ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Condition féminine Canada
La version originale a été signée par
L’honorable Diane Finley
Ministre du Ressources humaines et Développement des compétences
L’honorable Rona Ambrose
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine
Table des matières
- Message de la ministre
- Section I – Survol
- 1.1 Raison d’être et responsabilités
- 1.2 Résultat stratégique et architecture des activités de programme
- 1.3 Sommaire – Planification
- 1.4 Contribution des priorités au résultat stratégique
- 1.5 Analyse des risques
- 1.6 Profil des dépenses
- Section II – Analyse des activités de programme par rapport au résultat stratégique
- 2.1 Résultat stratégique :
L’égalité pour les femmes et leur pleine participation
à la vie économique, sociale et démocratique du Canada - 2.2 Activités de programme au regard du résultat stratégique
- Section III – Renseignements supplémentaires
- 3.1 Principales données financières
- 3.2 Tableaux supplémentaires
- Section IV – Autres sujets d’intérêt
Message de la ministre
Je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Condition féminine Canada pour 2011–2012.
Notre gouvernement a jeté des bases solides pour assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique de notre pays. Nous sommes fiers de nos efforts et déterminés à poursuivre cet important travail.
Le partenariat est essentiel pour traiter efficacement les enjeux qui concernent les femmes. C’est pourquoi Condition féminine Canada s’est employé et continuera de s’employer à établir des partenariats à l’intérieur de la famille fédérale comme à l’extérieur de celle-ci, notamment avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes non gouvernementaux et le milieu universitaire. Ces partenariats permettent d’optimiser son efficacité à promouvoir l’avancement de l’égalité des sexes, ainsi que de la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du pays.
Notre gouvernement demeure résolu à créer des conditions propices à la réussite des femmes, des conditions qui leur permettront de contribuer activement à la prospérité économique du Canada, à sa vie démocratique et au bien-être de sa population. En ce qui me concerne, je continue à dialoguer avec mes concitoyennes et concitoyens pour faire valoir les progrès que nous avons accomplis dans l’avancement de la condition féminine, ainsi que pour attirer l’attention sur les enjeux et les défis nouveaux auxquels nous devrons faire face pour continuer d’avancer vers notre objectif, à savoir l’égalité pour les femmes au Canada.
Condition féminine Canada continuera de jouer un rôle déterminant dans la mise en œuvre des objectifs du gouvernement en ce qui a trait à la promotion de l’égalité. Par l’entremise de son Programme de promotion de la femme, l’organisme investira dans trois grands domaines en 2011–2012, soit : l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles; l’amélioration de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes; ainsi que l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Il continuera aussi de porter une attention particulière aux femmes des régions rurales et éloignées, aux femmes autochtones et aux immigrantes.
L’application efficace de l’analyse comparative entre les sexes à l’échelle des ministères et organismes fédéraux est un élément crucial de notre stratégie. Depuis le dépôt du Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes, en octobre 2009, Condition féminine Canada travaille avec ceux-ci à la mise en œuvre des diverses composantes du Plan d’action pour faire en sorte que les politiques, les programmes et les mesures législatives répondent aux besoins et aux intérêts des femmes aussi bien que des hommes. Cet important travail se poursuivra au cours de l’année à venir.
Le 6 décembre 2010, à l’occasion de la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, j’ai invité les Canadiennes et les Canadiens à devenir des chefs de file dans la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles. J’ai alors déclaré : « L’élimination de la violence faite aux femmes devrait être une responsabilité conjointe — une responsabilité partagée entre les gouvernements, les citoyennes et les citoyens, la police, l’appareil judiciaire, les médias, les organismes à but non lucratif et les organismes communautaires, ainsi que le secteur privé. »
Nous allons donc investir dans des initiatives conçues pour mettre fin à la violence dans nos familles,
dans nos collectivités et dans la société canadienne en général. Nous allons tirer parti des partenariats
existants et en nouer de nouveaux pour permettre la réalisation d’initiatives transversales qui apportent
des solutions durables au problème de la violence. J’engage les Canadiennes et Canadiens à prendre part
aux efforts en vue d’enrayer la violence faite aux femmes et filles dans notre société
et dans le monde.
Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
et ministre de la Condition féminine
Section I – Survol
1.1 Raison d’être et responsabilités
En 1976, le gouvernement du Canada a créé le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (Condition féminine Canada) pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et administrer les programmes qui s’y rapportent. Le mandat du Bureau découle du décret 1976-779. Condition féminine Canada (CFC) est donc le maître d’œuvre du programme adopté par le gouvernement en vue de promouvoir l’avancement des femmes vers l’égalité. Pour remplir son mandat, CFC travaille avec une vaste gamme d’organismes, c’est-à-dire qu’il s’efforce de créer des synergies avec les principales parties intéressées, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement et de mobiliser les secteurs privé et bénévole. CFC aide également le Canada à s’acquitter de ses obligations internationales en matière d’égalité des sexes.
CFC œuvre dans un environnement complexe, car les enjeux relatifs à la condition féminine sont omniprésents dans la société. On sollicite constamment son intervention, et les besoins à satisfaire sont variés et multiples. Par conséquent, l’organisme s’acquitte de son mandat de façon stratégique : il noue des partenariats, concentre ses efforts là où les besoins sont les plus importants, veille à ce que ses interventions dans le domaine des politiques et ses investissements programmatiques cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada et, enfin, produit des résultats concrets qui procurent des avantages durables aux Canadiennes et aux Canadiens. Aussi, en 2011–2012, CFC continuera de se concentrer sur trois axes d’intervention, soit : améliorer la sécurité et de la prospérité économiques des femmes, mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles, et encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Ceci lui permettra de répondre aux enjeux propres à diverses populations, comme les femmes autochtones, les immigrantes, les femmes handicapées, ainsi que les femmes et les filles des milieux urbains et ruraux.
En matière de politiques, CFC joue un rôle de courtier du savoir, c’est-à-dire qu’il conseille, travaille à renforcer les capacités en matière d’analyse comparative entre les sexes (ACS), analyse des politiques et intervient ou apporte son concours stratégique aux échelons national et international. CFC travaille en collaboration avec les principales parties intéressées pour faciliter la prise en compte des spécificités de chaque sexe lors de l’élaboration de politiques et de programmes.
Par l’entremise du Programme de promotion de la femme, CFC offre une aide financière et technique à des organismes canadiens. Il concentre ses investissements dans les domaines où les besoins sont les plus pressants, qui sont susceptibles de produire des changements dans la vie des Canadiennes.
CFC a des bureaux régionaux à Montréal (pour servir le Québec et le Nunavut), à Moncton (pour servir le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (pour servir l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le bureau de la région de l’Ontario est situé, tout comme le bureau national (c’est-à-dire, l’administration centrale), dans la région de la capitale nationale. (http://www.cfc-swc.gc.ca/)
1.2 Résultat stratégique et architecture des activités de programme
1.3 Sommaire – Planification
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 |
|---|---|---|
| 29,4 | 29,4 | 29,4 |
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 |
|---|---|---|
| 94 | 94 | 94 |
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Postes de décision supérieurs détenus par des femmes dans les secteurs public et privé. | Augmentation de 1 % par année |
| Représentation des femmes sur le marché du travail, y compris leur accès aux programmes et aux services de soutien à l’entrepreneuriat. | |
| Participation des femmes aux processus et aux systèmes politiques locaux, provinciaux et fédéraux. |
| Activité de programme | (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Prévisions des dépenses 2010– 20112 |
Dépenses prévues | ||||
| 2011– 2012 |
2012– 2013 |
2013– 2014 |
|||
| Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques | 2,1 | 1,8 | 1,8 | 1,8 | Affaires gouvernementales (un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens)3 |
| Participation des femmes à la société canadienne | 25,2 | 24,2 | 24,2 | 24,2 | Affaires économiques (sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens) |
| Total des dépenses prévues | 26,0 | 26,0 | 26,0 | ||
| Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions des dépenses 2010–20112 |
Dépenses prévues | |||
| 2011– 2012 |
2012– 2013 |
2013– 2014 |
||
| Services internes | 3,6 | 3,4 | 3,4 | 3,4 |
| Total des dépenses prévues | 3,4 | 3,4 | 3,4 | |
1.4 Contribution des priorités au résultat stratégique
| Priorité | Catégorie | Liens avec le résultat stratégique |
Description4 |
|---|---|---|---|
| Utilisation étendue et renforcée de l’ACS au sein de l’administration fédérale (AP 1.1) |
Permanente | Égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada |
Il s’agit de faire en sorte qu’un nombre croissant d’organismes et de parties intéressées intègrent systématiquement l’ACS à leur travail et à leurs processus décisionnels. Mise en œuvre :
|
| Collaboration à l’échelle nationale, avec participation des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), et interventions stratégiques sur la scène internationale (AP 1.1) |
Permanente |
Il s’agit d’amener les parties intéressées au Canada à prendre en compte les considérations liées à l’égalité des sexes dans leurs décisions. Au besoin, CFC interviendra également sur la scène internationale pour faire valoir les priorités du gouvernement en matière de politique nationale et étrangère. Mise en œuvre :
|
|
Interventions stratégiques pour s’attaquer aux problèmes dans les trois axes d’intervention :
|
Permanente |
Il s’agit de financer des organismes pour leur permettre de réaliser des projets qui ciblent des enjeux liés à l’égalité des sexes. Mise en œuvre :
|
|
| Renouvellement des modalités du Programme de promotion de la femme (AP 1.2) |
Nouvelle |
Il s’agit de préparer le renouvellement des modalités du Programme, prévu en 2011–2012. Mise en œuvre :
|
| Priorité | Catégorie | Liens avec le résultat stratégique |
Description |
|---|---|---|---|
| Simplifier les procédures d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels afin d’améliorer la qualité du service et de réduire le temps de réponse | Nouvelle |
Il s’agit de faire en sorte que CFC respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Mise en œuvre :
|
1.5 Analyse des risques
Contexte de planification
Le Canada garde un excellent bilan en ce qui a trait à l’avancement de la condition féminine et il figure parmi les champions internationaux de l’égalité des sexes. Dans l’étude que le Forum économique mondial publie annuellement sur l’inégalité entre les sexes (Global Gender Gap Index), le Canada a gagné cinq places en un an, arrivant 20e pour son rendement global au chapitre de l’égalité en 2010. L’édition 2010–2011 de Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe, publié par Statistique Canada, fait état de progrès réguliers vers l’égalité des sexes au Canada.
Sécurité et prospérité économiques
- En 2009, les femmes représentaient 47,9 p. 100 de la main-d’œuvre canadienne, comparativement à 45,8 p. 100 en 1999.
- Le taux d’emploi des femmes est passé de 41,9 p. 100 en 1976 à 58,3 p. 100 en 2009.
- Les femmes représentaient 35,5 p. 100 de la main-d’œuvre autonome en 2009, comparativement à 30,7 p. 100 en 1991 et à 26,3 p. 100 en 1976.
Bien que les signes pointent vers une amélioration continue de la condition féminine au Canada, il faut déployer des efforts soutenus pour combler les écarts dans les domaines clés qui sont mentionnés ci-dessous. De plus, CFC reconnaît que certaines populations de femmes sont plus vulnérables et se butent à des difficultés particulières, auxquelles il faut remédier. Par exemple :
- En 2008, les femmes âgées de 15 ans et plus avaient un revenu total équivalant en moyenne à 64 p. 100 du revenu des hommes. Sur une base horaire, elles gagnaient en moyenne 84 cents pour chaque dollar gagné par les hommes.
- En 2009, près de 27 p. 100 des femmes, contre près de 12 p. 100 des hommes, occupaient des emplois à temps partiel, emplois souvent moins rémunérateurs et offrant moins de sécurité d’emploi et d’avantages sociaux.
- Selon les données de 2009, 67 p. 100 de toutes les femmes sur le marché du travail travaillent dans des domaines traditionnellement féminins, comme l’enseignement, les soins infirmiers et les métiers de santé connexes, le travail de bureau, l’administration, la vente et les services.
- En 2008, le taux de chômage pour l’ensemble de la population féminine était de 5,7 p. 100, mais chez les Canadiennes handicapées le taux était de 8,5 p. 100 et chez les immigrantes, de 7,4 p. 100.
Violence faite aux femmes et aux filles
- En 2007, 83 p. 100 des victimes de violence conjugale déclarée aux services policiers étaient des femmes.
- L’ampleur de la traite des personnes au Canada demeure inconnue, mais en février 2010, on a recensé au moins 32 affaires devant les tribunaux canadiens mettant en cause 40 personnes accusées et 46 victimes. Ces dernières étaient des femmes ou des enfants.
- De 1997 à 2006, le taux des jeunes femmes (de 15 à 24 ans) victimes d’homicides était près de trois fois supérieur à celui de l’ensemble des femmes victimes d’homicide conjugal.
- Les disparitions et meurtres de femmes autochtones restent un problème préoccupant, tout comme le taux d’homicide conjugal de cette population, plus de huit fois supérieur à celui des femmes non autochtones.
Accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision
- En décembre 2010, les femmes occupaient 22,1 p. 100 des sièges à la Chambre des communes, 27,5 p. 100 des postes au Cabinet fédéral et 36 p. 100 des sièges au Sénat, ce qui place le Canada au 51e rang dans le monde au chapitre de la représentation des femmes au Parlement.
- En mars 2010, 13,9 p. 100 des villes avaient à leur tête une mairesse et les femmes occupaient 23 p. 100 des sièges aux conseils municipaux.
- En 2009, parmi les 500 entreprises canadiennes figurant au palmarès du Financial Post, les femmes occupaient 14 p. 100 des sièges des conseils d’administration; 40 p. 100 des sociétés privées n’avaient aucune femme dans leur conseil d’administration.
Environnement de travail
Comme il l’a été souligné précédemment, CFC fonctionne dans un environnement complexe où, malgré les progrès réalisés par les femmes dans la poursuite de l’égalité, des écarts persistent entre les sexes dans des domaines clés. Par ailleurs, on continue de solliciter de plus en plus souvent l’intervention de CFC, tant en matière de politiques que de programmes, ce qui n’est pas sans causer des défis internes à ce petit organisme aux ressources limitées. S’ajoute à cela la pression des priorités concurrentes, de la gestion du changement et des ressources humaines, des contraintes financières, ainsi que des exigences du gouvernement et de ses organismes centraux. Compte tenu de ce contexte, CFC utilise une approche axée sur le risque pour assurer la mise en œuvre efficace de ses plans et de ses priorités, l’atteinte des résultats attendus et la progression continue vers son résultat stratégique.
CFC emploie des outils de gestion des risques pour atténuer les risques potentiels et, en 2011–2012, adoptera un profil de risque qui permettra une gestion globale des risques à l’échelle de l’organisme. Ce profil donnera une vue d’ensemble de ses risques stratégiques, opérationnels, financiers et juridiques. Ce sera également un outil de communication, de compréhension et de gestion des risques clés à l’échelle organisationnelle.
1.6 Profil des dépenses
En 2011–2012, CFC prévoit dépenser 29,4 millions de dollars. Comparativement aux dépenses de 30,9 millions de dollars prévues en 2010–2011, cette somme représente une diminution de 1,5 million de dollars, qui s’explique en grande partie par la fin du report des subventions et des contributions de 2008–2009.
Les dépenses de l’organisme ont atteint un sommet en 2008–2009 en raison du report des paiements de transfert de l’exercice précédent et des ressources supplémentaires inscrites au Budget de 2007. Le tableau qui suit montre une lente diminution des dépenses au cours des exercices suivants, diminution qui est liée à la fin des reports de fonds et du programme quinquennal de paiements de transfert en 2009–2010.
Les dépenses réelles de 2007–2008 à 2009–2010 comprennent tous les crédits parlementaires, à savoir : le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses et les transferts du Conseil du Trésor, comme les fonds reportés.
Pour la période de 2011–2012 à 2013–2014, les dépenses totales correspondent aux dépenses prévues. Pour l’instant, on ne connaît pas le montant des fonds supplémentaires que pourrait recevoir CFC. En 2011–2012, CFC continuera de mettre en œuvre les mesures de limitation des coûts annoncées dans le budget de 2010 et de suivre les lignes directrices du Conseil du Trésor, notamment la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences.
Tendances au chapitre des dépenses organisationnelles
Budget des dépenses par crédit voté
Le budget par crédi voté est présenté dans le Budget principal des dépenses 2011–2012, que l’on peut consulter à l’adresse :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.
Section II – Analyse des activités de programme par rapport au résultat stratégique
2.1 Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Le résultat stratégique de CFC est mesuré à l’aide d’indicateurs de rendement qui reflètent la représentation des femmes sur le marché du travail ainsi que dans les postes de responsabilité et de décision, notamment aux plus hauts échelons de décision. Les deux activités de programme de l’organisme, examinées ci-après, visent des résultats qui sont non seulement complémentaires, mais qui contribuent ensemble à la réalisation de progrès vers l’atteinte de ce résultat stratégique.
2.2 Activités de programme au regard du résultat stratégique
| Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues |
ETP | Dépenses prévues |
ETP | Dépenses prévues |
| 17 | 1,8 | 17 | 1,8 | 17 | 1,8 |
| Résultats attendus de l’activité de programme |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Efficacité accrue des politiques à répondre aux enjeux touchant les femmes et à promouvoir l’égalité des sexes | Nombre de ministères qui répondent efficacement aux enjeux touchant les femmes par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes | De 3 à 5 ministères par année |
| Capacité durable des ministères fédéraux d’appliquer l’ACS | Pourcentage de ministères et d’autres organismes fédéraux qui sont plus capables d’incorporer l’ACS à leurs activités stratégiques et opérationnelles | De 3 à 5 ministères par année |
| Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l’élaboration des politiques et des programmes | Nombre de politiques et de programmes nouveaux ou améliorés qui répondent aux enjeux touchant les femmes | De 3 à 5 politiques par année |
Points saillants de la planification
Activité de programme 1.1 – Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques : Par cette activité de programme, CFC joue un rôle de courtier du savoir, c’est-à-dire qu’il fournit une expertise, des conseils et des recommandations et collabore à des initiatives transversales en lien avec la promotion de l’égalité des sexes. L’objectif est d’encourager la considération de l’égalité hommes-femmes comme une question d’intérêt général dont on devrait tenir compte dans toutes les décisions, y compris dans l’élaboration des politiques et des programmes, l’affectation des ressources et les mesures législatives. À cette fin, l’organisme travaille avec les ministères et organismes fédéraux, les différents ordres de gouvernement et des organismes non gouvernementaux (ONG). Il travaille également avec des partenaires internationaux pour promouvoir la politique étrangère du Canada au chapitre de l’égalité des sexes et contribuer au respect de ses obligations internationales. En 2011–2012, un certain nombre d’activités prioritaires seront réalisées dans le cadre de cette activité.
- En collaboration avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, CFC continuera de mettre en œuvre ce plan d’action, qui a été déposé devant le Comité des comptes publics de la Chambre des communes en octobre 2009. Avec le soutien des organismes centraux, CFC poursuivra ses efforts pour faire en sorte que l’ACS soit intégrée aux pratiques du
gouvernement fédéral dans son ensemble. L’ACS est la responsabilité commune de tous les ministères et organismes. CFC fera profiter les organismes fédéraux de son savoir-faire afin de permettre la création d’une infrastructure durable pour l’ACS au sein de chaque organisation.
- En collaboration avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, CFC continuera d’offrir de la formation, des outils, des conseils techniques, de l’information et du soutien aux organismes fédéraux qui en ont besoin pour renforcer leur capacité d’appliquer l’ACS aux politiques, aux programmes et aux mesures législatives. Les ministères et
les organismes doivent rendre compte au Parlement de leurs plans et de leur rendement au chapitre de l’ACS dans leur Rapport sur les plans et les priorités et dans leur Rapport ministériel sur le rendement.
- CFC continuera de suivre les progrès de la mise en œuvre de l’ACS en dépouillant les résultats des autoévaluations remplies par les ministères concernant leur cadre d’ACS (sa robustesse et sa durabilité) et l’application de cette dernière.
- On communiquera aux organismes fédéraux les pratiques exemplaires en matière d’ACS recensées grâce au processus de suivi, pour aider les ministères et les organismes à régler les problèmes transversaux.
- CFC s’efforcera d’introduire l’ACS dans différentes collectivités professionnelles au sein du gouvernement fédéral.
- CFC continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux. Cette collaboration visera plusieurs objectifs : i) cerner les lacunes des politiques et des programmes; ii) élaborer des politiques intégratrices qui répondent aux besoins; et iii) promouvoir la collecte de données ventilées par sexe pour créer des points de référence et éclairer l’établissement de
cibles.
- CFC continuera de faciliter les partenariats interministériels de manière à : i) démultiplier les investissements fédéraux pour répondre aux enjeux qui touchent les femmes; ii) diffuser l’information; iii) éviter le double emploi; et iv) maximiser l’effet produit sur les femmes.
- CFC continuera de participer activement aux forums fédéraux-provinciaux-territoriaux, notamment les réunions des ministres responsables de la condition féminine, les rencontres des hautes et hauts fonctionnaires et les groupes de travail sur la violence faite aux femmes, la sécurité économique et les femmes autochtones.
- CFC travaillera avec les provinces et les territoires afin de trouver et de mettre en œuvre des solutions aux enjeux qui touchent les femmes et les filles victimes de violence, en particulier celles de populations défavorisées.
- CFC collaborera avec d’autres organismes fédéraux, ses partenaires provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire, la société civile et d’autres parties intéressées pour assurer le respect des obligations internationales du Canada en ce qui a trait à l’égalité des sexes.
- CFC participera à l’élaboration d’accords internationaux qui font avancer les objectifs canadiens en matière d’égalité des sexes et travaillera avec des pays qui partagent nos vues pour influer sur l’orientation et les résultats des discussions et des textes internationaux qui ont trait aux enjeux liés à l’égalité des sexes.
Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens
Cette activité de programme contribue au résultat stratégique de CFC en renforçant la capacité institutionnelle d’intégrer les considérations d’égalité aux processus décisionnels. Cette capacité permet aux organismes fédéraux d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des projets de loi intégrateurs qui tiennent compte de l’égalité des sexes. L’activité contribue également à l’élaboration d’instruments internationaux qui tiennent compte des femmes autant que des hommes. À ce titre, elle appuie le résultat « Affaires gouvernementales » du gouvernement du Canada (à savoir « un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens »).
| Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues |
ETP | Dépenses prévues |
ETP | Dépenses prévues |
| 32 | 24,2 | 32 | 24,2 | 32 | 24,2 |
| Résultats attendus de l’activité de programme |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité | Proportion de projets financés qui démontrent le niveau de participation atteint par les femmes dans la collectivité | 10 % des projets |
| Capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité | Proportion de projets financés qui démontrent une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité | 10 % des projets |
| Nombre accru de partenariats avec les ministères et d’autres organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur privé | Proportion de projets financés qui sont de nature conjointe, c’est-à-dire qui ont des partenaires travaillant ensemble à régler des enjeux d’intérêt pour les femmes | 10 % des projets |
Points saillants de la planification
Activité de programme 1.2 – Participation des femmes à la société canadienne : Par cette activité, CFC offre une aide financière et technique aux organismes pour l’exécution de projets locaux, régionaux ou nationaux. Ces projets visent à améliorer la situation socioéconomique des femmes et leur participation à la vie démocratique. CFC investit de façon stratégique en ciblant les domaines où les besoins sont les plus pressants et qui sont clairement susceptibles de produire des changements dans la vie des femmes au Canada. En 2011–2012, CFC réalisera les activités prioritaires qui suivent dans le cadre de cette activité de programme.
- CFC continuera d’offrir une aide financière et technique à une vaste gamme d’organismes pour permettre la réalisation de projets qui ciblent des enjeux ou problèmes dans ses trois axes d’intervention (domaines prioritaires). Pour ce faire, CFC établira des priorités de financement et continuera à mobiliser les ressources pour investir dans l’égalité des sexes par
la création ou le renforcement de partenariats variés avec les secteurs public et privé ainsi qu’avec des organismes sans but lucratif.
- CFC renforcera les réseaux du Programme de promotion de la femme en collaborant avec des partenaires fédéraux et autres à la résolution de problèmes transversaux comme la violence faite aux femmes et aux filles.
- CFC facilitera le réseautage entre les groupes qui poursuivent un but commun.
- CFC élargira sa stratégie de gestion et de diffusion du savoir pour renforcer la capacité du Programme à transmettre le savoir aux organismes qui œuvrent pour l’égalité des sexes et aider ceux-ci à avoir accès à des ressources, à des outils et à des documents qui facilitent leur travail.
- CFC mettra la dernière main à une évaluation sommative du Programme, se préparera à mettre en œuvre les recommandations issues de l’évaluation et effectuera des analyses pour étayer le renouvellement du Programme.
Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens
Activité de programme 1.2 – Participation des femmes à la société canadienne : Cette activité de programme contribue au résultat stratégique de CFC en outillant les femmes de sorte qu’elles puissent cerner et éliminer les obstacles qui les empêchent de participer à leur collectivité respective. Ce résultat est atteint en donnant aux femmes des occasions de s’éduquer, d’acquérir des connaissances et des compétences ainsi que d’avoir accès à des services et à des programmes de soutien. En faisant en sorte qu’un plus grand nombre de femmes puissent participer à la société, cette activité contribue à l’atteinte du résultat « Affaires économiques » du gouvernement du Canada (à savoir, « la sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens »).
| Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Ressources humaines (en ETP) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |
| 3,4 | 3,4 | 3,4 | 45 | 45 | 45 | |
Les Services internes regroupent des activités et des ressources connexes qui appuient les programmes et les obligations générales d’un organisme. Ces services comprennent la gestion et la surveillance, les communications, les services juridiques, la planification stratégique et les rapports, la vérification et l’évaluation, la gestion des ressources humaines, la gestion
financière, la gestion de l’information, les technologies de l’information, la gestion des biens immobiliers, la gestion du matériel et des acquisitions, la gestion des voyages et les services administratifs. Ils comprennent également le budget du cabinet de la ministre de la Condition féminine.
Points saillants de la planification
En 2008–2009, CFC a participé au sixième cycle d’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, évaluation qui a mis en lumière des domaines à améliorer. CFC a pris des mesures pour donner suite aux recommandations découlant de cette évaluation, dans le but d’améliorer l’efficience organisationnelle. Voici les principales priorités de gestion que l’organisme s’est fixées pour 2011–2012.
- CFC simplifiera la procédure de gestion de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels afin de renforcer sa capacité de respecter les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’organisme s’attend ainsi à réduire de 70 p. 100
l’arriéré dans le traitement des demandes d’accès à l’information, à réduire de 90 p. 100 sa consommation de papier, à réduire de 75 p. 100 les étapes du traitement des demandes d’accès et à adopter des méthodes uniformes de traitement de ces demandes. Au nombre des mesures qui seront prises figurent un programme de formation interne pour
permettre au personnel de mieux comprendre ces deux lois, des conseils mensuels pour informer le personnel de différents aspects de ces lois et de leurs incidences sur le travail, et le passage au traitement électronique des documents grâce à l’adoption des systèmes AccessPro Case Management et AccessPro Redaction.
Section III – Renseignements supplémentaires
3.1 Principales données financières
Les données présentées dans ce rapport visent à brosser un tableau général et prospectif de la position et des opérations financières de CFC. Ces données sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation ainsi que d’améliorer la transparence et la gestion financière. Il est possible de consulter les états financiers prospectifs à l’adresse http://www.cfc-swc.gc.ca/account-resp/pr/fin/index-fra.html.
| Écart en % |
Prévisions | ||
|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2010–2011 | ||
| ACTIFS | |||
| Financiers | 0 % | 3 177 | 3 177 |
| Non financiers | 0 % | 268 | 269 |
| Total des actifs | 0 % | 3 445 | 3 446 |
| PASSIF | |||
| Créditeurs et charges à payer | 0 % | 2 765 | 2 765 |
| Autre passif | 2 % | 1 906 | 1 871 |
| Total du passif | 1 % | 4 671 | 4 636 |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Total du capitaux propres | 3 % | (1 226) | (1 190) |
| TOTAL | 0 % | 3 445 | 3 446 |
| Écart en % |
Prévisions | ||
|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2010–2011 | ||
| Dépenses de fonctionnement | –5 % | 11 953 | 12 552 |
| Paiements de transfert | –5 % | 18 950 | 19 950 |
| Total des dépenses | –5 % | 30 903 | 32 502 |
| Coût net des opérations | –5 % | 30 903 | 32 502 |
Le total des actifs pour 2011–2012 devrait s’établir à 3,4 millions de dollars, l’actif le plus important étant la « somme à recevoir du Trésor » (3,1 millions de dollars ou 91 p. 100). Cet état indique les sommes que CFC pourrait éventuellement retirer du Trésor pour respecter ses obligations futures.
Le total du passif pour 2011–2012 devrait être de 4,7 millions de dollars. Les comptes créditeurs et les charges à payer sont les éléments les plus importants de ce passif (2,8 millions de dollars ou 59 p. 100). Les autres éléments du passif sont les indemnités de vacances et les congés compensatoires (7 p. 100) ainsi que les indemnités de départ (34 p. 100).
Les dépenses totales prévues pour 2011–2012 s’élèvent à 30,9 millions de dollars. Les dépenses les plus importantes sont les paiements de transfert aux organismes canadiens (18,9 millions de dollars ou 61 p. 100) par l’entremise du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes, pour des projets qui font la promotion de l’égalité pour les femmes au Canada. Les dépenses de fonctionnement consistent principalement des salaires et des avantages sociaux du personnel (8,8 millions de dollars ou 29 p. 100). L’écart de cinq pour cent par rapport aux prévisions de l’année en cours est surtout attribuable à la fin du report des contributions du Fonds de partenariat pour les femmes depuis 2008–2009.
Le total des dépenses prévues diffère des prévisions présentées précédemment dans le document car les dépenses prévues comprennent les ajustements, comme l’amortissement, les indemnités de départ et les congés annuels, l’ajustement des obligations et les services reçus à titre gracieux d’autres ministères, comme les services juridiques et les locaux.
3.2 Tableaux supplémentaires
Il est possible de consulter les tableaux suivants sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Tableau 2 : Écologisation des opérations gouvernementales
- Tableau 3 : Vérifications internes et évaluations à venir
Section IV – Autres sujets d’intérêt
Le 6 décembre 2010, l’honorable Rona Ambrose, ministre de la Condition féminine, a invité les Canadiennes et les Canadiens à devenir des chefs de file dans la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles. Dans la déclaration qu’elle a prononcée à l’occasion de la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, la ministre a dit : « L’élimination de la violence faite aux femmes devrait être une responsabilité conjointe — une responsabilité partagée entre les gouvernements, les citoyennes et les citoyens, la police, l’appareil judiciaire, les médias, les organismes à but non lucratif et les organismes communautaires, ainsi que le secteur privé. »
En 2011–2012, CFC entend bien continuer à travailler avec ses partenaires et impliquer les citoyennes et les citoyens eux-mêmes dans la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles au Canada. Nous continuerons à financer des projets qui renforcent l’autonomie des femmes et les aident à bâtir des vies, des collectivités et une société sans violence. Nous allons aussi continuer d’encourager le partenariat et cultiver une compréhension commune des enjeux, en vue d’une plus grande cohésion des efforts fédéraux et d’autres parties intéressées.
Par ailleurs, CFC engagera un dialogue éclairé avec la population canadienne afin que celle-ci puisse contribuer au travail de promotion de l’égalité des sexes dans notre pays. La publication du rapport Femmes au Canada permettra aux Canadiennes et aux Canadiens d’échanger en s’appuyant sur des renseignements factuels, qui sont fiables et à jour. Ce dialogue sera rendu possible par un éventail de moyens. Ainsi, la population canadienne pourra-t-elle mieux comprendre que l’accès des femmes à l’égalité est essentiel à la prospérité économique, au bien-être social, à la force politique et à la réputation internationale du Canada.
L’organisme en profitera pour informer la population canadienne : pour faire connaître les rôles et les responsabilités qu’il assume en ce qui concerne l’avancement de la condition féminine, pour expliquer comment il s’efforce d’influer sur les politiques et les programmes dans le but de faire progresser l’égalité des sexes, de même que pour mettre en relief les difficultés qui entravent le resserrement des écarts entre les femmes et les hommes dans des domaines clés.
La compréhension débouchera, espère-t-on, sur un engagement durable des citoyennes et des citoyens, de sorte que tous participent — à titre individuel, collectif ou institutionnel — à la promotion de l’égalité des sexes et encouragent la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
Pour commenter, visitez notre site Web, à l’adresse http://www.cfc-swc.gc.ca.
Personnes-ressources
Renseignements financiers :
Johanne Tremblay
Services intégrés
Téléphone : 613-995-3817
Télécopieur : 613-947-6113
Courriel : Johanne.tremblay@cfc-swc.gc.ca
Autres renseignements :
Ainalem Tebeje
Communications et planification stratégique
Téléphone : 613-995-1811
Télécopieur : 613-943-2386
Courriel : ainalem.tebeje@cfc-swc.gc.ca
Les publications de CFC sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.cfc-swc.gc.ca.
Footnotes to the Report
1 Les ETP — ou équivalents temps plein — comprennent le personnel du cabinet de la ministre de la Condition féminine.
2 Les prévisions des dépenses comprennent le report de 2009–2010, le financement de Femmes au Canada (recherche et publication), ainsi que la dernière année de report des fonds de 2008–2009.
3 NDT : L’énoncé des résultats du gouvernement du Canada provient du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, lequel utilise le masculin « pour désigner tant les hommes que les femmes ». En d’autres mots, « Canadiens » doit être compris comme incluant les Canadiennes, ici et partout où le présent rapport cite l’énoncé.
4 En 2011–2012, CFC poursuivra ces priorités dans les trois axes d’intervention qu’il a définis, à savoir : promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes, mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles et encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.