ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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L'honorable James Flaherty
Ministre des Finances

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Table des matières

1. Partie I – Aperçu

   1.1  Message du directeur

   1.2  Déclaration de la direction

   1.3  Raison d’être

   1.4  Renseignements sur l’organisation

   1.5  Architecture des activités de programme

   1.6  Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

   1.7  Dépenses prévues et équivalents temps plein

   1.8  Renseignements sommaires

   Ressources financières

   Ressources humaines

   Priorités de CANAFE pour 2008-2009

   Activités de programme par résultat stratégique

   1.9  Plans et priorités de CANAFE

   Contexte opérationnel

   Renforcement des activités de CANAFE

   Priorités de CANAFE

   Priorités de gestion

   
   
2. Partie II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

   Analyse par activité de programme

   
   
3. Partie III – Information additionnelle
    
4. Partie IV – Autres sujets d’intérêt

   Services internes

   Tableaux additionnels

PARTIE I – APERÇU

1.1 Message du directeur

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et ses partenaires du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes continuent de jouer un rôle clé dans la lutte contre le crime organisé et le financement du terrorisme à l’échelle internationale.

À mesure que nous consolidons nos assises, la complexité et l’ampleur des renseignements financiers que nous communiquons continuent de croître. Les résultats obtenus par CANAFE reflètent sa décision de viser des réseaux plus complexes de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes. Cette année, le Centre a communiqué un nombre important de cas d’envergure, incluant notamment des transactions évaluées à plus de 50 millions de dollars. La valeur totale des opérations communiquées pouvant être pertinentes à une enquête ou à une poursuite pour blanchiment d’argent ou financement d’activités terroristes a presqu’atteint 10 milliards de dollars.

Cela révèle que CANAFE remplit adéquatement le mandat que le Parlement lui a confié lorsqu’il a adopté la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). Dans le cadre du présent mandat, CANAFE doit fournir aux organismes d’application de la loi et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) les renseignements financiers dont ils ont besoin pour lutter contre ces crimes.

Notre production de renseignements financiers repose sur deux facteurs essentiels : notre imposante base de données de renseignements financiers assemblée au cours des sept dernières années et nos nouveaux programmes sophistiqués d’exploration et d’analyse de base de données. Notre investissement continu en outils de gestion de l’information à la fine pointe de la technologie pour extraire et analyser des données importantes nous permet de réaliser des bénéfices de taille et demeure le principal moteur de notre travail.

Nous faisons face aux prochaines années armés des modifications apportées à la Loi sous la forme du projet de loi C-25. Adoptées en décembre 2006, ces modifications permettent à CANAFE de disposer d’une plus grande latitude pour produire des renseignements financiers, pour assurer la conformité à la Loi, pour communiquer plus de renseignements aux organismes d’application de la loi et au SCRS et pour assujettir les entités déclarantes de nouveaux secteurs importants, comme les négociants en pierres et métaux précieux. La mise en œuvre de ces modifications a été au cœur de nos activités cette année et continue de l’être alors que nous travaillons à la création d’un registre pour les entreprises de services monétaires et mettons en œuvre les nouveaux règlements et exigences de la Loi modifiée. Parmi les modifications, il est important de souligner celles qui élargissent de façon considérable la nature des renseignements que nous pouvons communiquer aux organismes d’application de la loi et au SCRS. Grâce à ces ajouts, les communications de CANAFE seront plus utiles aux enquêtes de ces organismes.

Nous devons également nous assurer que nos fonds de données sont sécurisés afin de protéger les renseignements personnels des Canadiens. C’est un aspect de notre travail que nous prenons très au sérieux. Les modifications apportées à la Loi comprennent un examen à tous les deux ans par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) des mesures adoptées par CANAFE pour protéger les renseignements que le Centre reçoit ou recueille et dont il est responsable.

La contribution de CANAFE repose largement sur le travail d’employés hautement qualifiés et motivés et sur l’établissement de relations importantes avec différents partenaires nationaux et à l’étranger. Au cours des sept dernières années, CANAFE a insisté sur l’établissement de nouvelles relations. Sur le plan national, nous avons adopté une approche de collaboration avec nos entités déclarantes, comme les grandes banques, et nous avons réussi à atteindre un niveau de coopération en matière de conformité qui reflète la valeur ajoutée d’une telle collaboration avec les entités. Pour témoigner de cette approche, en 2006-2007, CANAFE a reçu plus de 17 millions déclarations provenant des banques et d’autres entités qui transmettent des déclarations au Centre.

Les relations avec nos partenaires nationaux, notamment la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le SCRS, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’autres organisations du régime, sont tout aussi importantes. Nous recherchons sans cesse des nouvelles façons d’améliorer notre produit pour les enquêteurs et de communiquer en temps opportun nos renseignements. Nous sommes ouverts à la rétroaction que nous recevons de ces partenaires car elle est cruciale.

De notre côté, nous mettons beaucoup d’efforts à effectuer des recherches et des analyses visant à découvrir et à suivre l’évolution de nouvelles technologies et de nouvelles approches utilisées pour le recyclage des produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes. Nous nous efforçons aussi de communiquer efficacement les résultats de ces recherches avec les organismes canadiens et internationaux impliqués dans la lutte contre ces crimes. Par exemple, bien que les événements qui ont entourent l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India précèdent la création de CANAFE, la participation du Centre aux auditions de la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation de ces événements illustre bien le rôle qui nous est dorénavant assigné pour identifier les mouvements de fonds servant à financer des activités terroristes sur les plans nationaux et internationaux.

À l’étranger, la réputation du Canada est telle qu’Egmont, l’organisation internationale comprenant plus de 100 unités du renseignement financier membres, a choisi le Canada comme emplacement pour son secrétariat permanent. Nous avons établi des relations durables avec nos nombreux homologues, mettant en commun nos leçons tirées afin d’en faire profiter les nouvelles unités du renseignement financier (URF). Le niveau de collaboration entre les URF est remarquable et, par le biais de notre participation au Groupe Egmont, l’organisation internationale d’URF, nous avons apporté une contribution importante à l’effort international.

Le départ à la retraite du directeur de CANAFE en décembre dernier nous a inspiré un moment de réflexion sur ce que nous avons réalisé à titre d’organisation et sur la prochaine voie à suivre. Le Centre a connu une croissance importante au cours des dernières années et a réussi à mettre en œuvre un grand nombre d’initiatives. Un engagement renouvelé envers une saine administration permettra à CANAFE de demeurer une organisation saine et vitale, en mesure de jouer un rôle important dans la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

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Keith Fernandez
Directeur intérimaire

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 du Centre d’analyse des opérations et des déclarations financières du Canada (CANAFE).

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises en matière de rapports figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
   
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
   
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
   
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
   
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du SCT.
   

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Keith Fernandez
Directeur intérimaire

1.3 Raison d’être

Le Centre d’analyse des opérations et des déclarations financières du Canada (CANAFE), l’unité du renseignement financier du Canada, a été créé en 2000. C’est un organisme distinct qui relève du ministère des Finances à qui il incombe de rendre des comptes au Parlement sur les activités du Centre. Il s’agit d’un organisme indépendant chargé de fournir des renseignements financiers aux autorités policières, aux organismes du renseignement et à d’autres autorités pertinentes, au Canada et à l’étranger, afin de faciliter les enquêtes et les poursuites relatives au blanchiment d’argent, au financement d’activités terroristes et à d’autres menaces à la sécurité du Canada.

Depuis sa création, CANAFE s’est imposé comme un partenaire reconnu dans la lutte menée au pays et à l’étranger contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Le Centre a rapidement rehaussé son expertise et ses capacités et s’est forgé une crédibilité importante auprès de ses intervenants. Ceux-ci comprennent les organismes d’application de la loi (entre autres, la GRC et les autorités policières provinciales et municipales) ainsi que les entités et les personnes assujetties aux obligations comprises dans la Loi (entre autres, les banques, les courtiers en valeurs mobilières, les casinos) et les unités du renseignement financier d’autres pays. Au moyen d’une technologie de l’information de pointe, CANAFE a mis sur pied une vaste base de données d’opérations financières servant à l’analyse et à la production de renseignements financiers.

Les analyses de plus en plus sophistiquées effectuées par CANAFE ont donné lieu, à leur tour, à des communications de renseignements d’une pertinence et d’une complexité grandissantes. CANAFE, et les renseignements essentiels qu’il fournit, sont considérés comme un atout important dans les efforts déployés en matière de sécurité et de renseignement, au pays et à l’étranger, et s’avèrent de plus en plus déterminants dans les enquêtes.

La loi habilitante du Centre a été élaborée de façon à protéger efficacement les renseignements personnels, tout en permettant la communication de certains renseignements aux organismes d’application de la loi et du renseignement. Cette protection est à la base des ententes institutionnelles qui confèrent à CANAFE le titre d’entité distincte et indépendante dont le mandat est de recevoir et d’analyser des renseignements sur les opérations financières qui lui sont acheminés et de les communiquer aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale uniquement lorsque des critères très précis sont satisfaits.

La disposition autorisant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) à examiner les mesures de protection des renseignements personnels de CANAFE constitue l’une des dispositions les plus importantes de la Loi. Au cours de l’exercice 2007-2008, le CPVP a procédé à un examen des mesures de gestion des renseignements personnels détenus par CANAFE. On effectue cet examen conformément aux pouvoirs de vérification du commissaire qui est d’examiner les activités de CANAFE tous les deux ans et d’en faire rapport.

1.4 Renseignements sur l’organisation

CANAFE est un organisme indépendant qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Finances, lequel est responsable de l’application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes. Le Centre est financé au moyen de crédits. Il a son siège social à Ottawa et possède des bureaux régionaux à Montréal, Toronto et Vancouver.

Le directeur, nommé par le gouverneur en conseil, est le premier dirigeant de CANAFE et il est investi de tous les pouvoirs conférés à l’administrateur général d’un ministère. Le directeur est tenu de rendre compte au ministre des Finances de l’exercice de ses pouvoirs et du rendement des attributions prescrites par la Loi. Le Centre a le statut d’employeur distinct.

Le sous-directeur principal, Opérations, est responsable des activités d’analyse du renseignement financier et d’assurance de la conformité de CANAFE, et de l’établissement des besoins des utilisateurs pour ce qui est des systèmes technologisés de collecte, d’analytique et de gestion des cas.

L’activité d’analyse du renseignement financier comprend toutes les fonctions d’analyse des renseignements financiers tactiques et stratégiques de CANAFE permettant de détecter les stratagèmes de recyclage des produits de la criminalité et de financement d’activités terroristes.

L’activité d’assurance de la conformité englobe les bureaux régionaux de CANAFE et assure la mise en œuvre du programme de conformité, et assure la liaison régionale avec les organismes d’application de la loi, les entités déclarantes et d’autres partenaires clés.

Le sous-directeur, Stratégies et partenariats, est responsable des services internes de CANAFE, ainsi que de l’élaboration de stratégies, de plans et de politiques ainsi que du développement d’activités en collaboration avec les autres secteurs afin d’appuyer et de faire progresser les priorités et les objectifs à l’échelle du Centre. Il est également responsable de la gestion des relations avec les partenaires principaux du Canada et d’autres pays. En outre, le secteur offre un soutien continu dans les domaines des finances, de l’approvisionnement, des installations, des ressources humaines, des communications, de la sécurité et de l’établissement de rapports à l’intention du Parlement.

Le sous-directeur, Gestion de l’information/Technologie de l’information (GI/TI) est responsable du secteur chargé de l’élaboration et de l’application des cadres de gestion et de technologie de l’information, lesquelles appuient les objectifs de CANAFE et en facilitent l’atteinte. GI/TI s’occupe aussi de la conception, de l’élaboration, de l’implantation, de la sécurité, du soutien et du fonctionnement de toutes les infrastructures de GI/TI et de l’apport de solutions en matière de systèmes qui répondent aux besoins internes et externes de CANAFE. Le secteur de GI/TI coordonne également les activités d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) de CANAFE.

Le sous-directeur, Coordination des nouvelles initiatives, dirige la mise en œuvre de toutes les nouvelles initiatives touchant le projet de loi C-25, notamment la coordination de ces initiatives à l’échelle de CANAFE. Il offre également un soutien à cet effet.

La prestation des Services juridiques est offerte à CANAFE par l’avocat général et trois conseillers juridiques, qui sont des employés du ministère de la Justice. CANAFE fourni également un équivalent temps plein (ETP) pour l’administration du bureau.

Tableau 1- Organigramme de CANAFE

Mandat de CANAFE

Le mandat de CANAFE est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent, du financement des activités terroristes, ainsi que d’autres menaces à la sécurité du Canada au moyen de la collecte et de l’analyse de renseignements sur des opérations financières douteuses; de s’assurer que les personnes ou les entités assujetties à la Loi respectent les exigences en matière de déclaration, de tenue de documents et d’autres obligations; de communiquer les cas à l’organisme d’application de la loi pertinent, au SCRS ou à d’autres organismes désignés à cette fin par la loi pour faciliter les enquêtes et les poursuites. Il incombe aussi à CANAFE d’accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public à l’égard des questions liées au blanchiment d’argent. CANAFE dirige ces activités tout en assurant la protection des renseignements personnels qu’il détient.

1.5 Architecture des activités de programme

Tableau 2 - Architecture des activités de programme de CANAFE

Changements à l’architecture de l’activité de programme de CANAFE

Au cours de l’exercice 2007-2008, on a apporté des changements à l’architecture de l’activité de programme (AAP) de CANAFE. Ces changements sont liés à la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) du Conseil du Trésor. On n’a apporté aucun changement aux résultats stratégiques et à l’activité de programme de CANAFE pour l’exercice 2008-2009. Cependant, on a simplifié leur description et les activités qui étaient présentées comme étant des sous- activités dans la version précédente sont maintenant comprises dans l’unique activité de programme, et ne font plus l’objet d’une étude distincte.

On a changé le nom des services intégrés pour qu’ils correspondent aux treize catégories de services internes précisés dans le guide du Conseil du Trésor sur les architectures des activités de programme. La partie IV comporte plus de renseignements sur les services internes.

1.6 Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
25	Dépenses de programme	49,4	41,3
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4,2	3,6
	Total pour CANAFE	53,6	44,9

1.7 Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues * 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers	29,4	45,6	40,6	40,9
Services internes	15,5	8,0	7,2	7,2
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)	44,9	53,6	47,8	48,1
Moins : revenus disponibles
Total du Budget principal des dépenses	44,9	53,6	47,8	48,1
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses :
Report du budget de fonctionnement	1,4
Financement des nouvelles initiatives	5,4
Augmentation économique	0,3
Stratégie canadienne antidrogue	0,2
Fonds reportés – EGMONT	(0,5)
Fonds reportés –INLBA		1,8
Annonces dans le budget
Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	1,2	0,0	0,0	0,0
Total des rajustements	8,0	2,3	0,0	0,0
Dépenses totales prévues	52,9	55,4	47,8	48,1
Dépenses totales prévues	52,9	55,4	47,8	48,1
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	2,0	1,9	1,9	2,0
Coût net du programme	54,9	57,3	49,7	50,1
Équivalents temps plein	324	324	326	328

1.8 Renseignements sommaires

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
55,4	47,8	48,1

Ressources humaines

2008-2009	2009-2010	2010-2011
324	326	328

Priorités de CANAFE pour 2008-2009

Priorités de CANAFE	Type
1. Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de haute qualité aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale ainsi qu’aux unités du renseignement financier d’autres pays.	Permanente
2. Assurer la conformité à la Loi.	Permanente
3. Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public.	Permanente

Activités de programme par résultat stratégique

		Dépenses prévues *
(en millions de dollars)	Résultats escomptés	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Contribue à la priorité suivante
Résultat stratégique : Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.	Renseignements financiers permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes au Canada et à l’étranger.				Priorités 1, 2 et 3
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers	Analyse des renseignements financiers axée sur la technologie et communications de renseignements largement acceptés et utilisés par les organismes d’application de la loi et du renseignement ainsi qu’un programme qui aide les entités déclarantes à se conformer à la Loi.	55,4	47,8	48,1	Priorités 1, 2 et 3

1.9 Plans et priorités de CANAFE

Cette partie du document présente de façon détaillée le contexte opérationnel et les plans et les priorités de CANAFE. Elle contient de l’information sur la façon dont le Centre mettra ses plans en œuvre pour respecter les priorités établies pour la période de planification. Elle précise également les ressources affectées à la réalisation de chacune des trois priorités de CANAFE.

Contexte opérationnel

Créé en l’an 2000, CANAFE, l’unité du renseignement financier (URF) du Canada, s’est imposée comme un partenaire important dans la lutte menée au pays et à l’étranger contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes au Canada et à l’étranger.

Le Centre a rehaussé son expertise et ses capacités et s’est forgé une crédibilité auprès des entités auxquelles il communique des renseignements, des entités déclarantes et des URF de pays étrangers.

Depuis sa création en 2000, CANAFE s’est constitué une gamme de renseignements solides dans ses fonds de données en vue de l’analyse et de la production de renseignements financiers. Ses analyses de plus en plus sophistiquées ont donné lieu, à leur tour, à des communications de renseignements sur des cas d’une pertinence et d’une complexité grandissante. CANAFE est maintenant considéré comme un joueur clé dans les efforts déployés en matière de sécurité et de renseignement, au pays et à l’étranger, et ces renseignements s’avèrent de plus en plus déterminants dans les enquêtes et les poursuites.

En 2007, CANAFE a effectué un examen visant à cibler les lacunes dans ses activités, ses évaluations du risque et les stratégies d’atténuation connexes. Le profil de risque de l’organisation tiré de cet examen facilitera le processus de prise de décisions du Centre pour la période de planification et permettra de cibler les lacunes dont il faudra tenir compte dans le cadre de l’élaboration de processus et de la prise de décisions.

Pour la période de planification, le contexte opérationnel de CANAFE sera façonné par de nombreuses considérations nationales et internationales d’envergure, dont l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles initiatives. En ce qui concerne l’adoption du projet de loi C-25, le Centre a commencé à mettre en œuvre au sein de ses opérations les améliorations apportées à la Loi qui permettront d’enrichir les communications de renseignements financiers et d’améliorer le travail du Centre en matière de conformité avec les entités déclarantes. La mise en place de ces modifications nécessitera également une certaine croissance organisationnelle et une nouvelle technologisation des opérations du Centre. Celui-ci continuera de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux à la recherche et à l’analyse des renseignements et à la quête de nouveaux moyens pour les améliorer grâce à de prochaines modifications législatives.

En 2007-2008, CANAFE a fait l’objet de trois examens importants. On attend les recommandations découlant de ces examens mais elles auront des répercussions sur les activités du Centre et sur sa gestion. En 2007, CANAFE a effectué un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et de toutes ses dépenses afin d’assurer les résultats et l’optimisation des programmes qui sont une priorité pour les Canadiens. Les résultats de l’Examen stratégique ont été présentés au Conseil du Trésor l’automne dernier, afin d’être examinés ultérieurement par le Cabinet. Ils seront reflétés dans les prochains rapports au Parlement. Également, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), l’organisme international qui établi les normes pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, a étudié l’initiative nationale de lutte en la matière et doit présenter son rapport en 2008. Enfin, le Commissariat à la protection de la vie privée a entrepris un examen des mesures adoptées par CANAFE en matière de protection des renseignements personnels qu’il détient. Ce rapport doit être présenté en 2008-2009.

En plus de ces examens, CANAFE a participé à des audiences dirigées par l’honorable John Major pour la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India. Les résultats de cette commission d’enquête seront présentés en 2008. Bien que ces événements se soient déroulés avant la création du Centre, celui-ci continuera de surveiller les résultats de la Commission.

Une nouvelle loi n’est pas le seul moteur du changement. Les personnes qui désirent recycler des fonds ou financer des activités terroristes élaborent constamment de nouvelles méthodes et trouvent de nouvelles sources pour leurs activités. Afin de relever ce défi, CANAFE s’assure d’effectuer des recherches et des analyses qui sont de mieux en mieux appuyées par des outils technologiques de pointe afin de surveiller les nouvelles techniques utilisées pour blanchir des fonds et financer des activités terroristes et d’évaluer le niveau de risque que ces techniques représentent. CANAFE connaît donc une croissance et acquière une expérience importantes à titre d’organisation, et une bonne gestion de ses ressources lui permettra de continuer à atteindre ses objectifs dans le cadre de la détection et de la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes et de mettre en œuvre de nouvelles initiatives et de nouveaux programmes.

Renforcement des activités de CANAFE

Les modifications législatives comprises dans le projet de loi C-25 qui ont obtenu la sanction royale en décembre 2006, auront des répercussions importantes sur les activités du Centre au cours des trois prochaines années. L’augmentation du nombre d’entités déclarantes, la création d’un registre des entreprises de services monétaires, et l’élaboration et la mise en œuvre du programme de pénalités administratives pécuniaires seront réalisées durant la période à venir. De plus, l’augmentation du nombre de renseignements pouvant être inclus dans les communications de cas de CANAFE de même que l’ajout de partenaires autorisés à recevoir ces communications (notamment le Centre de la sécurité des télécommunications) et l’augmentation de la quantité de renseignements qui peuvent être inclus dans les communications aux récipiendaires actuels ( l’Agence des services frontaliers du Canada et la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada) ont tous posé de nouveaux défis et présenté de nouvelles possibilités pour le Centre.

Le Secteur coordination des nouvelles initiatives a été créé en 2007 afin de coordonner et d’appuyer l’élaboration de nouveaux programmes et processus nécessaires depuis l’entrée en vigueur du projet de loi C-25. Ce secteur a pour mandat de superviser la mise en œuvre de la nouvelle loi et des nouveaux règlements.

Pour 2008-2009, les trois principales priorités de CANAFE demeurent les mêmes car elles reflètent toujours les engagements et les défis du Centre. De nouvelles activités contribueront à ces priorités alors que CANAFE élaborera et mettra en œuvre un ensemble de nouvelles initiatives qui élargiront son programme afin de respecter les obligations législatives précisées dans le projet de loi C-25. Également, CANAFE déploiera plus d’efforts dans les domaines de la conformité et des renseignements stratégiques au cours de la période visée. CANAFE reconnaît que ses trois priorités sont inter reliées et d’importance égale pour le respect de son mandat. On allouera des ressources à la priorité concernant la conformité, plus précisément afin d’augmenter le nombre d’examens de la conformité et d’améliorer la rétroaction pour les entités déclarantes assujetties à la Loi. Davantage de ressources seront également allouées à la fonction d’analyse stratégique afin de mieux appuyer l’analyse tactique et, ainsi, de fournir aux partenaires et aux décideurs le point de vue unique de CANAFE quant aux tendances et aux typologies dans le domaine du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. En bout de ligne, un investissement en ces fonctions améliorera davantage la qualité des cas communiqués par CANAFE à ses partenaires.

Le Centre cherche toujours à élaborer et à mettre en œuvre des avancées dans le domaine de la technologie de l’information pour soutenir ses activités. Dans les années à venir, le Centre continuera de se concentrer sur la mise à jour et le perfectionnement de ses outils d’analyse des renseignements tactiques. CANAFE mettre aussi l’emphase sur l’expansion de ses capacités en matière d’assurance de la conformité pour la déclaration d’opérations financières, sur la gestion des relations avec les entités déclarantes, sur la réalisation et l’évaluation d’examens de la conformité ainsi que sur l’utilisation des évaluations du risque pour orienter ces activités. On élaborera des systèmes dans le but d’automatiser plus avant la production de renseignements stratégiques afin de soutenir les améliorations apportées aux processus opérationnels internes du Centre.

Priorités de CANAFE

CANAFE doit rendre compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il contribue à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé au Canada et à l’étranger en donnant suite aux trois priorités permanentes qui suivent :

Priorité	Type	Dépenses prévues* (en millions de dollars)
		2008-2009	2009-2010	2010-2011
Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d’application de la loi, de sécurité et du renseignement, ainsi qu’aux unités du renseignement financier d’autres pays. Analyse du renseignement financier et communication de renseignements largement acceptés et utilisés dans les enquêtes par les organismes d’application de la loi, de sécurité et du renseignement et par les unités du renseignement d’autres pays.	Permanente	31,7	27,3	27,5
Assurer la conformité à la Loi. Conformité accrue des entités déclarantes au moyen de mesures plus rigoureuses de détection et de dissuasion de la non conformité. La mise à exécution de cette priorité passera par un programme de conformité axé sur le risque comprenant des activités de sensibilisation, le contrôle de la qualité des données, des questionnaires sur la conformité, des examens et des mesures correctives pertinentes lorsque des cas de non-conformité sont décelés.	Permanente	17,3	15,0	15,1
Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public. Fournir des renseignements, des conseils et des analyses stratégiques qui permettent de mieux faire connaître et comprendre les phénomènes du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes et qui président à l’élaboration de contre-stratégies canadiennes et multilatérales efficaces.	Permanente	6,4	5,5	5,5

Priorité no 1 – Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d’application de la loi, de sécurité et de renseignement ainsi qu’aux unités du renseignement financier d’autres pays.

Résultat prévu Analyses de renseignements financiers et communications de cas largement acceptées et utilisées dans les enquêtes par les organismes d’application de la loi, de sécurité et du renseignement et par les unités du renseignement d’autres pays. Ressources (en millions de dollars) :    2008-2009 : 31,7 $    2009-2010 : 27,3 $    2010-2011 : 27,5 $

À titre d’unité du renseignement financier du Canada dont le mandat est de détecter et de dissuader le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, CANAFE est extrêmement bien placé pour fournir des renseignements financiers utiles sur des cas présumés de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes à l’usage des organismes d’application de la loi, de sécurité et du renseignement et des unités du renseignement financier d’autres pays devant mener enquête. La production et la communication de renseignements financiers pertinents, à point nommé, sont cruciales à l’atteinte du résultat stratégique du Centre.

Pour CANAFE, continuer de renforcer sa capacité à livrer en temps opportun des renseignements sur les cas et des renseignements financiers de grande qualité est une priorité. Pour y donner suite, le Centre poursuit toujours activement des stratégies visant à accroître sa capacité d’analyse au moyen de la technologie, à renforcer les sources d’information prévues par la Loi et à accroître les connaissances et les compétences de ses analystes afin de donner à ses communications de renseignements une portée et une profondeur accrues.

Des communications de renseignements largement acceptées et utilisées dans les enquêtes

CANAFE déploie des efforts considérables pour optimiser l’efficacité de son analyse du renseignement financier et fournir des communications de cas largement acceptées et utilisées dans les enquêtes par les organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale. CANAFE a amorcé la prestation de communications destinées à d’autres organismes: le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) si les renseignements sont liés à une infraction qui consiste dans la contrebande de marchandises dont l’importation est prohibée, contrôlée ou réglementée, ou relatifs à une tentative de non-paiement des droits, et la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada. Ces communications sont rendues possibles par les récentes modifications apportées à la loi et aux règlements. Les modifications ont également pour effet d’élargir la portée des renseignements désignés pouvant être communiqués, ce qui signifie que les destinataires des communications de renseignements du Centre auront accès à des renseignements financiers encore plus exhaustifs. Pendant la période de planification, CANAFE continuera d’accroître la qualité des renseignements financiers pouvant être utiles aux enquêtes et aux poursuites, au moyen de la mise en œuvre de nouveaux renseignements désignés et d’autres améliorations connexes.

CANAFE continuera de renforcer sa capacité de livrer en temps opportun des communications de renseignements de grande qualité à tous ses partenaires en offrant à ses nouveaux analystes une formation et des possibilités de perfectionnement supplémentaires afin d’accroître davantage l’expertise du Centre en matière de renseignements financiers.

Des renseignements, des conseils et des analyses stratégiques qui président à l’élaboration de contre-stratégies canadiennes et multilatérales efficaces

CANAFE produit des renseignements financiers qui englobent également des macro-analyses et des recherches sur les tendances et les typologies. Ce travail est directement lié aux produits de renseignements tactiques et appui les efforts de CANAFE et de ses partenaires pour cibler les risques actuels et à venir associés au blanchiment d’argent et au financement d’activités terroristes.

Au cours de la période de planification, le Centre mettra plus d’efforts sur la détection de nouvelles tendances, typologies, habitudes et de nouveaux réseaux et communiquera des renseignements non reliés à des cas à ses partenaires nationaux et internationaux. Cette mesure sera réalisée au moyen de la mise en application de nouveaux outils comme l’exploration de base de données et de milieu de recherche et l’élaboration de nouvelles techniques et méthodes analytiques. Le Centre travaillera également de plus près avec ses partenaires et ses intervenants en vue de déterminer les principaux secteurs d’intérêt.

Une gestion et une technologie de l’information qui appuient et favorisent la création de renseignements financiers

La capacité en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information est cruciale au succès des fonctions d’analyse et de recherche de CANAFE. Les améliorations prévues au chapitre du processus opérationnel dans des domaines comme la conformité et la recherche stratégique ainsi que la réaction face aux nouvelles initiatives, comme celles introduites dans le cadre de la mise en œuvre du projet de loi C-25, guideront les améliorations importantes qui seront apportées à l’ensemble des solutions et des technologies sécurisées de CANAFE et la mise au point de nouvelles composantes clés. Ces mesures font toutes parties de l’engagement du Centre qui est de trouver les meilleurs outils technologiques possible pour rehausser la détection, parmi des millions de déclarations transmises, de tendances dans les opérations douteuses.

Des politiques, des produits de communication et des relations qui favorisent la détection et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes

CANAFE élaborera et mettra en œuvre une nouvelle stratégie de gestion des relations et de sensibilisation afin de rehausser les communications avec les partenaires nationaux et internationaux à tous les niveaux relativement aux questions stratégiques et opérationnelles, favorisant ainsi leur harmonisation avec les priorités d’enquête et du renseignement. Pour CANAFE, ces mesures contribueront à l’amélioration du travail qu’il effectue de concert avec ses partenaires existants et à la création de nouveaux partenariats qui renforceront, en bout de ligne, le cadre de mesure de rendement du gouvernement relativement à l’initiative de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Le Centre poursuivra également son travail de renforcement et de soutien relativement au Groupe Egmont et à son secrétariat. On mettra l’accent sur l’amélioration des capacités d’aide technique au moyen de la mise au point d’outils d’aide supplémentaires (p. ex. la formation sur la conformité et l’analyse) afin d’appuyer les efforts mondiaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Conformément à son mandat qui est de sensibiliser le public et de l’amener à mieux comprendre le blanchiment d’argent, CANAFE déploiera des efforts afin d’améliorer ses communications avec les principaux intervenants du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, notamment les nouvelles entités assujetties à ce régime et les nouveaux destinataires des communications de renseignements.

Priorité no 2 – Assurer la conformité à la Loi.

Résultat prévu Conformité accrue des entités déclarantes au moyen de mesures plus rigoureuses de détection et de dissuasion de la non-conformité. La mise à exécution de cette priorité passera par un programme de conformité axé sur le risque comprenant des activités de sensibilisation, le contrôle de la qualité des données, des questionnaires sur la conformité, des examens et des mesures correctives pertinentes lorsque des cas de non-conformité sont décelés. Ressources (en millions de dollars) :    2008-2009 : 17,3 $    2009-2010 : 15,0 $    2010-2011 : 15,1 $

Le programme de conformité de CANAFE vise à promouvoir et à faciliter la conformité des entités déclarantes à la Loi. Cette activité non seulement a pour effet d’améliorer la qualité et la quantité des déclarations reçues par CANAFE aux fins d’analyse, mais exerce aussi un effet dissuasif important, car il devient plus difficile pour les personnes désirant blanchir des capitaux ou financer des activités terroristes de passer inaperçues. L’assurance de la conformité signifie aussi que les documents relatifs aux clients et aux opérations seront mis à la disposition des organismes d’application de la loi pour faciliter leurs enquêtes.

Appuyer et assurer la conformité

CANAFE est actuellement doté d’un programme national de conformité pleinement fonctionnel. CANAFE rehaussera son programme national actuel de conformité tout en mettant en œuvre de nouvelles initiatives inspirées du projet de loi C-25. Plus précisément, CANAFE s’engagera dans des projets et des activités de sensibilisation avec ses partenaires du secteur privé afin de renforcer les dispositions du Centre touchant la dissuasion. Ces efforts seront rehaussés par ces nouvelles initiatives, notamment par l’obligation d’inscrire les entreprises de services monétaires et les courtiers de change et la mise en œuvre d’un programme de pénalités administratives pécuniaires.

CANAFE poursuivra également son travail afin de faciliter l’intégration de nouvelles entités au régime comme les négociants de pierres et de métaux précieux, les promoteurs immobiliers et certains avocats. En 2008, les courtiers de devises étrangères et les entreprises de services monétaires, y compris les petites opérations comme les hawalas qui se spécialisent dans le transfert d’argent vers les pays en voie de développement, devront s’inscrire auprès de CANAFE. Les agents immobiliers devront aussi demander aux personnes concernées dans les opérations de produire des documents d’identification, et tenir certains documents concernant l’opération. CANAFE s’assurera que des mécanismes d’assurance de la conformité sont en place si les avocats deviennent assujettis à la mise en œuvre d’un programme de conformité, à la vérification de l’identité des clients et à la tenue de documents en vertu de la Loi. Les autres changements comprendront un programme de conformité et des exigences en matière de vérification de l’identité du client plus strictes ainsi que des mesures accrues de diligence raisonnable en ce qui a trait aux étrangers politiquement vulnérables et aux renseignements sur la propriété effective.

Le programme de conformité de CANAFE continuera d’aider les entités déclarantes qui doivent respecter la Loi. Au cours de la période visée, CANAFE augmentera d’environ 20 % ses activités de sensibilisation auprès des entités déclarantes.

Au cours de la prochaine période de planification, le Centre augmentera aussi d’environ 20 % le nombre d’examens qu’il effectue sur la conformité. Il renforcera son suivi des examens en fournissant aux entités déclarantes une rétroaction concrète. Le Centre s’est également engagé à améliorer les moyens qu’il utilise pour fournir aux entités de l’information sur la façon d’obtenir des résultats dans le cadre du programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

CANAFE s’alliera à des pays étrangers afin de partager de l’information sur la conformité afin de peaufiner le programme et d’acquérir des pratiques exemplaires qui appuieront la surveillance et l’amélioration continues du programme de conformité.

Le Centre s’intéresse également à la mise en œuvre d’une approche axée sur le risque, suite aux modifications qu’a entraîné le projet de loi C-25, au déploiement d’efforts continus concernant l’utilisation de données qui produisent des résultats de qualité, permettant ainsi au Centre de recevoir des entités déclarantes des renseignements financiers de haute qualité, et à l’amélioration des procédures qui contribueront à la déclaration opportune des opérations douteuses. CANAFE poursuivra ses activités de repérage des entités déclarantes à risque élevé afin d’améliorer la surveillance et/ou l’examen de la conformité et de formuler des exigences afin de raffiner son programme de conformité. Le Centre élaborera une stratégie de sensibilisation aux produits de communication des cas de non-conformité à l’intention des organismes d’application de la loi. Enfin, le secteur de la conformité sera responsable du registre des entreprises de services monétaires et du programme de pénalités administratives pécuniaires lorsqu’ils seront fonctionnels.

Des renseignements, des conseils et des analyses stratégiques qui président à l’élaboration de contre-stratégies canadiennes et multilatérales efficaces

Au cours de la période de planification, le Centre concentrera davantage ses efforts sur la recherche de nouveaux produits pour appuyer la fonction de conformité. CANAFE élargira sa gamme de produits de communications de renseignements stratégiques, y compris une rétroaction accrue à l’intention des entités déclarantes. Afin d’aider à l’élaboration de produits de communication pour appuyer la conformité, CANAFE prévoit investir des ressources afin de mettre en place un nouvel environnement d’exploitation et de recherche de données.

Une gestion et une technologie de l’information qui appuient et améliorent le programme de conformité

Le programme de conformité de CANAFE fait usage de renseignements provenant de bon nombre de sources lors de l’évaluation du respect des dispositions de la Loi par l’entité déclarante. On élabore présentement des solutions automatisées plus efficaces afin de saisir et gérer l’ensemble des évaluations des entités déclarantes sous la forme d’un système de gestion des cas destiné aux agents de conformité et afin de mettre au point un support automatisé pour le registre des entreprises de services monétaires.

Les activités de développement du système de CANAFE comprendront la production d’un ensemble d’outils intégrés, l’ensemble d’utilitaires pour la conformité, qui consiste en une série de solutions et de systèmes sécurisés nécessaires au soutien des fonctions opérationnelles de la conformité telles que le registre des entreprises de services monétaires et le programme de pénalités administratives pécuniaires ainsi que les nouvelles exigences en matière de suivi. Ces outils contribueront à l’accroissement de l’efficacité et de la productivité des agents de conformité.

Au cours de la période de planification, on procèdera à la simplification des processus opérationnels au sein de chaque secteur et entre les régions et Ottawa, en réduisant le nombre de processus manuels et de systèmes indépendants sur lesquels s’appuient les analystes du Centre. Les nouvelles solutions en matière de TI permettront d’obtenir des statistiques pour effectuer un suivi et améliorer le programme, permettant de mettre au point un programme de conformité plus rigoureux.

Des politiques, des produits de communication et des relations qui appuient les activités de conformité

Afin d’appuyer les activités de conformité du Centre, on élaborera et on mettra en œuvre une nouvelle stratégie de gestion des relations et de sensibilisation en collaboration avec nos partenaires nationaux et internationaux afin d’améliorer la communication à tous les niveaux et de renforcer la fonction de conformité.

Conformément à son mandat qui est de sensibiliser le public et de l’amener à mieux comprendre le blanchiment d’argent, CANAFE poursuivra ses activités d’identification des intervenants clés, y compris des nouvelles entités qui ont des obligations dans le cadre du régime, et de communication avec eux. CANAFE travaillera de pair avec le ministère des Finances afin d’élaborer de nouveaux règlements et d’organiser de nouvelles consultations auprès des principales parties intéressées. CANAFE entreprendra de nouveaux projets et des activités de sensibilisation pour renforcer les activités du Centre axées sur la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes.

CANAFE rédigera des lignes directrices, des spécifications pour la transmission par lots et d’autres documents pour les entités qui doivent respecter de nouvelles obligations suite à la mise en œuvre des initiatives découlant du projet de loi C-25.

Priorité no 3 – Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public.

Résultat prévu Fournir des renseignements, des conseils et des analyses stratégiques qui permettent de mieux faire connaître et comprendre les phénomènes du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, et qui président à l’élaboration de contre-stratégies canadiennes et multilatérales efficaces. Ressources (en millions de dollars) :    2008-2009 : 6,4 $    2009-2010 : 5,5 $    2010-2011 : 5,5 $

Grâce à sa base de données qui contient une mine de renseignements sur, entre autres, les opérations financières, CANAFE est en mesure de fournir des points de vue uniques sur les habitudes générales, les tendances et les typologies concernant le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. L’analyse des déclarations regroupées sur les opérations et des renseignements communiqués sur les cas permet de définir les habitudes et les tendances en ce qui concerne les méthodes utilisées par les réseaux de criminels et de terroristes pour blanchir et acquérir des capitaux. Alliée à la contribution et à l’expertise de ses principaux partenaires, des intervenants et d’autres sources d’information externes, l’analyse des habitudes et des tendances renforce la capacité du Centre à prévoir les nouvelles méthodes financières et technologiques qui pourraient être utilisées pour blanchir des capitaux et financer des activités terroristes. La mise en commun de ces renseignements avec ses partenaires fédéraux, les secteurs d’entités déclarantes et les organismes d’application de la loi facilitent les efforts de chacun. En s’appuyant sur ses recherches et ses analyses, et sur les consultations tenues avec ses partenaires et d’autres intervenants, CANAFE continuera de produire des renseignements stratégiques afin d’apporter un point de vue unique et éclairé sur la nature des phénomènes du blanchiment d’argent et du financement d’activités terroristes au Canada.

Des renseignements stratégiques qui appuient l’élaboration de contre-stratégies canadiennes et multilatérales efficaces

Le Centre renforcera sa capacité de repérer dans ses données les tendances, les typologies, les habitudes et les réseaux en vue d’améliorer ses analyses tactiques et ses activités de conformité. On réalisera cette mesure au moyen de la mise en œuvre de nouveaux outils et de l’élaboration de nouvelles techniques et méthodes analytiques. Plus précisément, CANAFE envisage investir des ressources afin d’implanter un nouvel environnement d’exploitation des données et de recherche.

Le Centre produira un plus grand nombre de communications de renseignements axés sur les enjeux liés aux technologies émergentes utilisées par les personnes ou les groupes concernés dans les présumées opérations de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes. Ainsi, CANAFE sera en mesure de communiquer un plus grand nombre de renseignements stratégiques, notamment concernant la rétroaction aux entités déclarantes, et de détecter les nouveaux moyens qu’utilisent les parties concernées qui s’adonnent au blanchiment d’argent et au financement d’activités terroristes afin d’en informer les partenaires, les décideurs et le public.

Une gestion et une technologie de l’information qui appuient et facilitent la recherche et la communication de renseignements stratégiques

L’équipe de GI/TI de CANAFE mettra au point un ensemble d’utilitaires pour l’analyse stratégique (EUAS). Il s’occupera aussi d’y apporter des améliorations et d’en assurer le soutien. L’EUAS est une série de solutions et de systèmes conçus afin d’appuyer la macro-analyse et la fonction de recherche stratégique et de créer une nouvelle fonctionnalité spécialisée qui permettra à CANAFE d’effectuer une recherche plus précise et d’analyser les données et les renseignements provenant de diverses sources de renseignements afin de faciliter le repérage des tendances et des habitudes concernant le crime financier.

Des politiques, des produits de communication et des relations qui appuient la communication de renseignements stratégiques

Tout au long de la période de planification, CANAFE sollicitera les commentaires de ses partenaires et des intervenants quant à la pertinence des renseignements qu’il leur fournit afin de répondre à leurs besoins, en utilisant la rétroaction qu’il reçoit des entités déclarantes et des destinataires de renseignements. Le Centre travaillera également de pair avec le ministère des Finances et d’autres partenaires pour trouver des moyens de communiquer les résultats et les accomplissements réalisés dans le cadre du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

CANAFE continuera de travailler en collaboration avec les ministères fédéraux, les organismes de l’application de la loi et de sécurité nationale afin d’appuyer la réponse du gouvernement concernant les examens et les commissions d’enquête, comme l’enquête d’Air India et le rapport d’évaluation mutuelle du GAFI.

Dans le cadre de son mandat qui vise à sensibiliser la population et à l’aider à mieux comprendre le blanchiment d’argent, CANAFE poursuivra son travail de repérage des intervenants clés, notamment pour ce qui est des nouvelles entités visées par le régime et des destinataires des renseignements stratégiques, et de communication avec ceux-ci.

Sur la scène internationale, le Centre continuera de participer à des forums multilatéraux, comme le Groupe Egmont et le GAFI, afin de contribuer à l’élaboration de nouvelles initiatives, politiques et normes ayant des répercussions sur ses activités.

Compte tenu de la nature transnationale du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, CANAFE accorde une importance particulière aux relations bilatérales avec d’autres URF. À cette fin, CANAFE améliorera ces relations en utilisant davantage les protocoles d’entente déjà en place à des fins d’échange de renseignements et en établissant de nouveaux partenariats avec des URF déjà en place.

CANAFE sait qu’il est important d’appuyer l’établissement de nouvelles URF dans d’autres pays. Le Centre reçoit souvent des demandes d’aide technique d’autres pays et continuera d’y répondre selon sa capacité et après une évaluation stratégique de la meilleure façon de déployer ses efforts.

CANAFE continuera de collaborer avec le ministère des Affaires étrangères et le ministère du Commerce international du Canada (MAECI) dans le cadre du Programme d’aide au renforcement des capacités anti-terroristes (PARCA). Ce programme vise à fournir une aide stratégique, financière, technique, juridique et en matière d’équipement à d’autres états afin de les aider à prévenir les activités terroristes et à y faire face, tout en tenant respectant des normes et obligations internationales quant aux droits de la personne. Le PARCA est géré par le MAECI et CANAFE est membre de son comité directeur interministériel qui est formé de 19 ministères et organismes fédéraux qui s’assurent que cette aide adopte une approche pangouvernementale.

Priorités de gestion

Gérer la croissance et le développement organisationnel

Au cours de la prochaine période de planification, CANAFE déploiera des efforts sur des services internes précis pour tenir compte des modifications importantes prévues dans le projet de loi C-25. Les rajustements connexes qui seront nécessaires pour gérer la croissance rapide du Centre constitueront la principale priorité de gestion de CANAFE pendant cette période de planification.

En 2008-2009, CANAFE élaborera un nouveau plan stratégique qui prendra en considération les risques compris dans le profil de risque de l’organisation récemment terminé, les recommandations qui découlent des différents examens effectués au cours de l’exercice précédent et les défis inhérents à ses secteurs d’activités. Le Centre continuera aussi d’améliorer sa fonction de planification opérationnelle.

CANAFE assurera l’intégration de la planification des ressources humaines à la planification des activités. On privilégiera surtout les domaines tels que le recrutement, le maintien en fonction et la planification de la relève afin de prendre en considération les besoins en matière de ressources humaines et la capacité du Centre d’atteindre ses priorités. CANAFE mettra également l’accent sur l’élaboration d’une stratégie à long terme relativement à ses locaux qui tiendra compte de sa prochaine expansion.

Depuis sa création, CANAFE a comme priorité d’emboîter le pas aux changements technologiques et de maximiser la valeur des renseignements qu’il produit. L’innovation technologique est essentielle à la production des renseignements financiers du Centre, tant au niveau tactique que stratégique. Afin d’assurer une approche bien planifiée relativement à la maintenance et à la mise au point de ses actifs de GI et de TI au cours des prochaines années, le Centre élaborera et mettra en œuvre une stratégie et un plan complet en matière de GI/TI pour la période prenant fin en 2010-2011. Ce plan comprendra la mise au point et la mise en œuvre des solutions, des systèmes et des processus en matière de GI/TI nécessaires aux autres modifications prévues par le projet de loi C-25, et fera partie de la feuille de route de chaque portefeuille d’activités.

En 2006-2007, le Cadre de responsabilisation de gestion de CANAFE a fait l’objet d’une évaluation par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Cet exercice à permis au Centre de cibler les domaines nécessitant du travail afin de renforcer ses pratiques de gestion, comme le décrit le Cadre de responsabilisation de gestion, principalement le renouvellement de ses politiques et procédures en matière de vérification et d’évaluation.

CANAFE mettra aussi à jour ses politiques, ses directives et ses normes en matière de sécurité informatique afin de s’assurer qu’il respecte rigoureusement les normes de Gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI). CANAFE mettra aussi en œuvre les nouvelles politiques et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information.

L’élaboration d’un plan de continuité des activités pour le Centre faisait partie de ses priorités au cours de la dernière période de planification et la mise en œuvre de ce plan continuera de figurer aux premières lignes au cours de la prochaine période.

Pour demeurer fidèle à son engagement continu qui est de respecter les droits des Canadiens concernant la protection des renseignements personnels, en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), CANAFE poursuivra son travail sur l’introduction d’un examen biennal des mesures du Centre servant à protéger les renseignements personnels qu’il détient dans ses fonds de données.

PARTIE II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Analyse par activité de programme

Cette partie décrit l’activité de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers de CANAFE, menée à l’appui de son résultat stratégique.

Résultat stratégique

Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes au Canada et à l’étranger.

Nom de l’activité de programme

Collecte, analyse et communication de renseignements financiers

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
47,1	40,6	40,9

Ressources humaines

2008-2009	2009-2010	2010-2011
275	277	279

Nom de l’activité de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers
Description	Analyse des renseignements financiers et communication de renseignements largement acceptées par les organismes d’application de la loi et du renseignement selon des moyens technologisés, alliées à un programme qui favorise la conformité des entités déclarantes.
Priorités	Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d’application de la loi, de sécurité et du renseignement, ainsi qu’aux unités du renseignement financier. Assurer la conformité à la Loi. Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public.
Résultats prévus	Les organismes d’application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs reçoivent en temps opportun des renseignements financiers tirés d’analyses tactiques et stratégiques pertinents qui permettront de prendre d’autres mesures dans les enquêtes et d’autres interventions. Les entités déclarantes sont conformes à la Loi et aux règlements connexes.
Indicateurs	Rétroaction des organismes d’application de la loi et des partenaires indiquant l’utilité des produits de communication de renseignement et de renseignements stratégiques. Le degré de conformité des entités déclarantes à la Loi
Stratégie de mesure du rendement	Suivi de la rétroaction reçue des organismes d’application de la loi et d’autres partenaires Suivi des résultats des examens de conformité.

PARTIE III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Tableau 1 : Liens de CANAFE avec les résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique : Des renseignements financiers qui contribuent à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes au Canada et à l’étranger.
(en millions de dollars)	Résultats escomptés	Dépenses prévues			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
		2008-2009	2009-2010	2010-2011
Activité de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers	Analyse des renseignements financiers et communication de renseignements largement acceptées par les organismes d’application de la loi et du renseignement selon des moyens technologisés, alliées à un programme qui favorise la conformité des entités déclarantes.	45,6	40,6	40,9	Des collectivités sécuritaires et sûres

CANAFE est une composante essentielle de la collectivité d’organisations et de fonctions qui luttent contre le crime organisé et le terrorisme dans le cadre du programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada. CANAFE a pour rôle de faciliter la détection et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, au Canada et à l’étranger, en analysant les opérations qui lui sont signalées et d’autres éléments d’information, et en communiquant des cas aux organismes compétents d’application de la loi, de sécurité et du renseignement ou aux unités du renseignement financier étrangères lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements peuvent être pertinents à une enquête ou à une poursuite pour blanchiment d’argent ou financement d’activités terroristes.

En veillant à ce que les institutions financières et d’autres entités déclarantes s’acquittent de leurs obligations aux termes de la Loi, CANAFE contribue à la création d’un formidable moyen de décourager l’utilisation des circuits financiers légitimes pour recycler des produits de la criminalité ou financer des activités terroristes. Au Canada, les banques et d’autres entreprises de services financiers se sont dotées de mécanismes de conformité internes qui font en sorte que le déroulement des opérations financières peut être suivi et que les organismes d’application de la loi peuvent efficacement engager des poursuites relativement à des cas présumés de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, renforçant ainsi la capacité du Canada à détecter et à dissuader le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes revêtent une nature transnationale qui nécessite la participation de tous les pays pour mener une action de détection et de dissuasion couronnée de succès. En travaillant en collaboration avec des organismes internationaux, comme le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux et le Groupe Egmont, CANAFE contribue à la mise en place de politiques et de normes internationales à l’égard du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes ainsi qu’à la promotion de la collaboration opérationnelle entre les unités du renseignements financier. Les liens opérationnels que le Centre a établis avec d’autres unités du renseignement financier partout dans le monde sont un volet essentiel de la contribution du Canada à la lutte nationale et internationale contre le terrorisme, le blanchiment d’argent et le crime organisé.

PARTIE IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

Services internes

Conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor associées à la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), CANAFE a établi les dix catégories de services internes suivantes :

• Services de gestion et de surveillance
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion des finances
• Gestion de la chaîne d’approvisionnement
• Services de gestion des installations et des biens
• Services de communications
• Services de gestion de l’information
• Services des technologies de l’information
• Services juridiques
• Autres services de soutien à la prestation

Dans chaque secteur de service interne, le Centre continue de promouvoir activement des principes de saine gestion des ressources et un processus décisionnel efficace. Voici la répartition des ressources affectées aux services internes de CANAFE pour la prochaine période de planification.

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
8,3	7,2	7,2

Ressources humaines

2008-2009	2009-2010	2010-2011
49	49	49

Pour que le Centre renforce son efficacité organisationnelle et réalise ses priorités, tout en administrant avec efficacité sa croissance, il sera impératif que la fonction des services internes du Centre élabore et mette en œuvre un certain nombre d’initiatives importantes. Pour la période de planification, voici les initiatives projetées :

• Améliorer le processus de planification intégré du Centre afin de renforcer le processus décisionnel. La méthode de planification du Centre se fondera sur l’Architecture des activités de programmes;
   
• Veiller à ce que la planification des ressources humaines (RH) forme une part importante et intégrale du processus de planification opérationnelle du Centre, ce qui permettra de prendre les meilleures décisions en matière de RH pour atteindre les objectifs et priorités opérationnels.

Par ailleurs, CANAFE continuera d’être un employeur exemplaire et d’offrir un climat de travail efficace, sain et propice au rendement.

Pour maintenir un effectif motivé et compétent pendant la période de planification, le Centre accordera une importance particulière au recrutement et à la sélection des nouveaux employés. CANAFE cherchera également les occasions de solidifier la position du Centre en ce qui a trait aux langues officielles et à l’équité en matière d’emploi.

L’engagement de CANAFE envers la protection des renseignements personnels constitue un élément fondamental et essentiel de son rôle à titre d’organisation. Le Centre poursuivra la mise en œuvre d’un programme solide et efficace en matière de sécurité, ce qui comprend un ensemble complet de politiques et procédures destinées à protéger la vie privée et à empêcher la communication non autorisée de renseignements.

CANAFE vise également à exceller en ce qui touche la prestation des services administratifs, notamment les locaux, les achats, la gestion des actifs, les services du courrier, la gestion de l’information et les services de traduction. Tout en respectant les politiques du gouvernement en matière de locaux, CANAFE verse à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada un loyer au prix du marché pour les bureaux qu’il occupe. Par conséquent, les dépenses de location de ses locaux à bureaux, ainsi que les coûts d’aménagement connexes, font partie du budget opérationnel.

CANAFE exige également que les locaux qu’il occupe comprennent des mesures spéciales en matière de sécurité. En 2008-2009, CANAFE poursuivra la mise en œuvre de son plan intégré afin que ses installations continuent de répondre aux exigences en matière de sécurité et aux besoins des nouveaux employés et qu’elles contribuent à l’efficacité organisationnelle.

Tableaux additionnels

Des tableaux présentant de l’information supplémentaire sur le sommaire des dépenses en capital par activité de programme, les évaluations, ainsi que les services reçus à titre gracieux sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20082009/p3a_f.asp.

Évaluations

1. Nom de l’évaluation	2. Type d’évaluation	3. État	4. Date d’achèvement prévue
La vérification du Centre d’analyse d’opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) prévue par l’article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Loi	Biennal	En cours	31 mars 2008

Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2008-2009
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables)	1.9
Total des services reçus à titre gracieux	1.9

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers	4,0	4,0	3.1	3.1
Internal Services	0,7	0,7	0,6	0,6
Total	4,7	4,7	3,7	3,7