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La version originale a été signée par
L'honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
L'honorable Helena Guergis
Ministre d’État (Condition féminine)
À titre de ministre d'État (Condition féminine), j'ai
l'honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010–2011
de Condition féminine Canada (CFC).
La condition des femmes s'est améliorée de façon remarquable au Canada. De fait, l'automne dernier, Statistique Canada a signalé que, au cours du premier semestre de 2009, les femmes étaient pour la première fois plus nombreuses que les hommes dans la population active, leur proportion étant de 50,9 p. 100. Un nombre record de femmes fait partie de la population active et de nos petites et moyennes entreprises, et la contribution des femmes aux résultats financiers du Canada est importante et continue de croître.
Malgré la fierté qu'inspire, à juste titre, ces réalisations, le gouvernement du Canada reste bien résolu à mettre fin aux inégalités entre les sexes qui subsistent dans notre société et à s'attaquer aux difficultés qui sont propres aux femmes, en particulier les marginales. À cette fin, CFC continuera de jouer un rôle central dans la mise en œuvre du programme fédéral de promotion de l'égalité entre les sexes.
En 2010–2011, CFC continuera de concentrer ses efforts dans trois domaines clés : promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes; mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et de décision. L'organisme investira dans des projets novateurs visant à donner aux femmes les renseignements, les connaissances, les habiletés et les outils dont elles ont besoin pour occuper des postes de responsabilité au sein des institutions des secteurs public et privé canadiens. Nous continuerons de travailler avec des partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif en vue d'assurer la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Nous prévoyons en outre que les projets de partenariat mis en place au cours des dernières années commenceront à produire des résultats concrets.
Nous continuerons de renforcer la pratique de l'analyse comparative entre les sexes dans les ministères et organismes fédéraux. D'ailleurs, nous avons présenté à cette fin un plan d'action au Comité permanent des comptes publics. Ce plan confirme la volonté du gouvernement de promouvoir la pratique de l'analyse comparative entre les sexes dans toutes ses institutions.
Le gouvernement du Canada salue la nouvelle initiative du secrétaire général des Nations Unies visant à prévenir et à éliminer la violence envers les femmes et les filles. L'appui que vous avons accordé à l'initiative Uniting to End Violence against Women [S'unir pour mettre fin à la violence faite aux femmes] témoigne également de notre engagement à enrayer toutes les formes de violence aux femmes. La violence faite aux femmes demeure une des préoccupations centrales de la population canadienne et du gouvernement du Canada. Les femmes autochtones sont parmi les membres les plus défavorisés et les plus vulnérables de notre société. Aussi continuerons-nous à travailler avec les organismes autochtones et d'autres partenaires afin de garantir la sécurité de toutes les femmes autochtones.
Récemment, j'ai présenté un rapport aux Nations Unies sur les progrès que le Canada a faits depuis 1995 relativement à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing. Notre gouvernement va continuer de collaborer avec ses partenaires internationaux afin de surmonter les obstacles à l'égalité des sexes dans le monde.
CFC est prêt à travailler de concert avec des organismes publics et privés et des organismes sans but lucratif afin de soutenir le gouvernement dans ses efforts en vue de promouvoir l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
L'honorable Helena Guergis, C. P., députée
En 1976, le gouvernement du Canada a créé le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (Condition féminine Canada) pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et administrer les programmes qui s'y rapportent. Le mandat du Bureau découle du décret 1976-779. |
Condition féminine Canada (CFC) joue un rôle crucial dans la mise en œuvre du plan d'action du gouvernement du Canada pour l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Il s'acquitte de son mandat et assure l'efficacité de ses efforts en collaborant avec divers partenaires, p. ex. : des ministères et organismes fédéraux, des administrations provinciales et territoriales, des institutions du secteur privé et des organismes non gouvernementaux. CFC collabore en outre avec d'autres intervenants qui aident le Canada à respecter ses obligations nationales et internationales ayant trait à l'égalité des sexes.
CFC met en œuvre deux activités de programme conçues pour produire des résultats concrets. Le premier résultat est l'adoption de politiques intégratrices et efficaces qui favorisent l'égalité des sexes et répondent aux enjeux touchant les femmes. Il repose sur le renforcement de la capacité des ministères et organismes fédéraux d'intégrer l'analyse comparative entre les sexes (ACS) à leurs propositions législatives, politiques, initiatives et programmes. CFC cherche également à produire des résultats qui font en sorte que les femmes possèdent des renseignements, des connaissances, des compétences et des outils leur permettant de déterminer et de supprimer les obstacles les empêchant de participer pleinement à la société.
Selon la structure de gouvernance de CFC, il revient au Comité exécutif de veiller à la bonne gestion de l'organisme, à l'atteinte des résultats attendus de lui et à sa progression continuelle vers son résultat stratégique. Le Comité exécutif est appuyé par d'autres équipes qui exercent des fonctions consultatives et opérationnelles.
L'administration centrale de CFC est située dans la région de la capitale nationale.
CFC compte quatre bureaux régionaux : un à Montréal (qui dessert le Québec
et le Nunavut), un à Moncton (qui dessert le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard,
la Nouvelle-Écosse, et Terre-Neuve-et-Labrador), un à Edmonton (qui dessert l'Alberta,
le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon) et, enfin,
un dans la région de la capitale nationale (qui dessert l'Ontario et les organismes nationaux). (http://www.cfc-swc.gc.ca).
CFC remplit son mandat en poursuivant un résultat durable pour les Canadiennes et les Canadiens, soit l'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. CFC évalue dans quelle mesure il se rapproche de ce résultat stratégique au moyen d'indicateurs de rendement qui font état de la représentation des femmes sur le marché du travail et dans les hautes sphères de décision des secteurs public et privé ainsi que dans les institutions politiques.
L'architecture des activités de programme (AAP) de CFC, ci-après, présente le
résultat stratégique, les résultats attendus, les activités et sous-activités
de programme de l'organisme conformément à la Politique sur la Structure de gestion des
ressources et des résultats (SGRR).
L'AAP est l'instrument sur lequel CFC base ses deux activités de programme ainsi que
l'affectation et la gestion de ses ressources.
Elle sert également de fondement à sa reddition de comptes, notamment dans le cadre du budget des
dépenses et des comptes publics.
En 2010–2011, CFC entamera un examen de son AAP afin de garantir sa conformité à
la Politique sur la SGRR.
[D]
2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 |
---|---|---|
30,8 | 29,8 | 29,8 |
2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 |
---|---|---|
94 | 94 | 94 |
Indicateurs de rendement | Cibles | ||||
---|---|---|---|---|---|
| Augmentation de 1% par année | ||||
Activité de programme1 |
Pré- visions des dépenses pour 2009–10 | Dépenses prévues |
Concordance avec les résultats du gouverne- ment du Canada2 |
||
2010– 2011 |
2011– 2012 |
2012– 2013 |
|||
1.1 Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques | 1,9 | 1,8 | 1,8 | 1,8 |
Affaires gouverne- mentales |
1.2 Participation des femmes à la société canadienne | 26,2 | 25,1 | 24,1 | 24,1 |
Affaires économ- iques |
1.3 Services internes | 4,0 | 3,9 | 3,9 | 3,9 | |
Total des dépenses prévues (voir la remarque ci-dessous) | 30,8 | 29,8 | 29,8 | ||
Remarque : L'initiative quinquennale Sœurs d'esprit3 a pris fin le 31 mars 2010, ce qui explique la diminution d'un million de dollars des dépenses prévues en 2010–2011 comparativement à 2009–2010. Par ailleurs, CFC a été autorisé à reporter sur deux exercices, soit de 2008–2009 à 2009–2010 (1 million), puis de 2009–2010 à 2010–2011 (1 million), deux millions de dollars de son budget de subventions et contributions, afin d'assurer le financement des nouvelles ententes pluriannuelles de partenariat conclues avec divers organismes au Canada. | |||||
Priorités opération- nelles | Catégorie |
Liens avec le résultat stratégique | Description |
---|---|---|---|
Utilisation étendue et renforcée de l'ACS au sein de l'administration fédérale. |
Perma- nente | Égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada | De concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, CFC continuera de mettre en œuvre le Plan d'action pour l'ACS, afin que les ministères et organismes intègrent mieux l'ACS à leurs propositions législatives, politiques, initiatives et programmes. Parallèlement, CFC examinera l'intégration progressive de l'intersectorialité. |
Stratégies visant à mettre fin à la violence envers les femmes et les filles, y compris envers les femmes et les filles autochtones. |
Perma- nente | CFC continuera d'appuyer les initiatives qui ont pour but d'éliminer la violence envers les femmes et les filles, y compris envers les femmes et les filles autochtones. | |
Aide financière et technique à des projets qui contribuent à la sécurité économique des femmes et facilitent leur accès à des postes de responsabilité |
Perma- nente | CFC continuera d'investir de façon stratégique dans des projets, y compris de fournir une aide technique aux organismes et de répondre des résultats, afin de permettre aux femmes d'affermir leur sécurité et leur prospérité économiques et d'occuper un nombre croissant de postes de responsabilité. | |
Priorités en matière de gestion | Catégorie |
Liens avec le résultat stratégique | Description |
Profil de risque organisationnel |
Déjà engagée | Égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada |
CFC a fixé trois priorités de gestion pour 2010–2011. Ces priorités représentent
des occasions d'améliorer les aspects relevés pendant le VIe cycle
d'évaluation du CRG :
|
Valeurs et éthique |
Déjà engagée |
||
Vérification et évaluation | Nouvelle | ||
Le Canada demeure un champion de l'égalité entre les femmes et les hommes. En 2007, les taux d'emploi et de participation des femmes âgées de 15 à 64 ans plaçaient le Canada au premier rang des pays du G7 et au sixième rang des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur ce plan. En 2007 également, les femmes touchaient 84 cents pour chaque dollar gagné par les hommes au cours d'une heure de travail, soit une hausse de 2 p. 100 en cinq ans. La représentation des femmes au sein des institutions politiques canadiennes augmente aussi progressivement. Notre gouvernement compte la plus forte proportion de femmes au sein du Cabinet (29 p. 100) que tout autre gouvernement dans l'histoire de notre pays.
Dans l'indice de la parité entre les sexes (Global Gender Gap Index) établi chaque année par le Forum économique mondial, le Canada a gagné six places, dépassant les États-Unis et se hissant au premier rang pour ce qui est de l'alphabétisation, des inscriptions aux études primaires et supérieures, des possibilités pour les professionnelles et les techniciennes, et de la participation économique des femmes. (http://www.weforum.org)
Néanmoins, il faut reconnaître qu'un fossé persiste entre les sexes dans des domaines clés et que ce fossé est plus grand pour certaines populations de femmes au Canada. Plus de femmes que d'hommes occupent des emplois atypiques et précaires. Bien souvent, ce genre d'emplois n'offrent pas la protection d'un code du travail ou d'une convention collective. Ils se caractérisent aussi par une grande insécurité et des possibilités d'avancement limitées.
La faible représentation des femmes dans les postes de responsabilité et de décision continue de plafonner le classement du Canada. Le taux de représentation des femmes au Parlement n'est que de 22 p. 100, alors que l'Organisation des Nations Unies (ONU) recommande au moins 30 p. 100. Les femmes demeurent sous-représentées dans certaines catégories d'emplois du secteur privé canadien.
La violence faite aux femmes et aux filles est encore très préoccupante au Canada.
Selon Statistique Canada, la violence conjugale compte pour 12 p. 100 des crimes violents
signalés à la police, et les femmes en demeurent les principales victimes; en effet,
elles représentent 83 p. 100 des victimes de violence conjugale.4
En 1995, après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de l'ONU, le gouvernement du Canada s'est engagé à implanter l'ACS dans ses ministères et organismes. En 2009, le Bureau du vérificateur général a mené une vérification auprès de ministères et organismes choisis5 afin de déterminer dans quelle mesure cet engagement avait été rempli. En mai 2009, le Bureau a déposé son rapport, qui présentait les conclusions de sa vérification et des recommandations sur l'application de l'ACS dans les institutions fédérales. Ces recommandations comprenaient : clarifier les attentes relatives à l'ACS, établir un plan d'action, améliorer les communications, évaluer les processus d'ACS et documenter la fonction d'examen critique exercée par les organismes centraux6. À la suite de ce rapport, CFC a comparu avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor devant le Comité des comptes publics afin de lui présenter un plan d'action conjoint visant à mettre en œuvre les recommandations. Ce plan représente une occasion de doter les ministères et organismes fédéraux d'une capacité d'ACS ou de renforcer l'utilisation de l'ACS chez ceux qui la pratiquent déjà, de manière à ce qu'ils puissent élaborer des politiques, des initiatives et des programmes non discriminatoires qui répondent aux besoins des femmes et contribuent à l'égalité des sexes.
En 2008–2009, CFC a pris part au sixième cycle (ou « ronde ») d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). En dépit de l'amélioration marquée du rendement de CFC constatée pendant ce cycle, certains aspects pourraient être renforcés, notamment : i) la gestion des risques organisationnels et ii) les valeurs et l'éthique.
CFC convient que les lacunes mises en lumière par ce cycle d'évaluation du CRG pourraient poser des risques pour sa fonction de programme et sa fonction stratégique, voire restreindre sa capacité de produire les résultats attendus et de progresser vers son résultat stratégique. Par conséquent, CFC s'est engagé à améliorer sa capacité générale de gestion et à remédier aux lacunes relevées.
En 2010–2011, CFC aura trois priorités de gestion. Les lacunes mises en lumière par le
sixième cycle d'évaluation en font partie.
Ces priorités sont : i) élaborer un profil de risque organisationnel;
ii) adopter un code de conduite et iii) renforcer la fonction interne de vérification et
d'évaluation et faire une évaluation sommative du Programme de promotion de la femme.
En 2010–2011, CFC prévoit dépenser 30,8 millions de dollars. En 2008–2009, les dépenses de l'organisme ont atteint un sommet en raison de reports et des ressources supplémentaires inscrites au Budget 2007.
Ci-dessous, les dépenses des exercices 2006–2007 à 2009–2010 comprennent l'ensemble des crédits parlementaires, à savoir le total des ressources inscrites au budget principal des dépenses, aux budgets supplémentaires des dépenses et les crédits 10, 15 et 23 du Conseil du Trésor. Elles incluent également les fonds reportés d'autres exercices.
Pour la période de 2010–2011 à 2011–2012, les dépenses correspondent aux
dépenses prévues.
À ce stade-ci, on ne connaît pas le montant des fonds supplémentaires que CFC pourrait recevoir,
mais on sait que des fonds affectés au ministère du Patrimoine canadien seront transférés
au Bureau de la ministre d'État (Condition féminine).
[D]
[D]
La figure ci-dessus présente les fonds affectés à chaque activité de programme de CFC
pour l'exercice 2010–2011.
La majeure partie des fonds va à l'Activité de programme 1.2 : Participation des
femmes à la société canadienne, qui comprend le financement accordé aux organismes
qui mènent des projets admissibles.
Poste voté ou poste légis- latif (S) |
Libellé tronqué du poste voté ou législatif |
2009–10 Main Estimates |
Budget principal des dépenses de 2009–10 |
---|---|---|---|
85 | Dépenses de fonctionnement | 8,6 | 9.7 |
90 | Subventions et contributions | 19,9 | 19,9 |
(S) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux du personnel | 1,1 | 1.2 |
(S) |
Traitement et allocation pour automobile de la ministre d'État (Condition féminine) [voir la remarque ci-dessous] | — | 0.0 |
TOTAL | 29.6 | 30,8 | |
Remarque : L'allocation pour automobile de la ministre d'État (Condition féminine) s'élève à 2 000 $ pour 2010–2011. L'écart entre les deux exercices tient à deux raisons : 1) le transfert de fonds du ministère du Patrimoine canadien au Bureau de la ministre d'État (Condition féminine); et 2) les ressources additionnelles prévues pour les conventions collectives. |
Résultat stratégique : L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada |
CFC ne compte qu'un résultat stratégique soutenu par deux activités de programme.
On mesure l'atteinte du résultat attendu de cette activité de programme par le degré
de participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. CFC se sert des indicateurs de rendement suivants pour mesurer ses progrès par rapport à son
résultat stratégique : représentation des femmes sur le marché du travail,
représentation des femmes dans les postes de décision supérieurs et participation des femmes
à la vie politique.
2010–11 | 2011–12 | 2012–13 | |||
---|---|---|---|---|---|
ETP |
Dépenses prévues | ETP |
Dépenses prévues | ETP |
Dépenses prévues |
15 | 1,8 | 15 | 1,8 | 15 | 1,8 |
Activité de programme : résultats attendus | Indicateurs de rendement7 | Cibles | |||
Efficacité accrue des politiques à tenir compte des enjeux touchant les femmes et à promouvoir l'égalité entre les sexes |
|
De 3 à 5 ministères par année |
|||
Capacité durable des ministères fédéraux d'appliquer l'ACS |
|
De 3 à 5 ministères par année |
|||
Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l'élaboration des politiques et des programmes |
|
De 3 à 5 politiques par année |
|||
Activité de programme 1.1 – Élaboration, planification et analyse des politiques
stratégiques Cette activité comprend l'analyse des politiques, la prestation de
conseils, la formation et l'élaboration d'outils en vue d'aider les ministères
et organismes à déterminer leurs priorités stratégiques et à intégrer
l'ACS à leurs politiques, initiatives et programmes existants ou projetés.
CFC exécute cette activité en collaborant avec des ministères fédéraux,
les administrations provinciales et territoriales, la société civile et d'importants
partenaires internationaux.
Voici les priorités qui seront mises en œuvre en 2010–2011 afin d'obtenir les résultats attendus aux termes de cette activité de programme :
Plan d'action pour l'ACS : De concert avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, CFC a élaboré un plan d'action pour l'ACS, qui a été présenté au Comité des comptes publics de la Chambre des communes le 16 octobre 2009. Le plan d'action vise à mettre en œuvre les recommandations du Bureau du vérificateur général concernant l'utilisation de l'ACS dans les institutions fédérales. Il permettra au gouvernement de poursuivre ses efforts en vue d'améliorer la pratique de l'ACS dans ces institutions et d'en assurer la durabilité. La mise en œuvre du plan sera une des grandes priorités de CFC en 2010–2011. Voici les principales activités prévues par CFC à cette fin :
Cette activité de programme contribue à l'élaboration de politiques, d'initiatives
et de programmes efficaces et non discriminatoires qui permettent de répondre aux besoins des femmes et
favorisent l'égalité entre les sexes. Ainsi, les ministères et organismes
s'assurent-ils de rester pertinents et de tenir compte des besoins de l'ensemble de la population
canadienne, y compris les femmes et les filles. Ce résultat est atteint en renforçant la capacité
des organismes fédéraux et autres à utiliser l'ACS dans leurs processus décisionnels,
y compris dans l'élaboration des politiques, des programmes et des initiatives, ainsi que dans
l'affectation des ressources. Grâce à ce résultat, CFC contribue à l'atteinte
d'un des résultats du gouvernement du Canada : les Affaires gouvernementales.
2010–11 | 2011–12 | 2012–13 | |||
---|---|---|---|---|---|
ETP |
Dépenses prévues | ETP |
Dépenses prévues | ETP |
Dépenses prévues |
32 | 25,1 | 32 | 24,1 | 32 | 24,1 |
Activité de programme : résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | |||
Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité |
| 10% des projets | |||
Capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d'éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité |
|
||||
Nombre accru de partenariats avec des ministères et d'autres organismes fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur privé |
|
||||
Activité de programme 1.2 – participation des femmes à la société canadienne Par cette activité, CFC fournit des fonds et de l'aide technique à l'appui de projets qui visent à améliorer la condition socioéconomique des femmes et leur participation à la vie démocratique. Elle est exécutée en tirant parti de partenariats stratégiques, de manière à mobiliser diverses ressources. Cette activité doit permettre à CFC de produire des résultats dénotant une participation accrue des femmes au sein de la collectivité.
En 2010–2011, CFC continuera de fournir une aide financière et technique à des projets dans trois domaines : la sécurité et la prospérité économiques des femmes, la lutte contre la violence envers les femmes et les filles et, enfin, l'accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.
Stratégies de lutte contre la violence faite aux femmes et filles :
Pour affermir et amplifier les résultats obtenus grâce à l'initiative
Sœurs d'esprit et à d'autres projets, CFC continuera de travailler de concert
avec des partenaires clés de l'administration fédérale et d'autres organismes,
en vue de mettre fin à la violence envers les femmes, y compris la violence à caractère sexiste
et raciste à l'endroit des femmes et des filles autochtones.
Aide financière et technique :
Investissements stratégiques : CFC établira les
priorités de financement de l'exercice 2010–2011 de manière à faire
en sorte que ses subventions et contributions aillent aux domaines où les besoins sont les plus importants
et à ce que ses investissements produisent des changements tangibles dans la vie des femmes.
CFC continuera d'impliquer la population dans ses efforts de promotion de l'égalité au
moyen de projets locaux, régionaux et nationaux qui ciblent les enjeux touchant les femmes.
CFC nouera de nouveaux partenariats et renforcera les partenariats existants avec des organismes des secteurs public
et privé et des organismes sans but lucratif afin qu'ils puissent aider à promouvoir la pleine
participation des femmes à la société canadienne.
Aide technique : CFC fournira aux organismes qui envisagent de lui présenter une demande de financement l'aide dont ils ont besoin pour élaborer leur projet et préparer une demande satisfaisant à ses exigences et concordant avec ses priorités de financement.
CFC facilitera le réseautage des organismes et les aidera à trouver des ressources, des outils et
du matériel qui leur permettront de travailler plus efficacement.
Responsabilité : Dans le cadre de la réforme pangouvernementale de la Politique sur les paiements de transfert, CFC continuera à rationaliser la gestion et l'administration du Programme de promotion de la femme. CFC procédera à une évaluation sommative du Programme de promotion de la femme en préparation du renouvellement de ses modalités.
Les résultats de cette activité de programme, axée sur le financement et l'aide technique,
attestent un renforcement de l'autonomie des femmes grâce aux renseignements, aux connaissances,
aux habiletés et aux outils fournis.
L'activité est conçue de manière à ce que les femmes, fortes des connaissances
et habiletés acquises, puissent cerner et éliminer les obstacles à leur pleine participation
au sein de la collectivité.
Elle a aussi pour objet l'établissement ou le renforcement de partenariats entre CFC et d'autres
organismes (publics, privés ou sans but lucratif), qui permettent à toute la population de jouer
un rôle dans l'avancement de la participation des femmes dans la société.
Elle contribue à un résultat du gouvernement du Canada : les Affaires économiques.
2010–11 | 2011–12 | 2012–13 | |||
---|---|---|---|---|---|
ETP |
Dépenses prévues | ETP |
Dépenses prévues | ETP |
Dépenses prévues |
47 | 3,9 | 47 | 3,9 | 47 | 3,9 |
Les Services internes regroupent des activités et ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et à remplir les obligations générales d'un organisme. Les 47 ETP de CFC qui sont affectés aux Services internes se consacrent en partie ou en totalité à la mise en œuvre des deux activités de programme en fournissant les services requis pour l'exécution des fonctions liées aux programmes et aux politiques. Les Services internes comprennent : la gestion et la surveillance, les communications, les services juridiques, la gestion des ressources humaines, les finances, la gestion de l'information, les technologies de l'information, la planification stratégique, les rapports, la vérification et l'évaluation, les services au Cabinet, les affaires parlementaires, la gestion des biens, la gestion du matériel et des acquisitions, la gestion des voyages, les services administratifs et les services au Bureau de la ministre d'État (Condition féminine).
En 2010–2011, CFC prendra des mesures précises pour remédier à ses lacunes de gestion, y compris celles mises en lumière par le sixième cycle d'évaluation du CRG. Il a ainsi fixé trois priorités de gestion pour le prochain exercice : i) élaborer un profil de risque organisationnel; ii) adopter un code de conduite et iii) renforcer la fonction interne de vérification et d'évaluation et faire une évaluation sommative du Programme de promotion de la femme.
En 2010–2011, CFC établira en outre un plan intégré d'activité afin de garantir que les Services internes continuent de répondre à ses besoins et de soutenir sa capacité, de sorte qu'il puisse remplir ses engagements. Ce plan intégré lui permettra de déterminer ses besoins en matière de finances, de ressources humaines et de communications compte tenu de ses grandes priorités, ainsi que l'infrastructure technologique et l'infrastructure de gestion de l'information requises pour répondre aux exigences opérationnelles. Une autre activité essentielle sera la planification active des ressources humaines pour réagir aux changements de priorités et à l'érosion des effectifs au sein de l'organisme (mesurée au moyen du Rapport ministériel d'évaluation de la dotation).
Les données présentées dans ce rapport visent à brosser un tableau
général et prospectif de la position et des opérations financières de CFC.
Ces données sont présentées selon la méthode de la comptabilité d'exercice
afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.
(Il est possible de consulter l'ensemble des états financiers prospectifs en visitant le site Web
de CFC à l'adresse :
http://www.cfc-swc.gc.ca
)
Pour l'exercice terminé au 31 mars (en millions de dollars) | |||
---|---|---|---|
Données prospectives | |||
Écart en % | 2010–11 | 2009–10 | |
Dépenses | (4%) | 32,3 | 33,5 |
Total des dépenses | |||
Recettes | |||
Total des recettes | |||
Coût net des opérations | (4%) | 32,3 | 33,5 |
Pour l'exercice terminé au 31 mars (en millions de dollars) | ||
---|---|---|
Données prospectives | ||
2010–11 | 2009–10 | |
Actifs financiers | 0,1 | 0,1 |
Actifs non financiers | 0,4 | 0,4 |
Total des actifs | 0,5 | 0,5 |
Passif | 4,2 | 4,3 |
Capitaux propres | (3,7) | (3,8) |
Total | 0,5 | 0,5 |
Le graphique montre les dépenses prospectives de l'organisme dans son ensemble pour 2010–2011. Ces dépenses devraient atteindre 32,3 millions de dollars. La majorité (62 p. 100 ou 19,95 millions) consistera en transferts de fonds aux organismes canadiens au moyen du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes pour la réalisation de projets visant à promouvoir l'égalité des sexes partout au Canada.
Ces prévisions de dépenses diffèrent des dépenses prévues présentées
plus haut dans le rapport parce que les prévisions comprennent les ajustements (0,1 million de dollars)
et les services reçus à titre gracieux d'autres ministères (1,4 million de dollars).
[D]
Il est possible de consulter les tableaux suivants sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
du Canada à l'adresse : http://www.sct-tbs.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.
1 Pour obtenir les descriptions de l'AAP, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/pre-est/estime.asp.
2 Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Section II.
3 Communément appelée Sœurs par l'esprit.
4 La violence familiale au Canada : Un profil statistique (2009).
5 Finances Canada, Justice Canada, Santé Canada, Ressources humaines et développement des compétences Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Transports Canada, Anciens combattants Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Bureau du Conseil privé.
6 http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_f_32545.html.
7 CFC examinera sa stratégie de mesure du rendement en vue de modifier les indicateurs de rendement et les cibles pour les résultats attendus de ses deux activités de programme.