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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Conformément à l’article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert 2008, un sommaire du plan triennal de l’École de la fonction publique du Canada pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté au : http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/axe-fra.asp. L’École de la fonction publique du Canada ne possède pas de paiements de transfert excédant à cinq millions dollars par année.
Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
L'École de la fonction publique du Canada atteindra les objectifs fixés par la Politique d’achats écologiques en appliquant les mesures suivantes :
Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
En cours |
Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixés et indiquez les bénéfices attendus.
Les mesures décrites ci-dessus entraîneront une diminution importante de l’utilisation de papier.
La fonction de vérification interne a été mise en place à l’École de la fonction publique du Canada à l’automne 2007. Tous les rapports de vérification seront affichés en temps opportun, dès la fin du processus d'approbation.
Titre de la vérification interne | Type de verification interne | État du projet | Date d'achèvement prévue |
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Vérification de l’apprentissage en ligne | Assurance – vérification de programmes | Achevé | Janvier 2009 |
Vérification des activités de passation de marchés | Assurance – passation de marchés | Achevé | Février 2009 |
Projet de préparation des états financiers (efficacité de l'exploitation des vérifications internes de contrôle) | Assurance – contrôles financiers internes | En cours | Juin 2009 |
Vérification de systèmes en cours d’élaboration du système harmonisé de gestion de l’apprentissage (SHGA) | Assurance – vérification de systèmes en voie d’élaboration | En planification | Continue une fois lancée |
Vérification du cadre décisionnel de gestion de l'information ministérielle | Assurance – gestion de l'information | Planifié | Novembre 2009 |
Vérification de la gestion de la prévision des recettes | Assurance – gestion financière et contrôles | Planifié | Novembre 2009 |
Vérification du profil de risque de l'organisation | Assurance – gestion du risque | Planifié | Janvier 2010 |
Vérification cyclique des états financiers (recettes provenant de la vente de produits et services) | Assurance – gestion financière | Planifié | Mai 2010 |
Vérification cyclique des états financiers | Assurance – gestion financière | Planifié | Novembre 2010 |
Vérification de la dotation | Assurance – ressources humaines (dotation) | Planifié | Novembre 2010 |
Vérification des activités de marketing et de promotion | Assurance – Marketing | Planifié | Mai 2011 |
Voici la liste des évaluations pouvant être menées par la Direction de l'évaluation de l’École de la fonction publique du Canada au cours des trois prochaines années1.
Titre de l'évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
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Outils/produits/cours en ligne relatifs aux langues officielles | Autre | En cours | Janvier 2009 |
Protocole d’entente entre l’École de la fonction publique du Canada et l’Université Sainte-Anne | Autre | En cours | Février 2009 |
Orientation au niveau (ADM, SM), Délégation de pouvoirs (superviseur, cadre de niveau EX 1, 2, 3) – évaluation formative du programme de délégation de pouvoirs |
Autre | En cours | Mars 2009 |
Formation indispensable sur la gestion de l’information | Autre | Planifié | Mars 2009 |
Formation indispensable sur les acquisitions, la gestion du matériel et les biens immobiliers | Autre | Planifié | Mars 2010 |
Nouveau modèle de prestation des langues officielles | Autre | Planifié | Mars 2010 |
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – politique | Autre | Planifié | Mars 2010 |
Perfectionnement professionnel pour les collectivités fonctionnelles existantes – ressources humaines | Autre | Planifié | Mars 2010 |
Perfectionnement professionnel pour les collectivités fonctionnelles existantes – finances | Autre | Planifié | Mars 2010 |
Perfectionnement professionnel pour les collectivités fonctionnelles existantes – vérification | Autre | Planifié | Mars 2010 |
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – régulateurs fédéraux | Autre | Planifié | Mars 2010 |
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – technologie de l'information | Autre | Planifié | Mars 2010 |
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – spécialistes des communications | Autre | Planifié | Mars 2010 |
Programme avancé en leadership | Autre | Planifié | Mars 2011 |
Fonds de recherche pour l'innovation en gestion publique | Paiement de transfert | Planifié | Mars 2011 |
Cours en ligne – Campusdirect | Autre | Planifié | Mars 2011 |
Conférences et activités spéciales – conférences | Autre | Planifié | Mars 2011 |
Activité de programme | Prévision de revenu pour 2008-2009 |
Revenu prévu pour 2009-2010 |
Revenu prévu pour 2010-2011 |
Revenu prévu pour 2011-2012 |
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Apprentissage de base | 38 404 | 38 502 | 38 502 | 38 502 | |
Total partiel | 38 404 | 38 502 | 38 502 | 38 502 | |
Développement du leadership organisationnel | 7 462 | 7 456 | 7 456 | 7 456 | |
Total partiel | 7 462 | 7 456 | 7 456 | 7 456 | |
Innovation dans la gestion du secteur public | 4 134 | 4 042 | 4 042 | 4 042 | |
Total du revenu disponible | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
Name of User Fee | Fee Type | Fee-setting Authority | Reason for Planned Introduction of or Amendment to Fee | Effective Date of Planned Change | Consultation and Review Process Planned |
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