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L'ONF se présente au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien.
Gouvernance et responsabilité
L'Office national du film a été créé en 1939 par une loi du parlement. En plus de la Loi sur le Cinéma, l'ONF est assujetti à la Loi sur la gestion des finances publiques, une loi qui établit l'administration financière du gouvernement du Canada et des agences fédérales. L'ONF est également régi par la Loi sur l'accès à l'information, par la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Loi sur les langues officielles.
À titre d'agence culturelle fédérale, l'ONF rend compte au Parlement par le biais de la ministre du Patrimoine canadien. La ministre, pour sa part, a conféré au conseil d'administration de l'ONF le pouvoir de superviser le rendement général de l'Office. Le conseil d'administration de l'ONF est responsable des affaires de l'Office et joue un rôle crucial qui consiste à assurer la bonne exécution des politiques fédérales au nom du gouvernement du Canada. Le conseil d'administration apporte un leadership et une orientation à l'Office, fournit des conseils judicieux, approfondis et opportuns et analyse et établit l'orientation générale et stratégique de l'Office. Le commissaire du gouvernement à la cinématographie occupe la fonction de président. Six membres représentant la population canadienne mettent leur expertise au profit du conseil et le directeur général de Téléfilm Canada est un membre d'office du conseil.
L'ONF a un vérificateur interne dont les activités relèvent directement du conseil d'administration de l'ONF. De plus, le Bureau du Vérificateur général (BVG) agit à titre de vérificateur externe de l'ONF. Une fois par an, le BVG examine les états financiers de l'ONF afin de déterminer s'ils sont exacts et conformes aux autorisations.
Finalement, un conseil consultatif permettant de s'adjoindre des personnalités influentes du milieu qui ont l'ONF à cœur a été créé. Dans ce cadre, sept membres ont conseillé le commissaire sur la mise en œuvre du plan stratégique 2002-2006 de l'ONF et sur les meilleurs moyens de jouer son rôle au sein des secteurs public et privé. Ces derniers apportent à l'ONF un point de vue extérieur de l'industrie et d'autres secteurs connexes et établissent des liens avec les communautés-clés.
L'ONF adhère aux principes de la bonne gouvernance, de la gestion responsable et de l'imputabilité. Il s'assure que toutes ses activités respectent ou excèdent les plus hauts standards dans ces domaines. Pour y parvenir, l'ONF priorise les éléments suivants :
L'ONF s'est engagé à améliorer ses méthodes de gestion afin de refléter le nouvel environnement opérationnel des organismes publics canadiens. Nous avons mis en place une culture d'entreprise moderne et nous croyons que la transparence, la bonne gouvernance, l'imputabilité et la responsabilisation dans l'ensemble de l'organisation sont des éléments essentiels d'une gestion efficace et efficiente.
Améliorer la responsabilisation, les pratiques commerciales et les systèmes d'information.
Au cours des dernières années, l'ONF a amélioré ses systèmes de production, de distribution et d'administration de manière à remplir ses objectifs qui consistent à produire des œuvres audiovisuelles de grande qualité et à les rendre accessibles au plus large auditoire possible.
L'ONF améliore constamment son système de gestion intégrée de l'information et du savoir Synchrone afin de favoriser une meilleure collecte et une meilleure utilisation de l'information disponible à l'ONF. Au cours des prochains mois, l'ONF finalisera sa campagne de sensibilisation et de formation des employés sur Synchrone et amorcera l'uniformatisation du processus de capture de données à travers les directions de l'ONF.
Une mise à jour majeure de la base de données Oracle est présentement en cours. Cette mise à niveau s'applique tant au système financier qu'à la boutique Internet de l'ONF. Cette nouvelle version est nécessaire afin de maintenir le statut de l'ONF au sein du «Cluster Group» d'Oracle du gouvernement fédéral, nous assurant ainsi de son support continu pour toutes les applications.
L'ONF s'est doté d'un système électronique de gestion du droit d'auteur (SEGDA) avec la collaboration financière de Patrimoine canadien. Débuté en 2003-2004, le système est maintenant opérationnel. Nous enrichissions cet outil continuellement par l'intégration de nos bases de données historiques. Le module Royautés a été planifié et sera opérationnel au cours des prochains mois.
Un cadre de responsabilisation en matière de langues officielles a été élaboré afin de définir les rôles et les responsabilités des divers échelons hiérarchiques au sein de l'ONF. Ce cadre favorise une culture organisationnelle où les deux langues officielles sont également valorisées et respectées. Un plan de développement pour les langes officielles vient compléter ce cadre et propose diverses mesures que l'Office mettra en œuvre au cours des deux prochaines années dont notamment l'élaboration d'une politique de communications et le développement d'un plan d'action pour les sections IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles.
Afin d'accroître le rendement organisationnel global de l'ONF, notamment au niveau de la gestion de risque, de la bonne gérance, des services axés sur les citoyens et de la responsabilisation, l'organisation s'assurera que les dix énoncés contenus dans le cadre de responsabilisation de gestion servent de piliers aux efforts continus de l'ONF pour l'amélioration de sa gestion globale. Tout au long de la période de planification, l'Office mettra en œuvre diverses initiatives prévues pour mettre en place les diverses recommandations du Conseil du Trésor trouvées dans le cadre de responsabilisation.
La direction de l'ONF étudiera attentivement la Loi fédérale sur la responsabilité nouvellement adoptée afin d'évaluer toutes les implications possibles pour l'organisation et développer un plan d'action pour répondre aux exigences du gouvernement du Canada et des citoyens canadiens en matière d'imputabilité.
Renforcer la reddition de comptes, la gestion du risque, la gestion de ressources et la gouvernance.
Afin de mesurer la performance de l'ensemble de ses activités, depuis deux ans, l'ONF a développé et continue de développer de nouveaux indicateurs de rendement pour évaluer sa performance au plan financier et son impact auprès de l'auditoire canadien. L'intégration des nouveaux indicateurs de rendement au processus décisionnel de l'ONF continuera au cours de l'année 2007-2008.
Le vérificateur interne de l'institution a élaboré un plan d'action détaillé pour mettre en œuvre la nouvelle politique de vérification interne du Conseil du Trésor qui est entrée en vigueur en avril 2006. Ce plan d'action doit être mis en œuvre intégralement au cours d'une période de trois ans. Plusieurs mesures pour renforcer la reddition de compte et sa gouvernance ont déjà été instituées et le plan d'action a été présenté au conseil d'administration et sera implanté tout au long des trois prochaines années.
Au cours de la prochaine période de planification, l'organisme public entend renforcer le comité de vérification indépendant du conseil d'administration. L'ONF a communiqué avec le bureau de la ministre son intention d'organiser des rencontres annuelles à huis clos entre la ministre et le comité de vérification sur la gestion du risque, les mécanismes de contrôle et le processus de vérification.
Un nouveau comité d'éthique et de gestion des risques vient d'être mis sur pied au sein de l'organisation. Le principal mandat du comité sera de rédiger une politique et une procédure détaillées relativement à l'éthique ainsi que de créer un processus clair et un cadre de responsabilisation bien défini afin de traiter les problèmes d'éthique et de gestion des risques recensés. L'Office entend adopter des pratiques exemplaires et maintenir une démarche proactive en matière d'éthique et de gestion des risques en ralliant tout le personnel à ce projet collectif.
Afin de contribuer à l'action renforcée du gouvernement pour protéger l'environnement, l'ONF, en collaboration avec le secteur privé, participe à une initiative pour développer un Code vert pour l'industrie cinématographique au Canada. Ce code volontaire prendra la forme d'une série de principes, suggestions et de lignes directrices pour les entreprises et organisations au Canada qui sont engagées dans la production audiovisuelle. Un tel Code vert permettrait au Canada de se positionner comme un leader dans le domaine de la protection environnementale pour l'industrie du cinéma et des médias puisque très peu de programmes environnementaux pour ce secteur d'activité existent à l'échelle internationale. Le développement de ce Code vert serait une solution pratique et axée sur les résultats visant à réduire la pollution causée par l'industrie du cinéma.
De plus, l'ONF est présentement en train d'évaluer le cadre de gouvernance de cette institution publique. En effet, d'ici la fin de juillet 2007, le mandat de cinq membres du conseil d'administration viendra à son terme, laissant seulement un membre ex-officio et un membre dont le mandat se terminera le 17 novembre prochain. Comme cette situation pourrait compromettre la bonne gouvernance de l'Office pour l'année 2007-2008, le précédent commissaire a fait part de ses préoccupations au bureau de la ministre du Patrimoine canadien en septembre dernier. L'ONF attend la direction de Patrimoine canadien pour mettre en œuvre les mesures que le ministère jugera appropriées pour corriger de façon permanente le problème de renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration.
Nous souhaitons obtenir les résultats suivants :
L'ONF a su, tout au long de son histoire, susciter l'admiration et la fierté des Canadiens et des Canadiennes. Il entend maintenir la relation de confiance qu'il a forgée avec les citoyens des quatre coins du pays et préserver la réputation d'intégrité et de rigueur intellectuelle qui a fait la réputation de l'institution culturelle ici et à travers le monde.
L'ONF utilisera les fonds publics avec diligence en respectant les plus hauts standards de transparence, de bonne gouvernance et d'imputabilité. Il s'assurera d'optimiser la valeur de ses activités pour les Canadiens et les Canadiennes et d'assister, par son accent constant pour une plus grande imputabilité, le gouvernement du Canada à rétablir la confiance des Canadiens et Canadiennes pour les institutions gouvernementales du pays.
RPP 2007-2008
Tableau | Titre | Inclus / sans objet |
Tableau 1 | Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein | inclus |
Tableau 2 | Postes votés et législatifs | inclus |
Tableau 3 | Services reçus à titre gracieux | sans objet |
Tableau 4 | Sommaire des dépenses en capital par activité de programme | inclus |
Tableau 5 | Prêts, dotations en capital et avances (non budgétaires) | sans objet |
Tableau 6 | Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles | inclus |
Tableau 7 | Fonds renouvelable | inclus |
Tableau 8 | Besoins de ressources par direction ou secteur | sans objet |
Tableau 9 | Frais d'utilisation | sans objet |
Tableau 10 | Plan de réglementation du ministère | sans objet |
Tableau 11 | Renseignements sur les dépenses de projets | sans objet |
Tableau 12 | Rapport d'étape sur les grands projets de l'État | sans objet |
Tableau 13 | Renseignements sur les programmes de paiements de transfert | inclus |
Tableau 14 | Fondations (subventions conditionnelles) | sans objet |
Tableau 15 | Diversification des modes de prestation des services | sans objet |
Tableau 16 | Initiatives horizontales | sans objet |
Tableau 17 | Vérifications et évaluations | inclus |
Tableau 18 | Stratégie de développement durable | sans objet |
(en milliers de dollars) | Prévisions des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
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Budgétaire du Budget principal des dépenses* | 73 374 | 75 569 | 73 281 | 73 281 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Moins : Revenus disponibles | 8 535 | 8 293 | 8 293 | 8 293 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Total du Budget principal des dépenses | 64 839 | 67 276 | 64 988 | 64 988 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Total partiel | 6 413 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dépenses prévues nettes | 71 252 | 67 276 | 64 988 | 64 988 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Coût net du programme | 71 252 | 67 276 | 64 988 | 64 988 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Équivalents temps plein | 498 | 498 | 498 | 498 |
* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses nettes prévues à la fin de l'exercice courant.
** Cette proposition de réduction dans les prévisions de dépenses reliées à des économies dans les achats découle des annonces du Budget 2005
(en milliers de dollars)
2007-2008 | |||
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal actuel | Budget précédent |
60 | Office national du film - Dépenses de fonctionnement | 67 276 | 64 839 |
Rapprochement | Budget précédent 2006-2007 | 64 839 |
Plus : | Ajustement des conventions collectives et Régime d'avantages sociaux des employés | 149 |
Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO) | 320 | |
Vérification interne | 158 | |
Fonds Mémoire | 1 810 | |
67 276 |
(en milliers de dollars) | Prévisions des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Production d'œuvres audiovisuelles | 50 914 | 47 572 | 47 172 | 47 172 |
Distribution d'œuvres audiovisuelles | 2 392 | 2 416 | 2 398 | 2 398 |
Accès aux œuvres audiovisuelles et développement des réseaux | 14 289 | 13 628 | 11 768 | 11 768 |
Services de recherche et de conseil | 3 657 | 3 660 | 3 650 | 3 650 |
Total du Budget principal des dépenses | 71 252 | 67 276 | 64 988 | 64 988 |
Revenus disponibles
Prévisions de revenus 2006-2007 |
Revenus prévus 2007-2008 |
Revenus prévus 2008-2009 |
Revenus prévus 2009-2010 |
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Production d'œuvres audiovisuelles | 2 279 | 2 133 | 2 133 | 2 133 |
Distribution d'œuvres audiovisuelles | 5 847 | 5 811 | 5 811 | 5 811 |
Accès aux œuvres audiovisuelles et développement des réseaux | 226 | 177 | 177 | 177 |
Services de recherche et de conseil | 183 | 172 | 172 | 172 |
Total des revenus disponibles | 8 535 | 8 293 | 8 293 | 8 293 |
Prévisions 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
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Actif | ||||
Encaisse | 200 | 200 | 200 | 200 |
Comptes créditeurs | 4 125 | 4 125 | 4 125 | 4 125 |
Stocks | 500 | 500 | 500 | 500 |
Frais payés d'avance | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
Équipement (valeur nette) | 10 000 | 10 000 | 10 000 | 10 000 |
15 825 | 15 825 | 15 825 | 15 825 | |
Passif | ||||
Comptes débiteurs | 2 000 | 2 000 | 2 000 | 2 000 |
Avoir du Canada | 13 825 | 13 825 | 13 825 | 13 825 |
État de l'évolution de la situation financière
Autorisations au 1er avril 2007 | 15 000 | |||
Réduction : | ||||
Solde prévu au 1er avril 2007 | 13 825 | |||
Total des prévisions (besoins de trésorerie nets) | ||||
Exploitation | 71 252 | |||
Crédit accordé dans le présent budget des dépenses | -71 252 | |||
Modifications du fonds de roulement | 0 | |||
Augmentation de la valeur nette des immobilisations | 0 | |||
Solde prévu au 31 mars 2008 | 13 825 | |||
Autorisations non utilisées au 31 mars 2008 | 1 175 |
Subventions | ||||
Subventions pour appuyer et promouvoir la cinématographie canadienne | 10 | 10 | 10 | 10 |
Contributions | ||||
Contributions pour appuyer et promouvoir la cinématographie canadienne | 240 | 240 | 240 | 240 |
Total | 250 | 250 | 250 | 250 |
1. Nom de la vérification/l'évaluation interne | 2. Type de vérification/d'évaluation | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue | 5. Lien électronique au rapport |
A) Vérification des activités de gestion des renseignements personnels | A) Conformité à une loi et règlements | A) Achevé | sans objet | |
B) Activités de coproduction internationale - Game Over : Kasparov and the machine | B) Programme de production internationale | B) Achevé | sans objet | |
C) Gestion de la collection de films de l'ONF | C) Programme de protection de la collection | C) En cours | C) Mars 2007 | sans objet |
D) Sécurité du système PeopleSoft | D) Sécurité du système opérationnel | D) En préparation | D) Juin 2007 | sans objet |
E) Gestion de la sécurité des technologies de l'information | E) Sécurité informatique | E) En cours | E) Septembre 2007 | sans objet |
6. Lien électronique aux plans de vérification et d'évaluation internes : sans objet |