau de 2001-2002, les ressources de l'enveloppe totaliseront près de 5 milliards de dollars en 2007-2008; l'ACDI devrait administrer 71 pour cent de cette somme, soit 3 milliards de dollars.

1.5 Renseignements sommaires

But : Réduire la pauvreté, promouvoir les droits de la personne et accroître le développement durable.

Avantages pour les Canadiens : Le programme d'aide contribue grandement à accroître le rayonnement et l'influence du Canada à l'échelle internationale; il est l'expression concrète des valeurs chères à la population canadienne; il permet d'établir des relations à long terme avec certains pays bénéficiant de la plus forte croissance économique dans le monde; il contribue à une plus grande sécurité dans le monde pour le bénéfice de la population canadienne.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada⁷ : Le programme d'aide du Canada contribue directement au résultat stratégique du gouvernement du Canada : la réduction de la pauvreté mondiale grâce au développement durable.

**Priorités du ministère**
Priorités	Type
1. Concentration stratégique	En cours
2. Meilleure livraison des programmes	En cours
3. Utilisation efficace des ressources	En cours
4. Responsabilité claire quant aux résultats	En cours

Ressources financières (dépenses prévues) 2007-2008	Ressources humaines 2007-2008
3 069 354 000 $	1 676 ETP

Résultats stratégiques de l'ACDI

	Indicateurs de rendement sélectionnés
1. Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne	Progrès en vue d'atteindre les ODM Progrès vers la gouvernance démocratique (liberté et démocratie, droits de la personne, primauté du droit et des institutions publiques transparentes et responsables)
2. Appui durable et action éclairée des Canadiens et Canadiennes envers le développement international	Niveau d'appui du public Niveau de sensibilisation, d'appui et d'engagement envers le programme de développement canadien

Activités de programme par résultat stratégique

		Dépenses prévues
	Résultats prévus	2007-2008
Résultat stratégique :	Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Pays de concentration	Capacité accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de développement	826 205 000 $
États fragiles et pays en crise	Réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par les crises Réhabilitation de la capacité des institutions publiques et de la société civile	618 242 000 $
Pays et régions sélectionnés	Capacité accrue des pays et régions sélectionnés d'atteindre la stabilité et/ou les objectifs de développement Contribution aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada	631 244 000 $
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations canadiennes et internationales d'atteindre les objectifs de développement	919 004 000 $
Résultat stratégique :	Appui durable et action éclairée des Canadiens et Canadiennes envers le développement international
Engagement des citoyens canadiens	Sensibilisation accrue, meilleure compréhension et engagement plus grand des Canadiennes et Canadiens envers les enjeux de développement international	74 659 000 $*

*Nota : De ce montant, le Bureau de la gouvernance démocratique reçoit 40 millions de dollars destinés en grande partie au renforcement des capacités institutionnelles.

	Formule d'allocation aux activités de programmes
Services corporatifs**	Fournir à l'Agence des services de soutien qui ne sont pas exclusifs à un seul mécanisme d'exécution des programmes.

**Nota : Les besoins en ressources financières et humaines pour les services corporatifs ont été intégrés aux besoins des autres programmes et activités, comme l'exige le SCT.

Dépenses prévues de l'ACDI par activité de programme
(en millions de dollars)
2007-2008

Total : 3 069,4 $

Dépenses prévues de l'ACDI par activité de programme

1.6 Plans et priorités de l'ACDI

Priorités de programme et de gestion

Au cours de la période de planification, l'ACDI accroîtra ses efforts pour renforcer l'efficacité du programme d'aide, conformément à son programme à quatre volets, à savoir :

Concentration stratégique

Centrer les ressources sur les pays et les régions prioritaires
- Jouer un rôle prépondérant dans le développement et la reconstruction de l'Afghanistan;
- Maintenir un soutien multidimensionnel et à long terme à Haïti; fournir un soutien ciblé au Soudan et au Liban;
- Renforcer notre engagement avec l'Amérique latine et les Caraïbes;
- Maintenir une intervention canadienne solide et ciblée en Afrique;
- Venir à un consensus sur la concentration géographique afin de permettre des engagements financiers prévisibles et à long terme.
Centrer sur les secteurs ayant des retombées importantes. Accroître l'insistance sur la gouvernance démocratique (dont la lutte contre la corruption), un secteur prioritaire dans tous les principaux programmes-pays, et les droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Meilleure livraison des programmes

Reconnaître le rôle de la société civile dans l'efficacité de l'aide. Le Canada jouera un rôle de leadership pour intégrer la société civile au partenariat international visant à renforcer l'efficacité de l'aide.
Renouveler et renforcer les partenariats de l'ACDI avec les partenaires canadiens. En s'appuyant sur les principes en faveur de partenariats efficaces, l'ACDI vise à renforcer les liens de l'Agence avec les organisations canadiennes de la société civile et du secteur privé qui accompagnent leurs homologues dans les pays du Sud et renforcent leurs capacités.
Évaluer l'efficacité et la pertinence des principales institutions multilatérales et élaborer une stratégie d'investissement. Utiliser des outils tels que l'Évaluation de l'efficacité et de la pertinence des institutions multilatérales (MERA), conçu par l'ACDI, qui permet d'évaluer la pertinence et l'efficacité des institutions et de recenser les principaux aspects à améliorer.

Utilisation efficace des ressources

Investir dans un effectif durable. L'ACDI remaniera les compétences requises et les méthodes de recrutement et de perfectionnement du personnel visant les nouveaux agents de développement. Pour assurer la pérennité de son effectif, l'ACDI abordera la pénurie possible de compétences qui pourrait se produire à la suite des nombreux départs à la retraite qui sont prévus.
Soutenir le renouvellement de la fonction publique. L'ACDI veillera à mieux soutenir le renouvellement des cadres de direction, y compris la planification de la relève, des stratégies de recrutement plus créatrices qui mettent l'accent sur le recrutement et le maintien en poste d'un personnel de direction représentatif et l'application des méthodes et des pratiques modernes de gestion du rendement.

Responsabilisation claire quant aux résultats

Mettre en œuvre le plan d'action de la Loi sur la responsabilisation. L'ACDI renforcera la vérification et la reddition de comptes en appuyant la désignation du président en tant qu'agent comptable au moyen de la mise en place du modèle de dirigeant principal des finances, en créant une fonction de vérification renforcée et indépendante et en mettant en œuvre intégralement la SGRR de l'ACDI, y compris le renforcement de l'établissement des rapports annuels. Plus précisément, l'ACDI :
- Mesurera les progrès en fonction des principes et des indicateurs internationalement convenus relativement à l'efficacité de l'aide;
- Élaborera un système renforcé de mesure des résultats par secteur en tant que partie intégrante de la SGRR de l'ACDI.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Pays de concentration

Description des activités de programme
Cette activité de programme se traduit par la prestation d'une aide au développement à long terme dans les pays de concentration sélectionnés.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement sélectionnés
Capacité accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de développement.	Progrès vers les ODM Présence d'une stratégie gouvernementale pour la réduction de la pauvreté dont on tient compte dans les décisions d'affectations budgétaires et dans un cadre à long terme d'affectation des ressources Niveau de gouvernance démocratique Compatibilité entre la stratégie de l'ACDI pour le pays et l'appui institutionnel au plan de développement national du pays
Besoins en ressources humaines, 2007-2008	Besoins en ressources financières, 2007-2008
588 ETP	826 205 000 $

L'ACDI entretient des relations de longue date avec un nombre limité de pays de concentration. Ces pays ont des objectifs et des besoins de développement considérables dans des secteurs où le Canada peut fournir une valeur ajoutée. L'objectif est de renforcer leur capacité d'atteindre leurs objectifs de développement. À ce titre, la programmation de l'ACDI prend appui sur des relations soutenues et interactives et des partenariats efficaces qui sont caractérisés par la confiance et la compréhension mutuelles et par une vision commune exprimée dans les plans de développement nationaux ou les stratégies de réduction de la pauvreté. En fait, la grande majorité de la programmation de l'ACDI avec les pays de concentration s'aligne sur les priorités définies par ceux-ci.

Plans et priorités

Concentration stratégique

L'ACDI continue de réaffecter ses ressources vers les pays de concentration dans le cadre de sa volonté de concentrer sa programmation de façon plus stratégique. Par exemple, en Afrique, près de 70 pour cent du budget bilatéral de l'ACDI est attribué à ces pays.

La collaboration avec ces pays et les autres bailleurs permettra à l'ACDI de continuer à affecter ses ressources pour l'année 2007-2008 dans des secteurs ayant des retombées importantes tels que l'éducation, la santé (dont le VIH/sida) et le développement du secteur privé. Dans ce contexte, on insiste sur la gouvernance démocratique comme élément essentiel du développement durable. Par conséquent, la gouvernance démocratique sera intégrée à titre de secteur prioritaire à tous les principaux programmes-pays. Au cours de la période de planification, nous prévoyons que 23 pour cent de la programmation des pays de concentration fera un apport à la gouvernance démocratique.

Défis du développement en Afrique

En 2005, l'Afrique a affiché une croissance économique de 5,2 pour cent, la cinquième année consécutive pendant laquelle la croissance économique a été supérieure à 3,5 pour cent. Plusieurs pays sont sur la voie d'atteindre les ODM en ce qui concerne la réduction de la pauvreté. Toutefois, le continent dans son ensemble continue d'affronter des problèmes considérables. En 2006, 24,7 millions de personnes vivaient avec le VIH/sida⁸ et 2,1 millions de personnes sont mortes de la maladie. Un taux de croissance démographique de 2 pour cent aura pour résultat de doubler la population d'ici trente ans. Les changements climatiques et la détérioration de l'environnement, incluant la dégradation des sols, la rareté de l'eau, la sécheresse et les inondations, menacent le gagne-pain et la sécurité alimentaire de la population. De plus, des conflits dans plusieurs pays continuent de représenter un obstacle de taille au développement. Néanmoins, les élections démocratiques sont de plus en plus courantes et les femmes augmentent leur représentation aux paliers locaux et nationaux. Les institutions et les programmes se renforcent au fur et à mesure que les pays passent à la deuxième génération des stratégies de réduction de la pauvreté et de nombreux pays ont bénéficié des recommandations du Mécanisme africain d'évaluation par les pairs.

En Afrique subsaharienne, l'ACDI continue d'appuyer les efforts nationaux en faveur du renforcement de la capacité des gouvernements, des institutions et d'autres organisations non étatiques d'atteindre les ODM. Elle porte une attention particulière à la gouvernance démocratique, à l'éducation de base, à la santé (y compris le VIH/sida) et au développement du secteur privé. Parmi les principaux secteurs recevant un appui, mentionnons le renforcement des capacités de gestion du secteur public, le renforcement de la capacité des organisations de la société civile à dialoguer avec les gouvernements, ainsi que la gestion et la prestation de services sociaux clés.

En 2007-2008, l'ACDI augmentera son appui aux organisations de la société civile, principalement aux groupes de femmes. Par exemple, l'aide supplémentaire versée aux Fonds de l'ACDI pour la promotion de l'égalité entre les sexes au Cameroun, en Éthiopie, au Malawi, au Niger et au Rwanda aura pour résultat d'accroître la participation des femmes aux processus démocratiques. L'ACDI prendra appui sur son leadership en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour insister sur l'intégration de cette dimension aux stratégies nationales de réduction de la pauvreté. Au Ghana, l'ACDI appuie les efforts gouvernementaux visant à mettre en place une stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) qui assure une plus grande intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des programmes et une consolidation du dialogue sur cette question.

L'ACDI amorcera la mise en œuvre de l'engagement que le Canada a pris au Sommet du G8 de 2006 à Saint-Pétersbourg visant à augmenter sa contribution à l'éducation de base en Afrique de l'ordre de 150 millions de dollars d'ici 2010-2011. On s'attend à ce que cet effort augmente le taux d'inscription à l'école. La programmation se concentrera sur l'accès des filles à l'éducation et le recrutement accru d'enseignantes.

Au Sommet du G8, le Premier ministre Harper a aussi annoncé une contribution de 450 millions de dollars étalée sur 10 ans pour appuyer des initiatives dirigées par les pays récipiendaires qui ont pour but de renforcer les systèmes de santé en Afrique. Les principales activités de cette initiative sont le renforcement des capacités africaines dans le secteur de la santé en insistant sur l'impact des travailleurs de première ligne sur les résultats dans le domaine de la santé, l'investissement dans le renforcement des systèmes de santé à l'échelon national, l'appui aux initiatives africaines ayant pour but d'harmoniser les partenariats mondiaux dans le domaine de la santé (tels que le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme) avec les stratégies nationales et la mobilisation des partenaires africains et canadiens qui ont une expertise reconnue. Les résultats escomptés de cette initiative sont entre autres le renforcement des stratégies à l'échelon national en faveur d'un financement durable menant à l'augmentation des ressources humaines appropriées dans le domaine de la santé, le renforcement des services de première ligne, des systèmes plus solides de gestion de l'information en santé, ainsi qu'un suivi et une évaluation améliorés ayant comme objectif d'élargir l'accessibilité des personnes les plus vulnérables aux services de santé de base. La planification de la programmation dans les pays récipiendaires sélectionnés par l'ACDI est en cours, en vue d'augmenter les décaissements pendant l'année financière 2007-2008.

Des initiatives mises en œuvre par des partenaires canadiens mettent l'accent sur la pandémie du VIH/sida, telles que le Programme de sécurité alimentaire en milieu urbain et de lutte contre le VIH/sida de l'Université Queen's qui renforce les capacités des pays d'Afrique australe à gérer des programmes et des réseaux de formation liés au VIH/sida. Le programme du Collège François-Xavier-Garneau collabore avec le syndicat national des enseignants du Niger pour former des formateurs en éducation sanitaire et en prévention des infections transmises sexuellement.

Défis du développement en Asie

En Asie, plusieurs pays ont affiché des progrès considérables au chapitre de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté; toutefois, le continent abrite encore 60 pour cent des pauvres de la planète. Les inégalités et les disparités sont en croissance entre les régions et à l'intérieur des pays, entre les riches et les pauvres, entre les populations rurales et urbaines et entre les hommes et les femmes. En Asie du Sud plus particulièrement, la pauvreté demeure étroitement liée à l'exclusion sociale et à l'arrivée d'un grand nombre de jeunes sur le marché du travail, ce qui lance un défi à la croissance économique et à la stabilité sociale. Les progrès ont également été lents en ce qui concerne les droits de la personne, la lutte contre la corruption, la gouvernance démocratique et la protection de l'environnement. De plus, des conflits internes, souvent à connotation ethnique ou religieuse, alimentent l'instabilité et ont des répercussions sur la sécurité mondiale. Néanmoins, des institutions de base faibles mais fonctionnelles, une société civile diversifiée et de plus en plus dynamique, une classe moyenne fortement scolarisée, la pénétration rapide des technologies de l'information et des communications et un élan en faveur de la libéralisation économique et de la décentralisation de la gouvernance présentent des perspectives favorables pour la région.

L'ACDI appuie des efforts nationaux dans divers pays asiatiques. Plusieurs nouvelles initiatives dans le domaine de la gouvernance démocratique seront mises en œuvre en 2007-2008. Au Bangladesh, un nouveau programme de soutien au Bureau du vérificateur général contribuera à renforcer la reddition de comptes, tout comme un programme commun avec l'Institut de la Banque mondiale pour former des journalistes et des parlementaires. L'ACDI continuera également d'appuyer les efforts déployés par l'Indonésie pour réduire sa vulnérabilité à la pauvreté, en se concentrant sur trois domaines : l'amélioration de la gouvernance à l'échelon local; la croissance du secteur des petites et moyennes entreprises (PME); l'accès équitable aux ressources naturelles, ainsi que l'utilisation durable de celles-ci. De plus, l'ACDI joue un rôle actif dans l'appui à la gouvernance démocratique en assurant la présidence du Groupe de travail des donateurs sur la décentralisation et en participant, avec d'autres donateurs, au nouveau Mécanisme d'aide à la décentralisation.

Encadré 4 : Appui à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la primauté du droit au Pakistan

En 2007-2008, l'ACDI accroîtra son soutien à la programmation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Le Fonds local du Pakistan pour l'égalité entre les sexes : le Programme de promotion de l'égalité entre les sexes a appuyé le projet de campagne contre la pratique du « vani ». Le projet a sensibilisé le grand public, les conseils tribaux, les médias et les leaders d'opinion à cette pratique - une ancienne coutume tribale qui exige le don de jeunes filles pour régler des querelles entre familles plutôt que d'avoir recours aux tribunaux pour obtenir justice. Par suite du travail mené par deux organisations de la société civile financées par l'ACDI et d'autres militants, la Cour suprême du Pakistan a rendu un jugement historique en 2005, ordonnant aux tribunaux inférieurs et à la police de faire observer les dispositions du code pénal pakistanais qui interdisent d'utiliser les femmes à titre de compensation pour des crimes. Compte tenu du remarquable résultat obtenu, l'ACDI planifie actuellement d'accroître l'ampleur de sa programmation à l'appui des droits fondamentaux des femmes au Pakistan.

Le développement du secteur privé est un autre important secteur de programmation en Asie. Au Vietnam, le Canada est un des quatorze bailleurs de fonds qui apportent un soutien au Plan de développement socioéconomique du pays pour 2006-2010. Cette aide permettra au Vietnam de mettre en œuvre un vaste programme de réformes. De nouvelles initiatives, qui porteront sur la formation professionnelle et l'amélioration des moyens de subsistance des populations rurales, sont en train d'être planifiées; elles s'ajouteront au soutien continu à l'entrepreneuriat rural et au développement des PME. Parmi les autres initiatives de développement du secteur privé qui contribuent à réduire la pauvreté, mentionnons le soutien continu qui est apporté pour faire bénéficier 600 000 personnes extrêmement pauvres de programmes de microcrédit au Bangladesh et supprimer les causes économiques du conflit au Sri Lanka par le biais d'une formation relative aux moyens de subsistance et du soutien à l'agriculture ainsi que du concours prêté à des partenaires canadiens comme le Humber College, qui travaille avec une organisation de femmes bangladaise pour aider les femmes à créer leurs propres entreprises et à les faire prospérer.

Défis du développement dans la région des Amériques

La région de l'Amérique latine et des Caraïbes continue de connaître une solide croissance dans un contexte de vigueur de l'économie mondiale. Selon les prévisions, en 2006, le taux d'inflation annuel moyen dans la région devait être d'environ 5,25 pour cent en 2006 - une baisse de 1 pour cent par rapport à 2004 - et ce, grâce aux politiques monétaires énergiques adoptées dans la majorité des pays. Cependant, la pauvreté persistante et les graves inégalités demeurent les principaux défis du développement que doit relever la région. Selon la Banque mondiale, dans la région, près de 140 millions de personnes vivent avec moins de 2 $US par jour. Dans la majorité des pays d'Amérique latine, les 10 pour cent de la population les plus riches interviennent pour 40 à 47 pour cent du revenu total tandis que les 20 pour cent les plus pauvres pour seulement de 2 à 4 pour cent. Le principal défi du développement auquel les Amériques sont confrontées est l'établissement de gouvernements démocratiques, compétents et soucieux des besoins des citoyens, qui sont capables d'étendre les progrès et les avantages à l'ensemble des citoyens. Des politiques modernes équitables, des capacités pour la croissance et la répartition socioéconomiques, de solides politiques publiques et des institutions publiques responsables sont vitales pour assurer le succès de la démocratie dans les Amériques et prévenir le retour à des formes de gouvernement moins ouvertes à tous.

Dans la région des Amériques, la nouvelle importance accordée à la programmation en matière de gouvernance aide les pays de la région à renforcer leurs institutions publiques. En Bolivie, un mécanisme de gouvernance stratégique, financé à hauteur de 18 millions de dollars, servira à aider les principales institutions de surveillance gouvernementales à promouvoir les droits de tous les Boliviens et à assurer un suivi à cet égard, à améliorer la gestion des ressources publiques, y compris en formant les fonctionnaires, à moderniser le système d'inscription des électeurs pour garantir l'accès, et à améliorer la production et la diffusion des statistiques officielles, qui sont essentielles à une bonne planification.

L'élaboration de stratégies, au besoin, et la mise à jour de celles déjà en place viendront faciliter l'appui à la programmation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. L'ACDI s'emploiera à renforcer le leadership en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au moyen du dialogue sur les politiques, de l'harmonisation et de la coordination ainsi que de modifications sur le terrain, au besoin, pour conserver les compétences requises.

Défis du développement en Europe, au Moyen-Orient et au Maghreb ⁹

La situation économique, la pauvreté et les besoins sociaux varient d'une région à l'autre. Tous ne bénéficient pas toujours également des avantages de la croissance économique et des îlots de pauvreté sévère persistent. Dans certaines régions, telles qu'en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, et plus récemment au Liban, l'insécurité et les problèmes associés à la reconstruction post-conflit ralentissent le développement. Dans de nombreux pays, des efforts sont actuellement faits pour renforcer les institutions publiques ainsi qu'améliorer le contexte commercial local et les systèmes d'éducation.

En Europe, au Moyen-Orient et au Maghreb, l'ACDI aide les pays à améliorer la qualité de vie des gens et contribue à l'atteinte des objectifs de développement, particulièrement la gouvernance démocratique. Par exemple, environ 53 pour cent du budget bilatéral de l'ACDI pour l'Ukraine sont consacrés à la gouvernance démocratique.

Dans son projet de stratégie de programmation-pays 2007-2011, l'ACDI concentrera également son attention sur le développement du secteur privé. La viabilité de l'environnement sera un thème transversal. L'égalité entre les femmes et les hommes sera intégrée aux projets bilatéraux, et des initiatives seront financées par le biais du Fonds canadien pour l'égalité des sexes en Ukraine. Des consultations seront organisées au Canada et en Ukraine pour confirmer l'approche de programmation proposée.

Encadré 5 : Projet de coopération judiciaire Canada-Ukraine

Par suite de la réussite du Projet de réforme judiciaire Canada-Ukraine (1997-2002), le Projet de coopération judiciaire Canada-Ukraine contribuera, au cours des quatre années à venir, à améliorer l'administration des tribunaux et à renforcer l'indépendance judiciaire en Ukraine. D'autres bailleurs mettent également à profit les résultats du Projet de réforme judiciaire Canada-Ukraine pour réaliser d'autres projets de réforme judiciaire.

D'envergure nationale, le Projet de coopération judiciaire Canada-Ukraine verra l'adoption, la mise à l'essai et la mise en œuvre de nouvelles procédures d'administration des tribunaux et de gestion du volume des dossiers. L'élaboration et la prestation de modules de formation à l'intention des juges et du personnel judiciaire viendront compléter ces mesures. Un volet sensibilisation du public visera à informer les citoyens ukrainiens du rôle des tribunaux dans une société démocratique et de la nécessité d'avoir une magistrature indépendante, de professionnaliser le secteur judiciaire et d'avoir des tribunaux efficaces, leur faisant ainsi mieux comprendre leurs droits et les réformes et améliorant donc la transparence.

Meilleure livraison des programmes

Les pays de concentration offrent des possibilités notables d'optimiser la durabilité des résultats de développement et d'intensifier les efforts pour atteindre les ODM. Dans ce contexte, les approches-programmes offrent la possibilité de maintenir les principaux services sociaux.

En outre, le recours croissant aux approches concertées, comme les stratégies d'aide conjointes au Ghana, en Tanzanie, au Kenya et en Zambie, continuera de consolider le leadership national et l'harmonisation des bailleurs de fonds. Ces approches exigent une participation accrue de l'Agence aux évaluations et aux suivis conjoints ainsi qu'aux groupes et consortiums de coordination des bailleurs. Ces activités facilitent la coordination des bailleurs et le dialogue sur les politiques, permettant à l'ACDI de promouvoir l'intégration de grands enjeux, comme la gouvernance démocratique, l'égalité entre les femmes et les hommes et la viabilité de l'environnement, à tous les aspects des programmes-pays.

Les partenariats avec d'autres bailleurs favorisent une meilleure gestion du risque et l'apprentissage. Par exemple, l'ACDI a signé un protocole d'entente avec la France en septembre 2006 en vue de resserrer la collaboration dans le domaine de l'éducation de base. L'ACDI a reçu 48 millions de dollars des Pays-Bas dans le cadre d'un accord de partenariat silencieux, qui permettra de mieux appuyer les efforts faits par le gouvernement du Nicaragua pour améliorer la qualité de l'éducation de base grâce à la formation des enseignants, à l'amélioration de l'infrastructure et à l'accès à la documentation et aux programmes d'études. De nouvelles initiatives trilatérales avec des pays d'Europe centrale seront examinées afin de mobiliser des fonds et les compétences de pays tiers, et ce pour aider l'Ukraine.

Encadré 6 - L'efficacité de l'aide à l'appui de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de l'éducation

Les stratégies de développement nationales ne s'attaquent pas toujours adéquatement aux inégalités entre les femmes et les hommes. Comme ces inégalités freinent le développement et la réduction de la pauvreté, les bailleurs, comme l'ACDI, doivent continuer de collaborer avec les partenaires pour trouver des solutions.

Les pays récipiendaires et les bailleurs de fonds continuent d'accorder un degré élevé de priorité à l'égalité entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons, dans le secteur de l'éducation. Même si de nombreux pays n'ont pas atteint en 2005 l'ODM qui prévoyait la parité garçons-filles dans l'enseignement primaire et secondaire, des progrès importants ont été accomplis vers l'égalité. De fait, entre 1999 et 2004, l'accès à l'enseignement primaire dans les régions confrontées aux plus graves difficultés a fait des progrès spectaculaires.

De concert avec d'autres bailleurs, l'ACDI contribue à la réforme de l'éducation par le biais des approches-programmes, qui peuvent favoriser un changement systémique à long terme dans le secteur de l'éducation, y compris améliorer l'accès des filles. En Tanzanie, depuis la mise en œuvre d'une approche-programme dans le secteur de l'éducation en 2002, la scolarisation des filles a fait un bond. Le plus récent indice de parité entre les sexes montre qu'il y a autant de filles que de garçons inscrits au niveau primaire en 2006.

Au Mali, l'appui du Canada au Programme d'investissement dans le secteur de l'éducation a contribué à réduire la disparité entre les femmes et les hommes dans l'enseignement primaire. Les objectifs fixés au regard du taux brut de scolarisation des filles sont passés de 53,7 pour cent en 2001-2002 à 59,9 pour cent en 2003-2004. L'appui technique et professionnel du Canada permet de faire progresser l'égalité, notamment en favorisant l'élimination des stéréotypes et en faisant la promotion des droits des femmes (éducation, santé, emploi, etc.) dans les manuels scolaires.

Forte de ces succès, l'ACDI continuera d'utiliser ces mécanismes pour favoriser l'égalité (entre les femmes et les hommes et les filles et les garçons) et appuyer l'éducation dans ses pays de concentrations en Afrique. Mettant à profit ces réussites, l'ACDI continuera d'avoir recours aux approches-programmes, entre autres, pour favoriser l'égalité et appuyer l'éducation dans les pays de concentration.

Utilisation efficace des ressources

L'ACDI poursuit ses efforts visant à accentuer sa présence dans différents pays au cours de l'année à venir et à augmenter le nombre d'experts là où cela s'avère nécessaire. Le fait que l'Agence compte de plus en plus sur les experts locaux améliore non seulement le renforcement des capacités des pays et la prise en charge locale, mais permet aussi de tirer un meilleur parti des ressources.

Responsabilisation claire quant aux résultats

L'ACDI compte établir des stratégies quant à la mise en place des programmes qui exprimeront clairement les résultats escomptés dans des pays précis, tels que la Bolivie, le Honduras, la Tanzanie et le Ghana. Ces stratégies incluront le rôle des programmes de partenariat du Canada et leur valeur ajoutée. L'ACDI s'engage à faire en sorte que ses systèmes de responsabilisation et de surveillance soient efficaces. Un suivi constant à l'aide de rapports fréquents sur les progrès et de missions de supervision régulières est essentiel pour évaluer la progression vers l'atteinte des résultats.

2.2 États fragiles ou en crise

Description des activités du programme
Ce programme comprend la mise en place d'aide au développement ou d'aide humanitaire dans les États fragiles ou aux prises avec une crise humanitaire.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement sélectionnés
Réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par les crises.	Nombre de cas de malnutrition grave. Niveau de sécurité personnelle et au sein de la communauté.
Réhabilitation de la capacité des institutions publiques et de la société civile.	Élaboration de stratégies nationales visant la réduction de la pauvreté, qui incluent des priorités sectorielles. Accès aux services publics essentiels.
Besoins en ressources humaines, 2007-2008	Besoins en ressources financières, 2007-2008
293 ETP	618 242 000 $

Les États fragiles sont des endroits où apporter de l'aide est complexe et difficile, mais crucial si le Canada veut y ramener la stabilité et la sécurité. Les services publics, le gouvernement ou la sécurité nationale peuvent s'y trouver dans un état d'impuissance totale, et, parfois, le tissu social même se désagrège. Afin de les aider à retrouver leur capacité à faire fonctionner les institutions publiques et à remettre sur pied la société civile, l'ACDI doit fournir aux États fragiles des programmes de développement à long terme efficaces et équitables.

Dans les pays touchés par des crises humanitaires à la suite de catastrophes naturelles ou de conflits, l'ACDI cherche à aider les gens à améliorer leur situation. Le but consiste à ramener les indicateurs clés en matière de santé, de nutrition, de mortalité et de stabilité, entre autres, aux niveaux d'avant la crise, et ce, pour toute la population et le plus rapidement possible. Pour atteindre cet objectif, l'ACDI doit fournir de l'aide humanitaire efficace et en temps opportun.

L'ACDI possède une expérience considérable dans le domaine de l'aide humanitaire; une longue pratique fondée sur la participation des organisations internationales et des partenaires de confiance du Canada. L'aide humanitaire est souvent fournie dans des régions affligées par des conflits (p. ex. l'Afghanistan et le Soudan) ou l'impuissance du gouvernement (p. ex. Haïti).

L'Agence met souvent en place des programmes dans le cadre d'une réponse à l'échelle pangouvernementale, à l'aide d'une gamme de mécanismes visant à répondre à certains besoins et à réduire les risques. Dans tous les cas, les partenaires institutionnels, qu'ils soient canadiens ou internationaux (par ex. Care Canada ou la Croix-Rouge) lui offrent la flexibilité et l'expertise nécessaires à l'apport d'une aide appropriée.

Plans et priorités

Concentration stratégique

L'augmentation de l'appui de l'Agence dans la mise en œuvre de programmes promouvant la gouvernance démocratique est particulièrement pertinente dans les États fragiles ou en crise. L'ACDI contribue à renforcer la capacité des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile à rétablir l'ordre ainsi qu'à faciliter l'accès aux services essentiels et permet de réduire la vulnérabilité de la population, en aidant les organisations communautaires.

L'aide attribuée à l'Afghanistan de 2001 à 2011 sera de plus de un milliard de dollars, avec un financement supplémentaire de 200 millions de dollars sur deux ans tel qu'annoncé en février 2007. C'est d'ailleurs le pays qui reçoit le plus d'argent de l'ACDI : 100 millions par année. En février 2007, le Premier ministre a aussi annoncé un financement supplémentaire pouvant atteindre 200 millions de dollars, sur deux ans.

En accord avec la Stratégie pour le développement national de l'Afghanistan (SDNA), le programme de l'ACDI tient compte du fait qu'il existe différents niveaux de sécurité dans ce pays et que, par conséquent, les progrès vers l'atteinte des objectifs de développement varient d'une région à l'autre. Pour cette raison, deux grandes initiatives stratégiques et simultanées ont été mises au point, afin de cibler l'aide accordée par le Canada à l'Afghanistan :

La reconstruction de l'État - Aider à la construction d'un État démocratique transparent, responsable et fonctionnel dans tout le pays, capable de fournir des services et des programmes à ses citoyens. L'objectif consiste donc à remettre les institutions publiques et la société civile sur pied.

La stabilisation - Encourager la confiance des citoyens en la capacité de leurs institutions nationales à fournir des services et des programmes et faciliter le retour de la paix ainsi que la réconciliation dans le sud de l'Afghanistan, ce qui devrait contribuer à réduire la vulnérabilité de la population touchée par la crise.

Encadré 7 : Vers la reconstruction et la stabilisation de l'État en Afghanistan

Afin de reconstruire et de stabiliser le pays, l'ACDI s'est donnée trois priorités, en accord avec la SDNA :

i) Développer la démocratie et promouvoir la gouvernance efficace : Pour que l'aide soit valable, il faut d'abord mettre en place de solides institutions, une démocratie et un gouvernement entièrement fonctionnels. L'ACDI aidera à renforcer les capacités du pays dans ces domaines, y compris à Kandahar, afin d'assurer une plus grande stabilité, condition essentielle au développement.

ii) Promouvoir le rôle des femmes et des filles dans la société : Afin de redonner espoir aux Afghans et d'assurer le développement durable, il est nécessaire de promouvoir le rôle que jouent les femmes et les filles. Le programme de l'ACDI vise à leur donner plus de place au sein de la société et à leur permettre d'accéder aux services, au financement, à l'éducation ainsi qu'à des sources de revenus durables.

iii) Trouver des modes de subsistance viables pour les populations rurales pauvres : L'ACDI doit utiliser une approche intégrée dans le but de trouver et de promouvoir, en particulier chez les populations rurales pauvres, de nouvelles sources de revenus durables et productives permettant d'augmenter et d'assurer les revenus des Afghans, tout en leur donnant accès à une production alimentaire garantie et autosuffisante. Les programmes visent donc à fournir l'aide nécessaire et l'accès aux possibilités alternatives d'obtention de revenus durables. Ils visent aussi à accroître au maximum et de façon durable le rendement agricole.

Des difficultés sans précédent se posent en ce qui concerne les programmes dans le sud de la province de Kandahar et elles exigent des solutions novatrices. Au cours des dernières années, environ 80 pour cent des fonds canadiens destinés à l'Afghanistan ont été consacrés à ses programmes nationaux, grâce à des ententes de financement commun, et dont la plupart touchent la majorité des 34 provinces afghanes. Cette forme de coordination entre les bailleurs de fonds et de soutien à la prise en charge locale se révèle efficace. Les Comités provinciaux de développement, les Assemblées de développement des districts et les Conseils de développement communautaire mettent en œuvre nombre de ces programmes nationaux, érigeant par le fait même les fondations de la nouvelle démocratie afghane. Pendant ce temps, dans la province de Kandahar, où le manque de sécurité entrave le développement, les membres de l'EPR aident le gouvernement à planifier et à mettre en place les projets qui présentent des rapports financiers ainsi que des rapports sur les résultats conformes aux exigences.

L'ACDI poursuit l'instauration d'un programme pangouvernemental à l'échelle du Soudan, afin de soutenir l'établissement des accords de paix et de favoriser la stabilité régionale. Le Canada se concentre sur la mise en place de l'Accord de paix global (APG) entre le Nord et le Sud ainsi que des accords de paix dans l'est du pays et au Darfour, dans la mesure où la sécurité le permet. L'ACDI augmentera ses investissements en vue d'aider à la mise en place de l'APG et de faire en sorte que la situation de la population civile touchée s'améliore concrètement. Cette initiative comprend la réintégration des personnes déplacées, le déminage et l'aide à la régie efficace. Un exemple : le Forum des fédérations ainsi que le Centre parlementaire du Canada contribuent à renforcer les corps législatifs et à faciliter le dialogue au sujet des défis liés au développement entre le centre et la périphérie. L'ACDI a concentré la plupart de l'aide provenant des fonds d'affectation spéciale de ses donateurs multiples dans le sud du Soudan, où les ressources humaines, les infrastructures ainsi que les services de base sont très limités.

En 2007-2008, le programme de l'ACDI en Haïti visera à instaurer la stratégie intérimaire élaborée et approuvée en 2006-2007. Elle sera peaufinée au cours de l'exercice 2007-2008, en même temps que le gouvernement haïtien terminera la mise au point de sa SRP. Le programme mettra l'accent sur la gouvernance, l'accès aux services de base (éducation, santé) et l'apaisement social. Un dialogue visant à instaurer les principes de l'efficacité de l'aide sera engagé entre les partenaires locaux, canadiens et internationaux.

Encadré 8 : La réconciliation sociale en Haïti

La stratégie intérimaire du programme d'Haïti s'articule autour de trois axes : 1) la gouvernance/ le renforcement de l'État; 2) l'accès aux services sociaux; 3) l'apaisement social et les besoins essentiels. L'apaisement social et les besoins essentiels sera l'axe où le plus grand pourcentage des ressources financières du programme bilatéral d'Haïti sera dépensé pour l'exercice 2007-2008.

L'apaisement social regroupera plusieurs projets de courte durée et à impact rapide, permettant de répondre aux besoins les plus pressants de la population haïtienne, afin d'aider à lever les obstacles à l'inclusion sociale, de créer des emplois et de relancer l'économie haïtienne. Après une succession de crises politiques depuis l'indépendance, l'apaisement social a pour objectif de rétablir le lien de confiance entre la population et le gouvernement haïtien.

Au moyen de différents mécanismes, le programme d'Haïti financera des projets dans les domaines suivants, entre autres : infrastructures communautaires (routes, écoles, hôpitaux), intrants scolaires, collecte d'ordures et assainissement.

Le Canada a réagi rapidement et généreusement par rapport au conflit au Liban durant l'été 2006, avec 30,5 millions de dollars en aide humanitaire et en efforts pour stabiliser et régler la situation. Au cours du conflit, l'ACDI a fourni 5,5 millions de dollars en aide humanitaire. À la suite du cessez-le-feu, le Premier ministre Harper a annoncé la création d'un fonds d'aide au Liban de 25 millions de dollars répartis sur deux ans, afin de répondre aux besoins en matière d'aide humanitaire et de participer à la stabilisation et au règlement de la situation. La contribution directe de l'ACDI s'élève à 15 millions de dollars, tandis que celle du MAECI, qui provient du Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde, s'élève à 10 millions de dollars. À la Conférence de Paris III pour le soutien au Liban, en janvier 2007, le Canada s'est engagé à verser un financier additionnel pouvant atteindre 20 millions de dollars répartis sur trois ans pour aider le gouvernement libanais à améliorer la gouvernance et à instaurer des réformes sociales et économiques.

En Cisjordanie et dans la bande de Gaza, l'ACDI continuera à répondre aux besoins humanitaires des Palestiniens, en participant à la Procédure d'appel global (PAG) de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ainsi qu'à d'autres mécanismes ou appels humanitaires. L'Agence a aussi augmenté le montant des fonds destinés à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine. L'aide venant de l'ACDI permet d'offrir des cours de formation professionnelle aux femmes, de soutenir les organisations communautaires ainsi que la protection des droits démocratiques et de la personne, en plus de consolider les institutions publiques indépendantes : les tribunaux, par exemple.

La PAG, récemment mise en place pour l'année 2007, fournit un aperçu des besoins prévus concernant les situations d'urgence complexes en cours. Par l'entremise de la PAG, qui ne représente qu'un moyen parmi tant d'autres de financer l'aide humanitaire, quelque 140 organisations non gouvernementales (ONG), organismes de l'ONU, et autres organisations internationales et locales vont chercher 3,9 milliards de dollars américains pour aider et protéger 27 millions de personnes dans 29 pays.

Meilleure livraison des programmes

L'ACDI renforcera ses programmes de reconstruction et d'aide en cas de catastrophe naturelle, alors que la communauté internationale prendra en compte les conclusions de la Coalition d'évaluation du tsunami dans l'élaboration de ses programmes d'urgence. Le Canada continuera à soutenir diverses initiatives faisant progresser la réforme de l'aide humanitaire¹⁰, par exemple, le système de suivi de la santé établi par l'OMS, qui contribue à accumuler des données nécessaires à l'évaluation des besoins en la matière.

Les partenaires canadiens de l'ACDI aident à réduire la vulnérabilité des populations touchées par des crises, en collaborant avec des partenaires locaux qui mettent en place les projets dans les situations difficiles propres aux États fragiles ou en crise. Plus particulièrement, ces projets visent à offrir les services essentiels, à renforcer la société civile ainsi qu'à promouvoir les droits de la personne et la résolution des conflits. Par exemple, la Fondation pour le soutien du développement international collabore présentement avec les associations d'ingénieurs haïtiens au Canada, afin de remettre sur pied et de faire fonctionner le système d'irrigation de Grand Guillon, en Haïti, en renforçant la capacité de la population locale à prévenir les dommages causés au système par l'environnement.

Deux ans après le tsunami causé par un tremblement de terre dans l'océan Indien, la communauté internationale se concentre actuellement à satisfaire les besoins à long terme des survivants en matière de reconstruction, en déployant des efforts sans précédent, compte tenu de la complexité et de l'ampleur de la tâche. Avant la fin de 2006, l'ACDI avait affecté plus de 237 des 253 millions de dollars destinés à la reconstruction; les 16 millions restants seront affectés au début de l'exercice 2007-2008. Des 253 millions de dollars à répartir sur cinq ans, l'ACDI en a versé jusqu'à maintenant plus de 58 millions et elle versera les sommes restantes à intervalles réguliers d'ici le 31 mars 2009.

Le Canada appuiera aussi la création d'un mécanisme de consolidation de la paix élaboré par l'ONU qui traitera de questions cruciales quant à l'efficacité (par exemple, celles concernant les missions intégrées et le manque à gagner entre l'aide d'urgence et le développement à long terme), grâce à des initiatives telles que les démarches de regroupement ¹¹.

Utilisation efficace des ressources

Utiliser efficacement des ressources garantit l'arrivée des biens et services requis dans les pays en crise le plus rapidement possible.

Cette année, le programme concernant la capacité à gérer les demandes d'aide humanitaire sera instauré. Ce programme de 6 millions de dollars vise à améliorer la capacité d'intervention du Canada auprès des pays en développement qui sont aux prises avec une catastrophe naturelle subite et à faire en sorte que l'intervention internationale soit rapide, efficace et fiable. Le programme prévoit l'amélioration de la coordination, non seulement à l'échelle canadienne, mais aussi dans les pays touchés. Il devrait rendre l'intervention canadienne plus visible et comprend cinq éléments :

L'envoi d'experts dans les organismes clés qui coordonnent l'aide humanitaire au sein du pays touché;
L'augmentation des stocks d'approvisionnement de secours, afin d'améliorer la capacité du Canada à en fournir;
Le déploiement d'un programme de services ou de modules de soutien renforçant les capacités canadiennes;
L'intervention coordonnée et plus rapide des ONG canadiennes en réponse aux catastrophes naturelles à l'étranger;
Le renforcement des capacités de formation, pour veiller à ce que les Canadiens envoyés dans le cadre de l'aide humanitaire aient reçu au moins une certaine formation, y compris sur la sécurité individuelle.

Responsabilisation claire quant aux résultats

Il est essentiel de pouvoir compter sur des données exactes quant aux résultats obtenus, afin de savoir si les efforts de l'Agence ont bel et bien contribué à réduire la vulnérabilité de la population touchée et à remettre sur pied les institutions. Dans ce sens, le Secrétariat du tsunami a élaboré un Cadre des résultats stratégiques, qui englobe tous les programmes de l'ACDI liés au tsunami et vise à améliorer la transparence et la capacité de l'Agence à rendre compte des résultats obtenus grâce à son intervention sans précédent.

En Afghanistan, l'ACDI collabore constamment avec ses organisations partenaires, afin d'effectuer un suivi de l'aide humanitaire canadienne et de veiller à ce qu'elle soit utilisée efficacement. L'acheminement des fonds s'effectue par l'entremise d'organisations multilatérales, telles que la Banque mondiale et les organismes de l'ONU, assurant ainsi une responsabilisation mutuelle dans la gestion de ces fonds et l'atteinte des objectifs. En collaboration avec d'autres bailleurs de fonds importants, l'ACDI soutient, par l'entremise de fonds d'affectation spéciale, les programmes nationaux conçus par les Afghans, dont la mise en œuvre est surveillée par des institutions multilatérales de bonne réputation, telles que la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement. Cette méthode s'est révélée efficace pour atténuer et gérer les risques liés au développement, au financement et aux opérations en Afghanistan en raison de la faiblesse des assises institutionnelles du pays.

L'ACDI continuera à améliorer les communications pour informer davantage les Canadiens du rôle d'avant-plan que joue leur pays dans la reconstruction et le développement de l'Afghanistan. Une conséquence importante de cette approche jusqu'à présent : diligence raisonnable par l'évaluation des organisations multilatérales, ce qui permet d'assurer que l'aide canadienne est bien coordonnée avec celle des autres bailleurs de fonds, gérée efficacement et versée en temps opportun.

Dans le but de fournir de l'information convaincante aux Canadiens et aux Afghans, l'ACDI compte augmenter le nombre de ressources visant à réunir et à présenter des renseignements sur les résultats importants obtenus en matière de développement.

2.3 Régions et pays sélectionnés

Description des activités du programme
Les activités comprennent des programmes d'aide au développement dans certains pays ou certaines régions admissibles à l'aide internationale canadienne.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement sélectionnés
Capacité accrue des régions et des pays sélectionnés d'atteindre la stabilité et/ou les objectifs de développement.	Progrès vers les ODM Présence d'une stratégie gouvernementale pour la réduction de la pauvreté dont on tient compte dans les décisions d'affectations budgétaires et dans un cadre à long terme d'affectation des ressources Niveau de gouvernance démocratique Compatibilité entre la stratégie de l'ACDI pour le pays et l'appui institutionnel au plan de développement national du pays
Contribution aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada.	Mise en œuvre de programmes dans des domaines ciblés, en fonction d'intérêts communs. Degré d'engagement d'autres ministères dans le développement du pays.
Besoins en ressources humaines, 2007-2008	Besoins en ressources financières, 2007-2008
422 ETP	631 244 000 $

Les régions ou pays concernés en sont à différents stades de développement, mais tous ont une certaine importance stratégique pour leurs voisins ou pour le Canada. Ils jouent aussi un rôle essentiel en ce qui a trait à la dimension régionale du développement, par exemple, quant aux questions transfrontalières telles que la pollution, les conflits, les maladies contagieuses et la gestion des ressources naturelles.

Les pays en développement prennent de plus en plus conscience du fait que bon nombre des défis qu'ils doivent relever exigent des solutions nationales et régionales complémentaires. Par exemple, la gestion durable des bassins fluviaux et des forêts, la protection de l'environnement et l'enraiement des maladies au sein de zones endémiques ont tous une importante dimension régionale ayant une incidence sur les États. Puisqu'il y a davantage de coopération et d'intégration régionales entre les pays, l'ACDI s'associe de plus en plus fréquemment avec les organisations régionales, telles que l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et l'Organisation des États américains ainsi qu'avec des communautés économiques régionales, comme la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. La sélection des partenaires s'effectue en fonction des intérêts stratégiques mutuels.

Les initiatives établies au sein des régions ou pays sélectionnés visent à les aider à atteindre leurs objectifs de stabilisation ou de développement. Elles sont mises en application en collaboration avec le secteur privé, les ONG, le milieu universitaire, les communautés ethniques et les différents niveaux de gouvernement. Les buts principaux de cette aide consistent à compléter les autres objectifs ministériels canadiens et à consolider les liens établis entre les partenaires canadiens et leurs partenaires locaux dans les régions et pays sélectionnés. L'établissement d'un dialogue et le don de conseils sur les politiques complètent également l'aide apportée par les programmes de l'ACDI.

Plans et priorités

Concentration stratégique

Les programmes de l'ACDI au sein des régions et des pays sélectionnés visent principalement à y renforcer les institutions et les capacités, plus particulièrement en matière de gouvernance.

Au Népal, l'ACDI mettra en œuvre des programmes pour le maintien de la paix et la réconciliation au sein de la collectivité, en reconnaissance des nouveaux accords de paix et des progrès menant à l'établissement d'une nouvelle constitution; en Afrique francophone, l'aide accordée aux institutions nationales de vérification servira à promouvoir la transparence, l'efficacité et la responsabilisation dans la gestion des fonds publics; au Pérou, où les programmes concernant la gouvernance s'avèrent essentiels à la remise sur pied du pays en raison de la corruption, l'ACDI se concentre sur le renforcement des capacités des institutions (en ce qui concerne la décentralisation, plus précisément) et l'incitation à la prise en charge locale en matière de développement; en Russie, le programme de coopération sera axé davantage sur la gouvernance démocratique, surtout pour renforcer les capacités du gouvernement et des organisations de la société civile.

Les programmes concernant la santé, incluant le VIH/sida, représentent une partie importante de l'aide régionale accordée par l'ACDI. En Afrique de l'Ouest, l'aide promise à l'organisation de la santé contribuera à augmenter l'efficacité des programmes VIH/sida nationaux; en Afrique australe, l'aide apportée au Southern African AIDS Trust permettra d'en accroître l'influence et de partager les leçons apprises avec tout le continent; en République démocratique du Congo, l'aide visant à contrer la violence dirigée contre les femmes améliorera la santé des victimes; la collaboration institutionnelle accrue avec l'Organisation panaméricaine de la santé mettra l'accent sur la vaccination, les maladies contagieuses, le VIH/sida, les maladies transmises sexuellement et la grippe pandémique. L'Algonquin College of Applied Arts and Technology d'Ottawa aide l'Agnel Technical Education Complex, en Inde, à concevoir des programmes de formation et d'éducation sanitaires en milieu rural, tout en participant au resserrement des liens entre les communautés locales dans l'État de Goa.

Le développement du secteur privé (DSP) en Amérique latine, en Europe de l'Est et en Afrique du Nord et subsaharienne représente une partie essentielle de la collaboration de l'ACDI. En Égypte, l'Agence contribue aux efforts de développement des PME. En Afrique subsaharienne, la plus grande partie de son aide au DSP s'effectue à l'échelle régionale. Toujours dans cette région, 30 pour cent des dépenses prévues concerneront ce secteur et seront en majeure partie gérées à l'échelle panafricaine par l'intermédiaire du Fonds canadien pour l'Afrique. En 2007-2008, l'ACDI compte étoffer son approche régionale par la mise au point de programmes dans les Amériques, plus précisément grâce à une nouvelle stratégie qu'elle adoptera dans les Caraïbes.

Encadré 9 : Un nouveau cadre pour les programmes de l'ACDI dans les Caraïbes

La région des Caraïbes est en train de s'attaquer à la vulnérabilité fondamentale des petits États, afin de les aider à devenir plus compétitifs au sein de l'économie mondiale. Pour réussir à accroître la capacité d'adaptation de ces pays des Antilles du Commonwealth, la nouvelle stratégie de l'ACDI mise sur l'apport d'aide à l'intégration régionale et à la collaboration pratique au cours de l'organisation de l'accès aux services publics. Grâce à une variété de mesures de soutien des institutions régionales (telles que la Communauté des Caraïbes [CARICOM] ou l'Organisation des États des Caraïbes orientales) et de mécanismes de financement régionaux (p. ex. un fonds d'assistance technique), l'ACDI a l'intention d'augmenter le nombre de ressources qu'elle offre dans la région au cours des dix prochaines années. Elle mettra l'accent sur trois points essentiels : la gouvernance démocratique, le renouveau économique et la formation du capital humain (y compris l'éducation pour le développement des jeunes et pour la formation au leadership).

Meilleure livraison des programmes

La coordination et le dialogue continuels avec les pays en développement, certaines régions et les autres bailleurs de fonds jouent un rôle essentiel dans l'amélioration constante de la prestation des programmes offerts aux partenaires régionaux de l'ACDI et aux pays sélectionnés. En plus, la coordination et le dialogue ont une influence directe sur leurs capacités à atteindre les objectifs de stabilisation et de développement. En voici quelques exemples :

En Asie, l'ACDI prendra part à la politique étrangère du Canada visant à renforcer ses relations avec l'ANASE et l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique. L'ACDI et le MAECI collaboreront à un plan de travail commun dans des domaines tels que la santé, la sécurité, l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la gestion des risques de catastrophes naturelles. L'Agence travaillera aussi avec d'autres ministères, pour promouvoir et commémorer le 30e anniversaire du début des relations entre le Canada et l'ANASE.;
En Afrique, le sud du continent est le principal partenaire politique et commercial du Canada. Des consultations annuelles réunissant l'ACDI, le MAECI, Santé Canada et d'autres ministères continueront à assurer la cohérence des politiques et la mobilisation de l'expertise d'autres ministères. Le tout sera soutenu grâce à un fonds spécial géré par l'ACDI;
Dans les Amériques, le Canada assurera de nouveau la présidence du G-24, un forum international sur la Colombie, afin de prendre part au maintien de la paix et à la promotion des droits de la personne. De plus, l'Agence évaluera la possibilité de créer de nouveaux programmes relevant du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) du MAECI et de son principal mécanisme de financement : le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales;
En Europe de l'Est, le programme de l'ACDI en Russie s'adjoindra l'aide d'autres ministères, plus précisément celle de Ressources naturelles Canada ainsi que d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada. Ceux-ci agiront en tant que partenaires stratégiques dans les activités de coopération technique.

Encadré 10 : Le Canada appuie l'arrivée de la démocratie et le retour de la paix en République démocratique du Congo (RDC)

Jusqu'à présent, le Canada a joué un rôle important dans l'amélioration de la situation en RDC. Pendant 40 ans, celle-ci a été aux prises avec une mauvaise administration, une guerre civile et une pauvreté extrême. Finalement, les pressions politiques aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays ont mené à des élections libres et justes en 2006. Les bailleurs de fonds ont octroyé 500 millions de dollars pour la tenue de ces élections; 15 millions provenaient de l'ACDI. Les résultats? Un taux de participation de 70 pour cent, un gouvernement élu en bonne et due forme, et un nouvel espoir pour la population.

Parce qu'elle reconnaît l'importance qu'a pour l'Afrique le maintien de la stabilité en RDC, la communauté internationale continuera à investir dans le développement de la démocratie naissante de la RDC. L'ACDI prévoit fournir de l'assistance technique au Parlement ainsi qu'à la fonction publique. En fondant ses efforts sur la réussite obtenue dans la mobilisation des organisations communautaires et des médias locaux pendant les élections de 2006, l'Agence encouragera aussi la société civile congolaise à s'engager.

Le Canada fournit toujours de l'aide humanitaire et contribue à la plus grande mission de maintien de la paix au monde : plus de 17 000 troupes onusiennes se trouvent en RDC. L'ACDI fait partie des grands donateurs (25 millions de dollars) du programme international visant à démobiliser et à réintégrer les combattants armés. LA RDC demeure très instable, et l'on s'attend à devoir affronter de nombreux défis liés au maintien de la paix et de la démocratie. Il ne fait par contre aucun doute que les progrès accomplis à ce jour sont remarquables, et l'ACDI compte bien demeurer aux côtés des Congolais.

Utilisation efficace des ressources

Un moyen essentiel pour tirer le meilleur parti des ressources consiste à collaborer avec les institutions régionales lorsque vient le temps d'aborder des questions communes à certains pays. L'ACDI travaille aussi en collaboration avec les nouveaux bailleurs de fonds (d'anciens récipiendaires de l'aide de l'ACDI), qui apportent leurs connaissances, leur expertise ainsi que des ressources techniques et financières additionnelles aux programmes de développement. Prenons l'exemple du Brésil : parce que le rôle de collaborateur au développement des Amériques est nouveau pour ce pays, il collaborera d'abord activement avec l'ACDI afin de réussir la transition et d'établir de nouveaux liens avec le Canada. L'Agence essaiera de maintenir les résultats essentiels atteints grâce à son programme de développement au Brésil et évaluera la possibilité de travailler avec ce pays, et de le soutenir dans le cadre de collaborations et de projets trilatéraux dans les Amériques. Ce processus visant à tisser de nouveaux liens entre les deux pays permettra de protéger les investissements de l'ACDI et de maintenir l'influence qu'a le Canada sur l'avenir de ce pays dynamique.

Responsabilisation claire quant aux résultats

La responsabilisation financière et la gestion du risque font partie intégrante de chaque étape du processus d'instauration des programmes de l'ACDI; de la sélection des projets, leur élaboration et leur mise en œuvre au suivi des progrès et à l'évaluation des résultats. L'ACDI s'engage à faire en sorte que ses systèmes de responsabilisation et de surveillance soient efficaces. Un suivi constant à l'aide de rapports fréquents sur les progrès et de missions de supervision régulières est essentiel pour évaluer la progression vers l'atteinte des résultats.

2.4 Institutions multilatérales, internationales et canadiennes

Description des activités du programme
Ce programme comprend des activités d'aide au développement. Il vise également l'engagement envers des institutions multilatérales sélectionnées et des organisations canadiennes ou internationales.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement sélectionnés
Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes d'atteindre les objectifs de développement.	Nombre d'institutions multilatérales et de partenaires canadiens ou internationaux présentant une gestion axée sur les résultats. La présence, dans les institutions partenaires, de stratégies environnementales et en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Besoins en ressources humaines, 2007-2008	Besoins en ressources financières, 2007-2008
286 ETP	919 004 000 $

Nombre de programmes de l'ACDI visent, non seulement à apporter de l'aide par l'entremise des organisations multilatérales ou internationales, mais aussi à assister ces dernières. Les institutions, telles que les organismes onusiens, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, la Banque mondiale, les banques régionales de développement, les ONG canadiennes et les organisations internationales (p. ex. la Croix-Rouge), jouent un rôle important dans l'apport d'aide au développement à l'échelle mondiale, grâce à leurs contributions financières, leur expertise et aux projets qu'elles entreprennent sur le terrain. L'ACDI aide les organisations dont les mandats, les objectifs et les capacités à mettre sur pied des initiatives de développement sont conformes aux priorités ainsi qu'aux objectifs du gouvernement canadien.

L'ACDI cherche à promouvoir l'efficacité et à améliorer les politiques et les pratiques des organisations ou des institutions multilatérales avec lesquelles elle collabore, afin d'améliorer au maximum les résultats de leurs programmes et de leurs activités.

Depuis plus de 40 ans, les partenariats unissant l'ACDI et la société civile canadienne aux organisations du secteur privé sont la pierre angulaire de l'approche du Canada en matière de développement international. Ils jouent aussi un rôle important dans l'atteinte des ODM et dans la lutte contre la pauvreté. Ces partenariats ont permis à l'Agence de prendre part aux initiatives et de s'associer aux idées novatrices. Ils ont fourni des ressources pour le développement, non seulement sous forme de fonds, mais aussi d'expertise, sans compter qu'ils ont facilité l'approfondissement des connaissances et la création de liens et de réseaux à l'échelle mondiale.

Les programmes de partenariat continueront de permettre à l'Agence de participer aux idées novatrices et aux initiatives nées hors de celle-ci ainsi que d'en faciliter le financement.

Plans et priorités

Concentration stratégique

En 2007-2008, l'ACDI mettra l'accent sur le leadership thématique en matière de santé, y compris en matière de VIH/sida et de nutrition (qui représente d'ailleurs deux tiers des investissements de l'ACDI pour la santé), d'éducation de base ainsi que d'égalité entre les hommes et les femmes, grâce à des investissements ciblés, à la promotion de politiques et à des plaidoyers.

Santé : Aborder les maladies entraînant des frais lourds à porter, telles que la tuberculose et le paludisme; la santé et la survie des enfants; la santé génésique, y compris la mortalité et la morbidité maternelles; la sécurité alimentaire et la nutrition; le renforcement des systèmes de santé, particulièrement en Afrique. En ce qui concerne le VIH/sida, l'ACDI compte favoriser les mesures de prévention de l'infection au VIH scientifiquement éprouvées et efficaces (y compris en soutenant la mise au point de nouveaux moyens préventifs); promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et l'autonomisation des femmes; renforcer les systèmes de soins de santé, afin que tous aient accès aux soins essentiels, au soutien et aux traitements nécessaires; promouvoir et protéger les droits des enfants.
Égalité entre les femmes et les hommes : Maintenir un financement de base pour le Fonds des Nations Unies pour les populations et Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (un nouveau fonds visant à faire valoir les droits des femmes sur le plan juridique), y compris en fournissant des condoms et de l'aide pour la mise au point de microbicides. Prendre en considération le sujet de l'égalité dans l'évaluation de tous les programmes ou institutions. L'ACDI a l'intention de tenir compte de la suggestion du groupe d'étude de l'ONU d'unifier les efforts pour défendre l'égalité et de veiller à l'intégration systématique de cette notion dans toute l'ONU.
Éducation de base : Récemment, l'ACDI a financé des volets du programme Éducation pour tous de l'Organisation des Nations Unies pour la science, l'éducation et la culture, dont un million de dollars pour le Rapport de suivi mondial et 24 millions pour l'Initiative accélérée. Ces fonds aideront les pays à élaborer leurs plans d'éducation et à renforcer leur capacité à mettre en place des mesures essentielles en matière d'enseignement.

L'Agence soutient aussi financièrement de nombreux partenaires canadiens, afin de les aider à renforcer la capacité des organisations des sociétés civiles avec lesquelles ils collaborent sur différents plans, tels que l'amélioration de la gouvernance démocratique et la hausse de l'influence des pauvres ou des groupes marginalisés sur les politiques de l'endroit.

Encadré 11 : Faits saillants de programmes des partenaires canadiens

L'ACDI soutient le programme d'envoi de bénévoles de Jeunesse Canada Monde (2004-2009) mis en œuvre dans 31 pays et auquel participent environ 4 000 bénévoles. Ce programme a pour objectifs de : favoriser l'acquisition des connaissances, des compétences et des attitudes nécessaires à l'engagement actif dans le développement durable et la réduction de la pauvreté; favoriser le développement des communautés visées grâce au travail qu'y effectueront les bénévoles relativement aux infrastructures et aux initiatives de développement existantes.

L'ACDI fournit un soutien administratif au Centre de la tribune internationale de la femme (une ONG internationale qui contribue à l'autonomisation des femmes et à leur participation à l'établissement des politiques gouvernementales), pour sensibiliser les décideurs et les spécialistes du développement de tous les niveaux au rôle que joue l'égalité entre les femmes et les hommes dans les questions cruciales en matière de développement. Favoriser la participation des organisations de femmes aux délibérations sur les politiques et aux processus démocratiques représente un autre objectif.

L'ACDI offre son appui administratif à l'Union mondiale pour la nature. Celle-ci vise à influencer, à encourager et à aider les entreprises partout dans le monde pour qu'elles respectent la nature et sa diversité, fassent en tout temps bon usage des ressources naturelles et adoptent des pratiques qui en garantissent la durabilité.

Meilleure livraison des programmes

Dans le cadre des dialogues qu'elle entretient avec ses partenaires au sujet des politiques, l'ACDI promeut les réformes visant à rendre l'aide plus efficace et transparente et veille à ce que les ressources soient acheminées là où elles auront le plus d'impact. L'ACDI a l'intention de : garantir un financement stable et approprié; faire entendre davantage le point de vue des pays en voie de développement au sein des conseils d'administration et dans le cadre d'autres réunions visant à mettre en place des programmes; veiller à ce que tous les partenaires adoptent l'intégralité des objectifs visant à une plus grande efficacité de l'aide (tels ceux compris dans la Déclaration de Paris); appuyer la prise en charge locale; améliorer la coordination entre les bailleurs de fonds; inclure les systèmes nationaux dans la prestation de l'aide; réduire le nombre de missions réservées à certains bailleurs de fonds seulement; établir une gestion par et pour les résultats, favoriser l'intégration des principes d'égalité entre les femmes et les hommes; mettre en place les critères approuvés d'évaluation du rendement qui visent à améliorer l'évaluation des résultats de l'aide humanitaire ou au développement.

L'ACDI participera aussi à l'élaboration de la réponse du Canada concernant le rapport du Groupe d'experts de l'ONU, Unis dans l'action¹², et évaluera les conséquences de ce rapport sur ses programmes.

L'Agence continuera à travailler activement avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU pour faire progresser le programme sur la réforme de l'aide humanitaire. Elle intensifie d'ailleurs sa collaboration avec ses partenaires multilatéraux et fédéraux dans l'amélioration de l'efficacité de l'aide humanitaire, dans le cadre, par exemple, de l'Initiative sur les bonnes pratiques d'aide humanitaire. Cette initiative, au sein de laquelle le Canada joue un rôle prépondérant, a pour objectif d'accroître la responsabilisation des bailleurs de fonds et elle réunit les efforts des gouvernements donateurs pour veiller à ce que l'aide humanitaire envoyée soit utilisée efficacement, selon les besoins et les principes d'humanité, d'impartialité, de neutralité et d'indépendance. Afin de mettre en place les principes de l'Initiative, l'ACDI collaborera avec le MAECI à l'établissement du plan national canadien en matière de bonnes pratiques d'aide humanitaire et fera appel aux ministères et autres parties concernés par chacun des principes.

L'égalité entre les femmes et les hommes demeurera un élément principal du processus d'évaluation des institutions effectué par l'ACDI. Cette dernière a l'intention de tenir compte de la proposition du groupe d'étude de l'ONU afin de mettre sur pied un organisme consolidé pour défendre l'égalité et de veiller à l'intégration systématique de cette notion dans toute l'ONU.

L'ACDI continuera à demander la participation des ministères canadiens à l'établissement du programme multilatéral sur l'efficacité, afin de veiller à l'uniformisation de la politique. Dans le cadre du renflouement des institutions financières internationales, l'Agence devra collaborer étroitement aussi bien avec le MAECI qu'avec le ministère des Finances.

Encadré 12 : Vers la mise en place de l'Évaluation de l'efficacité et de la pertinence des institutions multilatérales (MERA)

En 2007-2008, l'évaluation de l'efficacité et de la pertinence des institutions multilatérales sera intégrée à la stratégie d'investissement de la Direction générale des programmes multilatéraux. L'ACDI a en effet mis au point le MERA, un outil pour cerner les principaux points à améliorer, dans le cadre duquel les agents de programme devront examiner les principales institutions multilatérales en fonction des mêmes indicateurs, et en se fondant sur de multiples sources de renseignements, telles que les évaluations effectuées par les institutions mêmes, les évaluations entre bailleurs de fonds, les sondages réalisés par l'ACDI auprès du personnel sur le terrain, et le Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). Les décisions relatives aux politiques ou à la répartition des ressources financières se feront en fonction des résultats obtenus, en mettant l'accent sur l'augmentation de l'efficacité en matière de développement et le renforcement de la transparence et de la responsabilité.

Les indicateurs concernent : i) la pertinence de l'institution, évaluée en fonction de ses rôles et de ses mandats au sein du système multilatéral, de sa contribution à l'atteinte des ODM et de sa pertinence dans le cadre des politiques canadiennes, y compris celles en matière de droits de la personne ou de l'égalité entre les femmes et les hommes; ii) l'atteinte de résultats durables; iii) la gestion de l'institution, y compris sa gouvernance, sa capacité de gestion vers l'atteinte de résultats sur le plan du développement, son respect des principes d'efficacité de l'aide, et sa capacité à intégrer dans la société les principes relatifs à l'environnement et à l'égalité.

En 2007-2008, l'ACDI travaillera à coordonner ce processus avec les autres bailleurs de fonds par l'intermédiaire du MOPAN et du CAD de l'OCDE. L'ACDI et le ministère du Développement international du Royaume-Uni dirigent ce projet.

En 2005, l'Agence a enclenché le processus visant à renouveler les liens qui l'unissent à ses partenaires de la société civile canadienne ou du secteur privé. Ce processus s'est jusqu'à présent effectué grâce à des dialogues avec les parties prenantes canadiennes et internationales ainsi qu'à deux rencontres avec un groupe d'experts internationaux. En suivant ses principes d'efficacité en matière de partenariat, l'ACDI prévoit veiller à constamment mettre à jour son système d'aide à l'établissement de programmes de partenariat efficaces.

Au cours des exercices à venir, l'ACDI travaillera, en collaboration avec les partenaires concernés, à faire reconnaître le rôle joué par la société civile dans l'amélioration de l'efficacité de l'aide.

Encadré 13 : Vers la reconnaissance du rôle de la société civile dans l'amélioration de l'efficacité de l'aide

Les organismes formés par la société civile jouent un rôle important dans le développement et ils contribuent de façon particulière à accroître l'efficacité de l'aide de par leur indépendance, leur fonction d'observateur et de défenseur, leurs liens étroits avec les pauvres ou par leur efficacité à servir de voie d'accès à l'aide. Le fait que tous les participants au processus d'aide au développement poursuivent un but commun, celui d'en améliorer l'efficacité, fournit un point de départ au dialogue sur ce sujet.

Le Canada tiendra un rôle prépondérant au cours des deux prochaines années, afin d'intégrer la société civile aux partenariats internationaux pour en renforcer l'efficacité. En tant que président du Groupe consultatif sur le rôle de la société civile dans l'amélioration de l'aide, organisé par le CAD, le Canada promouvra la reconnaissance du rôle que peuvent jouer les participants non gouvernementaux, une plus grande collaboration entre les participants gouvernementaux et civils, et un meilleur emploi de ces derniers dans la prise de décision quant à la manière de fournir de l'aide.

Le Canada travaillera avec le CAD de l'OCDE et mènera les consultations auprès de la société civile en collaboration avec les organisations donatrices et les pays partenaires, en organisant des études de cas et des recherches et des évaluations quant aux meilleures pratiques, ainsi qu'en établissant un consensus à l'approche du Forum à haut niveau, en 2008, à Accra, au Ghana. Ce consensus, appuyant la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, sera un point de départ important dans l'établissement d'un partenariat trilatéral renouvelé sur l'efficacité de l'aide qui devrait prendre naissance à la suite du Forum à haut niveau d'Accra.

Utilisation efficace des ressources

Tirer le meilleur parti possible des ressources constitue la clé de l'efficacité des organisations multilatérales, tout particulièrement de celles fournissant l'aide humanitaire ou d'urgence. C'est pourquoi, en 2007-2008, l'ACDI incitera les bailleurs à financer les programmes humanitaires qui s'appuient sur des preuves, afin que la répartition des ressources se fasse davantage en fonction des besoins.

De plus, les mécanismes de financement offerts aux organisations multilatérales par tous les niveaux de l'ACDI seront évalués, dans le but d'augmenter au maximum la cohérence et le rendement, tout en diminuant les coûts des opérations et en réduisant au minimum les exigences en matière de reddition de comptes. L'objectif consiste à faire en sorte que les organisations multilatérales reçoivent un financement de base prévisible, stable, maximisé et prévisible sur plusieurs années.

La prise de décision quant au financement se fera en fonction de l'efficacité de l'aide offerte par l'organisation et de sa contribution à l'atteinte des ODM. L'ACDI déterminera quelles organisations sont admissibles, à partir du MERA. Les négociations concernant le renflouement des fonds des banques de développement comprendront également des discussions sur l'efficacité de l'aide.

En ce qui a trait aux partenaires du Canada, le processus de renouvellement des liens de partenariats de l'ACDI prévoit des initiatives visant à renforcer la responsabilisation et à perfectionner les systèmes opérationnels et les normes de service. Ce faisant, l'Agence vise à améliorer la gestion des liens qu'elle a avec ses partenaires et à accroître la rentabilité de leurs opérations. En accord avec l'annonce, en 2006, de la nouvelle approche de l'ACDI dans le financement des programmes et des projets du secteur bénévole, celle-ci poursuivra ses efforts pour : donner accès au Fonds du secteur volontaire à des projets d'ONG canadiennes; faciliter l'accès au financement des programmes, grâce au Programme du secteur volontaire; accroître la transparence dans la prise de décision, au moyen de mécanismes de financement équitables et clairs.

En 2007-2008, l'ACDI instaurera le programme HOPE, une initiative pour l'harmonisation des méthodes de fonctionnement, afin de réduire le fardeau administratif pesant sur ses partenaires et le temps de traitement des demandes de financement. HOPE a été conçu pour satisfaire plusieurs nécessités étroitement liées : généraliser les méthodes de fonctionnement, afin de renforcer l'efficacité et l'adoption d'une attitude plus axée sur le service. Cela comprend l'harmonisation des procédures à l'échelle de l'Agence et la mise en place de critères explicites d'évaluation et d'admissibilité ainsi que de directives claires quant aux soumissions, et ce, pour tous les mécanismes de financement des partenariats. Ces éléments devront être accessibles au public.

Responsabilisation claire quant aux résultats

Afin d'agir de façon responsable dans ses liens avec ses partenaires multilatéraux, l'ACDI possède toute une gamme de moyens lui permettant d'évaluer les capacités et l'efficacité de ses partenaires. Au nombre de ces moyens, on retrouve : son outil d'évaluation des institutions en matière d'égalité entre les sexes; sa participation aux évaluations faites par des multi-donateurs et à celles portant sur la gestion axée sur les résultats; les évaluations de ses pairs sur l'utilité des évaluations; les sondages du MOPAN; le sondage annuel envoyé aux représentants sur le terrain; les rapports effectués par les organisations mêmes, et la diligence raisonnable.

Au cours de l'exercice 2007-2008, l'ACDI mettra sur pied un cadre de reddition de comptes en matière de résultats et de gestion du risque pour ses programmes multilatéraux. Parmi les programmes à évaluer pendant cet exercice, on compte ceux de la Convention relative à l'aide alimentaire, du Commonwealth Fund for Technical Cooperation, de la Francophonie et de l'intiative sur les micronutriments (Micronutrient Initiative). La réforme ainsi que les décisions de financement de l'ACDI se fonderont sur ces évaluations. Celles-ci fourniront des renseignements importants sur les résultats obtenus et seront communiquées aux Canadiens.

Dans le cadre des liens qu'elle entretient avec ses partenaires canadiens ou internationaux, l'ACDI veille soigneusement à toujours être en mesure d'établir la responsabilité à l'égard des résultats. La diligence raisonnable dont elle fait preuve comprend l'évaluation des programmes et des institutions, ce qui lui permet d'obtenir des renseignements quant aux capacités et à l'efficacité de ses partenaires. De plus, l'Agence prévoit mener des activités en Inde, au Mali et au Honduras, afin d'expérimenter les possibilités d'amélioration de la coordination et de la collaboration entre les partenaires canadiens travaillant dans ces pays.

2.5 Engagement des citoyens canadiens

Description des activités du programme
Ce programme donne l'occasion aux Canadiens d'approfondir leurs connaissances et de participer davantage au développement international.
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement sélectionnés
Sensibilisation accrue, meilleure compréhension et engagement plus grand des Canadiennes et Canadiens envers les enjeux de développement international.	Nombre de Canadiens participant aux efforts de développement international.
Besoins en ressources humaines, 2007-2008	Besoins en ressources financières, 2007-2008
86 ETP	74 659 000 $ ¹³

Au cours des 10 dernières années, des sondages ont démontré qu'en moyenne, 85 pour cent des Canadiens appuient le programme d'aide du pays, et que 90 pour cent soutiennent l'aide d'urgence. Toujours selon les sondages, en 2003, 55 pour cent se disaient informés sur le programme d'aide, mais n'étaient pas certains de son efficacité. Les Canadiens déclarent avoir participé à ce programme d'une quelconque manière dans une proportion de 80 pour cent, que ce soit en faisant un don, en achetant des produits équitables ou en participant à des activités de sensibilisation.

L'ACDI met au point toute une gamme d'initiatives visant à informer et à faire participer les Canadiens : des activités de mobilisation des jeunes; de l'aide pour les activités d'intéressement du public établies par les partenaires canadiens; du soutien pour les initiatives éducatives ou organisées par les médias et visant à accroître le degré de sensibilisation et la compréhension de la population sur les questions relatives au développement et à la collaboration internationales; des stages internationaux pour les Canadiens de 19 à 30 ans ayant un diplôme postsecondaire, afin de leur permettre d'acquérir de l'expérience de travail dans le domaine du développement international. L'appui qu'apporte l'Agence aux organismes de coopération volontaire et aux autres partenaires canadiens se concentre généralement sur la mise au point de projets et de programmes, mais il ne faut pas oublier que l'engagement du public représente souvent un important objectif secondaire des programmes de ces partenaires. L'ACDI met aussi en place des consultations publiques sur un grand nombre de questions ayant une incidence sur les politiques et l'orientation des programmes.

Plans et priorités

La participation des citoyens au programme d'aide canadienne et leur appui s'avèrent essentiels à son efficacité. En effet, cela permet à l'ACDI et à ses partenaires de puiser dans une vaste gamme d'expertise et de ressources financières à l'échelle du pays au cours de l'établissement des programmes d'aide, tout en légitimisant l'engagement du gouvernement canadien envers la coopération internationale.

Concentration stratégique

Au cours de l'exercice à venir, l'ACDI mettra l'accent sur la communication des résultats du programme d'aide en :

Expliquant précisément comment le Canada aide les États fragiles ou en crise, plus particulièrement l'Afghanistan, Haïti et le Soudan;
Décrivant les progès dans l'atteinte des ODM, surtout ceux relatifs à l'éducation de base et à la santé, y compris le VIH/sida;
Présentant les contributions à « valeur ajoutée » du Canada en matière de programmes en gouvernance et développement du secteur privé.

Le Bureau de la gouvernance démocratique (BGD) de l'ACDI a pour mandat de renforcer l'efficacité de l'aide du Canada en se servant de l'avantage relatif qu'a le pays en matière de programmes de gouvernance démocratique. Son objectif consiste à accroître le degré de sensibilisation, de compréhension et d'engagement des Canadiens par rapport à la gouvernance démocratique.

Encadré 14 : Vers l'utilisation de l'expertise du Canada en matière de gouvernance démocratique

Le BGD fait appel à l'expérience et aux connaissances des Canadiens au moyen de toute une gamme de projets et d'initiatives. En voici deux :

Le « Democratic Governance Fellows Program » (Programme des Canadiens pour la régie démocratique) : Ce programme 1) met au point des réflexions d'avant-garde sur les questions et les problèmes relatifs à la régie démocratique et aux approches innovatrices pour la mise au point de pratiques efficaces; 2) établit des liens de partenariat entre les agents de l'ACDI et les experts les plus importants du Canada ou d'ailleurs, particulièrement des pays en développement ou en transition et des institutions travaillant à promouvoir la régie démocratique; 3) fournit l'avis d'experts en matière de régie démocratique dans le cadre des évaluations, du fonctionnement ou du développement des programmes de l'ACDI dans divers pays.
Le Déploiement pour le développement démocratique (DDD) : Cette initiative engagera des experts canadiens en matière de régie démocratique et les enverra dans les pays en développement, en réponse aux demandes des directions générales de programmes géographiques de l'ACDI, pour les aider dans l'élaboration de leurs stratégies de développement. Le DDD aidera ces pays à atteindre leurs objectifs en ce qui concerne les quatre éléments de la régie démocratique, ainsi qu'en matière de prévention des confits et de maintien de la paix.

Meilleure livraison des programmes

En 2007-2008, le BGD entreprendra une gamme d'activités, dont les suivantes : facilitation des programmes de gouvernance démocratique fondés sur des preuves partout à l'Agence; mise en œuvre d'un mécanisme de mobilisation de l'expertise canadienne; participation à l'élaboration et à l'exécution d'une stratégie de lutte contre la corruption; élaboration d'un cadre de programmes visant l'égalité entre les femmes et les hommes et la gouvernance démocratique; promotion d'une expertise en gouvernance démocratique à l'ACDI même, et élaboration d'un programme complet en matière d'élections.

Utilisation efficace des ressources

L'ACDI élargit la portée de ses messages de développement en les adressant aux décideurs et aux guides d'opinion, qui communiquent à leur tour avec leur clientèle et leurs auditoires.

À titre de centre d'excellence et d'innovation en matière de programmes de gouvernance démocratique, le BGD cherche à mobiliser les experts en gouvernance de tous les secteurs de l'ACDI, les Canadiens et la communauté de pratique dans son ensemble pour pouvoir s'appuyer sur les compétences les plus étendues possibles. Il vise en outre à renforcer les relations avec les autres ministères et niveaux de gouvernement par le recours à l'approche pangouvernementale des programmes de gouvernance démocratique et par le recensement, l'évaluation et la mise en œuvre (lorsque c'est possible) d'instruments appropriés, comme les ententes cadres.

En collaboration avec les conseils de coopération internationale provinciaux et régionaux et ses bureaux régionaux canadiens, l'ACDI entreprendra un programme de renforcement des capacités professionnelles des ONG canadiennes. Ce programme fera fond sur les ateliers pilotes tenus partout au Canada à l'automne de 2006 et comprendra des sujets comme l'égalité entre les femmes et les hommes, la gestion axée sur les résultats et l'intégration des considérations environnementales.

Responsabilisation claire quant aux résultats

L'Agence s'est engagée à renforcer sa capacité de fournir des résultats clairs et tangibles aux Canadiens. En se fondant sur l'expérience qu'elle a acquise dans le cadre d'un premier rapport sur les résultats du développement international, elle examinera ses rapports publics sur le rendement afin d'optimiser les synergies et de fournir aux Canadiens un tableau clair de la qualité et de l'efficacité du programme de développement.

2.6 Services corporatifs

Les services corporatifs incluent les fonctions de gestion qui soutiennent la prestation du programme d'aide canadien et améliorent son rendement. Ils comprennent les politiques, les communications, la gestion des ressources humaines, la gestion du rendement et des connaissances (vérification interne, évaluations, gestion axée sur les résultats et gestion des risques), la gestion de l'information et des technologies de l'information, la planification stratégique et l'allocation des ressources, ainsi que les processus et approches de gestion et les activités de soutien connexes.

Concentration stratégique

Dans le but d'optimiser l'efficacité de l'aide, l'ACDI continuera de mettre l'accent sur les aspects géographique et sectoriel de ses programmes et activités.

Depuis plus de trois décennies, l'égalité entre les femmes et les hommes fait partie intégrante des programmes de l'ACDI et est au cœur de son objectif de réduction de la pauvreté, de promotion des droits de la personne et d'accroissement du développement durable. Pour renforcer l'efficacité de l'aide, il importe d'atteindre de plus grands résultats en intégrant l'égalité dans tous les programmes et en prenant des initiatives précises pour redresser les inégalités entre les femmes et les hommes. L'ACDI continuera de fournir son expertise et son appui à l'élaboration et au transfert de politiques, et d'axer ses efforts sur un énoncé de politique sur l'égalité des femmes et des hommes et sur une stratégie de mise en œuvre à moyen terme visant à assurer sa pleine intégration dans tous les travaux d'élaboration de politiques.

Dans le secteur de la santé, l'ACDI continuera de renforcer l'approche pangouvernementale dans un certain nombre de domaines clés, dont les suivants : l'examen législatif du Régime canadien d'accès aux médicaments; la mise en train de l'initiative canadienne pour un vaccin contre le VIH; l'établissement d'un cadre général du gouvernement du Canada pour le VIH/sida, les microbicides et la réaction internationale à la pandémie d'influenza; le maintien de l'appui à l'Initiative de recherche en santé mondiale. Pour soutenir ce renforcement, l'ACDI collaborera avec des ministères clés afin d'élaborer un cadre conjoint de délimitation des rôles et des responsabilités, de manière à favoriser une approche pangouvernementale efficace de la promotion de la santé mondiale.

L'ACDI contribuera à la promotion du partenariat pour l'Initiative de mise en œuvre accélérée de l'éducation pour tous (FTI) afin d'accélérer les progrès vers l'atteinte des ODM en matière d'éducation. Dans ce sens, elle participera notamment au Groupe de travail sur la gouvernance et à l'équipe spéciale de la FTI sur l'éducation dans les situations d'urgence, et elle travaillera avec l'Inter-Agency Network on Education and Emergencies pour appuyer le dialogue avec les pays donateurs de même opinion afin d'accroître l'harmonisation des approches des programmes d'éducation dans les contextes de conflit, d'après-conflit, d'urgence ou de fragilité.

Les éléments clés des activités de gouvernance démocratique seront les suivants : assurer l'intégration de celle-ci dans les stratégies-pays; élaborer une stratégie de lutte contre la corruption pour l'Agence; développer le partenariat avec le MAECI sur les questions de paix et de sécurité, en particulier le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. L'ACDI continuera d'œuvrer avec la communauté internationale en vue d'établir une méthode détaillée et objective pour l'élaboration d'un indicateur de progrès en matière de droits de la personne. Elle utilisera la méthode émergente et appuyée par la communauté internationale ainsi que des données empiriques pour alimenter les indicateurs proposés, qui pourront ensuite être placés en contexte au moyen d'essais sur le terrain.

La viabilité de l'environnement est indispensable à l'atteinte des ODM. L'ACDI possède une expérience de longue date touchant l'intégration des considérations environnementales dans ses programmes et activités, et elle en a reconnu clairement le caractère fondamental pour le développement durable et la réduction de la pauvreté. Elle continuera de mettre l'accent sur le maintien et, au besoin, sur le rétablissement des ressources naturelles, dont dépendent la subsistance et les perspectives de développement économique des pauvres. Elle intégrera la viabilité de l'environnement dans tous ses programmes et continuera de poursuivre activement un certain nombre de possibilités qui assurent des avantages locaux, régionaux et mondiaux durables.

Les efforts déployés par l'ACDI au chapitre du développement du secteur privé sont compatibles avec le consensus international selon lequel celui-ci a un rôle à jouer pour aider à réduire de moitié la pauvreté extrême et la faim, car la croissance économique est une condition essentielle à la réduction de la pauvreté et y contribue dans la plus grande mesure. Dans ces domaines, l'Agence concentrera ses énergies sur le soutien des efforts déployés par les pays en développement pour libérer le potentiel du secteur privé (dont les entrepreneurs ruraux) d'aider à réduire la pauvreté, pour favoriser un contexte habilitant solide, pour promouvoir l'entrepreneuriat et pour aider les entrepreneurs à pénétrer de nouveaux marchés.

Meilleure livraison des programmes

L'examen par des pairs que doit effectuer le CAD-OCDE au Canada en 2007 et qui portera sur toute l'aide canadienne au développement et non pas seulement sur les activités de l'ACDI, constituera une priorité fondamentale pour l'Agence. Les objectifs principaux des examens par les pairs, qui ont lieu à peu près tous les cinq ans, sont les suivants : suivre les politiques et les programmes de coopération au développement des États membres, et notamment évaluer leur efficacité et leur efficience; aider à améliorer le rendement individuel et collectif de l'aide sur les plans qualitatif et quantitatif; fournir des rapports comparatifs et des analyses crédibles aux pays membres du CAD et à la communauté internationale; recenser les pratiques exemplaires, mettre les expériences en commun et favoriser la coordination entre les donateurs. L'examen de l'aide canadienne de 2007 offre une occasion unique d'apprentissage individuel et collectif et de mise en commun des pratiques exemplaires.

L'ACDI, comme les autres bailleurs, doit pouvoir tirer parti, au niveau mondial, de recherches étayées sur des preuves qui classent les résultats du processus de développement et suggèrent des façons de les transformer en politiques et en pratiques. Elle entreprendra donc d'établir un ensemble de partenariats axés sur des connaissances précises avec des institutions nationales et internationales de recherche sur le développement de premier plan afin d'appuyer son travail d'élaboration de politiques de base et de faire preuve de leadership intellectuel dans les secteurs où elle peut exercer une forte influence.

L'ACDI continuera d'utiliser des systèmes et des outils pour améliorer la gestion de ses biens informationnels (documents papier et électroniques) et le soutien de la prestation des programmes et de la diligence raisonnable. Elle s'efforce non seulement d'améliorer ses capacités opérationnelles et de prestation de services, mais encore d'adopter des pratiques de gestion correspondant aux normes de l'industrie. Elle travaillera avec ses intervenants pour fournir efficacement son aide grâce à l'innovation et à l'optimisation de ses processus d'affaires.

Utilisation efficace des ressources

Au cours de la dernière année, l'ACDI a concentré ses efforts sur l'élaboration d'une vision pour la gestion de l'information et les technologies de l'information de l'organisation et sur une meilleure harmonisation des services de gestion de l'information et des technologies de l'information (GI-TI) avec son programme d'efficacité de l'aide. Un élément clé de cette approche consiste à mettre davantage l'accent sur ses principaux processus d'affaires. Cela devrait permettre d'améliorer l'efficacité partout à l'Agence, de promouvoir l'horizontalité et l'intégration des processus et d'accroître le rendement de son investissement dans la GI-TI.

En 2007-2008, l'ACDI continuera de s'appliquer à tirer parti des possibilités offertes par le nouveau cadre législatif habilitant, la Loi sur la modernisation de la fonction publique, pour recruter et développer le personnel le plus compétent possible afin d'assurer l'efficacité et le haut rendement de ses opérations. Plus particulièrement :

Elle veillera à mieux soutenir le renouvellement des cadres, y compris la gestion de la relève et des stratégies de recrutement plus créatrices mettant l'accent sur l'atteinte et le maintien d'un effectif de cadres représentatif, et sur l'application de méthodes et de pratiques de gestion du rendement modernes;
Elle concevra un solide programme de développement du leadership qui comprendra des activités d'apprentissage obligatoires et des activités de perfectionnement;
Elle harmonisera les exigences en matière de compétences et les méthodes et outils de recrutement et de perfectionnement visant l'une de ses fonctions les plus importantes, celle des nouveaux agents de développement, avec les nouvelles orientations stratégiques de l'Agence afin d'assurer que celle-ci pourra combler efficacement les lacunes en matière de talents et de compétences, de manière à atteindre ses objectifs d'affaires actuels et futurs.

À l'appui de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, l'ACDI continuera d'assurer la coprésidence d'un projet mixte sur l'approvisionnement, initiative du CAD-OCDE dans le cadre de laquelle on met à l'essai un nouvel instrument d'évaluation des capacités de 20 pays partenaires en matière d'approvisionnement et on élabore une stratégie de renforcement de ces capacités. L'Agence continuera en outre de participer au projet mixte de l'OCDE sur la gestion des finances publiques pour se renseigner sur les pratiques exemplaires d'autres donateurs et les intégrer dans ses propres programmes. À ce jour, ce projet mixte a contribué à l'établissement de normes comptables pour les états financiers des pays en développement et à l'élaboration d'un cadre analytique pour l'évaluation de leurs capacités en matière de gestion des finances publiques.

Responsabilisation claire quant aux résultats

L'ACDI est en train d'instaurer une méthode révisée d'analyse sectorielle afin de renforcer la concentration de l'Agence sur la gestion des connaissances et l'innovation dans la programmation; la détermination et la diffusion des pratiques exemplaires; le suivi de la conformité aux politiques; et le renforcement de l'établissement des rapports sur les résultats.

La stratégie de gestion du rendement de l'ACDI comprend un certain nombre d'éléments clés, soit : des attentes claires touchant la gestion axée sur les résultats; la mesure du rendement à tous les niveaux de la SGRR, des efforts étant dirigés vers les domaines où les risques sont les plus grands; des attentes claires touchant la création et l'utilisation de l'information sur le rendement; un examen indépendant solide du rendement; des rapports transparents à tous les niveaux.

Les indicateurs présentés dans ce RPP se fondent sur des sources comme les Nations Unies, la Banque mondiale, les systèmes internes de collecte de l'information de l'ACDI, et de l'information en provenance de partenaires de l'Agence. Ces données mesurent les progrès accomplis par l'Agence dans l'atteinte de ses résultats et lui permettent d'intégrer l'information sur le rendement dans les décisions liées aux investissements et à la planification d'affaires.

La mise en œuvre du modèle du dirigeant principal des finances permettra à l'Agence de mieux intégrer les conseils financiers stratégiques dans la prise de décision, et donc d'assurer un meilleur contrôle financier. Ce modèle intègre les meilleures pratiques internationales en matière de gestion financière et contribuera à l'atteinte des résultats de l'ACDI. Celle-ci effectuera une évaluation complète de son système de contrôles financiers en prévision de l'instauration d'états financiers vérifiés en 2008-2009.

Conformément à la nouvelle Politique du CT sur la vérification interne, l'ACDI mettra en œuvre le modèle du dirigeant principal de la vérification (DPV), qui relèvera directement du président; elle établira un comité de vérification indépendant, et notamment formera de nouveaux membres externes et produira des tableaux à jour aux fins de la vérification interne et à l'intention du comité de vérification; elle dressera un plan pluriannuel de vérification interne; elle élaborera une stratégie et un plan suffisamment larges pour évaluer les processus ministériels de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance, et elle mettra en œuvre le programme d'assurance de la qualité et d'amélioration de la vérification interne. L'ACDI élaborera une stratégie et un plan qui couvriront suffisamment l'univers de la vérification pour permettre au DPV de fournir à l'avenir une opinion annuelle sur les processus ministériels de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Les responsables de la fonction d'évaluation de l'ACDI effectuent des évaluations au niveau de l'ensemble de l'organisation et à celui des programmes, et ils appuient les évaluations faites par les directions au moyen de conseils techniques. Au cours de l'exercice 2007-2008, l'ACDI mettra sa politique à jour en fonction du renouvellement de la Politique d'évaluation du Conseil du Trésor. Les grandes évaluations prévues pour l'année comprennent les programmes-pays du Mali et du Cameroun, le Programme de la Francophonie et le Programme de coopération industrielle, la Politique de l'ACDI en matière d'égalité des sexes et les droits de la personne, et les programmes de démocratisation et de gouvernance. En outre, l'ACDI renforcera les capacités du personnel des programmes en matière d'évaluation et de planification.

L'Agence entreprendra en 2007-2008 un certain nombre d'activités destinées à appuyer la gestion axée sur les résultats et la gestion des risques. La mise en œuvre du nouveau cadre de gestion du rendement constituera une priorité. À cet égard, l'Agence est bien placée pour satisfaire à l'exigence de mise en œuvre intégrale de la politique sur la SGRR sous la direction du CT. On fournira de la formation et de l'assistance technique aux fins de l'achèvement des cadres de rendement et de gestion des risques des pays au niveau des programmes et de l'utilisation du nouveau Système de suivi et de rapport sur les investissements. L'ACDI renforcera par ailleurs les capacités des pays en développement et des partenaires canadiens en matière d'application des principes de la gestion pour l'obtention de résultats. On examinera le programme actuel de formation à la gestion axée sur les résultats et on le révisera afin de renforcer la compréhension et l'application de cette formule de gestion par le personnel de l'ACDI.

Section III : Information additionnelle

3.1 Renseignements sur l'organisation

Renseignements sur l'organisation

3.2 L'architecture des activités de programmes (AAP) de l'ACDI

But : Réduire la pauvreté, promouvoir les droits de la personne, et accroître le développement durable.

Résultats stratégiques :

Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne.
Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international.

Pays de concentration

Description : Inclut de la programmation de l'aide au développement à long terme grâce à des liens directs avec les gouvernements des pays de concentration et la programmation de l'aide au développement à long terme dans les pays de concentration par l'entremise d'organisations canadiennes /internationales des secteurs volontaire et /ou privé.

Résultats escomptés : Capacité accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de développement.

**Ressources**
2006-2007	2007-2008
750 182 000 $	826 205 000 $

États fragiles et pays en crise

Description : Inclut de la programmation de l'aide au développement et/ou l'assistance humanitaire dans les états fragiles, et/ou dans les états éprouvant des crises humanitaires; et la programmation de l`aide au développement dans les États fragiles par le biais d'organisations canadiennes/ internationales des secteurs volontaire et/ou privé.

Résultats escomptés : Réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par les crises; réhabilitation de la capacité des institutions publiques et de la société civile.

**Ressources**
2006-2007	2007-2008
627 401 000 $	618 242 000 $

Les pays et régions sélectionnés

Description : Soutien de la programmation de l'aide au développement dans des pays et des régions sélectionnés, et admissibles à l'assistance internationale du Canada; et la programmation de l`aide au développement dans des pays sélectionnés par le biais d'organisations canadiennes/ internationales des secteurs volontaire et/ou privé.

Résultats escomptés : Capacité accrue des pays et régions sélectionnés d'atteindre la stabilité et/ou les objectifs de développement; Contribution aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada.

**Ressources**
2006-2007	2007-2008
916 649 000 $	631 244 000 $

Institutions multilatérales, internationales et canadiennes

Description : Soutien de la programmation de l'aide au développement et engagement avec des institutions multilatérales et des organisations canadiennes/ internationales sélectionnées; les organisations canadiennes/internationales du secteur privé pour les programmes de bourses, l'élaboration de politiques et l'appui aux conférences.

Résultats escomptés : Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations canadiennes et internationales d'atteindre les objectifs de développement

**Ressources**
2006-2007	2007-2008
738 898 000 $	919 004 000 $

Engagement des citoyens canadiens

Description : Fournir des occasions qui permettent aux Canadiennes et Canadiens d`augmenter leurs connaissances, leur compréhension et d`assurer un plus grand engagement envers le développement international (tout en consolidant l`avantage comparatif de l`ACDI dans la gouvernance et la citoyenneté globale).

Résultats escomptés : Sensibilisation accrue, meilleure compréhension et engagement plus grand des Canadiennes et Canadiens envers le développement international.

**Ressources**
2006-2007	2007-2008
39 240 000 $	74 659 000 $*

Services corporatifs

Description : Les services corporatifs comprennent les fonctions de gestion qui favorisent la bonne marche du programme d'aide du Canada et en améliorent le rendement. Ils comprennent les politiques, les communications, la gestion du personnel, la gestion du rendement et des connaissances (vérification interne, évaluation, gestion axée sur les résultats et gestion des risques), la gestion de l'information et des technologies de l'information, la planification stratégique et l'affectation des ressources ainsi que les processus et les approches de gestion et les activités de soutien connexes.

Nota : les besoins en ressources humaines et financières pour 2007-2008 ont été intégrés aux besoins des autres activités et programmes, conformément aux exigences du SCT.

* De ce montant, le Bureau de la gouvernance démocratique reçoit 40 millions de dollars destinés en grande partie au renforcement des capacités institutionnelles

3.3 Information financière

Tableau 1 : Allocation de l'enveloppe de l'aide internationale (base d'émission)

(millions de dollars)	Dépenses prévues 2006-07	Dépenses prévues 2007-08

Budget de l'enveloppe de l'aide internationale (EAI)
Base de l'EAI	3 348.00	3 616.00
Paix et sécurité	100.00	100.00
Augmentation de 8%	268.00	289.00
Rajustement à l'EAI	97.00	73.00
Niveau de l'EAI du budget 2005	3 813.00	4 078.00
Réductions : - Budget 2003	- 25.00	- 30.00
Reprofilage : - Réponse au Tsunami (2005)	47.00	20.00
- Fonds du partenariat mondial (2005)	5.80	0.00
- Compte de crise (2005)	31.00	0.00
- Fonds canadien pour l'Afrique (2006)	0.00	44.26
- Irak (2006)	0.00	18.20
- Fonds mondial pour la paix et la sécurité (2006)	0.00	15.50
- Fonds en attente de décision	0.00	16.15
- Compte de Crise (2006)	0.00	133.00
Allocation de l'EAI	3 871.80	4 295.11

Allocation des comptes
Compte de la recherche sur le développement Centre de recherches pour le développement international - Base	122.46	130.46
- Affectation des ressources additionnelles (2005)	8.00	0.00
- Affectation de ressources additionnelles (2006)	0.00	10.50
Total du compte de la recherche sur le développement	130.46	140.96
Compte des institutions financières internationales (IFI) Ministère des Finances du Canada - Association internationale de développement (IDA)	318.27	318.27
- Initiative de la dette multilatérale	51.20	51.20
- Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC)	3.40	0.00
ACDI : - Banques régionales de développement	154.50	161.70
Total du compte des IFI	527.37	531.17
Compte de crise Solde non alloué Reprofilage de 2006	155.00 0.00	200.00 133.00
Total du compte de crise	155.00	333.00
Compte de la paix et la sécurité Ministère des affaires étrangères Canada : - Partenariat mondial	102.79	100.00
- Initiative contre-terrorisme	15.00	15.00
- Fonds mondial sur la paix et la sécurité	80.50	140.80
- Fonds canadien d'action contre les mines terrestres	3.30	2.11
- Affectation des ressources additionnelles (2005)	16.00	16.00
- Affectation de ressources additionnelles (2006)	0.00	51.13
ACDI : - Fonds mondial sur la paix et la sécurité	45.50	1.12
- Fonds canadien d'action contre les mines terrestres	4.51	3.54
- Affectation des ressources additionnelles (2005)	23.00	5.00
- Fonds pour la consolidation de la paix	0.00	10.00
Gendarmerie royale du Canada : - Programme international de police	0.00	39.26
Ministère de la défense nationale: Fonds canadien contre les mines terrestres	1.00	0.00
Total du compte de la paix et la sécurité	291.60	383.96
Compte de développement ACDI : - Base	2 520.29	2 520.29
- Affectation des ressources additionnelles (2005)	75.35	94.57
- Affectation de ressources additionnelles (2006)	0.00	119.43
Ministère des affaires étrangères Canada : - Base	140.81	140.81
- Affectation des ressources additionnelles (2005)	18.95	18.95
Autres ministères : - Santé Canada	6.50	6.50
- Patrimoine canadien	0.18	0.18
- TPSGC (base)	2.10	2.10
- TPSGC (gestion des locaux)	3.19	3.19
Total du compte de développement	2 767.37	2 906.02

Total de l'allocation des comptes	3 871.80	4 295.11

Tableau 2 : Niveau de référence de l'ACDI

(millions de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008

Enveloppe de l'aide internationale (EAI)
Compte des institutions financières internationales	154.497	161.700
Compte de la paix et la sécurité	73.005	13.540
Compte de développement	2 595.640	2 698.580
Affectations de l'EAI:	2 823.142	2 873.820
Remboursement de prêts	22.934	23.770
Affectations provenant de l'extérieur de l'EAI Action jeunesse	6.371	6.370
Conventions collectives	18.210	21.930
Niveau de référence pour le Budget principal (base d'émission de note)	2 870.657	2 925.890
Délivrance de billets	- 215.032	- 215.030
Encaissement de billets	279.962	259.710
Niveau de référence pour le Budget principal (base d'encaissement)	2 935.587	2 970.570
Programmes géographiques	1 392.315	1 578.738
Partenariat canadien - Secteur volontaire incluant les Bourses	194.133	221.735
- Secteur privé	57.242	52.627
Programmes multilatéraux - Programmes des Nations Unies et du Commonwealth	230.013	216.710
- Programmes contre la faim, la malnutrition et les maladies	410.619	229.109
- Assistance humanitaire internationale	117.749	178.249
- Institutions financières internationales - encaissement de notes	279.962	259.706
Politiques - assistance au développement	8.957	6.327
Programmme d'information sur le développement	4.178	5.092
Initiative jeunesse	5.952	5.952
Bureau de la gouvernance démocratique (ex Corps Canadien)	0.000	40.000
Administration	234.467	232.298
Total ACDI	2 935.587	3 026.543

Tableau 3 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévisions de dépenses 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008
Budgétaire Pays de concentration		825 975
Les états fragiles et les états en crise		598 755
Pays et régions sélectionnés		612 069
Institutions		915 106
Canadiennes et Canadiens		74 638
Programmes géographiques	1 518 934
Partenariat canadien	279 608
Programmes multilatéraux	1 066 770
Cohérence des politiques	55 367
Engagement des Canadiens	14 908
Total Budgétaire du Budget principal des dépenses	2 935 587	3 026 543
Non-budgétaire Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique	36 000	19 000
Institutions (IFI)	3 270	3 643
Total Non-budgétaire principal des dépenses	39 270	22 643

Total Budget des dépenses	2 974 857	3 049 186
Rajustements Budget supplémentaire des dépenses A: - Efforts du Canada en Afghanistan	55 000
- Diminution du plafond de l'émission et des paiements aux comptes du Fonds d'institutions financières internationales	25 110
- Stratégie intérimaire sur les programmes de changement climatique	9 947
- Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique (L45)	19 000
- Transfert aux Affaires étrangères et Commerce international et à la Gendarmerie royale du Canada pour les opérations internationales pour la paix et le maintien de la paix	- 36 437
- Transfert à Industrie Canada pour appuyer le projet Cyberjeunes	- 4 565
- Transfert aux Affaires étrangères et Commerce international pour le coût des opérations à l'étranger	- 2 500
- Transfert de Finance pour le Fonds d'investissement multilatéral de la Banque interaméricaine de développement	5 595
- Report du budget de fonctionnement	5 428
- Conventions collectives	1 360
- Montants disponibles provenant d'affectations contrôlées: Examen des dépenses - compression en matière d'approvisionnement	- 1 460
Compression des coûts pour le nouveau ministère - Cabinet réduit	- 725
Budget supplémentaire des dépenses B: - Transfert aux Affaires étrangères et Commerce international pour les opérations à but humanitaire et de paix au Soudan	6 500
- Transfert aux Affaires étrangères et Commerce international pour la sécurité et les services d'appui au personnel de l'ACDI en Iraq	- 1 200
- Transfert de Citoyenneté et Immigration pour appuyer le Haut Commissaire des NU pour les réfugiés	1 000
- Transfert de Ressources naturelles Canada pour appuyer l'Initiative sur les industries extractives	375
- Transfert au Centre de recherches pour le développement international pour des projets de recherche	- 5 600
- Conventions collectives	778
- Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique (L45)	19 906

Fonds d'assistance au Liban		2 200
Soudan		17 120
Vérification interne		848
Total Dépenses prévues	3 072 369	3 069 354
Plus : Coût des services reçus sans frais	24 938	23 179
Coût net du programme	3 097 307	3 092 533

Équivalents temps plein (ETP)	1 670	1 676

Tableau 4 : Ressources par activité de programme

2007-08
(en milliers de dollars)	Budgétaire				Non- budgétaire	Rajustements
Activité de programme	Fonction- nement	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Dépenses brutes	Prêts, investis- sements et avances	Total Budget principal	(dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
Résultat stratégique: Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Pays de concentration	78 599	189 945	557 431	825 975	0	825 975	230	826 205
Les états fragiles et les états en crise	41 158	430 619	126 978	598 755	0	598 755	19 487	618 242
Pays et régions sélectionnés	58 155	147 828	406 086	612 069	19 000	631 069	175	631 244
Institutions	43 406	406 954	464 746	915 106	3 643	918 749	255	919 004
Résultat stratégique: Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international
Canadiennes et Canadiens	10 980	0	59 258	74 638	0	74 638	21	74 659

Total	232 298	1 179 746	1 614 499	3 026 543	22 643	3 049 186	20 168	3 069 354

Tableau 5 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses

2007-08
(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel	Budget principal précédent
20	Dépenses de fonctionnement	207 214	210 666
25	Subventions et contributions	2 534 539	2 421 158
(L)	Ministre de la Coopération internationale - Traitement et allocation pour automobile	75	73
(L)	Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institution financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières)	259 706	279 962
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	25 009	23 728
	Total du budgétaire	3 026 543	2 935 587
L30	Délivrance et paiement de billets aux fonds d'institutions financières internationales	0	0
L35	Délivrance et paiement de billets aux institutions financières internationales -- Souscriptions au capital	0	3 270
L40	Contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien en faveur de l'Afrique	19 000	36 000
(L)	Paiements aux institutions financières internationales -- Souscriptions au capital	3 643	...
	Total du non-budgétaire	22 643	39 270
	Total pour l'Agence	3 049 186	2 974 857

Tableau 6 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2007‑08
Dépenses de fonctionnement : – Locaux – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	8 187
– Avantages sociaux des employés constitués des contributions de l'employeur aux primes des régimes d'assurance et des frais payés – Secrétariat du Conseil du Trésor	9 463
– Services juridiques – ministère de la Justice	931
– Indemnisation des accidentés du travail – ministère du Développement des ressources humaines	98
	18 679
Dépenses d'aide : – Intérêts théoriques afférents aux paiements anticipés – ministère des Finances (1)	4 500
Total Services reçus à titre gracieux	23 179

1. Ces frais comprennent les intérêts théoriques afférents aux paiements anticipés. L'ACDI a été exemptée de la politique du Conseil du Trésor concernant les paiements anticipés pour les subventions et les contributions. Toutefois, les frais d'intérêts supplémentaires engagés par le gouvernement fédéral par suite de cette exemption sont considérés comme une dépense théorique afférente au programme d'APD.

Tableau 7 : Prêts, investissements et avances (non-budgétaires)

(en milliers de dollars)	Prévisions de dépenses 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008
– Souscriptions au capital (L35) – Banques régionales de développement	3 270	0
– Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique (L40)	74 906	19 000
– Souscriptions au capital (L) – Paiements aux institutions financières internationales		3 643
Total	78 176	22 643

Tableau 8 : Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Prévisions de revenus 2006–2007	Revenus prévues 2007–2008
Non prévisible avant la fin d'année financière	0	0
Total des revenus	0	0

Tableau 9 : Besoins en ressources par organisation et programme par activité⁽¹⁾

(en milliers de dollars)	2007-2008
Activités de programmes	Pays de concentration	États fragiles et états en crise	Pays et régions sélectionnés	Institutions	Canadiennes et Canadiens	Total des dépenses prévues
Organisation par direction générale
Afrique	506 713	72 215	220 743			799 671
Asie	181 857	140 449	88 809			411 115
Amériques	46 627	93 557	97 854			238 038
Europe, Moyen-Orient et Maghreb	23 367	93 678	97 315			214 360
Partenariat canadien	29 605	3 119	75 020	168 709	10 981	287 434
Programmes multilatéraux		194 495		717 107		911 602
Bureau de la gouvernance démocratique					54 905	54 910
Politiques	5 739	3 130	8 668	9 778	696	28 011
Communications	2 926	1 596	2 217	1 773	4 013	12 525
Haute direction	3 164	1 726	2 397	1 918	384	9 589
Ressources humaines et services corporatifs	12 350	6 677	8 722	7 562	2 002	37 313
Gestion de l'information et de la technologie	10 543	5 751	7 987	6 390	1 278	31 949
Gestion du rendement et des connaissances	3 314	1 849	2 512	2 124	395	10 194

Total	826 205	618 242	612 244	915 361	74 659	3 046 711

1. Les montants sont basés sur les dépenses prévues et n'incluent pas les postes non-budgétaires.

Tableau 10 : Frais d'utilisation

Nom de l'activité d'impostion de frais	Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Accès à l'information	Frais d`application pour demande formelle	En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information	N/A	N/A	Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information	Frais de reproduction	En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information	N/A	N/A	Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information	Frais de recherche et préparation	En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information	N/A	N/A	Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information	Frais de program- mation	En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information	N/A	N/A	Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information).

Tableau 11 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert que prévoit verser l'ACDI en 2007-2008 totaliseront 2 814 millions de dollars et représenteront 91,7% du total des dépenses prévues, excluant les dépenses non budgétaires Le tableau suivant présente des précisions à cet égard.

(en milliers de dollars)	Prévisions de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008
Subventions
Pays de concentration
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales	190 000	185 520
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement	10 300	200
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations, de programmes , de projets, d'activités et d'appels	4 000	4 225
Les états fragiles et les états en crise
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales	180 500	195 270
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement	80 000	59 000
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement; à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes; à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités	1 100	1 200
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels	232 741	175 149
Pays et régions sélectionnés
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales	150 375	139 428
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement	93 000	2 900
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels	5 200	5 500
Institutions
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales	313 190	218 528
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement	177 529	167 109
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement; à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités	22 000	21 317
Canadiennes et Canadiens
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales	3 500	3 000
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement; à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités	1 200	1 400
Total des subventions	1 464 635	1 179 746
Contributions
Pays de concentration
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs , à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement	424 269	529 409
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de développement au secteur privé	11 500	10 668
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités	29 000	17 354
Les états fragiles et les états en des crise
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs , à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement	83 666	133 245
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités	3 000	2 479
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de développement au secteur privé	500	474
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations de programmes , de projets, d'activités et d'appels	2 814	10 100
Pays et régions sélectionnés
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs , à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement	237 582	337 646
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités	1 000	28 550
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de développement au secteur privé	13 442	39 890
Institutions
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs , à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement	36 449	42 429
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes, des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales	2 400	3 575
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de développement au secteur privé	33 000	2 795
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, d'entreprises privées et de citoyens canadiens, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, au profit de bénéficiaires dans des pays en développement	290	5 000
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités	104 382	151 241
Canadiennes et Canadiens
Contributions à l'appui du programme d'information sur le développement versées aux organisations canadiennes ou internationales de communication, à d'autres ministères fédéraux ou aux administrations provinciales ou municipales, à des radiodiffuseurs et des producteurs et aux gouvernements, institutions, organisations, organismes et personnes d'autres pays donateurs, en vue de la production et la diffusion d'information sur le développement et de matériel éducatif, et de la réalisation d'activités connexes	4 178	5 092
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement	4 632	11 685
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes, des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales	1 900	2 000
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités	10 000	40 481
Total des contributions	1 004 004	1 374 113
Autres paiements de transfert (1)
Institutions
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières)	279 962	259 706
Total des autres paiements de transfert	279 962	259 706
Postes non requis
Partenariat canadien
Aide au développement pour l'éducation et la formation des particuliers	2 500	0
Programmes multilatéraux
Contribution à la Banque interaméricaine de développement	1 200	0
Total des postes non requis	3 700	0
Total	2 752 301	2 813 565
1. Les autres paiements de transferts ne comprennent pas les dépenses non budgétaires prévues de 22,643 millions de dollars pour 2007-2008 et de 78,176 millions de dollars pour 2006-2007.

Annexe 1 : Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACDI ainsi que sur ses activités et son fonctionnement, veuillez visiter son site Web à l'adresse suivante : www.acdi-cida.gc.ca

ou communiquez avec :

Renseignements au public
Direction générale des communications, 5^e étage
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4

Téléphone :	(819) 997-5006
Numéro sans frais :	1-800-230-6349
Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés d'élocution :	(819) 953-5023
Numéro sans frais :	1-800-331-5018
Télécopieur :	(819) 953-6088
Courriel :	info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliquées

L'ACDI est désignée comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par les Décrets P.C. 1968-923 du 8 mai 1968 et P.C. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et dans les lois annuelles de crédits. L'ACDI est l'organisme qui assume l'essentiel de la responsabilité à l'égard de l'APD accordée par l'État canadien.

Objectifs du Millénaire pour le développement, Rapport 2006; Rapport mondial sur le développement humain 2006
Objectifs du Millénaire pour le développement, Rapport 2006; Rapport mondial sur le développement humain 2006; Le point sur l'épidémie mondiale de SIDA (2006)
Veuillez consulter : www.un.org/french/millenniumgoals/
Veuillez consulter : www.un.org/esa/sustdev/documents/Monterrey_Consensus.htm (en anglais seulement)
PVeuillez consulter : www.oecd.org/dac/effectiveness
Le CRG est composé de dix éléments représentatifs d'une saine gestion : les valeurs de la fonction publique, la régie et l'orientation stratégique, les résultats et le rendement, l'apprentissage, l'innovation et la gestion du changement, les politiques et les programmes, la gestion des risques, les personnes, la gérance, les services axés sur les citoyens et la responsabilisation.
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc-fra.asp
Au cours de l'année, on a dénombré 2,8 millions de nouvelles infections. Dans certaines régions, les femmes entre 15 et 24 ans courent six fois plus de risques d'être infectées que les hommes du même groupe d'âge.
L'ACDI est présente dans les pays du Maghreb suivants : l'Algérie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie.
Le programme sur la réforme de l'aide humanitaire établi par l'ONU vise à renforcer la capacité d'intervention, à consolider le système du coordonnateur humanitaire et à garantir un financement prévisible.
Cette approche, qui fait partie du programme pour la réforme de l'aide humanitaire de l'ONU, aide les organismes clés à renforcer leurs capacités de réaction dans des secteurs essentiels et dans l'apport de services courants relatifs à : la logistique, les soins de santé, les moyens de communication, l'accès à l'eau, à la nourriture et à un refuge, la sécurité ainsi que la gestion et la coordination des camps de réfugiés.
Ce groupe d'experts a abordé plusieurs questions essentielles liées, entre autres, aux nécessités suivantes : travailler à une plus grande cohérence entre les politiques des organismes de l'ONU, rationaliser les mécanismes de financement, renforcer l'aide humanitaire, la régie internationale de l'environnement ainsi que les programmes onusiens au sein des pays, et créer une nouvelle entité dynamique se concentrant principalement sur la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et l'autonomisation des femmes. Le rapport a été publié en 2006.
De ce montant, le Bureau de la gouvernance démocratique reçoit 40 millions de dollars destinés en grande partie au renforcement des capacités institutionnelles.

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Information archivée dans le Web

Table des matières

Section I : Aperçu du ministère

1.1 Message de la ministre

1.2 Déclaration de la direction

1.3 L'engagement du Canada en faveur du développement

1.4 Relever les défis du développement

1.4.1 Le programme du Canada en matière d'efficacité de l'aide

1.4.2 Contexte opérationnel de l'ACDI

1.5 Renseignements sommaires

1.6 Plans et priorités de l'ACDI

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Pays de concentration

Plans et priorités

2.2 États fragiles ou en crise

Plans et priorités

2.3 Régions et pays sélectionnés

Plans et priorités

2.4 Institutions multilatérales, internationales et canadiennes

Plans et priorités

2.5 Engagement des citoyens canadiens

Plans et priorités

2.6 Services corporatifs

Section III : Information additionnelle

3.1 Renseignements sur l'organisation

3.2 L'architecture des activités de programmes (AAP) de l'ACDI

3.3 Information financière

Annexe 1 : Autres renseignements

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