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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada
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Tableau 13 – Frais d'utilisation
| Nom de l'activité d'imposition de frais | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais liés aux licence, permis et certificats pour les explosifs | Réglementaire | Loi sur les explosifs | Mise a jour de la grille tarifaire. Utilise présentement la grille tarifaire de 1993. La nouvelle grille répartira de facon plus équitable le fardeau lié au recouvrement des coûts. |
Été 2008 | Tous les intervenants seront consultés par le biais d'affichage sur le Web, par le courrier, et par des réunions. |
