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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de développement des ressources humaines autochtones
Date de mise en œuvre : 1er avril 1999
Date de clôture : 31 mars 2010(Voir *note)
Description :
Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones prennent principalement la forme de contributions versées à des organisations autochtones. Cette stratégie vient en aide aux organisations autochtones pour la conception et la mise en œuvre :
Résultats escomptés :
Aider les organisations autochtones à concevoir et à mettre en œuvre des programmes sur le marché du travail, les jeunes et la garde d'enfants qui répondent aux besoins locaux et régionaux des Autochtones. Ces programmes :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 249,9 | 248,4 | 223,1 | 223,1 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 249,9 | 248,4 | 223,1 | 223,1 |
*Note: Un fonds de transition d'un an sera offert aprèes cette date, pendant la conception du programme devant lui succéder. |
Évaluations prévues :
Les évaluations formative et sommative seront présentées au Comité d'évaluation du Ministère à l'été 2009. Une évaluation sommative est prévue pour 2001-2012.
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones
Date de mise en œuvre : 3 octobre 2003
Date de clôture : 31 mars 2012
Description :
L'Initiative des partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones s'adresse aux Autochtones et prend la forme d'un programme de développement des compétences conçu de façon à promouvoir l'emploi des Autochtones dans le cadre de grands projets de développement économique, grâce à l'adoption d'une approche axée sur le partenariat. Elle est conçue de façon à aborder une vaste gamme de compétences et de besoins en matière d'apprentissage et à permettre l'accès aux emplois.
Résultats escomptés :
Voici les objectifs globaux de l'initiative Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 25,2 | 43,8 | 88,0 | 42,2 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 25,2 | 43,8 | 88,0 | 42,2 |
Évaluations prévues :
Les rapports finals d'évaluations formative et sommative seront présentés au Comité d'évaluation du Ministère au printemps 2009.
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie emploi jeunesse
Date de mise en œuvre : 1er avril 2003
Date de clôture : En cours
Description :
Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) prennent principalement la forme de contributions de la part de ministères participants au titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l'élaboration et la prestation de services destinés aux jeunes. Ces services de soutien comprennent des services d'évaluation et de gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilité visant à aider les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement à l'atteinte des objectifs du programme en encourageant les organisations à offrir des possibilités d'amélioration des compétences aux jeunes.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Total des contributions | 239,5 | 236,7 | 249,5 | 239,5 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 239,6 | 236,8 | 249,6 | 239,6 |
Évaluations prévues :
Le rapport final d'évaluation sommative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'été 2009.
Activité de programme : Compétences et Emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
Date de mise en œuvre : 17 octobre 2006
Date de clôture : 31 mars 2012
Description :
L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés visant à aider les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs ou des fermetures considérables, ou par un chômage élevé, grâce à des programmes destinés à les réintégrer sur le marché du travail. Lorsqu'il est peu probable que les chômeurs retournent travailler immédiatement, on peut modifier les programmes de façon à ce qu'ils visent à accroître l'employabilité des travailleurs âgés et permettent à ceux-ci de demeurer des participants actifs et productifs sur le marché du travail pendant que leur collectivité subit une adaptation.
Ce sont les provinces et les territoires qui sont chargés de déterminer les collectivités sur lesquelles il faut cibler les activités, la conception et la prestation de projets, et le suivi et la production de rapports sur les projets.
Pour être admissible à l'Initiative, le travailleur âgé doit être au chômage et légalement autorisé à travailler au Canada, ne pas avoir les compétences nécessaires à une intégration réussie à un nouvel emploi, habiter dans une collectivité admissible et, normalement, faire partie du groupe des 55 à 64 ans.
Les projets doivent proposer des activités d'aide à l'emploi, comme la rédaction de curriculum vitæ, des techniques d'entrevue, des services-conseils et des clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activités permettant d'améliorer l'employabilité, comme l'évaluation des titres de compétences, la formation pour l'acquisition de compétences, l'acquisition d'expérience professionnelle ou l'aide au lancement d'une petite entreprise. De plus, ils doivent offrir un soutien du revenu aux participants sous forme d'allocations, de salaire ou de subventions salariales, et proposer au moins 25 heures d'activités par semaine aux participants.
Dans la mesure du possible et le cas échéant, des activités soutiendront les stratégies et les activités de développement économique communautaire. Par exemple, les activités de développement des compétences peuvent préparer les participants aux nouvelles perspectives d'emploi.
Les projets ne peuvent pas être subventionnés dans les villes ou municipalités dont la population excéde 250 000 habitants.
Résultats escomptés :
Les partenaires visent le même résultat : aider les travailleurs âgés au chômage à réintégrer le marché de l'emploi. Lorsqu'il est peu probable que les chômeurs retournent immédiatement au travail, nous cherchons à accroître leur employabilité et à les aider à demeurer actifs et productifs dans le marché du travail pendant que leur collectivité subit une adaptation.
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 23,1 | 56,6 | 48,4 | 48,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 23,1 | 56,6 | 48,4 | 48,8 |
Évaluations prévues :
Le rapport final d'évaluation formative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'automne 2009. L'évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.
Activité de programme : Compétences et Emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle
Date de mise en œuvre : 1er avril 2005
Date de clôture : 31 mars 2013
Description :
Le Fonds d'habilitation a pour objectif de renforcer le développement et la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle en renforçant leur capacité dans les domaines du développement des ressources humaines et du développement économique communautaire et en faisant la promotion de partenariats à tous les niveaux. Le Fonds d'habilitation subventionne les organisations visant les communautés minoritaires de langue officielle, les Réseaux de développement économique et d'employabilité (RDÉE) et les comités d'employabilité et du développement économique communautaire (CEDEC) par des ententes de contribution afin qu'ils puissent planifier, élaborer et gérer des projets communautaires et obtenir des fonds supplémentaires.
Il est possible d'effectuer des contributions en vertu du Fonds d'habilitation des communautés minoritaires de langue officielle pour soutenir des activités comme :
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 12,0 | 12,0 | 12,0 | 12,0 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 12,0 | 12,0 | 12,0 | 12,0 |
Évaluations prévues :
Le rapport final de l'évaluation formative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'été 2009. Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées
Date de mise en œuvre : 1er avril 2004
Date de clôture : En cours
Description :
En vertu du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, les transferts aux provinces sont effectués au titre d'autres paiements de transfert. Le gouvernement du Canada assume 50 % des coûts qu'engagent les provinces pour les programmes et les services subventionnés jusqu'à concurrence de l'allocation fédérale prévue dans chaque entente bilatérale.
Résultats escomptés :
L'objectif des ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées consiste à améliorer la situation d'emploi des Canadiens handicapés, en rehaussant leur employabilité, en améliorant les possibilités d'emploi qui leur sont offertes, et en mettant à profit leur actuelle base de connaissances.
En vertu de ces ententes, les rapports comprendront certains indicateurs de société (le revenu d'emploi, le niveau de scolarité et le taux d'emploi des personnes handicapées en âge de travailler) et les indicateurs de programme qui suivent :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | 222,0 | 217,1 | 222,0 | 222,0 |
Total de paiements de transfert | 222,0 | 217,1 | 222,0 | 222,0 |
Évaluations prévues :
Le rapport d'évaluation de l'entente relative au marché du travail pour les personnes handicapées au Manitoba sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'été 2009.
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : En cours
Description :
Les paiements de transfert effectués en vertu du Fonds d'intégration sont des accords de contribution à des particuliers, à des entreprises, à des organismes à but lucratif et à d'autres gouvernements. Les paiements de transfert contribuent directement aux objectifs du programme en aidant les personnes handicapées au chômage qui ne sont pas normalement admissibles aux programmes d'emploi de la partie II de l'assurance-emploi à se trouver un emploi, à se préparer à travailler et à conserver leur emploi, ou à devenir travailleurs indépendants. Voici des exemples d'activités efficaces et novatrices que l'on appuie :
Pour en savoir davantage sur ce programme, consultez le site suivant :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/condition_personnes_handicapees/
programmes_financement/fonds_integration/index.shtml
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 26,8 | 26,7 | 26,8 | 26,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 26,8 | 26,7 | 26,8 | 26,8 |
Évaluations prévues :
Le rapport final d'évaluation sommative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'été 2009.
Activité de programme : Compétences et Emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail
Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2014
Description :
Dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada établit l'objectif de doter le Canada de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada confirme cet engagement en mettant en place une nouvelle architecture du marché du travail, qui comprend de nouvelles ententes bilatérales de six ans sur le marché du travail avec les provinces et les territoires, grâce à 500 millions de dollars par année de nouveaux investissements du gouvernement fédéral pour relever les principaux défis du marché du travail aux niveaux local et régional. En septembre 2008, neuf provinces avaient conclu une entente sur le marché du travail, et ces provinces procéderont à leur instauration en 2008-2009.
Les Ententes sur le marché du travail visent à accroître la participation des groupes sous-représentés à la population active, à faire en sorte que les Canadiens aient les bonnes compétences pour soutenir la concurrence, et à encourager les employeurs à offrir davantage de formation à leurs travailleurs. Les Ententes sur le marché du travail prévoient de la formation sur le marché du travail pour les chômeurs canadiens inadmissibles à l'assurance-emploi, donc qui n'ont pas accès aux programmes en vertu de la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. En plus des chômeurs inadmissibles à l’assurance-emploi, les Ententes sur le marché du travail sont également offertes aux travailleurs peu spécialisés, y compris ceux dont le niveau d'alphabétisation et de compétences essentielles est déficient.
En réponse au ralentissement économique mondial, nous avons annoncé dans le Budget de 2009 une aide supplémentaire aux travailleurs grâce au Fonds de transition et de formation stratégique : 500 M$ sur deux ans seront administrés en vertu d'ententes sur le marché du travail, et 1 G$ de sommes supplémentaires seront ajoutées aux ententes sur le développement du marché du travai au cours des deux prochaines années.
Résultats escomptés :
Les Ententes sur le marché du travail comportent un cadre de responsabilisation robuste qui permet au gouvernement du Canada de mesurer les résultats par rapport aux objectifs stratégiques et de démontrer leur rentabilité pour les Canadiens. Les rapports sur ces ententes comprendront les indicateurs suivants :
Indicateurs de l'admissibilité des clients :
Indicateurs de prestation de services :
Indicateurs des résultats et des répercussions sur les clients admissibles :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | 483,0 | 501,3 | 505,9 | 505,7 |
Total de paiements de transfert | 483,0 | 501,3 | 505,9 | 505,7 |
Évaluations prévues :
Planification en cours - échéancier des études d'évaluation à déterminer
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels
Date de mise en œuvre : 1er avril, 2002
Date de clôture : En cours
Description :
Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels formés d'entreprises et de travailleurs qui s'attaquent aux questions relatives aux ressources humaines et au développement des compétences en milieu de travail sur une base sectorielle (par « sectorielle » on entend un domaine défini d'activité économique, comme un secteur de l'économie canadienne. Étant donné que beaucoup de secteurs de l'économie ne sont pas définis en termes industriels stricts, le terme « sectorielle » est le terme général utilisé pour définir les secteurs de l'économie canadienne où travaillent les conseils sectoriels). Les paiements de contribution dans le cadre du Programme des conseils sectoriels appuient les activités sous forme de projets proposés par les conseils sectoriels et par des organisations nationales (sectorielles) qui se penchent sur les questions liées aux compétences et à l'apprentissage.
Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités des conseils sectoriels, notamment :
Résultats escomptés :
À court terme, le Programme des conseils sectoriels et les conseils sectoriels continueront de travailler en collaboration in order to :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 28,3 | 27,0 | 28,7 | 27,4 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 28,3 | 27,0 | 28,7 | 27,4 |
Évaluations prévues :
Le rapport final d'évaluation sommative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère au printemps 2009. Une évaluation sommative est également prévue pour 2001-2012.
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention incitative aux apprentis
Date de mise en œuvre : 1er janvier 2007
Date de clôture : En cours
Description :
Résultats escomptés :
Cette subvention vise à répondre aux objectifs suivants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 99,0 | 62,4 | 113,0 | 113,0 |
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 99,0 | 62,4 | 113,0 | 113,0 |
Évaluations prévues :
Le rapport final d'évaluation sommative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'été 2009. Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Alphabétisation et compétences essentielles
Date de mise en œuvre : 1er avril 2006
Date de clôture : 31 mars 2011
Description :
Le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles a pour but d’améliorer le niveau d’alphabétisation et de compétences essentielles des adultes canadiens. Il œuvre particulièrement dans les milieux de travail puisque les recherches démontrent que la majorité de Canadiens ayant un faible niveau d’alphabétisation et de compétences essentielles sont déjà sur le marché du travail. Le Bureau reconnaît par ailleurs que les milieux de travail, les communautés et les familles sont interreliés et que le renforcement de l’alphabétisation et des compétences essentielles dans un aspect de la vie d’une personne aura un effet dans tous les autres aspects.
Le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles élabore et maintient des partenariats avec Ressources humaines et Développement des compétences, avec d’autres ministères fédéraux, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les employeurs, les industries et organismes communautaires, en jouant un rôle indirect lorsqu’il :
Le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles s’appuie sur trois piliers :
Résultats escomptés :
Les résultats escomptés prévus du Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles sont les suivants :
Les résultats prévus à moyen terme sont les suivants :
Les résultats directs prévus sont les suivants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 24,9 | 20,7 | 21,8 | 20,6 |
Total des contributions | 4,1 | 5,6 | 3,2 | 0,9 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 29,0 | 26,3 | 25,0 | 21,5 |
Évaluations prévues :
Le rapport final d'évaluation formative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'automne 2009. Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative en matière de compétences en milieu de travail
Date de mise en œuvre : 1er mai 2005
Date de clôture : 31 mars 2011
Description :
L'Initiative en matière de compétences en milieu de travail subventionnera des projets qui mettent à l'essai et évaluent des approches prometteuses, fondées sur des partenariats et orientées sur les résultats en matière de développement des compétences, de pratiques de ressources humaines et d'outils pour les employeurs et employés canadiens :
Résultats escomptés :
L'Initiative en matière de compétences en milieu de travail devrait contribuer à :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 30,0 | 12,6 | 0,0 | 0,0 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 30,0 | 12,6 | 0,0 | 0,0 |
Évaluations prévues :
Le rapport final d'évaluation sommative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'automne.
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers
Date de mise en œuvre : 2 janvier 2003
Date de clôture : 25 mai 2010
Description :
Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers offre une aide financière et stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de réglementation, les organismes représentant des immigrants et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider à adopter une approche pancanadienne pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers de personnes œuvrant dans certains domaines de l'économie pour faciliter leur entrée au Canada et leur mobilité au sein du marché du travail.
Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers appuie les activités de recherche et les activités axées sur les projets réalisés par les partenaires en vue de l'élaboration d'outils et de processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers au sein de professions et de secteurs ciblés. Le travail du Programme sert de fondement à la contribution du gouvernement fédéral à la résolution des premiers ministres, c.-à-d. élaborer un cadre commun d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers dans l'ensemble du Canada.
Le programme vise à permettre de remplir le mandat consistant à améliorer les résultats sur le marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger dans certaines professions et certains secteurs ciblés.
Résultats escomptés :
Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers facilitera l'élaboration de processus cohérents, transparents, justes et rigoureux d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers pour améliorer les résultats sur le marché du travail des personnes formées à l'étranger qui œuvrent dans une profession ou un secteur ciblé. À court terme, le programme permet de travailler en partenariat :
À moyen et à long termes, ce programme travaillera en partenariat pour :
L’équipe du programme travaillera avec ses partenaires et d’autres intervenants pour atteindre ces résultats à court, à moyen et à long termes, dans le but de réaliser son objectif escompté, c’est-à-dire d’améliorer les résultats sur le marché du travail des personnes formées à l’étranger dans certaines professions ciblées et certains secteurs.
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 14,5 | 28,5 | 25,7 | 25,9 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 14,5 | 28,5 | 25,7 | 25,9 |
Évaluations prévues :
Le rapport final d'évaluation sommativa sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'été 2009.
Activité de programme : Apprentissage
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants — Autres obligations
Date de mise en œuvre : Septembre 1964
Date de clôture : En cours
Description :
De septembre 1964 au 1er août 1995, le Programme canadien de prêts aux étudiants reposait sur un régime de prêts garantis avec les institutions financières canadiennes. Le Programme canadien de prêts aux étudiants fournissait aux étudiants, par l'entremise des institutions financières, des prêts garantis à 100 % par le gouvernement.
Ce paiement de transfert donne suite aux réclamations présentées par les institutions financières relativement au solde impayé du portefeuille des prêts garantis.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 7,5 | 4,6 | 3,2 | 2,0 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 7,5 | 4,6 | 3,2 | 2,0 |
Évaluations prévues :
Évaluation synthèse du Programme canadien de prêts aux étudiants prévue pour 2010-2011.
Activité de programme : Apprentissage
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants — Paiements d'intérêts et autres obligations
Date de mise en œuvre : 1er août 1995
Date de clôture : En cours
Description :
Coût consolidé des prêts à risques partagés. Ce paiement de transfert représente repayment assistance benefits, le montant des prêts radiés, les primes de risque et les reprises de prêts et les frais d'administration dans le cas des étudiants qui ont contracté un emprunt selon le régime à risques partagés qui a existé du 1er août 1995 au 31 juillet 2000. À ce moment-là, le Programme canadien de prêts aux étudiants fonctionnait selon un modèle de risques partagés avec les banques canadiennes.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 32,7 | 31,9 | 18,0 | 10,2 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 32,7 | 31,9 | 18,0 | 10,2 |
Évaluations prévues :
Évaluation synthèse du Programme canadien de prêts aux étudiants prévue pour 2010-2011.
Activité de programme : Apprentissage
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants — Financement direct
Date de mise en œuvre : 1er août 2000
Date de clôture : En cours
Description :
Ce paiement de transfert verse des montants compensatoires aux provinces et aux territoires non participants. Les provinces et les territoires ont le choix de ne pas participer au Programme canadien de prêts aux étudiants. En retour, ces provinces et territoires ont droit à un montant compensatoire pour les aider à payer les coûts d'exécution d'un programme analogue d'aide financière aux étudiants.
Ce paiement de transfert accorde également des exemptions d'intérêts aux emprunteurs et assume la valeur du montant de la réduction de la dette en cours de remboursement et des prêts radiés conformément aux critères réglementaires.
Les réservistes-étudiants à temps plein qui interrompent leurs études dans le cadre d'un déploiement en vue d'opérations particulières n'auront pas d'intérêts à payer et n'auront pas à payer et n'auront pas à commencer le remboursement de leurs prêts étudiants pendant qu'ils ne sont plus aux études.
On prévoit qu'à compter du 1er août 2009, les mesures distinctes de gestion de l’endettement, c’est-à-dire l’exemption d’intérêts et la réduction de la dette en cours de remboursement, seront remplacées par le Programme général d’aide au remboursement. Les bénéficiaires de l’exemption d’intérêts et de la réduction de la dette feront la transition vers le nouveau programme d'aide au remboursement.
Le Programme d’aide au remboursement est un programme optionnel destiné aux étudiants qui ont du mal à rembourser leur prêt étudiant.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 213,4 | 219,9 | 223,8 | 221,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 213,4 | 219,9 | 223,8 | 221,8 |
Évaluations prévues :
Évaluation synthèse du Programme canadien de prêts aux étudiants prévue pour 2010-2011.
Activité de programme : Apprentissage
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions canadiennes pour études / Subventions canadiennes pour l'accès aux études / Programme canadien de subventions aux étudiants
Date de mise en œuvre : 1er août 1995 (pour la plupart des subventions canadiennes pour études); 1er août 2005 (pour les deux subventions canadiennes pour l'accès aux études); 1er août 2009 (pour le Programme canadien de subventions aux étudiants).
Date de clôture : En cours
Description :
Le gouvernement du Canada accorde, depuis 1995, des subventions canadiennes pour études afin de favoriser la participation aux études postsecondaires, et ce, par l'entremise d'une aide financière additionnelle non remboursable et par une réduction de la dette.
Les subventions canadiennes pour études ont été conçues pour aider à payer les frais d'études des étudiants ayant des personnes à charge, des étudiantes au doctorat, de même que des étudiants à temps partiel ayant des besoins financiers manifestes et des étudiants ayant une incapacité permanente pour couvrir des frais d'études exceptionnels en rapport avec leur incapacité (p. ex. pour un interprète).
Depuis août 2005, le gouvernement du Canada accorde deux subventions canadiennes pour l'accès aux études. Ces subventions offrent une aide immédiate non remboursable afin de faciliter l'accessibilité aux études postsecondaires et de supprimer les obstacles financiers en réduisant le besoin évalué des étudiants de recourir aux prêts. Cette aide est offerte aux nouveaux étudiants de première année issus de familles à faible revenu et aux étudiants à temps plein et à temps partiel ayant une incapacité permanente.
Un étudiant peut être admissible à la fois à une subvention pour études et à une subvention pour l'accès aux études, selon le besoin évalué.
À compter du 1er août 2009, les Subventions canadiennes pour études et les Subventions canadiennes pour l’accès aux études seront remplacées par un nouveau programme consolidé, le Programme canadien de subventions aux étudiants. Le nouveau programme offrira des subventions directes aux étudiants des familles à revenu faible ou moyen. Le Programme canadien de subventions aux étudiants sera simple, transparent, prévisible et généralisé, offrant ainsi certitude et prévisibilité aux familles canadiennes.
Le nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants offrira aux étudiants des familles à revenu faible et moyen une subvention de 250 $ et de 100 $ par mois, respectivement. Les étudiants atteints d'une invalidité permanente seront admissibles à une subvention de 2 000 $ par année et à un maximum de 8 000 $ par année s'ils ont des besoins d'éducation particuliers. Les étudiants qui ont des enfants seront admissibles à une subvention de 200 $ par mois pour chaque enfant de moins de 12 ans. Les étudiants qui reçoivent les bourses générales de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire en 2008 2009 recevront des subventions de transition jusqu'à ce qu'ils terminent ou abandonnent leur actuel programme d'études.
La nouvelle Subvention canadienne pour études offre d'importants avantages aux étudiants et à leur famille :
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 161,3 | 511,5 | 559,3 | 574,9 |
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 161,3 | 511,5 | 559,7 | 574,9 |
Évaluations prévues :
Aucune évaluation n'est prévue.
Activité de programme : Apprentissage
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l'épargne-études – Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1998 (Subvention canadienne pour l'épargne-études) et 1er janvier 2005 (Bon d'études canadien)
Date de clôture : En cours
Description :
Le Programme canadien pour l’épargne-études encourage le financement des études postsecondaires des enfants par l’intermédiaire de l’épargne, dès la petite enfance, dans un régime enregistré d’épargne-études. Ce programme est constitué des initiatives législatives suivantes : la Subvention canadienne pour l’épargne-études, qui comporte une subvention équivalente ordinaire pour tous les enfants canadiens, et une portion supplémentaire pour les familles à revenu faible ou moyen, et le Bon d’études canadien, une subvention réservée aux familles à faible revenu. Le Programme canadien pour l’épargne-études administre la Subvention canadienne pour l’épargne‑études et le Bon d’études canadien en collaboration étroite avec plus de 75 fournisseurs de régimes enregistrés d’épargne‑études, notamment les banques, les sociétés de fiducie, les caisses populaires et les fondations de bourses d’études partout au Canada. Les clients du programme peuvent être des parents, des grands-parents, d’autres proches ou amis, et des organismes pour enfants en foyer d’accueil qui épargnent pour les études postsecondaires d’un enfant.
Le Programme canadien pour l’épargne-études administre par ailleurs l’initiative de Sensibilisation dans les communautés sur l’épargne-études, un programme non législatif visant à augmenter la sensibilisation à l’importance d’épargner en vue des études postsecondaires. Il est principalement destiné aux familles à faible revenu.
C’est l’infrastructure du Programme canadien pour l’épargne-études qui sert aussi à administrer l’Alberta Centennial Education Savings Grant, au nom du gouvernement de l’Alberta, selon le principe du recouvrement des coûts.
Pour en savoir davantage sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études, consultez le :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml
Pour en savoir davantage sur le Bon d’études canadien, consultez le :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/BEC.shtml
Résultats escomptés :
Les résultats escomptés et les indicateurs de rendement du Programme canadien pour l'épargne-études sont les suivants :
Résultat escompté 1 : Les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans épargnent dans un Régime enregistré d'épargne-études.
Indicateurs de rendement :
Résultat prévu 2 : les familles utilisent l’argent de leur régime enregistré d’épargne‑études pour financer les études postsecondaires de leurs enfants.
Indicateur de rendement :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 670,0 | 669,0 | 698,0 | 698,0 |
Total des contributions | 3,6 | 3,1 | 3,9 | 2,4 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 673,6 | 672,1 | 701,9 | 700,4 |
Évaluations prévues :
L'évaluation formative est prévue en 2010-2011.
Activité de programme : Travail
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de protection des salariés
Date de mise en œuvre : Juillet 2008
Date de clôture : En cours
Description :
La Loi sur le programme de protection des salariés constitue le cadre législatif du Programme de protection des salariés, un programme conçu pour restaurer la rémunération et les vacances payées dues aux travailleurs dont l’employeur a déclaré faillite ou est sujet à une mise sous séquestre en vertu de la Loi sur les faillites et l’insolvabilité, jusqu’à concurrence d’un montant totalisant quatre semaines de la rémunération maximale assurable en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi (actuellement 3 253 $). Ce programme répond à un besoin puisque ces travailleurs récupèrent maintenant une partie ou la totalité des sommes qui leur sont dues. Dans le Budget de 2009, on a proposé d'élargir ce programme pour y inclure les indemnités de départ afin que les travailleurs reçoivent une aide financière supplémentaire. Ainsi, un plus grand nombre de demandeurs seront admissibles au soutien offert par ce programme, si bien que les réclamatons financières seront en moyenne plus élevées, jusqu'à concurrence de l'actuel plafond.
La Loi sur le programme de protection des salariés s’inscrivait dans le projet de loi C-55, qui définissait une réforme complète des lois canadiennes sur l’insolvabilité, y compris la Loi sur les faillites et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L’adoption du projet de loi C-55 s’est faite rapidement grâce au consentement unanime de toutes les parties des deux chambres au Parlement. Le projet a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005 et est devenu le chapitre 47 des Lois du Canada 2005. La Loi a fait l'objet de modifications techniques qui se trouvaient dans le projet de loi C 12, qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2007. La Loi et son règlement d'application sont entrés en vigueur le 7 juillet 2008. Les modifications récentes au programme pour y englober les indemnités de départ et de préavis se trouvent dans le projet de loi C 10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes.
Résultats escomptés :
Le résultat escompté pour ce programme demeure une amélioration de la protection offerte aux travailleurs dont les employeurs ont déclaré faillite ou sont sujets à une mise sous séquestre.
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 31,2 | 56,2 | 56,2 | 31,2 |
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 31,2 | 56,2 | 56,2 | 31,2 |
Évaluations prévues :
Une évaluation formative est prévue en 2010-2011.
Activité de programme : Sécurité du revenu
Nom du programme de paiements de transfert : Sécurité de la vieillesse (paiements législatifs)
Date de mise en œuvre : 1952
Date de clôture : En cours
Description :
La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte, sur demande, à la majorité des Canadiens de 65 ans et plus. Tout candidat doit également satisfaire les conditions relatives à la résidence. Les antécédents d'emploi d'un candidat ne sont pas un facteur qui détermine son admissibilité, et il n'est pas nécessaire qu'un candidat soit à la retraite. Les prestataires de la Sécurité de la vieillesse paient des impôts fédéraux et provinciaux. (Les prestataires qui touchent un revenu élevé remboursent également une partie ou la totalité de leurs prestations par le régime fiscal.)
Résultats escomptés :
Versement de prestations à vie aux personnes âgées admissibles en reconnaissance de leur contribution à la société canadienne.
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 24 953,0 | 26 549,0 | 27 733,0 | 29 219,0 |
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 24 953,0 | 26 549,0 | 27 733,0 | 29 219,0 |
Évaluations prévues :
L'évaluation sommative devrait être achevée en 2010-2011.
Activité de programme : Sécurité du revenu
Nom du programme de paiements de transfert : Supplément de revenu garanti (paiements législatifs)
Date de mise en œuvre : 1967
Date de clôture : En cours
Description :
Le Supplément de revenu garanti est une prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une pension de base, totale ou partielle, de la Sécurité de la vieillesse et qui n'ont à peu près pas d'autres revenus, voire aucun revenu.
Résultats escomptés :
Versement du Supplément de revenu garanti aux aînés à faible revenu qui y sont admissibles.
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 7 759,0 | 8 091,0 | 8 393,0 | 8 767,0 |
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 7 759,0 | 8 091,0 | 8 393,0 | 8 767,0 |
Évaluations prévues :
Un rapport final d'évaluation sommative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'automne 2009.
Activité de programme : Sécurité du revenu
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'allocation
Date de mise en œuvre : 1975 – Allocation, 1985 – Allocation au survivant
Date de clôture : En cours
Description :
L'allocation peut être versée à l'époux ou au conjoint de fait d'un bénéficiaire de la Sécurité de la vieillesse ou à un survivant. Pour être admissible, le demandeur doit être âgé de 60 à 64 ans et doit avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis qu'il a atteint l'âge de 18 ans. Le demandeur doit également être un citoyen canadien ou un résident autorisé à demeurer au Canada la veille de l'approbation de la demande. Pour que le demandeur soit admissible, le revenu annuel combiné du couple, ou le revenu annuel du survivant, ne peut être supérieur à certaines limites établies trimestriellement. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ne sont pas prises en considération dans le calcul du revenu mensuel combiné.
Résultats escomptés :
Versement du Supplément de revenu garanti aux aînés à faible revenu qui y sont admissibles.
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 552,0 | 557,0 | 569,0 | 579,0 |
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 552,0 | 557,0 | 569,0 | 579,0 |
Évaluations prévues :
L'évaluation sommative devrait être achevée en 2010-2011.
Activité de programme : Sécurité du revenu
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'épargne-invalidité du Canada – Subventions et bon (paiement législatif)
Date de mise en œuvre : 2008
Date de clôture : s.o.
Description :
En vertu du Programme canadien d’épargne-invalidité, le gouvernement du Canada effectue deux types de contributions aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité des Canadiens. Le Régime enregistré d’épargne-invalidité est un véhicule d’épargne à long terme qui permet aux parents et à d’autres personnes d’épargner pour la sécurité financière à long terme d’une personne atteinte d’un handicap grave. Le gouvernement paie une subvention équivalente de 300, 200 ou 100 % en fonction du revenu familial du bénéficiaire et de la somme consentie. Le gouvernement offre également des bons établis en fonction du revenu dans le Régime enregistré d’épargne-invalidité des Canadiens à faible revenu atteints d’un handicap, indépendamment du montant qu’ils y versent.
Résultats escomptés :
Le résultat à long terme que l’on prévoit pour ce programme est de contribuer à la sécurité financière des personnes atteintes d’une invalidité grave et prolongée.
Les résultats attendus à moyen terme sont les suivants : les personnes ou organismes autorisés contribuent au Régime enregistré d’épargne-invalidité d’un bénéficiaire; et les bénéficiaires reçoivent les subventions et les bons par l’intermédiaire des régimes enregistrés d’épargne-invalidité.
Les résultats attendus immédiatement sont les suivants : les personnes admissibles (et leur famille ou tuteur) sont informées du Régime enregistré d’épargne-invalidité et de ses exigences, les établissements financiers offrent le Régime enregistré d’épargne-invalidité d’une manière qui répond aux besoins de la population ciblée, et les personnes admissibles (et leur famille ou tuteur) ouvrent un Régime enregistré d’épargne-invalidité.
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0,7 | 5,2 | 15,9 | 26,5 |
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 0,7 | 5,2 | 15,9 | 26,5 |
Évaluations prévues :
L'évaluation sommative devrait être achevée en 2010-2011.
Activité de programme : Développement social
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2009
Description :
Offre des subventions et des contributions à des organismes sans but lucratif, à des personnes, à des administrations municipales, à des conseils de bande ou de tribu et à d'autres organisations autochtones, à des établissements d'enseignement et de santé publique, à des régies régionales, à des entreprises à but lucratif, à des organismes de recherche et à des instituts de recherche pour la réalisation de recherches sur l'itinérance afin d'aider les collectivités à mieux comprendre les problèmes d'itinérance, à les prévenir et à y remédier de manière plus efficace.
Résultats escomptés :
D'ici le 31 mars 2009, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance vise à accomplir ce qui suit :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0,9 | 0,9 | 2,5 | 0,9 |
Total des contributions | 137,9 | 105,4 | 116,1 | 105,4 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 138,8 | 106,3 | 118,6 | 106,3 |
Évaluations prévues :
Le rapport final d'évaluation sommative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère au printemps 2009.
Activité de programme : Développement social
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats en développement social (paiements législatifs)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de clôture : 31 mars 2012
Description :
Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui travaillent pour répondre aux besoins de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vulnérables au Canada.
Résultats escomptés :
Les résultats prévus d’ici 1 à 3 ans sont les suivants :
Voici quelques extrants du même ordre attendus sur cette même période :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 14,3 | 14,3 | 14,3 | 14,3 |
Total des contributions | 11,3 | 6,8 | 6,4 | 6,2 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 25,6 | 21,1 | 20,7 | 20,5 |
Évaluations prévues :
Le rapport final d'évaluation sommative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère au printemps 2009.
Activité de programme : Développement social
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (paiements votés)
Date de mise en œuvre : Programme initial : 1er octobre 2004, programme élargi : 27 septembre 2007
Date de clôture : 30 septembre 2010
Description :
Ce programme soutient les projets locaux de l'ensemble du Canada qui aident les aînés à profiter de la qualité de vie dans leur collectivité et à y contribuer en participant aux activités sociales et en menant une vie active. Les objectifs sont réalisés au moyen de trois volets de financement, c'est-à-dire :
Résultats escomptés :
Résultats prévus au cours des trois années à venir :
Résultats connexes au cours de la même période :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 26,3 | 24,4 | 26,3 | 26,3 |
Total des contributions | 1,8 | 1,8 | 1,8 | 1,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 28,1 | 26,2 | 28,1 | 28,1 |
Évaluations prévues :
Le rapport final d'évaluation formative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère au printemps 2009. L'évaluation sommative est prévue pour 2009-2010.
Activité de programme : Développement social
Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d'enfants
Date de mise en œuvre : 1er juillet 2006
Date de clôture : En cours
Description :
Depuis juillet 2006, les familles reçoivent 100 \$ par mois (jusqu'à concurrence de 1 200 \$ par année) pour chaque enfant de moins de six ans, et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins élevé. Les paiements sont effectués directement aux familles pour qu'elles puissent choisir la garderie qui répond le mieux aux besoins de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fédéraux actuels, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le Supplément de la Prestation nationale pour enfants, le nouveau crédit d'impôt pour enfants et la déduction pour frais de garde d'enfants. La Prestation universelle pour la garde d'enfants n'aura pas d'effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces programmes. Pour en savoir davantage, consultez le site http://www.universalchildcare.ca/fra/accueil.shtml.
Résultats escomptés :
100 % des familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 2 508,0 | 2 544,0 | 2 579,0 | 2 618,0 |
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 2 508,0 | 2 544,0 | 2 579,0 | 2 618,0 |
Évaluations prévues :
Le rapport final d'évaluation formative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère au printemps 2010.
Activité de programme : Développement social
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'accessibilité
Date de mise en œuvre : 2008
Date de clôture : 31 mars 2010
Description :
Le Fonds d'accessibilité contribuera aux coûts d'immobilisations des travaux de construction de centres offrant des programmes de participation et subventionnera les rénovations aux immeubles, les modifications aux véhicules, et l'information et les communications relatives à l'amélioration de l'accessibilité aux personnes handicapées.
Résultats escomptés :
Les résultats attendus d'ici un à trois ans comprennent :
Les produits associés à cette même période sont les suivants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 5,8 | 7,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions | 8,7 | 10,7 | 8,6 | 0,0 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 14,5 | 17,7 | 8,6 | 0,0 |
Évaluations prévues :
L'évaluation sommative est prévue en 2010-2011.
Activité de programme : Apprentissage
Nom de la fondation : Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
Date de mise en œuvre : Sanction royale – 18 juin 1998
Date d'échéance : 2010
Description :
Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
L'objectif de la Fondation est d'accroître l'accessibilité aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les connaissances requises pour participer à une économie et à une société en pleine évolution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'études aux étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualités exceptionnelles.
La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire a été crée en 1999 pour une période de dix ans. Elle vient à échéance en 2009. Elle vient à échéance en 2009. Le Budget de 2008 stipule que la Fondation sera dissoute en juillet 2010. La loi d'exécution du Budget 2008 stipule que la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire (FCBEM) doit se départir de tous ses biens et acquitter l'ensemble de ses dettes dans les six mois suivant la date du 5 janvier 2010 ou à l'intérieur d'une plus longue période que pourra déterminer le gouverneur en conseil si la ministre de RHDCC lui en fait la recommandation. Cette liquidation est nécessaire pour que la FCBEM soit dissoute, ce qui ne sera confirmé qu'à la fin du processus de liquidation.
Total des fonds affectés | Données réelles 2007 | Financement prévu 2008 |
Financement prévu 2009 |
Financement prévu 2010 |
---|---|---|---|---|
Subventions conditionnelles | 357,8 | 341,0 | 365,0 | |
Administration | 24,8 | 27,3 | 26,7 | 15 |
Sommaire des plans annuels de la fondation :
Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est prévue.
Vérifications prévues : La vérification annuelle de la Fondation aura lieu au premier trimestre, et il y aura examen des programmes et vérification des processus d'octroi des subventions dans trois provinces.
Adresse URL de la fondation : http://www.boursesmillenaire.ca
Activité de programme : Apprentissage
Nom de la fondation : Conseil canadien sur l'apprentissage
Date de mise en œuvre : 30 mars 2004
Date d'échéance : 31 mars 2010
Description :
Favoriser et encourager la prise de décisions éclairées dans tous les domaines de l'apprentissage continu en informant les Canadiens régulièrement des progrès réalisés par le Canada en matière d'apprentissage, et en favorisant l'échange de savoir et d'information entre les partenaires.
Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2009-2010 |
Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
85 M$ de dollars sur une période de cinq ans (maintenant prolongée à six ans). Une subvention ponctuelle a été accordée au Conseil canadien sur l'apprentissage au cours de l'exercice 2004-2005. Toutes les sommes doivent être déboursées avant le 31 mars 2010. |
Sommaire des plans annuels de la fondation :
Évaluations prévues : s.o.
Vérifications prévues : s.o.
Adresse URL de la fondation :
http://www.ccl-cca.ca
Les processus d'achats écologiques du Ministère se fondent sur des principes de rentabilité et d'optimisation des achats pour obtenir des résultats sociaux, économiques et environnementaux généraux, conformément à certaines politiques, comme la politique d'achats écologiques. L'évaluation des habitudes d'achats de produits essentiels aux activités du Ministère se fait à l'aide de normes clés favorisant le développement durable.
Les processus d'achats écologiques électroniques constituent également une partie importante de la résolution du Ministère puisqu'ils réduisent l'empreinte environnementale des transactions papier, surtout pour les milliers de transactions à faible valeur. Puisque les achats du Ministère sont assujettis à l'utilisation d'offres permanentes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, on continue de chercher des possibilités d'amélioration des achats écologiques. Les stratégies et outils efficaces de communications, y compris le portail d'achats, garantiront une utilisation juste des biens « écologiques ».
Le Ministère essaie de faire connaître et comprendre les achats écologiques en mettant en place des programmes de formation et de communications. Les spécialistes fonctionnels reçoivent leur formation au moyen de cours offerts par l'École de la fonction publique, et les cadres et employés administratifs reçoivent l'information lors des séances de sensibilisation du Ministère. L'information sur les achats écologiques est ajoutée au portail d'achats du Ministère, et les employés reçoivent régulièrement l'information par le site intranet et des communiqués.
Puisque les achats du Ministère sont assujettis à l'utilisation d'offres permanentes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, on continue de chercher des possibilités d'amélioration des achats écologiques. Les stratégies et outils efficaces de communications, y compris le portail d'achats, garantiront une utilisation juste des biens « écologiques ».
L'état de l'établissement des objectifs d'achats écologiques du Ministère est actuellement «" en cours ». Un groupe de travail national au Ministère a été formé et chargé d'analyser les principaux biens achetés, de déterminer les possibilités d'amélioration, d'établir des outils d'achats qui répondent aux besoins du Ministère, et de faire en sorte que l'information soit communiquée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour que les conseils de biens et de services puissent établir des offres permanentes obligatoires. Lorsqu'il n'est pas obligatoire que les outils s'appliquent à l'ensemble du gouvernement, ces derniers sont conçus et orientés sur ceux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au fur et à mesure qu'ils deviennent accessibles.
Lorsqu'on trouvera l'occasion de parler d'achats écologiques, nous établirons des cibles à propos du type et des quantités de produits achetés, et nous ferons la promotion des outils et processus écologiques utilisés pour effectuer divers types d'achats. Le nombre d'employés qui recevront la formation et participeront aux ateliers de sensibilisation aux achats écologiques est aussi à l'étude.
De façon précise, le Ministère continuera d'évaluer les possibilités de réduction des transactions papier et d'amélioration de l'efficacité et des coûts associés aux achats à faible valeur en faisant la promotion d'une utilisation correcte de la carte d'achats et du portail d'achats.
En établissant des objectifs fermes, le Ministère doit fonctionner à l'intérieur des moyens dont il dispose actuellement en appliquant des offres permanentes obligatoires et son pouvoir d'adjudication des marchés au Ministère.
La Stratégie de développement durable du Ministère a été déposée au Parlement le 20 décembre 2006. Les principales priorités du Ministère sont les suivantes :
Les opérations écologiques du Ministère consistent en 24 activités, comme des initiatives d'économie d'énergie dans les infrastructures, l'éclairage économe d'énergie, la réduction de la consommation d'énergie du matériel de bureau, le recyclage, l'optimisation du parc de véhicules, la conduite écologique ou le covoiturage, la réservation d'hôtels écologiques, les achats écologiques, la gestion des déchets électroniques et la simplification des exigences de documents dans la prestation des programmes.
L'approche à long terme du Ministère quant à la Stratégie de développement durable consiste à choisir un nombre précis de projets significatifs pour faire avancer le savoir en matière de développement durable du point de vue de la conception des programmes et des politiques. Ces projets propres démontreront que le Ministère sort des sentiers battus en représentant une approche élargie pour examiner les programmes et définir les secteurs où les aspects du développement durable – économique, environnemental et social – sont pris en considération. Cela se fera par l'application d'une optique de développement durable à l'élaboration des politiques et des programmes, si bien qu'il faudra investir davantage de temps et d'argent, et prolonger notre participation au-delà d'une période de trois ans. Le Ministère poursuivra des projets propres dans les trois domaines suivants :
Le Ministère a établi que le meilleur moyen d'assurer la probité et l'imputabilité des résultats définis dans les activités d'écologisation et les projets propres consiste à renforcer l'élaboration, la gestion et le suivi des activités proposées, et à faire en sorte que les employés aient la formation pour intégrer des mesures de développement durable à leurs activités quotidiennes. Au-delà de ces activités, en 2009-2010, le Ministère cherchera à réduire son impact sur l'environnement en mettant en place un traitement plus efficace et écologique des offres de services et en augmentant la sensibilisation à la promotion du rôle des employés dans les initiatives de développement durable.
Voici un survol des activités prévues de la Stratégie de développement durable et leurs résultats escomptés pour 2009-2010, conformément aux objectifs du Ministère et du gouvernement :
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
---|---|---|
Énergie des immeubles : réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre | ||
Objectif 3 Réduction des émissions de gaz à effet de serre 3.2.1 Soutien des technologies propres (construction, transports, procédés industriels) Objectif 5 5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles |
1.1 Initiative d'économie d'énergie dans les infrastructures | Réduction de la consommation d'énergie dans les immeubles |
1.2 Initiative d'éclairage économe d'énergie | Utilisation accrue de dispositifs d'éclairage économes d'énergie | |
1.4 Initiative de recyclage | Hausse du volume de matières recyclées | |
1.5 Initiative de partage des bureaux | Augmentation du nombre de bureaux partagés dans les différents niveaux du gouvernement | |
Émissions des véhicules : l'utilisation des véhicules du Ministère a réduit les émissions de gaz à effet de serre | ||
Objectif 3 Réduction des émissions de gaz à effet de serre 3.3.1 Réduction des émissions |
2.1 Stratégie d'optimisation du parc de véhicules | Réduction des émissions de gaz à effet de serre par les véhicules |
2.2 Initiative de covoiturage | Augmentation du volume de covoiturage avec les autres ministères et secteurs de compétence | |
2.4 Organisation de séances de formation avec les employés de gestion du parc de véhicules | Sensibilisation accrue à l'usage de véhicules viables auprès du personnel | |
2.5 Initiative de conduite écologique | Sensibilisation accrue à l'usage de véhicules viables auprès du personnel | |
Achats écologiques : la plupart des produits et services achetés sont écologiques | ||
Objectif 5 Développement durable et utilisation des ressources naturelles 5.3.1 Promotion de l'utilisation écologiquement viable des ressources naturelles |
3.1 Initiative de réservation d'hôtels écologiques | Augmentation du nombre d'achats de produits ou de services écologiques ou viables au Ministère |
3.2 Initiative d'achats viables | Augmentation du nombre d'achats de produits ou de services écologiques ou viables au Ministère | |
3.3 Organisation de séances de formation avec les adjoints administratifs | Augmentation de la sensibilisation aux achats écologiques auprès du personnel | |
3.4 Initiative de déchets électroniques | Augmentation du nombre d'achats avec clause de déchets électroniques | |
Traitement écologique : réduction de l'impact des services offerts sur l'environnement | ||
Objectif 5 Développement durable et utilisation des ressources naturelles 5.3.1 Promotion de l'utilisation écologiquement viable des ressources naturelles |
4.1 Simplification des exigences pour la prestation des programmes | Diminution de l'utilisation de papier et des exigences de traitement dans la prestation des services |
4.2 Initiative de réduction du volume de papier | Réduction du volume d'impression au Ministère | |
4.3 Initiatives d'automatisation des processus | Réduction de l'utilisation de papier et d'énergie pour traiter les services offerts | |
Collaboration avec les collectivités : les collectivités participent davantage au développement durable | ||
Objectif 4 Collectivités viables 4.1.1 Les collectivités sont en bonne position pour faire avancer le développement social viable 4.3.2 Réduction des risques pour la santé des humains et des écosystèmes en raison des substances nocives (c. à d. nettoyage des sites fédéraux contaminés) Objectif 5 5.3.1 Promotion de l'utilisation écologiquement viable des ressources naturelles |
5.1 Promotion de canaux de prestation écologiques | Augmentation de la connaissance et de l'utilisation des services électroniques offerts par Service Canada |
5.2 Initiative de design des centres de Service Canada | Augmentation du nombre de centres de Service Canada conçus pour offrir une expérience de services améliorée | |
5.3 Renforcement des fonctions d'évaluation environnementale | Augmentation du nombre de demandes de subventions et contributions subventionnées par Service Canada qui reçoivent une évaluation environnementale | |
5.4 Encourager les employés à faire du bénévolat dans leur collectivité | Offre accrue de bénévolat de la part des employés du Ministère dans leur collectivité | |
5.5 Création d'un processus de commentaires aux ministères responsables des politiques | Amélioration de la satisfaction des besoins des clients dans la prestation des services offerts | |
5.6 Diffusion d'information sur le développement durable aux centres de Service Canada | Affichage et mise à jour de l'information sur le développement durable dans les centres de Service Canada | |
5.7 Simplification du recyclage dans les centres de Service Canada | Augmentation du volume de matières recyclées dans les centres de Service Canada | |
Projets propres : l'industrie environnementale compte sur l'effectif nécessaire pour réduire les impacts sur l'environnement; l'information sur le mieux-être des Canadiens entre en ligne de compte dans la prise de décisions; le développement du marché du travail offre des emplois viables | ||
Objectif 4 Collectivités viables 4.1.1 Les collectivités sont en bonne position pour faire avancer le développement social viable 4.2.1 Les collectivités sont en bonne position pour s'adapter et maintenir ou générer des activités économiques durables 4.3.2 Réduction des risques pour la santé des humains et des écosystèmes en raison des substances nocives (c. à d. nettoyage des sites fédéraux contaminés) |
6.1 Partenariats – conseils sectoriels : promouvoir le travail avec le conseil de l'OCE pour encourager un travail similaire dans d'autres secteurs | Définition des futurs besoins de compétences en RH pour le secteur environnemental |
6.2 Le savoir – indicateurs sur le mieux-être des Canadiens | Existence d'indicateurs clés | |
6.3 Les gens – développement du marché du travail et des compétences | Stratégies conçues et formation offerte | |
Régie du développement durable : le développement durable est intégré aux politiques et à la prise de décisions au Ministère | ||
Objectif 6 Régie du développement durable 6.1.1 Les engagements de la Stratégie de développement durable sont intégrés aux principaux processus de planification et de rapports des ministères et organismes 6.1.2 Mécanismes clairs et efficaces de régie pour intégrer le développement durable à la prise de décisions |
7.1 Élaboration et mise en place de politiques et directives de développement durable | Initiatives de viabilité au Ministère soutenues par des politiques et directives justes et à propos |
7.2 Établissement d'une structure organisationnelle consacrée au développement durable | Veiller à ce qu'il y ait des rôles et responsabilités de leadership en matière de développement durable bien définis au Ministère | |
7.3 Intégration de la Stratégie de développement durable au cycle de planification et de production de rapports | Rapports sur la Stratégie de développement durable dans les documents du Ministère, y compris le RPP, le RMR et le Rapport annuel de Service Canada | |
7.4 Établissement d'un programme de reconnaissance du développement durable | Reconnaissance des employés du Ministère pour leurs efforts de développement durable | |
7.5 Création de facteurs habilitants pour faire augmenter la participation | Connaissance accrue des enjeux de développement durable parmi les employés | |
7.6 Établissement d'un réseau de développement durable avec des représentants de toutes les directions générales et régions | Élaboration d'un réseau national de Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour soutenir les activités de développement durable et en faciliter le suivi |
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 3 octobre 2003
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 290 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones était à l'origine une initiative de 85 millions de dollars qui devait s'étendre de 2003 à 2009. Le budget de 2007 a procuré une expansion et une prolongation au programme en vertu d'un investissement supplémentaire de 105 millions de dollars de 2007 à 2012. Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones vise à perfectionner les compétences de l'effectif autochtone du Canada, à promouvoir le taux d'emploi maximum pour les Autochtones dans les principaux développements économiques du Canada et à offrir des prestations durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones.
Le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est une initiative fondée sur les possibilités que l'on met en œuvre à l'aide de partenariats officiels entre le secteur privé et les collectivités autochtones (et d'autres intervenants comme les provinces et les établissements de formation). Les partenariats sont responsables de l'élaboration et de la gestion communes de plans complets et pluriannuels de développement des compétences qui garantiront des emplois viables et hautement spécialisés à long terme à la suite des projets. Le plan détaillé de cheminement de la formation à l'emploi des Autochtones couvre un vaste continuum qui varie de la mise à niveau des compétences de base, de l'alphabétisme et de la scolarité, à la formation propre à l'emploi et à la formation par l'apprentissage, puis à des conseils sur le maintien en poste et les autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, les employeurs doivent s'engager à fournir au moins 50 emplois à long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat doit également apporter une grande contribution financière au plan de formation et élaborer un modèle de régie qui gérera et chapeautera le projet.
Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : http://www8.rhdsc.gc.ca/
Résultats partagés :
Emplois viables à long terme pour les Autochtones dans les principaux développements économiques.
Structures de gouvernance :
Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2009-2010 |
Résultats prévus pour 2009-2010 |
---|---|---|---|---|---|
Ressources humaines et Développement des compétences Canada | Compétences et Emploi | Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones | 292 M$ | 47,3 |
Nombre de clients autochtones servis : 7 500 Nombre d'interven-tions terminées : 6 500 Nombre de clients de retour au travail après une intervention du CEA : 3 000 |
Affaires indiennes et du Nord Canada | Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones | Les résultats attendus se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère. | |||
Western Economic Diversification | Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones | ||||
Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones | |||||
Total | 292,0 M$ | 47,3M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource : Keith Conn
Directeur général
Direction des affaires autochtones
819 997-8551
keith.conn@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 18 mars 1999
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail. Elle joue un rôle dans la création de l'effectif du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'accéder à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, le savoir, l'information professionnelle et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour veiller à la réussite de leur transition sur le marché du travail.
La Stratégie emploi jeunesse vise à relever les défis du marché du travail qui attendent les jeunes de 15 à 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobent l'initiative Emplois d'été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés d'un programme d'études postsecondaires à se trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Expérience emploi été aide les diplômés d'un programme d'études secondaires ou postsecondaires à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études au moyen d'emplois d'été.
Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes. Ressources humaines et Développement social, avec l'aide de 11 autres ministères fédéraux, travaille en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organismes autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé, et les secteurs sans but lucratif et bénévoles pour administrer les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse.
Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : http://www.jeunesse.gc.ca/
Résultats partagés :
Voici les principaux résultats communs des partenaires :
Structures de gouvernance :
La Stratégie emploi jeunesse a mis en place un programme général, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, qui représente un engagement entre les 11 ministères fédéraux participants à entreprendre la collecte permanente de données communes sur la gestion du rendement pour veiller à l'efficacité de la gestion globale du rendement du programme.
La supervision de l’initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse se fait à l’aide d’une structure de comités de collaboration. Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de faciliter la coordination entre les ministères et organismes qui subventionnent les activités de la Stratégie emploi jeunesse. À titre de responsable de cette initiative horizontale, RHDCC préside et dirige la coordination et la gestion du Comité des opérations interministérielles de la Stratégie emploi jeunesse et du sous-comité d’évaluation de la Stratégie emploi jeunesse. RHDCC est de plus responsable de l’atteinte des résultats prévus de la Stratégie emploi jeunesse et dispose du dernier pouvoir décisionnel dans les enjeux relatifs à la politique, à la conception et à la mise en œuvre globales de la Stratégie emploi jeunesse.
Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont offertes à l’échelle nationale, régionale et locale à l’aide d’une variété d’instruments de financement, notamment des accords de contribution et certaines méthodes de prestation directe. Les paiements de transfert proviennent principalement des ministères participants, par l’intermédiaire d’accords de contributions et d’accords de prestation de service et servent à payer la rémunération et les frais fixes des participants.
Le Ministère a signé des protocoles jeunesse sur les mécanismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.
Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2009-2010 |
Résultats prévus pour 2009-2010 |
---|---|---|---|---|---|
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (avec Service Canada) | Compétences et Emploi | Objectif carrière | En cours | 13,0M$ |
Projected Range of Results Clients servis : entre 400 et 500 Au travail ou travailleurs indépendants : entre 300 et 350 Retours à l'école : entre 10 et 30 Accords de contribution : entre 80 et 110 |
Connexion compétences | En cours | 136,6M$ |
Service Canada Projected Range of Results Clients servis : entre 14 000 et 16 000 Au travail ou travailleurs indépendants : entre 6 000 et 6 900 Retours à l'école : entre 1 350 et 1 500 Accords de contribution : entre 1 100 et 1 300 |
||
Expérience emploi été (Emplois d’été Canada) | En cours | 111,6M$ |
Clients servis : entre 30 000 et 35 000 Au travail ou travailleurs indépendants : entre s.o. Retours à l'école : s.o. Accords de contribution : entre 15 000 et 20 000 Sommes accumulées : s.o. |
||
Agriculture et Agroalimentaire Canada | Objectif carrière | En cours | 1,1M$ | ||
Agence canadienne de développement international | Objectif carrière | En cours | 6,4M$ | ||
Patrimoine canadien | Objectif carrière | En cours | 0,9M$ | ||
Expérience emploi été | En cours | 9,8M$ | |||
Environnement Canada | Objectif carrière | En cours | 3,3M$ | ||
Industrie Canada | Objectif carrière | En cours | 9,8M$ | ||
Expérience emploi été | En cours | 7,4M$ | |||
Conseil national de recherches | Objectif carrière | En cours | 5,4M$ | ||
Ressources naturelles Canada | Objectif carrière | En cours | 0,6M$ | ||
Société canadienne d'hypothèques et de logement | Connexion compétences | En cours | 1,0M$ | ||
Affaires indiennes et du Nord Canada | Connexion compétences | En cours | 18,6M$ | ||
Expérience emploi été | En cours | 8,0M$ | |||
Parcs Canada | Expérience emploi été | En cours | 2,0M$ | ||
Total – Objectif carrière | 40,5M$ | ||||
Total – Connexion compétences | 156,2M$ | ||||
Total – Expérience emploi été | 138,8M$ | ||||
Total – Stratégie emploi jeunesse | 335,4M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
John Atherton
Directeur général, Mesures actives d'emploi
Direction générale des compétences et de l'emploi
819-994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage,
Phase IV,
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activité de programme du ministère responsable : Compétences et Emploi
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs canadiens d'embaucher des travailleurs étrangers temporairement pour répondre à des besoins immédiats de compétences et de main-d'œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles. Ce programme est géré conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement compétences Canada. Les employeurs peuvent recruter des travailleurs de n'importe quelle profession légale et de n'importe quel pays d'origine, pourvu que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires se divise en différents volets, comme le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme concernant les aides familiaux résidants, le Projet pilote sur les professions n'exigeant pas un niveau élevé de formation institutionnelle, et le programme d'avis relatifs à un emploi réservé.
Au Québec, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est administré en partenariat avec le gouvernement du Québec.
Les subventions du Programme des travailleurs étrangers temporaires proviennent du Trésor. www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml
Résultats partagés :
Structures de gouvernance :
Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2009-2010 |
Résultats prévus pour 2009-2010 |
---|---|---|---|---|---|
Ressources humaines et Développement des compétences Canada | Activités de programme Compétences et emploi et Services internes | Programme des travailleurs étrangers temporaires | En cours | 32,6M$ |
Amélioration des programmes, notamment un renforcement de la protection des travailleurs, des mesures d’intégrité des programmes, et un processus plus efficace et adapté aux besoins
|
Citoyenneté et Immigration Canada | Programme des résidents temporaires | Programme des travailleurs étrangers temporaires | En cours | 33,2M$ |
Amélioration du programme, notamment un renforcement de la protection des travailleurs, et des mesures d’intégrité du programme :
|
Total | En cours | 65,8M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource : Andrew Kenyon
Directeur général,
Travailleurs étrangers temporaires
Direction générale des compétences et de l'emploi
819-994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV,
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
NOTE:
La date de début de juin 2007 représente les plus récentes autorisations du Programme des travailleurs temporaires étrangers. Les statistiques qui précèdent sur les dépenses prévues sont celles de Citoyenneté et Immigration Canada et de RHDCC seulement. Elles ne tiennent pas compte des dépenses prévues des autres ministères, comme le MAECI et TPSGC, si bien qu'elles ne
représentent pas l'intégralité des coûts du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour le gouvernement du Canada.
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activité de programme du ministère responsable : Apprentissage
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Programme canadien de prêts aux étudiants a pour objectif de promouvoir l’accessibilité aux études postsecondaires pour les personnes qui montrent un besoin financier en abaissant les obstacles financiers, donc en offrant des prêts et des subventions qui font en sorte que les Canadiens aient l’occasion d’acquérir les connaissances et les compétences qui leur permettront de contribuer et de participer à une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et à la création d’un marché du travail efficace.
En consultant le site http://www.cibletudes.ca/ le public trouvera de l'information sur l'épargne, la planification et le financement des études postsecondaires, et les bénéficiaires du Programme canadien de prêts aux étudiants y trouveront des renseignements précis sur une sélection de possibilités d'apprentissage, la planification financière et la manière de présenter une demande, de gérer et de rembourser les prêts étudiants.
Résultats partagés :
Tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité aux études postsecondaires :
Structures de gouvernance :
Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'intégration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de créer un service de « prêt unique par étudiant ». Les emprunteurs de ces quatre provinces représentent plus de 60 % des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants.
L'administration du Programme actuel résulte de la collaboration entre Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, deux fournisseurs de services, des institutions financières et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fondés de pouvoir sont chargés d'une ou plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. Les documents et les outils de communication sont généralement préparés en collaboration et en accord avec le gouvernement fédéral et les provinces et territoires participants. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Cette province et ces territoires reçoivent un montant compensatoire pour les aider à assumer les coûts d'administration d'un programme similaire d'aide financière aux étudiants.
La responsabilité fondamentale du Programme canadien de prêts aux étudiants consiste à gérer efficacement le Programme et les relations avec les fondés de pouvoir. Les activités liées au Programme comprennent, par exemple, la définition des processus opérationnels et financiers pour l'exécution du Programme par les fournisseurs de services, les relations avec les bénéficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contrôleur.
Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'évaluation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :
Alors que le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, les fournisseurs de services assument la responsabilité de la gestion du prêt une fois que l'accord de prêt est signé et soumis. Les responsabilités des fournisseurs de services comprennent :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a la responsabilité de verser les montants des prêts aux emprunteurs et aux établissements d'enseignement, dans le cas des fonds destinés aux frais de scolarité.
Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada ont la responsabilité de recouvrer les créances. Les prêts garantis et à risques partagés qui sont en souffrance deviennent une créance de l'État lorsque le gouvernement du Canada rachète la dette des institutions financières. Les prêts financés directement qui sont en souffrance sont retournés au gouvernement lorsque les fournisseurs de services ont tenté de recouvrer les sommes dues pendant une certaine période de temps et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son prêt ou n'est pas disposé à rembourser. L'Agence du revenu du Canada peut également confier ces tâches à des agences privées de recouvrement embauchées sous contrat. Ces agences privées de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fixées par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles procèdent au recouvrement des dettes de l'État.
Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2009-2010 |
Résultats prévus pour 2009-2010 |
---|---|---|---|---|---|
Ressources humaines et Développement des compétences Canada | Apprentissage | Programme canadien de prêts aux étudiants |
613,9M$ Prêts consentis en vertu de la Loi canadienne sur l’aide financière aux étudiants : 2,0 G$ |
1005,5M$ Prêts consentis en vertu de la Loi canadienne sur l’aide financière aux étudiants : 1,8 G$ |
Nombre estimatif de Canadiens qui profiteront des prêts, subvenions et bonification d’intérêts non remboursables en cours d’étude (dans l’année de prêt qui s’amorce le 1er août 2009) grâce au Programme canadien de prêts aux étudiants : 455 000a Estimation du nombre de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de subventions aux étudiants (dans l'année de prêt 2009 commençant le 1er 2009) : 245 000b |
TPSGC | Services du receveur général | ||||
ARC | Comptes débiteurs et observation en matière de production des déclarations | ||||
Total | 613,9M$ | 1005,5M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
Barbara Glover, directrice générale
Direction du Programme canadien de prêts aux étudiants
200, rue Montcalm
Gatineau (Québec)
Canada
K1A 0J9
819 997-1094
barbara.glover@hrsdc-rhdsc.gc.ca
a Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les prêts sont accordés en fonction de l'admissibilité et d'un besoin financier manifeste.
b Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les subventions sont accordées en fonction de l'admissibilité et d'un besoin financier manifeste.
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activité de programme du ministère responsable : Sécurité du revenu
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Selon la loi
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Prestation nationale pour enfants fait partie d'une vaste stratégie fédérale-provinciale-territoriale (FPT), le Programme national d'action pour les enfants, qui vise à aider les enfants au Canada.
Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux1; à offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comporte également un volet à l'intention des Premières nations.
Résultats partagés :
L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :
Dans les rapports d'état annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les dépenses effectuées par tous les secteurs de compétence. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit présentée une information comparable par secteur de compétence sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les données présentées par chaque secteur de compétence sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité de la présentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'état le plus récent ou plus renseignements, prière de consulter le site Internet f p t de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/.
Dépenses du gouvernement fédéral :
Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la prestation nationale pour enfants.
Le gouvernement fédéral prévoit fournir 3,5 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la prestation nationale pour enfants en 2007-2008. D’ici 2008-2009, on prévoit que le soutien annuel total offert par le gouvernement fédéral dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément de la prestation nationale pour enfants, atteindra 9,4 milliards de dollars, si on tient compte d’un total projeté de 3,6 milliards de dollars en vertu du Supplément de la prestation nationale pour enfants.
Dépenses des provinces et des territoires et dépenses des Premières nations :
En vertu de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui élèvent les objectifs de l’initiative. Le rapport d’étape de 2006 sur la Prestation nationale pour enfants révèle qu’en 2005-2006, les provinces, les territoires et les Premières nations ont dépensé 873,9 millions de dollars dans les programmes et services rattachés à des secteurs essentiels comme les initiatives relatives aux garderies, les prestations pour enfants et les suppléments pour le revenu gagné, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, les prestations d’assurance-maladie supplémentaires, et les initiatives pour les jeunes. Cette statistique tient compte des réinvestissements des Premières nations dans les programmes et services, que l’on estime à 58,0 millions de dollars en 2005-2006.
Indicateurs et répercussions :
Le Rapport d’étape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse à la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et l'activité sur le marché du travail sans supposer que les changements sont attribuables à l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants.
En ce qui a trait aux indicateurs du niveau social, le rapport montre que le pourcentage de familles avec enfants en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1900, étant passé de 17,6 % en 1996 à 11,6 % en 2004, selon les seuils de faible revenu après impôts de Statistique Canada. Sur cette période, le nombre d’enfants en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 877 300 en 2004, une baisse d’environ 426 700 enfants.
Par ailleurs, le rapport estime qu’en 2004, grâce directement à la Prestation nationale pour enfants :
De plus, en juin 2005, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont publié un rapport synthèse d’une évaluation complète des trois premières années de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants (1988-1999, 1999-2000, 2000-2001). Cette évaluation s’appuyait sur des données probantes extraites de plusieurs études et démontrait que la Prestation nationale pour enfants atteignait ses objectifs. De plus, un processus d’évaluation supplémentaire a été entrepris.
Pour une analyse complète des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'étape de 2005 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des résultats de l'évaluation publiés en 2005, voir le Rapport de synthèse de l'évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/home_f.html
Structures de gouvernance :
Le Cadre de gouvernance et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat FPT : collaboration, transparence, souplesse, évolution et reddition de comptes. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les avantages d'un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de chaque secteur de compétence, dans le contexte qui caractérise chacun.
Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements FPT se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement à la population en mettant en lumière les résultats de l'initiative. À ce jour, six rapports d'étape annuels ont été publiés, de même qu'un rapport de synthèse sur l'évaluation globale des trois premières années de l'initiative.
Rôle du gouvernement fédéral :
Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du volet du Supplément de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada est chargé de l'élaboration des politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et Développement des compétences représente le gouvernement du Canada dans cette initiative FPT.
La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la PNE) est une mesure fiscale et elle est appliquée par l'Agence du revenu du Canada.
Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d'investissement.
Rôle des provinces et des territoires :
Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Les provinces et les territoires ont la souplesse d'adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants jusqu'à concurrence d'un montant équivalant au Supplément de la PNE. C'est ainsi que les familles avec enfants vivant de l'aide sociale reçoivent au moins le même montant de prestations, tandis que les sommes découlant des rajustements sont consacrées aux programmes nouveaux ou améliorés des provinces et territoires à l'avantage des familles à faible revenu avec enfants.
Il faut savoir que, puisque l’initiative de la Prestation nationale pour enfants a gagné en maturité, la majorité des provinces et territoires ne récupèrent plus les hausses affectées au Supplément de la prestation nationale pour enfants. Cela veut dire qu'aujourd'hui, la vaste majorité des enfants des familles à faible revenu, y compris celles vivant de l'aide sociale, reçoivent actuellement une partie ou la totalité du Supplément de la prestation nationale pour enfants.
En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de même que les Premières nations, se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de compétence ont orienté leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :
Rôle des Premières nations :
Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chacune des collectivités. Quelque 500 Premières nations participent à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en oeuvre leurs propres programmes.
Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2009-2010 |
Résultats prévus pour 2009-2010 |
---|---|---|---|---|---|
Agence du revenu du Canada2 | Administre le SPNE et les prestations de revenus directement aux familles à faible revenu | a. Supplément de la Prestation nationale pour enfants. | en cours | 3,68 milliards (montant prévu) | Progrès constants vers les objectifs de l'initiative de la PNE, comme il est expliqué dans les « Résultats partagés » ci-dessus. |
Total $ | s.o. | 3,68 $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
Shawn Tupper, directeur général
Direction des politiques sociales
Politique stratégique et Recherche
140, promenade du Portage, phase IV
Gatineau (Québec)
819 994-3184
1 Le gouvernement du Québec a déclaré qu'il entérine les principes généraux de la Prestation nationale pour enfants mais a décidé de ne pas participer à l'initiative parce qu'il veut être maître du soutien du revenu pour les enfants au Québec; toutefois, il a adopté une démarche semblable à la Prestation
nationale pour enfants. Dans le présent texte, les renvois aux positions conjointes fédérales-provinciales-territoriales n'incluent pas le Québec.
2 Tandis que Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de l'élaboration de politiques relatives à la Prestation nationale pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale et
est administrée par l'Agence du revenu du Canada. De plus, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada prennent part aux investissements et aux réinvestissements.
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activité de programme du ministère responsable : Développement social
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2009
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 269,6 M$ sur deux ans
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance effectue des investissements stratégiques dans les priorités communautaires et comporte un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organismes communautaires afin qu’ils puissent trouver des solutions propres à leur région pour venir en aide aux sans-abri et aux personnes à risque d’itinérance. La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance vise à offrir du soutien à 61 collectivités désignées et à certaines collectivités rurales et autochtones de petite taille pour élaborer des mesures communautaires afin d’aider les particuliers et les familles autochtones à atteindre l’autosuffisance, donc à contribuer à la société et à l’économie. Bien que la responsabilité des programmes d’itinérance revienne à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la plupart des composantes des programmes de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance sont administrées par des employés régionaux, maintenant membres de Service Canada.
La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance :
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance réalise ses objectifs au moyen d’un programme de contributions et de subventions par catégorie.
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance compte trois initiatives :
Pour obtenir plus d’information, visitez le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri/index.shtml
Résultats partagés :
Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Structures de gouvernance :
Le programme communautaire Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance est administré selon deux modèles :
Au Québec, contrairement aux autres provinces et territoires, le volet Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance qu’on appelle Initiatives des partenariats de lutte contre l’itinérance, est administré en vertu d’une entente officielle Canada-Québec, en collaboration avec la province de Québec.
Le modèle d’entité communautaire et le modèle à prestation partagée administrent les composantes de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, précisément l’Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance. De plus, les régions participent activement à l’établissement du programme du réseau sur les responsabilités en matière d’itinérance et à la prestation de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri.
La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance reconnaît que la prévention et la réduction de l’itinérance exigent la collaboration de tous les niveaux de gouvernement, en particulier le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires sont invités à conclure des ententes bilatérales avec le gouvernement fédéral pour soutenir les efforts communautaires visant à réduire l’itinérance. L’entente Canada-Québec sert de modèle que l’on pourra adapter à d’autres administrations. Les ententes de partenariats offriront aux provinces et territoires la possibilité de participer à la planification communautaire et à l’établissement des priorités dès le départ. Ces ententes soutiendront l’alignement des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux pour améliorer les liens entre les services sociaux et le logement et assurer la viabilité opérationnelle des projets communautaires. Cette approche de partenariats fera en sorte que l’ensemble des outils et des mesures de soutien nécessaires seront en place pour que les sans-abri aient accès à des logements et à des mesures de soutien qui répondent effectivement à leurs besoins et pour que les personnes à risque d’itinérance aient un logement stable.
La collaboration accrue avec les autres ministères fédéraux dont les politiques et les programmes se rapportent à l’itinérance est également essentielle. On élaborera des projets pilotes horizontaux pour faciliter une meilleure coordination de l’approche de l’itinérance au niveau fédéral, compte tenu que l’itinérance interagit avec plusieurs facteurs qui se rapportent à d’autres secteurs de politiques et de programmes fédéraux, comme le logement abordable, la santé physique et mentale, la vulnérabilité sur le marché du travail, le niveau de compétences, d’éducation et d’alphabétisation, la sécurité communautaire et personnelle, les obstacles auxquels se heurtent les nouveaux venus, la libération des contrevenants, les enjeux touchant les Autochtones, etc. Les principaux objectifs des projets pilotes horizontaux consistent à tenir compte des facteurs de risque communs associés à l’itinérance et à d’autres domaines politiques, prévenir l’itinérance en s’attaquant à ses premières causes, et réduire les résultats négatifs sur d’autres secteurs politiques causés par l’itinérance. Ces projets pilotes sont une mise à l’essai d’approches de l’itinérance, et leurs résultats devraient informer l’élaboration de politiques futures.
L’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF) offre les biens immobiliers excédentaires fédéraux à des organismes communautaires, au secteur sans but lucratif, et à d’autres administrations pour que des projets de réduction et de prévention de l’itinérance soient mis en place. L’IBIEF est un programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance cogéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, avec la collaboration et le soutien de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2009-2010 |
Résultats prévus pour 2009-2010 |
---|---|---|---|---|---|
Ressources humaines et Développement des compétences Canada | Développement social | Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance (IPLI) | 219.2M | 109,6M |
|
Projet horizontal fédéral | 5,2M | 2,6M |
|
||
Réseau sur les responsabilités en matière d’itinérance (RRI) | 3,7M | 1,85M | Amélioration du savoir (p. ex., pratiques exemplaires, résultats de recherche) échangé entre les fournisseurs de services communautaires, les chercheurs et tous les niveaux de gouvernement qui travaillent aux questions d’itinérance. | ||
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain/Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance | 35,5M | 17,75M | Amélioration de la coordination et de la complémentarité entre les politiques et les programmes du gouvernement du Canada pour remédier aux problèmes d’itinérance et autres chez les Autochtones. | ||
TPSGC | Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri | Financement administré par TPSGC 6,0 M |
Financement administré par TPSGC 3,0 M |
Capacité accrue des collectivités d’offrir des installations aux particuliers et aux familles sans abri. | |
Total | 269,6M | 134,8M |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
Jane Weldon, directrice générale
Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance
Place du Portage, phase II
165, Hôtel-de-Ville
Gatineau (Québec)
819-956-6857
jane.weldon@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activité de programme du ministère responsable : Développement social
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : $13,050,000
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Les objectifs généraux de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés sont la sensibilisation à la violence faite aux aînés dans l’ensemble de la société, notamment auprès des personnes âgées, de leur famille, et des principaux groupes professionnels, et l’accès à des renseignements, des ressources et des outils justes sur la violence faite aux aînés.
À cette fin, de nouvelles activités fédérales de lutte contre la violence faite aux aînés seront coordonnées à l’échelle interministérielle et nécessiteront la coopération et la collaboration du ministère de la Justice du Canada, de l’Agence de santé publique du Canada, et de la Gendarmerie royale du Canada, sous la direction de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Le principal projet de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements est une campagne de sensibilisation de la population à l’aide de divers médias. Des renseignements génériques et des ressources destinés aux travailleurs de première ligne (santé publique, médecine, droit, police, professionnels des finances, etc.) seront préparés pour que les principaux groupes professionnels aient l’information leur permettant de cibler des cas de mauvais traitements envers les aînés, d’accéder aux bonnes ressources, et de prendre des mesures pour venir en aide aux victimes.
Résultats partagés :
Aider les personnes âgées et autres à reconnaître les signes et les symptômes de mauvais traitements envers les aînés et fournir de l'information sur le soutien offert.
Structures de gouvernance :
Le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions de Ressources humaines et Développement des compétences Canada est le centre de coordination des activités du gouvernement du Canada relatives aux personnes âgées.
Le Groupe de travail sur la lutte contre les mauvais traitements envers les aînés du Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions est l’un des principaux groupes de travail constitué de représentants de ministères et organismes partenaires pour coordonner la mise en place des initiatives du gouvernement du Canada qui visent à accroître la sensibilisation et à élaborer et distribuer des outils et des mesures de soutien aux travailleurs de première ligne. Les ministères et organismes partenaires demeurent responsables de la planification, des programmes et du budget de leurs ressources pour mettre en place leurs activités.
Le groupe de travail a conçu un cadre de mesure du rendement, accompagné d’un modèle logique, pour illustrer les relations qui existent entre les activités, les extrants et les résultats des ministères et organismes, de même qu’une suite d’indicateurs de rendement pour mesurer l’état d’avancement en fonction des extrants et des résultats. Le groupe de travail coordonnera les rapports et fera un suivi du rendement et des résultats au cours de l’initiative.
Le Comité interministériel sur les aînés offrira un survol et une orientation au niveau des cadres pour l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés. Ce comité constituera une tribune pour faire le point aux ministères fédéraux sur l’état d’avancement et les réalisations de l’initiative et cibler les possibilités d’alignement de l’initiative sur les autres initiatives et priorités du gouvernement.
Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2009-2010 |
Résultats prévus pour 2009-2010 |
---|---|---|---|---|---|
RHDCC | Développement social | 10 220 000$ | 4 870 000$ | En 2009-2010, les ministères partenaires augmenteront la sensibilisation à la violence faite aux aînés au moyen de publicités ou en invitant des intervenants de premier ordre à prendre part à des projets de lutte contre la violence faite aux aînés. | |
Ministère de la Justice | 1 410 000$ | 440 000$ | |||
Agence de la santé publique du Canada | 1 420 000$ | 470 000$ | |||
GRC | En provenance d’allocations internes | En provenance d’allocations internes | |||
Total | 13 050 000$ | 5 780,000$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Au moyen d'un processus de demande de propositions, les associations nationales recevront du soutien pour élaborer des documents d'information sur la violence envers les aînés pour leurs professionnels de première ligne, ceux qui s'entretiennent régulièrement avec les Canadiens âgés.
Personne-ressource :
Dominique La Salle, directrice générale
Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
Sécurité du revenu et Développement social
Place Vanier, tour B
355, chemin River Nord
613-957-1626
dominique.lasalle@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Le cycle de planification annuelle de RHDCC se fonde sur le risque. À l'heure actuelle, le Plan de vérification interne axée sur le risque pour 2009-2012 est en cours d'élaboration, et on prévoit qu'il sera approuvé au début de l'exercice 2009-2010.
Voici une liste d'engagements de vérification interne qui figurent dans le Plan de vérification interne axée sur le risque 2008-2011. À noter que la liste de projets prévus pour 2009-2012 risque de changer en fonction du processus de planification de la vérification axée sur le risque pour 2009-2010.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
2008-2009 | |||
Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance | Assurance | En cours | Juin 2009 |
Vérification des pratiques de l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques | Assurance | En cours | Mars 2009 |
Vérification du cadre de gestion des activités de recherche | Assurance | En cours | Juin 2009 |
Examen du Programme des travailleurs temporaires étrangers | Consultation | Prévue | |
Prestation de services – Services de rayonnement | Assurance | En cours | Septembre 2009 |
Prestation des services de première ligne quant aux nouveaux services offerts aux Canadiens | Assurance | En cours | Juin 2009 |
Vérification du contrôle de l'accès | Assurance | En cours | Mai 2009 |
Gestion de la qualité – Processus d'assurance de la qualité dans la sécurité de la vieillesse | Assurance | Prévue | |
Cadre de contrôle de l'accès rapide au numéro d'assurance sociale | Assurance | En cours | Mars 2009 |
Assurance annuelle des dépenses de la Sécurité de la vieillesse le 31 mars 2009 | Assurance | Prévue | |
Engagement d'assurance des états financiers du Ministère de RHDC le 31 mars 2008 | Assurance | En cours | Mars 2009 |
Vérification des événements démographiques | Assurance | En cours | Septembre 2009 |
Vérification de l'échange d'information avec l'Agence du revenu du Canada pour le Supplément de revenu garanti | Assurance | En cours | Juin 2009 |
Observation des processus financiers et administratifs – article 34 | Assurance | Prévue | |
Vérification après la mise en œuvre du système de gestion commune des subventions et contributions | Assurance | En cours | Avril 2009 |
Vérification de certaines pratiques de gestion des dossiers | Assurance | En cours | Juin 2009 |
Déplacements | Assurance | En cours | Juin 2009 |
Hébergement | Assurance | En réserve | |
Taxis | Assurance | En réserve | |
2009-2010 | |||
Examen et supervision de la gouvernance | Assurance | Prévue | |
Protection de la vie privée | Assurance | Prévue | |
Ressources humaines | Assurance | Prévue | |
Gestion des risques | Suivi | Prévue | |
Ententes sur le développement du marché du travail | Assurance | Prévue | |
Gestion financière | Assurance | Prévue | |
Reconnaissance des titres de compétence étrangers | Assurance | Prévue | |
Gestion de l'information électronique | Assurance | Prévue | |
Examen des valeurs et de l'éthique | Suivi | Prévue | |
Communautés minoritaires de langue officielle | Assurance | Prévue | |
Alphabétisation et compétences essentielles | Assurance | Prévue | |
Subventions et contributions | Assurance | Prévue | |
Programmes fédéraux et intersectoriels | Assurance | Prévue | |
Services Web | Assurance | Prévue | |
Confidentialité et sécurité de l'information | Assurance | Prévue | |
Soutien informatique des employés | Assurance | Prévue | |
Analyse du risque | Assurance | Prévue | |
Politique du gouvernement du Canada / Politique de service de Service Canada | Assurance | Prévue | |
Gestion du savoir | Assurance | Prévue | |
Établissement du rendement et rapports | Assurance | Prévue | |
Gestion des commentaires des clients | Assurance | Prévue | |
Communications internes | Assurance | Prévue | |
Assurance annuelle des dépenses de la Sécurité de la vieillesse le 31 mars 2010 | Assurance | Prévue | |
Vérification des événements démographiques | Assurance | Prévue | |
États consolidés des frais d'administration imputés au compte du Régime de pensions du Canada 2008-2009 | Attestation | Prévue | |
2010-2011 | |||
Stratégie emploi jeunesse | Assurance | Prévue | |
Ressources humaines | Assurance | Prévue | |
Examen de la gestion des risques | Suivi | Prévue | |
Gouvernance et supervision des initiatives et processus de collaboration | Assurance | Prévue | |
Autorité, responsabilité et imputabilité – communication et compréhension | Assurance | Prévue | |
Programme canadien de prêts aux étudiants | Assurance | Prévue | |
Subventions et contributions – Processus d'évaluation des propositions | Assurance | Prévue | |
Métiers et formation par l'apprentissage | Assurance | Prévue | |
Budgets/projections – Réaffectation des ressources pour atteindre des résultats | Assurance | Prévue | |
Rapports financiers et non financiers | Assurance | Prévue | |
Examen des valeurs et de l'éthique | Suivi | Prévue | |
Subventions et contributions | Assurance | Prévue | |
Services en personne | Assurance | Prévue | |
Services mobiles et d'extension | Assurance | Prévue | |
Collectivités de clients | Assurance | Prévue | |
Administration et courrier de chaque programme de prestations | Assurance | Prévue | |
Soutien informatique des employés | Assurance | Prévue | |
Téléphonie | Assurance | Prévue | |
Inscription et authentification | Assurance | Prévue | |
Gestion de la qualité | Assurance | Prévue | |
Opérations d'intégrité | Assurance | Prévue | |
Stratégies informatiques | Assurance | Prévue | |
Services de ressources humaines | Assurance | Prévue | |
Planification stratégique et opérationnelle | Assurance | Prévue | |
Marketing / Communication externe | Assurance | Prévue | |
Intégration opérationnelle | Assurance | Prévue | |
Assurance annuelle des dépenses de la Sécurité de la vieillesse le 31 mars 2011 | Assurance | Prévue | |
Vérification des événements démographiques | Assurance | Prévue | |
États consolidés des frais d'administration imputés au compte du Régime de pensions du Canada 2009-2010 | Attestation | Prévue |
À noter :
Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDCC apparaissent dans le site Web suivant : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/index.shtml
Titre de l'évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Compétences et emploi | |||
Prestations régulières – critères d'entrée | Sommative | En cours | 2009-2010 |
Nouveaux venus et rentrants | Sommative | En cours | Juin 2009 |
Prestations de travail partagé | Sommative | Prévue pour 2009-2010 | |
Prestations de soins de compassion | Sommative | Prévue pour 2011-2012 | |
Trois projets pilotes – Travailleurs saisonniers | Sommative | En cours | Novembre 2010 |
Projet pilote de travail saisonnier de 5 semaines | Sommative | En cours | Juin 2009 |
Prestations de maladie | Sommative | Prévue pour 2010-2011 | |
Réduction des primes pour maladie | Sommative | En cours | Juin 2009 |
Prestation d'emploi et mesures de soutien : Ontario | Sommative | Rédaction du rapport final | Avril 2009 |
Entente sur le développement du marché du travail : Nouveau-Brunswick | Sommative | Rédaction du rapport final | Juin 2009 |
Entente sur le développement du marché du travail : Nouvelle-Écosse | Sommative | Rédaction du rapport final | Juillet 2009 |
Entente sur le développement du marché du travail : Île-du-Prince-Édouard | Sommative | Rédaction du rapport final | Juillet 2009 |
Entente sur le développement du marché du travail : Manitoba | Sommative | Phase d'élaboration de la méthodologie | Juin 2010 |
Entente sur le développement du marché du travail : Saskatchewan | Sommative | Analyse des résultats | Avril 2009 |
Entente sur le développement du marché du travail : Alberta | Sommative | Résultats préliminaires accessibles | Mai 2009 |
Entente sur le développement du marché du travail : Yukon | Sommative | Résultats préliminaires accessibles | Juillet 2009 |
Entente sur le développement du marché du travail : Territoires du Nord-Ouest | Sommative | Analyse des résultats | Juillet 2009 |
Entente sur le développement du marché du travail : Terre-Neuve-et-Labrador | Sommative | Prévue pour 2011-2012 | |
Entente sur le développement du marché du travail : Nunavut | Sommative | Prévue pour 2009-2010 | |
Entente sur le développement du marché du travail : Ontario | Formative | Phase d'élaboration de la méthodologie | Décembre 2010 |
Entente de développement des ressources humaines autochtones – administration régionale Kativik | Formative et sommative | Rédaction du rapport final | Avril 2009 |
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones | Formative | Rédaction des rapports finals | Avril 2009 |
Sommative | Juin 2009 | ||
Évaluation du Programme pour les compétences et l'emploi des Autochtones – Programme I | Formative et sommative | Rédaction des rapports finals | Avril 2009 |
Stratégie emploi jeunesse | Sommative | Résultats préliminaires accessibles | Juillet 2009 |
Adaptation au marché du travail – Initiative ciblée pour les travailleurs âgés | Formative | Sur le terrain | Octobre 2009 |
Sommative | Prévue pour 2010-2011 | ||
Fonds d'habilitation – Communautés de langue officielle en situation minoritaire | Formative | Rédaction du rapport final | Avril 2009 |
Sommative | Prévue pour 2010-2011 | ||
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées | Sommative | Analyse des résultats | Avril 2009 |
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées – Manitoba | Sommative | Analyse des résultats | Juillet 2009 |
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées – Nouvelle-Écosse | Sommative | En discussion avec l'administration provinciale | |
Subvention incitative aux apprentis | Formative | Analyse des résultats | Avril 2009 |
Sommative | Prévue pour 2010-2011 | ||
Initiative en matière de compétences en milieu de travail | Sommative | En cours | Septembre 2009 |
Alphabétisation et compétences essentielles des adultes | Formative | En cours | Août 2009 |
Sommative | Prévue pour 2010-2011 | ||
Programme des conseils sectoriels | Formative | Analyse des résultats | Avril 2009 |
Sommative | Prévue pour 2011-2012 | ||
Programme des travailleurs étrangers | Formative | Prévue pour 2009-2010 | |
Sommative | Prévue pour 2011-2012 | ||
Portail de l'immigration | Sommative | Prévue pour 2009-2010 | |
Mobilité de la main-d'œuvre interprovinciale | Formative | Prévue pour 2009-2010 | |
Information sur le marché du travail | Formative | Prévue pour 2009-2010 | |
Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers | Sommative | Analyse des résultats | Avril 2009 |
Apprentissage | |||
Programme canadien de prêts aux étudiants | Synthèse sommative | En cours | Mars 2011 |
Subvention canadienne pour l'épargne-études | Formative | En cours | Juillet 2009 |
Sommative | Prévue pour 2010-2011 | ||
Bon d'études canadien | Formative | En cours | Juillet 2009 |
Sommative | Prévue pour 2010-2011 | ||
Travail | |||
Prévention et résolution des différends en milieu de travail | Sommative | Prévue pour 2009-2010 | |
Évaluations pour congédiement injustifié | Sommative | Prévue pour 2009-2010 | |
Programme de partenariat syndical-patronal | Sommative | En cours | Septembre 2009 |
Santé et sécurité en milieu de travail | Sommative | Prévue pour 2011-2012 | |
Protection contre les incendies | Sommative | Prévue pour 2010-2011 | |
Programme de protection des salariés | Formative | Prévue pour 2010-2011 | |
Programmes d'équité en matière d'emploi (en milieu de travail) – Programmes légiférés d'équité en matière d'emploi et Programme de contrats fédéraux | Sommative | En cours | Avril 2009 |
Stratégie de lutte contre le racisme en milieu de travail | Sommative | Prévue pour 2009-2010 | |
Programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail | Sommative | Prévue pour 2011-2012 | |
Programme des affaires du travail liées au commerce international | Sommative | Prévue pour 2009-2010 | |
Sécurité du revenu | |||
Allocations | Sommative | En cours | 2010-2011 |
Programme de sécurité de la vieillesse | Sommative | En cours | 2010-2011 |
Supplément de revenu garanti – participation | Sommative | Analyse des résultats préliminaires | Septembre 2009 |
Régime de pensions du Canada – Programme de prestations d'invalidité | Sommative | En cours | 2009-2010 |
Prestation nationale pour enfants | Formative | En cours | Décembre 2010 |
Sommative | Prévue pour 209-2010 | ||
Développement social | |||
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance | Sommative | Analyse des résultats | Avril 2009 |
Comprendre la petite enfance | Formative | Analyse des résultats | Avril 2009 |
Sommative | Prévue pour 2009-2010 | ||
Programme de partenariats pour le développement social | Sommative | Analyse des résultats | Avril 2009 |
Initiative dans le secteur bénévole | Sommative | Analyse des résultats | Avril 2009 |
Stratégie pour le secteur bénévole | Sommative | Prévue pour 2009-2010 | |
Programme nouveaux horizons pour les aînés | Formative | Analyse des résultats | Avril 2009 |
Sommative | Prévue pour 2009-2010 | ||
Violence faite aux aînés | Sommative | Cadre en cours d'élaboration | Septembre 2010 |
Fonds d'accessibilité | Sommative | Prévue pour 2010-2011 | |
Prestation universelle pour la garde d'enfants | Formative | En cours | Janvier 2010 |
Initiative sur les places en garderie | Formative | Prévue pour 2010-2011 | |
Excellence du service pour les Canadiens | |||
Canal en personne : Bureaux communautaires de Service Canada | Prestation de services | En permanence | 2009-2010 |
Canal en personne : Centres de Service Canada | Prestation de services | Prévue pour 2011-2012 | |
Agent réceptionnaire des demandes de passeport | Prestation de services | Prévue pour 2009-2010 | |
Canal téléphonique de Service Canada | Prestation de services | Prévue pour 2010-2011 | |
Canal Internet de Service Canada | Prestation de services | Prévue pour 2011-2012 | |
Paiement d'expérience commune | Prestation de services | En permanence | 2008-2009 |
Outils et pratiques de gestion de l'identité | Définition de l'étendue / faisabilité de l'évaluation | Prévue pour 2010-2011 | |
Première évaluation des répercussions de l'automatisation des activités de demande d'assurance-emploi et autres | Définition de l'étendue / prestation de services | Prévue pour 2009-2010 | |
Collège Service Canada | Pratique commerciale et excellence du service | Prévue pour 2010-2011 | |
Partenariats de Service Canada (interministériels et avec certaines provinces) | Évaluation par la direction de la stratégie et de l'approche de partenariats | Prévue pour 2009-2010 |
Lien vers le Plan d'évaluation de RHDCC :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sm/ps/dsc/evaluation/page00.shtml
Description | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Apprentissage | ||||
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 906,3 | 596,0 | 463,9 | 350,3 |
Total | 906,3 | 596,0 | 463,9 | 350,3 |
Activité de programme | Revenus disponibles | Prévisions de revenu 2008-2009 |
Revenu prévu pour 2009-2010 |
Revenu prévu pour 2010-2011 |
Revenu prévu pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|---|
Compétences et emploi | Recouvrement de l'assurance-emploia | 215,3 | 229,0 | 228,8 | 237,2 |
Apprentissage | Recouvrement de l'assurance-emploia | 8,9 | 2,4 2,4 |
2,4 2,4 |
10,4 |
Travail | Indemnisation des accidentés du travail - Autres ministères fédéraux | 94,4 | 102,5 | 106,5 | 111,5 |
Recouvrement de l'assurance-emploia | 0,6 | 0,5 | 0,5 | 0,5 | |
Total partiel | 95,0 | 103,0 | 107,0 | 112,0 | |
Sécurité du revenu | Recouvrement du Régime de pensions du Canada | 29,4 | 29,0 | 29,0 | 29,0 |
Service axé sur les citoyens | Recouvrement de l'assurance-emploia | 213,4 | 234,2 | 236,0 | 215,1 |
Recouvrement du Régime de pensions du Canada | 46,5 | 46,6 | 46,0 | 46,0 | |
Recouvrement d'autres ministères fédéraux | 15,1 | 11,8 | 5,0 | 5,0 | |
Total partiel | 275,0 | 292,6 | 287,0 | 266,1 | |
Intégrité et traitement | Recouvrement de l'assurance-emploia | 358,2 | 341,6 | 339,8 | 349,0 |
Recouvrement du Régime de pensions du Canada | 97,8 | 97,7 | 97,8 | 97,8 | |
Total partiel | 456,0 | 439,3 | 437,6 | 446,8 | |
Services internes | Recouvrement de l'assurance-emploia | 522,6 | 441,9 | 439,4 | 489,0 |
Recouvrement du Régime de pensions du Canada | 90,7 | 74,1 | 73,5 | 73,4 | |
Recouvrement d'autres ministères fédéraux | 1,7 | 1,6 | — | — | |
Total partiel | 615,0 | 517,6 | 512,9 | 562,4 | |
Total des revenus disponibles | 1 694,6 | 1 612,9 | 1 604,7 | 1 663,9 |
Activité de programme | Revenus non disponibles | Prévisions de revenu 2008-2009 |
Revenu prévu pour 2009-2010 |
Revenu prévu pour 2010-2011 |
Revenu prévu pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|---|
Compétences et emploi | Remboursement des dépenses liées au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) de l'assurance-emploi | 8,4 | 2,1 | 2,1 | 4,3 |
Apprentissage | Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi | 0,7 | 0,1 | 0,1 | 0,8 |
Programme canadien de prêts aux étudiants | 570,9 | 564,3 | 608,3 | 660,0 | |
Total partiel | 571,6 | 564,4 | 608,4 | 660,8 | |
Travail - Frais de service | 2,6 | 2,6 | 2,6 | 2,6 | |
Sécurité du revenu | Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi | 4,2 | 4,1 | 4,1 | 4,1 |
Frais utilisateurs : Recherches sur les banques de données du Régime de pensions du Canada et SV | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | |
Total partiel | 4,4 | 4,3 | 4,3 | 4,3 | |
Service axé sur les citoyens | Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi | 27,2 | 31,8 | 32,2 | 25,1 |
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada | 5,3 | 5,4 | 5,3 | 5,3 | |
Total partiel | 32,5 | 37,2 | 37,5 | 30,4 | |
Intégrité et traitement | |||||
Récupération de l'AE | Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi | 52,7 | 48,4 | 48,2 | 51,7 |
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada | 14,2 | 13,8 | 13,8 | 13,8 | |
Frais utilisateurs: frais pour le remplacement des cartes pour le numéro d'assurance sociale | 1,9 | 1,9 | 1,9 | 1,9 | |
Total partiel | 68,8 | 64,1 | 63,9 | 67,4 | |
Services internes | Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi | 43,5 | 35,1 | 35,0 | 41,0 |
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada | 6,2 | 5,2 | 5,2 | 5,2 | |
Total partiel | 49,7 | 40,3 | 40,2 | 46,2 | |
Total des revenus non disponibles | 738,0 | 715,0 | 759,0 | 816,0 | |
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 2 432,6 | 2 327,9 | 2 363,7 | 2 479,9 | |
a Les fonds de l'assurance-emploi sont utilisés aux fins du Compte d'assurance-emploi. |