ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada

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Évaluations et vérifications internes

Le tableau suivant contient la liste des évaluations et des vérifications internes présentées dans le Plan d’évaluation 2007–2008 à 2011–2012 et dans le Plan de vérification axé sur le risque 2007–2008 à 2009–2010. Comme l’exigent les politiques du Conseil du Trésor, ces plans couvrent des secteurs stratégiques des programmes et des activités d’AINC, sélectionnés en fonction du risque.

Récemment, la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations a fait l’objet d’une évaluation. Cette évaluation a révélé certains problèmes d’inefficacité et a donné lieu à une série de recommandations en vue d’améliorer la façon dont la politique est conçue et appliquée. À la lumière de ces recommandations, le Ministère a réorienté son approche à l’égard de l’approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées dans les réserves des Premières nations.

De même, les conclusions de l’évaluation et de la vérification du Programme des services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières nations, effectuées en 2006–2007, ont amené le Ministère à mettre à jour ses objectifs stratégiques. Essentiellement, les modifications apportées visaient à mettre précisément l’accent sur le bien-être et la sécurité des enfants, à renforcer les mesures de contrôle de gestion et à accroître le soutien accordé à la prévention et au suivi du taux de maltraitance des enfants.

Enfin, les vérifications des dépenses de voyage et du Système des paiements de transfert aux Premières Nations et aux Inuits ont mené à un resserrement des mesures de contrôle du Ministère et pourraient conduire à des économies sur le plan administratif.

Nom	Type	État d’avancement	Date d’achèvement prévue
ÉVALUATIONS
Éducation spéciale	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2007
Aide au revenu	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2007
Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2007
Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2007
Bureau de l’interlocuteur fédéral	Paiement de transfert	En cours	2008–2009
Politique du logement	Politique	En cours	2008–2009
Analyse comparative entre les sexes	Politique	En cours	2008–2009
Sites contaminés	Paiement de transfert	En cours	2008–2009
Développement économique des collectivités et croissance des entreprises autochtones	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Répercussions des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Revendications particulières	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Ententes sur l’autonomie gouvernementale	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Logement dans les réserves	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Environnement du Nord	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Soins de santé, services consultatifs et collectivités saines	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Développement économique et gouvernance du Nord	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Organismes représentatifs et préparation des consultations et des politiques	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Étude sur la prestation des services dans les régions et sur l’orientation fonctionnelle	Gestion interne	Prévue	2008–2009
Plan d’immobilisations à long terme	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Mesures liées aux traités	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Inscription et administration	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Politique d’intervention	Politique	Prévue	2009–2010
Étude sur les instruments de financement	Gestion interne	Prévue	2009–2010
Étude sur la responsabilisation	Gestion interne	Prévue	2009–2010
VÉRIFICATIONS INTERNES
Inscription et appartenance	Élaboration de programme	En cours	Avril 2008
Bureau de l’interlocuteur fédéral	Gestion interne Paiement de transfert	En cours	Avril 2008
Subventions et contributions (mesures de contrôle internes)	Paiement de transfert	En cours	Juin 2008
Financement du développement économique dans les collectivités	Paiement de transfert	En cours	Juin 2008
Immobilisations et entretien	Paiement de transfert	En cours	Juin 2008
Services à l’enfance et à la famille	Suivi	En cours	Juin 2008
Entreprise autochtone Canada	Suivi	En cours	Juin 2008
Subventions au Service aérien omnibus dans le Nord	Gestion interne Autre paiement de transfert (Postes Canada)	En cours	Septembre 2008
Éducation postsecondaire	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2008
Perfectionnement des compétences	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2009
Passif éventuel, passif environnemental, comptes à usage déterminé (fonds en fiducie) et services de la paie	Gestion interne	En cours	Septembre 2009
Administrations centrales régionales	Examen des pratiques de gestion	En cours	Septembre 2009
Planification des ressources humaines et dotation	Gestion interne	En cours	Septembre 2009
Éducation primaire et secondaire	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Gestion des ressources naturelles et de l’environnement	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Revendications particulières	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Autonomie gouvernementale et revendications territoriales globales (enquête préliminaire)	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Financement du soutien aux bandes	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Programmes de contribution du Bureau de l’interlocuteur fédéral (Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, Powley, Bureau de l’interlocuteur fédéral) (au besoin)	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Subventions et contributions (mesures de contrôle et vérification horizontale internes) (portée à déterminer)	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009 et 2009–2010
Revenus, prêts, comptes débiteurs et financement accréditif (trois unités vérifiables)	Gestion interne	Prévue	2008–2009
Production de rapports externes (préparation à la vérification des états financiers) (portée à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2008–2009 et 2009–2010
Politiques, planification et administration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (portée à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2008–2009 et 2009–2010
Vérification suivant la mise en place du Système des paiements de transfert aux Premières Nations et aux Inuits	Gestion interne	Prévue	2008–2009
Vérification du système en cours d’élaboration ou des applications en place (à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2008–2009 et 2009–2010
Documentation et gestion des dossiers	Gestion interne	Prévue	2008–2009
Formation et perfectionnement (vérification horizontale interne)	Gestion interne	Prévue	2008–2009
Administrations centrales régionales (régions et portée à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2008–2009 et 2009–2010
Gestion du risque, politiques et planification stratégiques, valeurs et éthique (contrôle des entités)	Gestion interne	Prévue	2008–2009
Communications internes et externes (enquête préliminaire)	Gestion interne	Prévue	2008–2009
Services juridiques et gestion des litiges (à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2008–2009
Aide au revenu	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Prévention de la violence familiale et autres services sociaux	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Éducation (autres)	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Développement économique	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Autonomie gouvernementale et revendications (portée à déterminer)	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Urgences	Gestion interne Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Planification financière, budgétisation et prévisions (vérification interne horizontale)	Gestion interne	Prévue	2009–2010
Approvisionnement et passation de marchés	Gestion interne	Prévue	2009–2010
Voyages et accueil	Gestion interne	Prévue	2009–2010
Sécurité de la technologie de l’information	Gestion interne	Prévue	2009–2010
Aménagement organisationnel et classification	Gestion interne	Prévue	2009–2010
Communications (portée à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2009–2010
Surveillance de la conformité	Gestion interne	Prévue	2009–2010

Lien au Rapports d’évaluation et de vérification interne d’AINC

Lien au Plan d’évaluation 2007–2008 à 2011–2012

Lien au Plan de vérification axé sur le risque 2007–2008 à 2009–2010