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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Activités de programme (en millions de $) | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes | 11,504 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
2. Contribution à l'Université de l'Alberta, l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université Carleton, l'Université de Montréal, l'Université Simon Fraser, l'Université de Toronto et l'Université de Victoria, partenaires dans la coentreprise désignée sous l'appellation TRIUMF | 44,077 | 19,277 | 19,277 | 19,277 |
3. Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) | 2351 | 1871 | 87 | 87 |
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 290,58 | 211,77 | 111,78 | 111,78 |
Total des autres catégories de paiements de transfert | ||||
Total de tous les paiements de transfert | 290,58 | 211,77 | 111,78 | 111,78 |
Lien vers le plan triennal du Programme des paiements de transfert | On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC. |
1 Comprend les crédits provenant du Plan d'action économique du Canada. La ventilation est fournie dans les données détaillées sur l'activité de programme 3 : Programme d'aide à la recherche industrielle.
Résultats stratégiques : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement
Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale
Nom du programme de paiements de transfert : 1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes
Date de mise en œuvre : 1978 (Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH))
Date de clôture : Décembre 2012 (US National Science Foundation à l'appui du projet Gemini)
Description : Le CNRC, en partenariat avec d'autres organismes internationaux, contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement de quatre observatoires internationaux et d'installations connexes se trouvant à l'étranger (deux télescopes à l'observatoire Gemini, 66 à l'observatoire ALMA), et il participe à la supervision et à l'orientation des installations et de la recherche qui y est menée. Les activités de recherche et de développement en astrophysique exigent la construction, moyennant des investissements très importants, aux endroits où les conditions d'observation sont idéales, de grands télescopes et d'instruments connexes très précis. Aucune organisation, ni aucun pays, ne possède à titre individuel la capacité d'assumer l'ensemble des coûts de construction et d'entretien des installations qu'exige la recherche de pointe en astrophysique. Les organismes publics doivent donc mettre en commun leurs ressources, dans le cadre de partenariats internationaux, afin d'appuyer ces activités de recherche et de développement. Le CNRC est un participant important au sein de la communauté internationale d'astronomie et par l'entremise de ses collaborations internationales, il contribue à la mise en oeuvre du Plan à long terme pour l'astronomie au Canada (PLA).
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 11,504 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 11,504 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
Lien vers le plan triennal du Programme des paiements de transfert | On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC. |
Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement
Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale
Nom du programme de paiements de transfert : 2. Contribution à l'Université de l'Alberta, l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université Carleton, l'Université de Montréal, l'Université Simon Fraser, l'Université de Toronto et l'Université Victoria, toutes partenaires de la coentreprise désignée sous l'appellation TRIUMF.
Date de mise en œuvre : 1er avril 1977
Date de clôture : 30 mars 2010
Description: L'installation de recherche subatomique (TRIUMF) est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules, et l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures scientifiques. Il offre des installations de recherche de classe mondiale en physique subatomique, sciences de la vie, médecine nucléaire et sciences des matériaux. Un consortium de sept universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution avec le CNRC. Le CNRC joue un rôle important de surveillance et d'intendance de TRIUMF et lui verse des fonds au nom du gouvernement du Canada en vertu d'un accord de contribution. TRIUMF a bénéficié de crédits quinquennaux de 222 millions de dollars pour la période de 2005 à 2010. TRIUMF cherche actuellement à faire renouveler ces crédits afin de pouvoir mener à bien son nouveau plan couvrant la période de 2010 à 2015.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 44,077 | 19,277 | 19,277 | 19,277 |
Total des autres catégories de paiements de transfert | ||||
Total de tous les paiements de transfert | 44,077 | 19,277 | 19,277 | 19,277 |
Lien vers le plan triennal du Programme des paiements de transfert | On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC. |
Résultat stratégique : Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux
Activité de programme : Soutien technologique et industriel
Nom du programme de paiements de transfert : 3. Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2013
Description: Ce programme offre un éventail de services techniques et de services consultatifs de commercialisation ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes engagées dans la recherche et dans le développement d'innovations technologiques. Ce programme a son importance, car il procure aux entreprises la capacité de générer une activité économique substantielle au sein de l'industrie canadienne en augmentant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser leurs innovations. L'aide financière est offerte dans le cadre d'un programme de paiements de transfert dont la prestation est assurée par un réseau pancanadien de plus de 250 professionnels, dont plus de 230 conseillers en technologie industrielle (CTI), répartis dans environ 100 collectivités. Cette équipe de professionnels du terrain reconnus pour leur savoir-faire en science, en technique, en génie et en affaires et pour leur connaissance des PME offre aux clients des conseils à valeur ajoutée personnalisés ainsi que de l'information, des références et de l'aide financière. Ils travaillent avec les clients à toutes les étapes du continuum allant de l'innovation à la commercialisation et les aident notamment à développer leur projet, à accéder à une aide technique ainsi qu'à des conseils sur le plan des finances, des affaires, du marketing ou de la gestion, à obtenir des services de veille technologique concurrentiels, à effectuer des recherches d'antériorité de brevet et à devenir membres de réseaux locaux, régionaux, nationaux ou internationaux. Les conseillers en innovation du PARI-CNRC (CI) représentent le PARI-CNRC et en font la promotion au sein des systèmes d'innovation communautaires et établissent des liens fonctionnels avec les systèmes d'innovation régionaux pour le plus grand avantage des PME. Ils travaillent notamment avec les organisations qui reçoivent des contributions du PARI-CNRC ainsi qu'avec d'autres afin de faciliter la mise en œuvre des initiatives multisectorielles à partenaires multiples qui sont pertinentes pour les PME régionales et nationales. De plus, le programme appuie le placement de diplômés dans les PME grâce à sa participation à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 90 1002 17,53 27,54 |
87 1002 |
87 | 87 |
Total des autres catégories de paiements de transfert | ||||
Total de tous les paiements de transfert | 235 | 187 | 87 | 87 |
Lien vers le plan triennal du Programme des paiements de transfert | On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC. |
2 Crédits au
PARI-CNRC provenant du Plan d'action économique
du Canada
3 Prestation de la composante du Fonds d'adaptation des collectivités appliquée
dans le Sud de l'Ontario au nom d'Industrie Canada
4 Prestation de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
(FedDev Ontario) dans le cadre du protocole
d'entente conclu avec Industrie Canada
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
Activité | 2008-2009 Niveau en pourcentage |
2010-2011 Niveau en pourcentage |
Description et commentaires |
---|---|---|---|
1a. Formation pour le personnel du Service des approvisionnements et de la gestion du matériel (GM) | 0 | 100 | La formation du personnel du Service des approvisionnements et de la GM a commencé en 2009-2010 et se terminera en 2010-2011 grâce au cours C215 en ligne de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). |
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | 0 | 50 | Les détenteurs d'une carte d'achat seront encouragés à suivre le cours C215 de l'EFPC. Comme le CNRC compte 400 détenteurs de carte, il est possible que nous ayons à offrir un programme de formation différent. |
2. Évaluations du rendement | 0 | 50 | La majorité des postes du Service des approvisionnements et de GM sont répartis dans les régions un peu partout au Canada et relèvent de différentes unités. Au CNRC, tous les postes ayant pour subalternes des employés du Service des approvisionnements et de la GM seront évalués et nous prévoyons qu'un bon nombre des postes régionaux feront également l'objet d'une évaluation. |
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats | 0 | S. O. | Plutôt que de faire état de cibles quantitatives, le CNRC déposera des rapports sur les progrès accomplis et les plans établis pour améliorer l'intégration des considérations environnementales dans les décisions d'approvisionnement. Plus précisément, a) les gestionnaires de budget qui approuvent les demandes d'achat recevront une formation dans le domaine des approvisionnements écologiques; b) le Bureau d'ingénierie du CNRC, qui établit les devis des projets de rénovation et de construction, continuera d'intégrer des considérations environnementales élargies à ces projets; c) la question des approvisionnements écologiques s'ajoutera au modèle du Comité d'examen des contrats; d) la planification des approvisionnements est en cours d'élaboration au CNRC et intégrera des considérations environnementales au processus. |
Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
Bien/Service | Niveau en 2008-2009 |
Cible pour 2010-2011 en pourcentage |
Description et commentaires | |
---|---|---|---|---|
en dollars |
en pourcentage |
|||
Achat de toutes les marchandises conformément aux principes d'achats écologiques dans le cadre des offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) | 0 | 0 | 75 | Il n'a pas été possible de mesurer les approvisionnements écologiques en 2008-2009. Toutefois, le CNRC utilise intensivement le processus des offres permanentes de TPSGC. D'ici 2010-2011, nous prévoyons que la majorité de nos achats de marchandises seront effectués en vertu de commandes subséquentes à des offres permanentes. Le CNRC possède donc maintenant la capacité de produire des rapports sur ses activités d'approvisionnement écologique, rapports produits par Gestion du matériel. Une analyse et une planification plus détaillées des dépenses seront effectuées au cours de l'exercice financier 2010-2011 afin de permettre au CNRC d'atteindre ses objectifs et de mettre en œuvre de manière généralisée les méthodes d'approvisionnement écologique. |
Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis
Bien non durables/Bien d'équipement | 2008-2009 Niveau exprimé en ratio du nbre par ETP |
2010-2011 Cible |
Description et commentaires |
---|---|---|---|
Biens non durables variés et éléments d'actif | 0 | S. O. | En 2008-2009, le CNRC n'était pas en mesure de produire de rapports sur ses approvisionnements écologiques, mais un tel système a depuis été mis en œuvre. Dès que le CNRC aura procédé à une analyse généralisée de ses dépenses et de sa planification afin de réduire ses achats, il lancera des initiatives de réduction des achats de différents biens pour 2010-2011. |
Titre de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique (IRDG)
Ministères responsables : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
Activité de programme du ministère responsable : Technologies de la santé et des sciences de la vie
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1999-2000
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011 (La phase actuelle de l'IRDG s'étend de 2008-2009 à 2010-2011)
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 234 100 000 $
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative de
R-D en génomique a été lancée afin d'établir et de maintenir à
l'intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable technologie de base, la génomique
met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l'appui des mandats opérationnels
et sur laquelle les décisions en matière de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes
fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin que
ces technologies et ces outils de base servent au développement d'applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada
de poursuivre ses priorités nationales et à l'administration fédérale de s'acquitter de son mandat, et qui appuient
la création de richesse pour les Canadiens.
Entre autres applications, mentionnons la capacité de répondre à l'obligation internationale de procéder à des essais
génomiques pour garantir l'accès des produits canadiens aux marchés internationaux; la capacité d'interpréter et d'analyser
l'information génomique incluse dans l'information sur les produits fournie aux autorités réglementaires; le développement
d'essais et de produits s'appuyant sur les méthodes de la génomique pour améliorer la qualité de vie des Canadiens,
assainir l'environnement et assurer la pérennité de l'activité humaine; certaines considérations socio-économiques et
éthiques liées à l'utilisation et à l'intégration de la génomique dans les soins de santé; les activités visant à promouvoir
un environnement durable; des produits et des applications industriels ou destinés aux consommateurs ainsi que la stimulation
de l'accès des Canadiens à une information précise et compréhensible relative aux sciences génomiques.
Résultats partagés : Le Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) de l'Initiative a été révisé en 2006-2007 et son objectif ultime est de rehausser la qualité de vie des Canadiens grâce à une amélioration de leur santé et de leur sécurité, à l'assainissement de l'environnement et au développement social et économique. Les résultats à long terme comprennent entre autres l'amélioration des soins de santé (notamment des méthodes de diagnostic et de traitement, la diminution des risques pour la santé et l'environnement et la diminution des coûts de la santé); l'atténuation des retombées environnementales de l'activité humaine (amélioration de la qualité de l'eau, promotion d'écosystèmes aquatiques sains et productifs, viabilité de l'industrie des pêches, de l'agriculture, de la foresterie et de l'aquaculture); et un accroissement de la compétitivité des entreprises canadiennes (grâce notamment à la diversification de l'industrie, à des gains de productivité, à la diminution des coûts et au développement durable).
Structures de gouvernance : Un comité de coordination interministériel du sous-ministre adjoint
(SMA) a été créé pour superviser la gestion de l'Initiative fédérale
de R-D en génomique et la coordonner. Ce comité s'assure que des
mécanismes efficaces d'établissement des priorités sont en place au sein des différents ministères et que l'Initiative
poursuit des objectifs et des priorités qui correspondent à ceux du gouvernement.
Le comité s'assure également que les principes courants de gestion de la
R-D en génomique sont appliqués et qu'il y a bien une collaboration horizontale entre les différents organismes
partout où cela est pertinent et possible. Le comité comprend des membres de chacune des organisations recevant des
crédits ainsi qu'un représentant d'Industrie Canada.
Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les
travaux du comité. Le mandat du GTI consiste à formuler
des recommandations et à prodiguer des conseils au comité de coordination de
SMA au sujet des priorités stratégiques et de la gestion globale de l'Initiative de
R-D en génomique. Le
GTI appuie également les efforts déployés pour répondre
aux exigences liées à l'évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l'Initiative.
Faits saillants de la planification : L'exercice financier 2010-2011 est le dernier de la phase
IV de l'IRDG. Les ministères et organismes
participants continuent d'investir dans les programmes et projets qui ont été sélectionnés au début du cycle de planification
(2008-2009) et dont les évaluations de rendement ont été satisfaisantes.
Depuis que l'IRDG a été autorisée en
1999, la situation mondiale a évolué et dans le contexte actuel de ressources limitées, la poursuite des travaux de
R-D en génomique des laboratoires fédéraux dépend dans une large
mesure de cette Initiative. Le Canada doit harmoniser ses activités à l'interne afin de tenir compte de ce nouveau contexte,
de se préparer aux technologies de la prochaine génération qui révolutionneront la recherche en génomique et d'éviter
de perdre du terrain. Il doit respecter l'engagement du gouvernement fédéral de « promouvoir la gestion horizontale
des dossiers transversaux qui ont une incidence sur les priorités de l'administration en général et sur l'application
plus uniforme des mécanismes de nature à favoriser une plus grande responsabilisation dans l'utilisation des ressources
fédérales en S-T ». Avec ce principe à l'esprit, l'IRDG s'appuiera sur les succès et la pertinence
de ses succès en sa qualité d'initiative horizontale, tiendra compte de l'évolution du contexte économique et scientifique
et des politiques publiques au Canada, et elle donnera activement suite aux recommandations formulées dans l'évaluation
formative de l'IRDG. Les milieux fédéraux
de la R-D en génomique planifient actuellement la réorientation
de l'IRDG en s'efforçant de renforcer
les mécanismes de prestation autour des priorités stratégiques et d'améliorer l'intégration interministérielle afin
de permettre à la recherche fédérale de mieux jouer son rôle dans la poursuite des objectifs économiques et sociaux
du Canada. Cette démarche reflète le point de vue selon lequel la nouvelle
IRDG doit a) chercher des solutions
percutantes aux problèmes de longue date et à d'autres en émergence en s'appuyant sur l'intégration horizontale des
activités et sur des partenariats efficaces capables d'engendrer des retombées économiques, sociales et environnementales
pour les Canadiens et b) appuyer les priorités, les politiques publiques et les mandats de l'administration fédérale
par des recherches concertées de fort calibre en génomique dans les domaines où les laboratoires fédéraux sont en mesure
de jouer un rôle distinct ou possèdent des compétences particulières.
Partenaire fédéral | Activité de programme (AP) du partenaire fédéral | Titres des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|---|
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) | Projet canadien de génomique des plantes cultivées | Projet canadien de génomique des plantes cultivées d'AAC | 71 | 6 | Voir note 1 |
Ministère des Pêches et des Océans (MPO) | Génomique et biotechnologie | Programme de R-D en biotechnologie et génomique aquatiques | 10,6 | 0,9 | Voir note 2 |
Environnement Canada (EC) | Démarches de consommation et de production durables | Applications stratégiques de la génomique à l'environnement | 12 | 1 | Voir note 3 |
Santé Canada (SC) | Direction générale des produits de santé et des aliments – Produits de santé – Biologie | Initiative ne génomique de SC/ASPC | 46 | 4 | Voir note 4 |
Ressources naturelles Canada (RNCan) | Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale | Initiative de R-D en génomique RNCan-SCF | 23 | 2 | Voir note 5 |
Conseil national de recherches du Canada (CNRC) | Recherche et développement | Initiative en génomique et en santé | 71 | 6 | Voir note 6 |
Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS) | S. O. – Allocation ponctuelle versée en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada | S. O. | 0,5 | 0 | S. O. |
Total | 234,1 | 19,9 |
Résultats prévus :
1. Des progrès pertinents sur le plan commercial dans le domaine de la
R-D en génomique liée à la santé humaine (par exemple, tests génétiques,
diagnostics, applications génomiques microbiennes, traitement et prévention de maladies humaines comme le cancer et
les maladies cardiovasculaires et détection des pathogènes).
2. Accroissement de la valeur des cultures de soya et de canola grâce à une amélioration
de la qualité dans les domaines liés à l'adaptation des plantes aux stress biotiques et abiotiques (par exemple, résistance
aux maladies, à la sécheresse et au froid), au développement de graines et au métabolisme (par exemple, augmentation
de la teneur en huile des cultures destinées à la fabrication de biocarburants et aux applications nutraceutiques).
3. Gestion durable des ressources aquatiques par l'utilisation d'outils génomiques pour
fixer l'ouverture des pêches, améliorer la compréhension de la génétique et de la structure des populations, favoriser
une meilleure compréhension des réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l'environnement et pour
lutter contre maladies des organismes marins.
4. Positionnement du système canadien de réglementation du secteur de la santé qui favorisera
l'innovation tout en réduisant au minimum les risques pour les Canadiens grâce à un programme de
R-D ciblé en génomique ayant pour objet de renforcer la capacité
dans certains domaines prioritaires comme l'information génétique, les produits biotechnologiques, la génomique humaine
et la génomique microbienne ainsi que la santé humaine, animale et environnementale.
5. Avancement des connaissances sur les méthodes de protection et de régénération de
la forêt et sur la manière d'atténuer les conséquences environnementales de son exploitation grâce à un effort de
R-D en génomique ciblant les espèces qui revêtent une importance
économique pour le Canada et leurs traits génétiques.
6. Développement d'applications de la génomique à l'appui des activités de réglementation
et d'application de la réglementation dans des domaines clés comme l'évaluation des risques environnementaux et la gestion
environnementale; l'application des lois et leur respect; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution;
la conservation et la génétique de la faune.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la
mise en œuvre à l'échance) (en millions de $) |
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant
l'exercice 2010–2011 (en millions de $) |
---|---|
234,1 | 19,9 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.
Personne-ressource :
Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542
Le tableau ci-dessous dresse la liste de toutes les activités de la vérification interne en cours ou prévues au cours des trois prochains exercices financiers, soit jusqu'en 2013-2014. Dans le cas des vérifications en cours ou récemment terminées, aucun hyperlien n'est encore disponible (les rapports sont peut-être en cours de rédaction, de révision, de traduction, etc.).
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Examen du cadre de gestion des valeurs et de l'éthique | Gouvernance | Terminé | 2009-2010 |
Vérification des cartes d'acquisition – 2008-2009 | Gestion financière et contrôles financiers | En cours | 2009-2010 |
Vérification de la gestion des installations et du matériel connexe | Gouvernance | En cours | 2009-2010 |
Vérification de la gestion intégrée du risque | Gouvernance | En cours | 2009-2010 |
Vérification de la santé et de la sécurité au travail | Gouvernance | En cours | 2009-2010 |
Vérification de la gestion financière | Gestion financière et contrôles financiers | En cours | 2010-2011 |
Vérification du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC | Paiements de transfert | Prévue | 2010-2011 |
Vérification des ressources humaines | Gouvernance | Prévue | 2010-2011 |
Vérification des investissements en capital et de la planification | Gestion financière et contrôles financiers | Prévue | 2011-2012 |
Vérification des initiatives horizontales | Gestion financière et contrôles financiers | Prévue | 2011-2012 |
Vérification des installations de partenariat industriel | Gestion financière et contrôles financiers | Prévue | 2011-2012 |
Suivi de la vérification 2006-2007 de la gestion de la sécurité informatique | Gouvernance | Prévue | 2011-2012 |
Vérification de la gestion de la recherche | Gestion financière et contrôles financiers | Prévue | 2012-2013 |
Vérification des contrats | Gestion financière et contrôles financiers | Prévue | 2012-2013 |
Examen du cadre de gestion des valeurs et de l'éthique | Gouvernance | Prévue | 2012-2013 |
Suivi de la vérification des contrats de construction de 2008-2009 | Gestion financière et contrôles financiers | Prévue | 2012-2013 |
Suivi de la vérification de la gestion intégrée du risque de 2009-2010 | Gouvernance | Prévue | 2012-2013 |
Vérification de la planification et du mode d'établissement des priorités | Gouvernance | Prévue | 2013-2014 |
Vérification des modalités d'accueil – 2012-2013 | Gestion financière et contrôles financiers | Prévue | 2013-2014 |
Vérification des déplacements – 2012-2013 | Gestion financière et contrôles financiers | Prévue | 2013-2014 |
Vérification des cartes d'achat – 2012-2013 | Gestion financière et contrôles financiers | Prévue | 2013-2014 |
Suivi de la vérification de la santé et la sécurité au travail de 2009-2010 | Gouvernance | Prévue | 2013-2014 |
Suivi de la vérification de la gestion financière de 2010-2011 | Gestion financière et contrôles financiers | Prévue | 2013-2014 |
Hyperlien vers le plan de vérification interne et les rapports
On trouvera dans le tableau ci-dessous toutes les activités d'évaluation en cours et prévues d'ici 2013-2014. Il n'y a pas encore d'hyperliens pour accéder aux plans des évaluations en cours ou terminées (car les plans font encore l'objet d'études, sont en cours de traduction, etc.).
Titre de l'évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Subvention globale au titre des affiliations internationales | Paiement de transfert | En cours | 2009-2010 |
Évaluation de l'Institut de recherche en aérospatiale du CNRC | Services votés permanents | En cours | 2010-2011 |
Examen des besoins d'évaluation liés aux télescopes internationaux | Paiements de transfert | En cours | 2009-2010 |
Évaluation de l'Initiative sur la pureté de l'air – Qualité de l'air intérieur | Crédits venant à échéance | En cours | 2010-2011 |
Initiative de recherche et de développement (R-D) en génomique | Crédits venant à échéance | Au stade de la planification | 2010-2011 |
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir | Services votés permanents | Prévue | 2011-2012 |
Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) | Paiements de transfert | Prévue | 2011-2012 |
Évaluation de l'activité de programme Technologies de la santé et des sciences de la vie du CNRC | Services votés permanents | Au stade de la planification | 2012-2013 |
Évaluation du Programme de subventions pour l'amélioration de la capacité scientifique et technologique du Canada (PSBES et prix et bourse Herzberg) | Paiements de transfert | Prévue | 2012-2013 |
Évaluation des programmes de technologies de l'information et des communications et de
technologies émergentes
|
Services votés permanents | Prévue | 2013-2014 |
Installation de recherche subatomique (TRIUMF) | Paiements de transfert | Prévue | 2013-2014 |
Plan triennal des programmes de paiements de transfert
Activité de programme | Prévisions de revenu 2008-20091 |
Revenu prévu pour 2009-2010 |
Revenu prévu pour 2010-2011 |
Revenu prévu pour 2011-2012 |
Revenu prévu pour 2012-2013 |
---|---|---|---|---|---|
Technologies de fabrication | 342 | 35 | 35 | 35 | 35 |
Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes | 5,9 | 6 | 6 | 6 | 6 |
Aide à la recherche industrielle | |||||
Technologies en santé et en sciences de la vie | 12,7 | 13 | 13 | 13 | 13 |
Énergie et technologies environnementales | 2,4 | 2,4 | 2,4 | 2,4 | 2,4 |
Infrastructure nationale en science et en technologie | 5,9 | 6 | 6 | 6 | 6 |
Information scientifique, technique et médicale | 14,3 | 14,6 | 14,6 | 14,6 | 14,6 |
Services internes | 3,7 | 3,8 | 3,8 | 3,8 | 3,8 |
Total | 79 | 80,9 | 80,9 | 80,9 | 80,9 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.
1 Fait état des prévisions les plus précises possible des dépenses totales prévues
d'ici la fin de l'exercice
Activité de programme | Prévisions de dépenses 2009-20101 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|---|
Technologies de fabrication | 4,4 | 4,3 | 4 | 4 | 4 |
Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes | 2,5 | 2,5 | 2,3 | 2,3 | 2,3 |
Aide à la recherche industrielle | |||||
Technologies en santé et en sciences de la vie | 3 | 2,8 | 2,6 | 2,6 | 2,6 |
Énergie et technologies environnementales | 1,2 | 1,2 | 1,1 | 1,1 | 1,1 |
Infrastructure nationale en science et en technologie | 1,3 | 1,1 | 1 | 1 | 1 |
Information scientifique, technique et médicale | |||||
Services internes | 39,8 | 36,2 | 23,7 | 23,7 | 23,7 |
Total | 52,2 | 48,1 | 34,7 | 34,7 | 34,7 |
1 Fait état des prévisions les plus précises possible des dépenses totales prévues d'ici la fin de l'exercice.