ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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Section I : Vue d'ensemble du Ministère

Message du ministre

Le nouveau gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser une économie forte et concurrentielle, qui sera dans l’intérêt du pays et de l’ensemble des Canadiens. Je crois fermement que, pour atteindre cet objectif, il nous faut créer un milieu qui encourage et récompense les personnes travaillant fort, qui stimule l’innovation et qui permet d’éviter tout fardeau réglementaire inutile. Grâce à la modernisation et à l’amélioration des structures du marché canadien, nous assurerons la stabilité et l’équité voulues tout en créant de nouvelles possibilités et des choix pour les entreprises, les consommateurs et l’ensemble des Canadiens.

Au cours de l’année écoulée, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour améliorer l’économie du Canada.

Le portefeuille de l’Industrie Agence spatiale canadienne Banque de développement du Canada* Commission canadienne du tourisme* Commission du droit d’auteur du Canada Conseil canadien des normes* Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil national de recherches du Canada Industrie Canada Statistique Canada Tribunal de la concurrence * Les sociétés d’État ne sont pas tenues de préparer un rapport sur les plans et les priorités.

Dès le début de notre mandat, nous avons déposé le budget de 2006, qui prévoyait des mesures destinées à améliorer la qualité de vie des Canadiens en bâtissant une économie forte, à même de jouer un rôle de premier plan au XXIe siècle. Ces mesures visaient notamment à rendre le régime fiscal canadien plus concurrentiel à l’échelle internationale et montraient notre engagement à réduire le fardeau administratif imposé aux entreprises et à continuer d’appuyer les sciences et la technologie au Canada.

L’automne dernier, nous avons présenté un plan économique à long terme dans La Mise à jour économique et financière, intitulé Avantage Canada − Bâtir une économie forte pour les Canadiens. Ce document met l’accent sur la création de cinq avantages propres à inciter les particuliers et les entreprises du pays à exceller et à faire du Canada un chef de file mondiale. L'un des avantages proposés − l’avantage fiscal − permettra de créer une conjoncture plus propice pour les entreprises canadiennes en établissant le taux d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises le plus bas au sein du G7. En outre, l’avantage entrepreneurial allégera le fardeau réglementaire et administratif des entreprises en veillant à ce que les règlements atteignent leurs objectifs au coût le plus bas possible.

Toujours dans le cadre d’Avantage Canada, notre gouvernement s’est engagé à appuyer les sciences et la technologie au pays et a présenté certains éléments d’une stratégie des sciences et de la technologie qui perpétuera l’excellence en recherche au Canada et rendra l’économie canadienne plus concurrentielle.

Le nouveau gouvernement du Canada a démontré à maintes reprises qu’il est déterminé à obtenir des résultats dont bénéficieront tous les Canadiens. Au fur et à mesure que nous progresserons, nous travaillerons plus étroitement que jamais avec divers intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux, et nous continuerons de promouvoir un contexte où le marché fonctionne le plus efficacement possible et d’encourager l’investissement dans l’innovation et la recherche-développement au Canada.

Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, qui donne un aperçu des principales initiatives du ministère, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.

Maxime Bernier
Ministre de l'Industrie

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007‑2008 du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement. Par conséquent :

• il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les Lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme du CRSH qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• il offre un modèle pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées au CRSH;
• il fait état de la situation financière en fonction des dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Chad Gaffield                                                   
Président

1.3 Sommaire

1.3.1 Mandat et ressources prévues du CRSH

Selon la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines (1976-1977), le CRSH a pour mandat :

• de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
• de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Le CRSH finance des travaux de recherche dans plus de 30 disciplines : Administration et commerce, anthropologie, archéologie, beaux-arts, communication et médias, criminologie, droit, économie, éducation, environnement, éthique, études classiques, études de genre, études interdisciplinaires et multidisciplinaires, études médiévales, études sur les Autochtones, études sur les femmes, études urbaines et régionales, géographie, gestion, histoire, langues modernes, linguistique, littérature, relations industrielles, philosophie, psychologie, religion, sciences politiques et travail social

La raison d’être du CRSH est de contribuer au progrès des connaissances et des compétences. C’est pourquoi il :

• appuie l’excellence de la recherche et de la formation en recherche;
• encourage le transfert des connaissances entre les chercheurs, leurs partenaires, les responsables de l’élaboration des politiques et d’autres groupes intéressés dans le but de faire fructifier les résultats de la recherche.

Sa clientèle principale – des chercheurs universitaires et des étudiants de cycle supérieur – compte 19 000 professeurs à temps plein (53 p. 100 de tous les professeurs à temps plein) et 49 000 étudiants de cycle supérieur à temps plein (55 p. 100 de tous les étudiants de cycle supérieurà temps plein).* Certains programmes du CRSH soutiennent également les chercheurs affiliés à des collèges communautaires et à des organismes à but non lucratif investis d’un mandat de recherche. Étant donné la récente évolution que connaît la recherche au sein de ces organismes, le CRSH compte une clientèle beaucoup plus diversifiée qu’auparavant.

Le CRSH joue aussi un rôle prépondérant dans l’élaboration des politiques de recherche. Il suit les nouvelles tendances en sciences humaines et aide, par ses stratégies et ses programmes, à structurer la recherche à l’échelle nationale. Il indique au ministre de l’Industrie et au gouvernement du Canada la voie à suivre dans le secteur des sciences humaines et donne des conseils sur la façon d’intégrer efficacement ce secteur dans des stratégies, plus vastes, qui s’intéressent à la science, la technologie et l’innovation.

Pour accomplir son mandat, le CRSH a mis sur pied divers programmes dans le cadre desquels il accorde des subventions et des bourses à la suite de concours indépendants, ouverts au public canadien et soumis à un processus d’évaluation par les pairs. Dans l’ensemble, les programmes du CRSH appuient :

• la formation des chercheurs universitaires (maîtrise, doctorat et postdoctorat), soit les leaders de demain dans le domaine de la recherche;
• la recherche définie par les chercheurs dans tous les domaines relevant du CRSH, y compris les sciences sociales, les humanités, l’éducation, le droit, le commerce et les beaux-arts;
• la recherche ciblée portant sur des sujets bien connus d’une importance capitale pour les Canadiens (par exemple, les profonds changements d’ordre social, économique et culturel associés à l’économie du savoir);
• le transfert des connaissances de pointe aux responsables de l’élaboration des politiques, aux chercheurs, aux praticiens et au grand public ainsi que la formation de partenariats avec eux.

En plus de diriger ses propres programmes, le CRSH administre, au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux, le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des coûts indirects par l’intermédiaire du Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada. Enfin, bien que le CRSH entreprenne une foule de programmes et d’activités de concert avec d’autres ministères et organismes fédéraux, il ne participe à aucune initiative horizontale (selon la définition du Conseil du Trésor) avec ses homologues fédéraux.

L’architecture des activités de programme du CRSH se divise en objectifs stratégiques, en activités de programme et en sous-activités de programme; elle est présentée au tableau 11 (sous-section 3.1) et au tableau 19 (annexe). L’architecture illustre bien comment le CRSH s’acquitte de son mandat et comprend la liste des programmes qu’il administre au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux.

*Statistique Canada, Données sur les professeurs et les étudiants des cycles supérieurs, chiffres de 2002‑2003 et 2003-2004 respectivement.

Tableau 1 : Ressources, raison d’être et priorités du CRSH

Ressources prévues	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars) Budget du CRSH Coûts indirects Total	319,2 300,1 619,3	314,3 300,1 614,4	314,6 300,1 614,7
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	190	190	190
Raison d’être	Contribuer au progrès des connaissances et des compétences : en appuyant l’excellence de la recherche et de la formation en recherche; en encourageant et en aidant le transfert des connaissances entre les chercheurs, leurs partenaires, les responsables de l’élaboration des politiques et d’autres groupes intéressés afin de faire fructifier les résultats de la recherche.
Mandat	Promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines. Conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Priorités pour 2007-2008	Type
1. Investir dans la poursuite et le renouvellement de l’excellence de la recherche en sciences humaines menée au Canada.	En cours
2. Appuyer une formation spécialisée de haut calibre dans le domaine de la recherche et instaurer un milieu propice à l’apprentissage.	En cours
3. S’assurer que les connaissances profitent aux Canadiens.	En cours
4. Maintenir un milieu de recherche dynamique et équilibré.	En cours
5. Améliorer la structure de gouvernance et la conduite des affaires internes du CRSH.	En cours

Tableau 2 : Activités de programme par objectif stratégique

Dépenses prévues (en million de dollars)
Résultats prévus		2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribution par rapport aux priorités
1. Objectif stratégique : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre dans le domaine des sciences humaines
1.1 Bourses et prix	Un personnel hautement qualifié qui possède des compétences spécialisées en recherche est apte à mener une carrière diversifiée axée sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs de l’économie.	102,3	102,3	102,3	2
1.2 Chaires de recherche du Canada	Les universités canadiennes ainsi que les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés sont reconnus comme des centres d’excellence en recherche en raison de leur capacité à attirer et à garder en poste des chercheurs de haut calibre.	61,8	61,8	61,8	1, 2
2. Objectif stratégique : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
2.1 Recherche définie par le chercheur	Le Canada offre un environnement de recherche propice à la formation des étudiants de cycle supérieur, à l’avancement des connaissances et à la communication des résultats de recherche dans toutes les disciplines et dans tous les domaines des sciences humaines.	90,6	90,6	90,6	1, 2
2.2 Recherche et formation ciblées	Les décideurs œuvrant dans divers secteurs ont accès à de nouvelles connaissances sur les grandes préoccupations sociales, économiques et culturelles des Canadiens.	17,4	12,5	12,8	1, 2
2.3 Développement de la recherche stratégique	De nouvelles perspectives, orientations, pratiques et capacités de recherche en sciences humaines sont explorées et concrétisées.	24,7	24,7	24,7	1, 2
3. Objectif stratégique : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances tirées de la recherche en sciences humaines
3.1 Interaction et diffusion de la recherche	Les résultats de recherche en sciences humaines sont transmis au sein d’une même discipline, entre les différents champs disciplinaires et parmi les chercheurs et les utilisateurs de la recherche.	22,4	22,4	22,4	3
4. Objectif stratégique : Les institutions canadiennes – Un milieu de recherche dynamique
4.1 Coûts indirects de la recherche	Au Canada, les universités, les collèges ainsi que les hôpitaux et les instituts de recherche en santé qui leur sont affiliés offrent un milieu de recherche de haut calibre.	300,1	300,1	300,1	4

1.4 Renseignments sur les plans et les priorités

Le CRSH établit ses priorités en s’inspirant principalement du document intitulé Conseil du savoir : Plan stratégique du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (2006-2011). Ce plan stratégique décrit la transformation que le Conseil entend réaliser afin de passer d’un conseil subventionnaire, qui finance essentiellement les travaux évalués par des pairs, à un conseil du savoir, qui a également à cœur de faire profiter au maximum les Canadiens des bienfaits de la recherche.

Par conséquent, le CRSH assumerait davantage de responsabilités. Il se consacrerait tout particulièrement à établir une collaboration active et durable au sein de la communauté de recherche ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche. Il assurerait également la mobilisation, la diffusion et l’application des connaissances tirées de la recherche. Cette transformation n’est en fait que le prolongement logique de l’important travail mené, ces dernières années, par le CRSH pour que la société, sur le plan individuel et organisationnel, s’imprègne des nouvelles connaissances que la recherche en sciences humaines permet de découvrir et qui sont intégrées aux politiques publiques et au discours populaire. Le transfert et la mobilisation des connaissances, synonymes de « commercialisation » dans d’autres sciences, permettent d’incorporer le savoir en sciences humaines à diverses sphères d’activité, que ce soit dans les politiques, dans le processus décisionnel, dans les pratiques organisationnelles ou dans les débats publics.

Les grandes priorités du CRSH pour 2007-2008 sont détaillées ci-dessous et synthétisées dans le tableau 1 (sous-section 1.3). La section II trace un portrait des travaux que le CRSH entend mener à l’appui de ses différentes activités de programme. Le tableau 20, en annexe, résume toutes les activités et mesures que le CRSH s’engage à accomplir au cours de l’année visée par le présent rapport.

1.4.1 Priorité no 1 : Investir dans la poursuite et le renouvellement de l’excellence de la recherche en sciences humaines menée au Canada

Le CRSH est la principale source de financement dont le Canada dispose pour attirer la crème des chercheurs et appuyer les projets de recherche les plus prometteurs dans le domaine des sciences humaines. Cette capacité à enrichir la connaissance et à favoriser la compréhension est essentielle pour assurer aux Canadiens une certaine qualité de vie et pour permettre au Canada de braver la concurrence dans le domaine du savoir. Toutefois, le milieu de la recherche évolue, au pays comme à l’étranger, et le CRSH doit jouer un rôle de chef de file s’il veut que le Canada continue de se démarquer par la qualité de ses travaux de recherche en sciences humaines.

Renouveler le corps professoral et répondre aux défis des nouveaux chercheurs

L’avenir de la recherche canadienne et son incidence sur la scène internationale reposent, en grande partie, sur les épaules des chercheurs en début de carrière, et leur rôle prend d’autant plus d’importance que les universités canadiennes assistent à un renouvellement majeur de leur personnel enseignant. De nombreuses études le confirment : les organismes subventionnaires du Canada ressentent déjà les effets du renouvellement du corps professoral. L’arrivée en masse de nouveaux professeurs – et la forte probabilité qu’ils désirent s’investir dans des projets de recherche – créent d’importantes pressions budgétaires. En effet, entre 2000 et 2006, le nombre de demandes présentées au CRSH par de nouveaux chercheurs a augmenté de 102 p. 100. De même, entre 1996 et 2006, les professeurs adjoints ont été de plus en plus nombreux à déposer une soumission, alors que le nombre de demandes présentées par des professeurs titulaires est resté stable ou a diminué (figure 1).

Figure 1 : Nombre de demandes de subventions ordinaires de recherche en fonction du poste occupé

En 2005, le CRSH a entrepris de vastes consultations afin de pouvoir mieux définir son plan stratégique. Dans la foulée, il a commandé une analyse des principaux défis auxquels se heurtent les chercheurs au début de leur carrière. Cette analyse repose sur les commentaires reçus pendant les consultations, sur une recherche documentaire ciblée et sur des entrevues menées auprès de nouveaux chercheurs et des directeurs des départements. Elle a ensuite été validée lors d’une table ronde tenue avec de jeunes chercheurs. Il en est ressorti que les nouveaux chercheurs devaient assumer une lourde charge de travail, assortie de nombreuses tâches administratives. Par conséquent, ils disposent de peu de temps pour préparer un bon dossier de recherche, ils sont tiraillés entre la nécessité de se créer un réseau de relations, de tisser des liens avec la communauté et d’acquérir des compétences interdisciplinaires et ils doivent composer avec un processus d’avancement et de récompense qui ne reconnaît ni ne valorise ces activités.

Le CRSH se propose de revoir les questions que cette analyse a soulevées et de déterminer les mesures qu’il pourrait prendre dans le cadre de son mandat afin de répondre à ces défis.

Promouvoir l’excellence de la recherche en internationalisant le processus d’évaluation par les pairs

L’évaluation par les pairs joue un rôle crucial dans la recherche scientifique et universitaire : elle assure la fiabilité et la crédibilité des nouvelles connaissances. Le processus d’évaluation par les pairs du CRSH est très respecté dans le monde entier et est même vu comme un modèle à imiter. Avant d’accorder du financement, le CRSH entreprend généralement un processus d’évaluation en deux étapes : d’abord, les propositions de recherche sont examinées par un spécialiste du domaine; puis, un comité d’experts procède au classement des propositions. La première étape est déjà bien internationalisée; en effet, près de 45 p. 100 des demandes de subventions ordinaires de recherche sont évaluées par des spécialistes étrangers. Par contre, les comités de sélection sont majoritairement composés d’experts canadiens.

Accroître le nombre d’experts étrangers siégeant aux comités de sélection contribuerait à parfaire le processus d’évaluation par les pairs et, par la même occasion, à l’excellence des résultats. En effet, le processus de sélection aurait avantage à s’adjoindre les conseils d’une personne extérieure dont la perspective pourrait enrichir une culture de recherche nationale. En outre, le fait que différents pays se partagent une banque d’évaluateurs est un bon moyen d’encourager l’internationalisation des activités de recherche, un objectif que visent de nombreux organismes de recherche nationaux, le CRSH y compris.

En 2007-2008, le CRSH favorisera donc l’internationalisation du processus d’évaluation par les pairs en invitant un plus grand nombre d’experts étrangers à siéger aux comités de sélection de ses programmes.

Accroître la flexibilité des programmes de recherche définie par les chercheurs

Durant les consultations nationales menées par le CRSH en 2004, les chercheurs interrogés ont suggéré de réduire le montant individuel des subventions afin de pouvoir récompenser un plus grand nombre de chercheurs méritants et, en particulier, les nouveaux chercheurs. Par conséquent, le CRSH s’est engagé à examiner ses principaux programmes de recherche définie par les chercheurs afin de déterminer comment il pourrait fournir une aide financière mieux adaptée et plus souple. Il pourrait ainsi mieux répondre aux besoins de financement qu’éprouvent les chercheurs tout au long de leur carrière. En 2007‑2008, le CRSH continuera d’examiner des façons de combler au mieux ces besoins.

1.4.2 Priorité no 2 : Appuyer une formation spécialisée de haut calibre dans le domaine de la recherche et instaurer un milieu propice à l’apprentissage

Au Canada, 55 p. 100 des étudiants de cycle supérieur sont inscrits à temps plein dans des programmes de sciences humaines. Ils représentent une riche communauté d’experts en devenir et sont les prochains créateurs, interprètes, critiques et communicateurs de connaissances spécialisées. Ils se préparent à devenir les futurs pionniers et leaders de tous les milieux professionnels.

La vaste majorité des emplois créés au Canada au cours des 15 dernières années s’adressait aux titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires, et les carrières les plus prometteuses requéraient un haut niveau de scolarité. De 1990 à 2004, 400 000 nouveaux emplois étaient destinés aux titulaires d’une maîtrise ou d’un doctorat, ce qui représente une croissance de 70 p. 100. Ces professionnels fortement scolarisés nous permettent de concevoir les meilleurs produits, d’offrir aux entreprises et aux institutions des services d’une rare qualité, de former la prochaine génération et de maintenir un haut niveau de vie.

Le CRSH aide les étudiants à acquérir, à différents degrés, des compétences et un savoir-faire en recherche. Il offre une aide salariale, directe ou indirecte, aux étudiants de cycle supérieur en accordant des bourses, en versant des allocations et en créant des postes d’assistance à la recherche, financés par les subventions accordées à des chercheurs plus établis. Le CRSH est également un joueur influent dans le milieu de la recherche, là où sont menées des études de premier, deuxième et troisième cycle. En appuyant la recherche de calibre international, il fait découvrir aux étudiants un milieu dynamique, concurrentiel, prolifique et enrichissant où s’acquièrent les compétences les plus convoitées sur le marché du travail, aussi bien par les universités que par d’autres employeurs. Ces compétences comprennent, entre autres, l’esprit de synthèse et d’analyse au sein d’une équipe ainsi que la capacité de participer à un réseau de recherche et à la diffusion des connaissances.

En 2007-2008, le CRSH examinera les facteurs qui contribuent à un milieu de formation riche et productif; il tiendra également compte des leçons qui ressortiront de l’évaluation prochaine de son programme de bourses de doctorat.

1.4.3 Priorité no 3 : S’assurer que les connaissances profitent aux Canadiens

L’un des principaux objectifs du plan stratégique du CRSH est de transposer les connaissances acquises par la recherche en mesures concrètes susceptibles de profiter aux Canadiens. Le CRSH est conscient que ce défi ne signifie pas simplement d’assurer le « transfert » des connaissances; il suppose également de donner aux Canadiens la chance d’influencer le processus de production du savoir, du début à la fin.

Acquérir une plus grande compréhension de ce qu’est la recherche de manière à y inclure la mobilisation du savoir permet de produire de nouvelles connaissances, dont bénéficieront les éventuels utilisateurs. En faisant de la mobilisation des connaissances un élément indissociable de la recherche, on donne aux étudiants de cycle supérieur la possibilité d’acquérir des compétences de plus en plus prisées dans une société axée sur le savoir, par exemple, la collaboration intersectorielle, la création de réseaux de recherche et l’application des connaissances.

Puisque la mobilisation des connaissances constitue un thème central de son plan stratégique, le CRSH s’efforcera, en 2007-2008, d’en faire la promotion dans ses programmes, ses activités internes et ses politiques. Tous ces plans et ces activités obéissent à un cadre de mobilisation des connaissances, qui a été présenté et discuté lors d’une rencontre du conseil d’administration tenue en juin 2006.

Mobilisation des connaissances : Les programmes du CRSH

Au cours des dernières années, le CRSH a dirigé la conception de nouveaux outils et de nouvelles méthodes dans le but d’appuyer la mobilisation des connaissances. Il a encouragé les interactions entre les chercheurs et les ministères de même qu’entre les chercheurs universitaires et les organismes communautaires locaux. Il a aussi accordé une aide financière aux chercheurs intéressés à partager leurs connaissances dans le cadre d’ateliers et de colloques. De plus, grâce au programme pilote Impact du savoir dans la société, les universités ont pu utiliser les subventions reçues pour parfaire leur propre capacité à diffuser, hors des milieux universitaires, les conclusions des travaux de recherche en sciences humaines. En 2007‑2008, le CRSH continuera de superviser les projets financés par ce programme pilote et lancera un nouveau concours dans le cadre du programme des Réseaux stratégiques de connaissances. Ce dernier programme appuie les équipes de chercheurs et de partenaires qui s’intéressent aux questions d’importance stratégique et intellectuelle.

Mobilisation des connaissances : Les activités internes

Le CRSH sait que, pour promouvoir efficacement les partenariats et la mobilisation des connaissances, il lui est nécessaire de confier la coordination de ces activités à un responsable, aidé de sa propre équipe.

Dans le cadre de sa restructuration, le CRSH a créé et comblé un poste de vice-président des Partenariats. Le titulaire de ce poste dirigera les programmes stratégiques et les initiatives conjointes et fera valoir les programmes et les politiques de mobilisation des connaissances et toute autre activité connexe. En 2007-2008, il sera prioritaire, au point de vue de la gestion du CRSH, de concevoir et de mettre en place un plan triennal dans lequel seront exposées les activités de la nouvelle Direction des partenariats.

Mobilisation des connaissances : Les politiques

Pour favoriser la mobilisation des connaissances, il est essentiel de bien comprendre comment le savoir est mis à profit et de pouvoir en rendre compte. Peu importe leur champ de compétence, les conseils de recherche œuvrant dans les pays développés ont le défi d’évaluer avec précision les résultats et l’incidence de la recherche.

D’un point de vue stratégique, le CRSH estime important d’élaborer de nouvelles approches et de nouvelles méthodes afin de bien cerner les profondes répercussions sociales de ses investissements. Par conséquent, il a lancé, en septembre 2006, une série d’activités qui lui permettront de mieux comprendre les indicateurs sociaux s’appliquant à la recherche en sciences humaines et qui l’aideront à trouver des moyens novateurs pour mesurer les résultats et l’incidence de la recherche. Ces activités, qui se poursuivront en 2007-2008, comprennent entre autres la promotion de nouveaux projets de recherche sur les indicateurs, la tenue d’une table ronde et d’un forum sur les répercussions de la recherche et la préparation d’un recueil dans lequel seront illustrés, au moyen d’exemples, les bienfaits de la recherche en sciences humaines sur la qualité de vie des Canadiens.

1.4.4 Priorité no 4 : Maintenir un milieu de recherche dynamique et équilibré

Le milieu de la recherche au Canada a été le théâtre de profonds changements ces dix dernières années. Le gouvernement fédéral a fait d’importants investissements pour diversifier les sources de financement de la recherche. Ainsi, les organismes subventionnaires ont enregistré une hausse budgétaire, et de nouveaux programmes fédéraux ont vu le jour, comme le Programme des chaires de recherche du Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada et le Programme des coûts indirects. Mises ensemble, ces différentes initiatives tracent un portrait du milieu canadien de la recherche, et les réalisations des uns retentissent bien souvent sur les activités des autres.

Le CRSH devra collaborer avec les autres organismes subventionnaires afin d’étudier les liens entre les divers programmes fédéraux de financement de la recherche et déterminer leur incidence sur le milieu de la recherche. Il examinera également des façons d’établir un juste équilibre entre les différents types de fonds, d’assurer leur complémentarité et de resserrer la collaboration entre les intervenants.

1.4.5 Priorité 5 : Renforcer la gouvernance et les opérations internes du CRSH

Au début de 2006, le CRSH a entrepris l’examen de sa structure de gouvernance. Les résultats de cet examen ont été présentés au conseil d’administration du CRSH en juin 2006 et soumis à un comité spécial sur la gouvernance pour qu’il l’étudie en profondeur et prépare un plan d’action. Le nouveau président du CRSH a mis beaucoup d’énergie à promouvoir la formation d’un conseil d’administration qui reflète davantage les divers secteurs de la société et à étudier la possibilité de faire présider ses réunions par un autre membre que le président du CRSH (voir section 3.1.). En 2007‑2008, le CRSH continuera d’enrichir et de mettre en application son plan de restructuration de la gouvernance.

2006-2007 a été, pour la haute gestion du CRSH, une année de transition et de renouveau, qui a notamment été marquée par une restructuration interne afin d’obéir aux nouvelles orientations stratégiques. Peu après son arrivée en septembre 2006, Chad Gaffield, le nouveau président du Conseil, a créé et comblé un poste de vice-président des Partenariats. Le CRSH s’efforcera, en 2006-2007, de consolider sa nouvelle structure organisationnelle et sa nouvelle équipe de gestion.

Cet exercice de consolidation consistera notamment à élaborer et à mettre en place un plan de gestion interne, lancé à l’automne 2006, dans lequel seront définies les priorités des trois prochaines années. Ces priorités peuvent couvrir différents secteurs d’activité, que ce soit les ressources humaines, la gouvernance, le cadre de gestion, la mobilisation des chercheurs, la présentation des résultats de recherche aux Canadiens, la visibilité du CRSH au Canada et la sensibilisation des Canadiens aux fonctions qu’il exerce. La section IV, intitulée Principales priorités de gestion, traite en détail de ce plan d’action.

1.5 Contexte opérationnel

Le CRSH se consacre pour l’essentiel à subventionner des organismes ou des particuliers de l’extérieur. Il est donc tenu de se conformer aux modalités de gestion et d’administration financières approuvées par le Conseil du Trésor. En 2006, les Conditions du CRSH ont été révisées et approuvées pour les cinq prochaines années.

Mis à part cet élément de base, deux grands facteurs externes auront des répercussions sur les activités du CRSH en 2007-2008.

Le premier facteur se rapporte à l’examen des conseils subventionnaires, un engagement annoncé dans le cadre du budget fédéral de 2006. Cet examen  portait sur plusieurs questions dont les pratiques de gouvernance, la mesure du rendement, la présentation des résultats, l’optimisation des ressources (notamment grâce à la qualité des travaux subventionnés), les liens avec le gouvernement ainsi que la coordination et l’harmonisation des efforts des divers organismes. Le CRSH a largement contribué à cet examen et il travaillera avec Industrie Canada et son conseil d’administration à déterminer les mesures à prendre.

Le deuxième facteur correspond à la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie, qui a également été annoncée dans le budget fédéral de 2006. Cette stratégie porte sur les activités de recherche et de développement entreprises dans le secteur privé et dans les universités et pourrait déboucher sur des recommandations liées aux activités du CRSH.

1.6 Le CRSH et Le rendement du Canada

Depuis 1997, le gouvernement du Canada a fait d’importants investissements dans la recherche universitaire grâce à une stratégie générale destinée à accroître sa capacité à innover et à soutenir la concurrence à l’échelle régionale et mondiale. Le rapport intitulé Le rendement du Canada montre comment les activités et les programmes du CRSH contribuent à un objectif important du gouvernement fédéral : celui d’instaurer une économie axée sur l’innovation et le savoir. En termes plus précis, le rapport établit que le Conseil, en favorisant et en appuyant la recherche et l’érudition, aide à :

• former des chercheurs et un personnel hautement qualifié, qui façonneront le Canada de demain;
• mieux comprendre les grandes préoccupations sociales, économiques et culturelles des Canadiens et produire de nouvelles connaissances afin de pouvoir y répondre;
• créer un milieu de recherche de premier ordre propice à la formation d’étudiants de cycle supérieur et à l’étude de nouvelles perspectives de recherche;
• transférer, diffuser et appliquer les connaissances tirées de la recherche en sciences humaines.