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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Services reçus à titres gracieux


(en milliers de dollars)

2008‑2009

  • Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

27 617

  • Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada (sauf les fonds renouvelables).  Contributions de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT.

30 604

  • Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

3 431

  • Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice.

4 933

Total des services reçus à titre gracieux en 2007‑2008

66 585


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.