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CANAFE est un organisme indépendant qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Finances, lequel est responsable de l’application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes. L’organisation est financée au moyen de crédits. Le Centre a son siège social à Ottawa et il possède des petits bureaux régionaux à Montréal, Toronto et Vancouver.
Le directeur, nommé par le gouverneur en conseil, est le premier dirigeant de CANAFE et il est investi de tous les pouvoirs conférés à l’administrateur général d’un ministère. Le Centre a le statut d’employeur distinct. Le directeur est tenu de rendre compte au ministre des Finances de l'exercice de ses pouvoirs et de l’exécution des fonctions que lui attribue la Loi.
Le sous-directeur principal, Opérations, est responsable des sous-activités Analyse des renseignements financiers et Conformité, et de l’établissement des besoins des utilisateurs pour ce qui est des systèmes de collecte, d’analytique et de gestion des cas technologisées.
La sous-activité Analyse du renseignement financier comprend toutes les fonctions d’analyse stratégique et d'analyse des renseignements financiers tactiques de CANAFE pour déceler les plans de recyclage des produits de la criminalité et de financement d'activités terroristes.
La sous-activité Conformité englobe les bureaux régionaux de CANAFE et est à la base de la mise en œuvre du programme de conformité et de la liaison régionale avec les organismes d’application de la loi et d’autres partenaires clés.
Le sous-directeur, Stratégies et partenariats, dirige les sous-activités suivantes : la gestion des relations et les communications nationales et internationales, y compris la planification stratégique; la gestion du Centre et les services intégrés; la sécurité et la protection des renseignements personnels; les locaux. Le secteur exerce des fonctions de gestion intégrée, qui comprennent les finances, l'administration, les ressources humaines et les communications.
Le sous-directeur, Gestion de l'information/Technologie de l'information (GI/TI) est responsable des sous-activités Collecte, analytique et gestion des cas technologisées et Soutien et maintenance de la TI. Le secteur élabore et applique des méthodes de gestion et de technologie de l’information qui appuient tous les objectifs de CANAFE et en facilitent l’atteinte. Il s'occupe aussi de concevoir, de tenir, de mettre en œuvre, de sécuriser, de soutenir et d’exploiter l’ensemble de l’infrastructure de GI/TI et des solutions en matière de systèmes opérationnels servant à répondre aux besoins internes et externes du Centre.
Les Services juridiques sont fournis au Centre par l'avocat général et trois conseillers juridiques principaux, qui sont des employés du ministère de la Justice. Un équivalent temps plein est fourni par CANAFE aux fins de l’administration du bureau.
(en millions de $) |
Prévision des dépenses 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 |
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Collecte, analyse et communication de renseignements financiers | 20,9 | 29,4 | 24,6 | 24,3 |
Appui organisationnel | 10,2 | 15,5 | 15,2 | 15,3 |
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes) | 31,1 | 44,9 | 39,8 | 39,6 |
Moins : revenus disponibles | ||||
Total du Budget principal des dépenses | 31,1 | 44,9 | 39,8 | 39,6 |
Adjustments: | ||||
Budget supplémentaire des dépenses : | ||||
Report du budget de fonctionnement | 1,4 | |||
Financement des contraintes existantes au regard des programmes (1) | 8,0 | |||
Financement des nouvelles initiatives (1) | 7,5 | 7,0 | 6,8 | |
Report de fonds de 2006-2007 | 2,1 | 1,0 | ||
Annonces dans le budget : | ||||
Économies en approvisionnement | (0,4) | |||
Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) | 0,8 | 0,9 | 0,8 | 0,8 |
Total des rajustements | 9,8 | 10,5 | 8,8 | 7,6 |
Dépenses totales prévues | 40,9 | 55,4 | 48,6 | 47,2 |
Dépenses totales prévues | 40,9 | 55,4 | 48,6 | 47,2 |
Plus : coût des services reçus à titre gracieux | 1,6 | 1,9 | 1,9 | 1,9 |
Coût net du programme | 42,5 | 57,3 | 50,5 | 49,1 |
Équivalents temps plein | 226.5 | 271 | 271 | 271 |
(1) À partir de 2007-2008, le financement des contraintes liées aux programmes existants est inclus dans les montants du Budget principal des dépenses
2007-08 (en millions de $) |
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Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses actuel | Budget principal des dépenses précédent |
25 | Dépenses de programme | 39,5 | 28,1 |
(S) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 3,6 | 3,0 |
Total pour CANAFE | 44,9 | 31,1 |
(en millions de $) | 2007-08 |
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Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) (hors les fonds renouvelables). | 1,9 |
Services reçus à titre gracieux en 2007-2008 | 1,9 |
(en millions de $) | Prévision des dépenses 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008 2009 | Dépenses prévues 2009 2010 |
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Collecte, analyse et communication de renseignements financiers | 3,0 | 4,2 | 3,5 | 3,3 |
Appui organisationnel | 0,5 | 0,7 | 0,6 | 0,6 |
Total | 3,5 | 4,9 | 4,1 | 3,9 |
Vérifications internes et évaluations |
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À titre de partenaire clé du système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada, CANAFE fera l’objet d’une évaluation par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux et selon des critères internationaux. Cette évaluation mutuelle sera terminée à l’automne 2007. |