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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2010
Date de clôture : En cours
Description : La SFCEA est axée sur trois priorités stratégiques : le développement des compétences en fonction de la demande; l’établissement de partenariats avec le secteur privé, les provinces et les territoires; et la responsabilisation et la production de résultats. Les signataires d’une entente de la SFCEA conçoivent et offrent des programmes visant à aider les Autochtones à se préparer à l’emploi et à obtenir un emploi intéressant et durable. Les programmes visent également à aider les jeunes Autochtones à réussir leur transition de l’école au milieu du travail ou à retourner aux études, ou encore à appuyer les programmes de garde des enfants.
L’objectif de la SFCEA est d’accroître la participation des Autochtones au marché du travail canadien et de s’assurer que les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis ont accès à des emplois durables et enrichissants.
Résultats escomptés : La SFCEA permettra de créer de 14 000 à 16 500 emplois et 8 500 places en garderie par année au cours des cinq prochaines années.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 246,1 | 245,6 | 245,6 | 245,6 |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 246,1 | 245,6 | 245,6 | 245,6 |
Sommaire du plan triennal : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rpp/
information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2010
Date de clôture : 31 mars 2015
Description : Le Fonds pour les compétences et les partenariats est axé sur les partenariats et les possibilités. Il cible les projets visant à encourager l’innovation et les partenariats, à mettre à l’essai de nouvelles approches de la prestation des services d’emploi, et à combler les lacunes systématiques en matière de prestation de services.
Le Fonds financera les projets novateurs de développement du marché du travail pour les Autochtones portant sur les trois domaines suivants :
Résultats escomptés : Dans le cadre du volet Formation menant à l’emploi, le Fonds devrait permettre de créer de 8 000 à 10 000 occasions d’emploi pour les Autochtones, de 2010-2011 à 2014-2015. Il offrira aussi des occasions de développement des compétences, notamment des cours sur les compétences essentielles pour les personnes faisant face à de multiples obstacles, de la formation pour les jeunes, des cours d’entrepreneuriat et de l’expérience de travail. Le Fonds devrait aussi permettre des innovations et des améliorations dans la prestation de services relatifs au marché du travail aux clients autochtones.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 2,5 | 57,5 | 50,0 | 50,0 |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 2,5 | 57,5* | 50,0 | 50,0 |
Sommaire du plan triennal : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rpp/
information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml
* Du financement de 10 M $ approuvé pour 2010-2011, 7.5 M $ est reporté pour l'année 2011-2012.
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA)
Date de mise en œuvre : 7 juin 2007
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA) est un programme national axé sur les possibilités. Il vise à offrir aux Autochtones un nombre maximal d’emplois dans d’importants projets de développement économique grâce à des partenariats entre les Autochtones, le secteur privé et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le PCEA met l’accent sur l’emploi à long terme des Autochtones en leur fournissant la formation sur les compétences nécessaire pour qu’ils obtiennent des emplois spécialisés à long terme dans le cadre d’importants projets de développement économique. Des partenariats officiels permettent d’établir et de gérer des stratégies pluriannuelles de formation et d’y contribuer, ce qui mène directement à la création d’emplois spécialisés durables. Les partenaires assument au moins 50 % des frais totaux liés au projet, et le projet doit garantir la création d’au moins 50 emplois à long terme.
Résultats escomptés : Dans le cadre des 36 projets actuels du PCEA, plus de 14 000 personnes suivront une formation, et plus de 8 000 Autochtones devraient obtenir un emploi à long terme d’ici la fin des projets, le 31 mars 2012.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 75,4 | 67,1 | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 75,4 | 67,1 | - | - |
Sommaire du plan triennal : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rpp/
information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie emploi jeunesse (SEJ)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2003
Date de clôture : En cours
Description : Dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, le gouvernement du Canada s’efforce de fournir à des jeunes Canadiens une expérience de travail enrichissante et une rémunération pour faciliter leur transition vers le marché du travail et les encourager à poursuivre leurs études. Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie emploi jeunesse prennent principalement la forme de contributions de la part des ministères participants et servent à payer le salaire des jeunes participants ou l’élaboration et la prestation de services de soutien destinés aux jeunes. Ces services de soutien comprennent l’évaluation et la gestion de cas et la mise à la disposition d’outils pour aider les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour augmenter leur employabilité. Les paiements de transfert contribuent directement à la réalisation des objectifs du programme en encourageant les organisations à offrir aux jeunes des moyens intéressants d’améliorer leurs compétences.
Résultats escomptés : Les programmes répondent aux besoins des jeunes travailleurs, des employeurs et des autres intervenants.
Les engagements clés en matière de résultats pour toutes les initiatives touchant des fonds dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse sont les suivants :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 291,1 | 239,6 | 239,6 | 239,6 |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 291,1 | 239,6* | 239,6 | 239,6 |
Sommaire du plan triennal : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rpp/
information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml
* L'écart de 2010-2011 à 2011-2012 est conséquente à la fin du financement de Emplois d'été Canada et d'une année de financement annoncé dans le Budget 2010 pour appuyer les jeunes à bénéficier des connaissances et expérience de travail.
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA)
Date de mise en œuvre : 17 octobre 2006
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés qui vise à aider les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs ou des fermetures importantes ou par un taux de chômage élevé. On leur propose des programmes pour les aider à réintégrer le marché du travail. Lorsqu’un retour immédiat au travail est peu probable, les programmes peuvent servir à accroître l’employabilité des travailleurs âgés et à leur permettre de continuer à participer activement et de façon productive au marché du travail pendant que leur collectivité vit une période d’adaptation.
Les provinces et les territoires sont responsables de cibler les collectivités pour les activités, la conception et la mise en œuvre des projets, de suivre l’évolution des projets et de produire des rapports.
Pour participer à l’initiative, le travailleur âgé doit être au chômage et légalement autorisé à travailler au Canada. Il ne possède pas déjà les compétences nécessaires à une intégration réussie à un nouvel emploi, il habite dans une collectivité admissible, et il fait généralement partie du groupe des 55 à 64 ans. Les projets doivent proposer des activités d’aide à l’emploi, comme la rédaction de curriculum vitæ, la préparation aux entrevues, des services-conseils et des clubs de recherche d’emploi, et au moins deux autres activités permettant d’améliorer l’employabilité, comme l’évaluation des titres de compétence, la formation axée sur les compétences, l’acquisition d’expérience professionnelle ou l’aide au démarrage d’une petite entreprise.
Voir : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/mesures_emploi/travailleurs_ages/index.shtml
Résultats escomptés : Les programmes répondent aux besoins des travailleurs âgés, des employeurs et des autres intervenants.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 56,1 | 79,8 | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 56,1 | 79,8 | - | - |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Date de mise en œuvre : 1er avril 2005
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Ce fonds d’habilitation a pour objet de favoriser le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire en renforçant leur capacité dans les domaines du développement des ressources humaines et du développement économique communautaire et en encourageant les partenariats à tous les niveaux. Dans le cadre d’accords de contributions, le gouvernement octroie de l’argent du Fonds d’habilitation à des organismes désignés, le Réseau de développement économique et d’employabilité et les comités d’employabilité et du développement économique communautaire, afin qu’ils puissent planifier, élaborer et gérer des projets communautaires et avoir accès à des fonds pour financer ces projets.
Les contributions accordées en vertu du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire peuvent par exemple servir à :
Résultats escomptés : Les programmes répondent aux besoins des travailleurs, des employeurs et des autres intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire comme suit :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 12,0 | 12,0 | 12,0 | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 12,0 | 12,0 | 12,0 | - |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2004
Date de clôture : En cours
Description : Dans le cadre des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, le gouvernement du Canada transfère chaque année aux provinces des fonds qui sont réservés aux programmes et aux services visant à améliorer la situation d’emploi des personnes handicapées.
Le gouvernement du Canada assume 50 % des coûts qu’engagent les provinces pour les programmes et les services subventionnés, jusqu’à concurrence de l’allocation fédérale prévue dans chaque entente bilatérale fédérale-provinciale. (Les territoires ne participent à aucun EMTPH étant donné la formule de financement territorial. Les transferts aux provinces sont faits comme d’ « autres paiements de transfert ».
Résultats escomptés : L’objectif des ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées consiste à améliorer la situation d’emploi des Canadiens handicapés, en augmentant leur employabilité, en leur offrant de meilleures possibilités d’emploi et en mettant à profit leur base de connaissances. Les rapports produits comprendront certains indicateurs sociaux (le revenu d’emploi, le niveau de scolarité et le taux d’emploi des personnes handicapées en âge de travailler) et les indicateurs de programme suivants :
Les provinces rendent des comptes chaque année à leurs citoyens sur les résultats des programmes et transmettent ces rapports à RHDCC.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | 222,0 | 222,0 | 222,0 | 222,0 |
Total de paiements de transfert | 222,0 | 222,0 | 222,0 | 222,0 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : En cours
Description : Les paiements de transfert faits en vertu du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées sont des contributions versées dans le cadre d’ententes conclues avec des personnes, des entreprises et des organisations.
Les paiements de transfert contribuent directement à l’atteinte des objectifs du programme. Ils servent à aider les personnes handicapées au chômage qui ont peu participé à la vie active ou qui n’y ont jamais participé à se préparer à trouver un emploi salarié ou autonome et à le conserver. Les activités financées visent par exemple à :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, veuillez consulter le
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/
programmes_financement/fonds_integration.
Résultats escomptés :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 26,8 | 26,8 | 26,8 | 26,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 26,8 | 26,8 | 26,8 | 26,8 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail (EMT)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2014
Description : Dans son plan Avantage Canada, le gouvernement du Canada s’était fixé l’objectif de « former la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde ». Dans le budget de 2007, il a confirmé cet engagement en annonçant la mise en place d’une nouvelle architecture de formation liée au marché du travail, qui repose sur la signature de nouvelles ententes bilatérales de six ans sur le marché du travail avec les provinces et les territoires, grâce à de nouveaux investissements de 500 millions de dollars par année. Au moyen de ces ententes, le gouvernement du Canada fournit des fonds pour de la formation et des programmes provinciaux et territoriaux d’emploi et de développement des compétences destinés aux chômeurs canadiens non admissibles à l’assurance-emploi et aux travailleurs peu spécialisés.
Les ententes sur le marché du travail, lesquelles ont été signées par les dix provinces et les trois territoires, visent à accroître la participation à la population active de groupes sous-représentés, à veiller à ce que les Canadiens disposent des bonnes compétences pour faire face à la concurrence sur le marché du travail, et à encourager les employeurs à fournir plus de formation à leurs travailleurs.
Résultats escomptés : Les ententes sur le marché du travail visent à permettre aux provinces et aux territoires de concevoir et d’offrir des programmes relatifs au marché du travail en fonction de leurs priorités et de leurs objectifs particuliers. Les objectifs et principes généraux des ententes sur le marché du travail sont les suivants :
Les ententes sur le marché du travail s’appuient sur un cadre rigoureux de responsabilisation qui permet au gouvernement du Canada d’évaluer les résultats en regard des objectifs stratégiques et de démontrer la rentabilité des ententes pour les Canadiens. Les rapports sur ces ententes comprennent une analyse des indicateurs suivants :
Indicateurs relatifs aux clients admissibles
Indicateurs relatifs à la prestation de services
Indicateurs relatifs aux résultats et aux répercussions sur les clients admissibles
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | 474,6 | 543,4 | 508,1 | 505,6 |
Total de paiements de transfert | 474,6 | 543,4* | 508,1 | 505,6 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
* L'écart entre les années financières peut être expliqué par le report de fonds.
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels
Date de mise en œuvre : 1er avril 2002
Date de clôture : En cours
Description : Le Programme des conseils sectoriels appuie un réseau de 34 groupes nationaux représentant des secteurs clés de l’industrie qui s’occupent de questions prioritaires en matière de ressources humaines et d’acquisition des compétences. Le programme favorise la création de partenariats axés sur la demande afin de répondre aux besoins impérieux en compétences et en ressources humaines des secteurs de l’industrie. Les paiements de contribution versés dans le cadre du Programme des conseils sectoriels servent à financer l’infrastructure ainsi que la recherche et les projets des conseils sectoriels et des organismes nationaux qui s’occupent de questions liées aux compétences, à la formation et à l’apprentissage.
Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités des conseils sectoriels, notamment :
Résultats escomptés : Les employeurs ont la capacité d’offrir des emplois, une formation et des services d’évaluation aux Canadiens.
Élaborer des solutions en ce qui concerne les questions liées aux ressources humaines et aux compétences en faisant ce qui suit :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 28,7 | 27,4 | 26,5 | 26,5 |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 28,7 | 27,4 | 26,5 | 26,5 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention incitative aux apprentis (SIA) et Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)
Date de mise en œuvre : 1er janvier 2007
Date de clôture : En cours
Description : Subvention incitative aux apprentis (SIA)
La SIA vise à promouvoir l’accès aux programmes d’apprentissage et à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre. Il s’agit d’une subvention de 1 000 $ accordée aux apprentis inscrits au cours des deux premières années de leur programme dans un métier désigné Sceau rouge, pour un maximum
de 2 000 $ par apprenti. Cette subvention imposable remise en espèces vise à récompenser la progression dans un programme d’apprentissage dans un des métiers Sceau rouge et encourage les apprentis à poursuivre sur leur lancée afin de terminer leur programme et obtenir un certificat de compagnon. Les apprentis inscrits qui, le 1er janvier 2007 ou après, ont terminé la première
ou la deuxième année de leur programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge, dans la province ou le territoire où ils sont inscrits comme apprentis, peuvent présenter une demande de subvention.
La SIA est un incitatif pour qu’un plus grand nombre de Canadiens s’inscrivent à un programme d’apprentissage. En combinaison avec la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis destiné aux employeurs et la déduction pour outillage des gens de métier, elle devrait permettre de répondre aux futurs besoins en gens de métiers spécialisés, qui sont nécessaires à une croissance soutenue de l’économie. En mettant l’accent sur les métiers du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles nationales, la SIA favorise aussi la mobilité interprovinciale.
Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)
Présentée dans le budget de 2009 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, la SAFA est une somme imposable de 2 000 $ en espèces remise aux apprentis inscrits qui, le 1er janvier 2009 ou après, terminent avec succès leur programme d’apprentissage et
obtiennent un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. La SAFA vise à renforcer la Subvention incitative aux apprentis en incitant davantage les Canadiens à terminer leur formation d’apprenti et à mener une carrière stimulante dans un métier spécialisé.
Résultats escomptés :
Subvention incitative aux apprentis (SIA)
On veut encourager les apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à persévérer au cours des premières années de leur programme d’apprenti et à obtenir leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. Le gouvernement offre la SIA pour répondre aux objectifs suivants :
Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)
La SAFA vise à augmenter le nombre d’apprentis qui terminent leur programme d’apprentissage et obtiennent un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. La SAFA s’appuie sur les
objectifs de la Subvention incitative aux apprentis, c’est-à-dire favoriser la progression dans la formation d’apprenti et la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre d’apprentis qui terminent leur programme et obtiennent leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 145,3 | 152,6 | 152,6 | 152,6 |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 145,3 | 152,6 | 152,6 | 152,6 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2006
Date de clôture : En cours
Description : Dans le cadre du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA), on travaille en partenariat pour offrir aux Canadiens des occasions d’acquérir les connaissances, les capacités de lecture et d’écriture, les aptitudes à l’apprentissage et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour jouer pleinement leur rôle dans une économie et une société axées sur le savoir.
Résultats escomptés : Les programmes d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles permettent d’offrir aux Canadiens des services d’emploi, de formation et d’évaluation.
On s’attend ultimement à ce que les adultes canadiens possèdent le niveau d’alphabétisation et les compétences essentielles nécessaires pour obtenir un emploi, s’adapter au marché du travail et y réussir, contribuer à leur collectivité et aider leur famille.
Résultats attendus à moyen :
Résultats directs attendus :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 21,8 | 18,3 | 18,3 | 18,3 |
Total des contributions | 3,2 | 3,2 | 3,2 | 3,2 |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 25,0 | 21,5* | 21,5 | 21,5 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
* La réduction de 3,5M$ de 2010-2011 s'explique par le report du fonds d'une année précédente.
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Compétences et emploi
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE)
Date de mise en œuvre : 26 mai 2010
Date de clôture : En cours
Description : Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) vise à faire en sorte que les processus canadiens d’évaluation et de reconnaissances des titres de compétence des immigrants qualifiés et des autres travailleurs formés à l’étranger sont justes, transparents, uniformes et rapides. Le gouvernement travaille avec ses partenaires et des intervenants clés afin d’éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétence étrangers et d’améliorer les résultats sur le marché du travail des travailleurs formés à l’étranger.
Le PRTCE offre une aide financière stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux afin qu’ils mettent en place des systèmes et des processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers dans des professions et des secteurs ciblés.
Le PRTCE finance la recherche et les projets des partenaires et des intervenants visant à proposer des changements structurels aux outils et aux processus utilisés par les établissements et les organisations pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers. Les réalisations du Programme à ce jour constituent la pierre angulaire de la contribution du gouvernement fédéral à l’élaboration et à la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, annoncé en novembre 2009.
La diminution des obstacles internes à la mobilité des travailleurs est toujours considérée comme une solution aux problèmes de reconnaissance de titres de compétence étrangers. Le gouvernement du Canada soutient toute une gamme de mesures qui visent à faciliter le déplacement des travailleurs compétents à l’intérieur du Canada. En vertu du chapitre 7 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), qui a été modifié le 11 août 2009, toutes les administrations (à l’exception du Nunavut) se sont engagées à faire en sorte que les travailleurs d’une profession réglementée puissent présenter une demande de certification dans une autre province ou un autre territoire sans avoir à suivre une formation supplémentaire complète ni à subir d’examen ou d’évaluation. Le renforcement de la capacité institutionnelle et l’utilisation d’outils et de processus permettent au PRTCE de faciliter l’entrée des nouveaux arrivants sur le marché du travail canadien et leur mobilité.
Le PRTCE contribue à la compétitivité de l’économie canadienne en améliorant l’intégration des immigrants au marché du travail.
Résultats escomptés : Dans le cadre du PRTCE, on travaille avec des partenaires et des intervenants pour atteindre les résultats immédiats, à moyen et à long terme qui suivent :
Résultats immédiats
Résultats à moyen terme
Résultats à long terme
Résultat ultime
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 26,4 | 21,4 | 21,4 | 21,4 |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 26,4 | 21,4* | 21,4 | 21,4 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
* L'écart entre 2010-2011 et 2011-2012 est principalement attribuable au report de fonds de 2009-2010 à 2010-2011.
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Apprentissage
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) – Dettes
Date de mise en œuvre : Septembre 1964
Date de clôture : En cours
Description : De septembre 1964 au 1er août 1995, le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) gérait un régime de prêts garantis avec les institutions financières canadiennes. Le PCPE fournissait aux étudiants, par l’entremise des institutions financières, des prêts du gouvernement garantis à 100 %.
Ce paiement de transfert donne suite aux réclamations présentées par les institutions financières relativement au solde à payer du portefeuille des prêts garantis.
Résultats escomptés : On donne suite aux réclamations de paiement des institutions financières pour le solde à payer du portefeuille.
Le Canada s’acquitte de ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants énoncées dans les ententes conclues avec les institutions financières.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | (8,8) | (14,0) | (10,4) | (9,8) |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | (8,8) | (14,0) | (10,4) | (9,8) |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Apprentissage
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) – Paiements d’intérêts et dettes
Date de mise en œuvre : 1er août 1995
Date de clôture : En cours
Description : Du 1er août 1995 au 31 juillet 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants gérait un régime de prêts à risques partagés avec les institutions financières canadiennes. Le paiement de transfert représente les coûts regroupés liés à ce régime, y compris la bonification d’intérêts, l’aide au remboursement, les prêts remis, les primes de risques, les reprises et les frais administratifs.
Résultats escomptés :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 7,1 | 5,2 | 5,5 | 3,3 |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 7,1 | 5,2 | 5,5 | 3,3 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Apprentissage
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) – Entente de financement direct
Date de mise en œuvre : 1er août 2000
Date de clôture : En cours
Description : Ce programme offre des paiements compensatoires aux provinces et territoires non participants étant donné que les provinces et les territoires peuvent choisir de ne pas participer au Programme canadien de prêts aux étudiants. En retour, ceux qui font ce choix ont droit à un montant compensatoire qui sert à payer les coûts d’exécution d’un programme semblable d’aide financière aux étudiants.
Ce programme de paiements de transfert fournit également une aide au remboursement aux emprunteurs et assume la valeur de la dette remise conformément aux critères réglementaires. Depuis le 1er août 2009, le Programme d’aide au remboursement remplace les diverses mesures de gestion de l’endettement, y compris l’exemption d’intérêts et la réduction de la dette en cours de remboursement. Le Programme d’aide au remboursement est un programme optionnel pour les étudiants qui font face à des difficultés de faire leur remboursement de prêts aux étudiants.
Les réservistes qui interrompent leurs études à temps plein en raison d’un déploiement aux fins d'opérations particulières n’auront pas à payer d’intérêts ni à commencer à rembourser leur prêt étudiant pendant qu’ils ne sont pas aux études et qu’ils sont en service.
Résultats escomptés : Les étudiants de niveau postsecondaire du Québec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut continuent à avoir accès à une aide financière semblable à celle qui est accordée aux étudiants des provinces et territoires participant au Programme canadien de prêts aux étudiants.
Les étudiants des provinces et des territoires participants qui ont des difficultés financières bénéficient d’une aide au remboursement.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 323,7 | 348,6 | 348,0 | 352,5 |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 323,7 | 348,6 | 348,0 | 352,5 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
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Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Apprentissage
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE)
Date de mise en œuvre : 1er août 2009
Date de clôture : En cours
Description : Le 1er août 2009, le Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE) a remplacé les subventions canadiennes pour les étudiants et les subventions canadiennes pour l’accès aux études. Le PCBE offre des bourses immédiates aux étudiants de familles à revenus faible et moyen, aux étudiants ayant des personnes à charge, aux étudiants à temps partiel et aux étudiants qui ont une incapacité permanente. Le PCBE est simple, transparent et généralisé, et offre une aide sûre et prévisible aux étudiants admissibles.
Les étudiants ayant reçu des bourses générales de l’ancienne Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire (FCBEM) reçoivent des bourses de transition jusqu’à ce qu’ils aient terminé ou abandonné leur programme d’études. Les anciens bénéficiaires d’une bourse de la FCBEM qui ont droit aux nouvelles bourses destinées aux étudiants de familles à revenus faible et moyen recevront une somme correspondant à la différence entre leur bourse générale de la FCBEM et la nouvelle bourse.
Résultats escomptés : Le Programme canadien de bourses aux étudiants est conçu pour :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 578,4 | 554,3 | 539,6 | 534,9 |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 578,4 | 554,3 | 539,6 | 534,9 |
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Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Apprentissage
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE)
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1998 – Subvention canadienne pour l’épargne-études
1er janvier 2005 – Bon d’études canadien
Date de clôture : En cours
Description : Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) encourage les parents à épargner le plus tôt possible en vue des études postsecondaires des enfants au moyen d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Le programme vise à rendre les études postsecondaires plus abordables pour les familles. Pour ce faire, il prévoit le versement de montants proportionnels aux cotisations versées au REEE des enfants âgés de 0 à 17 ans. Les familles à faible revenu admissibles peuvent aussi demander le Bon d’études canadien. Le PCEE cible principalement les familles avec enfants. Le PCEE régit aussi le programme de contributions pour la Sensibilisation dans les communautés à l’épargne-études, qui aide les organismes à concevoir des projets de sensibilisation afin d’encourager les Canadiens à faible revenu à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants, à profiter des mesures incitatives à l’épargne-études, et à approfondir leurs connaissances financières.
L’infrastructure du PCEE sert également à gérer les subventions de l’Alberta Centennial Education Savings Plan, au nom du gouvernement de l’Alberta, selon le principe du recouvrement des coûts.
Pour en savoir davantage sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études, visitez le
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml.
Pour en savoir davantage sur le Bon d’études canadien, visitez le
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/bec.shtml.
Résultats escomptés :
Résultat attendu 1 : Les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans épargnent au moyen d’un régime enregistré d’épargne-études.
Indicateurs du rendement
Résultat attendu 2 : Les Canadiens utilisent l’argent de leur régime enregistré d’épargne-études pour financer leurs études postsecondaires.
Indicateur du rendement : Montant total retiré des comptes de régime enregistré d’épargne-études au cours d’une année civile pour payer des études postsecondaires.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 714,0 | 736,0 | 768,0 | 809,0 |
Total des contributions | 3,9 | 2,4 | 2,4 | 2,4 |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 717,9 | 738,4 | 770,4 | 811,4 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
Résultats stratégiques : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Activité de programme : Apprentissage
Nom du programme de paiements de transfert : Passeport pour ma réussite Canada
Date de mise en œuvre : 31 décembre 2010
Date de clôture : 31 mars 2014
Description : Fondé en 2001, l’organisme caritatif Passeport pour ma réussite Canada est le plus important programme communautaire d’intervention précoce au Canada. Il travaille à réduire la pauvreté et ses effets en réduisant le taux de décrochage et en facilitant l’accès aux études postsecondaires des jeunes défavorisés. Ces jeunes proviennent généralement de familles à faible revenu ou de familles de nouveaux arrivants au Canada dont les parents n’ont pas fait d’études postsecondaires. Afin que les jeunes issus d’un milieu défavorisé terminent leurs études secondaires et poursuivent des études postsecondaires, Passeport pour ma réussite Canada offre :
Le programme a réussi à aider des jeunes défavorisés à surmonter les obstacles à l’obtention d’un diplôme d’études postsecondaires et à poursuivre des études postsecondaires.
Résultats escomptés : Passeport pour ma réussite Canada renforce ses programmes et collabore avec les partenaires communautaires pour étendre ses activités à de nouvelles collectivités à l’échelle du pays. Certains efforts en ce sens ont déjà été déployés : des partenaires communautaires offrent de nouveaux programmes à Kingston, à Winnipeg et à Halifax depuis 2010.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 2,0 | 6,0 | 6,0 | 6,0 |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 2,0 | 6,0 | 6,0 | 6,0 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
Résultats stratégiques : Des milieux de travail sûrs qui favorisent l’équité et la productivité et des relations de coopération entre les travailleurs
Activité de programme : Travail
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de protection des salariés (PPS)
Date de mise en œuvre : Juillet 2008
Date de clôture : En cours
Description : La Loi sur le Programme de protection des salariés faisait partie du projet de loi C-55, qui proposait une réforme complète des lois canadiennes sur l’insolvabilité, y compris la Loi sur les faillites et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Le projet de loi C-55 a été rapidement adopté à l’unanimité dans les deux chambres du Parlement. Le projet a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005 et est devenu le chapitre 47 des Lois du Canada (2005). La Loi a fait l’objet de modifications techniques proposées dans le projet de loi C-12, et a reçu la sanction royale le 13 décembre 2007. La Loi et son règlement d’application sont entrés en vigueur le 7 juillet 2008. Davantage de modifications apportées au Programme incluant les indemnités de départ et de préavis se trouvaient dans la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009.
Le Programme de protection des salariés offre une aide financière aux travailleurs qui ont perdu leur emploi et qui doivent récupérer une somme de leur employeur à la suite d’une faillite ou d’une mise sous séquestre en vertu de la Loi sur les faillites et l’insolvabilité. Ce programme fédéral ciblé vise précisément à rembourser aux travailleurs admissibles la rémunération, les vacances et les indemnités de départ impayées jusqu’à concurrence d’un montant de 3 400 $ (l’équivalent de quatre semaines de la rémunération maximale assurable en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi). Le Programme de protection des salariés est régi par le Programme du travail, et sa prestation est assurée par Service Canada.
Résultats escomptés : Le Programme de protection des salariés réduit l’insécurité financière des travailleurs canadiens à qui un employeur insolvable doit des paiements de salaire.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 56,2 | 56,2 | 54,2 | 54,2 |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 56,2 | 56,2 | 54,2 | 54,2 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
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Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Activité de programme : Sécurité du revenu
Nom du programme de paiements de transfert : Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) [paiement législatif]
Date de mise en œuvre : 1952
Date de clôture : En cours
Description : La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle versée à la plupart des Canadiens âgés d’au moins 65 ans qui satisfont aux exigences de résidence. Les antécédents professionnels d’un demandeur n’entrent pas en ligne de compte dans la détermination de l’admissibilité, et un demandeur peut recevoir les prestations même s’il n’est pas à la retraite. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont imposables au fédéral et au provincial.
Résultats escomptés : Les personnes âgées admissibles reçoivent une prestation de la Sécurité de la vieillesse.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 27 692,0 | 29 162,2 | 30 722,8 | 32 458,1 |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 27 692,0 | 29 162,2 | 30 722,8 | 32 458,1 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Activité de programme : Sécurité du revenu
Nom du programme de paiements de transfert : Supplément de revenu garanti (SRG) [paiement législatif]
Date de mise en œuvre : 1967
Date de clôture : En cours
Description : Le Supplément de revenu garanti (SGR) fournit un montant en supplément de la Sécurité de la vieillesse aux ainés vivant au Canada ayant un faible revenu. Le Supplément de revenu garanti est une prestation mensuelle versée aux résidents canadiens qui reçoivent une pension intégrale ou partielle de la Sécurité de la vieillesse et qui rencontrent les exigences du programme.
Voir : http://www.servicecanada.gc.ca/eng/isp/oas/oasrates.shtml - pour les dernières exigences quant au revenu)
Les prestations reçues du programme de la Sécurité de la vieillesse incluant le Supplément de revenu garanti (SGR) et l’Allocation, ne sont pas inclus comme revenue pour déterminer l’admissibilité pour ce programme.
Résultats escomptés : Les personnes âgées admissibles qui ont un faible revenu reçoivent le Supplément de revenu garanti.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 8 046,0 | 8 429,8 | 8 869,9 | 9 338,8 |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 8 046,0 | 8 429,8 | 8 869,9 | 9 338,8 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Activité de programme : Sécurité du revenu
Nom du programme de paiements de transfert : Allocations (paiements législatifs)
Date de mise en œuvre : 1975 – Allocation
1985 – Allocation au survivant
Date de clôture : En cours
Description : L’Allocation peut être versée à l’époux ou au conjoint de fait d’un prestataire du Supplément de revenu garanti ou à un survivant.
Résultats escomptés : Les personnes âgées à faible revenu qui sont admissibles, tels l’époux ou le conjoint de fait d’un prestataire de la Sécurité de la vieillesse ou un survivant âgé de 60 à 64 ans reçoivent l’Allocation.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 524,0 | 534,3 | 527,7 | 524,0 |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 524,0 | 534,3 | 527,7 | 524,0 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Activité de programme : Sécurité du revenu
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI) – Subventions et bons (paiement législatif)
Date de mise en œuvre : Novembre 2008
Date de clôture : En cours
Description : Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité vise à soutenir les régimes enregistrés d’épargne-invalidité, qui aident les parents et d’autres personnes à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme d’une personne ayant une invalidité grave. Le gouvernement du Canada offre une subvention proportionnelle équivalant à 300 %, 200 % ou 100 % de la cotisation en fonction du revenu familial du bénéficiaire et de la somme cotisée. Le gouvernement verse également des bons en fonction du revenu dans le régime enregistré d’épargne-invalidité des Canadiens à faible revenu ayant une invalidité, indépendamment du montant de leur cotisation.
Résultats escomptés : Le résultat attendu à long terme :
Les résultats intermédiaires attendus :
Les résultats immédiats attendus :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 116,1 | 83,0 | 89,3 | 96,0 |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 116,1* | 83,0 | 89,3 | 96,0 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
* Les prévisions des dépenses pour 2010-2011 ont été mises à jour dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2010-2011 en raison du taux de participation au programme supérieur aux prévisions.
Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Activité de programme : Développement social
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2011
Date de clôture : 31 mars 2014
Description : La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance offre des subventions et des contributions à des organismes à but non lucratif, à des personnes, à des administrations municipales, à des conseils de bande ou de tribu et à d’autres organisations autochtones, à des établissements d’enseignement et de santé publique, à des Agences de la santé et des services sociaux, à des entreprises à but lucratif, et à des organismes et instituts de recherche afin d’aider les collectivités à mieux comprendre les problèmes d’itinérance, à les prévenir et à y remédier de manière plus efficace.
Résultats escomptés : D’ici le 31 mars 2014, la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) et ses partenaires contribueront à l’établissement d’un ensemble durable et exhaustif de mesures de soutien visant à aider les Canadiens sans abri à devenir autonomes et à éviter que les personnes à risque deviennent sans-abri.
La SPLI propose sept volets de financement.
Pour obtenir plus d’information, visitez le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, au http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 2,7 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
Total des contributions | 145,8 | 110,1 | 107,9 | 110,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 148,3 | 110,9* | 108,7 | 111,6 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
* La réduction de 2010-2011 est conséquente à des reports de fonds entre des années financières.
Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Activité de programme : Développement social
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) [paiements votés]
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de clôture : En cours
Description : Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) offre des subventions et des contributions à des organismes à but non lucratif qui répondent aux besoins en matière de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille et d’autres Canadiens vulnérables ou exclus.
Le PPDS comporte deux volets de financement : enfants et familles (PPDS-EF) et personnes handicapées (PPDS-PH).
Le volet « enfants et familles » aide les organismes à but non lucratif des collectivités canadiennes à s’attaquer aux problèmes locaux que rencontrent les personnes et les familles concernant l’accès à des occasions d’apprentissage, la participation à la vie active et l’intégration sociale. De plus, le PPDS offre un financement pour le développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013.
[http://www.rhdcc.gc.ca/fra/partenariats_communautaires/ppds]
Le volet « personnes handicapées » soutient les projets visant à améliorer la participation des personnes handicapées à tous les aspects de la société canadienne et l‘intégration sociale. Plus particulièrement, le programme finance toute une gamme de projets communautaires s’attaquant aux problèmes que rencontrent les personnes handicapées et leur famille, en offrant par exemple un meilleur accès aux programmes et services.
http://www.rhdcc-hrsdc.gc.ca/eng/community_partnerships/sdpp/call/disability_component/page00.shtml
Résultats escomptés : Le résultat souhaité par PPDS est :
Le secteur à but non lucratif et les partenaires sont en mesure de faire face aux problèmes sociaux prévus et actuels liés aux populations cibles.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 21,3 | 14,3 | 14,3 | 14,3 |
Total des contributions | 6,4 | 6,1 | 6,1 | 6,1 |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 27,7 | 20,4 | 20,4 | 20,4 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Activité de programme : Développement social
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) [paiements votés]
Date de mise en œuvre : 1er octobre 2004 – Programme initial
27 septembre 2007 – Programme élargi
Date de clôture : En cours
*Veuillez noter que le budget de 2010 prévoyait un financement annuel de 5 millions de dollars pour accroître le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Description : Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), le Ministère aide les personnes âgées à jouir d’une qualité de vie dans leur collectivité et à contribuer à cette qualité de vie. Le PNHA soutient des projets communautaires et pancanadiens (régionaux ou nationaux). Dans le cadre des projets communautaires, on vise à s’attaquer aux problèmes sociaux sur le terrain en considérant les collectivités comme le point central de la prestation de programmes et de services. Les projets financés sont des projets bénévoles conçus ou menés par des personnes âgées et soutenus par la collectivité. Les projets pancanadiens ont pour objet de s’attaquer aux mauvais traitements envers les aînés (y compris l’exploitation financière) par l’entremise de la sensibilisation, du développement et de la diffusion de renseignements, et du réseautage.
Résultats escomptés : Les résultats directs du PNHA sont les suivants :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 31,3 | 31,3 | 31,3 | 31,3 |
Total des contributions | 1,8 | 1,8 | 1,8 | 1,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 33,1 | 33,1 | 33,1 | 33,1 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Activité de programme : Développement social
Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)
Date de mise en œuvre : 1er juillet 2006
Date de clôture : En cours
Description : Depuis juillet 2006, les familles reçoivent 100 $ par mois (jusqu’à concurrence de 1 200 $ par année) pour chaque enfant de moins de six ans. Les paiements sont versés directement aux familles pour qu’elles puissent choisir le service de garde qui répond le mieux à leurs besoins. La Prestation universelle pour la garde d’enfants s’ajoute aux programmes fédéraux actuels comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le Supplément de la Prestation nationale pour enfants, le nouveau crédit d’impôt pour enfants et la déduction pour frais de garde d’enfants. Le fait de recevoir la Prestation universelle pour la garde d’enfants n’a pas d’effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces autres programmes. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le http://www.gardedenfants.ca.
Résultats escomptés : Toutes les familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans reçoivent la Prestation universelle pour la garde d’enfants.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 2 594,0 | 2 660,0 | 2 698,0 | 2 730,0 |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 2 594,0 | 2 660,0 | 2 698,0 | 2 730,0 |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Activité de programme : Développement social
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’accessibilité
Date de mise en œuvre : Septembre 2009 – Projets de grande envergure
Juin 2010 – Projets de petite et de moyenne envergures
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Le Fonds pour l’accessibilité soutient les projets communautaires à l’échelle du pays qui améliorent l’accessibilité, lèvent les obstacles et permettent aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à leur collectivité.
Le financement accordé dans le cadre du volet Projets de petite envergure sert à financer des activités qui permettent d’améliorer l’environnement bâti au moyen de travaux de rénovation, de construction ou de réaménagement d’immeuble, d’adapter des véhicules destinés à un usage communautaire ou de rendre les technologies de l’information ou des communication plus accessibles.
Dans le cadre du volet Projets de moyenne envergure, les contributions servent à financer les projets de rénovations, de construction ou de réaménagement d’installations situées au Canada où l’on offre, selon une approche holistique, des services et des programmes répondant aux besoins en matière d’intégration à la société et au marché du travail des personnes handicapées.
Dans le cadre du volet Projets de grande envergure, les contributions versées servent à financer des projets de construction de centres qui aident les personnes ayant une incapacité de divers types à participer davantage à la collectivité sur le plan social et économique.
Résultats escomptés :
Résultat direct : Les personnes handicapées peuvent accéder aux installations dans leur collectivité.
Résultat commun : Les personnes handicapées peuvent participer à la vie communautaire.
Résultat ultime : Les collectivités tirent profit de la participation des personnes handicapées.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 9,4 | 10,0 | 10,7 | - |
Total des contributions | 22,5 | 3,0* | 7,0 | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 31,9 | 13,0 | 17,7 | - |
Sommaire du plan triennal : http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/dpr/rpp/
detailed_information/2011_2012/typtpp_table.shtml
* L'écart entre 2010-2011 et 2011-2012 peut être expliqué par le report de fonds entre 2009-2010 à 2010-2011.
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
Les tableaux 8,1 à 8,4 sont inclus dans le Rapport sur les plans et priorités de TPSGC. Ils ne sont donc pas inclus ici.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-21 par rapport à l’exercice 2005-2006. | 17 % | ||
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. | 1,047 kt d’équivalent CO2 | ||
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. | Exercice 2011-2012 |
1,037 kt d’équivalent CO2 | |
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006. | Exercice 2011-2012 |
Réduction de 1 % |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | En cours de développement | ||
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. | Exercice 2011-2012 |
En cours de développement |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) | Pas de données disponibles | ||
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | Exercice 2011-2012 |
En cours de développement |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | En cours de développement | ||
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Exercice 2011-2012 |
Année de référence à déterminer |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Oui |
Stratégies/commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
La valeur en dollars des achats d’ordinateurs de bureau qui respectent l’objectif par rapport à la valeur en dollars totale de tous les achats d’ordinateurs de bureau. | En cours d’élaboration | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | Exercice 2011-2012 | 70 % de la cible | |
Exercice 2012-2013 | 80 % de la cible | ||
Exercice 2013-2014 | 90 % de la cible |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
La valeur en dollars des achats de papier à photocopier qui respectent l’objectif par rapport à la valeur en dollars totale de tous les achats de papier à photocopier (exprimé en pourcentage). | En cours d’élaboration | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | Exercice 2011-12 | 70 % de la cible | |
Exercice 2012-13 | 80 % de la cible | ||
Exercice 2013-14 | 90 % de la cible |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre d’achats de véhicules qui respectent l’objectif par rapport au nombre total de tous les achats de véhicules (exercice de référence 2010-2011). | 75 % | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | Exercice 2011-2012 | 100 % de la cible | |
Exercice 2012-2013 | 100 % de la cible | ||
Exercice 2013-2014 | 100 % de la cible |
Stratégies/commentaires
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de spécialistes en approvisionnement désignés ayant reçu une formation sur l’écologisation des achats par rapport au nombre total de spécialistes en approvisionnement désignés. | 25 % | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | Exercice 2011-2012 | Le plan de formation et du matériel à remplir |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Pourcentage d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés responsables de la gestion des achats et du matériel qui incluent des objectifs environnementaux, par rapport au nombre total des évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés responsables de la gestion des achats et du matériel. | 25 % | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | Exercice 2011-2012 | L'identification des gestionnaires désignés |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Pourcentage des processus et des mesures de contrôle désignés en matière de gestion liés à l’achat de véhicules qui tiennent compte de considérations environnementales, par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle désignés en matière de gestion liés à l’achat de véhicules. | 25 % | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | Exercice 2011-2012 | Plan à compléter |
Stratégies/commentaires
Titre de l’initiative horizontale : Stratégie emploi jeunesse (SEJ)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Grâce à la Stratégie emploi jeunesse, le gouvernement du Canada offre aux jeunes Canadiens la possibilité d’acquérir de l’expérience pertinente de travail et de gagner un salaire pour les aider à faire la transition vers le marché du travail et les encourager à poursuivre des études complémentaires. La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée dans le monde du travail. Elle joue un rôle dans le développement de la main-d’œuvre du Canada en donnant aux jeunes l’accès à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, les connaissances, l’information sur les carrières et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver un emploi durable et s’intégrer adéquatement au marché du travail.
La Stratégie emploi jeunesse vise à assurer que les jeunes de 15 à 30 ans peuvent relever les défis du marché du travail. Elle comporte trois volets : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobe l’initiative Emplois d’été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d’acquérir les compétences relatives à l’employabilité dont ils ont besoin pour trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés de niveau postsecondaire à trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Enfin, Expérience emploi été aide les diplômés de niveau secondaire ou postsecondaire à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études grâce à des emplois d’été.
Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et implique un partenariat entre de nombreux ministères et organismes. En partenariat avec dix autres ministères fédéraux, RHDCC collabore avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones, les établissements d’enseignement, le secteur privé, et les organismes du secteur à but non lucratif et du secteur bénévole pour mettre en œuvre les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse.
Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement du Canada a augmenté de 10 millions de dollars le financement d’Emplois d’été Canada en 2009 et a accordé un autre 10 millions de dollars à l’initiative en 2010. Ces investissements s’inscrivent dans une stratégie générale visant à constituer la main-d’œuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple du monde.
Résultats partagés : Voici les principaux résultats communs des partenaires :
Structures de gouvernance : La Stratégie emploi jeunesse s’appuie sur un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Ce cadre engage les 11 ministères fédéraux participants à entreprendre la collecte continue de données communes sur la gestion du rendement pour assurer l’efficacité de la gestion globale du rendement du programme.
La supervision de l’initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse repose sur une structure de comités collaboratifs. RHDCC est responsable de la coordination entre les ministères et organismes qui subventionnent les activités de la Stratégie emploi jeunesse. À titre de responsable de l’initiative horizontale, RHDCC préside le Comité interministériel des opérations et le Sous-comité d’évaluation de la Stratégie emploi jeunesse et en assure la gestion et la coordination. De plus, RHDCC doit veiller à l’atteinte des résultats prévus de la Stratégie emploi jeunesse et il dispose du dernier pouvoir décisionnel pour les questions relatives à la politique, à la conception et à la mise en œuvre globales de la Stratégie emploi jeunesse.
Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont offertes à l’échelle nationale, régionale et locale grâce à un éventail d’instruments de financement, notamment des accords de contribution et certaines méthodes de prestation directe. Les paiements de transfert, qui proviennent principalement des ministères participants en vertu d’accords de contributions et d’ententes de prestation de service, servent à payer la rémunération des participants et les frais indirects.
Faits saillants de la planification : En tant que responsable du dossier, RHDCC continuera de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie emploi jeunesse dans les 11 ministères fédéraux participants en mettant l’accent sur les résultats du programme et sur la surveillance du rendement et en préparant l’évaluation sommative de la Stratégie, qui devrait être amorcée au début de 2012.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Compétences et emploi | Objectif carrière | En cours | 13,0 M$ | Gamme de résultats prévus Pour la Direction générale des opérations de programme de Service Canada Nombre de clients servis : 370 Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 220 Nombre de retours aux études : 37 Nombre d’accords de contributions : 150 Fonds obtenus : de 4 à 6 M$ Pour le Conseil sectoriel : Nombre de clients servis : 350 Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 309 Nombre de retours aux études : 35 Nombre d’accords de contributions : 163 Fonds obtenus : à determiner |
Connexion compétences | En cours | 139,4 M$ | Gamme de résultats prévus pour Service Canada Nombre de clients servis : 15 500 Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 1 860 Nombre de retours aux études : 5 890 Nombre d’accords de contributions : 955 Fonds obtenus : de 50 à 65 M$ |
|
Expérience emploi été (Emplois d’été Canada) | En cours | 111,4 M$ | Nombre de clients servis : non disponible Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : non disponible Nombre de retours aux études : non disponible Nombre d’accords de contributions : non disponible Fonds obtenus : à determiner |
|
Total | 263,8 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Objectif carrière | 1,1 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Total | 1,1 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Objectif carrière | 7,3 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Total | 7,3 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Objectif carrière | 0,9 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Expérience emploi été | 8,0 M$ | |||
Total | 8,9 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Objectif carrière | 3,3 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Total | 3,3 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Objectif carrière | 9,5 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Expérience emploi été | 7,4 M$ | |||
Total | 16,9 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Objectif carrière | 5,3 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Total | 5,3 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Objectif carrière | 0,6 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Total | 0,6 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Connexion compétences | 1,0 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Total | 1,0 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Connexion compétences | 16,0 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Expérience emploi été | 8,0 M$ | |||
Total | 24,0 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Expérience emploi été | 2,0 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Total | 2,0 M$ |
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
---|---|
En cours | 334,2 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
John Atherton, directeur général
Direction des mesures actives d’emploi
Direction générale des compétences et de l’emploi
819-994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Titre de l’initiative horizontale : Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers temporairement pour répondre à des besoins immédiats en matière de compétences et de main-d’œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles, pour autant que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. Citoyenneté et Immigration Canada et RHDCC assurent conjointement la gestion du Programme. Le PTET comprend les volets suivants : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le Programme des aides familiaux résidants, le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation, et plusieurs mesures d’exemption d’avis relatif au marché du travail.
Au Québec, le PTET est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec, comme le prévoit l’Accord Canada Québec relatif à l’immigration.
Les fonds du PTET proviennent du Trésor.
Pour plus d’information, veuillez consulter le http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml.
Résultats partagés :
Structures de gouvernance :
Faits saillants de la planification : RHDCC, en partenariat avec Citoyenneté et Immigration Canada, mettra en œuvre les changements réglementaires au Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui visent notamment à renforcer la protection des travailleurs et l’intégrité du Programme. Dans le cadre du processus, il faudra surveiller la mise en œuvre de la formation et l’utilisation des documents relatifs au cadre d’assurance de la qualité pour assurer la conformité et l’uniformité dans l’application de toutes les directives et lignes directrices du Programme. Ces directives concernent notamment l’évaluation de l’authenticité des offres d’emploi faites à des étrangers et la restriction de l’accès au Programme pour les employeurs qui ne respectent pas les engagements pris envers les travailleurs à l’égard des salaires, des conditions de travail ou de la nature du travail.
En outre, RHDCC continuera de travailler avec d’autres ministères et avec les provinces et les territoires pour élaborer des ententes d’échange d’information. Ces ententes faciliteront la gestion et la mise en œuvre du Programme, des normes du travail provinciales et territoriales, et des lois des provinces et territoires en matière de santé et de sécurité du travail.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Compétences et emploi | Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) | En cours | 39,2 M$ |
Amélioration du Programme, notamment en renforçant la protection des travailleurs et l’intégrité du Programme et en donnant suite aux recommandations de la vérificatrice générale du Canada. Le partenaire fédéral va :
|
Total | 39,2 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Programme des résidents temporaires | Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) | En cours | 24,2 M$ |
Amélioration du Programme, suivant les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés de Citoyenneté et Immigration Canada, qui renforcent la protection des travailleurs, améliorent l’intégrité du Programme et donnent suite aux recommandations de la vérificatrice générale du Canada. Le partenaire fédéral va :
|
Total | 24,2 M$ |
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
---|---|
En cours | 63,4 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
Andrew Kenyon, directeur général
Direction des travailleurs étrangers temporaires et de l’information sur le marché du travail
Direction générale des compétences et de l’emploi
819-994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Note : La date de mise en œuvre indiquée (juin 2007) représente les plus récentes autorisations du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les dépenses prévues indiquées concernent seulement Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Elles n’incluent pas les dépenses prévues des autres ministères, comme Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, si bien qu’elles ne représentent pas l’intégralité des coûts du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour le gouvernement du Canada.
Titre de l’initiative horizontale : Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Activité de programme du ministère responsable : Apprentissage
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme canadien de prêts aux étudiants et le Programme canadien de bourses aux étudiants réduisent les obstacles financiers aux études postsecondaires en offrant des prêts et bourses aux étudiants qui ont des besoins financiers certains. Cette aide financière leur permet d’acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour participer pleinement au marché du travail, à l’économie et à la société.
Le site Web http://www.cibletudes.ca contient tout ce qu’il faut savoir sur la planification, l’épargne et le financement des études postsecondaires et sur le processus de demande et la gestion des prêts et bourses.
Résultats partagés : Le gouvernement du Canada tient son engagement de garantir l’accès aux études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers aux études postsecondaires grâce à l’octroi d’une aide financière aux Canadiens admissibles.
Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d’intégration avec quatre provinces (l’Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) afin d’offrir un prêt unique par étudiant. Plus de 60 % des étudiants qui reçoivent un prêt étudiant proviennent de ces quatre provinces. La Colombie-Britannique adoptera ce modèle intégré lorsqu’elle complétera son entente d’intégration pour 2010-2012.
La prestation et l’exécution du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de bourses aux étudiants sont assurées conjointement par RHDCC, les provinces participantes et le Yukon1. Un fournisseur de services externe, des institutions financières, l’Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sont aussi responsables d’une ou de plusieurs activités associées aux prêts étudiants.
La Direction du Programme canadien de prêts aux étudiants a pour principale tâche d’assurer une gestion efficace du Programme et de bonnes relations avec les tiers fournisseurs de services. Les activités du Programme comprennent la définition des processus opérationnels et financiers pour l’exécution du Programme par les fournisseurs de services, l’enquête des cas graves par le bureau des relations avec la clientèle, et le contrôle et la surveillance par le Bureau du contrôleur.
Les bureaux provinciaux d’aide aux étudiants, qui gèrent également l’aide provinciale, s’occupent de l’évaluation des demandes et des besoins. Les provinces participantes et le Yukon :
Même si le Programme canadien de prêts aux étudiants établit l’orientation de l’exécution du Programme, le fournisseur de services est responsable de la gestion des prêts pendant les périodes d’études et de remboursement. Les responsabilités du fournisseur de services comprennent :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est chargé de verser les prêts et bourses aux emprunteurs et aux établissements scolaires, lorsque les fonds sont acheminés aux écoles pour couvrir les droits de scolarité.
La Direction des comptes clients de l’Agence du revenu du Canada est responsable du recouvrement des prêts non remboursés. Les prêts garantis et à risques partagés qui sont impayés deviennent une créance de la Couronne lorsque le gouvernement du Canada rachète la dette auprès des institutions financières. Les prêts directs non remboursés sont retournés au gouvernement lorsque le fournisseur de services a tenté de recouvrer les sommes dues pendant une certaine période et que l’emprunteur n’a pas fait de paiements sur son prêt ou refuse de le rembourser.
Faits saillants de la planification : Les points essentiels de la planification du Programme canadien de prêts aux étudiants en 2011-2012 comprennent les activités suivantes :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Apprentissage | Programme canadien de prêts aux étudiants | 806,2 M$ Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants : 2 282,4 M$ |
774,6 M$ Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants : 2 114,2 M$ |
Nombre estimé de Canadiens qui profiteront de prêts et d’une bonification d'intérêts non remboursables en cours d’études (dans l’année de prêt 2010-2011 qui commence le 1er août 2010 grâce au Programme canadien de prêts aux étudiants : 505 000 |
Programme canadien de bourses aux étudiants | 578,4 M$ | 554,3 M$ | Nombre estimé de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de bourses aux étudiants (dans l’année de prêt 2010-2011 qui commence le 1er août 2010 : 306 000 | |
Total | 1 384,6 M$ | 1 328,9 M$ |
Résultats prévus : Promotion continue de l’accès aux études postsecondaires (participation et réussite) en réduisant les obstacles financiers et en facilitant l’accès à l’information
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
---|---|
1 384,6 M$ | 1 328,9 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
Marc LeBrun, directeur général
Direction du Programme canadien de prêts aux étudiants
Direction générale de l’apprentissage
819-997-6684
marc.l.lebrun@hrsdc-rhdcc.gc.ca
1 Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Ces administrations reçoivent un paiement compensatoire qui leur permet d’offrir un programme d’aide financière semblable à leurs étudiants.
Titre de l’initiative horizontale : Initiative de la Prestation nationale pour enfants (PNE)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Activité de programme du ministère responsable : Sécurité du revenu
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Grâce à l’initiative fédérale-provinciale-territoriale de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada1 fournit un soutien au revenu, des prestations et des services aux familles à faible revenu ayant des enfants. L’initiative comporte également un volet ciblant les Premières nations.
Résultats partagés : L’initiative de la Prestation nationale pour enfants a trois objectifs :
Dans les rapports d’étape annuels sur la Prestation nationale pour enfants figurent des renseignements sur les dépenses de toutes les administrations. Il existe un processus de collecte des données auquel toutes les administrations participantes contribuent afin que l’information présentée sur l’initiative de la Prestation nationale pour enfants soit comparable. Les données que présente chaque administration sont examinées conjointement afin d’assurer l’uniformité de la présentation de l’information. Pour consulter le rapport d’étape le plus récent ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web sur la Prestation nationale pour enfants, au http://www.prestationnationalepourenfants.ca.
Dépenses fédérales
Le gouvernement du Canada contribue à l’initiative de la Prestation nationale pour enfants en offrant un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Complétant la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui cible les familles à revenu faible et moyen, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants offre un soutien supplémentaire du revenu aux familles à faible revenu ayant des enfants. L’Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la Prestation nationale pour enfants, fait le suivi des dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Le gouvernement fédéral a versé 3,68 milliards de dollars en suppléments de la Prestation nationale pour enfants au cours de l’année de calcul des prestations 2009-2010 (de juillet à juin). En 2010-2011, le soutien fédéral annuel total à la Prestation fiscale canadienne pour enfants devrait s’élever à 10,12 milliards de dollars, y compris une somme d’environ 3,74 milliards de dollars pour le Supplément.
Dépenses des provinces et des territoires et dépenses des Premières nations
En vertu de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs. Dans le document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007, on estimait qu’en 2006-2007, les investissements et les réinvestissements totaux des provinces, territoires et Premières nations dans les programmes et les services s’élevaient à 833,6 millions de dollars. Ces programmes et services comprenaient des initiatives relatives à la garde des enfants, les prestations pour enfants, les suppléments au revenu gagné, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, les prestations supplémentaires pour soins médicaux et les initiatives pour les jeunes. Les investissements et les réinvestissements des Premières nations dans les programmes et les services étaient estimés à 52,7 millions de dollars en 2006-2007.
Indicateurs et répercussions
Le rapport d’étape de 2007 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et l’activité sur le marché du travail, et des indicateurs de résultats directs, qui font état des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants. En ce qui a trait aux indicateurs du niveau social, le rapport montre que le pourcentage de familles avec enfants en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990 : il est passé de 17,6 % en 1996 à 10,5 % en 2005, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Pendant cette même période, le nombre d’enfants en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 787 894 en 2005, ce qui représente une baisse d’environ 516 106 enfants.
De plus, le rapport indique qu’en 2005, selon la mesure du panier de consommation, l’initiative de la Prestation nationale pour enfants a eu les résultats directs suivants :
En juin 2005, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont publié un rapport de synthèse d’une évaluation complète des trois premières années de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants (1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001). Cette évaluation s’appuyait sur des données probantes extraites de plusieurs études et démontrait que la Prestation nationale pour enfants atteignait ses objectifs. Une deuxième évaluation est en cours.
Pour une analyse complète des indicateurs, consultez les chapitres 5 et 6 du document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007. Pour une analyse des résultats de l’évaluation, consultez le document Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse. Ces rapports sont accessibles gratuitement sur le site Web de la Prestation nationale pour enfants, au http://www.prestationnationalepourenfants.ca.
Structures de gouvernance : Le Cadre de gestion et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat fédéral-provincial-territorial : collaboration, ouverture, souplesse, évolution et responsabilité. En tant qu’activité que les gouvernements mènent en collaboration, la Prestation nationale pour enfants allie les avantages d’un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales visant à répondre aux besoins particuliers de chaque administration, dans le contexte qui lui est propre.
Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun les données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont aussi convenu de présenter les résultats de l’initiative à la population chaque année. À ce jour, neuf rapports d’étape annuels ont été publiés, de même qu’un rapport de synthèse sur l’évaluation globale des trois premières années de l’initiative.
Rôle du gouvernement fédéral
Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada fournit un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du Supplément de la Prestation nationale pour enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L’Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.
RHDCC est chargé de l’élaboration des politiques relatives à l’initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences représente le gouvernement du Canada dans cette initiative fédérale-provinciale-territoriale.
La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale appliquée par l’Agence du revenu du Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d’investissement.
Rôle des provinces et des territoires
En vertu de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs. Les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir les programmes et les services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Les provinces et les territoires peuvent également adapter les prestations d’aide sociale ou pour enfants de sorte qu’elles équivalent au Supplément de la Prestation nationale pour enfants. C’est ainsi que les familles avec enfants vivant de l’aide sociale reçoivent au moins une somme équivalente en prestations, tandis que les sommes découlant des rajustements sont consacrées aux nouveaux programmes ou aux programmes améliorés des provinces et territoires ciblant les familles à faible revenu avec enfants.
Puisque l’initiative de la Prestation nationale pour enfants a gagné en maturité, la majorité des provinces et territoires ne récupèrent plus les hausses du Supplément de la Prestation nationale pour enfants. Cela veut dire qu’aujourd’hui, la grande majorité des familles à faible revenu avec enfants, y compris celles vivant de l’aide sociale, reçoivent une partie ou la totalité du Supplément de la Prestation nationale pour enfants.
En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires et les Premières nations se sont engagés à réaffecter les fonds d’aide sociale disponibles dans des prestations et services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l’atteinte des objectifs de l’initiative. Les administrations ont orienté leurs investissements dans cinq secteurs principaux :
Rôle des Premières nations
Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l’aide sociale dans des programmes et services visant à répondre aux besoins et aux priorités de chacune de leurs collectivités. Quelque 500 communautés de Premières nations participent à l’initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en œuvre leurs propres programmes.
Faits saillants de la planification : En 2011-2012, RHDCC travaillera avec ses partenaires fédéraux et avec les provinces et territoires pour parachever et publier le document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2008 et préparer La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2009.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Distribue le Supplément de la Prestation nationale pour enfants et verse les prestations de revenus directement aux familles à faible revenu | Supplément de la Prestation nationale pour enfants | Fonds continus | 3 800,0 M$ (montant prévu) | Progrès constants dans l’atteinte des objectifs de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants, comme il est expliqué dans les « Résultats partagés » ci-dessus |
Total | En cours | 3 800,0 M$ |
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
---|---|
En cours | 3 800,0 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
François Weldon, directeur général intérimaire
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
613-994-3184
francois.weldon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
1 Le gouvernement du Québec a déclaré qu’il accepte les principes généraux de la Prestation nationale pour enfants, mais a décidé de ne pas participer à l’initiative parce qu’il veut gérer le soutien au revenu pour les familles avec enfants dans sa province. Toutefois, il a adopté une formule semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans le présent
texte, les références aux positions communes fédérales-provinciales-territoriales n’incluent pas le Québec.
2 Tandis que Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de l’élaboration des politiques relatives à la Prestation nationale pour enfants, l’Agence du revenu du Canada s’occupe de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants), car il s’agit d’une mesure
fiscale. De leur côté, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d’investissement.
Titre de l’initiative horizontale : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Activité de programme du ministère responsable : Développement social
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2011
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 404,4 millions de dollars sur trois ans
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) favorise l’établissement de partenariats stratégiques et de structures pour offrir des solutions de logement et des services de soutien. On veut ainsi aider les personnes qui sont sans abri et à risque de le devenir à développer leur autonomie. La SPLI part du principe que la stabilité du logement est une condition essentielle pour l’amélioration de la santé, de l’éducation des enfants, de la scolarisation et de l’emploi. Par conséquent, on invite les collectivités à trouver des solutions à long terme pour répondre à leurs besoins en matière de lutte contre l’itinérance.
La SPLI :
La SPLI a sept volets de financement.
Les trois premiers volets de financement sont axés sur les besoins locaux des personnes qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir et les aident à trouver un logement stable et à le conserver. Ces volets de financement sont mis en œuvre à l’échelle régionale par la Direction générale des opérations de programme. Ces volets sont les suivants :
Les quatre autres volets, mis en œuvre par le Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance, permettent d’élaborer et d’explorer des méthodes novatrices et des approches horizontales pour répondre aux questions liées à l’itinérance, y compris la reddition de compte efficace, la responsabilisation, le développement et la collecte de données, le développement de connaissances fondées sur des faits, l’échange de pratiques exemplaires et la mise de biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des collectivités. Ces volets sont les suivants :
Pour obtenir plus d’information, visitez le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, au http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri.
Résultats partagés : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Structures de gouvernance : La gestion du programme communautaire Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance s’appuie sur les deux modèles suivants :
La façon dont le programme est mis en œuvre au Québec est définie dans un accord Canada Québec.
Dans le cadre de la SPLI renouvelée, on s’efforcera de coordonner les priorités, les programmes et les investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux pour répondre aux besoins des personnes et des familles qui sont sans abri ou à risque de le devenir. Les provinces et les territoires pourront conclure des ententes bilatérales avec le gouvernement du Canada pour assurer une plus grande harmonisation des priorités et des investissements, ce qui renforcera les activités de lutte contre l’itinérance dans les collectivités, y compris celles ciblant les problèmes de santé mentale. Les activités de coordination viseront à créer des processus permettant aux provinces et aux territoires d’examiner les plans communautaires et les priorités connexes, à inciter les collectivités à solliciter la participation des provinces et des territoires dans le cadre des conseils consultatifs communautaires, et à solliciter un soutien pour qu’on s’intéresse davantage à l’intégration au marché du travail.
L’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri fournit à des organismes communautaires, au secteur à but non lucratif et à d’autres ordres de gouvernement des biens immobiliers excédentaires du gouvernement fédéral dans le cadre de projets de prévention et de réduction de l’itinérance. Il s’agit d’une initiative horizontale relevant de la SPLI, dont la gestion est assurée par RHDCC en partenariat et en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
Faits saillants de la planification : Pour 2011-2012, on mettra encore l’accent sur les initiatives de la SPLI qui visent à prévenir et à réduire l’itinérance à l’échelle du pays, tandis que plusieurs améliorations seront apportées au cours de 2011-2014.
Les activités de planification pour l’exercice 2011-2012 viseront principalement à :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Développement social | Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance – Projets mis en œuvre à l’échelle régionale | 385,8 M$ | 128,6 M$ |
|
Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral (Exemples de partenaires : Santé Canada, le ministère de la Justice, Anciens Combattants Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada) |
3,7 M$ | 1,2 M$ |
|
|
Développement des connaissances sur l’itinérance | 3,7 M$ | 1,2 M$ |
|
|
Système d’information national sur l’itinérance | 2,2 M$ | 0,8 M$ |
|
|
Total | 395,4 M$ | 131,8 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri | 9,0 M$ | 3,0 M$ |
|
|
Total | 9,0 M$ | 3,0 M$ |
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
---|---|
404,4 M$ | 134,8 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
Barbara Lawless, directrice générale
Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
819-997-5464
barbara.lawless@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Titre de l’initiative horizontale : Entente sur le développement de la petite enfance
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2000 (début du financement en avril 2001)
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours jusqu'en 2013-2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Non disponible
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En septembre 2000, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux ont conclu une entente visant à améliorer et à accroître les mesures de soutien au développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (de la période prénatale jusqu’à l’âge de 6 ans) et leurs parents.
Le gouvernement du Canada est le transfert de 1,2 milliard de dollars en 2011-2012 aux provinces et aux territoires pour appuyer les familles ayant de jeunes enfants par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui passera à près de 1,3 milliard en 2013-2014. Il s'agit d'un transfert d'une somme forfaitaire aux gouvernements provinciaux et territoriaux à l'appui du communiqué sur le développement des jeunes enfants, le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et de garde d'enfants, et l’Initiative sur les places en garderie1.
Pour obtenir des renseignements sur l’entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le développement de la petite enfance, veuillez consulter le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, au http://www.dpe-agje.ca.
Résultats partagés : Les objectifs de cette initiative, tels qu’ils sont décrits dans l’entente sur le développement de la petite enfance, sont les suivants :
Structures de gouvernance : Dans l’entente sur le développement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les premiers responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance.
Les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables des Services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en œuvre des engagements qui figurent dans l’entente. La mise en œuvre a été confiée à un groupe de travail formé de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des Services sociaux. Auparavant, RHDCC et la province de la Saskatchewan coprésidaient le groupe de travail. À l’heure actuelle, la structure de gouvernance du Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux fait l’objet d’un examen.Faits saillants de la planification : Tous les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires par le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les provinces et les territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds du gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des quatre domaines d’intervention énoncés dans l’entente sur le développement de la petite enfance, c’est-à-dire :
Tous les gouvernements participants (fédéral, provinciaux et territoriaux) se sont engagés à respecter trois exigences de production de rapport :
Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l’initiative de développement de la petite enfance, mais n’a pas participé à son élaboration puisqu’il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds du gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.
Personne-ressource :
François Weldon, Directeur général intérimaire
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
819-994-3184
francois.weldon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
1 La répartition théorique est de 500 millions de dollars pour le communiqué sur le développement des jeunes enfants; 350 millions de dollars pour le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde d'enfants, et 250 millions de dollars pour l'Initiative de places en garderie. Celles-ci ne reflète pas la indexation de 3%.
Titre de l’initiative horizontale : Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mars 2003
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours jusqu'en 2013-2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Non disponible
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux se sont entendus sur un cadre visant à offrir un meilleur accès à des programmes et services abordables et de qualité sous réglementation provinciale et territoriale pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Complément de l’entente sur le développement de la petite enfance, conclue en septembre 2000, le cadre multilatéral vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l’emploi ou à la formation en offrant un meilleur accès à des programmes et à des services abordables et de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Le gouvernement du Canada est le transfert de 1,2 milliard de dollars en 2011-2012 aux provinces et aux territoires pour appuyer les familles ayant de jeunes enfants par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui passera à près de 1,3 milliard en 2013-2014. Il s'agit d'un transfert d'une somme forfaitaire aux gouvernements provinciaux et territoriaux à l'appui du communiqué sur le développement des jeunes enfants, le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et de garde d'enfants, et l’Initiative sur les places en garderie1.
Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire des progrès accomplis vers un meilleur accès à de bons programmes et services. Ils ont fait paraître un premier rapport de référence en novembre 2003. Les rapports du gouvernement du Canada sont accessibles au http://www.unionsociale.gc.ca.
Pour obtenir des renseignements sur l’entente, notamment le texte du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, veuillez consulter le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, au http://www.dpe-agje.ca.
Résultats partagés : Les objectifs de l’initiative, qui sont décrits dans le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :
Structures de gouvernance : Dans le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, on reconnaît que les provinces et territoires sont les premiers responsables des programmes et des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
La mise en œuvre des engagements établis dans le Cadre a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux et est coprésidé par RHDCC et la province de la Saskatchewan.
Faits saillants de la planification : Tous les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires par le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les provinces et les territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d’investir les fonds accordés aux programmes réglementés d’apprentissage et de garde des enfants de moins de six ans. Les programmes et services de cette nature financés dans le cadre de l’initiative seront surtout axés sur la garde et l’apprentissage des jeunes enfants dans les centres de la petite enfance, les garderies en milieu familial, les centres préscolaires, les jardins d’enfants, etc. On prévoit notamment investir dans des fonds d’investissement et de fonctionnement; des places de garde subventionnées; des bonifications salariales; des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien; l’assurance de la qualité; et des activités d’information et d’aiguillage pour les parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.
Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire des progrès accomplis vers un meilleur accès à des programmes et à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité. Ils ont fait paraître un premier rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.
Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l’initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, mais n’a pas participé à son élaboration puisqu’il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds du gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.
Personne-ressource :
François Weldon, Directeur général intérimaire
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
819-994-3184
francois.weldon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
1 La répartition théorique est de 500 millions de dollars pour le communiqué sur le développement des jeunes enfants; 350 millions de dollars pour le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde d'enfants, et 250 millions de dollars pour l'Initiative de places en garderie. Celles-ci ne reflète pas la indexation de 3%.
Le cycle de planification annuelle de RHDCC est fondé sur les risques. Le Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2011-2014 est en cours d’élaboration, et il devrait être approuvé en mars 2011.
Voici une liste des missions de vérification interne mentionnées dans le Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2011-2013. La liste des projets prévus pour 2011-2014 peut changer à la suite du processus de planification des vérifications en fonction des risques pour 2011-2014.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
2010-2011 | |||
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2010 | Examen | Terminée | Août 2010 |
Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2010 | Assurance | Terminée | Octobre 2010 |
Vérification interne horizontale du cadre de contrôle de la gestion du processus des subventions et contributions par le Bureau du contrôleur général – Phase I | Assurance | Phase I Terminée | Octobre 2010 |
Vérification de suivi des pratiques en matière d’acquisition | Suivi | En cours | Mars 2011 |
Vérification de la sécurité de la technologie de l’information | Assurance | En cours | Décembre 2011 |
Vérification de l’accès aux données dans le Système de gestion ministérielle | Assurance | En cours | Décembre 2011 |
Vérification de la gestion des activités dans les centres d’appels | Assurance | En cours | À déterminer |
Vérification des heures supplémentaires | Assurance | En cours | Octobre 2011 |
Vérification de l’application de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques | Assurance | En cours | À déterminer |
Vérification de la gouvernance de la technologie de l’information au Ministère | Assurance | En cours | Octobre 2011 |
Vérification des prévisions financières | Assurance | En cours | À déterminer |
Vérification des pratiques en matière d’acquisition – Phase II | Assurance | Prévue | À déterminer |
Vérification des contrôles internes dans certains bureaux régionaux | Assurance | Prévue | À déterminer |
Vérification des comptes clients du Ministère | Assurance | En cours | À déterminer |
Vérification de la gestion des actifs liés à la technologie de l’information | Assurance | En réserve* | |
Vérification des accords interministériels et intraministériels | Assurance | En réserve* | |
Vérification du Système national de la charge de travail | Assurance | En réserve* | |
2011-2012 | |||
Vérification de l’assurance-emploi – Cadre de contrôle de la gestion | Assurance | Prévue | |
Vérification de la protection des renseignements personnels | Assurance | Prévue | |
Vérification de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | Assurance | Prévue | |
Vérification de la gestion de l’identité et de l’accès (systèmes de l’assurance-emploi) | Assurance | Prévue | |
Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la Sécurité de la vieillesse – Phase II | Assurance | Prévue | |
Vérification de la gouvernance du Web | Assurance | Prévue | |
Vérification de l’approche d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques | Assurance | Prévue | |
Vérification de suivi des programmes de subventions et contributions – Mise en œuvre des plans d’action approuvés de la direction découlant de vérifications internes précédentes | Suivi | Prévue | |
Vérification de la sécurité | Assurance | Prévue | |
Vérification du dépôt des données ministérielles | Assurance | Prévue | |
Vérification de la dotation | Assurance | Prévue | |
Vérification de la gestion de l’apprentissage et de la formation | Assurance | Prévue | |
Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2011 | Assurance | Prévue | |
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 | Examen | Prévue | |
Vérification de suivi de la gestion du risque | Suivi | Prévue | |
2012-2013 | |||
Vérification de la protection des renseignements personnels – Phase II | Assurance | Prévue | |
Vérification du Programme canadien de prêts aux étudiants | Assurance | Prévue | |
Vérification de la planification de la relève | Assurance | Prévue | |
Vérification de la Prestation universelle pour la garde d’enfants | Assurance | Prévue | |
Vérification du cadre de contrôle de la gestion du Régime de pensions du Canada | Assurance | Prévue | |
Vérification de suivi de la planification de la continuité des activités | Suivi | Prévue | |
Vérification de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux autochtones | Assurance | Prévue | |
Vérification du Centre d’expertise pour les subventions et contributions | Assurance | Prévue | |
Vérification de la gestion des Services d’intégrité | Assurance | Prévue | |
Vérification du Modèle structurel de gestion de service | Assurance | Prévue | |
Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2012 | Assurance | Prévue | |
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 | Examen | Prévue |
Note : Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDCC sont affichés au
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification.
*Les projets en réserve seront menés si le temps et les ressources le permettent.
Titre de l’évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
2011-2012 | |||
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes | Sommative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
Paiement d’expérience commune | Évaluation | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
Programme de remise écoAUTO | Évaluation | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
Se rendre au Canada : portail sur l’immigration1 | Sommative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) – Manitoba | Sommative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
EDMT – Nouvelle-Écosse | Sommative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
EDMT – Ontario | Formative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
EDMT – Île-du-Prince-Édouard | Sommative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
Prestation nationale pour enfants | Sommative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
Pensions de la Sécurité de la vieillesse | Sommative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
Stratégie pour un milieu de travail sans racisme | Sommative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
Programme de partenariats pour le développement social – Comprendre la petite enfance | Sommative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
Programme des travailleurs étrangers temporaires | Sommative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
Trois projets pilotes – Travailleurs saisonniers | Sommative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
Prestation universelle pour la garde d’enfants | Formative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
Stratégie pour le secteur bénévole | Sommative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
Programme de protection des salariés | Sommative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
Équité en milieu de travail | Sommative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
Initiative en matière de compétences en milieu de travail | Sommative | Rapport approuvé par le sous-ministre | 2011-2012 |
2012-2013 | |||
Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones | Sommative | Rapport provisoire | 2012-2013 |
Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones | Sommative | Rapport provisoire | 2012-2013 |
Subvention aux apprentis (Subvention incitative aux apprentis et Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti) | Sommative | Rapport provisoire | 2012-2013 |
Programme canadien pour l’épargne-invalidité | Formative | Planification | 2012-2013 |
Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire | Sommative | Rapport provisoire | 2012-2013 |
Évaluation des répercussions de l’automatisation et de la modernisation de l’assurance-emploi au début du processus (2001-2008) et à la fin (2009-2011) | Évaluation | En cours | 2012-2013 |
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance | Sommative | Raport provisoire | 2012-2013 |
Information sur le marché du travail | Sommative | En cours | 2012-2013 |
Agent réceptionnaire des demandes de passeports | Évaluation | Planification | 2012-2013 |
Liens avec les données de l’état civil pour la Colombie-Britannique et l’Ontario | Évaluation | Planification | 2012-2013 |
2013-2014 | |||
Programme canadien pour l’épargne-études | Sommative | Planification | 2013-2014 |
Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) | Sommative | Planification | 2013-2014 |
Aide à la transition de carrière de l’assurance-emploi (AE) | Sommative | En cours | 2013-2014 |
Prestations régulières d’assurance-emploi pour les travailleurs de longue date2 | Sommative | En cours | 2013-2014 |
Initiative de prolongement des prestations régulières d’assurance-emploi3 | Sommative | En cours | 2013-2014 |
Ententes sur le marché du travail et Fonds de transition et de formation stratégique | Sommative | En cours | 2013-2014 |
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH) – Nouvelle-Écosse | Sommative4 | En cours | 2013-2014 |
Ententes sur le développement du marché du travail | Sommative (Cycle II) |
En cours | 2013-2014 |
Pensions de la SV – Allocations au survivant et au conjoint | Sommative | En cours | 2013-2014 |
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés | Sommative | En cours | 2013-2014 |
Prestations pour travail partagé | Sommative | En cours | 2013-2014 |
1 Le rapport d’évaluation doit être présenté au Comité ministériel d’évaluation de RHDCC à titre indicatif après l’examen et l’approbation par Citoyenneté et Immigration Canada (février 2011).
2 Cette évaluation est appelée « Durée prolongée pour les travailleurs de longue date » dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.
3 Cette évaluation est appelée « 5 semaines supplémentaires de l’AE » dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.
4 L’évaluation comporte deux phases. La phase II devrait comprendre le travail d’évaluation (c.-à.-d. l’évaluation sommative). Une telle évaluation n’aura lieu que si l’évaluation de l’évaluabilité (phase I) détermine que la qualité et l’intégrité des données permettent l’évaluation.
Activité de programme | Revenus projetés 2010–2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012–2013 |
Revenus prévus 2013–2014 |
---|---|---|---|---|
a Les fonds de l'assurance-emploi sont utilisés aux fins du Compte d'assurance-emploi. | ||||
Compétences et emploi | ||||
Recouvrement de l'assurance-emploia | 254,5 | 241,9 | 237,9 | 237,9 |
Apprentissage | ||||
Recouvrement d'autres ministères fédéraux | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,2 |
Travail | ||||
Indemnisation des accidentés du travail - Autres ministères fédéraux | 117,5 | 126,4 | 136,5 | 136,5 |
Recouvrement de l'assurance-emploia | 0,5 | 0,6 | 0,5 | 0,5 |
Recouvrement d'autres ministères fédéraux | 0,6 | 0,2 | 0,2 | 0,3 |
Total partiel | 118,6 | 127,2 | 137,2 | 137,3 |
Sécurité du revenu | ||||
Recouvrement du Régime de pensions du Canada | 30,2 | 27,7 | 27,7 | 27,7 |
Service axé sur les citoyens | ||||
Recouvrement de l'assurance-emploia | 271,7 | 202,7 | 202,4 | 202,5 |
Recouvrement du Régime de pensions du Canada | 54,3 | 45,0 | 45,0 | 45,0 |
Recouvrement d'autres ministères fédéraux | 12,1 | 12,0 | 12,0 | 5,0 |
Total partiel | 338,1 | 259,7 | 259,4 | 252,5 |
Intégrité et traitement | ||||
Recouvrement de l'assurance-emploia | 439,6 | 391,3 | 389,8 | 390,2 |
Recouvrement du Régime de pensions du Canada | 132,1 | 103,4 | 103,4 | 103,4 |
Total partiel | 571,7 | 494,7 | 493,2 | 493,6 |
Services internes | ||||
Recouvrement de l'assurance-emploia | 556,0 | 481,8 | 489,4 | 472,3 |
Recouvrement du Régime de pensions du Canada | 97,1 | 81,9 | 85,9 | 80,4 |
Recouvrement d'autres ministères fédéraux | 4,7 | 1,9 | 1,7 | - |
Total partiel | 657,8 | 565,6 | 577,0 | 552,7 |
Total des revenus disponibles | 1 971,2 | 1 717,1 | 1,732.7 | 1 701,9 |
Activité de programme | Revenus projetés 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012–2013 |
Revenus prévus 2013–2014 |
---|---|---|---|---|
Compétences et emploi | ||||
Remboursement des dépenses liées au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) de l'assurance-emploi | 5,0 | 3,2 | 3,2 | 3,2 |
Apprentissage | ||||
Programme canadien de prêts aux étudiants | 380,0 | 473,1 | 547,1 | 596,3 |
Travail - Frais de services | 2,8 | 2,9 | 3,0 | 3,1 |
Sécurité du revenu | ||||
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada | 4,1 | 4,1 | 4,1 | 4,1 |
Frais utilisateurs : Recherches sur les banques de données du Régime de pensions du Canada et SV | 0,2 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Total partiel | 4,3 | 4,4 | 4,4 | 4,4 |
Service axé sur les citoyens | ||||
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi | 38,1 | 32,5 | 32,4 | 32,4 |
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada | 6,7 | 6,0 | 5,9 | 5,9 |
Total partiel | 44,8 | 38,5 | 38,3 | 38,3 |
Intégrité et traitement | ||||
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi | 63,8 | 59,0 | 58,7 | 58,8 |
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada | 19,1 | 15,6 | 15,6 | 15,6 |
Frais utilisateurs: frais pour le remplacement des cartes pour le numéro d'assurance sociale | 1,9 | 1,9 | 1,9 | 1,9 |
Total partiel | 84,8 | 76,5 | 76,2 | 76,3 |
Services internes | ||||
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi | 42,5 | 40,1 | 40,0 | 39,9 |
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada | 7,7 | 6,3 | 6,3 | 6,2 |
Total partiel | 50,2 | 46,4 | 46,3 | 46,1 |
Total des revenus non disponibles | 571,9 | 645,0 | 718,5 | 767,7 |
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 2 543,1 | 2 362,1 | 2 451,2 | 2 469,6 |