ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

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SECTION III — RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

ORGANIGRAMME

LIENS AVEC LES SECTEURS DE RÉSULTATS DU GOUVERNEMENT DU CANADA

2007 – 2008
(en millions de dollars)		Dépenses de fonctionnement	Dépenses budgétaires nettes	Total — Budget principal des dépenses	Total des dépenses prévues
Résultat stratégique : un organisme de police militaire qui s'acquitte de ses fonctions de maintien de l'ordre dans des conditions hautement professionnelles, libre de toute ingérence, et fort de la confiance et de l'appui de ceux et celles qu'il est appelé à servir
Activité de programmes : offrir des services de règlement des plaintes		3,4	3,4	3,4	3,4

L'activité de programme — offrir des services de règlement des plaintes — s'inscrit dans le contexte de la priorité que le gouvernement du Canada accorde à « des collectivités sécuritaires et sécurisées » et à « un monde sécuritaire grâce à la coopération internationale ».

TABLEAU 1 : DÉPENSES PRÉVUES ET ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2006 – 2007	Dépenses prévues 2007 – 2008	Dépenses prévues 2008 – 2009	Dépenses prévues 2009 – 2010
Fournir des services relatifs à la résolution des plaintes	3,4	3,4	3,4	3,4
Total du budget principal des dépenses	3,4	3,4	3,4	3,4
Rajustements			. . . . .	. . . . .
Budget supplémentaire des dépenses    Report à un exercice ultérieur	,2		. . . . .	. . . . .
Total des rajustements	,2
Total des dépenses prévues	3,6	3,4	3,4	3,4
Total des dépenses prévues	3,6	3,4	3,4	3,4
Plus : coût des services reçus à titre gracieux*	,1	,1	,1	,1
Total des dépenses	3,7	3,5	3,5	3,5
Équivalents temps plein	18	18	18	18

* Pour plus de renseignements sur le coût des services reçus à titre gracieux, veuillez consulter le Tableau 3.

TABLEAU 2 : POSTES VOTÉS ET LÉGISLATIFS (en millions de dollars)

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal 2007 – 2008	Budget principal 2006 – 2007
20	Dépenses de fonctionnement	3,1	3,1
(L)	Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés	,3	,3
	Total	3,4	3,4

TABLEAU 3 : SERVICES REÇUS À TITRE GRACIEUX

(en millions de dollars)	2007 – 2008
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	,1
Total des services reçus à titre gracieux en 2007 – 2008	,1

TABLEAU 4 : VÉRIFICATIONS ET ÉVALUATIONS INTERNES

Vérifications et évaluations internes
Ressources humaines	Vérifications de la dotation	Planifiées	Octobre 2007
Services ministériels	Vérification de l'informatique	Planifiées	Mars 2008

RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS — COMMENT JOINDRE LA COMMISSION

• Ligne d'information :
  • 613-947-5625 5625 ou sans frais au 1-800-632-0566 pour parler à un agent d'information
• Télécopieur :
  • 613-947-5713 ou sans frais au 1-877-947-5713
• Adresse postale :
  • Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
    270, rue Albert, 10^e étage
    Ottawa (Ontario) K1P 5G8
  • Présentez-vous à cette adresse pour une consultation privée (on recommande de prendre rendez-vous)
• Courriel :
  • commission@mpcc-cppm.gc.ca
    Avis : prière de n'envoyer aucun renseignement confidentiel par courriel; nous ne pouvons pas garantir pour le moment la sécurité des communications électroniques.
• Site Web :
  • www.mpcc-cppm.gc.ca
• Demandes médiatiques :
  • 613-947-5668 ou par courriel à l'adresse media@mpcc-cppm.gc.ca