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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités



Pêches et Océans Canada





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique

Résultat stratégique Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
Activité de programme Stratégies et gouvernance autochtones
Date de mise en œuvre Juillet 2007
Date d'échéance Le 31 mars 2012
Description

Le 16 juillet 2007, le Ministre de Pêches et Océans annonçait l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP), dont le but consiste à favoriser une participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée, alors que tous les pêcheurs professionnels commerciaux se conforment à des règles communes et transparentes, à un niveau accru de responsabilisation applicable à tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coopération plus concrètes entre tous les intérêts dans le domaine des pêches.

L'IPCIP est une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a élaborée afin de favoriser la mise en œuvre des réformes indispensables et celle-ci comporte quatre éléments qui sont à la fois distincts, mais intégrés :

  • Participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée à la grandeur de la C.-B., avant la conclusion de traités, grâce au délaissement volontaire des permis commerciaux et des quotas afin de favoriser ainsi l'autonomie des Premières nations grâce au développement économique, ainsi que pour jeter les bases des traités futurs et impliquer davantage les Premières nations dans les processus de gestion intégrée;
  • Acquisition de compétences des Premières nations afin de favoriser la mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale qui leur soient propres de façon à ce que la pêche commerciale fasse l'objet d'une utilisation et d'une gestion efficaces;
  • Mesures de responsabilisation dans le domaine de la pêche afin de favoriser une surveillance améliorée de la pêche, une reddition des comptes relative aux prises et la mise sur pied d'un système de traçabilité où tous les participants seront convaincus du respect des plans de gestion intégrée, alors que les ressources halieutiques feront l'objet d'une gestion durable; et
  • De nouveaux modèles de cogestion dans le Pacifique afin de mettre ainsi sur pied des mécanismes devant accroître la collaboration des utilisateurs de la ressource au processus décisionnel dans le domaine de la pêche commerciale pour faciliter la résolution conjointe des problèmes entre les groupes intéressés et pour améliorer la mise en œuvre des approches de gestion durable des ressources dans le but d'atteindre les objectifs de conservation.
Résultats prévus
  • Participation et avantages accrus pour les Premières nations dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et dans les domaines connexes avant la conclusion de traités.
  • Mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale (EPC) appartenant aux Premières nations et exploitées par celles-ci et dotées de pratiques et de structures de gouvernance saines.
  • Nouveaux modèles de cogestion favorisant une coopération et une collaboration accrues entre les utilisateurs, en particulier en ce qui concerne le saumon.
  • Norme plus sévère en matière de reddition des comptes et de surveillance et niveaux d'exécution consolidés.
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2011-fra.htm

(En millions de dollars) Prévisions de dépenses 2010-2011 Dépenses prévues 2011–2012 Dépenses prévues 2012–2013 Dépenses prévues 2013–2014
Subventions totales — — — —
Contributions totales 35,5 33,0 — —
Total des autres types de paiements de transfert — — — —
Total des paiements de transfert 35,5 33,0 — —

Stratégie de pêche autochtone

Résultat stratégique Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
Activité de programme Stratégies et gouvernance autochtones
Date de mise en œuvre 1992
Date d'échéance En cours
Description

Instaurée en 1992, la Stratégie de pêche autochtone (SPA) permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l'utilisation et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire.

En 1994, le MPO ajoutait à la (SPA) un élément portant sur l'accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource.

Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la (SPA) peuvent comprendre :

  • une allocation de la récolte au groupe autochtone à des fins ASC;
  • des modalités concernant les permis de pêche commerciale;
  • des dispositions en matière d'exécution, incluant la formation et l'implication de gardes-pêche autochtones;
  • des arrangements en matière de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le rétablissement et la protection des espèces en péril;
  • des projets de cogestion pour améliorer la gestion des pêches de façon générale, comme la recherche scientifique, l'évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l'habitat; et
  • des arrangements dans le domaine de la pêche commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions économiques dans le domaine de la pêche (comme les projets de pêche à titre de démonstration, le développement aquacole, le soutien à la planification des activités, etc.).

Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la pêche ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra à ce groupe un permis de pêche communautaire définissant les modalités de la pêche ASC.

a SPA s'applique dans les cas où le MPO gère la pêcherie et où on n'a encore procédé à l'adoption d'aucun régime de gestion des pêches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.
Résultats prévus
  • Intégration accrue des Autochtones dans l'industrie de la pêche commerciale.
  • Participation accrue des groupes autochtones aux activités de cogestion.
  • Participation accrue et plus efficace des groupes autochtones dans les structures et les processus de gestion des ressources aquatiques et des océans impliquant le MPO et de nombreux intervenants.
  • Relations davantage axées sur la collaboration entre le MPO, les groupes autochtones et les utilisateurs de la ressource qui ne sont pas des Autochtones.
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2011-fra.htm

(En millions de dollars) Prévisions de dépenses
2010–2011		 Dépenses prévues
2011–2012		 Dépenses prévues
2012–2013		 Dépenses prévues
2013–2014
Subventions totales — — — —
Contributions totales 35,7 31,7 31,7 31,7
Total des autres types de paiements de transfert — — — —
Total des paiements de transfert 35,7 31,7 31,7 31,7

Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique

Résultat stratégique Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
Activité de programme Gestion intégrée des ressources halieutiques
Date de mise en œuvre Septembre 2009
Date d'échéance Le 31 mars 2010
Description

Il s’agit d’un de deux programmes qui favorisent la pêche au homard dans le Canada atlantique. Ce programme de subventions de courte durée, soit un an, a été créé à l'intention des détenteurs de permis de pêche au homard à faible revenu qui se qualifient dans le Canada atlantique et au Québec (individus) et qui traversent des difficultés financières en raison du repli de l’économie mondiale qu’on a connu en 2007-2009. Dans le cas des permis communaux pour les Autochtones, on est venu en aide aux détenteurs de permis des organisations autochtones autorisés à pêcher le homard.
Résultats prévus
  • Des éléments des plans de durabilité touchant la mise en valeur des structures de gouvernance des organisations dans la zone de pêche au homard sont en place.
  • Des éléments des plans de durabilité touchant la conservation et l'intendance du homard sont en place.
  • Des éléments des plans de durabilité touchant la mise en valeur de la productivité sont en place.
  • Des éléments des plans de durabilité touchant la restructuration et la rationalisation sont en place.
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2011-fra.htm

(En millions de dollars) Prévisions de dépenses 2010-2011 Dépenses prévues 2011–2012 Dépenses prévues 2012–2013 Dépenses prévues 2013–2014
Subventions totales — — — —
Contributions totales 14.3 20,7 7,8 4,8
Total des autres types de paiements de transfert — — — —
Total des paiements de transfert 14.3 20,7 7,8 4,8

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Résultat stratégique Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
Activité de programme Stratégies et gouvernance autochtones
Date de mise en œuvre 2005-2006
Date d'échéance En cours
Description

Instauré en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones, habituellement au sein d'un même bassin hydrographique, qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'accès à l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans.

Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration.

Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :

  • la mise sur pied de structures de gestion axée sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du PAGRAO;
  • l'accès à l'expertise et aux compétences professionnelles, administratives et techniques à l'intérieur de la communauté autochtone ou d'autres sources, à l'exception des titulaires d'une charge publique;
  • l'élaboration et la réalisation d'une formation à l'intention des communautés autochtones pour leur permettre de participer à la gestion de la pêche locale;
  • la participation à la planification de la gestion des ressources aquatiques et des océans en collaboration avec le MPO grâce à l'élaboration de plans de gestion des ressources et des océans et à la coordination de la contribution communautaire aux plans de développement;
  • l'élaboration ou la contribution à l'élaboration de modèles, structures et processus afin de guider les interactions des organismes externes avec le groupe autochtone concerné;
  • la planification et la tenue de séances de consultation avec les communautés membres dans les dossiers concernant le PAGRAO;
  • la participation aux divers comités techniques du gouvernement et autres mécanismes impliquant de nombreux intervenants;
  • l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d'acquisition de compétences dans le cadre du PAGRAO;
  • l'acquisition de compétences dans le domaine de l'exécution, incluant la formation d'agents des pêches autochtones et la mise à niveau des capacités des garde-pêche autochtones;
  • la collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
  • la participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
  • la réalisation d'activités de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropriés dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion axée sur les écosystèmes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone (STA);
  • la réalisation d'activités de liaison avec d'autres parties concernées/intéressées;
  • l'élaboration de protocoles sur le STA en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et intégrer cette information aux évaluations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion;
  • des activités de planification, d'administration et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion axée sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO; et
  • la négociation et la mise en œuvre des ententes connexes au PAGRAO (et protocoles associés) dont le MPO est signataire.

Le PAGRAO s'applique dans les endroits où le MPO gère la pêche et où aucune entente sur une revendication territoriale (incluant les traités modernes) concernant les questions couvertes par le PAGRAO n'est en place. Si le groupe autochtone a signé une entente sur une revendication territoriale globale, alors qu'une ou plusieurs des questions couvertes dans le PAGRAO ne sont pas abordées dans l'entente, il devient admissible à un soutien dans les domaines non couverts.
Résultats prévus

34 ententes en vertu du PAGRAO (23 dans le domaine de la gestion axée sur la collaboration et 11 dans le domaine de l'acquisition de compétences) avec des organisations autochtones impliquant près de 330 communautés membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones de :

  • collaborer au niveau d'un bassin hydrographique ou d'un écosystème;
  • acquérir des compétences dans les domaines de cogestion des ressources aquatiques et des océans, incluant l'aquaculture;
  • mettre sur pied des organismes de gestion des ressources aquatiques et des océans - ou de « regrouper des organismes »;
  • obtenir l'accès à un personnel spécialisé et à un soutien connexe, ce qui leur permet de participer de façon plus efficace aux processus décisionnels et consultatifs;
  • obtenir l'accès à des occasions de pêche commerciale (incluant les navires et les engins); et
  • acquérir des compétences dans le domaine de la surveillance des prises et de l'exécution.
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert Payment Program Plan http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2011-fra.htm

(En millions de dollars) Prévisions de dépenses 2010–2011 Dépenses prévues 2011–2012 Dépenses prévues 2012–2013 Dépenses prévues 2013–2014
Subventions totales — — — —
Contributions totales 14,3 16,6 14,9 14,9
Total des autres types de paiements de transfert — — — —
Total des paiements de transfert 14,3 16,6 14,9 14,9


Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique

Résultat stratégique Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
Activité de programme Stratégies et gouvernance autochtones
Date de mise en œuvre 2007-2008
Date d'échéance 2011-2012
Description Le but à long terme de l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique (IPCIA) consiste à poursuivre la création des conditions positives dans le but de conclure des ententes à long terme encadrées par le MAINC pour les PNMM. Les buts immédiats consistent à aider les PNMM à :
  • Accroître la capacité de gouvernance et de gestion des entreprises de pêche commerciale des PNMM;
  • Obtenir une participation efficace dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et durable, en plus de jouer un rôle accru dans la gestion des pêches; et
  • Contribuer à diversifier les entreprises de pêche actuelles afin de favoriser la réalisation du potentiel économique véritable des actuels permis de pêche.

On a élaboré l'IPCIA afin de pouvoir procéder au déploiement à deux niveaux distincts. Le premier concerne les PNMM à titre individuel, alors que la Première nation peut demander un financement devant couvrir les éléments de l'initiative dans le cas où elle a complété la planification exigée conformément aux exigences des divers composants. Les Premières nations pourront ainsi personnaliser leur développement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de développement.

Le second niveau de déploiement s'effectue au moyen d'organismes regroupés associés qui peuvent demander un financement afin de procéder au déploiement d'unités de développement commercial (EPC), ainsi qu'à la cogestion et à divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroupés élaboreront une expertise qu'on pourra partager avec les différentes Premières nations et qui procurera à ces dernières un droit de parole accru dans le domaine de la pêche commerciale, en plus de conférer une valeur plus élevée aux séances de mentorat et de formation.
Résultats prévus

L'IPCIA a permis d'élaborer un GCCA/CFE dans lesquels on détermine les paramètres de rendement et la stratégie de gestion des risques afin d'aider la direction du MPO à mettre le programme en œuvre. Voici quels sont les résultats prévus des PNMM participantes :

  • Des structures de gouvernance saines (transparentes et imputables) pour les entreprises de pêche commerciale (EPC);
  • Des méthodes saines de gestion des activités pour la gestion et l'exploitation des EPC;
  • L'encadrement d'un coordonnateur des pêches dans les domaines d'expertise nécessaires pour répondre aux besoins de la communauté dans la gestion des activités de pêche commerciale;
  • Les aptitudes de pêche acquises dans le cadre du mentorat en mer ou de la formation en classe;
  • La mise en place d'un système de gestion des pêches pour les PNMM intéressées et admissibles;
  • Une participation accrue des PNMM dans la cogestion; et
  • Une capacité accrue de la part des PNMM d'optimiser l'accès actuel et d'assurer la rentabilité et la durabilité des EPC.
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2011-fra.htm

(En millions de dollars) Prévisions de dépenses 2010-2011 Dépenses prévues
2011–2012		 Dépenses prévues 2012–2013 Dépenses prévues
2013–2014
Subventions totales — — — —
Contributions totales 11,6 11,3 — —
Total des autres types de paiements de transfert — — — —
Total des paiements de transfert 11,6 11,3 — —


Garde côtière canadienne auxiliaire

Résultat stratégique Des eaux sécuritaires et sécurisées
Activité de programme Services de recherche et sauvetage
Date de mise en œuvre Le 1 avril 2008
Date d'échéance Le 31 mars 2013
Description Permettre aux associations de la Garde côtière canadienne auxiliaire (GCCA) de réaliser les activités autorisées en rapport avec les opérations de recherche et sauvetage (R e S), la prévention et les autres activités en matière de sécurité.
Résultats prévues Conformément au Cadre de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation (CGRR), ainsi qu’au Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) de la GCCA, la poursuite du programme de la Garde côtière auxiliaire entraînera directement une baisse du nombre de décès, une réduction des pertes et/ou des dommages à la propriété, une diminution du nombre et de la gravité des cas de R et S en mer. Le résultat ultime consistera à procurer au Canada des voies navigables sécuritaires et protégées.
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2011-eng.htm

(En millions de dollars) Prévisions de dépenses 2010-2011 Dépenses prévues 2011–2012 Dépenses prévues 2012–2013 Dépenses prévues 2013–2014
Subventions totales — — — —
Contributions totales 4,9 4,9 4,9 4,9
Total des autres types de paiements de transfert — — — —
Total des paiements de transfert 4,9 4,9 4,9 4,9


Financement pluriannuel initial

Fondation du saumon du pacifique

Résultat stratégique Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
Activité de programme Gestion intégrée des ressources halieutiques
Date de mise en œuvre Février 2001
Date d'échéance Aucune
Description Le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique (FDSP), qui est financé par une dotation fédérale de 30 millions de dollars constituée par Pêches et Océans en 1999 (approbation du CT) et gérée par un organisme à but non lucratif (Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique), utilise le produit du fonds pour favoriser des plans spécifiques et entreprendre des activités gérées par la Fondation du saumon du pacifique afin d’appuyer les ressources et l’habitat du saumon. La mission du FDSP est de : « conserver et reconstruire les populations de saumon du Pacifique grâce à des actions stratégiques où les gens et les ressources sont mobilisés pour l'atteinte d'un but commun ».
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire http://www.psf.ca
Lien au site du bénéficiaire http://www.psf.ca

(En millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement projeté
2009-2010		 Financement prévu 2011–2012 Financement prévu 2012–2013 Financement prévu 2013–2014
32,1 2,2 1,0 1,0 1,0

Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique

Résultat stratégique Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
Activité de programme Gestion intégrée des ressources halieutiques
Date de mise en œuvre Janvier 2007
Date d'échéance Aucune
Description Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d'assurer le financement à long terme nécessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA). La FCSA investira les fonds et en utilisera les revenus pour aider des groupes communautaires à rétablir, à protéger et à mieux conserver les ressources en saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Québec. Cela lui permettra de promouvoir la réalisation de projets de recherche, de conservation, de restauration de l'habitat et de mise en valeur ayant pour but d'assurer la santé et la viabilité des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique en plus des projets qu'elle finance.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire http://www.ascf-fcsa.ca/
Lien au site du bénéficiaire http://www.ascf-fcsa.ca/

(En millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement projeté
2009-2010		 Financement prévu 2010–2011 Financement prévu 2011–2012 Financement prévu 2012–2013
30,0 — — — —



L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour 2011-2012) S/O  
construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour 2011-2012) S/O  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) S/O  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de 2011-2012, Pêches et Océans Canada (MPO) finalisera l'élaboration du cadre stratégique des édifices écologiques. La mise en oeuvre de ce cadre stratégique débutera au cours de 2012-2013.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour 2011-2012) S/O  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour 2011-2012) S/O  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) S/O  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de 2011-2012, Pêches et Océans Canada finalisera l'élaboration du cadre stratégique des édifices écologiques. La mise en oeuvre de ce cadre stratégique débutera au cours de 2012-2013.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour 2011-2012) S/O  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour 2011-2012) S/O  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) S/O  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de 2011-2012, Pêches et Océans Canada finalisera l'élaboration du cadre stratégique des édifices écologiques. La mise en oeuvre de ce cadre stratégique débutera au cours de 2012-2013.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour 2011-2012) S/O  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour 2011-2012) S/O  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) S/O  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de 2011-2012, Pêches et Océans Canada finalisera l'élaboration du cadre stratégique des édifices écologiques. La mise en oeuvre de ce cadre stratégique débutera au cours de 2012-2013.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-21 par rapport à 2005-2006. 11%   
Émissions de GES à 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. 39,4  
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. 2011-2012 38,0  
2012-2013    
2013-2014    
2014-2015    
2015-2016    
2016-2017    
2017-2018    
2018-2019    
2019-2020    
2020-2021    
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à 2005-2006. 2011-2012 Réduction de 3,5 %  
2012-2013    
2013-2014    
2014-2015    
2015-2016    
2016-2017    
2017-2018    
2018-2019    
2019-2020    
2020-2021    

Stratégies/commentaires

  1. Le MPO surveille et déclare les émissions de GES pour 70 % des locaux qu'il occupe et pour l'ensemble de sa flotte de véhicules. Il est impossible de quantifier les émissions des autres locaux, en raison de l'effort qu'il faudrait déployer pour recueillir des données complètes et précises. Le MPO possède plusieurs structures situées dans des endroits éloignés, comme des phares, des postes de recherche et sauvetage, ainsi que des sites où se déroulent ses opérations saisonnières.

  2. Les émissions de GES attribuables aux navires et aux aéronefs de la Garde côtière canadienne font l'objet d'une surveillance et de rapports. Cependant, pour des raisons de sécurité et de protection nationales, ces émissions ne sont pas concernées par l'objectif de réduction des GES.

  3. Le MPO a élaboré un plan de mise en oeuvre ayant pour but de déterminer les mesures visant à réduire les émissions de GES afin d'atteindre son objectif.

  4. Le MPO a fait appel aux services d'un expert-conseil pour l'aider à rédiger un plan ministériel visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de sa flotte de véhicules.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) S/O  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. 2011-2012 85%  
2012-2013    
2013-2014    

Stratégies/commentaires

  1. Le MPO définit les emplacements comme étant des régions et il présentera un rapport de cet objectif par région (sept régions).

  2. D’ici le 31 mars 2012, le MPO élaborera un plan de mise en oeuvre en vue de procéder à l’aliénation de tout l’équipement électrique et électronique (ÉÉÉ) du ministère.

  3. Le MPO fera appel au service d’aliénation exploité par la province, si un tel service existe, ou aux offres à commandes de TPSGC dans les endroits où des services provinciaux ne sont pas offerts.

  4. À l’heure actuelle, le MPO fait appel aux services provinciaux dans cinq provinces et à TPSGC dans quatre autre provinces.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) S/O pour 2010-2011  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 2011-2012 3:1  
2012-2013    
2013-2014    

Stratégies/commentaires

  1. Pour cette cible, le MPO a défini une unité d'impression comme étant : (Par exemple, imprimantes de bureau, imprimantes en réseau, appareils multifonctionnels, télécopieurs, photocopieurs, etc.).

  2. Portés : Sont exclus :

    1. Les imprimantes réservées pour un usage spécialisé à un laboratoire en particulier et/ou un équipement sur le terrain;

    2. Les imprimantes qui se trouvent à bord de navires de la Garde côtière canadienne et du MPO;

    3. Les imprimantes qu'on a identifiées pour des tâches particulières aux applications, comme l'émission de permis de pêche ou celles qu'on a identifiées en vertu du devoir d'accommodement;

    4. Les imprimantes réservées à l'impression de documents classifiés.

      D'autres exclusions pourraient s'ajouter en 2011-2012.
  3. Méthodologies de suivi des unités d'impression : Le MPO fera appel aux données de son système de suivi interne afin d'identifier les appareils d'impression reliés au réseau. Tous les appareils d'impression en réseau nouvellement achetés ou qu'on a remplacés seront consignés dans le système de gestion des biens afin de déterminer le nombre de nouveaux appareils d'impression par rapport au nombre d'employés.

  4. Méthodologies de suivi des unités d'impression : Le MPO fera appel aux données de son système de suivi interne afin d'identifier les appareils d'impression reliés au réseau. Tous les appareils d'impression en réseau nouvellement achetés ou qu'on a remplacés seront consignés dans le système de gestion des biens afin de déterminer le nombre de nouveaux appareils d'impression par rapport au nombre d'employés.

  5. En 2011-2012, le MPO définira les méthodologies de suivi à l'intention des employés de bureau.

  6. Le MPO continuera de faire appel à son document sur les directives d'impression TI écologiques afin d'examiner les demandes d'appareils d'impression nouveaux et de remplacement.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) S/O*  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012) 2011-2012 S/O  
2012-2013    
2013-2014    

Stratégies/commentaires

  1. *Au cours de 2011-2012, le MPO élaborera et/ou finalisera un plan de référence, définira la portée et préparera des méthodologies de suivi pour ce but.

  2. Le MPO a mis en place un article d'exécution dans son système financier ABACUS afin de suivre les achats de papier, et ce, conformément à la définition de ce terme, à compter du 1 avril 2010.

  3. Le MPO élaborera une politique sur l’achat de papier afin de tenir compte de la réduction de la quantité de papier utilisé.

  4. Ce but est étroitement lié au but 8.7 de la SFDD qui consiste à réaliser des réductions au sein de son unité d’impression. En posant des gestes, comme l’impression sur les deux côtés du papier et en augmentant le recours à des appareils d’impression multifonctionnels, ainsi qu’en réduisant le nombre d’imprimantes dans les espaces de travail, on parviendra à réduire la consommation de papier.

  5. Le MPO continuera de déployer son système de gestion des fichiers/dossiers dans le cadre du MGCE afin d’encourager ainsi les employés à sauvegarder les dossiers dans un format électronique.

  6. On élaborera un plan et une stratégie de communications en vue de l’EF 2011, ce qui comprendra la diffusion de communiqués et de fiches de renseignements. Ce plan sensibilisera les employés à l’importance de réduire la consommation de papier et au Plan vert du ministère.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Non, la conclusion est prévue en mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de 2011-2012, le MPO Canada rédigera et adoptera un guide pour les réunions écologiques.

  2. L'adoption d'un guide sur les réunions écologiques comprendra son approbation par la haute direction, sa distribution aux employés et sa publication sur les sites Web internes.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


Achats de papier:

A. D'ici le 31 mars 2010, 95 % des achats de papier pour photocopie renfermeront au moins 30 % de contenu recyclé et arboreront la certification de Gestion forestière ou l'Écologo ou une certification équivalente.

B. D'ici le 31 mars 2013, 10 % des achats de papier pour photocopie renfermeront au moins 50 % de contenu recyclé et arboreront la certification de Gestion forestière ou l'Écologo ou une certification équivalente.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  

A. Pourcentage des achats de papier pour photocopie renfermant au moins 30 % de contenu recyclé et arborant la certification de Gestion forestière ou l'Écologo ou une certification équivalente.

B. Pourcentage des achats de papier pour photocopie renfermant au moins 50 % de contenu recyclé et arborant la certification de Gestion forestière ou l'Écologo ou une certification équivalente.

S/O

 

S/O

  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. A. 95 % en 2011-2012

B. 10 % en 2012-2013
  

Stratégies/commentaires

  1. Le MPO s’est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.

  2. Cela ne concerne cependant pas le papier que le Service hydrographique du Canada utilise afin d’imprimer les cartes et les fournitures de papier qu’on utilise avec l’équipement de laboratoire, les traceurs de cartes et tout autre équipement indiqué. Le but se limite au papier utilisé dans les appareils de bureau, comme les photocopieurs et les imprimantes.

  3. Le MPO a désigné un article d'exécution dans son système financier afin de suivre et surveiller l’achat de papier utilisé pour les activités d’impression et de photocopie.

  4. Les endroits isolés seront exemptés si les fournisseurs locaux ne peuvent procurer du papier recyclé à la hauteur d’au moins 30 %.


Information (TI) matériel:

Au 1 avril 2011, le cycle de vie des ordinateurs de bureau (soit les ordinateurs de table et les portables seulement) sera prolongé, alors que la période de remplacement doit avoir lieu au cours de la cinquième année de service.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
En utilisant 2010-2011 en guise de référence, on remplacera 500 ordinateurs de bureau de moins par année.* S/O  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. Achat de 500 ordinateurs de bureau de moins  

Stratégies/commentaires

  1. Le MPO s’est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.

  2. * Le niveau de référence de 2010-2011 devra être défini tôt en 2011-2012.

  3. Le MPO fera appel aux données de son système Axios Assyst Assets afin de déterminer la proportion de ses nouveaux ordinateurs de bureau par rapport au nombre d’employés.

  4. On s’attend à ce qu’une période de remplacement échelonnée sur cinq ans :

    1. Entraîne une diminution de la quantité de déchets électroniques au ministère et une réduction des dépenses d’exploitation.

    2. Entraîne une baisse du montant consacré aux ordinateurs de bureau par employé de bureau.
  5. Cependant, on exclut les ordinateurs qui doivent être compatibles avec un laboratoire et/ou un équipement sur le terrain ou les ordinateurs à bord des navires de la GCC et du MPO.


 

Écologisation de l’achat de papeterie et de fournitures de bureau:

D’ici le 31 mars 2013, le MPO augmentera la valeur des biens et services achetés au moyen d’instruments d’achat « écologiques » consolidés.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Valeur monétaire des biens et services achetés au moyen d'instruments d'achat « écologiques » consolidés au cours de l'EF de référence. S/O*  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. S/O*  

Stratégies/commentaires

  1. Le MPO s’est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.

  2. *Au cours de 2011-2012, le MPO identifiera une année de référence et des méthodologies de suivi finales pour ce but.

  3. D’ici le 31 mars 2012, le MPO intégrera à son système automatisé des finances et des achats une façon d’identifier les instruments d’approvisionnement « verts » consolidés.

  4. Au cours de 2011-2012, le MPO élaborera une stratégie et des outils de communications et entreprendra de déployer ces outils.

  5. D’ici le 31 mars 2012, 70 % des spécialistes des approvisionnements qui procèdent à l’achat de biens et de services seront informés sur la façon d’identifier les biens et/ou les services préférables du point de vue environnemental.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


 

Formation de certains employés choisis:

Formation sur les achats écologiques à l'intention des employés participant aux activités d’approvisionnement au MPO:

D’ici le 31 mars 2014, 95 % des gestionnaires de matériel et du personnel des approvisionnements et 50 % des détenteurs de carte d’achat auront suivi un cours de formation reconnu sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada ou par tout autre ministère du gouvernement fédéral.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  

Pourcentage des gestionnaires du matériel et du personnel des approvisionnements ayant suivi une formation.

Pourcentage des détenteurs de carte d’achat ayant suivi une formation sur les approvisionnements écologiques.

S/O

S/O

  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. S/O  

Stratégies/commentaires

  1. Le MPO s’est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.

  2. D’ici le 31 mars 2012, le cours de formation sur les approvisionnements écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada ou par tout autre ministère du gouvernement fédéral sera obligatoire pour tous les nouveaux détenteurs de carte d’achat. (Dans les 60 jours après avoir reçu la carte.)

  3. Tous les spécialistes des approvisionnements (PG) et les gestionnaires du matériel au MPO complèteront la formation obligatoire nécessaire moins d’un an après avoir commencé à travailler dans le domaine des approvisionnements.

  4. La Politique du MPO sur les cartes d’achat fera l’objet d’un amendement afin d’inclure la formation obligatoire sur les approvisionnements écologiques.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D’ici le 31 mars 2012, on intégrera des clauses environnementales aux évaluations de rendement de tous les gestionnaires et des spécialistes fonctionnels participant à la gestion des approvisionnements et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’évaluations de rendement des postes identifiés qui sont assorties de clauses environnementales par rapport au nombre total de postes identifiés. S/O  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Le MPO s’est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.

  2. Mise à jour des instructions actuelles à l'intention des gestionnaires en vue de la préparation des évaluations annuelles des employés.

  3. Ces instructions comprendront les clauses environnementales recommandées, ainsi que la méthodologie afin d’inclure/exclure les gestionnaires et les spécialistes fonctionnels de cette exigence.

  4. Le MPO mettra sur pied un processus de rapports afin de suivre l’inclusion des considérations d’ordre environnemental lors des évaluations de rendement.


Processus et mesures de contrôle de gestion:

D’ici le 31 mars 2014, au moins trois politiques, directives et/ou normes ministérielles en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel seront amendées afin d’intégrer la notion de pratiques et d’achats écologiques obligatoires lorsque ceux-ci sont pertinents.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de mises à jour des politiques, directives et/ou normes ministérielles en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel. S/O  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. S/O  

Stratégies/commentaires

  1. Le MPO s’est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.

  2. Au cours de 2011-2012, élaborer un plan de travail et identifier les politiques, les directives et/ou les normes du ministère en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel.

  3. Au cours de 2011-2012, entreprendre l’examen et la mise à jour des politiques, des directives et des normes.




Initiatives horizontales

La santé des océans

Résultat stratégique du ministère responsable Pêches et Océans Canada
Activité de programme du ministère responsable Des écosystèmes aquatiques durables
Date de mise en œuvre Gestion intégrée des océans
Date d'échéance Le 1 avril 2007
Total des fonds fédéraux affectés Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés 61,5 million $
Description Partant des réalisations dans le cadre du Plan d'action sur les océans, l'initiative sur la Santé des océans est une initiative d'une durée de cinq ans et d'un montant de 61,5 millions de dollars engagé par cinq ministères, soit Pêches et Océans Canada (MPO), Transports Canada (TC), Environnement Canada, Parcs Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, dans le but d'améliorer la santé de l'environnement océanique. Pour sa part, le MPO obtiendra la somme de 23,2 millions de dollars afin d'appuyer ses efforts dans le domaine de la protection et la conservation. Les principales initiatives du MPO consistent, entre autres, à mettre sur pied six nouvelles aires marines protégées (AMP) en vertu de la Loi sur les océans, à appuyer un réseau national d'AMP, à mener des recherches scientifiques pour faciliter la désignation de nouvelles AMP, à créer quatre nouveaux centres d'expertise nationaux sur les océans, ainsi qu'à mettre en valeur la capacité d'intervention et de planification d'urgence en cas de déversements dans l'océan Arctique. Pour connaître la liste complète, veuillez consulter le tableau ci-dessous. Le MPO coordonnera dans l'ensemble l'initiative sur la Santé des océans, ce qui comprendra la surveillance semestrielle du rendement, la préparation de rapports annuels sommaires, ainsi que la préparation en vue d'une évaluation sommative finale.
Résultats partagés
  • Quatre nouveaux centres d'expertise sur les océans.
  • Stratégie fédérale des aires marines protégées : finalisation des directives de planification aux fins du réseau fédéral des AMP.
  • Stratégie fédérale des aires marines protégées : préparation d'un rapport de situation des AMP fédérales.
  • Réseau fédéral-provincial-territorial d'aires marines protégées (2012).
  • Création d'aires marines protégées.
  • Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature au Canada.
  • Présentation d'une série d'indicateurs permettant d'évaluer et de surveiller les écosystèmes dans l'Arctique.
  • Lien avec des outils d'évaluation de la gestion intégrée des océans et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).
Structure de gouvernance Cette initiative fait l'objet d'une gouvernance interministérielle grâce au Comité interministériel sur les océans, lequel se compose de sous-ministres adjoints, avec l'aide d'un comité fantôme constitué de directeurs généraux. Cette structure de gouvernance permet d'évaluer régulièrement les initiatives et d'approuver les rapports annuels destinés aux ministres et portant sur les progrès réalisés dans le cadre de cette initiative.
Faits saillants de la planification La Direction des océans au MPO surveille l'initiative sur la Santé des océans deux fois l'an, en plus d'élaborer des outils et des processus permettant de compiler et de présenter l'information sur le rendement. Le processus de surveillance et de rapports permet d'évaluer les progrès réalisés en fonction des plans de travail pour ainsi favoriser l'adoption de fonctions adaptatives au cours du cycle de vie d'un projet. La structure de gouvernance axée sur la collaboration contribue à faciliter l'accès à l'information et l'échange de renseignements, ce qui donne lieu à des décisions mieux informées en matière de planification et de gestion des programmes. Un sommaire de rendement annuel est présentement en cours de préparation en vue de le présenter au SCT.

(En millions de dollars)
Partenaires fédéraux / Activité de programme Titres des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues 2010–2011 Résultats prévus pour 2010-2011
Pêches et Océans
Gestion intégree des océans Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les AMP au ministère des Pêches et des Océans (MPO) 1 250,0 250,0 Mesures visant à favoriser la création, d'ici 2012, d'un réseau fédéral d'aires marines protégées afin de contribuer à la Santé des océans du Canada, ce réseau étant mis sur pied et géré dans le cadre de la gestion intégrée des océans.
Établissement d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP 2 500,0 400,0 Progrès considérables réalisés afin de planifier et favoriser un réseau (fédéral-provincial-territorial) d'aires marines protégées sur les trois océans du Canada.
Conseil de l'Arctique - Projets de gestion écosystémique 1 000,0 200,0 • Un rapport sur l'état du bassin de l'Arctique et le recours à des stratégies communes de surveillance des écosystèmes dans les eaux communes et limitrophes d'ici 2012.
• Participation du Canada à des ateliers d'experts et à des conférences majeures consacrés à l'approche axée sur les écosystèmes afin de favoriser les concepts et les approches en matière de la gestion axée sur les écosystèmes (GAÉ) pour ainsi rehausser le leadership du Canada dans le cadre de la GAÉ appliquée dans l'Arctique, en plus d'échanger des renseignements et des pratiques avec d'autres pays circumpolaires, dont les États-Unis.
• Un article sur la GAÉ dans l'Arctique canadien publié dans les revues d'experts ou dans les débats des ateliers.
• Un éventail d'indicateurs aux fins de la surveillance et de l'évaluation de l'état et des tendances des écosystèmes, des aspects socio-économiques et des structures de gouvernance en place dans l'Arctique.
• Le rapport du Conseil de l'Arctique consacré aux pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion des océans axée sur les écosystèmes dans l'Arctique (un produit essentiel de la réunion des ministres qui avait lieu en 2009).
Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel) 3 000,0 600,0 Création de quatre centres d'excellence. Élaboration et mise en place d'approches et d'outils communs au sein des cinq vastes zones de gestion des océans (VZGO) afin de protéger les récifs de coraux et d'éponges en haute mer, intégrer le savoir traditionnel, élaborer des normes en matière de gestion et d'échange d'information, ainsi que pour accélérer les progrès lorsqu'on s'attaque aux problèmes de gestion des côtes.
Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF) 213,0 42,6 Contribution accrue de la part des organisations non gouvernementales de l'environnement dans l'initiative sur la Santé des océans.
Golfe du Maine (MPO) 750,0 120,0 Cette initiative repose sur l'actuelle collaboration transfrontière qui connaît un énorme succès, ainsi que sur la gestion des stocks de poisson de fond dans le cadre du Comité directeur canado-américain, ainsi que sur l'excellente coopération entre les états et les provinces dans le cadre du Conseil du golfe du Maine. Partant de la norme nationale du MPO, on a élaboré un examen de la documentation et un plan de travail du projet en vue de préparer un rapport conjoint du Canada et des États-Unis consacré à un survol et une évaluation des écosystèmes de la Baie de Fundy et du golfe du Maine dans le cadre du Plan d'action sur les océans de 2005.
Établissement d'aires marines protégées 5 250,0 787,5 On désignera six nouvelles AMP d'ici 2010, alors qu'on procédera à la mise en place d'un système de surveillance et de reddition des comptes pour toutes les AMP régies par la Loi sur les océans.
Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans 5 500,0 1 100,0 Conseils scientifiques touchant les aires marines protégées, ainsi que les impacts et les mesures d'atténuation particuliers aux secteurs prioritaires.
Gestion de l'habitat Liens entre les outils d'évaluation de la gestion intégrée et ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 1 450,0 225,0 On a élaboré des processus et des outils visant à favoriser la gestion intégrée des océans et à promouvoir la Santé des océans en rapport avec une évaluation environnementale et une évaluation environnementale stratégique de divers projets particuliers dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale afin d'étudier les impacts cumulatifs au niveau des écosystèmes.
Garde côtière canadienne Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence 2 260,0 0 On a évalué la capacité d'intervention du Canada en cas de déversement dans l'Arctique, acheté de l'équipement et mis en place des systèmes dans le but de réagir face aux risques uniques.
Environnement Canada
Biodiversité et Services intégrés Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à EC 1 250,0 250,0 On a réalisé des progrès au niveau de la création, d'ici 2012, d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribuent à la Santé des océans du Canada, en plus de les avoir créées et gérées à l'intérieur d'un cadre de gestion intégrée des océans.
Établissement d'aires marines protégées 2 000,0 179,0 La réserve faunique nationale de l'île de Sable et la zone faunique marine des îles Scott seront prêtes pour leur désignation d'ici 2012, alors qu'on a contribué au processus de création du réseau fédéral d'aires marines protégées.
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions et Services intégrés Station météorologique de l'île de Sable 4 000,0 800,0 On a réduit le risque de perte de vie ou des biens attribuable aux phénomènes météorologiques pour les marins, les citoyens du Canada et la communauté internationale en améliorant la précision des prévisions et des avertissements météorologiques grâce aux données de la station météorologique de l'île de Sable. On parvient maintenant mieux à comprendre les conditions dans la haute atmosphère et le flux de polluants atmosphériques en favorisant la recherche scientifique grâce à l'existence continue des infrastructures de la station météorologique de l'île de Sable. L'écosystème unique et fragile de l'île de Sable est conservé afin de le protéger contre la dégradation d'origine humaine.
Les Canadiens adoptent des approches qui permettent d'assurer l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités et des Services intégrés Golfe du Maine (à EC) 751,0 120,0 Soutien accru au Conseil du golfe du Maine et à la mise en oeuvre du plan d'action quinquennal conjoint du Canada et des États-Unis, qui comprend la mise en place de stratégies régionales en matière d'adaptation au changement climatique, l'élaboration d'indicateurs, l'éducation et l'engagement, ainsi que la surveillance conjointe des contaminants toxiques dans l'écosystème transfrontière.
Agence Parcs Canada
Établir des lieux patrimoniaux Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à Parcs Canada 1 250,0 167,0 Favoriser d'ici 2012 la création d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribuent à la santé des océans du Canada, ces zones étant établies à l'intérieur d'un cadre de gestion intégrée des océans.
Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster 5 000,0 1 000,0 D'ici 2012, comprendre dans les moindres détails la possibilité de créer une aire marine protégée à Lancaster Sound avec l'aide des Inuits, du Nunavut et des principaux intervenants du secteur, menant ainsi à la conservation d'un élément représentatif important de l'environnement marin du Canada et à une démonstration claire de la souveraineté de l'Arctique dans le passage du Nord-Ouest.
Transports Canada
Sécurité et sûreté des transports et Services internes Application de la réglementation sur l'eau de ballast 4 500,0 966,5 Exécution des règlements pour minimiser le risque d'introduction d'organismes aquatiques nuisibles et de pathogènes laissés par l'eau de ballast dans les eaux relevant de la compétence canadienne.
Prévention de la pollution - Surveillance 13 000,0 3 181,6 Exécution des règlements canadiens sur la prévention de la pollution dans le Pacifique, dans l'Atlantique, dans les eaux sur la côte est, dans le golfe Saint-Laurent et dans l'estuaire du Saint-Laurent.
Prévention de la pollution - armement du Dash 7 5 000,0 0 Exécution des règlements canadiens sur la prévention de la pollution dans le Pacifique, dans l'Atlantique, dans les eaux sur la côte est, dans le golfe Saint-Laurent et dans l'estuaire du Saint-Laurent. Modernisation de l'actuel aéronef de surveillance Dash 7 pour en faire un aéronef de surveillance équivalent au Dash 8 spécialisé pour les côtes est et ouest.
Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique 550,0 0 On a procédé à une évaluation des activités de navigation prévues, ainsi que des impacts connexes sur les plans environnemental, social et économique, alors que la disparition de la glace peut entraîner une intensification du trafic maritime dans l'Arctique.
Prévention de la pollution - Réduction des déchets produits par les navires 800,0 200,0 Installations adéquates de réception des déchets. Lois et normes appropriées.
Affaires indiennes et du Nord Canada
Ressources terrestres du Nord Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique/Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres pollution 175,0 0 Programme d'action régional étendu pour les sources de pollution terrestres dans l'Arctique; compréhension améliorée de l'utilisation des ressources marines par les Autochtones dans l'Arctique; et compréhension accrue des impacts sociaux, économiques et environnementaux attribuables au changement des habitudes de navigation au sein des communautés nordiques et autochtones.
TOTAL   61 449,0 10 590,0  

Personne-ressource
Wayne Moore
Pêches et Océans Canada
200 rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Numéro de téléphone: (613) 990-0001
Adresse de courrier: Wayne.Moore@dfo-mpo.gc.ca




Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Le tableau suivant comporte la liste de toutes les vérifications prévues en vue de la période de rapports de 2010-2011 concernant les travaux du ministère.

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2011-2012
Aquaculture Management Assurance Audit In progress 2011-2012
Fleet Operational Readiness Assurance Audit In progress 2011-2012
Accounts Verification Assurance Audit In progress 2011-2012
Real Property Assurance Audit In progress 2011-2012
Coast Guard College Assurance Audit Planned 2011-2012
Life-Cycle Asset Management Services Assurance Audit Planned 2011-2012
Small Craft Harbours Assurance Audit Planned 2011-2012
Information Management Assurance Audit Planned 2011-2012
Integrated Oceans Management Assurance Audit Planned 2011-2012
The Aboriginal Policy and Governance (APG) Organization Assurance Audit Planned 2011-2012
Inventory Management Assurance Audit Planned 2011-2012
Species at Risk Management (all aspects) Assurance Audit Planned 2011-2012
Aids to Navigation Assurance Audit Planned 2011-2012
Legal Risk Governance Assurance Audit Planned 2011-2012
2012-2013
Search and Rescue (SAR) Services Assurance Audit Planned 2012-2013
Diversity Employment Equity, Planning and Recruitment Strategy Assurance Audit Planned 2012-2013
Travel and Hospitality Assurance Audit Planned 2012-2013
Pacific Salmon Treaty Program Assurance Audit Planned 2012-2013
Support for Marine Security Assurance Audit Planned 2012-2013
Learning Assurance Audit Planned 2012-2013
Aquatic Invasive Species Assurance Audit Planned 2012-2013
Atlantic Lobster Sustainability Measures Assurance Audit Planned 2012-2013
Federal Contaminated Sites Action Plan Assurance Audit Planned 2012-2013
2013-2014
The Departmental Audit Committee will approve the 2013-2014 audit plan in March 2011.

Évaluations au cours des trois prochains exercices financiers

Le tableau suivant énumère toutes les évaluations prévues pour la période de 2011-2012 à 2013-2014 qui se rapportent au travail du Ministère.

Titre de l'évaluation Type de programme État Date d'achèvement attendue
2011 - 2012 ÉVALUATIONS PRÉVUES
Gestion des espèces en péril (menée par EC) Politique En cours 2011-2012
Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 (menée par HC) Dépenses de programmes directes En cours 2011-2012
Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 – Sécurité des jeux et sécurité du publique (menée par la GRC) Dépenses de programmes directes En cours 2011-2012
Programme autochtone de gestion de l’habitat dans les régions intérieures Programme des paiements de transfert En cours 2011-2012
Initiative de R&D en génomique (menée par RCN) Dépenses de programmes directes En cours 2011-2012
Présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental (CLCS) en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) (menée par MAECI) Politique Planifié 2011-2012
Pêches commerciales et Pêches récréatives Dépenses de programmes directes Planifié 2011-2012
Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique Programme des paiements de transfert Planifié 2011-2012
L'Initiative du bassin du Fraser et Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique Programme des paiements de transfert Planifié 2011-2012
Le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (Interministériel menée par Environnement Canada) Dépenses de programmes directes Planifié 2011-2012
Gestion intégrée des océans: Outils de conservation marine et Évaluations des écosystèmes, ainsi qu'une évaluation interministériel de l'Initiatives pour améliorer la santé des océans (menée par le MPO) Dépenses de programmes directes En cours 2011-2012
Services de recherche et Sauvetage: Coordination et intervention en recherche et sauvetage et Garde côtière canadienne auxiliaire Dépenses de programmes directes / Programme des paiements de transfert Planifié 2011-2012
Services de communication et de trafic maritimes Dépenses de programmes directes Planifié 2011-2012
Collège de la garde côtière Canadienne Dépenses de programmes directes Planifié 2011-2012
Services de gestion des biens: Biens immobiliers, matériel, acquisitions Services internes Planifié 2011-2012
Planned Evaluations2012-2013
Ports pour petits bateaux y compris le port pour petits bateaux de Pangnirtung Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique Programme des paiements de transfert Planifié 2012-2013
Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique Programme des paiements de transfert Planifié 2012-2013
Fonds autochtones pour les espèces en péril Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Accord de la Première nation Tsawwassen Programme des paiements de transfert Planifié 2012-2013
Réforme réglementaire de l’aquaculture; Rapports sur la durabilité et la certification de l’aquaculture Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Programme des sciences environnementales et biologiques de l’aquaculture, Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture, et Programme de recherche sur la réglementation de l’aquaculture Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Programme d’innovation en aquaculture et d’accès au marché Programme des paiements de transfert Planifié 2012-2013
Gestion de l’habitat Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Produits et services hydrographiques et prévisions océaniques Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Centre des opérations de la sûreté maritime  - Grands lacs (Évaluation de la mise en oeuvre, menée par la GRC) Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Centre des opérations de la sûreté maritime  - Côtière (menée par DDN) Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Gestion des ressources humaines Services internes Planifié 2012-2013
Planned Evaluations 2013-2014
Le programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique Programme des paiements de transfert Planifié 2013-2014
Stratégie relative aux pêches autochtones Programme des paiements de transfert Planifié 2013-2014
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques Programme des paiements de transfert Planifié 2013-2014
Programme de contribution à la recherche universitaire Programme des paiements de transfert Planifié 2013-2014
Capacité opérationnelle de la flotte; Maintenance de la flotte; Acquisitions de la flotte Programme des paiements de transfert Planifié 2013-2014

DFO’s Evaluation Plan can be accessed electronically at http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations-eng.htm.



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Sources de revenus

(En millions de dollars)
  Revenus
projetés
2010-2011		 Revenus
prévus
2011–2012		 Revenus
prévus
2012–2013		 Revenus
prévus
2013–2014
Total de revenus disponibles 49,1 48,1 48,1 48,1
Total de revenus non disponibles 43,4 44,3 43,6 43,1
Revenu Total 92,5 92,4 91,7 91,2

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les “recettes prévues” correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expérimentent les prévisions de recettes pour l’exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Revenus disponibles

(En millions de dollars)
Activité de programme / Revenus disponibles Revenus
projetés
2010-2011		 Revenus
prévus
2011–2012		 Revenus
prévus
2012–2013		 Revenus
prévus
2013–2014
Aides à la navigation
Droits des services de navigation maritime 4,7 4,7 4,7 4,7
Déductions des employés pour le logement 0,0 0,1 0,1 0,1
Collège de la Garde côtière canadienne
Collège de la Garde côtière canadienne 1,7 1,7 1,7 1,7
État de préparation opérationnelle de la flotte
Droits des services de navigation maritime 12,7 12,7 12,7 12,7
Droits des services de déglaçage 9,3 9,3 9,3 9,3
Services de déglaçage
Droits des services de déglaçage 2,4 2,4 2,4 2,4
Services de communications et de trafic maritimes
Droits pour des services de radio de la Garde côtière 0,1 0,1 0,1 0,1
État de préparation des actifs terrestres de la flotte
Droits des services de navigation maritime 10,3 10,4 10,4 10,4
Droits des services de déglaçage 2,1 2,1 2,1 2,1
Gestion des voies navigables
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 5,8 4,6 4,6 4,6
Total des revenus disponibles 49,1 48,1 48,1 48,1
Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les "recettes prévues" correspondent aux objectifs de recettes. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Revenus non disponibles

(En millions de dollars)
Activité de programme / Revenue non disponibles Revenus
projetés
2010-2011		 Revenus
prévus
2011–2012		 Revenus
prévus
2012–2013		 Revenus
prévus
2013–2014
Gestion intégrée des ressources halieutiques
Permis de pêche commerciale 32,9 32,5 32,3 32,1
Permis de pêche sportive 4,3 5,7 5,3 5,2
Timbres de conservation 1,0 1,4 1,4 1,2
Ports pour petits bateaux
Recettes des ports pour petits bateaux 1,7 1,3 1,3 1,3
Produits et services hydrographiques
Vente de cartes et publications 1,4 1,4 1,4 1,4
Permis de transfert de technologie 1,6 1,3 1,3 1,3
Stratégies et gouvernance en matière de pêches
Permis de transfert de technologie 0,2 0,1 0,1 0,1
Aides à la navigation
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié 0,2 0,2 0,2 0,2
Services de communications et de trafic maritimes
Divers 0,1 0,2 0,2 0,2
État de préparation des actifs terrestres de la flotte
Location de terrains, d'immeubles et d';équipement 0,0 0,2 0,2 0,2
Total des revenus non disponibles 43,4 44,3 43,6 43,1
Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les “recettes prévues” expérimentent les prévisions de recettes pour l’exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État


Patrouilleurs semi-hauturiers

Description

Le projet des navires de patrouille semi-hauturiers (NPSH) permettra de faire l'acquisition d'au plus 12 de ces navires pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC), alors que cinq des neuf NPSH serviront principalement au soutien du programme de conservation et protection dans les régions des Maritimes, du Québec et du Pacifique. Les quatre autres navires serviront dans le cadre d'un programme conjoint avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le but de rehausser la sécurité maritime le long du système des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent. Ce projet sert à deux fins :

  • Renouvellement de la flotte - l'acquisition des navires de patrouille de conservation et protection, la première étape de la modernisation de la flotte de la NHSO, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter d'un rôle stratégique dans le domaine de l'exécution des règlements de pêche; et
  • Sûreté maritime - l'acquisition des navires de patrouille de sûreté maritime permettra à la NHSO de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.
Étape du projet Le projet de NPSH en est à l'étape de la mise en oeuvre.
Ministère responsable Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants Industrie Canada; Gendarmerie royale du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada; Sécurité publique Canada; ministère de la Défense nationale
Entrepreneur principal

Irving Shipbuilding Inc.
P.O. Box 9110, 3099 Barrington Street
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3K 5M7
Fonctionnant sous le nom de : Halifax Shipyard
Sous-traitants principaux International Contract Engineering, Damen, Lloyd's Register, MTU
Résultats du projet

Le projet des NPSH favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.

Les résultats du projet sont ces résultats mesurables qu'on prévoit à la fin du projet et qui contribuent à l'activité de programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte dans l'architecture d'activités de programme du MPO.

Rapport d'étape et explication des écarts

Tous les objectifs du projet de NHSO de 2009-2010 ont été atteints.

En août 2009, on accordait un contrat à Irving Shipbuilding Inc. pour faire l'achat de 9 NPSH. La construction du premier navire a débuté en septembre 2010, alors qu'on prévoit le livrer à l'automne 2011.
Avantages pour l'industrie L'industrie canadienne profitera des retombées de ce projet. En vertu de la DDP, les retombées industrielles globales doivent équivaloir à 100 % de la valeur du contrat. La répartition régionale des retombées industrielles se déroule sous la surveillance d'Industrie Canada.

Principaux jalons Date
Approbation préliminaire de projet Août 2005
Approbation définitive de projet Juin 2006
Première demande de propositions (DDP) (annulée) Juillet 2007
Approbation définitive de projet annulée - doit comprendre 4 navires additionnels qu'on a identifiés dans le budget 2007 Décembre 2007
Émission de la deuxième DDP (annulée) Août 2008
Contrat accordé Août 2009
Livraison du premier navire Automne 2011
Livraison du dernier NPSH Été 2014

(En millions de dollars)
Dépenses estimatives totales actuelles Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2010 Dépenses prévues
2010-2011		 Besoins pour
les exercices ultérieurs
227,0 57,0 85,1 84,9

Navires hauturiers de science halieutique

Description

Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) permettra de faire l'acquisition de quatre (4) de ces navires pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC). Le projet de NHSH remplacera quatre (4) vaisseaux vieillissants de la NHSO sur les côtes est et ouest du Canada, lesquels fournissent une plate-forme sur laquelle des recherches scientifiques essentielles ainsi qu'une gestion de l'écosystème peuvent être effectuées.

Étape du projet Le projet des NHSH en est présentement à la phase de conception
Ministère responsable Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants Industrie Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada
Entrepreneur principal

À déterminer
Sous-traitants principaux Entrepreneur responsable de la conception : STX Canada Marine Inc.
Résultats du projet

Le projet des NHSH favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.

Aucun résultat particulier autre que les grandes étapes du projet n'a été défini pour le projet des NHSH. La Direction des grands projets de l'État de la NHSO travaille présentement à l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement en vue de 2011-2012, et ce, conformément aux changements entrepris au niveau de l'architecture d'activités de programme et de la structure de gestion des ressources et des résultats du MPO.
Rapport d'étape et explication des écarts

En 2009-2010, on a finalisé les travaux de conception et élaboré les instructions et les directives connexes en matière de conception. On a publié une DDP pour la conception en mars 2010, alors que le contrat de conception a été accordé en octobre 2010.

L'approbation préliminaire de projet a fait l'objet d'un amendement en septembre 2010 afin de prolonger la phase de conception et pour dissocier le contrat de conception de l'éventuel contrat de construction. On a adopté cette approche afin d'accroître l'efficacité du processus de gestion du projet en fonction de l'enveloppe de financement approuvée et pour tenir compte de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l'acquisition de construction navale en vertu de laquelle on procédera à la construction du NHSO. Les grandes étapes du projet ont fait l'objet d'une révision, alors qu'on prévoit livrer le navire d'ici 2014.

Avantages pour l'industrie L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

Principaux jalons Date
Approbation préliminaire de projet Octobre 2005
APP amendée Novembre 2006
Approbation définitive de projet - Échéance Juillet 2007
Publier la DDP des travaux de conception Juin 2009
3e version amendée de l'approbation préliminaire de projet – en vue d'accorder le contrat Automne 2010
Émission du contrat de conception 2009
Entreprendre le processus visant à obtenir l'approbation définitive de projet et l'autorité de passer le marché 2011
Adjudication du contrat de construction 2014
Livraison du premier navire Avril 2014
Livraison du dernier NHSH Hiver 2015

(En millions de dollars)
Dépenses estimatives totales actuelles Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2010 Dépenses prévues 2010-2011 Besoins pour les exercices ultérieurs
244,0 7,4 5,2 231,4

Navire hauturier de recherché halieutique et océanographique

Description

En vertu du projet de navires hauturiers de sciences océanographiques (NHSO), on devra faire l'acquisition d'un navire afin de remplacer le plus gros navire scientifique de la Garde côtière canadienne, soit le NGCC Hudson. Ce navire fut construit en 1963 et le navire qui le remplacera est indispensable afin de pouvoir réaliser le mandat scientifique du ministère, ainsi que les mandats des autres ministères et organismes du gouvernement. Ce navire évolue présentement sur la côte est du Canada.

Étape du projet Le projet des NHSO en est présentement à la phase de définition.
Ministère responsable Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants Industrie Canada; Environnement Canada; Ressources naturelles Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification économique de l'Ouest; Développement économique Canada; Finances Canada
Entrepreneur principal

À déterminer
Sous-traitants principaux Entrepreneur responsable de la conception : STX Canada Marine Inc.
Résultats du projet

Le projet des NHSO favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.

Les résultats du projet sont ces résultats mesurables qu'on prévoit à la fin du projet et qui contribuent à l'activité de programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte dans l'architecture d'activités de programme du MPO.
Rapport d'étape et explication des écarts

Tous les objectifs fixés en 2009-2010 pour le projet des navires hauturiers de sciences océanographiques ont été atteints. Une DDP a été émise en avril 2010, alors que le contrat de conception fut accordé en octobre 2010.

L'approbation préliminaire de projet a fait l'objet d'un amendement en septembre 2010 afin de prolonger la phase de conception et pour dissocier le contrat de conception de l'éventuel contrat de construction. On a adopté cette approche afin d'accroître l'efficacité du processus de gestion du projet en fonction de l'enveloppe de financement approuvée et pour tenir compte de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l'acquisition de construction navale en vertu de laquelle on procédera à la construction du NHSO. Les grandes étapes du projet ont fait l'objet d'une révision, alors qu'on prévoit livrer le navire d'ici 2015.

Avantages pour l'industrie L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

Principaux jalons Date
Approbation définitive de projet Juillet 2008
Première approbation préliminaire de projet amendée Juin 2010
Publier la DDP des travaux de conception Printemps 2010
2e version amendée de l'approbation préliminaire de projet – en vue d'accorder le contrat Septembre 2012
Émission du contrat de conception Octobre 2010
Entreprendre le processus visant à obtenir l'approbation définitive de projet et l'autorité de passer le marché Automne 2011
Adjudication du contrat de construction Printemps 2012
Livraison du NHSO Juin 2014

(En millions de dollars)
Dépenses estimatives totales actuelles Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2010 Dépenses prévues 2010-2011 Besoins pour les exercices ultérieurs
144,4 5,1 4,1 135,2

Projet de brise-glace polaire

Description

Le nouveau brise-glace de catégorie polaire devrait être livré à temps pour le démantèlement du NGCC Louis St. Laurent. Le nouveau brise-glace de catégorie polaire contribuera à consolider la souveraineté du Canada dans l'Arctique, alors qu'il pourra évoluer dans cette région malgré des conditions météorologiques plus difficiles et pendant plus longtemps, soit 3 saisons au lieu de deux comme c'est présentement le cas.

Étape du projet Le projet de brise-glace de catégorie polaire se trouve présentement à la phase de définition.
Ministère responsable Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants Industrie Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification économique de l'Ouest; Développement économique Canada; Finances Canada; Environnement Canada; Defence nationale
Entrepreneur principal

À déterminer
Sous-traitants principaux S.O. pour l'instant
Résultats du projet

Le projet de brise-glace de catégorie polaire favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, ainsi que la Stratégie pour le Nord du gouvernement.

Les résultats du projet sont ces résultats mesurables qu'on prévoit à la fin du projet et qui contribuent à l'activité de programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte dans l'architecture d'activités de programme du MPO.
Rapport d'étape et explication des écarts

Les travaux de conception internes en vue de la conception détaillée qui suivront ont débuté et se poursuivront tout au long de 2010-2011. Une demande de propositions pour l'aspect du projet consacré à la conception sera publiée au printemps 2011, alors qu'on annoncera le nom de l'adjudicataire à l'été 2011. Les travaux de conception détaillée que réalisera la société adjudicataire débuteront en 2011, alors que la livraison aura lieu en 2013.
Avantages pour l'industrie L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

Principaux jalons Date
Approbation préliminaire de projet Juin 2009
Échéance d'adjudication du contrat de conception 2011
Approbation définitive de projet - date cible 2013
Adjudication du contrat (construction) 2013
Livraison du navire 2017

(En millions de dollars)
Dépenses estimatives totales actuelles Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2010 Dépenses prévues 2010-2011 Besoins pour les exercices ultérieurs
800,0 15,8 9,5 774,7


Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(En millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de dépenses
2010-11		 Dépenses prévues
2011–12		 Dépenses prévues
2012–2013		 Dépenses prévues
2013–14
Stratégies et gouvernance en matière de pêches 2,0 2,0 2,0 2,0
Gestion intégrée des ressources halieutiques 0,3 0,3 0,3 0,0
Ports pour petits bateaux 97,5 32,8 30,0 30,0
Conformité et application de la loi 1,0 1,0 1,0 1,0
État de préparation opérationnelle de la flotte 230,1 188,7 165,7 106,3
État de préparation des actifs terrestres de la flotte 38,6 47,1 48,5 38,0
Services de gestion des biens 71,2 48,5 48,5 48,5
Services de gestion des ressources 10,5 7,6 7,6 7,6
Services de communication et de trafic maritimes 5,4 0,0 2,0 0,8
Total 456,5 328,1 305,7 234,2
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.