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Le Service a un résultat stratégique, supporté par trois activités de programme:
RÉSULTAT STRATÉGIQUE |
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Le public a accès de façon rapide et équitable aux processus judiciaires de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt. |
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TROIS ACTIVITÉS DE PROGRAMME |
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Services du greffe |
Services judiciaires |
Services internes |
Les plans et les priorités des trois activités de programme sont mentionnés ci‑dessous et ils appuient conjointement
la réalisation du résultat stratégique du Service. L'indicateur de rendement au niveau du résultat stratégique est le degré
de satisfaction des clients quant au Service en ce qui concerne la facilité et la rapidité de l'accès aux processus judiciaires.
Un taux de satisfaction de 85 p. 100, mesuré par un sondage externe auprès de la clientèle qui sera effectué pour la première
fois en 2010-2011, est l'objectif visé.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
296 | 24,6 | 296 | 24,6 | 296 | 24,6 |
La section des Services du greffe assure toutes les fonctions opérationnelles et toutes les fonctions du greffe essentielles
au bon fonctionnement de la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la Cour martiale du Canada et la
Cour canadienne de l'impôt. Les trois greffiers (il n'y a qu'un seul greffier pour la Cour d'appel fédérale et la Cour d'appel
de la Cour martiale du Canada) et trois directeurs généraux régionaux sont chargés de voir à la bonne gestion des dossiers
des cours et au bon fonctionnement des procédures judiciaires des cours et à l'accès facile à celles-ci par les plaideurs.
La section fournit des services de greffe grâce à dix points d'accès dans l'ensemble du Canada et elle a conclu des protocoles
d'entente avec des organes provinciaux et territoriaux quant à la réception de documents judiciaires et quant à l'utilisation
de salles d'audience dans huit lieux additionnels.
La section comprend également un groupe de direction de la modernisation qui appuie l'ensemble des Services du greffe en
travaillant en étroite collaboration avec le personnel de Technologie de l'information en vue de mettre au point du matériel
et des fonctionnalités électroniques visant à améliorer le fonctionnement des cours et de mettre éventuellement en place
des dossiers électroniques complets pour l'ensemble des Cours. Ce groupe est également chargé d'examiner et d'harmoniser
les procédures des greffes, de rédiger des normes de service, d'évaluer le rendement des différents bureaux et de dispenser
de la formation spécialisée sur le greffe au personnel opérationnel.
Enfin, la section des Services du greffe comprend une unité distincte composée de cadres supérieurs chevronnés qui s'occupent
de la fonction quasi-judiciaire de l'appréciation et (ou) de la taxation des dépens adjugés aux parties.
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Les dossiers de la cour sont toujours exacts et complets |
Le taux de satisfaction de la clientèle et des juges Les normes de service sont satisfaites |
Taux de satisfaction de 85 p. 100 Les normes de service ont été satisfaites dans 90 p. 100 des cas |
L'évaluation des indicateurs commencera en 2010-2011 (taux de satisfaction) et 2012-2013 (normes de service).
Faits saillants de la planification
En 2010-2011, les Services du greffe continueront d'améliorer la qualité de leurs services à la clientèle et se concentreront
notamment sur la fourniture des besoins opérationnels pour la mise en place du nouveau Système de gestion des instances
(SGI) qui sert aux quatre cours dans leurs activités. Avec le déroulement des dernières étapes en 2011-12, il remplacera
deux anciens systèmes existants et il procurera un outil automatisé, efficace et convivial au personnel et aux juges. Il
permettra que les dossiers des cours soient exacts et complets et il sera suffisamment souple pour satisfaire aux besoins
particuliers de chacune des cours. La mise en oeuvre du SGI contribuera à améliorer le niveau de satisfaction de la clientèle
et améliorera la capacité d'évaluer et de rendre compte sur le rendement eu égard aux normes de service et aux résultats
prévus.
Un plan d'ensemble visant à relever toutes les étapes essentielles pour en arriver à des dossiers électroniques complets
est en cours d'élaboration. À compter de 2010-2011, des stratégies visant à augmenter le volume des documents déposés électroniquement
seront mises en oeuvre. De plus, un plan visant à doter éventuellement nos salles d'audience d'une technologie d'avant‑garde
est en cours d'élaboration dans le but d'améliorer les services à notre clientèle, aux juges et aux plaideurs.
Un examen des procédures actuelles des greffes dans les quatre cours a été entrepris et se poursuivra en 2010-2011. Un examen
des niveaux des ressources dans les différents bureaux dans l'ensemble du pays est actuellement en cours et il mènera, au
besoin, à une réaffectation des ressources. De plus, les Services du greffe ont entrepris un examen de leur programme de
formation opérationnelle et de nouveaux outils de formation. De nouvelles méthodes seront mis en place.
À la suite d'un sondage interne sur la satisfaction de la clientèle effectué auprès des juges et des employés, un plan d'action
visant à s'attaquer aux domaines qui doivent être améliorés sera mis en œuvre en 2010-2011. Le degré de satisfaction de
la clientèle externe sera mesuré grâce à un sondage externe réalisé auprès de la clientèle. Les normes des Services du greffe
seront approuvées, mises en œuvre et surveillées dans l'ensemble du pays avec le lancement du nouveau SGI.
Le succès de ces initiatives sera apprécié grâce à des sondages réalisés auprès de la clientèle, des rapports de comparaison
avec les normes de service et l'analyse des plaintes. Ces renseignements permettront au Service de mieux surveiller les
indicateurs de rendement et de fournir des rapports relatifs aux résultats prévus.
Avantages pour les Canadiens
L'activité de programme des Services du greffe constitue le point d'accès aux quatre cours pour les plaideurs. Les initiatives
décrites amélioreront les processus judiciaires, mèneront à un accès plus facile aux documents judiciaires et entraîneront
des économies. Les employés bénéficieront d'une meilleure formation, de meilleurs outils et de meilleurs renseignements
afin de mieux servir les Canadiens et les cours. Elles apporteront un meilleur soutien aux juges et elles répondront aux
attentes des avocats, des plaideurs et des Canadiens. Elles augmenteront notre capacité de recueillir des statistiques,
de faire des comptes rendus relatifs aux normes de service et de surveiller les indicateurs de rendement. Elles permettront
de mieux faire rapport au Parlement et aux Canadiens.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
185 | 18,9 | 185 | 18,9 | 185 | 18,9 |
Les Services judiciaires aident directement l'ensemble des juges grâce au travail des auxiliaires juridiques, des stagiaires en droit, des jurilinguistes, des chauffeurs, des préposés aux audiences et du personnel de la bibliothèque. Les services dispensés comprennent le soutien administratif, la recherche, les renseignements juridiques, la documentation, la révision de document, la mise en forme et les conseils linguistiques et terminologiques. Tous ces services permettent aux juges de mieux s'acquitter de leurs fonctions judiciaires.
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Les juges disposent de l'appui et des ressources dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs fonctions judiciaires | Le taux de satisfaction des juges quant aux services qu'ils reçoivent | Taux de satisfaction de 85 p. 100 |
L'évaluation des indicateurs commencera en 2010-2011.
Faits saillants de la planification
La section des Services judiciaires continuera d'examiner la qualité et l'efficacité de son appui aux membres des quatre
cours et aux employés du Service. Elle évaluera les ressources dont elle a besoin pour continuer à aider les protonotaires
dans leurs tâches de gestion des instances dans le but d'accélérer davantage le processus judiciaire.
Elle va créer un formulaire de demande en direct pour les étudiants en droit intéressés par le programme de stage en droit.
Cette initiative simplifiera le processus de demande et éliminera en grande partie les documents papiers autrefois exigés,
ce qui aura un effet positif sur l'environnement.
La section se concentrera sur la réaffectation des ressources aux sections de distribution, d'impression et de traduction
afin de modifier son flux de travail et d'abréger les délais exigés pour la traduction et les procédures d'affichage, ce
qui permettra au public d'avoir accès plus rapidement aux décisions des cours. À cet égard, elle travaillera, en étroite
collaboration avec le personnel de la Modernisation et celui du greffe, à l'intégration de ces procédures dans les fonctions
du nouveau Système de gestion des instances.
Grâce à Internet et à d'autres méthodes, les Services judiciaires continueront d'informer davantage le public que celui-ci
a accès aux décisions des cours.
La section continuera d'appuyer les comités qui offrent aux membres du barreau, aux intervenants clés et au public un forum
où ils peuvent apporter des changements au processus judiciaire dans certains domaines, dans des tribunes comme les réunions
du comité de liaison entre la magistrature et le barreau et les réunions du comité des règles.
La section terminera la mise en œuvre de la nouvelle Politique de développement des collections de la bibliothèque
et terminera la révision de la Politique des services à la clientèle de la bibliothèque, assurant ainsi un niveau
de service clair et soutenu à la magistrature dans l'ensemble du pays.
Afin d'améliorer le milieu de travail et d'aider ses effectifs, la section affectera des ressources à l'élargissement de
la formation et des possibilités de perfectionnement de ses employés.
Avantages pour les Canadiens
Les Services judiciaires dispensent une gamme de services et un soutien direct aux juges des quatre cours. Ces services
comprennent le soutien administratif, les services de la bibliothèque, la recherche juridique, la traduction et la révision,
les services de chauffeur et de préposé aux audiences. Le bon fonctionnement de la magistrature, la capacité des juges d'instruire
et de trancher des affaires promptement et efficacement et l'accès rapide du public aux décisions sont essentiels au bon
fonctionnement du système judiciaire. La section travaille en étroite collaboration avec les juges afin de voir à ce que
leurs besoins soient satisfaits de telle sorte qu'ils puissent consacrer leur temps et leur énergie à instruire des affaires
et à rendre des décisions, ce qui sert les intérêts des plaideurs et de l'ensemble des Canadiens.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
134 | 16.2 | 134 | 16.2 | 134 | 16.2 |
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins
des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de
gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines,
services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services
de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages
et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées
à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Faits saillants de la planification
Au cours des prochaines années, les Services internes joueront un rôle crucial dans l'appui aux initiatives du Service conçues
dans le but de renforcer l'intégrité et la sécurité des cours fédérales et dans le but de moderniser les cours et le greffe
permettant ainsi un meilleur service et un meilleur accès à la magistrature, à la clientèle et au public, permettant ainsi
aux cours de fonctionner plus efficacement.
Les initiatives d'amélioration des services
L'appui aux initiatives qui portent principalement sur le service à la clientèle, à la magistrature et aux plaideurs comprend
ce qui suit :
Ces initiatives s'attaqueront à la question des risques possibles encourus par la magistrature et les autres personnes qui sont présentes dans les salles d'audience ainsi qu'à la question du retard technologique accusé par les cours fédérales par rapport aux autres cours de justice et aux autres organismes fédéraux.
Investissement dans nos employésCes initiatives et d'autres initiatives connexes amélioreront la qualité des renseignements et l'accès à ceux-ci et elles
donneront lieu à des décisions plus éclairées, à une gestion des projets plus rigoureuse et à une meilleure évaluation de
la menace et des risques.
Avantages pour les Canadiens
Les Canadiens tireront des avantages de ces initiatives grâce à leur incidence favorable sur l'efficacité générale du système
des cours fédérales. La contribution des services internes au résultat fondamental de l'accès rapide et équitable du public
au processus judiciaire des cours est indirecte mais très importante.
L'amélioration des services à la clientèle, à la magistrature et aux plaideurs se traduit automatiquement par une amélioration
des services à l'ensemble des Canadiens, compte tenu du rôle essentiel joué par les cours fédérales dans le système démocratique
canadien et de l'importance des questions traitées par les cours.