ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada

Comment votre organisation prévoit-elle atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

La politique de développement durable de la CFP et les lignes directrices connexes élaborées en 2007 demeurent en vigueur. En plus de présenter aux employés des recommandations sur la façon de passer à un milieu de travail écologique, la politique établissait des initiatives écologiques qui sont entrées en vigueur dès que la politique a été rendue publique. En ce qui concerne la CFP, ces initiatives reposent sur l'utilisation de cartouches remises à neuf ou rechargeables pour toutes les imprimantes et tous les photocopieurs, le renvoi des cartouches usagées au recyclage, l'achat et l'utilisation de papier recyclé ainsi qu'une consommation réduite de papier que l'on obtient en réglant les imprimantes par défaut sur l'option recto verso.

La CFP n'est pas un ministère de catégorie 1 et, par conséquent, elle ne se fixe pas d'objectifs en matière de développement durable. Elle continue cependant de se soucier de l'approvisionnement écologique au moyen de processus internes de planification des investissements.

Initiatives notables de la CFP :

• Mise en place d'un plan quinquennal de  mise à jour continue du matériel informatique;

• Recours à la demande de rabais pour volume concernant l'équipement de TI, par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
• Aliénation de tout l'équipement de TI de la CFP qui ne sert plus au moyen du « Programme des ordinateurs pour les écoles » ou du « Programme de gestion des déchets électroniques » de TPSGC;
• Nomination d'un champion de l'environnement du niveau de SMA;
• Désignation d'un représentant des achats écologiques.

Votre organisation a-t-elle établi des objectifs en matière d'achats écologiques?

Eu égard au modèle d'achats de la CFP, cette dernière n'a pas senti le besoin de fixer ses propres objectifs d'approvisionnement écologique, dans la mesure où elle utilise principalement les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement déjà établis par TPSGC pour se procurer la plupart de ses biens.

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques fixés par votre organisation et indiquez les avantages connexes escomptés.

Comme il est mentionné précédemment, la CFP n'a pas établi d'objectifs particuliers, mais elle respecte ses engagements à l'égard des achats écologiques au moyen d'un ensemble d'initiatives, notamment les initiatives pangouvernementales de gestion des biens et les services d'approvisionnement de TPSGC.
La CFP a mis en œuvre plusieurs initiatives pour s'attaquer aux problèmes environnementaux liés à l'approvisionnement en biens et services :

• Tous les documents d'invitation à soumissionner de la CFP comportent la clause suivante au sujet des achats et des services écologiques :
  •  « 5.13  Achats et services écologiques : Le fournisseur s'efforcera de s'assurer que tous les documents préparés ou livrés sont imprimés recto verso sur du papier recyclé certifié écologique, ou sur du papier avec l'équivalent de matières recyclées postconsommation, dans la limite du possible »;

• La CFP fournit seulement des versions électroniques de ses conditions générales, conditions supplémentaires et modalités de paiement pour tous ses documents d'invitation à soumissionner;
• Dans un proche avenir, la CFP ne fournira  que des versions électroniques des conditions générales de ses ententes contractuelles. Cela permettra de réduire la taille des documents qui passeront de 20 pages environ à 8 pages environ;
• Tous les documents contractuels de la CFP sont imprimés recto verso;
• Dans la mesure du possible, la CFP affiche ses documents d'invitation à soumissionner en ligne (MERX);
• Même si la CFP a réduit de manière importante le nombre d'imprimantes en usage et continue de le faire, elle a entrepris un examen de son parc de photocopieuses visant à en optimiser l'usage et à repérer les doubles emplois potentiels;
• La CFP participera au forum sur les achats écologiques;
• La CFP se procure la plupart de ses biens au moyen des offres à commandes de TPSGC liées aux produits et services écologiques.

En tant que colocataire du même immeuble que le ministère des Finances et le SCT, la CFP a travaillé avec ces derniers en vue de tenter de réaliser un certain nombre d'engagements visant l'écologisation des opérations tels que la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration des programmes de gestion des déchets, l'amélioration au chapitre des achats écologiques et l'accroissement de la gérance écologique.

La CFP participe toujours activement au Réseau d'écocivisme. Grâce à une excellente communication avec les locataires gouvernementaux de l'Esplanade Laurier et en collaboration avec eux, nous avons aussi organisé dans le complexe de l'Esplanade Laurier diverses activités liées à des causes valables telles que le Jour de la Terre, la Semaine de réduction des déchets et la Semaine de l'environnement.

Parmi les initiatives notables figurent les suivantes :

• Projets de reconfiguration des locaux;
• Investissements limités dans le mobilier de bureau et les accessoires;
• En fonction des priorités opérationnelles approuvées par la haute direction, la CFP a acquis et installé des meubles de bureau et accessoires écologiques;
• En prévision du déménagement prévu des bureaux de l'administration centrale situés à  L'Esplanade Laurier vers un nouvel immeuble à Gatineau d'ici trois ou quatre ans, la CFP a investi dans plus de 280 nouveaux postes de travail Teknion, qui peuvent être réutilisés, reconfigurés ou déplacés à tout moment, à un coût minimal. L'achat de postes de travail Teknion a été effectué par le service de TPSGC chargé de l'acquisition de mobilier et de fournitures de bureau, dans le cadre d'une offre à commandes.

À noter également que la CFP continue de travailler avec TPSGC à mettre en œuvre des activités de développement durable et à améliorer l'efficacité des immeubles, par exemple en retirant le bipényle polychloré des transformateurs que l'on trouve à l'Esplanade Laurier.