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ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada
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Tableau 9 : Frais d’utilisation
Nom de l'activité d'imposition de frais
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Type de frais
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Pouvoir d'établissement des frais
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Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais
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Date d'entrée en vigueur du changement prévu
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Processus de consultation et d'examen prévu
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Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) |
Autres produits et services (A)
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Loi sur l'accès à l'information |
Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)
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S.O. |
S.O.
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