Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires
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Services reçus à titre gracieux
| (en millions de dollars) | 2008–2009 |
|---|---|
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 22,7 |
| Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables) | 2,8 |
| Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada | 0,1 |
| Total des services reçus à titre gracieux | 25,7 |
Les totaux peuvent ne pas paraître exacts du fait que les chiffres ont été arrondis.
