Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Le Tribunal est composé d'au plus six membres provenant de la magistrature et d'au plus huit autres membres. Les autres membres ont des connaissances en économie, en commerce, en comptabilité, en commercialisation et en autres domaines pertinents. La structure organisationnelle du Tribunal est illustrée au tableau 1.
Le gouverneur en conseil nomme les juges, sur recommandation du ministre de la Justice, parmi les juges de la Section de première instance de la Cour fédérale et désigne l'un deux à titre de président du Tribunal. Le gouverneur en conseil nomme les autres membres sur recommandation du ministre de l'Industrie. Les mandats ont une durée déterminée d'au plus sept ans et peuvent être renouvelés.
Le greffe du Tribunal de la concurrence a été désigné comme ministère pour les besoins de la Loi sur la gestion des finances publiques, le ministre de l'Industrie en étant le ministre responsable et le registraire du Tribunal de la concurrence, le sous-chef. Le greffe compte quatorze employés à temps plein et offre tout le soutien administratif dont le Tribunal a besoin pour entendre et trancher l'ensemble des demandes. Le registraire répond à toutes les demandes de renseignements du milieu juridique, des chercheurs et du public au sujet du déroulement des dossiers, des Règles du Tribunal de la concurrence et des décisions qu'il a rendues.
Figure 1 : Structure organisationnelle
(en millions de dollars) |
Prévisions des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Le Tribunal entend les demandes et le greffe traite tous les documents relatifs aux demandes entendues par le Tribunal en application de la Partie VII.1 (Pratiques commerciales trompeuses) et de la Partie VIII (Affaires que le Tribunal peut examiner) de la Loi sur la concurrence : |
|
|
|
|
Offre de services de soutien liés aux demandes et autres services administratifs (TI, finances, etc.). |
1 524 |
1 536 |
1 536 |
1 536 |
Moins : revenus disponibles |
- |
- |
- |
- |
Total des dépenses prévues |
1 524 |
1 536 |
1 536 |
1 536 |
Régime d'avantages sociaux des employés (RASE)[1] |
162 |
160 |
160 |
160 |
Total des rajustements |
|
|
|
|
Total des dépenses prévues |
1 686 |
1 696 |
1 696 |
1 696 |
|
||||
Total des dépenses prévues |
1 686 |
1 696 |
1 696 |
1 696 |
Moins : Revenus non disponibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
630 |
630 |
630 |
630 |
Total des dépenses pour le ministère |
2 316 |
2 326 |
2 326 |
2 326 |
Équivalents temps plein |
14 |
14 |
14 |
14 |
(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal |
Budget principal |
45 |
Dépenses du Programme |
1 536 |
1 524 |
(L) |
Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés |
160 |
162 |
|
Total pour le ministère ou l'organisme |
1 696 |
1 686 |
(en millions de dollars) |
2007-2008 |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
570 |
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables) |
60 |
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 |
630 |