ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Environnement Canada

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Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets

(en millions de dollars)	Coût estimatif actuel total	Dépenses jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins en capitaux pour les années à venir
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
Construction d'une station météorologique Eureka, T.N.-O. (ADP)* (Mise en œuvre du projet)	14,8	13,0	1,8	--	--
Programme hydrométrique (Clôture du projet)	10,0	10,0	--	--	--
Centre météorologique canadien – agrandissement des installations (ADP) (Mise en œuvre du projet)	8,3	8,3	--	--	--	--
Mise à niveau des installations du super-ordinateur vers des capacités électriques et de refroidissement (ADP) (Mise en œuvre du projet)	5,7	0,7	5,0
Modernisation du programme d'observation du climat (ADP) (Mise en œuvre du projet)	8,6	8,0	0,6	--	--	--
Installation de Dorval – remplacement de l'alimentation sans coupure (UPS) (Mise en œuvre du projet)	9,9	0,2	1,4	6,9	1,4

* Approbation définitive du projet (ADP) signifie que le Conseil du Trésor a approuvé le projet et qu'il autorise le déblocage de fonds pour permettre d'atteindre les objectifs visés lors de la phase de mise en œuvre du projet. Les ministères et organismes qui financent le projet demandent une ADP seulement lorsque l'étendue du projet global a été définie et lorsque le budget a été révisé de façon importante.

Le pouvoir délégué d'Environnement Canada est de 2,5 millions de dollars pour les projets généraux, de 2 millions de dollars pour les nouvelles technologies (avec une limite de remplacement de 5 millions de dollars) et de 2,5 millions de dollars pour les biens immobiliers.

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1) Nom du programme de paiement de transfert :  Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable
2) Date de début : Août 1999		3) Date de fin : 31 mars 2009
4) Description du projet : L'objectif de cette contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable, tout en intégrant les considérations relatives aux écosystèmes et à la situation socio-économique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable sur le plan régional ou des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus : Réduction de l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air; Compréhension et prévention ou réduction des risques posés par les substances toxiques préoccupantes sur la santé humaine et celle de l'environnement; Conservation de la biodiversité; Compréhension des activités humaines et réduction de leurs impacts sur la santé des écosystèmes; Conservation et remise en état des écosystèmes prioritaires; Réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie; Adaptation aux changements quotidiens et aux changements à long terme qui se produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et glacières;
	Dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
La biodiversité est conservée et protégée	10,2	11,2	11,4	11,5
Une eau saine, propre et sécuritaire	0,4	1,4	0,5	0,0
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	5,3	2,0	3,4	3,4
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	0,2	0,1	0,1	0,1
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	0,4	2,3	2,2	2,2
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances novices pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	2,4	4,2	2,3	2,3
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	0,0	2,7	0,0	0,0
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	0,2	1,1	1,7	2,0
Total du programme de paiement de transfert	19,2	24,9	21,7	21,7
1) Nom du programme de paiement de transfert :  Contribution au Programme d'intendance de l'habitat
2) Date de début : 20 août 2000		3) Date de fin : 31 mars 2008
4) Description du projet : Ce programme contribue au rétablissement des espèces en péril et menacées, ainsi que des autres espèces préoccupantes. Il contribue aussi à empêcher que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens à poser des actions qui profitent aux espèces sauvages. Il permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires et aux autres ordres du gouvernement de planifier, de gérer et de mener à bien des projets, dans le but de réaliser l'objectif principal du programme.
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus : Appuyer les projets relatifs aux habitats qui profitent aux espèces en péril; Permettre aux Canadiens de participer activement et concrètement dans les projets d'intendance pour les espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables; Améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation; Acquérir ou protéger les habitats importants afin de protéger les espèces en péril et de soutenir leur rétablissement; Atténuer les menaces posées par l'activité humaine sur les espèces en péril; Obtenir des résultats mesurables contribuant aux activités de programme d'Environnement Canada.
	Dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
La biodiversité est conservée et protégée	9,5	9,0	9,0	9,0
Total du programme de paiement de transfert	9,5	9,0	9,0	9,0
1) Nom du programme de paiement de transfert :  Contribution au Programme de financement communautaire ÉcoAction
2) Date de début : 1998		3) Date du fin : 31 mars 2009
4) Description du projet : Ce programme offre un appui financier aux organismes à but non lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux pour obtenir des résultats positifs et mesurables, de même qu'un accroissement de la capacité du public et de la sensibilisation sur le plan de la collectivité.
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus : Appuyer et promouvoir des améliorations environnementales en finançant les groupes communautaires afin qu'ils puissent prendre des mesures, organiser des activités de sensibilisation ou des activités de renforcement des capacités qui touchent aux priorités du gouvernement et d'Environnement Canada, notamment : les changements climatiques, la nature, la qualité des ressources en eau et la qualité de l'air; Accroître les appuis financiers et volontaires en nature pour les activités qui ont des avantages environnementaux mesurables; Offrir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour poser des actions selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivité pour appuyer le développement durable; Réaliser des projets axés sur la collectivité pour soutenir les mesures, le renforcement des capacités et la sensibilisation relativement aux enjeux prioritaires en matière d'environnement, aussi bien sur le plan régional que local; Obtenir des résultats mesurables qui appuient les objectifs relatifs aux changements climatiques du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont décrits dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et le Défi d'une tonne; Soutenir la mise en œuvre d'autres activités prioritaires dans le cadre de stratégies de rétablissement ou de plans d'action, qu'ils soient déjà en place ou en cours d'élaboration.
	Dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Les Canadiens sont informés quant aux prévisions et aux conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	5,0	5,0	5,0	5,0
Total du programme de paiement de transfert	5,0	5,0	5,0	5,0
1) Nom du programme de paiement de transfert :  Contributions à l'appui des intérêts internationaux du Canada
2) Date de début : Juin 1999		3) Date du fin : 31 mars 2009
4) Description du projet : L'objectif de cette contribution est de veiller à ce que les intérêts du Canada soient bien présentés sur les tribunes internationales en ce qui a trait aux enjeux environnementaux; d'appuyer et d'accroître la participation du Canada au sein des organismes internationaux, aux accords et aux protocoles environnementaux multilatéraux et bilatéraux; de faciliter la participation des pays en développement aux questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète; d'établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète.
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus : Réduction de l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air; Compréhension et prévention ou réduction des risques posés par les substances toxiques préoccupantes sur la santé humaine et celle de l'environnement; Conservation de la biodiversité; Compréhension des activités humaines et réduction de leurs impacts sur la santé des écosystèmes; Conservation et remise en état des écosystèmes prioritaires; Réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie; Adaptation aux changements quotidiens et aux changements à long terme qui se produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et glacières;
	Dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
La biodiversité est conservée et protégée	0,8	0,3	0,3	0,3
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	2,1	2,0	2,0	2,0
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances novices pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	0,1	0,1	0,1	0,1
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	0,3	6,0	0,5	0,5
Total du programme de paiement de transfert	3,3	8,5	3,0	3,0

Tableau 10 : Fondations (Subventions conditionnelles)

1) Nom de la fondation : Fondation canadienne pour les sciences du climat  et de l'atmosphère (FCSCA)
2) Date de mise en œuvre : février 2000	3) Date de clôture : 2010	4) Total des fonds affectés : 110 M$
5) Description : Investir stratégiquement dans l'excellence de la recherche universitaire afin de fournir des connaissances scientifiques pertinentes aux responsables des politiques; de produire de meilleures connaissances sur le changement climatique et ses répercussions sur l'environnement naturel; de produire des résultats afin d'aider le Canada à tenir ses engagements internationaux en matière d'environnement; et d'assurer une offre de ressources humaines qualifiées afin de relever les défis environnementaux de demain.
6) Résultats stratégiques : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
7) Sommaire des plans annuels de la fondation : La FCSCA soutient les efforts consentis pour :  comprendre le système climatique, les conditions météorologiques extrêmes, la qualité de l'air et les interactions océan-atmosphère; améliorer les prévisions météorologiques; former des ressources humaines qualifiées; fournir l'information scientifique nécessaire à la prise de décision politique au fédéral et assurer la prestation de services. La FCSCA prépare actuellement un rapport public sur la science des changements climatiques. Elle continue de soutenir des projets, ainsi que des initiatives d'envergure et des réseaux, à stimuler la recherche dans des domaines prioritaires, à favoriser les travaux sur les incidences de nos changements climatiques et à encourager la recherche pluridisciplinaire. La recherche financée par la Fondation enrichit nos ressources intellectuelles en sciences du climat et de l'atmosphère parce qu'elle favorise la formation de nouveaux chercheurs et la rétention des chercheurs en place et parce qu'elle assure la production et la diffusion de nouvelles connaissances pertinentes propres à accroître la communication des découvertes scientifiques aux intéressés et à rehausser la réputation internationale du Canada dans ce domaine. Parmi les avantages de cette recherche rappelons l'excellence de l'information mise au service de l'élaboration des politiques, l'amélioration des prévisions météorologiques, une meilleure adaptation aux changements climatiques et une gestion plus serrée des risques climatiques.
8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :
9) Adresse électronique du site Web de la fondation : http://www.cfcas.org/index-eng.html
1) Nom du récipiendaire : Technologie et développement durable Canada (TDDC)
2) Date de mise en œuvre : 26 mars 2001	3) Date de clôture : 30 juin 2015	4) Total des fonds affectés : 550 M$*
5) Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.
6) Résultats stratégiques : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
7) Sommaire des plans annuels de la fondation : En juillet 2006 (dernière annonce sur le financement), TDDC avait offert des fonds à huit reprises et alloué un total de 271 millions de dollars à 97 projets. Un montant supplémentaire de 560 millions de dollars pour ces projets, sous forme de contributions provenant de partenaires des secteurs public et privé, fera passer la valeur totale des projets à 777 millions de dollars. De ces contributions, environ 60 p. 100 proviendra du secteur privé. Selon TDDC, les projets qu'il a financés depuis 2002 peuvent réduire de 12,5 mégatonnes par année les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici la fin de 2010. TDDC offre des fonds deux fois par année (janvier et août) en commençant par demander des déclarations d'intérêt. Environ neuf mois après la réception de ces déclarations, il annonce les contrats. En 2006 et 2007, son budget annuel devrait être de 100 M$ et de 106 M$ respectivement et les dépenses consacrées aux projets, de 49 M$ et de 79 M$. Chaque année, en novembre, TDDC publie un plan directeur qui contient les plans pour l'exercice en cours, les prévisions pour l'exercice suivant, un plan des dépenses, les dépenses administratives prévues, les objectifs, les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie de fonctionnement et les attentes en matière de rendement. Habituellement en juillet-août, le ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan) dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et le sommaire du plan directeur. (http://www.sdtc.ca/fr/news/Executive_Summary-2007.pdf)
8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :  TDDC a achevé sa première évaluation provisoire des activités qui ont pris fin le 31 décembre 2005, et les résultats de cette évaluation seront affichés sur son site Web. (http://www.sdtc.ca/fr/news/Interim_Evaluation_Report.pdf) Il devra faire une deuxième évaluation provisoire en 2009 ou après l'engagement des deux tiers des fonds, la date la plus hâtive prévalant.
9) Adresse électronique du site Web de la fondation : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm
* La contribution d'EC est de 275 M$.
1) Nom de la fondation : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)
2) Date de mise en œuvre : février 2000	3) Date de clôture : À perpétuité	4) Total des fonds affectés : 550 M$*
5) Description : Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Le FMV est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC) qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV. Établis dans le Budget 2000 au moyen d'une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$, se composant du FAMV et du FIMV. Le FHMV de 50 M$ a fourni des subventions afin d'appuyer la réalisation d'études de faisabilité visant à augmenter les compétences et les connaissances des municipalités dans le domaine des technologies et pratiques environnementales de pointe. Le FIMV de 200 M$ a fourni des prêts et des garanties de prêts afin de donner un effet de levier aux investissements municipaux dans des projets environnementaux innovateurs qui portent sur les infrastructures municipales. Le Budget 2005 a annoncé des fonds supplémentaires de 300 M$ pour les FMV pendant l'année financière 2004-2005. Dans le Budget 2005, le FHMV et le FIMV ont été fusionnés en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipaux verts (FMV), combinant les fonds de 250 M$ de l'ancien FMV et les nouveaux fonds de 300 M$ en un seul fonds renouvelable. Ce fonds appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. 150 millions $ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles. Le montant des FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux et/ou à l'innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions/prêts d'un maximum de 80 % des coûts admissibles pour les projets comportant des avantages environnementaux exceptionnels.
6) Résultats stratégiques : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
7) Sommaire des plans annuels de la fondation : Selon l'entente, le FMV soumet Le FMV soumet l'énoncé annuel de ses plans et de ses objectifs au Ministre à la fin de chaque exercice.
8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s)
9) Adresse électronique du site Web de la fondation  http://www.fcm.ca/english/gmf/gmf.html
* La contribution d'EC est de 275 M$.
1) Nom de la fondation : Clayoquot Biosphere Trust
2) Date de mise en œuvre : fèvrier 2000	3) Date de clôture : À perpétuité	4) Total des fonds affectés :  12 M$
5) Description : Créer un fond de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) - la pierre angulaire de la Réserve de la biosphère de l'UNESCO de Clayoquot Sound (RBUCS). La CBT utilisera les profits provenant du fond de dotation afin d'appuyer la recherche locale, l'éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.
6) Résultats stratégiques : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
7) Sommaire des plans annuels de la fondation : Établir et mettre en oeuvre des comités techniques dans le domaine du développement marin, aquatique, terrestre, éducationnel et communautaire afin de recommander l'approbation d'initiatives communautaires et de les appuyer. Améliorer la communication avec les collectivités afin de faciliter la participation au travail du Clayoquot Biosphere Trust et d'aider à mieux le comprendre. Maintenir les initiatives courantes de financement et chercher d'autres sources de financement afin de maximiser les retombées communautaires par les bourses d'études, le financement de projets et les partenariats fondés sur la collaboration. Chercher à réaliser des initiatives et à établir des partenariats ciblés afin de produire des retombées communautaires importantes et d'offrir la possibilité de mettre sur pied des projets de collaboration .
8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :
9) Adresse électronique du site Web de la fondation : http://www.clayoquotbiosphere.org/

Tableau 11 : Initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada participera aux initiatives horizontales suivantes en tant que responsable ou partenaire.

2007–2008

1. Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
2. Groupe sur l'observation de la Terre
3. Partenariat rural canadien
4. Assainissement de l'air et changements climatiques
5. Initiatives axées sur l'écosystème
6. Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés
7. Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril
8. Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
9. Substances toxiques
10. Stratégie emploi jeunesse

Initiative horizontale : Groupe canadien pour l’observation de la Terre

Ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence spatiale canadienne, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Ressources naturelles Canada, Sécurité publique Canada

Date de mise en œuvre : 2003

Description : Le Groupe sur les observations de la Terre (GOT)a été mis sur pied à la suite du Sommet sur l’observation de la Terre qui s’est tenu le 31 juillet 2003. Cette initiative, dirigée par les États-Unis, avait pour but de promouvoir l’élaboration d’un système (ou des systèmes) d’observation de la Terre qui sera complet, coordonné et durable et servira aux gouvernements ainsi qu’à la communauté internationale afin d’améliorer notre capacité de comprendre et de relever les défis mondiaux environnementaux et économiques. Le Groupe canadien de l’observation de la Terre (GCOT) représente l’une des contributions du Canada à cette initiative.

Résultats partagés : Réduire le nombre de décès et de pertes matérielles causés par des catastrophes naturelles et technologiques Comprendre les facteurs environnementaux ayant un effet sur la santé et le bien être de la population Améliorer la gestion des ressources énergétiques Comprendre, évaluer, prévoir et atténuer la variabilité et le changement climatiques et s'y adapter Améliorer la gestion des ressources en eau grâce à une meilleure compréhension du cycle hydrologique Améliorer la qualité des renseignements, des prévisions et des avertissements météorologiques Améliorer la gestion et la protection des écosystèmes terrestre, littoral et marin Appuyer l'agriculture durable et lutter contre la désertification Comprendre, surveiller et conserver la biodiversité

Structure(s) de gouvernance : Un Comité canadien interministériel a été mis sur pied pour refléter la structure du GOT comprenant cinq groupes techniques canadiens formés d’une combinaison de représentants des cinq ministères principaux : Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), l'Agence Spatiale Canadienne (ACS), ministère des Pêches et des Océans (MPO), Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). Les ministères suivants ont aussi apporté une contribution importante à cette initiative : Industrie Canada, Santé Canada, Affaires étrangères et Commerce international ainsi que Sécurité publique et protection civile Canada. La liste des participants continue d’évoluer, le nombre des participants s’accroît ainsi que sa diversité depuis le Sommet sur l’observation de la Terre. Cinq sous-groupes ont été mis sur pied pour se pencher sur les questions relatives à l’architecture, à la constitution d’une capacité, à l’utilisation de données, à la coopération internationale, aux exigences des utilisateurs et à la sensibilisation.

Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada l'Agence spatiale canadienne Environnement Canada Pêches et Océans Canada Affaires étrangères et Commerce international Canada Ressources naturelles Canada Sécurité publique Canada

Pour plus d’information : http://www.cgeo-gcot.gc.ca/main-fra.htm

Initiative horizontale : Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF). Remplacé par le Plan d’action des sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005.
Ministères responsables : Environnement Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2003 (le PASCF est entré en vigueur en avril 2005)
Date de clôture : Financement du PAASCF jusqu’au 31 mars 2008. Remplacé par le PASCF en avril 2005 pour les 12 à 15 prochaines années. Présentement, le financement est approuvé jusqu’au 31 mars 2010.
Financement total pour le PAASCF et le PASCF : 1 629,1 G$
Description : Le Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF) et le programme qui lui a succédé, le Plan d’action des sites contaminés fédéraux (PASCF) sont un mécanisme à long terme visant à résoudre les problèmes liés aux sites contaminés fédéraux constituant un risque écologique et un risque pour la santé humaine élevés. À la fin de mars 2004, les sites contaminés fédéraux représentaient une responsabilité financière de l’ordre de 3,5 G$. Bien que la responsabilité de la gestion et de la remise en état des sites incombe aux ministères gardiens, l’ensemble du programme est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Résultats partagés : Réduire la responsabilité fédérale et les risques pour la santé humaine et l’environnement, y compris l’habitat des poissons. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux en assurant une gestion efficace des risques et en remettant en état les sites contaminés fédéraux.
La structure de gouvernance pour le PAASCF et le PASCF : Le Comité directeur des SMA sur les lieux contaminés fédéraux est appuyé par le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et le Secrétariat du PASCF (EC) qui assure la coordination générale des programmes.
Partenaires fédéraux	Total approuvé (2003-2010)	Dépenses prévues pour 2006-2007	Résultats prévus pour 2006-2007
Agriculture et Agroalimentaire Canada	2 022 249	446 000	Remise en état et gestion des risques pour un projet. Évaluation d’environ 40 sites. *
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)	1 013 544	214 320	Remise en état et gestion des risques pour un projet.
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)	183 783	0
Service correctionnel du Canada (SCC)	2 165 850	247 670	Remise en état et gestion des risques pour un projet. Évaluation d’environ 5 sites.*
Environnement Canada	88 937 799 (Inclut le secrétariat, l’expertise et les fonds pour les projets d’EC)	11 955 095	Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à l’évaluation des risques écologiques liés aux sites contaminés. Prestation de formation et d’orientation relatives à l’évaluation des risques écologiques. Soutien administratif et administration du Comité directeur des SMA et du GTGLC, administration des aspects non financiers du programme, y compris la gestion du processus de sélection des projets, la conception et le maintien d’un site Web sécurisé et l’établissement de rapports. Remise en état et gestion des risques de 6 projets. Évaluation d’environ 120 sites.*
Ministère des Pêches et des Océans (MPO)	46 325 069 (Inclut l’expertise et les fonds pour les projets du MPO)	12 882 103	Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à l’évaluation des risques écologiques liés aux sites contaminés. Participation au processus de présentation des projets, y compris l’examen des renseignements fournis par les ministères et la prestation de la partie sur l’habitat du poisson de l’évaluation des risques écologiques. Remise en état et gestion des risques de 88 projets. Évaluation d’environ 734 sites.*
Santé Canada (SCan)	43 869 533 (Inclut l’expertise et les fonds pour les projets de Scan)	6 723 032	Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à l’évaluation des risques écologiques liés aux sites contaminés. Prestation de formation et d’orientation relatives à l’évaluation des risques écologiques. Participation au processus de présentation des projets, y compris l’examen des renseignements sur la santé humaine fournis par les ministères et la prestation de la partie sur la santé humaine de l’évaluation des risques écologiques. Remise en état et gestion des risques de 5 projets. Évaluation d’environ 12 sites.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC)	372 103 356	102 023 357	Affaires du Nord canadien : soin et maintien de 9 mines abandonnées et d’une aire migratoire. Remise en état et gestion des risques de 14 projets. Évaluation d’environ 40 sites.* Affaires indiennes et inuit : Remise en état et gestion des risques de 27 projets. Évaluation d’environ 30 sites.*
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	202 000	130 000	Évaluation de 2 sites.
Ministère de la Défense nationale (MDN)	298 843 843	46 048 078	Remise en état et gestion des risques de 29 projets. Évaluation d’environ 140 sites.*
Ressources naturelles Canada (RNCan)	1 129 000	306 000	Évaluation de 6 sites.*
Commission de la capitale nationale (CCN)	225 000	225 000	Évaluation de 15 sites.*
Agence Parcs Canada	6 848 240	2 087 796	Remise en état et gestion des risques de 6 projets. Évaluation d’environ 40 sites.*
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	11 926 834 (Inclut l’expertise et les fonds pour les projets de TPSGC)	3 974 296	Remise en état et gestion des risques de 7 projets. Évaluation d’environ 20 sites.* Conception d’outils de gestion des projets, diffusion de renseignements sur les technologies novatrices et les technologies utilisées pour les projets.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	4 148 980	2 150 041	Remise en état et gestion des risques de 3 projets. Évaluation d’environ 125 sites.*
Transports Canada (TC)	47 942 218	16 270 313	Remise en état et gestion des risques de 11 projets. Évaluation d’environ 15 sites.*
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)	2 266 971	482 083	Assurance de la conformité aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des sites contaminés fédéraux, examen des aspects financiers des propositions, administration des fonds et prestation de conseils à EC sur la surveillance des progrès accomplis dans l’ensemble du gouvernement.
Ressources de gestion des programmes non allouées	1 000 000 (500 000 en 2008‑2009 et 2009‑2010)	0
Coûts d’aménagement	7 117 071	1 304 029
TOTAL	1 121 671 128	207 509 213
* Le processus d’évaluation inclut les cinq premières étapes du processus en dix étapes de traitement des sites contaminés décrit dans le document intitulé Approche fédérale en matière de lieux contaminés (2000), c.-à-d. la détermination des lieux suspects, l’examen historique, les essais initiaux, la classification et les essais détaillés.

Initiative horizontale : Écosystème du bassin des Grands Lacs

Ministère responsable : Environnement Canada

Date de début : 1er avril 2005

Date d’échéance : 31 mars 2010

Financement total : 40 M$ sur cinq ans

Description de l’initiative horizontale (incluant l’accord de financement) : Le Programme fédéral des Grands Lacs est un modèle d’intégration horizontale. Il est le moyen par lequel le Canada pourra respecter ses engagements dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) entre le Canada et les États-Unis et faire en sorte que l’environnement des Grands Lacs soit sain. Lancé pour la première fois en 1989 en tant que phase I du Plan d’action des Grands Lacs, le Programme a été reconduit deux fois (en 1994 et 2000) et prolongé en mars 2005 (en tant que Plan d’action des Grands Lacs 2005-2010 pour les secteurs préoccupants). Le Programme fédéral des Grands Lacs, qui est dirigé par Environnement Canada et auquel participe actuellement sept autres ministères et organismes fédéraux, est l’élément essentiel qui a mené à la coopération entre l’Ontario et les États-Unis au niveau du gouvernement fédéral et des États. L’Accord Canada–Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs est le mécanisme servant à harmoniser les objectifs et à coordonner les initiatives entre les ministères fédéraux et provinciaux, et le Comité exécutif binational réunit les ministères fédéraux et provinciaux, ainsi que ceux des États, du Canada et des États-Unis pour la planification et la gestion des initiatives qui ont été élaborées dans le cadre de l’AQEGL et qui exigent une coordination binationale. Étant donné la démarche écosystémique employée pour restaurer et maintenir la qualité de l’environnement dans le bassin des Grands Lacs et le caractère binational et intergouvernemental de la ressource, il faut une forte intégration horizontale pour la mise en œuvre des politiques et des programmes, compte tenu des recherches scientifiques, qui sont prévus dans le cadre du Programme fédéral des Grands Lacs.

Résultat(s) partagé(s) : Grâce au leadership et à la coordination horizontale assurés par le Programme des Grands Lacs, les ministères fédéraux et provinciaux ainsi que les agences fédérales et d’État américaines sont unis dans un programme conjoint axé sur les résultats et une vision pour un écosystème sain et prospère du bassin des Grands Lacs. Les résultats communs sont un environnement sain, des citoyens en santé et des collectivités durables.

Structures de gouvernance : Sept ministères et une agence du gouvernement du Canada se sont joints au Programme des Grands Lacs actuel : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada et l’Agence Parcs Canada. De concert avec d'autres partenaires, ils se sont donné une vision commune d'un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs. Pour concrétiser cette vision, le gouvernement du Canada joue un rôle de chef de file, assure l'intendance et travaille en collaboration avec ses partenaires pour veiller à ce que les problèmes environnementaux passés et actuels soient corrigés et à ce qu'il n'y ait pas d'autres problèmes dans l'avenir. Le Programme des Grands Lacs du gouvernement du Canada a été renouvelé en 2005 tout comme le Plan d’action des Grands Lacs 2005-2010 pour les secteurs préoccupants. Cette initiative s’est vue allouer un budget de 40 M$ sur cinq ans (8 M$ par année) et a pour mandat de restaurer l’environnement des principaux secteurs aquatiques préoccupants qui sont identifiés dans le cadre de l’Accord canado-américain sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. On estime par ailleurs que le ministère versera 40-50 M$ de plus sur cinq ans (8-10 M$ par année) pour appuyer les travaux portant sur les Grands Lacs. L’Ontario est un partenaire important pour ce qui est de conserver et de protéger la qualité et la santé humaine, de même que celles de l’environnement dans le bassin des Grands Lacs. Elle est un partenaire essentiel pour que le Canada respecte ses engagements dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Les ministères provinciaux de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales; de l’Environnement et des Ressources naturelles ainsi que huit ministères et agences fédéraux sont signataires de l’Accord Canada-Ontario qui constitue le cadre de la coordination, de la coopération et des efforts intégrés dans le bassin. Signé pour la première fois en 1971, il a été renouvelé à plusieurs reprises, la dernière fois étant au printemps 2002. L’actuel Accord Canada-Ontario expire en mars 2007. Le Canada et l’Ontario ont entamé à l’automne 2005 un examen officiel de l’actuel Accord Canada-Ontario afin d’évaluer les résultats qu’il a donnés et le succès avec lequel il a été mis en œuvre. Les deux gouvernements vont officialiser en 2007 un autre Accord Canada-Ontario. Le Comité exécutif des Grands Lacs (CEGL) est l’organe de gestion fédéral principal au sein du Programme fédéral canadien des Grands Lacs. Il a pour mandat de veiller à ce que le Canada respecte ses engagements dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs grâce à la bonne exécution du Programme des Grands Lacs. Le Comité a le mandat suivant : approuver les orientations et les priorités stratégiques du Programme des Grands Lacs; coordonner les prises de position, les stratégies et les initiatives fédérales servant à  appuyer les activités et les discussions binationales; établir l’orientation du Fonds de durabilité des Grands Lacs et faire l’examen de ses dépenses annuelles.

Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement Canada Pêches et Océans Canada Santé Canada Ressources naturelles Canada Agence Parcs Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Transports Canada

Renseignements :  http://www.on.ec.gc.ca/greatlakes/default.asp

Personne-ressource : Alison Kennedy, gestionnaire int 416 739-5913

Initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril
Ministères responsables : Environnement Canada
Date de mise en œuvre : 2000
Date d’échéance : Continue (une soumission au Conseil du Trésor devra être préparée afin de garantir le financement pour l’exercice financier de 2007-2008 et après).
Total des fonds alloués : 438 000 000 $
Description : Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui est entrée en vigueur en juin 2004. Environnement Canada (EC), Pêches et Océans Canada (MPO) et l'Agence Parcs Canada sont les ministères/agences responsables de la protection des espèces en péril qui relèvent de la compétence du fédéral. En 2000, ces trois ministères ont reçu des fonds du Conseil du Trésor pour la " mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel ", et en 2003, pour la "mise en oeuvre de la Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada".
Résultat(s) partagé(s) : Mise en oeuvre de la LEP, protection des espèces en péril, protection de la biodiversité.
Structure(s) de gouvernance : CCCEP (Conseil canadien de conservation des espèces en péril - FPT, ministres responsables de la faune); Sous-ministres responsables de la faune canadienne; CDCF (Comité des directeurs canadiens de la faune - FPT, Ministres responsables de la faune); Comité des SMA (EC, MPO, Agence Parcs Canada).
Partenaires fédéraux : Environnement Canada Pêches et Océans Canada Agence Parcs Canada
Partenaires fédéraux	Nom des programmes	Budget total	Dépenses prévue pour 2006-2007	Résultats attendus pour 2006-2007
Environnement Canada	Programme sur les espèces en péril d’Environnement Canada	283 844 000 $	46 879 000 $	Administration générale de la LEP; Rapport au Parlement; Table ronde du ministre; Développement de politiques; Gestion de l’établissement de listes; Préparation des réponses ministérielles; Accords bilatéraux; Consultations sur les stratégies en matière d’établissement de listes et de rétablissement; Modification des règlements; Rapport quinquennal sur la faune; Préparation de stratégies de rétablissement; Réaction de la direction à l’évaluation préliminaire de la LEP; Préparation du mémoire au Cabinet et de la soumission au Conseil du Trésor; Développement du matériel de sensibilisation; Promotion de l’application et du respect de la LEP.
Pêches et Océans Canada	Programme sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada	103 219 000 $	17 826 000 $
Agence Parcs Canada	Programme sur les espèces en péril de Parcs Canada	50 937 000 $	10 295 000 $
Personne à contacter : Yanik Perigny, Service canadien de la faune, Environnement Canada, (819) 956-5975
Pour plus d’information : http://www.speciesatrisk.gc.ca/default_f.cfm

Pour obtenir plus de renseignements sur les initiatives horizontales susmentionnées, visitez le site Web http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp.

Tableau 12 :  Stratégie de développement durable 2007-2009

La Stratégie de développement durable 2007–2009 d'Environnement Canada attire l'attention des Canadiens sur les engagements clés que le Ministère entreprendra au cours des trois prochaines années pour renforcer l'intégration du développement durable dans la planification et la réalisation de nos résultats stratégiques. Les engagements liés à cette stratégie portent sur deux éléments clés de l'approche d'Environnement Canada en matière de développement durable :  renforcer la capacité du Ministère à intégrer les considérations sociales et économiques à nos processus décisionnels et continuer à offrir des renseignements, des programmes et des services environnementaux qui permettent aux Canadiens de mieux intégrer la valeur réelle de l'environnement dans leur prise de décisions. La stratégie a quatre objectifs :

1. Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une économie durable.
2. Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
3. Le capital naturel du Canada est géré de sorte à protéger et à accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles.
4. Un processus décisionnel intégré renforcé dans l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

Chaque objectif est appuyé par des résultats intermédiaires et à court terme, comme l'indique le modèle logique qui suit. Pour appuyer la stratégie, Environnement Canada élabore également un ensemble de mesures du rendement qui permettra au Ministère de mieux évaluer si les objectifs de la stratégie sont atteints.

La Stratégie de développement durable 2007–2009 indique également l'engagement d'Environnement Canada à l'égard de l'approche fédérale coordonnée relativement à la quatrième série de stratégies ministérielles de développement durable. Il s'agit d'une initiative pangouvernementale dirigée par Environnement Canada qui a contribué à renforcer la cohérence et la responsabilité parmi les stratégies ministérielles de développement durable.

Cet effort de collaboration a donné lieu à l'élaboration du document Coordination de la quatrième série de stratégies ministérielles de développement durable qui comprend un ensemble de six objectifs fédéraux communs en matière de développement durable : un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et aquicoles; de l'air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes; la réduction des émissions de gaz à effet de serre; l'assurance que les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures; le développement et l'utilisation durables des ressources naturelles; le renforcement des mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Chaque engagement de la stratégie d'Environnement Canada est associé à un ou plusieurs objectifs fédéraux en matière de développement durable. Les mesures pour honorer les engagements énoncés dans la stratégie d'Environnement Canada au cours des trois années de mise en œuvre de la stratégie permettront de faire progresser parallèlement les objectifs ministériels et fédéraux. De plus, dans le cadre de son rôle de leadership, d'orientation et de coordination quant au processus stratégique de développement durable fédéral, Environnement Canada explorera les options afin de permettre une plus grande cohérence et efficacité pangouvernementales relativement à l'atteinte des objectifs de développement durable.

La Stratégie de développement durable 2007–2009 d'Environnement Canada est disponible à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/sd-dd_consult/SDS2007/index_f.cfm.

Tableau 13 :  Vérifications et évaluations internes

Le plan de vérification et d'évaluation pour les exercices 2007–2008 à 2009–2010 est en cours d'élaboration et sera soumis au Comité ministériel de la vérification et de l'évaluation en avril 2007. Une fois le plan approuvé par le Comité, il sera publié dans le site Web d'Environnement Canada à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/.

Le tableau suivant offre une liste de tous les projets d'évaluation et des missions de vérification interne terminés en 2006–2007, ceux qui sont actuellement en cours et dont le parachèvement est prévu en 2007–2008 et ceux qui sont déjà prévus en 2007–2008 dans la dernière année du plan de vérification et d'évaluation. Veuillez noter que la liste des projets prévus pour 2007–2008 peut changer dans le contexte du processus de vérification et d'évaluation pour 2007–2008.

Nom de la vérification ou de l'évaluation interne	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation du regroupement des centres de recherche scientifique sur les campus	Terminée – mai 2006
Évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril	Terminée – Juillet 2006
Évaluation du programme du Défi d'une tonne	Terminée – Juillet 2006
Évaluation de l'initiative du Projet pilote d'élimination et de réduction des émissions et d'apprentissage	Terminée – Juillet 2006
Évaluation de l'Enveloppe des nouvelles possibilités	Terminée – Juillet 2006
Évaluation de la gestion de la propriété intellectuelle	Terminée – Juillet 2006
Programme de coopération bilatérale dans le cadre du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal	Terminée – Février 2007
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit *	Terminée – Février 2007
Commission de coopération environnementale	En cours	Avril 2007
Système de canadien réglementation de la biotechnologie *	En cours	Avril 2007
Initiatives écosystémiques - Plan d'action du bassin de Georgia	En cours	Avril 2007
Programme des urgences environnementales (y compris les fonds liés à la sécurité publique et à l'antiterrorisme (FSPA))	En cours	Automne 2007
Règlement relatif aux émissions responsables du smog dans le secteur des transports	En cours	Automne 2007
Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques*	En cours	Automne 2007
Loi sur les espèces en péril	Prévue	2007–2008
Plan d'action pour les océans *	Prévue	2007–2008
Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN) *	Prévue	2007–2008
Stratégie canadienne de la biodiversité	Prévue	2007–2008
SCRIBE – services au public	Prévue	2007–2008
Programme d'application concernant les renseignements environnementaux (y compris les FSPA)	Prévue	2007–2008
Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux	Prévue	2007–2008
Suivi des mouvements transfrontaliers de matières et de déchets recyclables dangereux (y compris les FSPA)	Prévue	2007–2008
Changements climatiques : science	Prévue	2007–2008
Changements climatiques : inventaire national	Prévue	2007–2008
Initiatives axées sur l'écosystème	Prévue	2007–2008
Zones protégées (réserves nationales de faune, refuge d'oiseaux migrateurs)	Prévue	2007–2008
Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (RÉSÉ)	Prévue	2007–2008
Activités internationales	Prévue	2007–2008
Tables sectorielles sur la durabilité (TSD)	Prévue	2007–2008
Relations externes	Prévue	2007–2008
Transition du SMC	Prévue	2007–2008
Programme des glaces	Prévue	2007–2008
Prévisions météorologiques	Prévue	2007–2008
Vérifications internes
11e Session de la Conférence des parties (CdP11)	Terminée – Juillet 2006
Vérification continue : cartes d'achat	Terminée – Juillet 2006
Vérification continue : rémunération	Terminée – Octobre 2006
Protocole de Montréal	Terminée – Février 2007
Vérification des divulgations obligatoires	En cours	Avril 2007
Plan d'urgence pour le programme de prévisions météorologiques du SMC	En cours	Avril 2007
Plan de vérification de la GI-TI	En cours	Avril 2007
Déplacements	En cours	Avril 2007
Plan de vérification financière	En cours	Avril 2007
Accueil	En cours	Avril 2007
Auto-évaluation du contrôle du Service canadien de la faune (SCF)	Prévue	2007–2008
Vérification continue : recettes	Prévue	2007–2008
Systèmes d'aide à la décision	Prévue	2007–2008
Délégation de pouvoir	Prévue	2007–2008
Sécurité des technologies de l'information	Prévue	2007–2008
Valeur élevée et/ou nombre de marchés de services et de subventions et contributions	Prévue	2007–2008
Équité en matière d'emploi	Prévue	2007–2008
Programme de transformation d'Environnement Canada	Prévue	2007–2008
Santé et sécurité au travail	Prévue	2007–2008
Comptes à fins déterminées	Prévue	2007–2008
Recettes nettes en vertu d'un crédit	Prévue	2007–2008
Vérification des contrôles de gestion liés à l'entretien des stations de surveillance	Prévue	2007–2008
Stations de surveillance hydrométriques – Ententes fédérales-provinciales	Prévue	2007–2008
Avances de fonds	Prévue	2007–2008
États financiers	Prévue	2007–2008
Classification	Prévue	2007–2008
Dotation	Prévue	2007–2008
Services ministériels et administratifs partagés (SMAP)	Prévue	2007–2008
Vérification continue : cartes d'achat	Prévue	2007–2008
Vérification continue : rémunération	Prévue	2007–2008
Politique sur les véhicules automobiles	Prévue	2007–2008
Lien électronique au plan Vérification et évaluation :  http://www.ec.gc.ca/ae-ve/

* Évaluation interministérielle

Section IV: Autres sujets d'intérêt

Activités d'intégration stratégique

Description

Des conseils stratégiques ministériels clairs, cohérents et intégrés, des interactions coordonnées avec les partenaires et les intervenants, et une communication efficace permettent à Environnement Canada de s'acquitter de son mandat et de réaliser ses engagements.

Environnement Canada coordonne l'élaboration de stratégies fédérales visant à intégrer d'une manière concrète la durabilité environnementale dans les priorités stratégiques pangouvernementales. Dans le cadre de ces efforts, le Ministère met de l'avant un cadre stratégique qui reconnaît les liens inextricables entre l'environnement, notre compétitivité économique et la santé des Canadiens.

Les efforts d'Environnement Canada pour établir une approche stratégique ministérielle unifiée sont organisés selon deux secteurs de programme :

• Les conseils stratégiques intégrés, les communications et les stratégies d'information permettent une prise de décisions efficace.
• Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées afin de soutenir les priorités environnementales.

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada prévoit :

• Atteindre la cohérence ministérielle dans la prestation et la communication des résultats des politiques et programmes environnementaux. Ce travail comprendra l'élaboration d'un cadre environnemental international; la mise sur pied d'un cadre pour le capital naturel et d'un cadre pour la santé; la communication des buts et résultats des politiques et programmes environnementaux aux publics cibles; la réalisation de recherches stratégiques et l'élaboration d'une stratégie fédérale en matière de développement durable; la collaboration avec d'autres ministères pour une science et une technologie fédérale mieux intégrées; la promotion du cadre de compétitivité et de durabilité de l'environnement pour exposer clairement l'une des composantes environnementales du programme Avantage Canada du gouvernement fédéral, un cadre pour une croissance économique durable.
• Améliorer la façon dont le Ministère engage les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants et les citoyens dans l'élaboration de politiques et l'application de mesures durables. Environnement Canada prévoit promouvoir l'élaboration d'une approche nationale par la collaboration avec les provinces et les territoires pour obtenir des résultats; élaborer une stratégie et des outils pour engager systématiquement et uniformément les intervenants clés dans l'élaboration de politiques et la sensibilisation à l'environnement; élaborer une stratégie pour les tables sectorielles, et communiquer efficacement le cadre environnemental stratégique aux Canadiens.
• Promouvoir une initiative canadienne d'indicateurs de durabilité de l'environnement comme premier élément d'un indicateur de l'état de l'environnement et d'une stratégie de l'information plus générale, et proposer des objectifs environnementaux nationaux comme outils stratégiques de base pour guider l'établissement des priorités et les activités stratégiques spécifiques du Ministère à long terme.
• Offrir un soutien analytique et fondé sur des preuves pour démontrer les liens explicites entre l'environnement et l'économie afin de permettre un processus décisionnel éclairé sur les questions environnementales, et élaborer une stratégie de communication des politiques et de la recherche visant à communiquer de manière proactive l'information environnementale importante aux Canadiens.

Contexte de la planification

Des conseils stratégiques intégrés, les communications et des stratégies d'information permettent une prise de décisions efficace

Une des grandes priorités consiste à améliorer la coordination de l'expertise en élaboration de politiques au Ministère - actuellement trop dispersée - afin de travailler plus efficacement et de faire valoir les perspectives ministérielles et les preuves scientifiques dans tous les travaux majeurs d'élaboration de politiques. La recherche stratégique, l'analyse économique et le renforcement des liens entre les politiques et la science occuperont une plus grande place.

Une meilleure coordination et une meilleure orientation stratégique pour les activités de sensibilisation et d'engagement d'Environnement Canada sont également une priorité importante. L'accent portera sur des groupes cibles particuliers (comme les consommateurs, les PME, les jeunes, les éducateurs et les collectivités) pour lesquels on peut s'attendre à un meilleur rendement en comprenant leurs besoins et leurs défis, et en travaillant pour les relever. Des partenaires clés seront identifiés et approchés, en particulier ceux qui sont mieux placés qu'Environnement Canada pour exercer les activités de sensibilisation et d'engagement parce qu'ils ont une portée plus large.

Le travail d'Environnement Canada en ce qui concerne les indicateurs est repositionné pour assurer une meilleure gestion des données environnementales au Ministère, rehausser la comparabilité des données disponibles aux utilisateurs et des mécanismes permettant d'obtenir ces données, et offrir des données et de l'information plus pertinentes pour les priorités ministérielles et les indicateurs qui peuvent être utilisés pour communiquer les répercussions environnementales aux citoyens, aux législateurs et aux décideurs. Le Ministère continuera de développer les principes, les technologies et les partenariats requis pour intégrer l'information et les données environnementales disparates de façon cohérente, crédible et en temps opportun.

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada concentrera ses efforts sur la mise en œuvre de sa Stratégie de développement durable 2007–2009 ainsi que sur la mise au point des plans d'action et des mesures de rendement connexes. De façon plus générale, Environnement Canada continuera à remplir son rôle de chef de file, d'orientation et de coordination quant au processus stratégique de développement durable ministériel. Environnement Canada misera sur la collaboration obtenue au cours de l'élaboration de la quatrième série des stratégies grâce à une initiative dirigée par le Ministère pour déterminer les six objectifs fédéraux en matière de développement durable qui ont guidé les ministères à choisir leurs engagements de la stratégie. Environnement Canada explorera les options et s'inspirera des autres autorités afin de permettre une plus grande cohérence et efficacité pangouvernementales relativement à l'atteinte des objectifs de développement durable.

Procédé scientifique intégré

En tant que l'un des plus grands ministères à vocation scientifique du gouvernement fédéral, Environnement Canada a un intérêt critique à l'égard de la politique en matière de sciences et technologie (S T) du gouvernement fédéral. Une nouvelle stratégie en matière de sciences et de technologie du gouvernement fédéral est en cours d'élaboration et plusieurs autres initiatives interministérielles de politique en matière de sciences et de technologie sont en cours. Environnement Canada collabore pour s'assurer que la nouvelle stratégie fédérale et d'autres initiatives de politique en matière de sciences et de technologie répondent au besoin d'une forte capacité environnementale intégrée en matière de sciences et de technologie au Canada axée sur les priorités nationales. Environnement Canada collabore également à la promotion d'une harmonisation entre la stratégie fédérale relative à la S T et sa propre science et technologie.

S'assurer que la science et la technologie fournissent des renseignements sur l'élaboration d'une politique constitue la clé du maintien de la confiance du public à l'égard du travail d'Environnement Canada. Le Ministère s'efforcera de trouver des façons de mieux comprendre les besoins en matière de politique pour les S T et pour garantir un dialogue efficace entre les experts de sciences et technologie, les concepteurs de politiques, les organismes de réglementation et les décideurs. L'intérêt croissant du public concernant les enjeux environnementaux est grandement manifeste. Un accès accru aux connaissances et au savoir-faire d'Environnement Canada en matière de S T est essentiel au renforcement de son impact sur l'élaboration de politiques, l'établissement de règlements et la prise de décisions.

Environnement Canada a récemment apporté la touche finale à ses plans ministériels relatifs aux travaux scientifiques et techniques qui offrent de nouvelles occasions de gestion stratégique en matière de S T du Ministère. Environnement Canada travaillera à l'intégration des plans relatifs aux travaux scientifiques et techniques, contribuera à leur mise en œuvre et élaborera un cadre de mesure du rendement pour le plan intégré.

Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées afin de soutenir les priorités environnementales

Environnement Canada n'atteint pas les résultats environnementaux à lui seul. La progression des priorités du Ministère, comme la qualité de l'air, les changements climatiques et la gestion des produits chimiques, nécessitera une étroite collaboration avec les acteurs externes du milieu économique et de la société. Ce secteur de programme met l'accent sur la gestion des partenariats et des relations de travail avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, sur la protection et la promotion des intérêts environnementaux du Canada sur la scène internationale et sur l'engagement des intervenants dans le programme environnemental canadien.

De nombreuses activités planifiées sont nouvelles pour Environnement Canada et proviennent directement de la vision du Ministère d'aider le Canada à bâtir une économie compétitive et durable au plan mondial. La réalisation de cette vision signifie l'intégration des décisions en matière d'environnement à tous les aspects de notre économie. Ce niveau d'intégration nécessitera que tous les intervenants soient plus engagés dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de développement durable. Ceci signifie améliorer les structures décisionnelles du Ministère et offrir aux intervenants une stratégie plus cohérente autour de laquelle s'engager, réduisant ainsi les signaux stratégiques contradictoires et les demandes trop lourdes pour le temps et les ressources dont disposent les intervenants.

Le travail de consultation et de partenariat d'Environnement Canada favorise une consultation et une participation constructives en ce qui concerne les priorités du Ministère et renforce nos relations avec les principaux partenaires et les principaux intervenants, y compris l'industrie, les organisations non gouvernementales, les gouvernements et les organismes autochtones, les personnes qui ont de l'influence sur les marchés et les principaux penseurs. Un cadre stratégique dynamique pour la consultation et la mobilisation des Autochtones a été mis au point l'année dernière en vue d'orienter le travail relatif aux partenariats et aux consultations au sein du Ministère. En ce qui concerne les activités de cette année, on mettra l'accent sur la mise en œuvre de ces politiques en offrant des outils et des services qui fourniront une information éclairée pour les consultations d'Environnement Canada et qui assureront un engagement efficace auprès des peuples Autochtones.

Le travail d'Environnement Canada à l'égard des relations fédérales-provinciales-territoriales est repositionné pour mettre l'accent sur les priorités absolues du Ministère et pour offrir une approche ministérielle plus uniforme relativement aux affaires intergouvernementales. Puisque les provinces et les territoires partagent la responsabilité de la gestion de l'environnement avec le gouvernement fédéral, leur engagement actif est essentiel pour assurer la mise en œuvre fructueuse des politiques dans tout le Canada. La surveillance et la coordination des relations fédérales-provinciales-territoriales sont donc essentielles pour soutenir la mise en œuvre du programme d'Environnement Canada au plan national, régional ou bilatéral dans un contexte national.

Les activités de sensibilisation et d'engagement d'Environnement Canada mettent un accent particulier sur le travail en partenariat, afin de contribuer à la sensibilisation à l'environnement et de mettre à contribution les Canadiens en ce qui concerne les principaux enjeux lorsque leurs actions peuvent faire une différence.

Services ministériels et activités de gestion ministérielles

Description

Des services ministériels intégrés et efficaces aident le Ministère à réaliser son mandat. Environnement Canada continue à transformer sa façon de fonctionner afin d'être en meilleure position pour jouer le rôle central qui lui est dévolu par le Parlement pour coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada concernant la préservation et l'amélioration de la qualité du milieu naturel. Le programme de transformation interne d'Environnement Canada l'aide à atteindre ses objectifs consistant à protéger la santé des Canadiens, à préserver le milieu naturel et à améliorer la compétitivité à long terme du Canada.

Environnement Canada consacre des efforts considérables au repositionnement de ses programmes et services habilitants afin de mieux soutenir la gestion axée sur les résultats et les changements de gouvernance internes d'une manière qui permet au Ministère de réaliser avec succès les priorités environnementales des Canadiens. Ce travail est structuré en deux secteurs de programmes :

• Des services et des conseils ministériels de grande qualité permettent au Ministère de réaliser ses objectifs stratégiques.
• Le soutien à la gestion stratégique permet au Ministère de réaliser ses objectifs.

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada prévoit :

1. Établir un fondement viable pour ses services et programmes habilitants en mettant l'accent sur les risques élevés en matière de ressources humaines, de finances, d'administration et de gestion de l'information et technologie de l'information (GI TI). Environnement Canada continue de développer la capacité de gestion du personnel en ressources humaines, en finances, en administration et en GI TI de sorte que les fonctions ministérielles contribuent à renforcer la capacité interne et à aider de façon appropriée d'autres secteurs du Ministère à mettre en œuvre des stratégies visant à répondre aux préoccupations relatives à la capacité immédiate. L'établissement d'un fondement viable nécessite également la mise en œuvre de stratégies relatives aux risques ministériels critiques, plus précisément celles visant un meilleur plan de recrutement et de rétention, la formation du personnel et des gestionnaires ministériels, et la mise en œuvre d'une approche ministérielle unique pour la prestation des services de base.
2. Assurer la prestation des services financiers, administratifs, de gestion des ressources humaines, de gestion ministérielle, de gestion de l'information et de technologie de l'information nécessaires pour répondre aux besoins essentiels du point de vue de la mission du Ministère, de ses opérations et de sa gouvernance. Les travaux visant à renforcer les activités d'écologisation du gouvernement fédéral et la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion des ressources humaines (SGRH), version 8.9 de PeopleSoft, dans le cadre de l'initiative pangouvernementale des Services ministériels et administratifs partagés (SMAP), sont également prioritaires. Un cadre de mesure et de surveillance du rendement sera élaboré et mis en œuvre pour appuyer les objectifs fondés sur les résultats en ce qui a trait à la gestion des ressources humaines.Over the next three years, Environment Canada plans to:

Contexte de planification

Le Ministère achève le processus de transformation qui lui permettra de planifier, de gérer et de produire des rapports en fonction des résultats. Cette transformation comporte la redéfinition de sa structure des résultats (Architecture d'activités de programmes), l'établissement de nouvelles structures et de nouveaux processus de gestion ainsi que la restructuration de l'organisation.

Ces changements visent à promouvoir la gestion et la prise de décisions intégrées dans le contexte d'une vision plus claire des résultats et de l'orientation stratégique. Les ressources humaines et financières sont clairement mises en corrélation avec les résultats par un processus de planification qui relie la capacité au travail à faire. L'information sur le rendement sera utile à la prise de décisions ministérielles éclairées et à la production de rapports transparents et équilibrés au public.

Les résultats dans ce domaine visent à transformer le cadre de gestion d'Environnement Canada afin de renforcer le contrôle et la responsabilisation, d'offrir un service, un soutien et des systèmes de grande qualité relativement à la gouvernance et à la prestation des programmes, et à soutenir les initiatives de gestion ministérielles et gouvernementales clés. Les activités des Services ministériels sont structurées comme suit :

• La gestion ministérielle et la planification soutiennent les progrès ministériels en vue des résultats.
• Les ressources humaines sont gérées de manière efficace et stratégique afin d'appuyer les objectifs du Ministère.
• Des cadres de gestion financière sont établis et des services financiers de grande qualité sont offerts.
• L'administration et la gestion des biens permettent des activités ministérielles efficientes, efficaces, responsables et respectueuses de l'environnement.
• L'information et la technologie sont gérées comme des ressources habilitantes essentielles.

Services ministériels

Planification

Environnement Canada a considérablement modifié et amélioré son approche en matière de planification. L'ancienne approche décentralisée a fait place à une approche ministérielle centralisée unique, qui aligne les fonctions de planification, d'établissement des priorités et de répartition des ressources sur la nouvelle Architecture d'activités de programmes. L'approche révisée a considérablement rehaussé la transparence générale des plans et priorités proposés, permettant ainsi à la haute direction de diriger, de participer et de prendre des décisions stratégiques.

Le processus de planification intègre la planification ministérielle et la prise de décisions et garantit que les décisions internes sur les priorités concordent avec l'information transmise annuellement au Parlement au moyen du Rapport sur les plans et les priorités. La haute direction planifie les activités par l'entremise de comités et d'équipes dont la vision est axée sur les résultats. Les gestionnaires de tous les niveaux sont engagés dans le processus pour assurer le respect uniforme des exigences de planification et de production de rapports. Des réunions de gestion nationales ont lieu pour offrir aux gestionnaires l'occasion de collaborer à des activités de planification importantes.

Gestion de l'information et technologie de l'information

Dans le cadre de la transformation interne d'Environnement Canada, la majorité des effectifs du Ministère affectés à la GI-TI ont été mutés à une seule direction sous l'autorité d'un dirigeant principal de l'information (DPI). Un petit nombre de ces effectifs possédant des connaissances et des compétences hautement spécialisées à l'égard des secteurs de programme demeurent « intégrés » à ces secteurs de programme.

L'objectif visé par ce regroupement est d'offrir des catégories de services de GI-TI plus efficaces, efficients et équitables à tous les secteurs de programmes à la grandeur du Ministère. Ce regroupement visait aussi à développer la capacité nécessaire pour offrir des systèmes d'information conformes, documentés et de confiance pour atteindre les objectifs ministériels et gouvernementaux.

Les efforts de gestion dans le domaine de GI-TI sont orientés vers la redistribution des ressources de GT-TI en vue d'obtenir les meilleurs résultats des capacités technologiques existantes et futures. Ces efforts visent également à assurer que les banques de données et d'information d'Environnement Canada peuvent être (et sont considérées) comme des biens ministériels essentiels. Pour y arriver, il faudra démontrer un leadership en matière de gestion de l'information par l'entremise d'un plan intégré de GI pour le Ministère, en élaborant et en faisant la promotion des politiques et des pratiques exemplaires en matière de gestion de l'information, ainsi qu'en mettant en œuvre et en maintenant des technologies qui soutiennent cette fonction.

Un autre secteur clé qui demandera une attention particulière consistera à assurer que les systèmes informatiques utilisés pour soutenir la mission essentielle et d'autres exigences de service de soutien continuent d'être opérationnels, et ce, sans interruption. Ceci concerne d'autant plus les systèmes utilisés tous les jours, 24 heures par jour, à l'appui des prévisions météorologiques et des réponses aux urgences environnementales, notamment, puisqu'ils sont directement liés à la sécurité et au mieux-être des Canadiens. L'exemple parfait d'un tel système est le superordinateur du Ministère et les infrastructures connexes qui sont utilisées dans la production de prévisions et d'avertissements liés aux conditions météorologiques. Cet équipement a récemment été mis à niveau afin de pouvoir traiter des modèles de prévision du temps et du climat encore plus complexes.

La gestion de l'information et de la technologie de l'information est un atout clé dans la réalisation des programmes pour tous les résultats stratégiques, puisqu'elle fournit une infrastructure matérielle (6) et des applications logicielles à usage général (p. ex. courriels, suite d'applications de bureau, applications de finances ministérielles et de ressources humaines). Pour chaque résultat stratégique, la GI-TI est également un atout clé pour les activités de programme précises, grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d'applications logicielles spécialisées pour la collecte, le stockage, l'analyse et la diffusion de données et de produits environnementaux ainsi que pour la mise en œuvre et la maintenance de toute infrastructure matérielle spécialisée requises par ces activités.

Un investissement continu sera nécessaire pour soutenir l'infrastructure existante ainsi que pour répondre aux nouvelles exigences de travail et offrir un soutien pour les nouvelles technologies implantées en milieu de travail. Le développement continu d'une architecture exhaustive des GI TI aidera à guider ces efforts, comme cela aidera à adopter et à mettre en application des politiques, des normes et des technologies qui sont conformes à celles utilisées par le gouvernement du Canada. D'autres efforts entoureront l'architecture en vue d'assurer l'application efficace et efficiente des GI-TI au sein du Ministère. Ces efforts comprennent notamment des conseils de gestion des logiciels ainsi que des politiques « vertes » visant à promouvoir l'utilisation efficace et la gestion du cycle de vie des TI tout en réduisant les répercussions néfastes possibles sur l'environnement qui peuvent être liées à cette utilisation. Grâce à ces politiques, Environnement Canada se verra peut-être attribué le titre de chef de file dans ce domaine.

Environnement Canada a fait part de son intention d'être l'un des premiers ministères à participer à l'initiative Services ministériels et administratifs partagés (SMAP) (7) du gouvernement du Canada. On considère les services partagés comme un moyen d'assurer une prestation efficace, efficiente et économique de services communs au sein des ministères et à l'échelle du gouvernement.

Dans le cadre de cette initiative, les ministères participants délaisseront leurs systèmes de gestion des ressources humaines au profit de la suite d'applications PeopleSoft.

Services juridiques

Le ministère de la Justice Canada est chargé des affaires juridiques de l'ensemble du gouvernement et de fournir des services juridiques aux différents ministères et organismes. Les services reçus par l'entremise de ce ministère comprennent la consultation juridique, la préparation de documents juridiques, la rédaction de lois ou de règlements ou le traitement d'affaires et la surveillance des mécanismes juridiques employés pour atteindre les objectifs d'ensemble du gouvernement.

Le ministère de la Justice Canada offre des services juridiques à Environnement Canada principalement par l'entremise de l'Unité des services juridiques. Ce ministère offre également d'autres services grâce à la Section des services de rédaction de l'Environnement, au Service fédéral des poursuites et à d'autres unités situées à l'administration centrale du ministère de la Justice Canada et dans les régions.

Environnement Canada a besoin de services juridiques de qualité supérieure pour lui permettre de prendre des décisions fondées sur une compréhension approfondie de ses autorisations légales et des risques légaux correspondants. Les Services juridiques se sont engagés à produire des résultats en veillant à ce qu'Environnement Canada ait accès au niveau d'expertise juridique requis en déterminant les principaux risques légaux pour le Ministère et en offrant de la formation juridique au personnel d'Environnement Canada en réponse aux besoins.

Tout comme les autres fonctions ministérielles d'Environnement Canada, les services juridiques visent à suivre un modèle « un seul ministère » en vue d'offrir un soutien juridique efficient et efficace aux priorités et objectifs du Ministère.

Vérification et évaluation

Les vérifications et les évaluations servent à améliorer l'efficacité et l'efficience de la gestion, des politiques et des programmes ministériels. Dans son rapport de novembre 2004 déposé à la Chambre des communes, la vérificatrice générale a parlé du besoin d'améliorer la qualité de la fonction de vérification interne dans tout le gouvernement. En conséquence, une nouvelle Politique sur la vérification interne est entrée en vigueur le 1er avril 2006. Les fonctions de vérification et d'évaluation sont exécutées en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité (décembre 2006) et en vertu de la Politique de vérification interne du Conseil du Trésor (avril 2006) et de la Politique d'évaluation du Conseil du Trésor (qui entrera en vigueur en avril 2007). La nouvelle Loi fédérale sur la responsabilité fait ressortir l'importance des fonctions de vérification et d'évaluation pour ce qui est d'offrir le soutien nécessaire au sous ministre dans son rôle d'agent comptable. La Politique d'évaluation proposée par le Conseil du Trésor oblige les ministères à évaluer leurs programmes, politiques et initiatives, à identifier leurs projets suivant une approche fondée sur le risque, à recourir à des méthodes d'évaluation structurées et ordonnées, et à veiller à ce que les quatre critères d'évaluation clés soient couverts (c.-à-d. pertinence, succès, rentabilité et conception et livraison).

Les vérifications et les évaluations sont particulièrement importantes dans le contexte de la mise en œuvre du nouveau cadre de gouvernance. Pour refléter l'engagement plus ferme à l'égard des fonctions de vérification et d'évaluation dans tout le gouvernement fédéral, on a encouragé les services de vérification interne et d'évaluation à se doter d'un programme complet de vérification et d'évaluation fondé sur une analyse judicieuse des risques associés à toutes les activités ministérielles. Pour ce faire, le Ministère est résolu à renouveler et à renforcer sa capacité de vérification et d'évaluation pour s'assurer qu'elle puisse bien jouer son rôle de garant et de conseiller auprès de la haute direction.

Afin d'améliorer les pratiques de gestion responsable et axée sur les résultats, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation fournit au sous-ministre et à la haute direction des renseignements, des certitudes et des conseils à la fois objectifs, indépendants et factuels relativement aux pratiques de gestion, aux contrôles et à la qualité de l'information ainsi qu'au rendement des programmes, des politiques et des initiatives.

Application intégrée des lois ministérielles

L'objectif prioritaire d'Environnement Canada est d'atteindre le plus haut niveau de qualité environnementale afin d'améliorer le bien-être des Canadiennes et des Canadiens, de préserver notre milieu naturel et de soutenir notre compétitivité à long terme. Le programme d'application de la loi d'Environnement Canada veille à assurer le respect des lois administrées par le Ministère de façon juste, prévisible et cohérente afin de gérer les risques et d'appuyer la compétitivité canadienne en respectant le principe des règles du jeu équitable. Les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que le gouvernement ne se limite pas à établir des lois là où le besoin se fait sentir, mais qu'il veille aussi au respect des règlements qui sont mis en place.

Chaque année, des plans annuels nationaux d'inspection qui cernent les activités de vérification de la conformité des domaines prioritaires pour l'année à venir sont élaborés conjointement avec les secteurs de programme d'Environnement Canada et les responsables de l'application de la loi. Le Plan national d'inspection est la pierre angulaire de l'outil de planification et d'établissement de rapports pour la Direction générale de l'application de la loi, fournissant les plans et les rapports internes de même que les rapports annuels au Parlement.

Un élément essentiel du Programme d'application de la loi est l'assurance que son personnel d'application a reçu la formation appropriée. Les travaux sur le terrain présentent des défis et des risques uniques qui nécessitent un processus permanent d'examen, de renouvellement et de mise à jour en matière d'apprentissage, dans le but d'assurer la sécurité de nos agents. Un grand nombre de projets sont actuellement en cours, y compris l'élaboration d'un programme prioritaire d'apprentissage pour les agents d'application de la loi sur la faune, la désignation et le renouvellement de la désignation pour les agents chargés de l'application de la loi, la mise en œuvre du Programme d'avancement professionnel. En outre, une stratégie de gestion de l'apprentissage qui continuera à garantir des activités d'application de la loi efficaces et efficientes par l'entremise de programmes et de produits d'apprentissage nationaux d'application de la loi.

En ce qui concerne la contribution au programme environnemental du gouvernement, un grand nombre d'avantages découlent d'une participation à l'application de la loi dans le processus d'élaboration et de modification de la réglementation. Lors de l'élaboration d'instruments de réglementation servant aux initiatives du gouvernement, tels que le Programme de l'air pur et le Plan de gestion des produits chimiques, la Direction générale de l'application de la loi fournira des conseils utiles à intégrer au processus de rédaction de la réglementation, contribuera à un examen rapide et efficace du texte réglementaire et fournira des avis pour garantir l'applicabilité des projets et autres mécanismes de réglementation. En continuant à travailler avec les programmes afin d'élaborer des cadres et des mécanismes réglementaires, la Direction générale de l'application de la loi contribuera à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère.

6. L'infrastructure matérielle comprend de l'équipement informatique, une infrastructure de réseau et tout autre matériel requis (routeurs, commutateurs, etc.)

7. http://www.psmod-modfp.gc.ca/initiatives/cass-smap-fra.asp