ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

Résultats stratégiques : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des entreprises – voté

Date de mise en œuvre : le 25 juillet 1995

Date d'échéance : le 31 mars 2010 (Une approbation sera demandée afin que le programme demeure en vigueur.)

Description : L'Agence joue un rôle important dans le développement économique au Canada atlantique et elle est chargée, entre autres, d'augmenter le nombre d'emplois et le revenu gagné des habitants de la région de l'Atlantique. Ce mandat est appuyé par les objectifs du Programme de développement des entreprises, notamment :

• d'accroître le nombre de démarrages d'entreprise réussis;
• d'accroître les agrandissements et les modernisations des petites et moyennes entreprises (PME) qui donnent de bons résultats;
• d'améliorer le milieu des affaires au Canada atlantique.

Le programme a pour but d'aider à démarrer, à développer ou à moderniser les entreprises et vise surtout les PME, offrant l'accès à des capitaux sous forme de contributions remboursables pour lesquelles aucun intérêt ni garantie ne sont exigés. Outre les dépenses en capital, il est également possible de financer les études commerciales, la formation, la commercialisation et l'assurance de la qualité afin d'aider à soumissionner et à conclure des marchés publics ou privés ou afin de développer un service ou un produit novateur. Les organismes sans but lucratif qui offrent du soutien au milieu des affaires et les activités à but non lucratif qui appuient le développement économique dans la région peuvent profiter des fonds offerts grâce au programme.

Parmi les bénéficiaires commerciaux admissibles, mentionnons les particuliers, les entreprises à propriétaire unique, les sociétés en nom collectif, les coopératives, les personnes morales ou les sociétés d'État qui se livrent ou sont sur le point de se livrer à des activités commerciales légitimes axées sur le profit au Canada atlantique. N'en font pas partie cependant les gouvernements ou les municipalités prises individuellement.

Parmi les bénéficiaires non commerciaux admissibles, il y a les sociétés constituées à but non lucratif, et il peut y avoir les sociétés d'État, les gouvernements provinciaux, les municipalités, les organismes à but non lucratif qui appartiennent à un gouvernement provincial ou à une municipalité ou qui sont sous son contrôle, les organismes locaux de développement économique, les instituts ou les universités.

Le Programme de développement des entreprises (PDE) est un des PPT, tout comme le Fonds des collectivités innovatrices, qui sert à exécuter le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), annoncé dans le Budget 2009. Le FAC est une sous-composante du PDE. Les objectifs du financement versé en vertu du FAC sont notamment les suivants :

• stimuler l'économie pour atténuer les incidences à court terme du ralentissement économique en créant des possibilités d'emploi;
• répondre aux défis de transition et d'adaptation liés à la restructuration des collectivités.

Le FAC est conçu pour faire face aux incidences économiques à court terme du ralentissement économique mondial sur les collectivités de toute la région de l'Atlantique. Il cessera d'être en vigueur le 31 mars 2010.

L'admissibilité des projets et des activités pour l'obtention des fonds du FAC du PDE repose sur les critères et les principes suivants :

• la possibilité de lancer le projet ou l'activité rapidement;
• la création d'emplois prévue pendant la durée de vie du Fonds par rapport aux sommes investies par le gouvernement fédéral;
• l'investissement additionnel suscité chez les gouvernements provinciaux et d'autres partenaires financiers.

Dans le contexte du FAC du PDE, une collectivité est jugée admissible si elle compte 250 000 habitants ou moins et répond aux critères suivants :

(A)

• Elle a connu d'importantes mises à pied qui ont donné lieu à une diminution marquée de son taux d'emploi.
• Il y a peu de possibilités dans la collectivité de compenser les pertes d'emplois.

OU

(B)

• La variation d'une année sur l'autre du nombre de prestataires de l'assurance-emploi (AE) doit être de 20 % ou plus.

La priorité est accordée aux collectivités rurales qui dépendent d'un seul secteur.

Résultats escomptés : Comme la création d'emplois est directement liée à la croissance des entreprises, surtout des PME, l'APECA cherche à offrir aux entrepreneurs l'encouragement, les conseils et l'information ainsi que l'accès aux capitaux dont ils ont besoin pour lancer et agrandir leurs entreprises. Les activités principales de l'Agence visent à améliorer la productivité des PME grâce à l'innovation, au perfectionnement des compétences et à la promotion de l'exportation.

Le PDE est étroitement lié à l'Agence, mais l'accent est surtout mis sur l'amélioration de la croissance et de la compétitivité des PME de la région de l'Atlantique en vue d'accroître la productivité, les revenus gagnés et la création d'emplois.

Les résultats immédiats (d'un à trois ans) que doit procurer le PDE comprennent l'augmentation du nombre de PME qui se sont modernisées ou qui ont pris de l'expansion, l'augmentation du nombre de démarrages de PME, l'adoption accrue des pratiques de gestion commerciales des PME, un investissement accru dans les PME et l'élaboration de nouveaux produits, services ou procédés.

À plus long terme (de trois à cinq ans), on prévoit que les résultats liés aux investissements dans les paiements de transfert viseront l'augmentation du nombre d'emplois chez les PME, la hausse des traitements et des salaires de leurs employés, l'accroissement des ventes au pays et à l'étranger, l'augmentation de la productivité et de la rentabilité, l'augmentation du nombre d'exportateurs ou de marchés d'exportation, la hausse des taux de survie des entreprises et la commercialisation de produits, de services et de procédés nouveaux.

Dans le cadre du FAC du PDE, la mesure du rendement est surtout axée sur les retombées économiques à court terme, pendant toute la durée du projet, et d'autres mesures de stimulation à court terme.

Les résultats du FAC du PDE sont mesurés à l'aide des indicateurs suivants :

• le nombre d'initiatives/de projets générés;
• la valeur créée dans les entreprises ou les collectivités, grâce aux investissements;
• les entreprises créées, préservées ou agrandies.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des subventions	0,6	2,0	2,0	2,0
Total des contributions	135,4	114,7	113,7	111,7
Total de paiements de transfert	136,0	116,7	115,7	113,7

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des collectivités innovatrices – voté

Date de mise en œuvre : le 1er avril 2005

Date d'échéance : le 31 mars 2010 (Une approbation sera demandée afin que le programme demeure en vigueur.)

Description : De concert avec les collectivités à diverses étapes de leur développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques non commerciales et sans but lucratif qui visent à combler les besoins en matière de développement économique des collectivités et à stimuler le développement économique. En partenariat avec les collectivités et les intervenants du Canada atlantique, le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) s'appuie sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes afin d'assurer leur croissance économique durable.

Dans le Budget 2009, il a été reconnu que les collectivités d'un océan à l'autre souffrent du ralentissement économique et c'est pourquoi une somme d'un milliard de dollars étalée sur deux ans a été affectée au Fonds d'adaptation des collectivités (FAC). Ce dernier vient stimuler l'économie pour atténuer les incidences à court terme du ralentissement économique en créant des retombées économiques et en répondant aux défis de transition et d'adaptation liés à la restructuration des collectivités. Tout comme le PDE, le FCI est un de deux PPT qui servent à exécuter le FAC. Le FAC est une sous-composante du FCI.

Résultats escomptés : Le FCI vise des résultats de programme à long terme en matière de développement.
Les résultats à court terme visant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique sont les suivants :

• accès des collectivités au financement et à l'expertise nécessaires pour préparer les propositions;
• création de partenariats;
• accroissement de la mobilisation et de l'adhésion des citoyens.

À long terme, les résultats attendus sont les suivants :

• amélioration de la capacité de planification du développement économique des collectivités;
• amélioration de la capacité de gestion de projet;
• mobilisation des partenaires du projet.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des subventions	86,6	87,7	40,0	40,0
Total de paiements de transfert	86,6	87,7	40,0	40,0

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités – voté

Date de mise en œuvre : le 18 mai 1995

Date d'échéance : le 2 octobre 2010 (Une approbation sera demandée afin que le programme demeure en vigueur.)

Description : Ce programme national permet d'aider les collectivités à trouver et à apporter des solutions aux problèmes locaux. Des fonds sont mis à la disposition des organismes de développement des collectivités (ODC) qui, en collaboration avec d'autres partenaires et parties prenantes, peuvent évaluer la situation locale, élaborer des stratégies pour répondre aux besoins des collectivités, accorder de l'aide aux PME et aux entreprises sociales et entreprendre des mesures de développement économique des collectivités. Le programme a pour but de favoriser l'atteinte de l'objectif ultime, qui est d'aider les collectivités à réussir sur les plans suivants : a) stabilité économique, croissance et création d'emplois; b) économies rurales locales diversifiées et compétitives; et c) collectivités durables. Au Canada atlantique, le programme finance 41 ODC, c'est-à-dire les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), qui procurent une aide financière et technique aux PME en milieu rural. Des renseignements sur les services offerts par l'entremise des CBDC sont présentés sur le site Web de l'APECA à l'adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/JeVeux/Lancerentreprise/Pages/GetHelpFinancing.aspx.

Résultats escomptés : À court terme, l'aide accordée à certaines collectivités pour développer leur économie et soutenir la croissance des petites entreprises donne les résultats suivants :

• amélioration des services de développement des entreprises (information, conseils, renvois et formation);
• amélioration de l'accès au capital et au financement additionnel sous forme de prêts, de garanties de prêts et d'investissements en actions à l'intention des entreprises;
• renforcement des plans stratégiques des collectivités et mise en œuvre efficace grâce à des projets, à des partenariats et à des initiatives de développement économique des collectivités;
• amélioration de la commercialisation en vue de faire connaître les ODC et de favoriser l'utilisation de leurs services.

Les résultats escomptés du programme au Canada atlantique, à court terme, selon le rôle et la responsabilité des CBDC, prévoient faire en sorte que les entreprises aient accès à des capitaux, à de l'information et à des conseils d'affaires.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des subventions	13,1	11,0	11,0	11,0
Total de paiements de transfert	13,1	11,0	11,0	11,0

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des entreprises

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'innovation de l'Atlantique – voté

Date de mise en œuvre : le 10 mai 2001

Date d'échéance : le 31 mars 2010 (Une approbation sera demandée afin que le programme demeure en vigueur.)

Description :
Les objectifs du programme sont les suivants :

• accroître l'activité d'innovation et de recherche-développement (R-D) et la capacité en la matière pour appuyer le développement de technologies, de produits, de processus ou de services qui favorisent la croissance économique dans la région de l'Atlantique;
• accroître la capacité de commercialisation des extrants de la R-D;
• renforcer la capacité d'innovation de la région en appuyant les partenariats et les alliances visant les activités de recherche, de développement et de commercialisation entre les entreprises du secteur privé, les universités, les établissements de recherche et les autres organisations dans le système d'innovation de l'Atlantique, et accroître leur masse critique;
• optimiser les avantages des programmes nationaux de R-D.

Sont admissibles les entités commerciales et non commerciales, notamment les universités, les collèges, d'autres établissements d'enseignement postsecondaire, les associations commerciales, les établissements de recherche et les entreprises du secteur privé. Tout comme les ministères fédéraux, y compris les laboratoires et les instituts de recherche relevant du gouvernement fédéral, et les ministères provinciaux ne sont pas admissibles.

Résultats escomptés :
Les résultats immédiats (d'un à trois ans) du Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) comprennent :

• la mise sur pied d'établissements qui soutiennent la recherche appliquée à des fins de commercialisation. Le rendement sera mesuré selon le nombre et la nature des plans/projets de recherche qui comprennent des applications commerciales précises, un partenaire du secteur privé ou un mécanisme de commercialisation; les nouveaux produits, services ou procédés devant être élaborés et commercialisés par secteur stratégique; les nouvelles applications technologiques dans les secteurs existants; et les entreprises dérivées prévues ou créées;
• l'engagement de partenariats et d'alliances utiles entre divers intervenants. Le rendement sera mesuré selon la constatation du fait que les établissements gèrent la propriété intellectuelle de manière à en appuyer la commercialisation;
• la mise en œuvre de pratiques de gestion de projet saines. Le rendement sera mesuré selon les éléments probants indiquant la nomination d'un gestionnaire de projet, la réalisation des étapes prévues, les rapports provisoires remis sans délai, la capacité à faire face aux défis;
• la capacité d'obtenir du financement de projet d'autres sources. Le rendement sera mesuré selon les contributions financières et non financières des promoteurs, des partenaires et d'autres organismes fédéraux, provinciaux et municipaux et le pourcentage total des contributions d'autres sources par rapport aux fonds du FIA;
• l'accroissement des activités de recherche et de développement. Le rendement sera mesuré selon la mesure dans laquelle les projets (commerciaux et non commerciaux) n'auraient pas été réalisés sans l'aide du FIA (apport différentiel) et le nombre d'organisations qui continuent à lancer des projets de R D après avoir reçu du financement du FIA;
• la participation accrue du secteur privé à la recherche et au développement. Le rendement sera mesuré selon le nombre d'organisations du secteur privé de la région de l'Atlantique qui assument un rôle de direction à l'égard de projets (promoteurs du secteur privé) et le nombre d'organisations du secteur privé qui participent à la réalisation de projets institutionnels.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	61,4	38,1	38,1	38,1
Total de paiements de transfert	61,4	38,1	38,1	38,1

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructures de loisirs Canada – voté

Date de mise en œuvre : le 1er avril 2009

Date d'échéance : le 31 mars 2011

Description : Le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada (ILC) prévoit 500 millions de dollars à l'échelle nationale pour des projets de remise en état des installations récréatives qui doivent être achevés avant le 31 mars 2011.

Dans le cadre du Programme d'ILC, le gouvernement du Canada s'est engagé à appuyer, sur une période de deux ans, les travaux de modernisation et de réparation d'installations récréatives, notamment la construction de nouvelles installations qui s'ajoutent ou se substituent à l'infrastructure de loisirs actuelle.

Le programme est conçu pour stimuler rapidement l'économie de façon ciblée et atténuer les répercussions de la crise économique mondiale actuelle en accroissant globalement l'activité de construction liée aux infrastructures de loisirs. Le programme est axé sur la remise en état des infrastructures de loisirs pour favoriser l'activité physique et l'esprit communautaire.

Résultats escomptés : Cette initiative nationale se veut une mesure opportune, ciblée et temporaire de relance de l'économie canadienne adoptée dans le but d'atténuer les effets de la crise économique mondiale en accroissant globalement l'activité de construction liée aux infrastructures de loisirs.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	11,5	22,4
Total de paiements de transfert	11,5	22,4

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des entreprises

Nom du programme de paiements de transfert : Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John – voté

Date de mise en œuvre : le 29 mai 2003

Date d'échéance : le 31 mai 2011 (Le 23 juillet 2009, le ministre a approuvé la reconduction de cette mesure pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 mai 2011.)

Description : Vise à atténuer les effets de l'absence d'activités de fabrication sur le chantier (l'ancien chantier naval de Saint John) et son incidence sur l'économie du Nouveau Brunswick.

Résultats escomptés : Le programme vise l'arrêt des activités de construction navale au chantier et le redéveloppement à d'autres fins de développement économique. Il comprend toutes les activités liées au développement du chantier à d'autres fins industrielles, comme l'établissement d'un parc industriel. Il a également servi à aider Irving Shipbuilding Inc. (ou ses sociétés affiliées) à profiter des possibilités sur le plan industriel en contribuant au financement de projets admissibles au Nouveau Brunswick.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	0,0	10,0
Total de paiements de transfert	0,0	10,0

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.

Activité	2008-2009 Taux en pourcentage	2010-2011 Taux en pourcentage	Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	40 %	75 %	Cet objectif sera atteint à l'aide d'un cours offert en ligne sur le site Web de formation du gouvernement du Canada, Campusdirect. Les spécialistes fonctionnels, nouveaux et en place, devront suivre cette formation dans un délai préétabli.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat	11 %	75 %	Cet objectif sera atteint à l'aide d'un cours offert en ligne sur le site Web de formation du gouvernement du Canada, Campusdirect. Tous les nouveaux détenteurs de carte devront suivre le cours avant de recevoir une carte. Les détenteurs de carte actuels devront suivre le cours pour pouvoir continuer d'utiliser leur carte.
2. Évaluations du rendement	1 %	100 %	Un objectif sera fixé dans l'évaluation de chaque expert fonctionnel pour veiller à ce qu'il soit tenu compte de l'environnement dans toutes les activités d'approvisionnement.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats			Les documents contractuels seront passés en revue afin d'y inclure une disposition visant les facteurs environnementaux dans le contexte de l'exécution du travail requis. Les politiques internes liées à l'approvisionnement et à la gestion des biens seront passées en revues et mises à jour pour veiller à ce que les décisions soient prises en tenant compte des facteurs environnementaux à toutes les étapes, de l'approvisionnement jusqu'à l'aliénation. Le système de codage financier sera passé en revue et mis à jour pour améliorer les fonctions de suivi et de surveillance.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.

Bien/Service	Taux de 2008-2009		Objectif de 2010-2011 en pourcentage	Description et commentaires
	en dollars	en pourcentage
Imprimantes	La valeur estimative à l'APECA est de 315 000 $, selon l'inventaire actuel.	95 %	95 %	On fera une utilisation soutenue d'« instruments d'achat regroupés écologiques », tels que désignés par TPSGC.
Photocopieurs	La date de début et la date de fin des contrats de location pluriannuels  varient d'une région à l'autre.	100 %	100 %	Tous les photocopieurs loués par l'APECA l'ont été à l'aide d'instruments d'achat regroupés écologiques. Au moment de renouveler les contrats, on examinera la possibilité d'opter pour des appareils multifonctionnels afin d'éliminer le besoin de matériel de bureau supplémentaire (comme des scanneurs et des télécopieurs).

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.

Bien non durables/Bien d'équipement	2008-2009 Taux Quantité par ETP	2010-2011 Objectif	Description et commentaires
Imprimantes	Le ratio était d'une imprimante pour cinq employés.	*Diminuer le ratio à l'APECA, là où cela est possible.	*Il faut tenir compte de l'emplacement géographique des bureaux de l'APECA et des besoins des télétravailleurs de l'Agence pour déterminer le nombre d'imprimantes requises. L'APECA examinera les besoins au moment du remplacement des imprimantes et redirigera les travaux d'impression vers les appareils multifonctionnels lorsque cela sera possible pour réduire le nombre d'imprimantes. Les appareils multifonctionnels permettront également de réduire la nécessité d'acheter de nouveaux scanneurs et télécopieurs.

Titre de l'initiative horizontale : Partenariat du tourisme du Canada atlantique

Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme du ministère responsable : Développement des collectivités

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : le 1er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance): 9 975 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) est un consortium de commercialisation panatlantique qui compte neuf membres, soit l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, les associations du tourisme des quatre provinces de l'Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard. Le PTCA est destiné à promouvoir le Canada atlantique à titre de principale destination de vacances sur les principaux marchés des États-Unis, de l'Europe et des pays du Pacifique.

L'entente sur le PTCA pour la période de 2009 à 2012 est dotée d'un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :

• des stratégies de commercialisation entièrement intégrées (visant les consommateurs, l'industrie du commerce ainsi que les relations avec les médias) fondées sur des études de marché solides, la réalisation d'économies d'échelle et les similitudes;
• des fonds qui s'ajoutent aux budgets de commercialisation des gouvernements provinciaux;
• la préservation du capital-marques provincial;
• des activités de commercialisation dictées par le marché;
• des systèmes de mesure clairs et adaptés au bénéfice de chacune des provinces de l'Atlantique;
• des évaluations de projets à la fin de l'entente.

Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur le PTCA à l'adresse suivante : http://www.actp-ptca.ca/french/index.html.

Un protocole d'entente sur la reconduction du PTCA a été signé le 1er avril 2009, ce qui permettra d'appuyer directement le résultat stratégique à long terme de l'APECA.

Résultats partagés : De 2009 à 2012, le PTCA devrait générer une activité économique supplémentaire de l'ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation. L'objectif est d'accroître de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des PME du secteur du tourisme du Canada atlantique.

Structures de gouvernance : Un comité de gestion composé des dix (10) personnes suivantes dirige les activités du PTCA : le vice-président de l'APECA responsable du tourisme et le directeur général de Tourisme atlantique, les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme et les présidents des quatre associations de l'industrie touristique ou leurs représentants désignés. Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes qui ensemble doivent représenter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l'industrie ainsi que l'APECA. Un représentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d'office du comité de gestion.

Le comité de gestion est responsable de l'administration et de la gestion de l'entente, de la répartition des budgets annuels de l'entente en fonction des marchés visés, de l'approbation des plans de travail du programme annuel et des budgets qui y sont alloués, de l'évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d'un comité de commercialisation, de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une politique des communications ainsi que de l'interprétation du programme et de la résolution de conflits.

Faits saillants de la planification : Chaque année (y compris en 2010-2011), le comité de commercialisation effectue des recherches et élabore des stratégies entièrement intégrées visant les consommateurs et l'industrie touristique ainsi que les relations avec les médias, et il les soumet à l'approbation du comité de gestion. Les gestionnaires de programme mettent en œuvre ces stratégies et rendent compte directement au comité de commercialisation.

Partenaires fédéraux : Agence de promotion économique du Canada atlantique
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Développement des collectivités	PTCA	9 975 000 $	3 325 000 $
Total		9 975 000 $	3 325 000 $

Résultats prévus :

Des revenus d'exportation de 55,2 millions de dollars chaque année du partenariat.
Des revenus d'exportation de 165,6 millions de dollars pendant la durée du partenariat.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
9 975 000$	3 325 000$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Des revenus touristiques de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation.

Personne-ressource :

Rob McCloskey,
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île du Prince Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)

Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme du ministère responsable : Développement des entreprises (sous-activité de programme : Commerce)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : le 11 avril 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 8,4 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mai 1994, l'APECA a signé une entente (l'Entente Canada - provinces de l'Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, c.-à-d. l'EPCE) avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l'Atlantique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada en vue de « prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l'échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce ». L'entente initiale signée en 1994 prévoyait un investissement de 3 millions de dollars sur trois ans, et elle a été reconduite en 1997 pour une période supplémentaire de 3 ans (2 millions de dollars supplémentaires) et de nouveau en 2000 pour quatre autres années (8 millions de dollars supplémentaires). Le ratio de partage des frais est de 70/30 pour le gouvernement fédéral (fonds du Programme de promotion du commerce extérieur ou PPCE de l'APECA) et les gouvernements provinciaux respectivement.

En 2005, l'APECA a investi un montant de 7 millions de dollars provenant de son PPCE afin de conclure une nouvelle EPCE avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour continuer le travail entrepris au cours des années précédentes. L'engagement des partenaires à l'égard de ce programme, notamment l'augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats de l'Entente et de son importance pour l'avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.

Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur l'EPCE à l'adresse suivante : http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/EPCE/Pages/accueil.aspx

Résultats partagés : Les résultats partagés pour les partenaires du PPCE viennent appuyer la priorité de l'APECA en matière de commerce et sont les suivants : 1) accroissement du nombre des nouveaux exportateurs; 2) accroissement du nombre d'exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés; 3) augmentation du chiffre d'affaires des exportateurs actuels sur les marchés existants.

Depuis la signature de la première EPCE en 1994, l'Agence et ses partenaires ont administré plus de 230 projets auxquels ont participé quelque 4 000 entreprises du Canada atlantique. L'EPCE a permis à 192 entreprises de commencer à exporter, à 405 exportateurs d'accroître leurs ventes à l'étranger et à 278 exportateurs d'étendre leurs activités à de nouveaux marchés.

Structures de gouvernance : À titre d'organisme responsable de cette initiative, l'APECA héberge le secrétariat chargé d'administrer l'entente. Un comité de gestion composé d'un représentant de chacun des partenaires s'occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l'évaluation des projets.

Partenaires :
Ministères et organismes fédéraux (70 % du budget) :
APECA (ministère responsable)
Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier
Industrie Canada – partenaire non financier
Gouvernements provinciaux (30 % du budget) :
Entreprise Nouveau-Brunswick
Entreprises Nouvelle-Écosse inc.
Ministère de l'Innovation de Terre-Neuve-et-Labrador
Commerce et Développement rural
Expansion des affaires de l'Île-du-Prince-Édouard Inc.

Faits saillants de la planification : L'EPCE continuera à faire fond sur les réalisations obtenues jusqu'à présent, l'expérience considérable acquise et les leçons tirées afin de favoriser la croissance soutenue du commerce extérieur au Canada atlantique. Grâce à ses quatre composantes, l'EPCE : 1) exposera les secteurs et entreprises à des débouchés sur les marchés étrangers et fera en sorte qu'ils soient bien préparés et possèdent les capacités, les connaissances et l'information nécessaires pour prospérer sur les marchés internationaux; 2) élaborera des stratégies à long terme et des plans de mise en œuvre pour stimuler le commerce extérieur et mènera des recherches sur les besoins des entreprises et les pratiques exemplaires; 3) aidera les divers secteurs et entreprises à obtenir de l'information commerciale, à établir des contacts, à explorer les possibilités d'échanges commerciaux à l'échelle internationale et à appliquer ces connaissances pour stimuler les échanges commerciaux; et 4) mènera des activités commerciales qui visent à appuyer les stratégies sectorielles de développement des exportations et qui aident les entreprises à établir des contacts, à nouer des alliances et à conclure des contrats de vente, tant les exportateurs actuels que les nouveaux exportateurs.

Partenaires fédéraux : APECA (ministère responsable)

(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Développement des entreprises	Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)	8 400 000 $	1 400 000 $	8 nouveaux exportateurs
				20 exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés
				30 entreprises qui augmentent leur chiffre d'affaires sur les marchés existants
Total		8 400 000 $	1 400 000 $

Résultats prévus : Les résultats prévus comprennent l'augmentation du nombre de nouveaux exportateurs ainsi que du chiffre d'affaires des exportateurs actuels sur leurs marchés et sur de nouveaux marchés. Ces objectifs seront atteints en permettant aux entreprises du Canada atlantique de profiter d'activités de formation et de sensibilisation (ateliers et colloques de formation juste-à-temps, individuelle et sectorielle), d'activités de planification et de recherche (élaboration de stratégies d'exportation sectorielles), d'information commerciale (études de marché et expert-conseil du marché visé) et d'activités de promotion du commerce extérieur (salons commerciaux, missions étrangères et missions à l'étranger, etc.). Des enquêtes sur les progrès réalisés permettront de mesurer le succès grâce à divers indicateurs :
1) Formation et sensibilisation : le nombre d'entreprises qui connaissent mieux les marchés qu'elles visent, qui déclarent que la formation leur a permis de nouer de nouvelles relations (alliances et partenariats, courtage ou distribution), qui consacrent plus de temps et d'argent à la recherche ou à l'expansion d'exportations, etc.
2) Planification et recherche : la mesure dans laquelle les projets des entreprises sont bien élaborés et ont une portée à long terme, la mesure dans laquelle les résultats des études influencent la planification de programmes et les propositions de projets, etc.
3) Information commerciale : le nombre d'entreprises qui rapportent des premières ventes sur les marchés visés, la création de nouvelles alliances, etc.
4) Activités de promotion du commerce extérieur : le nombre d'entreprises qui font état d'une augmentation de leur chiffre d'affaires, qui consacrent du temps et de l'argent à la pénétration des marchés visés, à l'établissement de nouvelles alliances, à la poursuite de pistes, à l'élaboration de nouvelles stratégies, etc.

Partenaires fédéraux : Affaires étrangères et Commerce international Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Commerce extérieur	EPCE	0 $	0 $	Les mêmes que l'APECA
Total		0 $	0 $

Résultats prévus : Les mêmes que l'APECA.

Partenaires fédéraux : Industrie Canada

(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Services internes	EPCE	0 $	0 $	Les mêmes que l'APECA
Total		0 $	0 $

Résultats prévus : Les mêmes que l'APECA.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
8 400 000$	1 400 000$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les mêmes que ceux que doivent atteindre les partenaires fédéraux.

Personne-ressource :

Michel Têtu
Directeur général, Commerce et Investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca