ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence de la santé publique du Canada

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Section IV – Autres sujets d'intérêt

Initiatives stratégiques et de développement

L'Agence de la santé publique du Canada reconnaît que les initiatives stratégiques et de développement sont nécessaires pour appuyer la réalisation de ses priorités et faire progresser le travail d'amélioration de la santé publique. Depuis sa création, l'Agence a entrepris de nombreuses activités pour jouer son rôle de porte-parole de la santé publique, déterminer ses besoins structurels et les éléments nécessaires pour les combler, établir et élargir ses liens avec d'autres organismes et explorer de nouveaux moyens d'améliorer le système de santé publique au Canada.

En tant que nouvel organisme, l'Agence se trouve à un moment opportun pour définir son rôle au sein du système de santé publique et mettre au point des processus et des mécanismes internes efficients et efficaces. Des initiatives ont été entreprises pour déterminer les priorités de l'Agence, renforcer ses capacités internes et ses mécanismes de responsabilisation et harmoniser ses ressources, recherches, programmes et politiques.

La santé publique est une responsabilité partagée entre les divers gouvernements et d'autres intervenants. Afin d'obtenir des résultats concrets, l'Agence travaille en étroite collaboration avec tous ses partenaires afin de proposer une approche cohérente relativement à la santé publique à l'échelle nationale. L'Agence s'efforce de raffermir ses rapports avec les autorités provinciales, territoriales et internationales, de faciliter les relations de travail entre les secteurs et d'assurer la participation complète de tous les intervenants. Reconnaissant l'importance critique des programmes et des politiques fondés sur les données probantes, l'Agence cherche à développer sa capacité interne de production et d'application de connaissances, de même que des mécanismes d'échange et de partage avec ses partenaires externes.

Cohérence des politiques

Enfants

Les enfants continuent d'être une population prioritaire pour l'Agence de la santé publique du Canada. Par son travail avec des organismes non gouvernementaux, ses partenaires fédéraux, les provinces et territoires ainsi que les collectivités, l'Agence apporte des contributions importantes, au pays comme à l'étranger, en vue d'améliorer la santé et la qualité de la vie des enfants et des jeunes. L'Agence de la santé publique du Canada travaille avec des partenaires à promouvoir la santé des enfants et à prévenir les blessures et la maladie. Elle mène une gamme d'activités liées aux problèmes des enfants, depuis la surveillance, la recherche, l'élargissement des connaissances et l'échange du savoir jusqu'à la prévention de la maladie et la promotion de la santé. Au nom du ministre de la Santé, l'Agence dirige, conjointement avec le ministère de la Justice, les efforts du gouvernement fédéral dans les affaires reliées à la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies.

L'Agence appuiera la conseillère ministérielle en matière de problèmes de santé des enfants et des jeunes dans ses efforts pour examiner comment le portefeuille de la Santé peut le mieux promouvoir et protéger la santé de ces Canadiens. Cet appui comprendra l'identification des déterminants sociaux critiques de la santé et leurs répercussions sur les résultats en matière de santé infantile. De plus, l'Agence travaillera avec l'Organisation mondiale de la Santé à concevoir un cadre stratégique servant aux activités de prévention des maladies chroniques dans les écoles, lequel cadre permettra de promouvoir des résultats positifs en matière de santé chez les enfants et les adolescents.

Aînés

L'Agence de la santé publique du Canada consacre d'importantes ressources à la population aînée du Canada, veillant à ce qu'il y ait réponse à leurs besoins changeants et particuliers. Travaillant en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, d'autres ministères fédéraux (notamment Ressources humaines et Développement social Canada [RHDSC]) et des organismes non gouvernementaux, l'Agence s'attaque aux problèmes des aînés du Canada. Point central de l'Agence en ce qui a trait aux questions des aînés, la Division du vieillissement et des aînés est active dans les domaines de la collaboration nationale et internationale en matière de vieillissement en santé, des préparatifs d'urgence, de la prévention des chutes et de la santé mentale chez les aînés. Ce groupe d'âge est l'une des populations cibles de l'Agence pour ce qui est de la responsabilité de cette dernière de promouvoir les modes de vie actifs, l'alimentation saine et la prévention des blessures et des maladies.

S'attaquer aux problèmes des aînés du Canada est également une priorité du gouvernement fédéral, lequel a créé le Conseil national des aînés. Composé d'experts et de représentants d'organismes voués aux aînés, ce dernier conseille le ministre de la Santé, le ministre des Ressources humaines et du Développement social et la secrétaire d'État (Aînés) sur les questions d'importance nationale. L'Agence collaborera étroitement avec RHDSC et la secrétaire d'État (Aînés) pour appuyer le travail du Conseil.

Environnement

Les Canadiens reconnaissent de plus en plus les liens entre la santé et l'environnement. Le gouvernement a déterminé que des mesures novatrices pour améliorer la qualité de l'air au Canada et l'établissement de normes plus strictes, appliquées de façon appropriée, figuraient parmi les grandes priorités gouvernementales. Les changements climatiques, la qualité de l'air et de l'eau, les habitats naturels et d'autres aspects de l'environnement ont tous des effets sur la santé des Canadiens. L'Agence est déterminée à formuler des politiques solides et complètes sur les effets possibles de l'environnement physique sur la santé publique. Dans les dossiers horizontaux, l'Agence est bien placée pour travailler avec d'autres acteurs fédéraux et des organismes partenaires en vue d'intégrer la perspective de la santé publique dans le programme global concernant la santé et l'environnement. À titre de membre du portefeuille de la Santé, l'Agence de la santé publique du Canada travaille étroitement avec la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada à aborder les liens qui existent entre la santé et l'environnement. L'Agence peut aussi fournir à d'autres partenaires fédéraux de l'expertise en santé publique, notamment à Environnement Canada, à Ressources naturelles Canada et à Affaires indiennes et du Nord Canada.

Santé publique chez les Autochtones

Durant les audiences publiques sur le projet de loi C-5 (la loi habilitante de l'Agence), on a fait des commentaires sur le fait que l'Agence devait préciser son rôle en matière de promotion de la santé publique des Autochtones, faire participer les organismes autochtones nationaux à ses activités et insister davantage sur les questions de santé publique des populations autochtones.

Compte tenu de ces commentaires, l'Agence de la santé publique du Canada élargira des initiatives existantes visant à améliorer la santé des Autochtones et prendra les mesures suivantes, au cours de la période de planification triennale, afin de raffermir les fondements des politiques concernant les enjeux de santé publique autochtone, renforcer les capacités internes à l'égard de ces enjeux et y consacrer plus d'efforts. Les activités prévus comprennent les suivantes :

• Effectuer des analyses additionnelles de l'état de santé des populations autochtones du Canada et des enjeux de santé publique connexes; leurs résultats seront inscrits dans le rapport annuel de l'ACSP sur l'état de la santé publique au Canada;
• Créer un mécanisme formel pour lier l'Agence et la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada; cette mesure permettrait à l'Agence de renforcer sa participation et son influence au niveau de la stratégie de santé publique autochtone de la DGSPNI et au sein du groupe de travail conjoint de Santé Canada de l'Assemblée des Premières Nations sur les domaines d'intérêt commun en matière de la santé des Premières nations;
• Raffermir les liens bilatéraux et multilatéraux entre l'Agence, la DGSPNI, Affaires indiennes et du Nord Canada, l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et d'autres organismes nationaux autochtones ainsi que les provinces et territoires, afin d'assurer une collaboration et une coordination efficaces des interventions liées à la santé publique;
• Préciser davantage avec les autres intervenants le rôle de l'Agence dans les actions relatives aux enjeux de santé publique autochtone et déterminer les mécanismes les plus efficaces en ce qui a trait aux actions dans ce domaine.

Ces mesures serviront à établir un réseau de rapports, à préciser et à consolider le rôle et la démarche adoptés par l'Agence de la santé publique du Canada relativement à la santé publique autochtone ainsi qu'à mieux positionner l'Agence et le gouvernement du Canada pour traiter efficacement les questions de santé publique autochtone et, d'une façon plus générale, les déterminants de la santé des populations autochtones. Un secrétariat sera mis sur pied au sein de l'Agence afin d'aider à coordonner ces activités.

Immunisation

Les vaccins sont une des interventions en santé publique les plus rentables qui soient. L'Agence de la santé publique du Canada et le gouvernement du Canada ont fait une série d'investissements afin d'accroître les capacités nationales pour la recherche et le développement de vaccins. Ces investissements amélioreront la capacité canadienne à tous les stades de la mise au point des vaccins, depuis la recherche préclinique et les essais sur les animaux jusqu'à la fabrication de vaccins expérimentaux prometteurs à des fins d'essais cliniques chez les humains, pour aboutir à la fabrication et à la commercialisation à grande échelle de vaccins pleinement autorisés. Voici certains projets précis :

• Des investissements dans une équipe de développement rapide de vaccins et l'acquisition d'espace additionnel au Laboratoire national de microbiologie (LNM) stimuleront la recherche pour la découverte de vaccins ainsi que le développement préclinique de vaccins expérimentaux.
• Des investissements dans InterVac, un laboratoire à haut niveau de confinement consacré à la recherche sur les vaccins, situé à l'Université de la Saskatchewan, permettront de combler une lacune dans les capacités d'effectuer des essais précliniques de vaccins expérimentaux sur de gros animaux et d'offrir une capacité parallèle à l'équipe de développement rapide de vaccins du LNM. Les chercheurs du LNM pourront aussi bénéficier de la possibilité d'accéder à la capacité d'InterVac de réaliser des essais sur les gros animaux.
• Des investissements consentis pour le développement de vaccins contre l'influenza pandémique contribueront aux préparatifs en matière de vaccins, et ce, en augmentant la capacité de production à grande échelle de vaccins contre l'influenza au Canada; en outre, ils aideront aux essais cliniques, élargiront les capacités de procéder à des examens réglementaires et faciliteront les recherches ciblant les vaccins contre la grippe aviaire et l'influenza humaine.
• Le gouvernement du Canada investit également dans le développement de vaccins contre le VIH. Une entente a été conclue entre le gouvernement du Canada et la Bill & Melinda Gates Foundation, afin de collaborer et de donner plus de vigueur aux efforts mondiaux de développement de vaccins contre le VIH.

Ces investissements amélioreront la capacité du Canada de lutter efficacement contre les menaces des maladies infectieuses et consolideront sa position en tant que chef de file dans la recherche et l'innovation en santé.

L'immunisation, qui est le recours aux vaccins pour prévenir les maladies, sauve plus de vies que toute autre forme d'intervention médicale. Bien que la prestation des programmes d'immunisation relève des provinces et des territoires au Canada, l'Agence de la santé publique du Canada appuie l'accès équitable et efficient aux vaccins recommandés. Cela se fait par l'entremise de la Stratégie nationale d'immunisation, laquelle à été lancée en 2003 avec un investissement de 45 millions de dollars sur cinq ans et un financement continu de 10 millions de dollars par année.

Initiative en matière de modes de vie sains et de prévention des maladies chroniques

Les données montrent que les changements dans les comportements personnels liés à la santé, de même que les réductions de la prévalence des maladies, peuvent être obtenus le plus efficacement grâce à la collaboration intersectorielle et intergouvernementale. Les efforts continus de l'Agence dans la promotion de la santé et la prévention et le contrôle des maladies chroniques sont en partie soutenus par la mise en oeuvre d'une initiative en matière de modes de vie sains et de prévention des maladies chroniques. Cette initiative recourt à la collaboration à l'intérieur du portefeuille de la Santé et avec d'autres ministères et organismes fédéraux et les intervenants pour promouvoir la santé des Canadiens, réduire les répercussions des maladies chroniques au pays et agir sur les déterminants clés de la santé.

Cette initiative s'articule autour des activités suivantes :

• Promouvoir la santé en s'attaquant aux conditions qui mènent à l'alimentation malsaine, à l'inactivité physique et aux poids malsains;
• Prévenir les maladies chroniques par des interventions axées sur les principales maladies chroniques et leurs facteurs de risque;
• Appuyer des plateformes visant la détection et la prise en charge précoces des maladies chroniques.

Cette démarche de promotion de la santé et de prévention et de contrôle des maladies chroniques appuie les priorités de l'Agence en favorisant la collaboration et le renforcement des capacités. Elle soutient le rôle de chef de file de l'Agence dans ses efforts de promouvoir l'action sur les déterminants de la santé à l'échelle du gouvernement. En outre, elle favorise l'une des principales priorités du gouvernement, la réduction des délais d'attente de traitements médicaux, à laquelle elle est directement liée. À long terme, on s'attend à ce qu'elle contribue à une nation en meilleure santé, à la réduction des inégalités en matière de santé et à la viabilité du système de soins de santé au Canada.

Leadership en matière des déterminants de la santé

L'Agence entend continuer à jouer un rôle de chef de file dans les efforts visant l'action à l'échelle nationale en matière des déterminants de la santé. Une telle approche signifie améliorer le travail de l'Agence sur la question des inégalités en matière de santé, renforcer les partenariats intraministériels, interministériels et intergouvernementaux existants, et forger de nouveaux partenariats pour agir sur les déterminants sous-jacents de la santé en vue de réduire les inégalités. De telles actions sont essentielles à l'amélioration de la santé et à la réduction des inégalités dans ce domaine. Par l'acquisition de nouvelles connaissances, les partenariats stratégiques (notamment avec les ONG, le secteur privé et d'autres secteurs) ainsi que les initiatives intersectorielles en matière de politiques, l'Agence aidera à accroître la compréhension de moyens d'agir plus efficacement sur les déterminants de la santé.

Dans un système de santé complet, il faut intervenir pour maintenir la santé des Canadiens et pour prévenir les maladies infectieuses, les maladies chroniques (telles que le cancer, le diabète et les maladies cardiovasculaires) et les blessures. Il faut aussi prendre des mesures pour alléger le fardeau actuel des maladies. Les recherches tendent de plus en plus à montrer que les efforts d'influencer les comportements sont le moins efficaces dans les segments de la population qui éprouvent des problèmes tels des conditions de vie difficiles qui nuisent à leur santé. Par conséquent, pour assurer l'efficacité des investissements et des programmes actuels, il faut tenir compte des conditions de vie et de travail sous-jacentes (ou déterminants de la santé) qui facilitent ou entravent les changements de comportement, et agir sur ces conditions.

Plusieurs activités de l'Agence lui permettront d'atteindre les objectifs du gouvernement relativement à cette question : agir sur les conditions et les facteurs sous-jacents qui déterminent la santé, en mettant l'accent sur la prévention de la maladie afin que les gens demeurent en santé; améliorer la santé des personnes vulnérables à la maladie et à risque d'une mort prématurée; réduire les pressions exercées sur le système de santé et les délais d'attente de traitement; et contribuer à faire en sorte que la main-d'oeuvre soit plus productive. Les actions sur les déterminants de la santé contribueront à l'atteinte de meilleurs résultats sur le plan de la santé, en particulier chez les personnes qui subissent des inégalités en la matière, tels celles dont le statut socioéconomique est inférieur, les Autochtones, les enfants, les jeunes et les aînés.

L'Agence élaborera un plan d'action stratégique fondé sur les preuves, lequel servira à orienter le portefeuille de la Santé dans le cadre d'une approche intersectorielle du gouvernement fédéral pour agir sur les déterminants de la santé. Pour appuyer ce travail, les partenariats et les projets conjoints avec les Instituts de recherche en santé du Canada et d'autres intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux seront renforcés, dans le but de faire avancer le programme canadien de recherche et d'acquisition de connaissances sur les inégalités sur le plan de la santé. L'Agence poursuivra aussi sa participation à la table ronde sur les déterminants socioéconomiques de la santé du Conference Board du Canada, laquelle sert de forum pour les efforts de collaboration avec le secteur privé, d'autres ministères fédéraux, les ministères provinciaux (dont ceux de la Santé) ainsi que les ONG.

L'Agence maintiendra son partenariat stratégique avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l'appui de la Commission des déterminants sociaux de la santé (CDSS) de l'OMS. Les nouvelles connaissances et données probantes émanant de cette commission seront déterminantes pour l'avancement de la politique et des interventions canadiennes sur ces déterminants. Ce travail, qui représente une contribution importante aux efforts mondiaux déployés pour influer sur les déterminants sociaux de la santé, s'effectue à l'aide de divers réseaux du savoir axés sur le développement des jeunes enfants, les systèmes de santé et la santé autochtone, et grâce à la mobilisation de la société civile. Ce travail à l'échelle internationale portera aussi sur le vieillissement en santé et renforcera les travaux canadiens en la matière.

Le leadership et le soutien qu'apportent l'Agence au Groupe canadien de référence sur les déterminants sociaux de la santé, afin de favoriser une action multidisciplinaire relativement aux facteurs sous-jacents qui sont sources d'inégalités sur le plan de la santé, constituent un élément clé de cette initiative. Le groupe de référence compte sur des intervenants clés, dont Santé Canada et d'autres ministères fédéraux, des représentants des gouvernements provinciaux, des ONG, des universitaires et d'autres, qui joueront tous un rôle essentiel au succès de cette stratégie au Canada.

Le Canada continuera aussi de travailler avec d'autres partenaires des pays de l'OMS, notamment les institutions de santé publique du Royaume-Uni, de la Suède et du Chili, ainsi qu'avec des organismes internationaux, tels que la Commission européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin de constituer un dossier solide pour justifier des mesures sur les déterminants de la santé à l'échelle internationale, en mettant stratégiquement l'accent sur les avantages économiques d'une telle intervention.

L'Agence appuie la Conférence mondiale sur la promotion de la santé et l'éducation pour la santé qui aura lieu à Vancouver en 2007. La santé des Autochtones est un thème central du programme scientifique de cette conférence; ce programme comprend une activité préalable sur la santé indigène, et les problèmes de santé des enfants et des aînés seront abordés lors de symposiums et de présentations. En outre, l'Agence apporte du soutien pour la tenue de la réunion de la Commission des déterminants sociaux de la santé de l'OMS qui doit avoir lieu à Vancouver en juin 2007. Une participation ciblée du portefeuille de la Santé fédéral à ces activités sera facilitée, puisqu'il s'agit d'un moyen additionnel de faire avancer les interventions relatives aux déterminants de la santé, en particulier par l'apport d'intervenants non gouvernementaux.

Objectifs de santé pour le Canada

Dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé, les premiers ministres du Canada se sont engagés à l'établissement de buts et de cibles pour améliorer l'état de santé de la population canadienne grâce à un processus de collaboration. Par conséquent, l'Agence a entrepris un processus de consultation élargie aboutissant à des énoncés d'objectifs de santé validés par des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, des experts en santé publique et des intervenants. Les Objectifs de santé pour le Canada, entérinés par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux, constituent un outil pour guider l'action future sur les déterminants de la santé et aider à renforcer la gestion des dossiers horizontaux. Les Objectifs de santé donnent aux intervenants clés du gouvernement un moyen par lequel ils peuvent collaborer sur des questions de santé publique.

Durant la période de planification triennale, l'Agence donnera suite aux Objectifs de santé du Canada en s'engageant dans trois volets d'activité fédérale :

• Système fédéral - au sein du système fédéral, établir des repères et des cibles qui favorisent la collaboration relativement aux priorités communes à l'appui des Objectifs de santé; à court terme, se doter de données de référence et de cibles pour les populations dont les services relèvent du palier fédéral;
• Intergouvernemental - se pencher sur l'élaboration d'un ensemble de cibles mesurables qui aideront les Canadiens à comprendre comment les Objectifs ont été traduits en engagements gouvernementaux pour l'amélioration de la santé publique et la mesure des progrès réalisés; étudier les efforts déployés à l'étranger pour incorporer l'approche axée sur la santé de la population dans les politiques d'intérêt public; repérer les possibilités de travail conjoint avec les provinces et les territoires; répertorier les efforts actuels effectués dans les villes et les collectivités pour promouvoir la santé de la population; et aider à mettre au point une boîte à outils de pratiques exemplaires visant à promouvoir les Objectifs de santé.
• Participation publique - élaborer des produits de communication pour susciter la participation des Canadiens dans des enjeux de santé publique et assurer la liaison avec les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales (ONG) pour encourager et faciliter des activités qui appliquent les principes des Objectifs de santé.

Projets internationaux

La santé publique est un enjeu de santé crucial qui touche l'économie, la sécurité et le développement. Bien que les maladies infectieuses continuent de faucher beaucoup de vies humaines, particulièrement chez les enfants, les maladies chroniques et non contagieuses représentent maintenant la plus grande part du fardeau imposé par la maladie et des décès à l'échelle mondiale, notamment dans un nombre important de pays en développement. L'Agence de la santé publique du Canada continuera de passer par les organismes multilatéraux et régionaux ainsi que les relations bilatérales pour relever ces défis de santé publique, et de consolider les succès passés. Au cours de la période de planification, l'Agence assumera un rôle de chef de file à l'appui d'initiatives internationales qui renforcent les capacités dans des domaines clés et influencent les politiques internationales qui sont dans l'intérêt de la santé publique au Canada.

La mondialisation a des répercussions majeures sur la santé publique. De nouvelles influences et forces mondiales qui affectent la santé ont une envergure qui dépasse le cadre national. Parmi celles-ci, il y a les accords commerciaux, la politique étrangère, les problèmes de sécurité, etc. Une nouvelle expertise et des outils analytiques sont donc nécessaires pour assurer la cohérence des politiques. Dans le cadre de sa collaboration continue avec l'OMS, l'Agence coparrainera un atelier sur le commerce et l'alimentation saine, à l'automne 2007. L'impact de la mondialisation a aussi été reconnu par la Commission des déterminants sociaux de la santé de l'OMS; le Canada apporte une contribution majeure à ce groupe, en particulier grâce au travail du réseau Globalization Knowledge Network, dirigé par l'Université d'Ottawa. L'Agence est déterminée à affermir les liens avec les grands intervenants de la santé publique de la scène internationale et à augmenter la participation canadienne aux activités internationales dans le domaine de la santé publique.

Par l'entremise du Centre collaborateur sur l'élaboration de politiques relatives aux maladies non transmissibles de l'OMS, l'Agence contribue au renforcement de l'intervention mondiale de lutte contre les maladies chroniques et appuie le développement et la mise en oeuvre de politiques de prévention des maladies chroniques au Canada, dans les Amériques et en Europe. Le Centre collaborateur a coordonné l'élaboration et la signature d'un cadre de travail pour la coopération en matière de maladies chroniques entre l'OMS, l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada. Il maintient également son engagement permanent de soutien technique à l'analyse de la politique pour le Programme national intégré de prévention des maladies non transmissibles (CINDI) de l'OMS au Canada et en Europe, ainsi que pour le programme CARMEN de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), son équivalent dans les Amériques. Enfin, cet organisme coparraine, avec l'OMS et l'OPS, l'établissement d'un observatoire d'élaboration des politiques sur les maladies chroniques, non transmissibles, et de mise en oeuvre en Amérique latine.

De plus en plus, d'autres ministères demandent à l'Agence de contribuer à la détermination des priorités quant à la collaboration avec des organisations multilatérales, compte tenu de l'importance de la santé à titre d'enjeu de politique étrangère et d'élément clé des programmes canadiens de développement international. Les enjeux de santé publique internationale sont très importants pour les principaux organismes décisionnaires en matière de politique comme le G8 et la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC), où les pays membres collaborent pour s'attaquer à des problèmes de santé aux niveaux régional et international. À titre d'exemple, mentionnons les contributions du Canada aux efforts mondiaux de recherche sur le sida et les vaccins contre le VIH, ce qui se fait par l'entremise de partenariats avec des organismes tels que la Bill & Melinda Gates Foundation.

En 2007-2008, l'Agence poursuivra une stratégie de santé internationale et une démarche organisationnelle pour gérer les activités internationales. En plus d'appuyer les objectifs nationaux de santé publique du Canada, cet investissement assure une fondation plus solide pour des initiatives stratégiques internationales afin d'accroître la sécurité mondiale en santé publique, d'améliorer les efforts à l'échelle internationale pour renforcer les capacités des systèmes de santé publique, et de réduire le fardeau mondial des maladies et des inégalités sur le plan de la santé - trois objectifs étroitement liés qui se renforcent mutuellement. La consolidation de l'infrastructure internationale de santé publique améliore la santé publique à l'échelle mondiale et est essentielle à l'allégement du fardeau de la maladie dans le monde; elle augmente aussi la sécurité de la santé publique mondiale. Ce domaine exige maintenant de nouvelles approches afin d'assurer qu'une ligne de défense cruciale soit maintenue afin de protéger les Canadiens contre beaucoup de dangers sanitaires et de santé publique existants et émergents.

En 2007-2008, les investissements de l'Agence augmenteront sa capacité de mettre en oeuvre la stratégie de santé internationale et consolideront les liens du Canada dans l'arène internationale de la santé publique. Cela permettra au Canada de respecter ses obligations internationales et de partager davantage de connaissances spécialisées en santé publique avec des partenaires internationaux. Durant la période de planification, l'Agence continuera aussi de développer et de consolider ses rapports avec des institutions et partenaires bilatéraux et multilatéraux comme l'OMS (une stratégie du gouvernement du Canada relativement à cette relation est en cours de développement), l'Organisation panaméricaine de la santé, l'OCDE et l'Union internationale de promotion de la santé et d'éducation pour la santé. Les échanges de renseignements découlant de ces liens amélioreront le travail de l'Agence au pays en permettant aux pratiques exemplaires des autres pays d'être reflétées dans le développement des politiques de l'Agence.

Le travail de l'Agence en matière d'initiatives stratégiques et de développement appuie en particulier la priorité 5: Diriger de nombreux efforts déployés par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux déterminants de la santé; en général, il appuie toutes les autres priorités du RPP.

Réseau pancanadien de santé publique

En 2005, le lancement du Réseau pancanadien de santé publique a été une importante étape stratégique vers le renforcement des capacités en santé publique à l'échelle du pays. En établissant ce réseau, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont créé un mécanisme multilatéral de partage et d'échange parmi les professionnels et les établissements de santé publique fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cette nouvelle approche en matière de politique et des programmes de santé publique, davantage axée sur la collaboration, est indispensable durant les crises de santé publique et elle aidera le Canada à établir une démarche plus efficace pour intervenir sur d'importantes questions de santé publique.

Le Réseau continuera de se concentrer sur des stratégies et des activités conjointes dans les six domaines de santé publique suivants : lutte contre les maladies transmissibles; mesures et interventions d'urgence; laboratoires de santé publique; surveillance et information de santé publique; maladies non transmissibles et prévention des blessures; et promotion de la santé de la population.

Durant la période de planification, l'Agence continuera de profiter des investissements effectués dans le Réseau pancanadien de santé publique. Voici quelques-unes des importantes initiatives prévues par le Réseau durant cette période :

• Mettre en oeuvre des protocoles d'entente (PE) sur l'aide mutuelle et l'échange d'information en cas de situation d'urgence en santé publique;
• Continuer de consacrer des efforts aux préparatifs en cas de pandémie d'influenza - notamment par la soumission d'une recommandation de politique nationale sur la distribution ou la non-distribution d'antiviraux pour la prévention de la maladie au cours d'une pandémie d'influenza - et mettre au point les volets techniques et opérationnels des protocoles d'entente en décrivant les responsabilités et les rôles respectifs des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de mesures et d'interventions d'urgence liées à une pandémie;
• La conception et l'utilisation d'outils pour appuyer les communications rapides et efficaces en santé publique de même que des liens au sein du Réseau pancanadien de santé publique;
• Poursuivre le développement du Système de gestion des urgences de santé nationale;
• Accroître les capacités du système de santé publique grâce au développement et à la planification des ressources humaines en santé publique, de même qu'augmenter la capacité des laboratoires de l'Agence.

L'Agence examine aussi la possibilité d'intégrer une expertise en santé publique autochtone au travail du Réseau.

Stratégie pancanadienne de santé publique

En septembre 2004, dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé, les premiers ministres se sont engagés à accélérer le travail en vue de l'établissement une stratégie pancanadienne de santé publique. La vision de cette stratégie est d'encadrer les initiatives et les démarches de santé publique existantes; de cerner les lacunes, les vulnérabilités et les risques existants dans le système de santé publique; et de développer un programme stratégique pour s'occuper de ces questions. La stratégie pancanadienne intégrerait les orientations et la vision fédérale de la santé publique au Canada et mettrait à profit les récents investissements en santé publique. Des discussions préliminaires ont eu lieu avec le conseil du Réseau pancanadien de santé publique (RPSP) pour examiner la portée, l'orientation et le calendrier de la Stratégie. Toutes les administrations se sont pour continuer d'établir les fondements de la Stratégie et revoir son développement dès que les priorités à court terme seraient réalisées. Le travail effectué relativement aux premiers engagements du Réseau représente un important travail de base en vue du développement futur de la Stratégie.

Au cours de la période de planification triennale, l'Agence continuera, par l'entremise du RPSP, de cerner les priorités émergentes en santé publique et elle évaluera si les circonstances sont favorables pour poursuivre la Stratégie au niveau fédéral-provincial-territorial. En 2007-2008, l'Agence accroîtra sa capacité dans le domaine de l'information stratégique (IS) - une démarche systématique portant sur l'évaluation des besoins, la cueillette d'information, l'analyse, les conseils en matière de politique et le partage d'information - afin de mieux cerner le contexte de la santé publique au Canada (c.-à-d. l'évolution des positions de principe des intervenants provinciaux, territoriaux, autochtones et non gouvernementaux). Les mesures à prendre pour se rapprocher de cet objectif comprennent les suivantes : définir l'initiative IS, sa portée et ses objectifs et les communiquer aux centres et aux directions générales de l'Agence; examiner les modèles qui existent dans d'autres ministères gouvernementaux; évaluer les démarches et la capacité de coordonner l'IS au sein de l'Agence; et recommander et mettre en oeuvre une démarche qui pourrait s'appuyer sur les mécanismes actuels. Des efforts continus à l'Agence afin de renforcer la capacité d'élaboration des politiques en région et d'élaborer un plan de communication interne sont conformes à cette initiative. Des mesures prises par l'Agence dans ce domaine aideront à assurer une forte direction fédérale dans le développement de la Stratégie, notamment en ce qui a trait à son contenu. En fin de compte, la Stratégie contribuera à une approche de santé publique qui soit stratégique, organisée et efficace. En outre, elle favorisera des partenariats innovateurs à l'échelle nationale et internationale pour traiter de questions de santé publique de plus en plus complexes.

Initiatives de la direction et développement des capacités

Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada

Le projet de loi C-5, la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, a été déposé à la Chambre des communes le 24 avril 2006. La loi, entrée en vigueur le 15 décembre 2006, a trois principales fonctions. D'abord, elle donne à l'Agence de la santé publique du Canada de solides assises législatives à titre de « ministère » distinct au sein du portefeuille de la Santé du gouvernement fédéral. Ensuite, elle donne à l'administrateur en chef de la santé publique du Canada un double rôle, unique en son genre, d'administrateur général responsable de l'Agence et de porte-parole crédible en matière de santé publique du palier fédéral, pouvant communiquer directement avec les Canadiens et publier des rapports sur des questions de santé publique, y compris un rapport annuel obligatoire sur l'état de la santé publique au Canada. Enfin, elle donne à l'Agence le pouvoir de recevoir, de gérer et de protéger des renseignements sur la santé. Ceci assure qu'elle sera en mesure d'obtenir l'information dont elle a besoin pour exercer son mandat et de protéger la confidentialité des renseignements personnels sur la santé des Canadiens.

Au cours de la période de planification triennale, l'Agence établira une réglementation qui autorisera et régira la cueillette, l'analyse, l'interprétation, la publication, la distribution et la protection des renseignements de santé publique. Cette réglementation, découlant des pouvoirs prévus à l'alinéa 4(2)h) de la Loi sur le ministère de la Santé et en application de l'article 15 de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, s'étendra à l'utilisation des renseignements de santé publique au sein du portefeuille de la Santé.

Examen du portefeuille de la Santé

Le portefeuille de la Santé, comme les autres entités fédérales, doit prudemment gérer ses ressources et éviter le dédoublement et le chevauchement des services à tous les niveaux. En 2007-2008, l'Agence participera à un examen destiné à améliorer l'efficacité et l'efficience de la politique stratégique et des services généraux du Portefeuille. Un comité directeur a été formé pour superviser cette tâche; il est composé de représentants occupant le rang de sous-ministre adjoint dans chaque ministère et organisme du portefeuille. Le comité directeur est appuyé par deux groupes de travail, l'un sur la politique stratégique et l'autre sur les services généraux. Un rapport final et un plan de mise en oeuvre sont prévus à l'automne 2007.

Capacité stratégique

L'Agence améliorera et augmentera sa capacité stratégique afin que de renforcer son leadership en santé publique ainsi que sa contribution aux priorités du portefeuille de la Santé et de celles liées à la santé des autres ministères. Ainsi, l'Agence sera en meilleure posture pour identifier, coordonner et présenter des propositions et options stratégiques de haute qualité au ministre de la Santé et au Cabinet; rehausser les synergies en matière de politiques; et trouver et utiliser des mécanismes de levier, des partenariats et des mécanismes de prestation innovateurs. L'élaboration des politiques intégrera mieux les résultats et l'optimisation des ressources.

Plan stratégique quinquennal de l'Agence

À titre d'organisation responsable des activités fédérales visant à promouvoir et favoriser la santé publique au Canada, l'Agence a oeuvré, au cours des deux dernières années, pour jouer un rôle de chef de file dans les dossiers clés pour la santé publique dans un contexte de priorités changeantes et de nouvelles préoccupations émergentes. L'Agence continue aussi sa transition d'une direction générale de Santé Canada à un nouvel organisme distinct servant le ministre dans le contexte du portefeuille de la Santé.

Alors que l'Agence amorçait sa troisième année, elle s'est engagée dans un processus de planification stratégique qui l'amenait à réfléchir sur ses défis et priorités futurs afin de rajuster ses ressources en conséquence et de faire les bons choix stratégiques relativement à ses recherches, ses capacités au chapitre des programmes et politiques, ses réseaux et systèmes de soutien, ses partenaires et les intervenants avec lesquels il oeuvre. Le plan stratégique quinquennal est en train d'être élaboré par et pour l'ensemble du personnel de l'Agence.

Cet important travail se déroule sous trois grands thèmes :

• Réaliser les priorités en matière de politiques et d'établissement de programmes;
• Assurer la correspondance des programmes et de la recherche aux priorités;
• Améliorer les capacités et la reddition de comptes de l'Agence.

En vue de l'application de ce plan stratégique quinquennal, un plan d'activités organisationnel est en voie d'élaboration pour orienter le capital humain de l'Agence en fonction des objectifs stratégiques et opérationnels. Les grandes directions stratégiques et priorités relevées dans le plan stratégique quinquennal, associées à la stratégie de mise en oeuvre et aux mécanismes de reddition de comptes prévus dans le plan d'activités, amélioreront le rendement et le succès organisationnel grâce à la planification intégrée et l'action efficace.

Planification générale organisationnelle

Dans son premier plan d'activités, publié en 2006-2007, les groupes de programme et de soutien de l'Agence ont identifié leurs objectifs, défis, stratégies et plans, En 2007-2008, un nouveau plan d'activités plus exhaustif et mieux intégré traitera de façon plus approfondie de la planification des ressources humaines, en fonction de l'analyse de la main-d'oeuvre actuelle, des prévisions des besoins futurs, de l'analyse des écarts et de la planification de la relève. Le plan stratégique quinquennal servira de référence pour discuter de la capacité de l'Agence de réaliser ses plans et ses priorités.

Gestion du risque

Assurant la diligence raisonnable dans une période où sa structure organisationnelle évolue, l'Agence est en voie de développer un profil de risque organisationnel. Cette activité implique une évaluation de l'environnement opérationnel et de la capacité de l'organisation d'affronter certains risques importants de haut niveau liés à l'atteinte des objectifs de l'Agence. Le profil de risque renseignera les hauts fonctionnaires sur la perspective ministérielle actuelle concernant les risques découlant du mandat de l'Agence et les risques émanant de l'environnement opérationnel en mutation, et les moyens d'atténuer, de gérer et de communiquer ces risques.

Il s'agit de la première étape en vue d'incorporer un cadre de gestion intégrée des risques dans les pratiques d'exploitation quotidiennes de l'Agence. L'adoption d'un tel cadre appuie le programme fédéral visant à moderniser les pratiques de gestion et d'appuyer l'innovation par une prise de risques plus responsable.

Au cours d'une série d'ateliers tenus au début de 2006, les risques qui pourraient empêcher l'Agence d'atteindre ses objectifs ont été identifiés et évalués. Les risques stratégiques clés de l'Agence sont en voie d'être identifiés à l'aide d'un outil d'évaluation du risque ayant une application à la fois qualitative et quantitative.

Communication stratégique des risques

Un plan de lancement du cadre de communication stratégique des risques et d'un guide connexe ainsi que de mise en oeuvre de la communication stratégique des risques a été conçu pour l'Agence. La communication stratégique des risques désigne un processus informatif d'interactions habiles avec des intervenants, appuyé par de l'information appropriée, afin de permettre la prise de décisions et les actions éclairées en matière de risques. L'intégration des principes de la communication stratégique des risques dans le travail de l'Agence de la santé publique du Canada contribuera à la prise de décisions et aux communications éclairées; aidera les intervenants et, en fin de compte, tous les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur des questions importantes de santé publique; et augmentera le niveau de confiance des Canadiens à l'égard de l'Agence, en servant de fondement à la gestion intégrée des risques en santé publique.

Le cadre de communication stratégique des risques présente les principes directeurs, les lignes directrices pour sa mise en oeuvre ainsi qu'une démarche à sept étapes pour la communication stratégique des risques. Cette démarche - un élément essentiel de la gestion des risques - est entièrement conforme au Cadre décisionnel de Santé Canada. Un guide d'accompagnement aidera les communicateurs, les directeurs de programme et les responsables des politiques à opérationnaliser la communication des risques. Le plan de lancement prévoit une formation pour les membres de la direction des Communications et du personnel des programmes de l'Agence, selon les besoins, dans le cadre d'activités de perfectionnement professionnel.

Plan de continuité des opérations et annexe des préparatifs à une pandémie d'influenza

Les plans de continuité des opérations (PCO) permettent aux organisations d'assurer la prestation de leurs services critiques ou la livraison de leurs produits critiques sans interruption advenant une perturbation majeure des activités (p. ex. une catastrophe ou une épidémie majeure), plutôt que de se concentrer sur la reprise des activités après l'interruption d'opérations essentielles ou sur le rétablissement à la suite d'une catastrophe. Les services et produits critiques sont ceux qu'une organisation doit offrir pour assurer la survie, éviter les blessures et s'acquitter de ses obligations (notamment juridiques). La planification de la continuité des opérations de l'Agence est un processus de planification préventive assurant que les services et produits essentiels continuent d'être offerts malgré une perturbation.

Le PCO de l'Agence comprend ce qui suit :

• Plans, mesures et dispositions pour assurer l'offre continue des services et produits essentiels, pendant que l'organisme retrouve ses installations, ses données et ses biens à la suite d'une interruption;
• Identification des ressources nécessaires pour assurer la continuité, y compris le personnel, l'information, le matériel, les affectations financières, les conseils juridiques, la protection de l'infrastructure et les locaux;
• Annexe sur les préparatifs en cas de pandémie d'influenza.

La planification de la continuité des opérations de l'Agence a sensibilisé davantage le personnel, les intervenants et la clientèle aux services critiques de l'organisme. Toutes les directions générales de l'Agence ont participé activement à la préparation de PCO particuliers relativement au niveau de service, et la plupart de ces plans de service ont été saisis dans une base de données de PCO.

L'Agence a remis au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ainsi qu'à Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) en août 2006 un plan d'action portant sur la planification de la continuité des opérations. Les principales mesures de suivi comprennent une enquête sur l'ensemble des compétences des employés ainsi qu'un exercice de simulation sur maquette (prévu pour mars 2007). Cet exercice permettra de faire l'essai du PCO de l'Agence et de le valider au regard d'une pandémie éventuelle d'influenza.

L'annexe sur les préparatifs en cas de pandémie d'influenza décrit les mesures qui seraient prises par l'Agence advenant une telle situation. Il serait alors essentiel d'avoir identifié les employés ayant diverses compétences qui ne sont pas exploitées dans leur poste actuel mais qui pourraient être utiles lors d'une pandémie (p. ex. soins infirmiers, médecine). Grâce à l'annexe sur les préparatifs en cas de pandémie d'influenza du PCO, l'Agence dispose d'un outil pour connaître au moment opportun l'ensemble des compétences des employés, ce qui permettrait d'identifier facilement les employés pouvant être nécessaires pour assurer des services essentiels, ou pouvant recevoir une formation non liée à leur poste afin d'assumer d'autres fonctions au sein de l'Agence en vue de maintenir des services essentiels.

L'Agence prévoit mener une enquête sur l'ensemble des compétences de ses employés, puis analyser les données obtenues aux fins de l'application de l'annexe sur les préparatifs en cas de pandémie d'influenza.

Opérations régionales

L'Agence comporte une infrastructure pancanadienne composée de six bureaux régionaux et d'un Secrétariat du Nord avec environ 275 employés dans 16 établissements. Une forte présence régionale permet à l'Agence d'assumer son leadership et de promouvoir des activités coordonnées de santé publique à l'échelle du pays.

Les bureaux régionaux de l'Agence collaborent avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères et organismes fédéraux, le milieu universitaire, les organisations bénévoles et les citoyens. Ils appuient et réunissent les intervenants, y compris ceux de l'extérieur du secteur de la santé, pour qu'ils puissent intervenir au niveau des priorités nationales, recueillir des données sur la santé publique et mettre à profit les ressources régionales et provinciales. Voici quelques-uns de leurs rôles clés :

• Susciter la participation et la mobilisation des citoyens, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des partenaires locaux (groupes communautaires, milieu universitaire, organisations non gouvernementales);
• Créer des partenariats et des collaborations qui appuient des activités à long terme portant sur des priorités nationales en matière de santé;
• Mettre en oeuvre, gérer et surveiller les volets régionaux des programmes nationaux;
• S'assurer que les programmes de l'Agence complètent les initiatives provinciales et y soient harmonisées;
• Diriger les activités du portefeuille de la Santé fédéral en ce qui a trait aux mesures et interventions liées aux situations d'urgence qui surviennent dans leur région;
• Fournir des connaissances sur leur région et contribuer des points de vue régionaux pour l'élaboration des programmes et de politiques à l'échelle nationale;
• Promouvoir une base de données probantes pour aider au développement de programmes et de politiques, incluant la surveillance, les évaluations et les études de recherche nationales et internationales;
• Accroître les capacités des professionnels de la santé publique en appuyant le perfectionnement professionnel continu.

Durant la période de planification triennale, les bureaux régionaux de l'Agence continueront d'ajuster les structures, procédures et ressources régionales pour réaliser efficacement les priorités de l'Agence, innover et réagir aux occasions et aux enjeux de santé émergents et aux occasions dans leur région et promouvoir l'action à l'échelle du pays afin de renforcer le système de santé publique.

Développement durable

L'Agence de la santé publique du Canada lancera sa première stratégie de développement durable (SDD) au cours de l'exercice 2007-2008. Dans cette stratégie, l'Agence s'est engagée à incorporer des facteurs de développement durable à la planification et à l'exécution de ses activités, assurer qu'elle mène ses opérations de façon durable et accroître sa capacité de mettre la stratégie en oeuvre. Les engagements pris dans la SDD permettront à l'Agence de poursuivre son objectif d'améliorer la santé des Canadiens et des collectivités dans un monde plus sain, et ainsi appuyer la priorité du gouvernement de réduire les délais d'attente de traitement des patients. Puisque le développement durable est un concept global et équilibré, il reconnaît les liens entre l'économie, l'environnement et le bien-être social, y compris la santé. Le développement durable vise à améliorer la santé et le bien-être humains pour permettre aux Canadiens de mener une vie économiquement productive dans un milieu sain, tout en assurant la durabilité de l'environnement pour les générations futures.

Afin d'atteindre ces objectifs équilibrés, l'Agence s'engage à intégrer les pratiques exemplaires de développement durable sans sa prise de décision, ses processus et ses opérations. En outre, elle collaborera étroitement avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires pour atteindre le développement durable, préserver la santé des Canadiens et aider à réduire les pressions sur le système de soins de santé. L'Agence reconnaît que le développement durable est un long périple, qu'elle s'engage à poursuivre au cours des prochaines années.

Parmi les résultats attendus de la Stratégie de développement durable de l'Agence en 2007-2008, figurent :

• Examiner les résultats de projets de développement durable appuyés par le Fonds pour la santé de la population dans la région du Québec;
• Commencer à identifier (par l'empreinte génétique) les organismes résistants aux antibiotiques dans le Nord et intervenir pour les combattre;
• Renforcer le système de santé publique en établissant des chaires en santé publique dans au moins 10 universités;
• Créer un comité pour surveiller les effets du changement climatique sur la santé.

En 2007-2008, l'Agence lancera aussi plusieurs projets destinés à écologiser ses opérations et commencera à intégrer les principes de développement durable dans sa planification et ses rapports stratégiques et opérationnels. Le premier rapport d'étape sur la SDD de l'Agence sera présenté au Comité de gestion en décembre 2007.

Comité de gestion des programmes

Les programmes de subventions et de contributions aident l'Agence à réaliser son mandat et ses objectifs de politique publique, grâce à l'établissement de relations de financement avec des organismes publics, privés, bénévoles et sans but lucratif qui s'affairent à promouvoir et à protéger la santé des Canadiens. Il s'agit notamment d'initiatives axées sur la mise en oeuvre de programmes de promotion et de protection de la santé, sur la conduite de travaux de recherche, sur la synthèse et l'échange de connaissances, sur le renforcement des capacités en matière de santé publique de même que sur l'instauration de stratégies et de réseaux voués à l'édification de collectivités saines et au règlement des nouvelles questions de santé publique.

Créé en 2006, le Comité de gestion des programmes (CGP) est un comité permanent de la haute direction qui a reçu de l'administrateur en chef de la santé publique le mandat de dicter des orientations et d'assurer une surveillance au regard des programmes de l'Agence et des activités connexes de subventions et de contributions. Le CGP doit veiller à ce que les programmes de l'Agence soient bien centrés par rapport aux objectifs stratégiques de cette dernière en matière de santé publique. Il lui incombe aussi de s'assurer que les programmes renforcent les capacités et l'imputabilité de l'Agence tout en donnant lieu à des investissements sérieux, propices à l'atteinte de résultats pour les Canadiens.

Au cours de la prochaine année, le CGP recommandera au Comité exécutif de l'Agence des mesures d'ajustement des programmes existants en fonction des objectifs stratégiques, notamment la réallocation des ressources liées auxdits programmes afin de soutenir des priorités plus pressantes. De plus, il recommandera des solutions pour renforcer la gestion, la surveillance et la prestation efficace des programmes.

Programme d'accès à l'information

L'Agence continue de mettre au point l'infrastructure administrative requise pour assurer et appuyer ses activités quotidiennes. Le 1er janvier 2007, la nouvelle Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) a assumé la responsabilité de la fonction AIPRP à l'Agence. Au cours de cette période, afin d'améliorer la capacité de l'Agence de répondre aux demandes d'AIPRP, la Division entreprend une dotation en personnel, le développement de politiques d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et le lancement d'un programme de sensibilisation et de formation en matière d'AIPRP à l'échelle de l'Agence.

Cadre de gestion et de contrôle financiers

L'Agence a mis au point un cadre de gestion et de contrôle financiers qui l'aidera à assurer qu'il gère ses ressources de façon efficace et prudente. Durant cette période, ce cadre sera mis en oeuvre pour assurer que :

• L'exécution des programmes de l'Agence et les décisions sur les projets importants tiennent invariablement compte des facteurs de gestion financière;
• Les plans et les initiatives proposés, de court et de long terme, comportent une analyse adéquate de leurs incidences financières;
• Des examens objectifs des incidences de toutes les initiatives et de tous les plans proposés sont effectués sur les plans du financement et de la gestion financière;
• Des conseils et des renseignements fiables et uniformes sont offerts en temps opportun aux gestionnaires à tous les niveaux pour appuyer leurs responsabilités de gestion financière;
• Des rapports de gestion financière pertinents et fiables appuient la prise de décision et la reddition de comptes des gestionnaires de l'Agence;
• Toutes les lois, tous les règlements et tous les décrets portant sur la gestion financière ainsi que tous les plafonds de dépenses sont respectés;
• Il y a un système approprié de contrôle interne des ressources, des obligations contractuelles, des revenus et des dépenses qui tient compte de l'importance, de la sensibilité et du risque;
• Les gestionnaires à tous les niveaux sont conscients de leurs responsabilités de gestion financière et sont formés pour les assumer.

Vérification

En décembre 2006, dans le cadre de la stratégie de mise en oeuvre de la politique du Conseil du Trésor (CT) sur la vérification interne, l'Agence de la santé publique du Canada a nommé son premier dirigeant de la vérification. Ce haut gestionnaire supervisera les vérifications internes et donnera à l'administrateur en chef de la santé publique (ACSP) l'assurance du caractère approprié des contrôles internes de l'Agence, tout particulièrement en évaluant les contrôles de gestion financière et de préparation de rapports de nature financière et l'exécution des programmes et activités relativement à l'économie, l'efficacité et l'efficience.

À l'automne 2006, un plan triennal de vérification axé sur le risque (2006-2007 à 2008-2009) a été approuvé par l'ACSP et le Comité exécutif de l'Agence. Les projets de vérification seront entrepris par le bureau du dirigeant de la vérification. Les rapports de vérification seront rendus publics sur le site Web de l'Agence. Des commentaires et des renseignements sur les vérifications seront inclus dans les Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les plans et priorités futurs de l'Agence.

Le Comité de vérification de l'Agence sera établi au début de l'exercice 2007-2008, sous la présidence et l'ACSP. Ce comité sera composé de membres provenant de l'extérieur du gouvernement, conformément à la Directive sur les comités ministériels de vérification de la politique du CT sur la vérification interne.

Évaluation

Le Centre d'excellence en évaluation de programmes (CEEEP) de l'Agence est chargé voir à ce que celle-ci soit dotée d'une fonction des évaluations ministérielles bien formulée qui favorise des pratiques d'évaluation efficaces, uniformes et bien communiquées pour tous les programmes de l'Agence, Le CEEEP a pour rôle d'assurer l'administration et la gouvernance, la direction, les services-conseils, le renforcement des capacités et l'appui à la planification pour maintenir et renforcer la fonction d'évaluation au sein de l'Agence. En 2006, le CEEEP a établi un comité consultatif de l'évaluation de l'Agence pour aider l'administrateur en chef de la santé publique (ACSP) à assumer ses responsabilités d'évaluation, y compris une responsabilité associée pour mesurer l'efficacité. Ce comité, sous la présidence d'un administrateur en chef adjoint de la santé publique, est responsable d'examiner et de recommander les rapports d'évaluation de l'Agence pour l'approbation de l'ACSP et les réponses de la direction et les plans d'action correspondants qui doivent être acceptés par l'ACSP. En outre, le Comité joue un rôle proactif et participe à des activités telles que superviser le développement et la mise en oeuvre de la politique d'évaluation de l'Agence et donner des conseils sur les plans d'évaluation de l'Agence.

Structure de gestion, des ressources et des résultats

Au cours de l'exercice 2008-2009, l'Agence a l'intention de mettre en valeur sa Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) pour accroître la transparence et la responsabilisation. À cette fin, l'Agence examinera son résultat stratégique et dressera un inventaire clair et détaillé de ses programmes dans le cadre d'une architecture des activités des programmes (AAP) améliorée. Un Cadre de mesure du rendement sera aussi établi pour le résultat stratégique et pour tous les programmes reconnus au sein de l'architecture. En outre, l'Agence identifiera la structure de gouvernance qui réunit tous ces éléments.

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Liste de partenaires

L'Agence fonctionne dans un cadre évolutif de partenariats et de collaborations à plusieurs niveaux. La liste suivante ne donne que quelques exemples. Veuillez noter que cette liste n'est que partielle et le manque d'espace nous empêche d'inclure tous les partenaires.

Ministères et organismes fédéraux

• Santé Canada
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Agriculture et de Agroalimentaire Canada
• Agence canadienne de développement international
• Agence des services frontaliers du Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Ressources humaines et Développement social Canada
• Sécurité publique et Protection civile Canada
• Statistique Canada
• Transports Canada

Organisations internationales

• Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Organisation panaméricaine de la santé (OPS)
• Commission européenne
• Centers for Disease Control and Prevention (États-Unis)

L'Agence travaille aussi en étroite collaboration avec les provinces et les territoires du Canada, les organisations bénévoles, les associations professionnelles, les groupes universitaires, les organisations non gouvernementales et l'industrie.

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¹ Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes : Nutrition, Statistique Canada. http://www.statcan.ca/Daily/Francais/050706/q050706a.htm
² Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2005.
³ Agence de santé publique du Canada, avec des données de l'état civil de 2003 de Statistique Canada, 2006.
⁴ Santé Canada (2002), Le fardeau économique de la maladie au Canada, 1998.
⁵ Statistiques sur le cancer au Canada, 2006.
⁶ Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes : Nutrition, 2004, Statistique Canada.
http://www.statcan.ca/Daily/Francais/050706/q050706a.htm
⁷ Statistiques canadiennes sur le cancer 2006, Société canadienne du cancer et Institut national du cancer du Canada; p. 54.