ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Bureau du surintendant des institutions financières
La version originale a été signée par
L'honorable James M. Flaherty, c.p., député
Ministre des Finances
Table des matières
Message de la surintendante
Section I - Aperçu de l'organisme
- Raison d'être
- Responsabilités
- Résultats stratégiques
- Architecture des activités de programme
- Renvois à l'Architecture des activités de programme
1.2 Sommaire de la planification
- Ressources financières
- Ressources humaines
- Contribution des priorités aux résultats stratégiques
- Analyse des risques
- Profil des dépenses
- Postes votés et législatifs
Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1.1 - Activité de programme: Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
- Sommaire de l'activité de programme
- Faits saillants de la planification
- Avantages pour les Canadiens
- Sommaire de l'activité de programme
- Faits saillants de la planification
- Avantages pour les Canadiens
2.1.3 - Activité de programme: Aide internationale
- Sommaire de l'activité de programme
- Faits saillants de la planification
- Avantages pour les Canadiens
2.2.1 - Activité de programme: Évaluations actuarielles et services conseils
- Sommaire de l'activité de programme
- Faits saillants de la planification
- Avantages pour les Canadiens
2.3 Activité de programme: Services internes
Section III - Renseignements supplémentaires
Message de la surintendante
La crise financière mondiale a fait la preuve
des avantages de la rigueur lorsqu'il est question de réglementation et de surveillance prudentielle, et de gestion des
risques dans les institutions financières et les régimes de retraite.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a pour mandat de superviser la solvabilité des institutions financières fédérales (IFF) dans l'intérêt des déposants et des souscripteurs, et de protéger les participants des régimes de retraite fédéraux.
Bien que les marchés financiers se soient stabilisés, l'économie mondiale reste marquée par le risque et l'incertitude, ce qui devrait continuer de peser sur les institutions financières et les régimes de retraite que nous encadrons. Par la force des choses, les récents événements nous ont fait découvrir que la solidité du système financier canadien réside dans le cadre stratégique global du Canada, dans la qualité des activités de surveillance et de réglementation du BSIF, dans le niveau de la coopération et de communication entre les membres du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) (le BSIF, la Banque du Canada, la Société d'assurance-dépôts du Canada, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et le ministère des Finances), et dans les compétences institutions financières canadiennes en matière de gestion des risques.
Comme le partage des connaissances joue un rôle important dans la gestion robuste des risques, au cours des prochaines années, le BSIF continuera d'offrir ses colloques annuels sur la gestion des risques aux chefs de la gestion des risques des banques et des sociétés d'assurances pour communiquer ses attentes, faire le point sur les pratiques exemplaires et les éléments nouveaux, et favoriser un dialogue avec les surveillants et les préposés à la réglementation du BSIF. Nous ajusterons continuellement nos opérations pour composer avec les questions émergentes (notamment en élargissant la portée des simulations de crise et en abordant le risque associé aux régimes de rémunération, à la gouvernance et aux systèmes de gestion de l'information des institutions financières). Dans le secteur de plus en plus interconnecté de la finance internationale, les collèges de surveillance (parmi lesquels figurent le testament biologique, un plan de liquidation ordonnée qu'élabore l'institution financière elle-même en cas de faillite) favorisent le partage de l'information et le dialogue entre certaines des grandes institutions financières du Canada et les organismes de réglementation des pays où elles exercent leur activité. Le premier collège sanctionné par le Conseil de la stabilité financière (CSF) s'est déroulé en février 2009, en présence de représentants des principaux organismes de réglementation étrangers de la Banque Royale du Canada. Des rencontres semblables avec d'autres institutions de premier plan sont prévues en 2010.
Sur la scène internationale, le BSIF continuera de collaborer activement avec les autres membres du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et le Groupe des surveillants principaux. Nous participerons aux réunions du Conseil de stabilité financière et de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA). Ces tribunes sont de plus en plus importantes puisqu'elles permettent d'intensifier les échanges entre pairs à l'échelle internationale au sujet des défis que le système bancaire mondial doit relever au jour le jour. Au nombre des questions qu'étudieront ces groupes internationaux, citons la nécessité de concevoir un cadre de fonds propres renforcé, la supervision plus étroite des liquidités, les travaux de recherche axés sur le risque systémique de même que les institutions, les marchés et les instruments systémiquement importants, et le besoin de scruter de plus près les composantes non réglementées du système financier.
Le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 que voici traite de plusieurs domaines que ciblera le BSIF. Ces initiatives lui permettront de contribuer à assurer la sûreté du système financier canadien, dans lequel les Canadiens peuvent avoir confiance.
Section I – Aperçu de l'organisme
1.1 Renseignements généraux
Raison d'être
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) surveille et réglemente toutes les institutions de dépôts fédérales (p. ex., les banques) de même que l'ensemble des sociétés d'assurance vie, des sociétés d'assurances multirisques et des régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale.
Il protège les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite privés en rehaussant la sûreté et la solidité des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux.
Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC), qui constitue une entité indépendante au sein du BSIF, prodigue des services d'actuariat et des conseils d'expert sur la situation de divers régimes de retraite publics et sur les répercussions financières des options qu'examinent les décideurs. Dans l'exercice de ses activités, le BAC joue un rôle vital et indépendant pour assurer la sûreté et la viabilité du système public canadien de revenu de retraite.
Responsabilités
En vertu de son mandat législatif adopté en 1996, le BSIF doit:
- superviser les institutions financières fédérales pour s'assurer qu'elles sont en bonne santé financière, et les régimes de retraite privés pour veiller à ce qu'ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l'application de ces lois;
- aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite dont l'actif est jugé insuffisant et prendre ou forcer la direction, le conseil ou les administrateurs du régime de retraite à prendre des mesures pour corriger la situation sans plus attendre;
- promouvoir et administrer un cadre de réglementation incitant à l'adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque;
- surveiller et évaluer les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les institutions.
Le mandat prudentiel du BSIF appuie la sûreté et la stabilité du système financier canadien.
Les dispositions législatives visant le BSIF tiennent également compte de la nécessité, pour les institutions financières, de se faire concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elles reconnaissent que les gestionnaires et les conseils d'administration des institutions financières, et les administrateurs des régimes de retraite sont responsables au premier chef, et prévoient que les institutions financières et les régimes de retraite peuvent faire faillite.
Résultats stratégiques
Deux résultats stratégiques sont déterminants pour la réalisation de la mission du BSIF et essentiels à sa contribution au système financier du Canada:
- Un système financier canadien sûr et stable.
- Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.
Architecture des activités de programme
Le graphique ci-après illustre les activités de programme et les sous-activités de programme du BSIF qui cumulent et contribuent aux progrès réalisés en vue d'atteindre les résultats stratégiques.
Renvois à l'Architecture des activités de programme
L'Architecture des activités de programme (AAP) du BSIF a été mise à jour en mai 2009 afin d'articuler plus précisément les engagements à long terme de l'organisme, de même que les avantages durables qui découlent de son mandat pour les Canadiennes et les Canadiens. Bien que la structure de l'AAP reste inchangée, les modifications suivantes ont été apportées:
- Le libellé des résultats stratégiques et des activités de programme a été modifié pour rendre les programmes du BSIF plus clairs et en harmoniser davantage le libellé avec la définition contenue dans la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Des modifications ont été apportées à la description des résultats stratégiques et des activités de programme afin
d'améliorer la description globale de chaque activité ou sous-activité de programme et d'en préciser le bien-fondé.
1.2 Sommaire de la planification
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 109,2 | 123,3 | 116,7 |
Le tableau sur les ressources financières qui précède présente un résumé du total des dépenses prévues pour le BSIF au cours
des trois prochains exercices.1
1 On trouvera des précisions au sujet des tendances des ressources humaines et financières à la section « Profil des dépenses » du présent rapport.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 543 | 544 | 544 |
Le tableau sur les ressources financières qui précède présente un résumé du total des ressources humaines prévues pour le BSIF au cours des trois prochains exercices.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage d'observateurs compétents2 qui estiment que le BSIF fait un bon ou un très bon travail pour surveiller leur institution financière ou leur régime de retraite. | 70% |
| Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d'institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé). | 90% |
| Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès des régimes de retraite sous capitalisés en cessation. | 85% |
| Pourcentage des répondants3 qui considèrent que l'aide / les présentations données sont pertinentes pour leur travail. | 80% |
| Activité de programme | Résultats attendus | Prévision des dépenses |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | ||||
| Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Protéger les déposants et les souscripteurs tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées. | 52,9 | 54,6 | 56,5 | 58,5 |
|
| Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux. | 4,6 | 5,3 | 5,3 | 5,1 |
|
| Aide internationale | Mieux informer les économies de marché émergentes des approches courantes à l'égard des systèmes de réglementation et de surveillance afin qu'elles puissent les adopter dans toute la mesure du possible. | 1,7 | 1,6 | 1,7 | 1,8 |
|
| Total pour le RS 1 | 59,2 | 61,5 | 63,5 | 65,4 | ||
2 Cadres supérieurs, administrateurs de régimes et professionnels agissant pour le compte d'institutions financières et de régimes de retraite fédéraux.
3 Instances de réglementation étrangères qui bénéficient de l'aide technique du Groupe des consultations de l'étranger du BSIF.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Un groupe de pairs formé d'actuaires canadiens choisis par un organisme international et indépendant certifie que l'actuaire en chef et les membres du personnel possèdent une expérience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformité avec les normes professionnelles et les exigences réglementaires pertinentes, ont accès à des renseignements adéquats et effectuent les analyses et les tests pertinents, utilisent des méthodes et des hypothèses actuarielles raisonnables pour préparer les rapports actuariels, et veillent à ce que ces derniers communiquent fidèlement les résultats des travaux exécutés. | Accord unanime des pairs |
Expérience professionnelle suffisante de l'actuaire en chef et du personnel. |
Accord unanime des pairs Accord unanime des pairs |
| Activité de programme | Résultats escomptés | Prévision des dépenses |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Évaluations actuarielles et services conseils | Administrateurs du système public canadien de revenu de retraite bénéficiant de services et de conseils actuariels d'expert indépendants, précis, de qualité supérieure et rapides. | 4,2 | 4,3 | 4,2 | 4,4 |
|
| Total pour le RS 2 | 4,2 | 4,3 | 4,2 | 4,4 | ||
Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Meilleure identification des risques émergents | Permanente | RS 1 |
|
| Résilience des institutions et des marchés | Permanente | RS 1 |
|
| Normes de fonds propres | Permanente | RS 1 |
|
| Priorités de gestion | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
| Ressources humaines | Permanente | RS 1 et RS 2 |
|
| Amélioration des infrastructures | Permanente | RS 1 |
|
| Modification des Normes internationales d'information financière (IFRS) | Permanente | RS 1 |
|
Analyse des risques
Gestion du risque global
Le contexte dans lequel le BSIF évolue comporte des éléments des risques susceptibles de nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si bon nombre de ces risques sont omniprésents, la mesure dans laquelle ils menacent la réalisation des objectifs du BSIF varie selon la conjoncture économique et financière et d'après le contexte du secteur des services financiers. L'exécution du mandat du BSIF dépend de la capacité de ce dernier de recenser, d'évaluer, de prioriser et de développer, en temps utile et de manière efficace, des initiatives axées sur les aspects où son exposition au risque est la plus élevée.
Dans son cadre de gestion du risque global (GRG), le BSIF classe les risques en deux catégories, les risques externes et les risques internes. Les risques externes englobent la conjoncture économique et financière, le contexte du secteur des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Ils s'entendent d'événements dont le BSIF ne peut changer le cours, mais qu'il doit être en mesure de surveiller afin d'en atténuer les répercussions. Les risques internes sont quant à eux généralement liés aux ressources humaines, aux processus, aux systèmes et à la culture organisationnelle.
Contexte de l'économie, du secteur et de la réglementation
L'économie canadienne se remet d'une forte contraction qui s'est amorcée au milieu de 2008; cette contraction a été précédée et suivie d'un certain nombre d'importants chocs financiers internationaux. La reprise de la croissance du deuxième semestre de 2009 est soutenue par les mesures de stimulation monétaires et budgétaires, l'accroissement du patrimoine des ménages, l'amélioration des conditions financières, la hausse des prix des produits de base et le regain de confiance des entreprises et des consommateurs selon la Banque du Canada. De récents indicateurs font aussi état de l'amorce d'une reprise de l'économie mondiale.
L'économie canadienne a profité de ce que les institutions financières du pays sont bien capitalisées et diversifiées. Selon un récent sondage de Standard & Poor's, les banques canadiennes sont parmi les plus solides au monde pour l'adéquation de leurs fonds propres. La croissance future de l'économie dépendra, dans une certaine mesure, de la vigueur de ces institutions à mesure que la reprise se confirmera alors même que certains secteurs de l'économie font l'objet d'une vaste restructuration.
Un risque lié à la compétitivité de l'économie canadienne à l'échelle mondiale s'est manifesté au cours des derniers mois. Le dollar canadien s'est nette apprécié et est devenu plus volatile, traduisant à la fois l'incertitude quant à la valeur à long terme du dollar américain et la hausse des prix des produits de base. La vigueur actuelle du dollar canadien pourrait neutraliser tout changement favorable à cette étape préliminaire de la reprise en raison des liens étroits entre l'économie canadienne et celle des États-Unis.
La Revue du système financier de décembre 2009 publiée par la Banque du Canada fait état d'importants risques pour la solidité et la stabilité du système financier:
- À l'amorce d'une reprise, un choc défavorable (financier ou économique) mondial ou une perte de confiance des investisseurs pourrait faire renaître les tensions au chapitre du financement et des liquidités.
- La capacité des ménages d'assurer le service de leurs dettes dans le contexte de l'augmentation continue du crédit et de la hausse des taux d'intérêt est une nouvelle source de risque à moyen terme.
- La croissance économique restera sans doute ténue pendant un certain temps, et il subsiste beaucoup d'incertitude quant au temps qu'il faudra pour que la progression de la demande privée redevienne viable.4 Le risque d'un nouveau recul de la croissance économique demeure également un risque de taille.
- Il se pourrait que les fluctuations des taux de change requises pour corriger les déséquilibres mondiaux (c.-à-d. les déséquilibres importants et insoutenables de la balance courante) au fil du temps soient désordonnées. L'intensification des craintes à propos de la viabilité de la situation budgétaire de plusieurs pays est une source émergente potentielle de risque à moyen terme qui pourrait nuire à cet ajustement.
4La demande privée s'entend notamment de la consommation, de l'investissement et des frais d'exportation nets (p. ex., dépenses et achats), mais non des dépenses de l'État.
Le processus de GRG du BSIF a mis au jour plusieurs risques importants pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs:
Risques externes
L'économie mondiale et l'industrie
Comme on l'a vu, les risques posés par le contexte actuel (à l'échelle de l'économie et dans le secteur des services financiers, et compte tenu des mesures adoptées par la communauté internationale en réponse à la crise) demeurent préoccupants. En raison des événements financiers survenus à l'échelle planétaire, le BSIF, à l'instar de tous les organismes de réglementation et de surveillance du secteur financier, se doit être en mesure d'intervenir efficacement dans un contexte économique et de réglementation qui évolue sans cesse. À un niveau micro-dimensionnel, les conditions qui prévalent pressent toujours la Division des fonds propres et la Division des pratiques comptables de fournir des interprétations ou de réévaluer les directives en vigueur pour garantir qu'elles demeurent efficaces en situation de crise et malgré l'évolution de la situation. Pour donner suite aux développements sectoriels, des stratégies précises ont été instaurées dans chacune des divisions en accord avec leurs responsabilités spéciales et les projets en cours. Le BSIF continue de réaffecter les ressources et de réorienter les priorités, au besoin.
Suffisance du capital
Des travaux sont en cours, dans de nombreux pays et au sein de tribunes internationales, pour développer des cadres de capital plus sensibles aux risques à l'intention des sociétés d'assurances puisque tant ces dernières que les organismes de réglementation reconnaissent qu'il faut adopter des approches plus sensibles aux risques qui reflètent mieux les questions soulevées par des produits de plus en plus complexes et des marchés de plus en plus dynamiques. Il faut donc améliorer la sensibilité aux risques du Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) et du Test du capital minimal (TCM), en plus d'intégrer les changements liés aux IFRS, tout en préservant l'intégrité des tests de capital existants.
Les modifications imminentes de Bâle II à l'intention des banques et la nécessité de mettre à niveau les cadres de réglementation prudentielle en réponse aux récents événements observés sur les marchés obligent également les banques et les organismes de réglementation à insister sur la mesure du risque et sur la relation entre ce risque et le niveau global de fonds propres requis, l'effet de levier et la liquidité. Vu l'ampleur des changements et la nouveauté de certaines mesures, l'examen de ces changements, les consultations à leur égard et leur mise en œuvre pourraient nécessiter plus de ressources que prévu de la part des institutions financières et du BSIF. L'on s'attend à ce que les politiques régissant le cadre prudentiel existant du BSIF devront être mises à jour afin d'intégrer les nouveaux enjeux et renseignements recueillis et les leçons tirées des crises.
Risques internes
Risques liés aux ressources humaines
La réussite du BSIF repose sur sa capacité de pouvoir compter sur des employés ayant les connaissances très spécialisées, les compétences et l'expérience nécessaires pour réglementer et surveiller les institutions financières, cerner les enjeux importants et évaluer les risques avec précision. Le BSIF doit aussi jouer un rôle de plus en plus important au pays et sur la scène internationale, et consacrer des ressources à l'amélioration de la réglementation financière et à l'examen des questions systémiques.
Compte tenu de la volatilité de l'économie mondiale, des produits de plus en plus complexes et des risques émergents
dans l'industrie, le BSIF doit aussi être en mesure d'attirer, de motiver et de former des employés compétents et de les
maintenir en poste, en particulier des employés dont les compétences sont en demande dans le secteur financier. En outre,
la hausse marquée de l'embauche au cours des deux dernières années en raison des conditions du marché et des taux habituels
de roulement et de retraite font qu'il faut instaurer un environnement propice à l'apprentissage continu pour permettre
aux employés de relever les enjeux que représente ce contexte sans cesse en évolution. Le fait de ne pas disposer des compétences
requises peut entraîner l'utilisation excessive de certaines ressources névralgiques, ce qui peut avoir des conséquences
liées au stress.
Risques systémiques
Une technologie habilitante et une infrastructure de technologie de l'information (TI) robuste, protégée et bien appuyée sont des facteurs clés pour que le BSIF s'acquitte de son mandat. Le BSIF doit veiller à ce que les systèmes d'information et l'infrastructure nécessaires soient en place pour appuyer efficacement ses activités de réglementation et de surveillance. Puisqu'on a maintenant développé une stratégie de GI-TI qui traite des questions de gouvernance, le risque porte maintenant sur la mise en œuvre de cette stratégie. Il faudra donc surveiller et évaluer soigneusement les questions de mise en œuvre.
Modifications des Normes internationales d'information financière
Le Conseil des normes comptables du Canada a décidé d'adopter les normes IFRS à compter de 2011. Cette mesure influera à la fois sur le BSIF, car il a recours aux données financières vérifiées, et sur les institutions qu'il réglemente. En outre, d'importantes modifications des pratiques comptables proposées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) auront des répercussions sur les IFF et le BSIF, notamment en ce qui touche la comptabilisation du passif d'assurance, les véhicules hors bilan (décomptabilisation et consolidation), les prêts douteux, les instruments financiers, la mesure de la juste valeur et la présentation des états financiers. À titre d'organisme de réglementation s'appuyant sur le recours, il est impératif que le BSIF comprenne ces changements, et les influence lorsque cela convient, pour continuer d'être en mesure d'évaluer avec précision les risques des institutions financières et d'ajuster au besoin son cadre de capital réglementaire.
Profil des dépenses
Conformément au Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2010-2011 du Secrétariat du Conseil du Trésor, les ressources humaines et financières indiquées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités reflètent les estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF, qui ont été établies au début de l'été 2009. Le BSIF continue d'appliquer les leçons tirées de la crise mondiale et d'axer ses ressources de réglementation et de surveillance sur les principaux risques. Au cours de la période de planification de 2010 à 2013, le BSIF continuera d'accroître sa capacité de cerner et de surveiller les risques émergents, y compris les risques systémiques qui pourraient avoir un impact marqué sur les institutions financières canadiennes, et d'en rendre compte. Afin de composer avec les questions nouvelles et émergentes et d'améliorer son cadre et ses pratiques de réglementation prudentielle, le BSIF continuera aussi de participer activement à des tribunes internationales pour représenter les intérêts du Canada et contribuer au développement de normes de réglementation internationales, en plus d'améliorer ses propres exigences de réglementation prudentielle et pratiques d'évaluation des risques. Le BSIF consacrera d'importantes ressources à la promotion de meilleures pratiques de gestion des risques comme l'identification et la saisie des risques, l'adéquation du capital, les méthodologies de simulation de crise, les pratiques de rémunération des cadres supérieurs, la gestion des liquidités, ainsi que la gouvernance d'entreprise des institutions. Cela pourrait donc se traduire par une augmentation des chiffres indiqués dans les tableaux ci-après, surtout dans l'activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales, dans laquelle l'expertise technique dans certains champs de compétence critiques pour aborder les enjeux susmentionnés pourrait être requise. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2010-2011 à 2012-2013. Tout changement en découlant figurera dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'an prochain.
| (en millions de dollars sauf pour les pourcentages) | Dépenses réelles | Prévision des dépenses |
Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
| Dépenses brutes | 90,8 | 105,3 | 109,2 | 123,3 | 116,7 |
| Changements par rapport à l'exercice précédent | 15,9% | 3,7% | 12,9% | (5,4%) | |
| Moins: | |||||
| Respendable Revenue | 90,2 | 104,4 | 108,3 | 122,4 | 115,8 |
| Dépenses totales prévues | 0,6 | 0,9 | 0,9 | 0,9 | 0,9 |
Le total des dépenses brutes de 2009-2010, soit 105,3 millions de dollars, devrait progresser de 15,9 % par rapport à l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation du nombre d'employés et de l'impact, sur tout l'exercice 2009-2010 des employés embauchés en 2008-2009 (ce qui, dans l'ensemble, donne lieu à 64 équivalents temps plein de plus), des ajustements normaux liés à l'inflation et au mérite et des investissements annuels continus dans les systèmes d'information liés au programme des régimes de retraite privés, à la mise à niveau annuelle des systèmes et au renouvellement de l'infrastructure de base et de certaines applications.
Le total des dépenses brutes en 2010-2011, soit 109,2 millions de dollars, devrait augmenter de 3,7 % par rapport aux prévisions de 2009-2010 en raison surtout d'une hausse de 2,3 % au chapitre des équivalents temps plein et des ajustements normaux liés à l'inflation et au mérite. En 2011-2012, le BSIF prévoit de moderniser ses locaux de Toronto conjointement avec l'échéance du bail. Il pourra ainsi utiliser l'espace de manière plus efficiente et harmoniser davantage ses normes de locaux avec celles de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La diminution des dépenses en 2012-2013 résulte en bonne partie de l'achèvement de l'amélioration des locaux l'année précédente, ce que compensent partiellement des hausses associées aux ajustements normaux liés à l'inflation et au mérite.
Compte non tenu des revenus disponibles, les dépenses prévues totalisent 933 000 $ pour chacune des années de planification. Ce montant ne devrait pas varier pendant la période de planification mais pourrait être ajusté par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour tenir compte des changements apportés aux conventions collectives.
Le graphique ci-après illustre l'évolution des dépenses réelles et prévues ainsi que des équivalents temps plein (ETP) du BSIF entre 2005-2006 et 2012-2013. La progression des ETP entre la fin de 2007-2008 et 2009-2010 est attribuable aux perturbations des marchés financiers mondiaux, qui ont débuté en août 2007, et à la forte contraction de l'économie l'année suivante alors que les marchés financiers demeuraient perturbés. Pendant cette période, le BSIF a ajouté du personnel dans des domaines spécialisés afin de surveiller et d'évaluer de plus près les risques pour le secteur financier.
Le BSIF continue de réévaluer ses programmes pour s'assurer qu'ils contribuent à la réalisation de son mandat et qu'ils
sont gérés de manière efficace. Ce faisant, le BSIF a réussi à minimiser l'augmentation de ses dépenses de fonctionnement
permanentes et a trouvé des façons optimales de gérer ses ressources humaines de façon judicieuse.
Postes votés et législatifs
| Numéro du crédit ou poste législatif (L) | Libellé tronqué du crédit ou du poste législatif | Budget principal des dépenses, 2008-2009 (en millions de dollars) |
Budget principal des dépenses, 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| 30 | Dépenses de programme | 0,9 | 0,9 |
| (L) | Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Loi sur le BSIF) | ||
| Total | 0,9 | 0,9 | |
Ce tableau fait état des crédits accordés par le Parlement et de la disposition législative autorisant l'utilisation des revenus générés par les activités du BSIF, conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le BSIF.
Le BSIF reçoit des crédits annuels du Parlement en vertu de l'article 16 de la Loi sur le BSIF à l'appui de son mandat en ce qui a trait au Bureau de l'actuaire en chef. Ces crédits parlementaires servent à couvrir les dépenses liées à la prestation de services actuariels aux différents régimes de pension et d'assurance des employés du secteur public, dont les Forces armées canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires.
Pour l'exercice 2010-2011, ces crédits représentent 933 000 $ et il est actuellement présumé qu'ils ne devraient pas varier tant en 2011-2012 qu'en 2012-2013; or, le Secrétariat du Conseil du Trésor pourrait les rajuster pour tenir compte des changements apportés aux conventions collectives.
Le BSIF continue également de participer à l'initiative du budget de 2009 destinée à stimuler l'emploi étudiant dans
la fonction publique fédérale. Ce programme couvre une partie des dépenses des ministères et des organismes pour l'embauche
d'un plus grand nombre d'étudiants dans la fonction publique fédérale. Le BSIF a obtenu 14 000 $ en 2009-2010 et en 2010-2011
à cette fin.
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
La section suivante décrit les activités de programme du BSIF et indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de chacune de ces activités. Cette section explique aussi les mesures que le BSIF entend prendre pour atteindre les résultats attendus et présente les ressources financières et non financières qui seront affectées à chaque activité de programme.
2.1 Résultat stratégique 1 – Un système financier canadien sûr et stable.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-211 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 328 | 54,6 | 330 | 56,5 | 330 | 58,5 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Protéger les déposants et les souscripteurs tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées. | Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d'institutions en faillite. (montant recouvré par dollar réclamé) | 90% |
| Évaluer avec précision les risques. | Pourcentage d'observateurs compétents5 estimant que la coter de risqué composite de leur institution est appropriée. | 70% |
| Intervenir et donner une rétroaction rapide et efficace. | Temps mis pour diffuser la lettre de surveillance. (à l'intérieur des jours visés prescrits) | 80 % des lettres sont diffusées dans un délai de 45 jours |
| Les règlements, consignes et autres règles concilient les considérations prudentielles et la nécessité de faire face à la concurrence. | Pourcentage d'observateurs compétents5 estimant que le BSIF s'en tire bien ou très bien pour élaborer des règlements, des lignes directrices et d'autres règles qui permettent de trouver le juste équilibre entre les considérations d'ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence. | 50% |
| Les règlements, les consignes et les autres règles sont clairs et ont été soumis à l'examen de l'industrie. | Pourcentage d'observateurs compétentsestimant que le BSIF s'en tire bien ou très bien
pour élaborer des règlements, des lignes directrices et d'autres règles à l'intention de l'industrie qui sont clairs
et faciles à comprendre. |
75% 60% |
| La procédure d'agrément se traduit par des décisions solides au plan prudentiel et transparentes. | Pourcentage d'observateurs compétents5 qui comprennent dans une certaine mesure ou très bien le fondement des décisions d'agrément du BSIF. | 85% |
| La procédure d'agrément est appliquée en temps opportun. | Pourcentage des demandes d'agrément dûment remplies qui sont traitées conformément aux normes de rendement établies. | 90% |
5 Cadres supérieurs et professionnels agissant pour le compte d'institutions financières fédérales.
Sommaire de l'activité de programme
Cette activité de programme est axée sur la réglementation et la surveillance des IFF dans le but d'assurer une saine gestion financière et la conformité aux lois qui les régissent et aux exigences en matière de surveillance, sur le suivi du contexte financier et de la conjoncture économique pour cerner les enjeux qui pourraient avoir des répercussions défavorables sur ces institutions, et sur l'intervention en temps utile pour protéger les déposants et les souscripteurs contre des pertes indues, tout en reconnaissant que la direction et les conseils d'administration des institutions financières sont ultimement responsables et que certaines faillites d'institutions financières ne peuvent être évitées.
Les coûts de cette activité de programme sont récupérés par l'intermédiaire des cotisations de base, des frais d'utilisateur et des droits payés par les IFF régies par la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit. Le BSIF tire également des revenus de la prestation de services à frais recouvrés offerts aux provinces dont il surveille les institutions aux termes d'accords prévoyant la rémunération des services.
Ce programme comporte trois sous activités:
- Évaluation des risques et intervention: Ce programme prévoit l'administration et l'utilisation d'un processus de surveillance efficace pour évaluer la sûreté et la stabilité des institutions financières fédérales en évaluant le profil de risque de l'institution, sa situation financière, ses mécanismes de gestion des risques et sa conformité aux lois et aux règlements en vigueur. Ce programme comprend la surveillance et la supervision des institutions financières, le suivi du contexte financier et de la conjoncture économique pour recenser les nouveaux enjeux, et l'exercice de pouvoirs de surveillance permettant d'intervenir ou d'obliger la direction ou le conseil d'administration de l'institution en cause à prendre rapidement les mesures qui s'imposent pour protéger les déposants et les souscripteurs, tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées.
- Réglementation et orientation: Ce programme prévoit la promotion et l'administration d'un cadre de réglementation constitué de règles et de lignes directrices incitant les institutions financières fédérales à adopter des pratiques, des politiques et des procédures éprouvées de planification, de direction et de contrôle des répercussions des risques découlant de leurs activités. Ce programme prévoit l'émission de règles et de lignes directrices, la contribution à l'élaboration des lois et des règlements fédéraux ayant une incidence sur les institutions financières, la contribution aux normes comptables, actuarielles et de vérification, et la participation à certaines activités d'établissement de règles sur la scène internationale.
- Agréments et précédents: Les IFF doivent obtenir l'agrément réglementaire pour effectuer certaines opérations. Ce programme comprend l'évaluation et le traitement des demandes d'agrément réglementaire, la prise de positions sur l'interprétation et l'application des lois, des règlements et des consignes applicables aux institutions financières fédérales, le recensement des opérations susceptibles d'avoir des conséquences de nature stratégique et d'établir un précédent, et la formulation de recommandations tenant compte de la nécessité, pour les institutions, de se faire concurrence de façon efficace sans pour autant prendre des mesures qui risqueraient inutilement d'avoir des conséquences néfastes pour les principaux interlocuteurs du Bureau du surintendant des institutions financières, non plus que pour les souscripteurs et les déposants des IFF.
Faits saillants de la planification
Pour obtenir les résultats attendus, le BSIF entend:
- Continuer:
- d'accroître notre capacité de cerner et de surveiller les risques émergents, y compris les risques systémiques qui pourraient avoir un impact de taille sur les institutions financières canadiennes, et d'en rendre compte en intensifiant les activités de surveillance à l'échelle nationale et internationale, de recherche et de collecte de renseignements;
- de mettre à jour le Cadre de surveillance et d'appliquer les modifications;
- de procéder à des examens comparatifs auprès des IFF dans les secteurs clés.
- Mettre en œuvre des pratiques renforcées d'évaluation et de surveillance des liquidités.
- Sur la scène internationale, continuer de participer aux discussions (notamment avec le CSF, le CBCB, l'AICA et le Groupe des surveillants principaux) pour recenser les principales questions soulevées par les récents événements sur la scène financière mondiale, y compris les modifications futures des approches et des exigences réglementaires, et y réagir, et pour proposer des mesures.
- Au pays, continuer de collaborer avec les partenaires du CSIF et les industries réglementées sur des dossiers semblables dans le contexte canadien.
- Poursuivre les échanges étroits et les activités de promotion relativement aux pratiques améliorées de gestion des risques, y compris les méthodologies de simulation de crise, les pratiques de rémunération des dirigeants, la gestion des liquidités et la gouvernance d'entreprise au sein des institutions, pour renforcer les préparatifs des diverses IFF et la résilience de l'ensemble du marché.
- Continuer:
- de participer activement aux tribunes internationales (CBCB, Groupe des Vingt (G20) et CSF) afin de contribuer au développement de normes internationales sur les fonds propres des banques;
- d'examiner et d'améliorer les exigences et les pratiques d'évaluation nationales des fonds propres, notamment par le biais de simulations de crise et en mettant en œuvre des consignes internationales, tout en tenant compte des risques émergents connus;
- d'accroître la sensibilité au risque des exigences en matière de capital pour le secteur des assurances.
- de veiller à ce que les règles d'adéquation des fonds propres soient interprétées et appliquées de manière efficace et uniforme.
- Passer au régime des normes IFRS en évaluant l'impact sur les IFF et les régimes de retraite fédéraux, et en donnant suite aux répercussions pour le régime prudentiel, les politiques de réglementation et les relevés réglementaires du BSIF.
Un système financier qui fonctionne bien, dans lequel les consommateurs et d'autres intervenants (au pays comme à l'étranger) ont nettement confiance, contribue de façon marquée à la performance économique du Canada. Le BSIF est le principal organisme de réglementation et de surveillance des quelque 450 institutions financières fédérales. La réalisation des objectifs stratégiques du BSIF, que partagent les partenaires du gouvernement et du secteur privé, jette les bases essentielles d'une économie productive et concurrentielle.
Le BSIF appuie la priorité du gouvernement axée sur un monde sécuritaire et sécurisé en participant à la lutte contre le financement des activités terroristes et le recyclage des produits de la criminalité. Le BSIF cible les questions prudentielles et, pour le compte du Centre des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l'examen du fonctionnement des programmes adoptés par les institutions financières afin de se conformer aux exigences en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 27 | 5,3 | 27 | 5,3 | 27 | 5,1 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux. | Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès des régimes de retraite sous capitalisés en cessation. | 85% |
| Les règlements, les lignes directrices et les autres règles sont clairs et équilibrés. | Pourcentage d'observateurs compétents6 estimant que les
consignes du BSIF donnent une bonne ou une très bonne indication de ses attentes. |
75%
50% |
| La procédure d'agrément est transparente et appliquée en temps opportun. | Pourcentage d'observateurs compétents6 qui comprennent
bien ou très bien le fondement des décisions d'agrément du BSIF. |
60%
90% |
6 Administrateurs de régimes et professionnels agissant pour le compte de régimes de retraite.
Sommaire de l'activité de programme
Cette activité de programme est axée sur la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux dans le but de s'assurer de la conformité aux exigences minimales de capitalisation ainsi qu'aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l'application de ces lois. Ce programme comprend l'évaluation des risques des régimes de retraite destinés aux employés travaillant dans un secteur régi par le gouvernement fédéral; la prise de mesures et la formulation d'une rétroaction rapides et efficaces pour protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires contre une perte indue tout en reconnaissant que les administrateurs sont ultimement responsables du régime et qu'un régime de retraite peut faire faillite; l'établissement d'un cadre de réglementation pertinent et équilibré; et la mise en place d'une procédure d'agrément pertinente et efficace sur le plan prudentiel. Ce programme comprend aussi l'évaluation des risques et l'intervention, la réglementation et l'orientation, ainsi que l'agrément et les précédents relatifs aux régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le coût de cette activité de programme est recouvré grâce aux droits que versent les régimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque régime de retraite fédéral.
Faits saillants de la planification
Pour obtenir les résultats attendus, le BSIF entend:
- développer et mettre en place des systèmes à l'appui du cadre d'évaluation des risques pour les pensions publié en 2009;
- évaluer le besoin de revoir les consignes et les exigences de rapport du BSIF à l'égard des régimes de retraite à la lumière des modifications apportées aux Principes comptables généralement reconnus (PCGR) canadiens afin de refléter certains aspects des IFRS;
- mettre à jour et améliorer les consignes destinées aux régimes de retraite pour appuyer les modifications prévues des dispositions législatives et réglementaires, de même que les nouvelles priorités de surveillance7;
- peaufiner la surveillance des risques pour les régimes de retraite, y compris l'impact des modifications des règles, et ajuster au besoin les processus de surveillance.
7 Cela comprend les consignes sur les simulations de crise, les placements et la divulgation par suite des changements apportés à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
Le BSIF appuie la priorité du gouvernement axée sur la sécurité du revenu pour les Canadien. Il surveille près de 1 379 régimes de retraite privés fédéraux au Canada, lesquels couvraient 612 000 participants actifs au 31 mars 2009. Le BSIF fait la promotion de pratiques actuarielles et de gouvernance responsables visant les régimes de retraite. Les mesures et les décisions que prend le BSIF affectent les participants, les répondants et les administrateurs des régimes.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 5 | 1,6 | 5 | 1,7 | 5 | 1,8 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les économies de marché émergentes sont mieux informées des approches existantes à l'égard des systèmes de réglementation et de surveillance et les adoptent dans toute la mesure du possible. | Pourcentage des répondants8 qui considèrent que l'aide / les présentations données sont pertinentes pour leur travail. | 80% |
| Aide technique (p. ex., ateliers, conseils et évaluation des besoins sur place) | Pourcentage des répondants8 qui considèrent que les formateurs du BSIF sont compétents ou très compétents. |
90% |
8 Instances de réglementation étrangères qui bénéficient de l'aide technique du Groupe des consultations de l'étranger du BSIF.
Sommaire de l'activité de programme
Cette activité de programme comprend tous les services offerts à certaines économies de marché émergentes et en développement pour les aider à resserrer leur régime de surveillance conformément aux normes internationales de surveillance des banques et des sociétés d'assurances, ce qui permet de renforcer la stabilité du système financier mondial. Pour s'assurer que l'exécution des programmes et la formation des surveillants provenant de nombreuses administrations soient efficientes et économiques, l'activité de programme comporte aussi un volet de collaboration avec un certain nombre d'autres associations régionales des secteurs des banques et des assurances et avec d'autres fournisseurs d'aide technique, comme l'Institut pour la stabilité financière. Le coût de cette activité de programme est recouvré par l'intermédiaire d'un protocole d'entente entre le Bureau du surintendant des institutions financières et l'Agence canadienne de développement international.
Faits saillants de la planification
Pour obtenir les résultats attendus, le BSIF entend:
- Concentrer de façon stratégique ses activités sur un petit nombre de pays cibles et partenaires.
Le BSIF appuie la priorité du gouvernement axée sur un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale. Le Canada et d'autres pays du G7 reconnaissent que l'accroissement de la capacité de surveillance des organismes de surveillance des économies de marché émergentes peut aider à renforcer la stabilité du système financier mondial. Le Canada joue un rôle important à cet égard, en partie par l'entremise du programme d'aide technique du BSIF, qui vise à aider certaines économies de marché émergentes à améliorer leurs systèmes de surveillance des institutions financières en accord avec les normes internationales de surveillance des banques et des sociétés d'assurances.
2.2 Résultat stratégique 2 – Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 31 | 4,3 | 31 | 4,2 | 31 | 4,4 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les administrateurs du système public canadien de revenu de retraite reçoivent des conseils et des services actuariels professionnels indépendants, exacts, de haute qualité et pertinents. | Expérience professionnelle suffisante de l'actuaire en chef et de ses collaborateurs. |
Accord unanime des pairs |
| Des évaluations actuarielles de grande qualité permettent d'informer les intervenants du RPC et du programme de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du RPC et du programme de la SV. | Les examens sont complets (méthodes, hypothèses, analyse) |
Accord unanime des pairs 80% |
| Rapports actuariels triennaux sur le RPC et le programme de la SV | Dépôt au Parlement en temps opportun des rapports sur le Régime de pensions du Canada et le programme de la Sécurité de la vieillesse. | 100 % d'ici la date limite |
| Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sur les régimes de retraite et d'assurance publics sont remises aux ministères pour étayer la conception, la capitalisation et l'administration des régimes. | Les examens sont complets (méthodes, hypothèses, analyse). |
Accord unanime des pairs |
| Rapports actuariels triennaux sur les régimes du secteur public | Dépôt au Parlement en temps opportun des rapports sur les régimes de retraite du secteur
public. |
100 % d'ici la date limite |
| L'évaluation indépendante du Programme canadien de prêts aux étudiants permet d'informer le ministère des Finances et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) des futurs coûts et taux de provision du programme. | Les évaluations actuarielles du Programme canadien de prêts aux étudiants sont exhaustives (exactes et de haute qualité) et font état des futurs coûts et taux de provision du programme. | Renouvellement annuel du protocole d'entente avec RHDCC |
| Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants | Dépôt en temps opportun du rapport sur le Programme canadien de prêts aux étudiants. |
100 % dans les délais établis par RHDCC |
Sommaire de l'activité de programme
Par la mise en place du Régime de pensions du Canada (RPC), des régimes de pension du secteur public et d'autres programmes sociaux, le gouvernement fédéral et les provinces ont pris des engagements envers les Canadiens et sont responsables du financement qui en découle. Dans certains cas, il s'agit d'engagements à long terme, et il est important que les décideurs, les parlementaires et les Canadiens les comprennent et saisissent les risques qui leur sont rattachés. Cette activité de programme joue un rôle primordial et indépendant dans ce processus. Elle permet de fournir des contrôles et des soldes des coûts futurs des différents régimes de retraite relevant de sa compétence.
Cette activité de programme fournit une gamme de services actuariels, dictés par la loi, au RPC et à certains ministères fédéraux. Elle a pour mandat d'effectuer des évaluations actuarielles prévues par la loi à l'égard du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Programme canadien de prêts aux étudiants et des régimes de retraite et d'avantages sociaux des employés de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des parlementaires.
Les activités du Bureau de l'actuaire en chef (BAC) sont financées par les droits exigés en contrepartie des services d'évaluation actuarielle et des services conseils qu'il offre, et par des crédits parlementaires annuels.
Cette activité de programme comporte trois sous-activités:
- Services au RPC et au programme de la SV: Ce programme prévoit notamment l'évaluation actuarielle, dictée par la loi, du RPC et du programme de la SV, dans le but d'en brosser le portrait financier. Ce programme estime les dépenses et les revenus à long terme ainsi que le passif actuel du RPC et les dépenses à long terme des programmes de la SV. Conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada et à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, le BAC prépare les rapports actuariels triennaux statutaires sur la situation financière de ces programmes.
- Services aux régimes de retraite et d'assurance du secteur public: Ce programme prévoit l'évaluation actuarielle, dictée par la loi, des régimes de retraite et d'assurances des employés du secteur public fédéral, dans le but d'en brosser le portrait financier. En vertu de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, ce programme prévoit la préparation des rapports actuariels triennaux exigés par la loi sur la situation financière des régimes de retraite et d'assurances des employés du secteur public fédéral couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires. Ce programme offre son appui aux participants des régimes, servant ainsi l'intérêt public, en assurant une saine gouvernance du régime et une divulgation pertinente de renseignements dans les rapports actuariels. Il contribue ainsi à l'imputabilité globale des promoteurs de régimes auprès des participants. Ce programme prévoit également la prestation à divers ministères de conseils actuariels judicieux sur la conception, la capitalisation et l'administration de ces régimes. Dans le cadre de ce programme, l'actuaire en chef remet ses rapports actuariels au président du Conseil du Trésor.
- Services au Programme canadien de prêts aux étudiants: En vertu de la Loi fédérale
sur l'aide financière aux étudiants, telle que modifiée par la Loi d'exécution du budget de 2009, ce programme
prévoit l'évaluation actuarielle, dictée par la loi, du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). Ce programme
prévoit également la préparation d'un rapport actuariel sur le PCPE, dicté par la loi, en évaluant le portefeuille des
prêts et les coûts à long terme de ce programme. Dans le cadre de ce programme, l'actuaire en chef remet son rapport
actuariel au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.
Faits saillants de la planification
Pour obtenir les résultats attendus, le BSIF entend:
- Déposer les rapports actuariels sur le PCPE, le RPC et les régimes de retraite des juges, des parlementaires et
de la GRC (partie IV).
Le Canada a mis en place un régime de pension public qui devrait demeurer viable et abordable à long terme, malgré les changements démographiques. Bien que le BSIF ne soit pas chargé de surveiller les régimes de retraite du secteur public, le Bureau de l'actuaire en chef prépare des rapports actuariels réglementaires qui formulent des conclusions sur la viabilité des régimes publics selon différentes hypothèses. Le BAC vérifie ainsi les coûts futurs des divers régimes de retraite et des programmes sociaux dont il a la charge.
2.3 Activité de programme: Services internes
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 152 | 43,4 | 151 | 55,6 | 151 | 46,9 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les états financiers du BSIF reflètent fidèlement la situation financière de ce dernier. | Une vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général montre que les états financiers du BSIF donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du BSIF à la fin de l'exercice ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice selon les PCGR. | S.O. |
| Le BSIF maintient ou améliore son solide rendement à l'égard de son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) selon l'évaluation que le Conseil du Trésor en fait de temps à autre. | L'évaluation suivante du CRG du BSIF par le Conseil du Trésor indique une cote identique ou plus élevée, y compris à l'égard des trois aspects pour lesquels le Conseil du Trésor suggérait d'apporter des améliorations dans le cadre de l'évaluation précédente. | S.O. |
| Les unités de soutien des programmes sont efficientes et efficaces; elles fournissent des
services à un coût et dans des délais raisonnables par rapport à leurs pairs. ET Les unités opérationnelles respectent les lois, les politiques et les lignes directrices pertinentes. |
Les vérifications du BSIF menées par le Conseil du Trésor dans le cadre de ses vérifications
transversales pangouvernementales ne comportent pas de constatations importantes au sujet de l'organisation.
ET Les vérifications internes des unités à l'étude montrent que les contrôles sont en place et que les unités respectent les lois, les politiques et les lignes directrices applicables et(ou) déterminent les aspects à l'égard desquels des mesures s'imposent. |
S.O. |
| Le BSIF dispose d'un effectif stable, engagé et spécialisé. | Les observateurs compétents9 estiment que le niveau des connaissances
du personnel du BSIF est bon ou très bon. ET/OU Les rapports sur le roulement volontaire du personnel sont satisfaisants. ET/OU Le Sondage auprès des employés du BSIF témoigne de l'engagement de ces derniers. ET/OU La note moyenne consolidée du Sondage auprès des employés a augmenté par rapport à l'enquête précédente. |
S.O. |
| Le Programme de renouvellement de la technologie de l'information (Programme de RTI) pluriannuel demeure dynamique et évolue en fonction des orientations stratégiques changeantes, des priorités et des contraintes au chapitre des ressources du BSIF. | Le Programme de RTI est exécuté dans les délais prévus, et les résultats escomptés sont obtenus. | S.O. |
9 Cadres supérieurs, administrateurs de régimes et professionnels agissant pour le compte d'institutions financières et de régimes de retraite assujettis à la réglementation fédérale.
Sommaire de l'activité de programme
L'activité de programme Services internes du BSIF appuie deux de ses résultats stratégiques. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de manière à appuyer les besoins des programmes et les autres obligations intégrées de l'organisation. Ils englobent les services de gestion et de supervision, des communications, juridiques, de gestion des ressources humaines, de gestion financière, de gestion de l'information, les de la technologie de l'information, immobiliers, de gestion du matériel, des acquisitions, des voyages et d'autres services administratifs. Les services internes englobent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation et non celles consenties spécifiquement pour un programme.
Faits saillants de la planification
Pour obtenir les résultats attendus, le BSIF entend:
- cerner les besoins changeants en ressources humaines afin de disposer en temps opportun d'effectifs qualifiés, et de les affecter en fonction des risques et des priorités connus; exécuter des plans stratégiques d'apprentissage et de perfectionnement (formation);
- mettre en œuvre les stratégies à long terme et les mécanismes de gouvernance connexes en gestion de l'information et technologie de l'information qu'il faut pour appuyer nos activités évolutives de surveillance et de réglementation;
- mettre en œuvre le plan des locaux des bureaux du BSIF à Toronto.
Section III: Renseignements supplémentaires
3.1 Liste des tableaux
Les tableaux suivants sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor:
- Achats écologiques
- Vérification interne
- Sources de revenus disponibles et non disponibles
- Sommaires des dépenses en immobilisation par activité de programme