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Les plans et les priorités reflètent la structure unique du programme du GTC, lequel œuvre dans un seul secteur d'activité – les services de greffe au soutien des activités du Tribunal. La description des plans et priorités tient compte du fait que le greffe est responsable du soutien administratif offert au Tribunal et des fonds qui lui sont attribués. Le GTC est un petit organisme qui fait appel à des ressources humaines pluridisciplinaires afin de servir efficacement ses seuls secteurs d'activité et de services, et où les ressources financières et humaines sont partagées entre les objectifs stratégiques et les activités qui s'y rattachent.
Le GTC s'engage à soutenir la tenue d'audiences transparentes, équitables et rapides relevant de la compétence du Tribunal.
Le Tribunal entend les demandes et le greffe traite tous les documents relatifs aux demandes entendues par le Tribunal en application de la Partie VII.1 (Pratiques commerciales trompeuses) et de la Partie VIII (Affaires que le Tribunal peut examiner) de la Loi sur la concurrence.
Offre de services de soutien liés aux demandes et autres services administratifs (TI, finances, etc.).
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
1 696 $ |
1 696 $ |
1 696 $ |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
14 ÉTP |
14 ÉTP |
14 ÉTP |
Les priorités du GTC sont de fournir un appui performant et efficace du greffe au Tribunal pour la tenue d'audiences impartiales et en temps opportun et de rendre des décisions fondées sur les parties VII.1 et VIII de la Loi sur la concurrence, conformément aux dispositions de la Loi.
Les résultats attendus de l'objectif stratégique, à savoir de soutenir la tenue d'audiences transparentes, équitables et rapides relevant de la compétence du Tribunal, sont :
Pour obtenir ces résultats, le GTC prévoit offrir de manière continue :
Un autre résultat attendu est la mise en place de systèmes modernes de préparation et de dépôt de documents. Ce résultat sera atteint par l'instauration d'un système :
Enfin, on s'attend à renforcer les pratiques de gestion, notamment en encourageant de façon continue une responsabilisation accrue, l'amélioration des ressources humaines et le développement d'outils d'apprentissage et de perfectionnement destinés aux employés :