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La version originale a été signée par
L'honorable Leona Aglukkaq
Ministre de la Santé
Section I – Survol de l'organisme
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III – Renseignements supplémentaires
C'est avec plaisir que je présente à mes collègues parlementaires, et à tous les Canadiens, le Rapport sur les plans et les priorités des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice financier 2010-2011.
À titre de membre du portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) financent des projets de recherche visant à améliorer la santé de la population canadienne, à renforcer le système de santé au Canada et à offrir de meilleurs produits et services de santé. Les IRSC appuient près de 13 000 chercheurs et stagiaires en santé dans les universités, les hôpitaux d'enseignement et d'autres centres de recherche en santé partout au pays. Ce soutien est essentiel pour maintenir un milieu de recherche en santé dynamique, innovateur et stable au Canada. Ainsi, les IRSC jouent un rôle primordial pour aider le gouvernement à atteindre les objectifs de sa stratégie des sciences et de la technologie.
La recherche en santé joue un rôle crucial pour améliorer la santé et sauver des vies. Elle permet d'obtenir les données probantes nécessaires sur l'efficacité des traitements et des pratiques de soins de santé actuels, des renseignements essentiels pour optimiser la qualité et la durabilité du système de soins de santé canadien. Les investissements des IRSC contribuent directement à notre compétitivité à l'échelle internationale et à notre bien‑être économique.
En octobre 2009, les IRSC ont lancé un nouveau plan stratégique quinquennal – L'innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche – dans lequel ils présentent leur approche pour s'assurer que le Canada est une destination de choix dans le monde pour la recherche en santé. Le plan contient quatre orientations stratégiques sur lesquelles seront fondés les efforts de l'organisme au cours des cinq prochaines années et qui permettront aux IRSC de rendre des comptes et de démontrer l'impact de leurs initiatives.
En 2010-2011, les IRSC poursuivront la mise en oeuvre progressive du plan; ils lanceront de nouvelles initiatives de recherche visant à appuyer les idées et les esprits les plus brillants, à aborder les priorités relatives à la santé et au système de santé, à encourager une plus grande intégration des résultats de recherche dans les soins de santé, à tirer profit plus rapidement des avantages de la recherche en santé sur le plan économique et de la santé dans tous les secteurs, et à faire de l'organisme un chef de file en ce qui concerne l'atteinte de résultats pour les Canadiens.
Grâce à ces nouvelles orientations stratégiques, les IRSC rempliront leur mandat dans toute sa complexité et feront preuve de leadership à l'échelle nationale et internationale. Je salue cet organisme pour le travail qu'il fait pour le compte des Canadiens.
Les IRSC ont été créés afin de répondre aux besoins changeants en matière de recherche en santé, ce qui se reflète dans la différence entre leur mandat et celui de leur prédécesseur, le Conseil de recherches médicales du Canada. Le mandat des IRSC vise à transformer la recherche en santé au Canada :
Les IRSC se composent de treize instituts :
Il ne s'agit pas de structures faites de briques et de mortier, mais plutôt d'une communauté d'experts. Chaque institut appuie un large éventail de recherches dans des domaines qui lui sont propres : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les services et les systèmes de santé, et recherche sur la santé des populations et la santé publique. Les instituts forment des réseaux de recherche nationaux mobilisant des chercheurs, des bailleurs de fonds et des utilisateurs des connaissances de tout le pays autour de l'étude des domaines prioritaires. La structure innovatrice des IRSC a été reconnue dans le monde entier comme une pratique exemplaire universelle favorisant une approche de la recherche en santé qui est centrée sur les problèmes, multidisciplinaire et concertée.
Les IRSC rendent leurs comptes par l'entremise de la ministre de la Santé et jouent un rôle clé dans le portefeuille de la Santé, qui est le point de convergence des activités du gouvernement du Canada en matière de santé. En tant qu'organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC font une contribution essentielle à l'exécution de l'ensemble des obligations de la ministre de la Santé en finançant les projets de recherche et d'application des connaissances nécessaires pour orienter l'évolution des politiques et de la réglementation en santé au Canada. Cette contribution repose sur un réseau vaste et grandissant de liens tissés avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, permettant aux décideurs de disposer en temps opportun d'information scientifique de haute qualité sur la santé.
Les IRSC travaillent en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les deux conseils subventionnaires du portefeuille de l'Industrie, afin d'échanger de l'information, de coordonner leurs travaux, d'harmoniser leurs pratiques, de prévenir le chevauchement et de favoriser la recherche multidisciplinaire. Les trois organismes (qu'on appelle souvent « les trois conseils ») tentent également de faciliter la communication entre eux et les chercheurs et d'autres personnes en leur donnant accès à un guichet unique dans la mesure du possible.
La structure de gouvernance des IRSC correspond de près à son architecture des activités de programme (AAP), qui sera abordée dans la section suivante. Le conseil d'administration (CA), appuyé par sept sous‑comités, établit les orientations stratégiques et évalue le rendement. Le conseil scientifique dirige les dossiers de la recherche, de l'application des connaissances et du financement de la recherche, tandis que le comité de la haute direction est responsable des politiques et de la gestion organisationnelles.
L'architecture des activités de programme (AAP) des IRSC, approuvée par le Conseil du Trésor en mai 2009, est présentée dans la figure 1 ci‑dessous. L'AAP est constituée d'un résultat stratégique et de cinq activités de programme qui appuient l'atteinte du résultat stratégique. L'information sur le rendement présentée dans la section II suit cette architecture.
La nouvelle AAP permettra de mieux harmoniser l'architecture des activités de programme (AAP) et la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) des IRSC avec le mandat et la vision de l'organisme. Elle permettra aux IRSC de mieux recueillir de solides données financières et non financières, des résultats et d'autres renseignements clés sur les activités de programme afin d'appuyer la prise de décisions éclairées sur la gestion des programmes et de nouvelles propositions de programmes. Enfin, la nouvelle AAP permettra de veiller à ce que les IRSC soient en mesure de fournir, tant au gouvernement qu'aux Canadiens, de meilleurs rapports sur le rendement fondés sur des renseignements financiers et non financiers exacts.
Selon la nouvelle AAP, les IRSC visent un seul résultat stratégique – une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé – plutôt que les trois résultats établis dans la version antérieure de l'AAP. Le nouveau résultat stratégique s'harmonise directement au mandat des IRSC qui est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application, en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.
Nous présentons ci‑dessous un tableau de concordance entre la nouvelle AAP de 2010‑2011 et la version de 2009‑2010, tant au niveau des activités de programme que des sous‑activités de programme.
Activités de programme de 2010-2011 | Activités de programme de 2009-2010 |
---|---|
AP 1.1 Connaissances en santé | AP 1.1 Recherche ouverte |
AP 2.2 Collaboration et ressources en recherche | |
AP 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales | |
AP 1.2 Chercheurs en santé | AP 2.1 Chercheurs et stagiaires |
AP 1.3 Commercialisation de la recherche en santé | AP 3.2 Commercialisation de la recherche en santé |
AP 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé | AP 1.2 Recherche correspondant aux priorités stratégiques |
AP 2.3 Partenariats nationaux et internationaux | |
AP 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé | |
Tableau de concordance de l'AAP – Niveau des sous‑activités de programme | |
Sous‑activités de programme de 2010-2011 | Activités et sous‑activités de programme de 2009-2010 |
SA 1.1.1 Programme ouvert de subventions de recherche | SA 1.1.1 Programme ouvert de subventions de recherche |
AP 2.2 Collaborations et ressources en recherche* | |
AP 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales* | |
SA 1.1.2 Programme des essais contrôlés randomisés (ECR) | SA 1.1.2 Programme des essais contrôlés randomisés (ECR) |
SA 1.2.1 Programmes d'appui salarial | SA 2.1.1 Programmes d'appui salarial |
SA 2.1.3 Chaires de recherche du Canada | |
SA 1.2.2 Programmes d'appui à la formation | SA 1.1.3 Programme de subventions d'équipe |
SA 2.1.2 Programmes d'appui à la formation | |
SA 2.1.4 Programme de bourses d'études supérieures du Canada | |
SA 1.3.1 Programmes de commercialisation de la recherche | AP 3.2 Commercialisation de la recherche en santé* |
SA 1.3.2 Programmes des Réseaux de Centres d'Excellence (RCE) | SA 3.1.2 Programmes des RCE |
SA 1.4.1 Initiatives stratégiques des instituts | SA 1.2.1 Programme de subventions de fonctionnement prioritaires stratégiques |
SA 1.2.2 Programme des grandes initiatives stratégiques | |
SA 1.2.3 Initiative de recherche sur le VIH/sida | |
SA 1.2.4 Initiative de recherche sur la capacité d'intervention en cas de pandémie | |
SA 1.2.5 Initiative de recherche sur les médicaments onéreux pour les maladies rares | |
SA 1.2.6 Initiative de recherche sur les traitements de la Stratégie nationale antidrogue | |
SA 2.1.5 Programme d'aide salariale stratégique | |
SA 2.1.6 Programme d'appui stratégique à la formation | |
SA 2.3.1 Subventions d'appui aux instituts | |
SA 1.4.2 Programmes d'application des connaissances | SA 2.3.2 Programmes de partenariat |
SA 3.1.1 Programme d'application des connaissances | |
* Il n'y a pas de sous‑activité reliée à cette activité de programme. |
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|
980,8 | 945,4 | 929,9 |
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|
430 | 430 | 430 |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
Rang du Canada au chapitre de l'intensité de la recherche en santé à l'échelle internationale | Maintenir ou améliorer le rang international |
Nombre et proportion des publications de recherche en santé du Canada à l'échelle internationale | Maintenir ou augmenter la proportion |
Nombre de citations des publications de recherche en santé canadiennes par rapport aux niveaux internationaux | Maintenir ou améliorer le rang international |
Nombre de chercheurs par milliers par rapport aux niveaux internationaux | Maintenir ou améliorer le rang international |
Changements dans les pratiques, les programmes ou les politiques de santé guidés par la recherche financée par les IRSC | Fournir la preuve que les travaux de chercheurs financés par les IRSC ont permis d'obtenir des résultats à long terme |
Diversité de la recherche financée (par thème et par institut) | Maintenir la diversité du financement et accroître le financement dans les domaines prioritaires |
Activité de programme | Dépenses projetées 2009-2010 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
1.1 Connaissances en santé | 445,3 | 449,5 | 452,1 | 454,2 | Des Canadiens en santé |
1.2 Chercheurs en santé | 203,8 | 201,6 | 173,2 | 165,2 | Des Canadiens en santé |
1.3 Commercialisation de la recherche en santé | 51,1 | 46,2 | 45,7 | 41,4 | Des Canadiens en santé |
1.4 Avancées en santé et dans les services de santé | 258,4 | 257,8 | 249,0 | 243,7 | Des Canadiens en santé |
1.5 Services internes | 26,7 | 25,7 | 25,4 | 25,4 | S.O. |
Dépenses totales prévues Résultat stratégique no 1 |
980,8 | 945,4 | 929,9 |
On s'attend à ce que les dépenses prévues pour les exercices financiers 2010-2011 à 2012-2013 soient moins élevées par rapport à celles prévues pour 2009‑2010 et ce, principalement en raison des résultats de l'Examen stratégique de 2008 qui a amené les IRSC à mettre fin à deux de leurs programmes, soit le Programme ouvert de subventions d'équipe et le Programme de gestion de la propriété intellectuelle. Avec le temps, les crédits parlementaires aux IRSC seront réduits d'environ 29,6 millions de dollars par année. De plus, le financement temporaire annoncé dans le budget de 2009 pour le Programme des bourses d'études supérieures du Canada se terminera à la fin de l'exercice financier 2011‑2012, ce qui permettra de réduire les dépenses prévues des IRSC à partir de ce moment‑là.
En 2003, les IRSC ont élaboré leur premier plan stratégique afin d'établir les orientations stratégiques futures de l'organisme nouvellement créé. Le deuxième plan stratégique quinquennal des IRSC, L'innovation au service de la santé, est maintenant mis en oeuvre. Ce plan établit une vision de haut niveau, quatre orientations stratégiques et les objectifs s'y rattachant, ainsi qu'un cadre d'évaluation. Le plan s'harmonise aux priorités organisationnelles, fonctionnelles et opérationnelles des IRSC.
Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les activités de programme | Description |
---|---|---|---|
Orientation stratégique no 1 Investir dans l'excellence pour une recherche de calibre mondial
|
En cours | 1.1 Connaissances en santé 1.2 |
L'excellence en recherche est un des points de repère qui permettra au Canada de conserver sa place dans l'économie du savoir d'aujourd'hui. Pour mener une excellente recherche et obtenir d'excellents résultats, il faut : un bassin de chercheurs bien formés; un processus d'examen par les pairs équitable et transparent; et la capacité de faire appel à d'autres disciplines et à d'autres pays pour obtenir des propositions innovatrices. |
Orientation stratégique no 2 S'attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé
|
En cours | 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé |
Comme il est un pays relativement petit, le Canada doit sélectionner judicieusement ses investissements dans la recherche en santé. Les IRSC centreront de plus en plus leurs activités sur cinq grandes priorités : accroître la recherche axée sur le patient; soutenir un système de soins de santé de qualité supérieure, accessible et viable; réduire les disparités en santé, surtout chez les peuples autochtones; se préparer à réagir aux nouvelles menaces pour la santé mondiale; et s'attaquer au fardeau des maladies chroniques et des maladies mentales. |
Orientation stratégique no 3 Profiter plus rapidement des avantages de la recherche pour la santé et l'économie
|
En cours | 1.3 Commercial-isation de la recherche en santé 1.4 |
Le rôle des IRSC en matière d'AC consiste à promouvoir la dissémination et l'application de nouvelles connaissances afin d'améliorer la santé des Canadiens, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé. Les IRSC faciliteront et renforceront la collaboration entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, notamment les professionnels de la santé, les responsables des politiques publiques et les représentants de l'industrie. De plus, les IRSC continueront de faire avancer la science de l'AC et de renforcer la capacité des chercheurs et des utilisateurs des connaissances à participer à l'AC. |
Les IRSC s'appliquent continuellement à renforcer leurs activités et leurs programmes, tout en favorisant le développement d'un personnel dévoué et bien informé. Le leadership, la gestion responsable, les pratiques d'amélioration continue et l'environnement de travail de haute qualité de l'organisation démontrent un engagement constant en faveur de l'excellence organisationnelle. En outre, les IRSC s'assurent constamment que le coût de leurs activités représente au plus 6 % des fonds qui leur sont alloués, veillant ainsi à ce que la majorité de leur financement soit consacrée directement au soutien de chercheurs et de projets de recherche en santé de calibre mondial.
Priorités de gestion | Type | Liens avec les activités de programme | Description |
---|---|---|---|
Orientation stratégique no 4 Favoriser l'excellence organisationnelle, promouvoir l'éthique et démontrer l'impact
|
En cours | Services internes | Les IRSC continueront de s'efforcer d'atteindre l'excellence organisationnelle. Les IRSC continueront d'offrir un cadre de travail de calibre mondial et d'embaucher et de retenir un effectif motivé, engagé et productif. Le processus de planification de l'investissement pluriannuel novateur de l'organisme sera appuyé par des pratiques sûres en matière de finances et de gestion du risque. Les IRSC amélioreront la qualité, l'efficience et l'efficacité de leurs systèmes d'exécution de programmes et en réduiront la complexité pour les intervenants. Les IRSC favoriseront une culture d'éthique de la recherche en renforçant la capacité de recherche en éthique, en encourageant les chercheurs en santé à tenir compte des questions d'éthique inhérentes à leur recherche et en élaborant des politiques et des lignes directrices en matière d'éthique et d'intégrité conformes au mandat des IRSC à titre de bailleurs de fonds. Les IRSC s'engagent à évaluer continuellement leur rendement et à présenter les avantages qui découlent de leurs investissements. L'organisme entreprendra son deuxième examen international au cours de l'exercice financier 2010‑2011. Cet examen sera effectué par un comité d'experts renommés qui tirera des conclusions sur le rendement des IRSC et de leurs 13 instituts et déterminera des possibilités d'amélioration. De plus, les IRSC commenceront à publier des plans annuels de mise en oeuvre de leur plan stratégique. Ces plans présenteront en détail les mesures qui seront prises pour réaliser chaque orientation stratégique pendant la période visée et feront état des principaux résultats et des progrès accomplis relativement à la réalisation des initiatives prévues. |
Les IRSC comprennent l'importance de la gestion du risque et sont déterminés à s'assurer que les questions qui s'y rapportent sont intégrées dans leur planification stratégique et opérationnelle et leurs processus opérationnels et décisionnels. En 2009‑2010, le conseil d'administration a approuvé le cadre de gestion du risque qui établit la procédure par laquelle les IRSC cernent, évaluent et réduisent les risques. Le cadre fournit également un modèle de gouvernance qui favorise la responsabilisation en matière de gestion du risque.
Dans leur nouveau plan stratégique, les IRSC établissent un programme ambitieux qui leur permettra de remplir la totalité de leur mandat dans toute sa complexité, de faire preuve de leadership dans le milieu élargi de la recherche en santé et de rendre des comptes et présenter des résultats aux Canadiens. Le plan n'est pas sans risque, et la gestion du risque sera essentielle pour que les IRSC atteignent leurs objectifs.
Voici les principaux risques associés à la mise en oeuvre du plan stratégique :
Plan d'action économique du Canada
Dans son budget de 2009, Le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement du Canada a accordé aux IRSC un financement afin de prolonger temporairement le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC), dans le cadre duquel on accorde un soutien financier aux meilleurs étudiants admissibles qui poursuivent un programme d'études à la maîtrise ou au doctorat dans une université canadienne. Le budget de 2009 ajoute aux investissements annoncés dans les budgets précédents et prévoit l'octroi d'une somme additionnelle de 35 millions de dollars sur trois ans : 14 millions pour 2009-2010, 14 millions pour 2010‑2011 et 7 millions pour 2011-2012. Ces fonds permettront d'allouer 200 bourses de doctorat supplémentaires d'un montant de 35 000 $ chacune par année pendant trois ans, à compter de 2009‑2010, et 400 bourses de maîtrise additionnelles de 17 500 $ chacune pour une année, pour les exercices financiers 2009‑2010 et 2010‑2011.
Le programme de BESC constitue la sous‑activité 1.2.2.2 de l'activité de programme 1.2, Chercheurs en santé, de l'AAP des IRSC. Vous trouverez plus de renseignements sur cette activité de programme à la section 2.
Tendances en matière de dépenses de l'organisme
Les dépenses des IRSC ont augmenté chaque année depuis leur création en 2000 jusqu'à l'exercice financier 2007‑2008, mais elles ont été plutôt stables au cours des dernières années. On prévoit qu'elles diminueront légèrement chaque année au cours des trois prochains exercices financiers, d'après les autorisations de dépenser actuelles.
Les dépenses ont augmenté d'environ 130,8 millions de dollars en 2007-2008, passant de 843,3 millions à 974,1 millions, et ce, en raison de plusieurs nouvelles initiatives de financement du gouvernement dirigées par les IRSC. Au cours de l'exercice financier 2007-2008, les IRSC ont engagé des dépenses initiales de 73,5 millions de dollars pour le nouveau programme de Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR), un élément clé de la stratégie des sciences et de la technologie du Canada qui créera un cadre propice aux partenariats d'innovation entre les secteurs universitaire, privé et public. Les IRSC ont également vu leur budget de base augmenté de 37 millions de dollars dans le budget fédéral de 2007 et ont obtenu des fonds supplémentaires pour leur programme de recherche sur le VIH/sida, le Programme des chaires de recherche du Canada, l'initiative relative à l'Année polaire internationale et l'initiative de recherche sur les traitements de la Stratégie nationale antidrogue.
En 2008‑2009, les dépenses totales des IRSC ont diminué d'environ 4,7 millions de dollars par rapport à l'exercice financier 2007‑2008 parce qu'il n'y a pas eu d'autres dépenses dans le cadre du programme des CECR, ce qui a été largement compensé par des augmentations des dépenses découlant d'une augmentation du budget de base de 34 millions de dollars en 2008 et du financement de nouveaux programmes tels que le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier, les suppléments pour études à l'étranger et le Programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise.
On s'attend à une augmentation des prévisions de dépenses en 2009‑2010 d'environ 985,3 millions de dollars par rapport à 969,4 millions de dollars en 2008‑2009, principalement attribuable à une augmentation des crédits accordés pour le Programme de bourses d'études supérieures du Canada des IRSC. Dans le budget de 2009, on a augmenté temporairement le financement du Programme de bourses d'études supérieures du Canada des IRSC dans le but d'assurer un bassin fiable de personnel qualifié au Canada à partir de maintenant. Les IRSC ont reçu 14 millions de dollars supplémentaires dans le budget de 2009 pour les aider à atteindre cet objectif pendant l'exercice financier 2009‑2010.
On s'attend à ce que les dépenses prévues pour les exercices financiers 2010-2011 à 2012-2013 soient moins élevées par rapport à celles prévues pour 2009‑2010 et ce, principalement en raison des résultats de l'Examen stratégique de 2008 qui a amené les IRSC à mettre fin à deux de leurs programmes, soit le Programme ouvert de subventions d'équipe et le Programme de gestion de la propriété intellectuelle. Avec le temps, les crédits parlementaires aux IRSC seront réduits d'environ 29,6 millions de dollars par année. Les chercheurs en santé qui étaient auparavant financés grâce à ces deux programmes pourront demander une subvention aux IRSC dans le cadre d'autres concours ouverts (p. ex. le Programme ouvert de subventions de fonctionnement, le plus vaste concours des IRSC), ainsi que dans le cadre de programmes stratégiques visant à promouvoir la commercialisation, y compris le nouveau Programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise. De plus, le financement temporaire annoncé dans le budget de 2009 pour le Programme des bourses d'études supérieures du Canada se terminera à la fin de l'exercice financier 2011‑2012, ce qui permettra de réduire les dépenses prévues des IRSC à partir de ce moment‑là.
Le budget principal des dépenses de 2010‑2011 des IRSC dépasse celui de 2009‑2010 de 56,5 millions de dollars, en partie à cause du financement annoncé pour les IRSC dans les budgets du gouvernement fédéral de 2008 et de 2009 et du lancement de plusieurs nouveaux programmes.
Dans son budget de 2008, le gouvernement avait accordé aux IRSC une augmentation permanente de leur budget de base de 34 millions de dollars. En raison de problèmes de coordination, ce montant de 34 millions de dollars n'a pas été inclus dans le budget principal des dépenses des IRSC pour 2009‑2010, mais l'a été dans celui de l'exercice financier 2010‑2011. Dans son budget de 2009, le gouvernement fédéral a annoncé l'élargissement temporaire du Programme de bourses d'études supérieures du Canada, ce qui amènera les IRSC à dépenser 14 millions de dollars de plus dans le cadre de ce programme en 2010-2011 par rapport à 2008-2009. Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada vise principalement à assurer un bassin fiable de personnel hautement qualifié dans l'économie du savoir au Canada.
Le lancement récent de nouveaux programmes a entraîné une augmentation du budget principal des dépenses des IRSC pour l'exercice financier 2010‑2011. Pour la première fois, le budget principal des dépenses de 2010‑2011 fait état du nouveau programme de Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (6,9 millions de dollars) et du Programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (1,7 million de dollars). Le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments a été établi au sein des IRSC dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du gouvernement du Canada, afin de donner aux organismes de réglementation, aux décideurs, aux fournisseurs de soins de santé et aux patients l'accès à un plus grand nombre de données probantes sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments. Ce plan permettra de renforcer la capacité, au Canada, d'entreprendre des recherches de haute qualité dans ce domaine après la mise en marché des médicaments. Les objectifs du Programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise visent des domaines de recherche d'intérêt national afin de rendre le Canada plus compétitif à l'échelle internationale, de promouvoir une culture de partenariat de recherche entre les secteurs privé et public et d'offrir de meilleures possibilités aux diplômés en sciences et en technologie.
Le budget principal des dépenses pour 2010‑2011 prévoit une augmentation d'environ 2,8 millions de dollars en ce qui a trait aux ressources supplémentaires affectées au Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier. Ce programme vise à attirer et à retenir des étudiants au doctorat de classe mondiale en leur offrant une bourse importante pour leur venir en aide pendant leurs études dans des universités canadiennes. Ce programme contribuera aussi à assurer un bassin fiable de personnel hautement qualifié au Canada.
Le budget principal des dépenses de 2010-2011 comprend également une réduction des crédits parlementaires aux IRSC d'environ 7,5 millions de dollars par suite des résultats de l'examen stratégique de 2008. On met fin au Programme ouvert de subventions d'équipe et au Programme de gestion de la propriété intellectuelle des IRSC en raison de la réorganisation des priorités au sein de l'organisme.
En outre, les transferts des autres ministères inclus dans le budget principal des dépenses des IRSC pour l'exercice 2010‑2011 dépassent d'environ 4,6 millions de dollars ceux qui étaient prévus dans le budget principal des dépenses de 2009‑2010. Les IRSC établissent souvent des partenariats avec d'autres ministères ou organismes du gouvernement (p. ex. l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada), car ils reconnaissent que l'efficacité de la recherche en santé passe par les efforts collectifs des nombreuses personnes et organisations déterminées à améliorer la santé des Canadiens et à établir un système de soins de santé efficace.
Les IRSC appuient la recherche en santé dans le but d'améliorer la santé des Canadiens et les services de santé qui leur sont offerts. Il est possible de soutenir la recherche en santé permettant d'atteindre ce résultat en créant des connaissances sur la santé qui conduisent à l'élaboration de moyens novateurs et améliorés de prévenir, de diagnostiquer et de traiter la maladie; en s'assurant qu'il y a au Canada d'excellents chercheurs en santé; en commercialisant les découvertes découlant de la recherche en santé; ou en améliorant la prestation des services de santé dont les Canadiens ont besoin, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin.
Les IRSC appuient toutes ces approches visant à améliorer la santé au moyen de quatre activités de programme : connaissances en santé, chercheurs en santé, commercialisation de la recherche en santé, et avancées en santé et dans les services de santé. Tous les programmes des IRSC concordent avec le résultat du gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé ».
Cette activité de programme appuie la création de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé afin d'améliorer la santé et le système de santé. Cet objectif est atteint en gérant les concours ouverts des IRSC et les processus d'examen par les pairs connexes selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
77 | 449,5 | 77 | 452,1 | 77 | 454,2 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
La recherche en santé fait avancer les connaissances. | Résultats et incidences de la recherche financée par les IRSC. | Maintenir ou augmenter :
|
Le Programme ouvert de subventions de recherche permet d'octroyer des fonds de fonctionnement pour appuyer les propositions de recherche dans tous les domaines de la recherche en santé.
Les Canadiens bénéficient de ces connaissances en santé de bien des façons. Certaines recherches visent à trouver des solutions immédiates, comme des moyens de rendre la prestation des services de santé plus efficace, alors que la recherche plus fondamentale établit des bases pour mettre au point des traitements, par exemple en permettant de découvrir les propriétés de certaines protéines.
Les travaux réalisés par le Dr Samuel Weiss illustrent bien les avantages qui peuvent découler de l'élargissement des connaissances en santé. Le Dr Weiss (Université de Calgary), un des trois Canadiens lauréats des prix internationaux de la Fondation Gairdner1 en 2008, a été reconnu pour avoir découvert des cellules souches neuronales chez des mammifères adultes. Cette découverte remarquable a incité des scientifiques du monde entier à étudier la façon de stimuler ces cellules afin de guérir le cerveau. On croit que les travaux du Dr Weiss mèneront à la mise au point de nouveaux traitements pour les personnes atteintes de maladies cérébrales dévastatrices et de traumatismes médullaires.
Cette activité de programme vise à renforcer la capacité de recherche afin d'améliorer la santé et le système de santé en offrant un soutien à la formation et à la carrière d'excellents chercheurs en santé dans le cadre d'un processus d'examen par les pairs concurrentiel fondé sur les normes internationales reconnues afin d'assurer l'excellence scientifique.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
30 | 201,6 | 30 | 173,2 | 30 | 165,2 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Un milieu de recherche solide et talentueux capable d'entreprendre des travaux de recherche en santé. | Nombre, types et proportion de stagiaires diplômés au Canada par rapport aux niveaux internationaux. | Maintenir ou améliorer le rang international. |
Nombre de chercheurs et de stagiaires financés et domaines dans lesquels ils travaillent. | Maintenir le nombre de stagiaires financés et la diversité des domaines (par thème et domaine de l'institut). |
Les Programmes d'appui salarial fournissent une aide salariale aux nouveaux chercheurs en santé pour les aider à développer leur carrière et à consacrer plus de temps à préparer et à mener des recherches dans le domaine de la santé. La concurrence mondiale pour le talent est intense, et les programmes des IRSC sont conçus pour attirer au Canada et y garder les plus brillants cerveaux pendant toute la durée de leur carrière en recherche. Les jeunes chercheurs continueront de recevoir un soutien grâce à un appui salarial qui leur permettra de consacrer plus de temps à la recherche.
Un certain nombre de programmes relevant de cette activité de programme sont administrés en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines. Ces programmes, souvent appelés « programmes des trois conseils », comptent les suivants :
En 2010-2011, les IRSC examineront les résultats de leur évaluation du Programme de chaires de recherche du Canada et des Programmes d'appui salarial. De plus, les recommandations formulées à la suite de la vérification de l'administration non financière des Programmes d'appui salarial seront mises en oeuvre au cours de cette période.
Les Programmes d'appui à la formation fournissent un appui et une reconnaissance spéciale aux étudiants à la maîtrise et au doctorat, aux étudiants qui ont terminé leur doctorat et à ceux qui ont obtenu leur diplôme dans une profession de la santé et qui suivent une formation dans des domaines de la recherche en santé au Canada ou à l'étranger. Ces programmes sont notamment le Programme ouvert d'appui à la formation, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada et le Programme Vanier.
Les programmes des trois conseils comprennent :
Les Canadiens bénéficient de cette activité de programme, car ils ont ainsi un milieu de recherche solide en mesure de surmonter les défis actuels dans le domaine de la santé et ils tirent également profit des avantages économiques qui découlent de l'innovation. Les IRSC soutiennent plus de 2 500 personnes, notamment des étudiants de premier cycle, des étudiants à la maîtrise et au doctorat, ainsi que des boursiers postdoctoraux et de nouveaux chercheurs qui en sont à leurs débuts dans leur carrière de chercheurs indépendants, de même que plus de 5 000 stagiaires soutenus indirectement par des subventions des IRSC octroyées à des chercheurs.
Le profil du Dr John C. Bell illustre bien le calibre de ces chercheurs. Tôt dans sa carrière, il a observé que l'insuccès des formes traditionnelles de traitement contre le cancer s'expliquait peut-être par la capacité d'adaptation du cancer à son environnement. Au fil des ans, le Dr Bell a réussi à démontrer que les virus génétiquement modifiés peuvent servir de traitement ciblé contre le cancer en infectant et en tuant les cellules cancéreuses sans nuire aux cellules saines. En 2008, le Dr Bell et ses collègues ont publié des résultats cliniques inédits selon lesquels un virus génétiquement modifié pouvait réussir à traiter un cancer primitif et métastatique du foie. Les IRSC ont appuyé et appuient encore les travaux de recherche novateurs du Dr Bell sur le cancer.
Cette activité de programme appuie et facilite la commercialisation de la recherche en santé afin d'améliorer la santé et le système de santé. Cet objectif est atteint en gérant des concours de financement qui visent à octroyer des subventions en partenariat avec le secteur privé (lorsque cela est pertinent), en utilisant des processus d'examen par les pairs fondés sur des normes internationales reconnues d'excellence scientifique, et en renforçant la capacité des chercheurs canadiens de participer au processus de commercialisation.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
6 | 46,2 | 6 | 45,7 | 6 | 41,4 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Activités commerciales - produits (brevets et propriété intellectuelle), entreprises et emplois qui en découlent. |
|
Maintenir ou augmenter :
|
Les Programmes de commercialisation de la recherche comprennent une série d'initiatives de financement qui visent à appuyer la création de nouvelles connaissances, de pratiques, de produits et de services, et à faciliter la commercialisation de ces connaissances. Ces objectifs sont atteints en finançant des projets de commercialisation de la recherche (tels que des projets de démonstration de principes) qui encouragent les universités et l'industrie à collaborer pour promouvoir et soutenir le transfert commercial des connaissances et de la technologie qui découlent de la recherche en santé. En 2010‑2011, les IRSC prévoient dépenser 16,4 millions de dollars pour des programmes de commercialisation de la recherche.
Les Programmes des Réseaux de centres d'excellence (RCE) sont offerts grâce à la collaboration du CRSNG, du CRSH et des IRSC, par l'intermédiaire du secrétariat des RCE. Ces organismes appuient le réseautage des centres d'excellence en recherche et combinent l'excellence de la recherche avec le savoir‑faire de l'industrie et l'investissement stratégique afin de convertir l'expertise canadienne en matière de recherche et d'entrepreneuriat en avantages socio-économiques pour le Canada. Ces programmes aident également à atteindre les objectifs de la stratégie du gouvernement fédéral sur les sciences et la technologie. De 2008 à 2009, 17 Centres d'excellence ont été sélectionnés; ils recevront du financement jusqu'à l'exercice 2013-2014. Les IRSC financent 11 de ces Centres.
Les Programmes des Réseaux de centres d'excellence ont une portée nationale, sont multidisciplinaires et comprennent des partenariats multisectoriels. On compte également dans ces programmes les subventions du Programme des Réseaux de centres d'excellence (RCE), le Programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise et le Programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR).
Transformer les connaissances en nouveaux produits et services commerciaux crée de la richesse pour les Canadiens et favorise la qualité de vie et les résultats que nous souhaitons tous sur le plan de la santé. Des emplois stables peuvent aussi être créés pour les travailleurs hautement qualifiés. Par exemple, le Dr Peter Cripton et l'étudiant au doctorat Tim Nelson, ingénieurs biomédicaux à l'Université de la Colombie-Britannique, ont inventé un casque révolutionnaire conçu pour protéger la colonne vertébrale et la tête, réduisant ainsi les risques de paralysie résultant d'un impact tête première au cours de la pratique d'un sport. Cette année, un financement additionnel des IRSC permettra de franchir les étapes préalables à la commercialisation du produit.
Grâce au processus d'examen par les pairs concurrentiel fondé sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, ces programmes visent à appuyer la création de nouvelles connaissances dans les domaines prioritaires stratégiques et leur application en vue d'améliorer la santé et de renforcer le système de santé.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
116 | 257,8 | 116 | 249,0 | 116 | 243,7 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Grâce à des programmes de financement efficaces, les résultats de la recherche peuvent être appliqués et utilisés. |
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Augmenter ou maintenir :
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Le Programme d'application des connaissances (AC) consiste en une série de possibilités de financement qui visent à appuyer la synthèse, la dissémination et l'échange des connaissances, ainsi que leur application conforme à l'éthique dans n'importe quel domaine de recherche. Ce programme soutient la science de l'AC, le développement des capacités dans la science de l'AC, une recherche en collaboration intégrée sur l'AC qui suppose que les chercheurs et les utilisateurs des connaissances travaillent ensemble pour aborder les questions de recherche pertinentes, échanger des connaissances et les appliquer en vue d'aider à résoudre des problèmes de santé et du système de santé. En 2010-2011, les IRSC prévoient dépenser 18,1 millions de dollars pour différentes initiatives à l'appui de l'application des connaissances.
Le Programme des initiatives stratégiques des instituts est dirigé par les 13 instituts des IRSC et permet d'octroyer des subventions pour appuyer la recherche et des bourses pour aider les stagiaires et les chercheurs dans des domaines prioritaires stratégiques afin qu'ils étudient les possibilités, les menaces et les défis en matière de santé au Canada. Les instituts cernent ces secteurs en collaboration avec des représentants du gouvernement, des intervenants en soins de santé, des regroupements de patients, des groupes communautaires, des chercheurs et l'industrie. On demande aux chercheurs de soumettre des propositions dans le cadre d'appels de demandes (AD) décrivant le thème ou le domaine pour lequel la recherche est nécessaire. Les demandes sont examinées par des pairs selon des critères propres à la possibilité de financement. En 2010‑2011, les IRSC prévoient dépenser 171,2 millions de dollars pour ce genre d'initiatives.
Les IRSC financent également des initiatives stratégiques de grande envergure qui prévoient le travail conjoint et interdisciplinaire d'au moins deux instituts des IRSC. Parmi ces initiatives, on peut citer :
Le financement des domaines stratégiques de la recherche en santé par les IRSC présente un certain nombre d'avantages. Tout d'abord, la recherche permet de réduire la souffrance humaine causée par des affections particulières. Si on prend par exemple la recherche sur le VIH/sida (un domaine subventionné par le gouvernement du Canada depuis 1990), la fiche de renseignements épidémiologiques (Epidemiological Fact Sheet) de l'Organisation mondiale de la Santé sur le Canada (2008)2 indique une réduction remarquable des décès causés par le sida au Canada, passant de 5 000 décès en 1995 à 1 000 en 2007. Deuxièmement, la recherche permet de trouver des moyens pour que le système de santé du Canada réponde mieux aux besoins des citoyens et qu'il soit plus efficace, comme en élaborant des procédures médicales plus efficaces et/ou moins coûteuses. Citons l'exemple des Drs Christine Allen et Raymond Reilly de l'Université de Toronto, qui travaillent à la mise au point d'une nouvelle technologie qui pourrait sauver la vie de femmes atteintes d'un cancer du sein métastatique – le stade le plus avancé (stade IV) de la maladie. Les chercheurs utilisent des découvertes en nanotechnologie pour procéder à la radiothérapie sélective des cellules du cancer du sein afin de traiter les patientes. Cette nouvelle méthode pourrait aider à surmonter certaines des difficultés que pose le traitement du cancer du sein au stade IV. L'équipe construit des nanoparticules spécialisées qui sont modifiées par une protéine qui les fixe aux cellules cancéreuses du sein et cause leur absorption par les cellules. Une fois à l'intérieur des cellules, les nanoparticules émettent un rayonnement qui endommage l'ADN, ce qui entraîne la mort des cellules.
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes visant à répondre aux besoins des programmes et à remplir d'autres obligations des IRSC. Ces services incluent des secteurs fonctionnels comme les finances, l'approvisionnement, la planification, les ressources humaines, l'informatique, la sécurité, la gestion de l'information, la vérification interne, l'évaluation et l'analyse, le marketing et les communications, et la gouvernance. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources liées à l'ensemble de l'organisme, et non ceux fournis directement pour un programme.
Comme ils l'ont indiqué dans leurs priorités de gestion, les IRSC continueront de s'efforcer d'atteindre l'excellence organisationnelle et d'offrir un cadre de travail de calibre mondial. (Pour reconnaître les efforts des IRSC, en 2010-2011, Médiacorp Inc. inscrira l'organisme à son palmarès annuel des 100 meilleurs employeurs du Canada pour 2010 et des 25 meilleurs employeurs dans la région de la capitale nationale.) Les IRSC continueront d'encourager une culture de recherche respectueuse de l'éthique en renforçant la capacité de recherche dans ce domaine. De plus, les IRSC entreprendront leur deuxième examen international afin d'évaluer leur rendement et de déterminer les bénéfices de leurs investissements.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
201 | 25,7 | 201 | 25,4 | 201 | 25,4 |
(La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.)
Site | URL |
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Page d'accueil des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) | http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/193.html |
Institut de la santé des Autochtones | http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/8668.html |
Institut du vieillissement | http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/8671.html |
Institut du cancer | http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/12506.html |
Institut de la santé circulatoire et respiratoire | http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/8663.html |
Institut de la santé des femmes et des hommes | http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/8673.html |
Institut de génétique | http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/13147.html |
Institut des services et des politiques de la santé | http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/13733.html |
Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents | http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/8688.html |
Institut des maladies infectieuses et immunitaires | http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/13533.html |
Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite | http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/13217.html |
Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies | http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/8602.html |
Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète | http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/13521.html |
Institut de la santé publique et des populations | http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/13777.html |