Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
(en milliers de dollars)
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)
Date de mise en œuvre : 2006–2007
Date de clôture : Le 31 mars 2011
Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu'il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires l'Agence qu'un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l'Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger, à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes, que le recours à des accords de contribution constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.
Objectifs visés : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique et culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu'on les mette de côté en vue de les préserver et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et la sécurité, de même qu'à d'autres questions d'importance.
Résultats prévus : Les résultats prévus se font l'écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada.
Activité de programme |
Prévisions de dépenses 2010- 2011 |
Dépenses prévues 2011- 2012 |
Dépenses prévues 2012- 2013 |
Dépenses prévues 2013- 2014 |
Dépenses prévues 2014- 2015 |
Dépenses prévues 2015- 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|
Création de lieux patrimoniaux |
1 013 | 1 013 | 1 013 | 1 013 | 1 013 | 1 013 |
Conservation des ressources patrimoniales |
1 632 | 1 632 | 1 632 | 1 632 | 1 632 | 1 632 |
Appréciation et compréhension du public |
1 362 | 5 862 | 5 362 | 862 | 862 | 862 |
Expérience du visiteur | 846 | 846 | 846 | 846 | 846 | 846 |
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit |
147 | 147 | 147 | 147 | 147 | 147 |
Total des Contributions | 5 000 | 9 500 | 9 000 | 4 500 | 4 500 | 4 500 |
NB: En 2010-2011, un ajustement a été apporté aux dépenses prévues du PCCG afin de mieux refléter la réalité. Cet ajustement est représenté dans le tableau ci-dessus, mais il n'apparaît pas encore dans les niveaux de référence de l'Agence.
L'Agence demande l'approbation du Conseil du Trésor pour renouveler le PCCG.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégories de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada (PPFLHNC)
Date de mise en œuvre : 2008–2009
Date de clôture : Le 31 mars 2013
Objet du programme de paiement de transfert : Le PPFLHNC aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer l'intégrité commémorative de lieux historiques nationaux n'appartenant pas au gouvernement du Canada et n'étant pas administrés par celui-ci. De ce fait, le programme soutient l'Agence Parcs Canada dans la réalisation de son mandat, qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien, et à en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à préserver l'intégrité écologique et commémorative de ces lieux pour les générations actuelles et futures. Plus spécifiquement, le programme offre des contributions financières aux bénéficiaires admissibles qui partagent les coûts associés aux travaux jugés nécessaires pour maintenir l'intégrité physique d'un lieu historique national et pour favoriser, chez les Canadiennes et Canadiens, une meilleure compréhension de l'importance du lieu et de son rôle dans l'histoire du Canada.
Objectifs visés / Résultats prévus :
Portée | Résultats Stratégiques |
---|---|
Canadians (influence indirect) |
|
Portée | Résultats à moyen terme |
---|---|
|
|
Portée | Résultats à court terme |
---|---|
|
|
Activité de programme | Prévisions de dépenses |
Dépenses prévues 2011- 2012 |
Dépenses prévues 2012- 2013 |
Dépenses prévues 2013- 2014 |
Dépenses prévues 2014- 2015 |
Dépenses prévues 2015- 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|
Conservation des ressources patrimoniales |
9 700 | 3 400 | 1 300 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 9 700 | 3 400 | 1 300 | 0 | 0 | 0 |
NB : En 2010-2011, un ajustement a été apporté aux dépenses prévues au PPFLHNC afin de mieux refléter la réalité. Cet ajustement est représenté dans le tableau ci-dessus, mais il n'apparaît pas encore dans les niveaux de référence de l'Agence. Tout écart dans les sommes est dû à l'arrondissement des données.
Plan sur les programmes de paiements de transfert
Nom du programme de paiement de transfert | Année financière au cours de laquelle les modalités ont fait l'objet d'une approbation/ continuation/ modification | Dépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars) | Année financière de la dernière évaluation complétée | Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O) | Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée |
---|---|---|---|---|---|
Programme de contributions par catégories de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada | 2008–2009 | 9 700,0 | 2007–2008 | C | 2011–2012 |
Programme de contributions par catégorie générale | 2010–2011 | 5 000,0 | 2010–2011 | C | 2015–2016 |
Subvention pour le Jardin international de la paix | 2010–2011 | 22,7 | 2010–2011 | C | 2015–2016 |
Le tableau supplémentaire sur EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | S.O. | |
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | S.O. | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Non |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | S.O. | |
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | S.O. | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Non |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | S.O. | |
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | S.O. | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | S.O. |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | S.O. | |
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | S.O. | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Non |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-21 par rapport à l’exercice 2005-2006. | 10,1 % | ||
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. | 37,9 | ||
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. | Exercice 2011-2012 |
37,5 | |
Exercice 2012-2013 |
37,1 | ||
Exercice 2013-2014 |
36,7 | ||
Exercice 2014-2015 |
|||
Exercice 2015-2016 |
|||
Exercice 2016-2017 |
|||
Exercice 2017-2018 |
|||
Exercice 2018-2019 |
|||
Exercice 2019-2020 |
|||
Exercice 2020-2021 |
|||
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006. | Exercice 2011-2012 |
Réduction de 1,1 % | |
Exercice 2012-2013 |
Réduction de 2,1 % | ||
Exercice 2013-2014 |
Réduction de 3,1 % | ||
Exercice 2014-2015 |
|||
Exercice 2015-16 |
|||
Exercice 2016-2017 |
|||
Exercice 2017-2018 |
|||
Exercice 2018-2019 |
|||
Exercice 2019-2020 |
|||
Exercice 2020-2021 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Non | ||
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. | Exercice 2011-2012 |
0 % | |
Exercice 2012-2013 |
50 % | ||
Exercice 2013-2014 |
100 % |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) | S.O. | ||
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | Exercice 2011-2012 |
5:1 | |
Exercice 2012-2013 |
|||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | S.O. | ||
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Exercice 2011-2012 |
S.O. | |
Exercice 2012-2013 |
|||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | S.O. |
Stratégies/commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage des véhicules achetés qui figuraient sur la liste des véhicules pré-autorisés de Parcs Canada | 67 %* | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année fiscale donnée. | 70 % |
Stratégies/commentaires
En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre d’imprimantes, de photocopieurs et d’appareils multifonctionnels achetés ou loués présentant une caractéristique environnementale, par rapport au nombre total acheté. | S.O. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année fiscale donnée. | 80 % |
Stratégies/commentaires
En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Durée de vie utile moyenne des ordinateurs de bureau. | S.O. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année fiscale donnée. | Durée de vie utile moyenne de 3 ans |
Stratégies/commentaires
En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre d’employés dont les tâches sont liées à l’approvisionnement et à la passation de marchés qui ont suivi une formation officielle sur l’approvisionnement écologique, par rapport au nombre total d’employés dont les tâches sont liées à l’approvisionnement et à la passation de marchés. | S.O. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année fiscale donnée. | 75 % |
Stratégies/commentaires
Autres points à prendre en considération en matière de reddition de comptes
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre de gestionnaires et de responsables fonctionnels de l’approvisionnement et de la passation de marchés dont l’évaluation du rendement inclut des aspects environnementaux, par rapport au nombre total de gestionnaires et de responsables fonctionnels visé par une évaluation du rendement. | S.O. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice financier donné. | 100 % |
Stratégies/commentaires
Autres points à prendre en considération en matière de reddition de comptes
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre de processus et de mesures de contrôle organisationnels en matière d’approvisionnement et de passation de marchés qui tiennent compte d’aspects environnementaux, par rapport au nombre de processus et de mesures de contrôle organisationnels en matière d’approvisionnement et de passation de marchés qui devraient tenir compte de ces aspects. | S.O. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année fiscale donnée. | 40 % |
Stratégies/commentaires
Autres points à prendre en considération en matière de reddition de comptes
Remarques:
1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.
2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent.
3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.
4 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Programme d'application de la loi | Assurance | En cours | Mai 2011 |
Gestion des recettes (baux et concessions & autre revenu) | Assurance | En cours | Mai 2011 |
Gestion des recettes (canaux) | Assurance | Prévu | Décembre 2011 |
Système d'information géographique (SIG) – système en développement | Assurance | Prévu | Juin 2011 |
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de gestion de l'Ouest de Terre-Neuve et Labrador | Assurance | Prévu | Mai 2011 |
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de gestion de l'est de l'Ontario | Assurance | Prévu | Mai 2011 |
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de gestion du Sud-Ouest des T.N.-O. | Assurance | Prévu | Juin 2011 |
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de Gestion de l'Est de Terre-Neuve | Assurance | Prévu | Mars 2012 |
Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne | Assurance | Prévu | Mars 2012 |
Politiques de RH durable et planification des RH | Description et enquête | Prévu | Mars 2012 |
Ententes de collaboration et gestion commune | Description et enquête | Prévu | Mars 2012 |
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de gestion du centre de l'Ontario | Assurance | Prévu | Mars 2012 |
Gestion et administration des contrôles en RH – Gwaii Haanas | Assurance | Prévu | Mars 2012 |
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de gestion du sud de la Saskatchewan | Assurance | Prévu | Mars 2012 |
Gestion et administration des contrôles en RH – L'unité d'entreprise des sources thermales | Assurance | Prévu | Mars 2012 |
Ressources culturelles et information sur les artéfacts | Assurance | Prévu | Mars 2012 |
Paiement de transfert | Assurance | Prévu | Mars 2012 |
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de gestion du Cape Breton | Assurance | Prévu | Mars 2013 |
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de gestion du Nord du Nouveau-Brunswick | Assurance | Prévu | Mars 2013 |
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de gestion de la Gaspésie | Assurance | Prévu | Mars 2013 |
Gestion et administration des contrôles en RH – Centre de service de l'Ontario | Assurance | Prévu | Mars 2013 |
Gestion et administration des contrôles en RH – Cabinet du D.G. de l'Est du Canada | Assurance | Prévu | Mars 2013 |
Hyperlien menant à la vérification interne : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/iap-2010-2011_f.asp
Nom de l’évaluation et lien | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
La gestion des voies navigables | AP 5 Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | En cours | Mai 2011 |
Création et agrandissement de parcs nationaux | AP 1 Création de lieux patrimoniaux | Prévu | Septembre 2011 |
Conservation des parcs nationaux | AP 2 Conservation des ressources patrimoniales | Prévu | Mars 2012 |
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux | AP 2 Conservation des ressources patrimoniales | Prévu | Mars 2012 |
Expérience du visiteur : programme d'interprétation | AP 4 Expérience du visiteur | Prévu | Mars 2013 |
Sécurité publique | AP 4 Expérience du visiteur | Prévu | Mars 2013 |
Application de la loi | Programme horizontal couvrant plus d'une activité de programme | Prévu | Mars 2014 |
Appréciation et compréhension du public | AP 3 Appréciation et compréhension du public | Prévu | Mars 2014 |
Projet d'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne | AP 5 Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | Prévu | Mars 2014 |
Création des aires marines nationales de conservation | AP 1 Création de lieux patrimoniaux | Prévu | Mars 2015 |
Viabilité des aires marines nationales de conservation | AP 2 Conservation des ressources patrimoniales | Prévu | Mars 2015 |
Conservation des lieux historiques nationaux | AP 2 Conservation des ressources patrimoniales | Prévu | Septembre 2015 |
Prévention | Programme horizontal couvrant plus d'une activité de programme | Prévu | Septembre 2015 |
Hyperlien menant au plan d’évaluation : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/ep-2010-2011_f.asp
Activité de programme | Prévisions de revenu 2010- 2011 |
Revenu prévu 2011- 2012 |
Revenu prévu 2012- 2013 |
Revenu prévu 2013- 2014 |
Revenu prévu 2014- 2015 |
Revenu prévu 2015- 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|
Expérience du visiteur | ||||||
Droits d'entrées | 52 500 | 52 500 | 52 500 | 52 500 | 52 500 | 52 500 |
Droits de camping | 16 500 | 16 500 | 16 500 | 16 500 | 16 500 | 16 500 |
Droits d'éclusage et d'amarrage | 2 410 | 2 410 | 2 410 | 2 410 | 2 410 | 2 410 |
Programmes de mise en valeur patrimoine | 730 | 730 | 730 | 730 | 730 | 730 |
Piscines | 3 810 | 3 810 | 3 810 | 3 810 | 3 810 | 3 810 |
Autres droits liés aux loisirs | 3 050 | 3 050 | 3 050 | 3 050 | 3 050 | 3 050 |
Total partiel | 79 000 | 79 000 | 79 000 | 79 000 | 79 000 | 79 000 |
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | ||||||
Frais de services municipaux | 3 100 | 3 100 | 3 100 | 3 100 | 3 100 | 3 100 |
Total partiel | 3 100 | 3 100 | 3 100 | 3 100 | 3 100 | 3 100 |
Autres recettes | ||||||
Droits immobiliers et droits d'affaires | 20 900 | 20 900 | 20 900 | 20 900 | 20 900 | 20 900 |
Divers | 8 000 | 8 000 | 8 000 | 8 000 | 8 000 | 8 000 |
Total partiel | 28 900 | 28 900 | 28 900 | 28 900 | 28 900 | 28 900 |
Total des revenu disponible | 111 000 | 111 000 | 111 000 | 111 000 | 111 000 | 111 000 |
Activité de programme | Prévisions de dépenses 2010- 2011 |
Dépenses projetées 2011– 2012 |
Dépenses projetées 2012– 2013 |
Dépenses projetées 2013– 2014 |
Dépenses projetées 2014– 2015 |
Dépenses projetées 2015– 2016 |
---|---|---|---|---|---|---|
Création de lieux patrimoniaux | 865 | 675 | 675 | 675 | 675 | 675 |
Conservation des ressources patrimoniales | 73 921 | 30 412 | 30 412 | 30 412 | 30 412 | 30 412 |
Appréciation et compréhension du public | 4 596 | 4 846 | 4 696 | 4 576 | 4 576 | 4 576 |
Expérience des visiteurs | 125 199 | 64 383 | 64 383 | 64 349 | 64 349 | 64 349 |
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | 144 043 | 94 018 | 49 258 | 34 360 | 29 360 | 29 360 |
Services internes | 3 290 | 3 290 | 3 290 | 3 290 | 3 290 | 3 290 |
Total | 351 913 | 197 625 | 152 715 | 137 662 | 132 662 | 132 662 |
Titre de l’activité d’imposition de frais | Type de frais | Fondement de l’établissement des frais | Raison de l’imposition ou de la modification prévue des frais | Date d’entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d’examen prévu |
---|---|---|---|---|---|
Droits d'entrée dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux Modifications (ou amendements) proposées |
Service | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Ajustements à la tarification nationale afin de suivre les tensions inflationnistes sur les coûts et de reparalléliser les droits d'entrée avec le niveau de service offert. | 2012/2013 2013/2014 |
En raison de la lente reprise économique, Parcs Canada a annoncé en 2010 un prolongement d'un an sur le gel des droits tel qu'il avait auparavant annoncé. Ce gel s'applique à tous les droits existants : entrée, camping, éclusage aux canaux, droits récréatifs, permis de pêche, sources thermales et permis commerciaux
qui seront gelés au taux de 2008 jusqu'en mars 2012. Les droits commerciaux seront gelés au taux de 2009 jusqu'en mars 2013. Pour les ajustements proposés pour 2012/13 et 2013/14, Parcs Canada effectuera une consultation à deux niveaux en 2011, les consultations nationales se feront pour tous les droits d'utilisation qui seront appliqués au niveau national. L'Agence tiendra des rencontres avec des voyagistes lors de salons commerciaux, consultera directement les intervenants et les
groupes d'intérêt du tourisme, et utilisera les médias sociaux tel que Twitter et Facebook. Concernant la tarification locale qui est spécifique à un parc national, d'un lieu historique national et d'une aire marine national de conservation, Parcs Canada consultera les commerçants publics, partenaires touristiques et intervenants locaux touchés par cette proposition par le biais de rencontre avec les groupes consultatifs, courrier direct et par
notice affichées. Dans les deux cas, des notices sur les propositions d'augmentation des prix seront affichés sur le site web de Parcs Canada. Les tarifs proposés par Parcs Canada seront comparés aux tarifs d'autres organisations de parcs ailleurs au Canada et à l'étranger. Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, la proposition de tarification nationale sera déposée en janvier 2011 avant d'être soumise au ministre responsable de Parcs Canada pour entrer en vigueur. Pour respecter notre engagement à donner un préavis de 18 mois, les nouveaux droits d'affaires et tarifs commerciaux proposés seront mis en œuvre en 2013-2014. |
Droits de camping dans les parcs nationaux Proposition de |
Service | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Ajustements à la tarification nationale afin de suivre les tensions inflationnistes sur les coûts. | 2012/2013 2013/2014 |
|
Droits d'éclusage des canaux historiques Proposition des droits modifiés |
Service | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus | 2012/2013 2013/2014 |
|
Droits récréatifs dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux Proposition des droits modifiés |
Service | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus | 2012/2013 2013/2014 |
|
Droits pour les sources thermales Proposition des droits modifiés |
Service | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus | 2012/2013 2013/2014 |
|
Frais de permis de pêche Proposition des droits modifiés |
Droits et privilèges | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Obtenir un rendement équitable de l'utilisation des ressources publiques | 2012/2013 2013/2014 |
|
Permis d'exploitation d'un commerce Proposition pour nouveaux droits et proposition des droits modifiés |
Droits et privilèges | Loi sur l'Agence Parcs Canada |
Obtenir un rendement équitable de l'utilisation commerciale des ressources publiques Les frais ont été auparavant augmentés en 1994. |
2013/2014 |