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Programme Diversification des collectivités | |
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Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée | |
Activités de programme : Développement des collectivités Mesures spéciales d'intervention |
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Nom du programme de paiements de transfert : Programme Diversification des collectivités. Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l'exception de l'année 2009-2010 pour laquelle la partie des fonds dédiés au Plan d'action économique du Canada (PAEC) correspond à un crédit législatif. | |
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 | Date d'échéance : 31 mars 2012 |
Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d'activité économique. La vitalité d'une collectivité est fonction de sa capacité à se développer en mettant à profit ses propres atouts. Ce programme poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergures locale et régionale; appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables; et accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.
Ce programme permet également d'intervenir pour la mise en œuvre du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC.
Bénéficiaires admissibles : inclut notamment les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.
Résultats escomptés :
(en milliers de dollars) | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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Total des subventions | 100 | 100 | 100 | 100 |
Total des contributions | 157 300 | 174 743 | 89 946 | 78 287 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 157 400 | 174 843 | 90 046 | 78 387 |
Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
Programme Croissance des entreprises et des régions | |
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Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée | |
Activités de programme : Compétitivité des entreprises Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions Mesures spéciales d'intervention |
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Nom du programme de paiements de transfert : Programme Croissance des entreprises et des régions. Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l'exception de l'année 2009-2010 pour laquelle la partie des fonds dédiés au Plan d'action économique du Canada (PAEC) correspond à un crédit législatif. | |
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 | Date d'échéance : 31 mars 2012 |
Description : Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. Il vise à aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable; à appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises; et à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.
Ce programme permet également d'intervenir pour la mise en œuvre du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC.
Bénéficiaires admissibles : inclut notamment des petites et moyennes entreprises et des organismes à but non lucratif.
Résultats escomptés :
(en milliers de dollars) | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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Total des subventions | 100 | — | — | — |
Total des contributions | 121 611 | 122 566 | 81 497 | 73 725 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 121 711 | 122 566 | 81 497 | 73 725 |
Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
Programme de développement des collectivités | |
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Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée | |
Activité de programme : Développement des collectivités | |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC). Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté. | |
Date de mise en œuvre : 18 mai 1995 | Date d'échéance : 2 octobre 2010 |
Description : Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local.
Bénéficiaires : Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités; il appuie également 14 Corporations de développement économique communautaire et dix Centres d'aide aux entreprises.
Résultats escomptés :
(en milliers de dollars) | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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Total des subventions | — | — | — | — |
Total des contributions | 43 965 | 32 300 | 32 300 | 32 300 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 43 965 | 32 300 | 32 300 | 32 300 |
Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
Programme infrastructures Canada | |
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Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée | |
Activité de programme : Infrastructure | |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada (PIC). Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté. | |
Date de mise en œuvre : 22 août 2000 | Date d'échéance : 31 mars 2011 |
Description : Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l'objectif est d'améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en avril 2008 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC au 31 mars 2011. Depuis décembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
Bénéficiaires : principalement les municipalités
Résultats escomptés :
(en milliers de dollars) | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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Total des subventions | — | — | — | — |
Total des contributions | 31 854 | — | — | — |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 31 854 | — | — | — |
Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable | |
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Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée | |
Activité de programme : Infrastructure | |
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions en vertu du Programme visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable. Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté. | |
Date de mise en œuvre : 14 mai 2009 | Date d'échéance : 31 mars 2011 |
Description : Le programme vise à alimenter les citoyens de la municipalité de Shannon en eau potable par la mise en place d'un réseau d'alimentation à partir d'une source souterraine, la construction d'un réservoir et d'une station de pompage.
Bénéficiaire : Municipalité de Shannon
Résultats escomptés :
(en milliers de dollars) | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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Total des subventions | — | — | — | — |
Total des contributions | 6 000 | 7 345 | — | — |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 6 000 | 7 345 | — | — |
Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
Programme Infrastructures de loisirs Canada | |
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Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée | |
Activité de programme : Infrastructure | |
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions en vertu du programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC). Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté. | |
Date de mise en œuvre : 23 avril 2009 | Date d'échéance : 31 mars 2011 |
Description : L'initiative nationale visée se veut une mesure opportune, ciblée et temporaire de relance de l'économie canadienne. Elle devrait contribuer à atténuer les effets de la récession mondiale en faisant augmenter la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Les projets financés par le PILC viseront principalement la modernisation et la réparation d'installations, lesquelles incluent la construction de nouvelles infrastructures qui viennent soit ajouter ou remplacer des installations de loisirs existantes ou leurs capacités.
Bénéficiaires : peut inclure, sous certaines conditions, une administration locale ou régionale, un organisme du secteur public, un organisme privé à but non lucratif, un organisme provincial ou territorial qui fournit aux collectivités des services de type municipal, un gouvernement d'une Première nation.
Résultats escomptés :
(en milliers de dollars) | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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Total des subventions | — | — | — | — |
Total des contributions | 5 000 | 73 077 | — | — |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 5 000 | 73 077 | — | — |
Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
Note :
1 Pour avoir la liste complète des bénéficiaires ainsi que les conditions de leur éligibilité, veuillez consulter le site de l'Agence à www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/index.html sous le programme approprié. Toute information sur les mesures de rendement et les indicateurs afférents se retrouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011.