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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Défense nationale

La version originale a été signée par
L'honorable Peter MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationale

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TABLE DES MATIÈRES

MESSAGE DU MINISTRE

SECTION I : APERÇU MINISTÉRIEL

• INTRODUCTION
• RAISON D'ÊTRE ET RESPONSABILITÉS
• RÉSULTATS STRATÉGIQUES ET ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME
• LA STRATÉGIE DE DÉFENSE LE CANADA D'ABORD
• ANALYSE DES RISQUES
• LES PRIORITÉS DE LA DÉFENSE
• CADRE RELATIF AUX RAPPORTS SUR LA PLANIFICATION ET LE RENDEMENT DE LA DÉFENSE
• CONTRIBUTION À LA STRATÉGIE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
• SOMMAIRE DE LA PLANIFICATION
• BUDGET DES DÉPENSES PAR CRÉDIT

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

• LES OPÉRATIONS DE LA DÉFENSE FONT RÉGNER LA PAIX, LA STABILITÉ ET LA SÉCURITÉ PARTOUT OÙ ELLES SONT MENÉES
  • Points saillants de la planification
  • Avantages pour les Canadiens
  • Activités de programme
• LA DÉFENSE NATIONALE EST PRÊTE À RÉPONDRE AUX ATTENTES DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE DÉFENSE
  • Points saillants de la planification
  • Avantages pour les Canadiens
  • Activités de programme
• LES RESSOURCES SONT ACQUIS AFIN DE RÉPONDRE AUX ATTENTES DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE DÉFENSE
  • Points saillants de la planification
  • Avantages pour les Canadiens
  • Activités de programme
• SOINS ET SOUTIEN AUX FORCES CANADIENNES ET CONTRIBUTION À LA SOCIÉTÉ CANADIENNE
  • Points saillants de la planification
  • Avantages pour les Canadiens
  • Activités de programmes
• SERVICES INTERNES
  • Points saillants de la planification
  • Avantages pour les Canadiens
  • Activités de programme

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

• PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES
• TABLEAUX DE RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

SECTION IV : AUTRES POINTS D'INTÉRÊT

ACRONYMES

PERSONNES RESSOURCES

NOTES EN FIN D'OUVRAGE

Avis concernant les hyperliens

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Le ministère de la Défense nationale s'efforce de fournir des liens vers des sites Web de tierce partie dont le contenu est accessible et offert dans les deux langues officielles. Toutefois, cela n'est pas toujours réalisable ou possible.

MESSAGE DU MINISTRE

C'est avec plaisir que je présente au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités pour le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes (MDN/FC) ¹.

Les Canadiens sont fiers, avec raison, de l'énorme contribution du MDN et des FC en matière de protection des Canadiens et en ce qui touche le soutien de nos intérêts et de nos valeurs, y compris de leur contribution à la sécurité et aux opérations humanitaires. Au cours de l'année financière 2011-2012, la Défense continuera d'assurer l'excellence opérationnelle en s'acquittant du rôle et de la mission lui ayant été attribués dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) - de défendre le Canada et les Canadiens, de demeurer un partenaire solide et fiable dans la défense de l'Amérique du Nord, en plus de contribuer à la paix et à la sécurité internationales.

Le MDN et les FC demeureront prêts à protéger nos citoyens, à intervenir à la suite de catastrophes naturelles, ainsi qu'à mener des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada. Les FC continueront d'appuyer le gouvernement dans sa volonté d'exercer la souveraineté du Canada dans le Nord en effectuant des missions courantes et des missions de contingence dans cette région telle qu'opération NANOOK. Le MDN et les FC maintiendront le partenariat qu'ils entretiennent avec les États-Unis en vue de défendre l'Amérique du Nord par différents moyens, notamment par la collaboration liée au Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et par la tenue de discussions bilatérales. Nous renforcerons nos rapports avec notre allié le plus important au moyen d'entraînements et d'exercices visant à garantir l'interopérabilité de nos forces armées et la défense du continent que nous partageons.

Les Canadiens reconnaissent les sacrifices et les réalisations des FC en Afghanistan. Le MDN et les FC assureront le maintien de leur excellence opérationnelle lors de la transition qui verra la fin de la mission de combat en Afghanistan et le début de la mission de formation. Comme en témoignent la rapidité et l'efficacité avec lesquelles elles sont intervenues à la suite des catastrophes survenues à Terre-Neuve-et-Labrador et en Haïti, les FC demeurent prêtes à se déployer partout au pays ainsi qu'à l'étranger à la demande du gouvernement.

Afin de continuer à réaliser nos engagements en vertu de la SDCD tout en commençant la mission de formation en Afghanistan, nous devons optimiser nos ressources afin de respecter nos engagements, ce qui signifie entre autres que nous devons fournir à nos forces militaires le meilleur entraînement possible pour veiller à ce qu'elles soient en mesure de se déployer rapidement. Nous sommes également à assouplir notre plan d'investissement afin d'acquérir et d'entretenir l'équipement et l'infrastructure nécessaires pour répondre à nos besoins actuels et futurs. Grâce à cette approche équilibrée, les FC demeureront une force militaire souple, capable de s'adapter et apte à répondre aux besoins des Canadiens. Les investissements en matière de défense qui nous aideront à moderniser et à rebâtir les FC continueront également d'avoir des répercussions positives dans nos collectivités en occasionnant des retombées économiques dans l'ensemble du pays.

C'est pour moi un honneur de diriger cette grande institution nationale, et je suis fier du professionnalisme et du dévouement dont font preuve les membres des FC et le personnel civil du Ministère. Je suis impatient de collaborer avec le Parlement et avec la population canadienne afin de renforcer chaque élément de l'Équipe de la Défense.

L'original doit être signé par

 

SECTION I : APERÇU MINISTÉRIEL

Introduction

La mission de l'Équipe de la Défense consiste à fournir des forces polyvalentes aptes au combat pouvant être employées au pays et à l'étranger pour protéger le Canada et la population canadienne et pour fournir l'effet stratégique pour le Canada. Pour accomplir cette tâche, la Défense saura faire preuve d'agilité, de souplesse et de résilience, en plus d'être abordable. Nous assurerons la production, la mise sur pied, l'emploi et le maintien en puissance de forces de classe mondiale qui travaillent de façon cohérente à promouvoir les intérêts canadiens et à veiller au maintien de notre réputation de partenaire fiable et pertinent au pays et à l'étranger.

La Défense se doit d'être durable et de servir l'intérêt national. Notre principale responsabilité consiste à réussir nos opérations tout en offrant un programme d'activités abordable, en se préparant en vue des futurs défis opérationnels et en apportant des soins à nos militaires et à leur famille.

Voici les thèmes et les défis récurrents mis en évidence dans le présent rapport et sur lesquels le Ministère prévoit concentrer ses activités au cours de la période de référence 2011-2012 :

• Planifier et mettre en œuvre la transition des FC alors qu'elles mettront fin aux opérations de combat pour entreprendre d'autres types de missions dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada relativement à la mission de formation de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) en Afghanistan (MFO-A). Les FC seront alors appelées à améliorer la sécurité, à faire la promotion de la primauté du droit et des droits de la personne et à fournir une aide humanitaire au peuple afghan;
• Continuer de réaliser les priorités de la Défense tout en veillant à l'atténuation des principaux risques pour le Ministère afin d'appuyer les domaines d'intérêt prioritaires du gouvernement et, de ce fait, de garantir le maintien constant de la paix, de la stabilité et de la sécurité de la population canadienne; et
• Gérer les ressources du Ministère en étant capable d'adaptation et de souplesse, et en se montrant responsable sur le plan financier afin de répondre aux exigences du gouvernement.

En constante évolution, le contexte de la sécurité dans le monde demeure à l'ordre du jour pour la communauté internationale. Nous devons faire face à des risques comme le terrorisme mondial, la menace constante de conflits dans diverses régions du monde, la prolifération des armes conventionnelles et de destruction massive, les insurrections et les cyberattaques, la piraterie et la situation financière mondiale. L'Équipe de la Défense continue de s'adapter, et elle est prête à relever ces défis.

Raison d'être and Responsibilities

En vertu de la Loi sur la Défense nationale ², le MDN et les FC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier général de la Défense nationale à s'acquitter de leur principale responsabilité, qui consiste à assurer la défense du Canada et des Canadiens.

Au nom de la population du Canada, la Défense se tient toujours prête à remplir trois rôles clés :

• Défendre le Canada - en atteignant l'excellence au pays;
• Défendre l'Amérique du Nord - en demeurant un partenaire solide et fiable des États-Unis pour la défense du continent; et
• Contribuer à la paix et à la sécurité internationales - en faisant preuve de leadership sur la scène internationale.

La Défense exécute son mandat avec l'appui d'un ensemble d'organisations et d'organismes connexes du portefeuille du ministre de la Défense nationale. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de certaines organisations du portefeuille de la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres points d'intérêt - Aperçu du portefeuille de la Défense : Ressources humaines et financières. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du cadre législatif dans lequel évolue la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres points d'intérêt - Cadre législatif.

Le Rapport sur les plans et priorités (RPP) pour l'année financière 2011-2012 repose sur les éléments de base suivants :

• L'architecture des activités de programme (AAP) de la Défense, qui définit des résultats stratégiques et des activités de programme, en plus de proposer un cadre de planification et d'établissement de rapports pour la Défense;
• La Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD), qui confie à la Défense un mandat précis quant à certaines missions essentielles et certains investissements ayant trait aux capacités;
• Les priorités de la Défense pour 2011-2012, qui ciblent des domaines d'engagement précis au sein de la Défense pour lesquels des efforts supplémentaires sont accomplis et des ressources supplémentaires sont attribuées au besoin, de manière à réduire les risques et à permettre ainsi la réalisation du mandat; et
• Le profil de risque du Ministère, qui décrit les principaux risques liés aux activités de la Défense ainsi que les stratégies permettant de les atténuer.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Dans le cadre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats ³ (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la planification, la gestion et l'établissement de rapports, l'architecture des activités de programme ⁴ et les résultats stratégiques constituent le principal moyen dont dispose la Défense pour assurer le suivi du rendement. L'AAP énonce les activités entreprises par le Ministère. Pour leur part, les résultats stratégiques indiquent les avantages attendus de ces activités.

Voici les quatre résultats stratégiques de la Défense, chacun étant appuyé par des activités de programme reliées :

• Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées;
• La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense;
• Les ressources sont acquis afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense; et
• Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne.

Chaque résultat stratégique et activité de programme de la Défense correspond à certaines priorités de la Défense, à certains risques du Ministère et à un domaine de résultats du gouvernement du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter Section IV : Autres points d'intérêt - Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada.

Pour consulter un schéma complet de l'AAP de la Défense, veuillez vous rendre à la Section IV : Autres points d'intérêt - Diagramme de l'Architecture des activités de programme de la Défense. Vous trouverez les descriptions des résultats stratégiques de la Défense et des activités de programme qui s'y rattachent à la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.

La Stratégie de défense Le Canada d'abord

De manière à aider la Défense à exécuter nos fonctions et responsabilités, la Stratégie de défense Le Canada d'abord⁵ (SDCD), publiée en mai 2008, garantit au Canada le maintien d'une force militaire moderne de premier ordre, bien entraînée, bien équipée et préparée à relever les défis du 21^ième siècle.

À ces fins, la SDCD propose une feuille de route sur 20 ans qui décrit la reconstruction et la modernisation des FC à l'aide d'un financement stable et prévisible favorisant la planification et les investissements à long terme dans quatre domaines de capacités de la Défense, qu'on appelle également « piliers » :

[D]

• Personnel : Expansion des FC jusqu'à l'atteinte d'un effectif total de 100 000 militaires (70 000 dans la Force régulière; 30 000 dans la Force de réserve) d'ici l'année financière 2027-2028;
• Équipement : Renouvellement de l'équipement essentiel des FC;
• Disponibilité opérationnelle : Développement maximal de la formation du personnel et amélioration de la disponibilité de l'équipement; et
• Infrastructures : Afin de répondre aux besoins actuels et futurs du Canada en matière de défense et de sécurité, le gouvernement du Canada compte effectuer le remplacement ou la réfection d'environ 25 pour cent des infrastructures du MDN au cours des 10 prochaines années, en vue de remplacer ou d'assurer la réfection de 50 pour cent des infrastructures sur 20 ans.

La SDCD exprime clairement la vaste vision stratégique de la Défense, qui correspond aux visées du gouvernement et énonce les six missions principales des FC à l'échelle nationale, continentale et internationale, qui consistent à :

• Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l'Arctique et par l'intermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD);
• Offrir du soutien dans le cadre d'un événement d'envergure internationale au Canada, comme les sommets du G8 et du G20, ainsi que celui des leaders nord-américains;
• Réagir à une attaque terroriste importante;
• Appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle;
• Diriger ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée; et
• Déployer des forces en réaction aux crises qui se produisent ailleurs dans le monde pendant de brèves périodes.

Analyse des risques

La Défense subit l'influence de multiple facteurs - à l'échelle nationale et internationale - qui ont une incidence sur la façon dont nous nous acquittons de notre mandat. Ces facteurs présentent à la fois des risques et des possibilités dont nous tiendrons compte lorsque nous nous acquitterons de nos rôles et de nos responsabilités. Notre surveillance continuelle des nouveaux problèmes, des développements et des tendances nous permet de prévoir les défis et de les relever en limitant les risques.

Le Profil de risque du Ministère (PRM) décrit les principaux risques auxquels la Défense est confrontée et, par conséquent, exerce une grande influence sur les décisions que nous prenons quant à la planification et à l'attribution de nos ressources. Il s'agit d'un outil qui permet à la haute direction de fournir des conseils et des directives en vue d'atténuer les risques pour le Ministère, ce qui est essentiel à l'établissement et au soutien de la mission de la Défense. En règle générale, les risques opérationnels et tactiques ne sont pas inclus dans le PRM car ils sont inhérents aux activités de la Défense, qui les gère avec succès chaque jour.

Le PRM est établi d'après l'examen de risques externes et internes que nous devons atténuer. Pour l'année financière 2011-2012, on a mis en lumière trois principaux risques ayant une incidence sur l'ensemble de la Défense. Ils touchent aux problèmes liés à la capacité de l'Équipe de la Défense, à la reconstitution des Forces canadiennes et à la souplesse du plan d'investissement (PI). Vous trouverez plus bas les principaux risques ministériels et les risques interreliés, ainsi que les mesures d'atténuation dont ils feront l'objet. Afin de répondre aux attentes du gouvernement, la Défense continuera d'assurer une gestion efficace de ces risques ministériels.

Principaux risques du Ministère

Risque	Mesures à prendre
Reconstitution des Forces canadiennes	Planifier en vue de la fin de la mission en Afghanistan en 2011 et également en vue de la disponibilité opérationnelle des FC après 2011, y compris en ce qui a trait à l'engagement du gouvernement qui consiste à assurer la formation de l'Armée nationale afghane au terme de la mission de combats.
Capacité de l'Équipe de la Défense	Prioriser l'atteinte d'un juste équilibre et d'une composition adéquate relativement à la main-d'œuvre de la Défense, en portant une attention particulière aux professions militaires et civiles sous-dotées ainsi qu'au leadership et au perfectionnement professionnel à tous les niveaux de l'organisation.
Souplesse du plan d'investissement	Veiller à doter le PI d'une souplesse suffisante pour répondre aux exigences opérationnelles qui se présentent et les futurs besoins relatifs à la capacité des FC énoncés dans la SDCD.

En vue d'augmenter la visibilité du PRM dans le présent rapport, la Défense a mis au point uneMatrice d'harmonisation des priorités de la Défense - du profil de risque du Ministère - de l'architecture des activités de programme⁶ qui illustre les risques liés à chaque activité de programme. Pour consulter des discussions portant sur les risques et les stratégies d'atténuation qui y sont liés, veuillez vous rendre à la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.

Les priorités de la Défense

Les priorités de la Défense sont établies à partir des principaux risques du Ministère et regroupent certains aspects sur lesquels on compte concentrer les efforts et les ressources en vue d'atténuer les risques en question et ainsi combler les lacunes en matière de capacités afin de permettre à la Défense de s'acquitter efficacement des missions que lui confie le gouvernement. Pour réaliser les priorités du gouvernement en matière de défense et appuyer les activités essentielles à l'atteinte de l'excellence sur les plans des opérations et de la gestion, les priorités de la Défense énoncées dans le RPP de 2011-2012 sont les suivantes :

• Veiller à atteindre l'excellence à long terme dans l'exécution des opérations au Canada et à l'étranger;
• Assurer la reconstitution et la réorientation des FC après la mission en Afghanistan;
• Veiller au maintien de l'abordabilité de la Défense; et
• Renforcer l'Équipe de la Défense.

Cadre relatif aux rapports sur la planification et le rendement de la Défense

Le diagramme ci-dessous montre l'harmonisation de l'AAP, des risques et des priorités de la Défense avec la SDCD. La façon utilisée tout au long du présent rapport pour présenter la planification effectuée à la Défense se fonde sur ce cadre.

[D]

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Le ministère de la Défense nationale participe à la Stratégie fédérale de développement durable⁷ (SFDD). Loi fédérale sur le développement durable⁸ établit la durabilité de l'environnement comme étant une priorité pangouvernementale à long terme et oblige le gouvernement du Canada à mettre au point et à déposer une SDFF qui intégrera la durabilité environnementale et l'évaluation environnementale stratégique aux processus de prise de décisions. La contribution de la Défense est expliquée plus en détail dans les sections II, III et IV.

La contribution de la Défense s'inscrit dans le Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement⁹. Ces contributions, ainsi que leurs liens à l'AAP, sont expliquées plus en détail dans la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.

Le RPP utilise le logo présenté ci-contre pour indiquer les activités de la Défense qui contribuent au Thème IV de la SFDD. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les activités de la Défense qui supportent le développement durable, veuillez consulter la Section III - Renseignement supplémentaires - L’écologisation des opérations gouvernementales ainsi que la Section IV : Autres points d'intérêt - Développement durable et la Section IV - Autres points d'intérêt - Évaluation environnementale stratégique.

Sommaire de la planification

Ressources financières

Ressources financières (en milliers de dollars)
	Dépenses prévues
	2011-12	2012-13	2013-14
Dépenses ministérielles	21 299 079	21 688 661	21 295 386
Dépenses en capital (comprises dans les dépenses ministérielles)	4 664 573	5 129 587	5 273 247

Ressources humaines

Au cours des prochaines années, nous adapterons la stratégie liée à notre personnel afin de placer le Ministère dans une position qui lui permettra de relever les futurs défis et d'assurer la prestation d'un programme de la Défense qui soit abordable et viable.

Les objectifs à long terme en ce qui a trait aux militaires de la Force régulière et de la Réserve ainsi qu'à la main-d'œuvre civile sont établis en fonction du nombre énoncé dans la SDCD (70 000 militaires dans la Force régulière et 30 000 réservistes d'ici 2028; et 25 000 employés civils). L'objectif de la SDCD visant à augmenter les effectifs en activité de la Force régulière à 68 000 militaires a été atteint avant l'échéance prévue, soit l'année financière 2011-2012. Au moment où nous planifions la fin de la mission de combat en Afghanistan et la disponibilité opérationnelle des FC après 2011, nous stabiliserons le nombre de militaires de la Force régulière à 68 000 et nous atteindrons progressivement les objectifs de la SDCD en ce qui a trait aux employés civils au moyen de l'attrition naturelle, au cours des trois prochaines années financières. Nous ferons également l'examen de la Force de réserve afin de déterminer un modèle d'emploi approprié dans la Réserve et de valider la répartition entre les réservistes en service de classe A, de classe B et de classe C. Néanmoins, il nous faudra déterminer l'équilibre souhaitable en matière de personnel - membres de la Force régulière, réservistes et employés civils - au sein du Ministère et dans toutes les activités de programme.

Les ressources humaines planifiées pour les trois prochaines années financières sont résumées dans les tableaux suivants. Pour obtenir des explications plus complètes, veuillez consulter les notes de fin d'ouvrage. Il faut noter que ces données pourront faire l'objet d'ajustements en fonction des résultats de l'Examen stratégique.

Sommaire des ressources humaines (Équivalent temps plein - ETP) 10
	2011-12	2012-13	2013-14
Force régulière	68 000	68 000	68 000
Première réserve (classe C)	791	500	500
Employés civils - Ministère	26 490	25 790	24 790
Employés civils - Organisations relevant directement du ministre de la Défense nationale *	1 710	1 710	1 710
TOTAL	96 991	96 000	95 000

Sommaire des ressources humaines (Membres de la Force de réserve) 11
	2011-12	2012-13	2013-14
Effectif total de la Première réserve	34 750	34 750	34 750
Effectif moyen rémunéré de la Première réserve 27 000	27 000	27 000	27 000
Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets	8 000	8 000	8 000
Rangers canadiens	5 000	5 000	5 000

Résultats stratégiques

Résultat stratégique	Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
Indicateurs de rendement	Objectifs
% d'effet réalisé (pour l'ensemble des commandements)	de 80 % à 100 %

Dépenses (en milliers de dollars)

Activité de programme		Prévues 2010–11	Planifiées			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
			2011–12	2012–13	2013–14
Connaissance de la situation	DI	150 960	105 310	95 526	97 137	Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
	DM	691 448	638 303	639 870	653 474
Paix, stabilité et sécurité du Canada	DI	6 431	16 248	14 672	14 961	Un Canada en sécurité
	DM	394 647	282 628	287 759	296 368
Paix, stabilité et sécurité du continent	DI	5 352	3 180	2 909	2 961	Partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
	DM	197 835	197 907	204 418	212 045
Paix, stabilité et sécurité du monde	DI	541 121	319 451	290 174	295 873	Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
	DM	2 732 893	2 027 838	1 404 882	1 159 337
Total des dépenses prévues	DI	703 865	444 189	403 281	410 931
	DM	4 016 823	3 146 676	2 536 929	2 321 224

Résultat stratégique	La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
Indicateurs de rendement	Objectifs
% de disponibilité opérationnelle des forces maritime, terrestre et aérospatiale combinées	de 98 % à 100 %

Dépenses (en milliers de dollars)

Activité de programme		Prévues 2010–11	Planifiées			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
			2011–12	2012–13	2013–14
Disponibilité opérationnelle - Force maritime	DI	2 709	32 554	29 760	30 302	Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
	DM	2 001 206	2 188 533	2 260 119	2 183 647
Disponibilité opérationnelle - Force terrestre	DI	114 474	36 671	33 473	34 086	Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationalen
	DM	4 167 518	3 630 264	3 829 067	3 725 108
Disponibilité opérationnelle - Aérospatiale	DI	88 047	33 062	30 292	30 826	Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
	DM	2 400 509	1 883 626	1 952 555	1 872 254
Disponibilité opérationnelle interarmées et commune	DI	197 953	176 309	198 477	205 895	Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
	DM	2 325 417	2 237 251	2 340 639	2 273 152
Total des dépenses prévues	DI	403 184	278 595	292 001	301 110
	DM	10 894 649	9 939 674	10 382 380	10 054 161

Résultat stratégique	Les ressources sont acquis afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
Indicateurs de rendement	Objectifs
Le rendement par rapport à la SDCD mesuré au moyen du plan d'investissement et des plans d'activités	de 95 % à 100 %

Dépenses (en milliers de dollars)

Activité de programme		Prévues 2010–11	Planifiées			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
			2011–12	2012–13	2013–14
Sciences et technologie de la Défense	DI	31 449	20 858	18 925	19 296	Économie axée sur l'innovation et le savoir
	DM	373 338	327 069	334 420	343 461
Recrutement et formation initiale du personnel	DI	9 338	2 610	2 367	2 414	Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
	DM	653 758	1 416 719	1 390 338	1 377 324
Acquisition et cession de biens	DI	2 545 885	3 220 409	3 782 625	3 921 891	Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
	DM	2 691 307	3 498 227	3 086 099	2 858 203
Acquisition et cession d'infrastructures - Biens immobiliers et informatiques	DI	704 360	628 124	566 933	552 916	Solide croissance économique
	DM	775 843	665 501	606 161	593 215
Total des dépenses prévues	DI	3 291 032	3 872 000	4 370 850	4 496 516
	DM	4 494 246	5 907 517	6 420 918	6 507 603

Résultat stratégique	Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne
Indicateurs de rendement	Objectifs
% de la population appuyant les Forces canadiennes	de 85 % à 100 %

Dépenses (en milliers de dollars)

Activité de programme		Prévues 2010–11	Planifiées			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
			2011–12	2012–13	2013–14
Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense	DI	15 580	21 254	19 313	19 684	Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
	DM	671 649	762 395	785 094	811 715
Identité canadienne	DI	11 099	15 053	13 666	13 932	Culture et patrimoine canadiens dynamiques
	DM	346 767	354 351	352 020	358 985
Gérance et protection de l'environnement	DI	3 347	1 129	1 031	1 049	Environnement propre et saint
	DM	152 090	134 365	138 044	142 216
Soutien du personnel non relié à la sécurité	DI	78	105	95	97	Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
	DM	21 503	7 165	6 717	6 666
Total des dépenses prévues	DI	30 104	37 541	34 105	34 763
	DM	1 192 009	1 258 275	1 281 875	1 319 582

Services internes
Activité de programme		Dépenses (en milliers de dollars)
		Prévues 2010–11	Planifiées
			2011–12	2012–13	2013–14
Services internes	DI	63 865	32 248	29 350	29 928
	DM	1 205 426	1 046 937	1 066 558	1 092 815

Dépenses planifiées pour l'année financière 2011-2012 par Activité de programme

[D]

La tendance des dépenses

[D]

Budget des dépenses par crédit

Le budget des dépenses par crédit est présenté dans le Budget principal des dépenses pour l'année financière 2011-2012, lequel est affiché sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Les FC au Canada

[D]

Vous trouverez la liste complète des installations des FC, dont les bases, escadres, stations et unités de soutien au Canada dans la Section IV : Autres points d'intérêt - Bases et escadres des FC co-implantées avec des centres de services civils au Canada.

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Architecture des activités de programme du ministère de la Défense nationale
Résultat stratégiques		Activités de programme
Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées		Connaissance de la situation Paix, stabilité et sécurité au Canada Paix, stabilité et sécurité du continent Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense		Disponibilité opérationnelle de la Force maritime Disponibilité opérationnelle de la Force de l'armée de terre Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale Disponibilité opérationnelle commune et interarmées
Les ressources sont acquis afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense		Science et technologie de la Défense Recrutement et formation initiale du personnel Acquisition et disposition d'équipement Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique
Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne		Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense Identité canadienne Protection et gérance de l'environnement Soutien non relié à la sécurité
		Services internes

Légende des logos de la stratégie de développement durable du Ministère :

	Thème I : Tenir compte des changements climatiques et de la qualité de l'air
	Thème II : Maintenir la qualité de l'eau et sa disponibilité
	Thème III : Protéger la nature
	Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Résultat stratégique

Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

La Défense joue trois rôles pour le bénéfice des Canadiens : assurer la défense du Canada, assurer la défense de l'Amérique du Nord et contribuer à la paix, la stabilité et la sécurité sur la scène internationale. Ce résultat stratégique décrit ces rôles assumés par la Défense par rapport aux visées énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD).

Points saillants de la planification

La transition vers la mission de formation en Afghanistan constituera le principal objectif opérationnel au cours de l'année financière 2011-2012. Elle permettra aux membres des Forces canadiennes (FC) de mettre à profit leur grand professionnalisme afin d'accroître les compétences de l'Armée nationale afghane et, de ce fait, d'augmenter la capacité de ce pays d'assurer sa propre sécurité. Nous poursuivrons les efforts visant à assurer la clôture de la mission de combat en Afghanistan, le redéploiement des forces et de l'équipement, et la reconstitution des FC en vue de futures tâches.

Certaines autres opérations planifiées continueront également d'avoir une grande importance dans la contribution de la Défense au maintien de la sécurité nationale, continentale et internationale. Elles comprennent, entre autres, les opérations interarmées liées à l'affirmation de la souveraineté dans l'Arctique, les opérations quotidiennes en mer et du NORAD pour garantir la protection de nos eaux et de notre espace aérien, les opérations de soutien aérien à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), les opérations maritimes et antidrogue internationales, les patrouilles effectuées par les Rangers canadiens et la surveillance des pêches. Les exercices menés par la Force maritime, l'Armée de terre et la Force aérospatiale permettront aux FC de poursuivre la réalisation de son mandat, qui consiste à assurer un contrôle des approches aériennes et maritimes du Canada, ainsi qu'à aider les autres ministères et organismes gouvernementaux à faire valoir la souveraineté du Canada.

La Défense continuera d'être un partenaire à part entière et un contributeur clé dans l'initiative pangouvernementale en matière d'opérations de contingence ou d'urgence au pays et à l'étranger, par exemple en assurant la sécurité lors d'événements d'envergure nationale, en effectuant des opérations dans le Nord, en intervenant à la suite de catastrophes naturelles et, prochainement, en réalisant la mission de formation en Afghanistan. Le Ministère continuera de travailler en proche collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), l'Agence canadienne de développement international (ACDI), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ainsi que d'autres ministères et organismes gouvernementaux pour fournir une aide humanitaire ou pour participer aux opérations de secours en cas de catastrophe naturelle. Par l'entremise d'une constante collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC) et d'autres acteurs des milieux canadiens de la sécurité et du renseignement, la Défense contribuera au programme de renseignement de la sécurité intégrée du Canada.

Avantages pour les Canadiens

La prospérité de la nation commerçante de premier plan qu'est le Canada repose sur la paix, la stabilité et la sécurité de notre pays, du continent américain et du monde. La contribution de la Défense dans ces domaines auront une incidence durable et positive sur le bien-être de la population canadienne, tout en réaffirmant l'engagement du Canada d'aider les personnes dans le besoin.

Activités de programme

Connaissance de la situation

Le gouvernement du Canada et la Défense ont besoin d'une image de sécurité exacte et opportune, ainsi que d'une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui pèse sur le Canada et les autres pays. Ce programme procure à la Défense des services de renseignement crédibles, fiables et constants à l'appui des prises de décisions et des opérations militaires, ainsi que du soutien aux autres ministères pour la défense et la sécurité du Canada.

Connaissance de la situation

Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires	1 715		1 715		1 715
Civils	411		400		383
Total	2 126	638 303	2 115	639 870	2 098	653 474

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
La promotion des intérêts du Canada est assurée grâce à des avantages sur le plan technique et de l'information, en particulier dans le domaine de la sécurité.	% de temps pendant lequel le réseau protégé permanent est disponible en dehors des périodes de maintenance (disponibilité du réseau).	de 98,5 % à 100 %
Amélioration de la connaissance de la situation en matière de défense, de sécurité et d'affaires internationales.	% de rapports lus par opposition au nombre total de rapports produits.	de 85 % à 90 %

La Défense continuera d'être un chef de file des milieux canadiens du renseignement et de la sécurité. Elle fournira au gouvernement de précieuses capacités en matière de renseignement géospatial, humain, par imagerie, scientifique et technique et sur les transmissions, ainsi que des évaluations de renseignement toutes sources indépendantes.

Au cours de l'année financière 2011-2012, les nouvelles stations de réception satellite prévues dans le projet Polar Epsilon entreront en fonction le long des côtes Est et Ouest du Canada et viendront augmenter de façon importante nos capacités en matière de RSR provenant de l'exploitation du système canadien RADARSAT 2. Ces stations nous permettront d'approfondir notre connaissance de la situation relativement à la région arctique et aux abords maritimes du Canada, en plus d'apporter un appui aux commandants opérationnels des FC et aux autres ministères. En outre, deux systèmes spatiaux axés sur la connaissance de la situation seront livrés dans le cadre du projet de soutien spatial conjoint, ce qui augmentera l'efficacité tactique et opérationnelle des FC dans la planification et l'exécution d'opérations nationales et à l'étranger.

Les priorités en matière de renseignement de la défense reflètent les intérêts et les préoccupations du Canada quant à la sécurité dans le monde, et elles aident à orienter la façon d'exécuter les activités de RSR intégrées de la Défense. Celles-ci comprennent la surveillance constante de l'Arctique canadien, de la zone économique exclusive (ZEE) du Canada, des approches maritimes et de l'espace aérien du pays, dans le cadre de la participation des FC au NORAD. Une surveillance constante jumelée à l'analyse d'experts du renseignement de la Défense permet d'avertir le gouvernement en temps opportun pour lui signaler toute incursion, en plus de favoriser la compréhension totale de toute une gamme d'éléments liés à ces incursions. La collecte et l'analyse de renseignement de la Défense sont également effectuées pour accroître la disponibilité opérationnelle des forces maritime, terrestre, d'opérations spéciales et de la cyberforce, pour faciliter la planification et l'exécution d'opérations des FC pour la défense du Canada et de l'Amérique du Nord, et pour favoriser la sécurité internationale.

Paix, stabilité et sécurité au Canada

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mènent des opérations en vue d'assurer la sécurité des Canadiens et la défense du Canada. Au nombre de ces opérations, citons entre autres la protection de la souveraineté du Canada, l'intervention en cas de catastrophe et de crise humanitaire au pays, le soutien lié aux besoins en matière de sécurité nationale, ainsi que la recherche et le sauvetage.

Paix, stabilité et sécurité au Canada

Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires	790		790		790
Civils	100		97		93
Total	890	282 628	887	287 759	883	296 368

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Afin de répondre aux attentes du public et de tous les ordres de gouvernement, les Forces canadiennes agiront comme chef de file dans le cadre d'événements liés à la défense et offriront du soutien en réponse à des événements liés à la sécurité et à la protection, à la demande du gouvernement du Canada.	% de l'intention du commandant ayant été réalisé (grâce à l'efficacité de la planification et dans l'exécution d'opérations de protection, de sécurité, de défense et de soutien).	de 80 % à 100 %
	% d'effets obtenus grâce à la planification et à l'exécution d'opérations de protection, de sécurité, de défense et de soutien.	de 80 % à 100 %
	% des tâches essentielles assignées exécutées grâce à la planification et l'exécution d'opérations de protection, de sécurité, de défense et de soutien.	de 80 % à 100 %

Les FC continueront de garantir la sécurité au pays en assurant la surveillance du territoire canadien et de ses voies d'approche aériennes et maritimes. Toutefois, en menant des opérations d'affirmation de la souveraineté avec une haute priorité accordée à celles se déroulant dans l'Arctique, en conservant leurs capacités de recherche et de sauvetage et en travaillant de concert avec les autorités civiles en vue d'intervenir en cas d'incidents allant de la catastrophe naturelle à d'autres urgences au pays. Pour atteindre cet objectif, les FC continueront de collaborer entièrement avec les autres ministères et organismes gouvernementaux de manière à ce que leurs efforts de planification s'inscrivent dans le cadre d'une approche pangouvernementale. Les FC participeront également à des exercices et à des activités d'instruction visant à améliorer l'état de disponibilité opérationnelle de leurs partenaires en matière de sécurité ainsi que leur capacité d'intervenir conjointement avec ces derniers en cas d'urgence au pays. Par ailleurs, la Défense se joindra aux autres ministères pour planifier des operations d'urgence, par exemple, l'aide aux autorités civiles canadiennes en cas de catastrophe naturelle.

La GRC conservera le mandat de diriger les opérations de sécurité lors d'importants événements d'envergure internationale au Canada. Pour leur part, les FC continueront d'être un partenaire clé relativement à la sécurité lors de tels événements, en plus de fournir des capacités militaires uniques, s'il y a lieu. Elles seront notamment appelées à participer aux activités de planification et de recherche liées aux opérations et aux exercices, infrastructures, à assurer un soutien logistique en matière de transport aérien, à mener des opérations de surveillance aérienne, terrestre et maritime liée aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques et (ou) nucléaires (CBRN), à exécuter des tâches liées au renseignement et à l'enlèvement des explosifs, en plus de se voir confier des responsabilités dans d'autres domaines pour lesquels elles possèdent une expertise technique.

Le gouvernement du Canada demeure engagé à l'amélioration de la souveraineté de l'Arctique. Les FC sont appelées à jouer un rôle clé qui consiste à y assurer la sécurité et à y affirmer la souveraineté du Canada en exécutant des opérations de surveillance et de contrôle, en manifestant une plus grande présence dans les collectivités éloignées et isolées et en aidant les autres ministères et organismes gouvernementaux à remplir leur mandat en ce qui a trait au Nord. Un certain nombre d'investissements y seront effectués dans le cadre de la SDCD. Ainsi, on créera un nouveau Centre d'entraînement dans l'Arctique à Resolute Bay, on aménagera une installation de mouillage et de ravitaillement qui devrait entrer en service en 2014 à Nanisivik, et on entreprendra le développement et la modernisation du programme des Rangers canadiens.

La Défense poursuivra la planification et l'exécution d'opérations courantes et de contingence dans le Nord canadien, y compris en ce qui a trait aux trois opérations annuelles, dans lesquelles des sommes plus importantes seront injectées. De surcroît, la Défense demeure prête à offrir son aide en cas d'incident écologique ou de catastrophe de toute autre nature dans la région.

Paix, stabilité et sécurité du continent

Dans le cadre de ce programme, les FC mènent des opérations, de façon indépendante et conjointement avec des alliés, en vue d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses voies d'approche. Les activités menées dans le cadre du programme englobent des opérations continentales menées selon les prescriptions de la politique du gouvernement du Canada.

Paix, stabilité et sécurité du continent

Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires	603		603		603
Civils	46		45		43
Total	649	197 907	648	204 418	646	212 045

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Répondre aux attentes des gouvernements et du public, c'est à dire que les forces armées de chaque État fournissent, sur demande, un soutien multinational (deux États ou plus) pour la défense, la sécurité et la protection.	% de l'intention du commandant réalisé (bonne planification et exécution des opérations [courantes et de contingence] sur le continent).	de 80 % à 100 %
	% d'effets obtenus grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations sur le continent (courantes et de contingence).	de 80 % à 100 %
	% des tâches essentielles assignées exécutées grâce à la planification et à l'exécution efficace des opérations (courantes et de contingence) sur le continent.	de 80 % à 100 %

La Défense continuera de positionner le Canada comme étant un partenaire fiable pour la défense, la stabilité et la sécurité de l'Amérique du Nord, par l'entremise d'opérations et d'exercices communs ainsi que par l'approfondissement des plans de contingence. Ces opérations viseront à répondre aux besoins en matière de défense, de protection et de sécurité publique, à intervenir à la suite de catastrophes naturelles et à exécuter des opérations d'aide humanitaire et d'évacuation, selon les directives du gouvernement.

La Défense continuera de collaborer étroitement avec les États-Unis par le biais d'institutions bilatérales et binationales actuelles comme le NORAD, organisation au sein de laquelle nos deux pays coopèrent quotidiennement pour veiller à la défense et à la protection de l'espace aérien de l'Amérique du Nord. Elle maintiendra et améliorera également ses rapports avec le Northern Command et le Southern Command. De plus, les FC continueront d'exécuter des opérations et des exercices avec les États-Unis pour veiller au maintien d'un haut niveau de disponibilité opérationnelle et d'interopérabilité. Les FC contribueront plus particulièrement au maintien de la sécurité en Amérique du Nord en apportant leur appui à la Joint Inter-Agency Task Force-South dans l'exécution des activités de surveillance maritime et aérienne (Op Caribe).

Le Canada est également à consolider son partenariat avec ses voisins nord-américains en accueillant des agents de liaison américains et mexicains au sein d'un quartier général de niveau opérationnel chargé de gérer les questions et les activités liées à la défense du continent. Enfin, la Défense continuera de favoriser l'engagement des hauts dirigeants et d'en faire partie pour assurer la coordination des efforts de défense et de sécurité déployés avec les États-Unis et le Mexique pendant toute la durée de la période de référence.

Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Ce programme contribue à la paix et à la sécurité sur la scène internationale par le biais d'opérations des FC menées à l'échelle mondiale, dans tout le spectre des opérations depuis l'aide humanitaire jusqu'au combat, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux en vue d'obtenir des effets opportuns et décisifs en appui aux intérêts nationaux du Canada.

Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires F rég	6 672		4 711		4 711
Militaires Rés. classe C	791		500		500
Civils	821		800		769
Total	8 284	2 027 838	6 011	1 404 882	5 980	1 159 337

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Répondre aux attentes des gouvernements et du public, c'est-à-dire fournir sur demande du soutien lié à la défense, à la sécurité et à la protection sur la scène internationale.	% de l'intention du commandant réalisé grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) à l'étranger.	de 80 % à 100 %
	% d'effets obtenus grâce à la planification et à l'exécution efficaces des opérations (courantes et de contingence) à l'étranger.	de 80 % à 100 %
	% des tâches essentielles assignées exécutées grâce à la planification et à l'exécution efficaces des opérations (courantes et de contingence) à l'étranger.	de 80 % à 100 %

La Défense continuera de collaborer avec les autres ministères et organismes gouvernementaux en vue de respecter ses engagements internationaux, que ce soit en Amérique, en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Ouest. La fin de la participation du Canada aux opérations de combat sous l'égide de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) de l'OTAN en Afghanistan est prévue pour le mois de juillet 2011. La présence des FC dans le cadre d'une mission de formation se poursuivra jusqu'en 2014. Cette transformation de la campagne pangouvernementale en Afghanistan nécessitera une consolidation et un redéploiement des forces de combat et de l'équipement, en plus d'occasionner la clôture de la mission, la reconstitution de la force et les préparations en vue de futures missions de combat. La Défense continuera de participer aux opérations relatives à la sécurité maritime internationale dans l'océan Indien/la région de la Corne de l'Afrique, en plus de poursuivre notre contribution envers l'ONU, l'OTAN et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

La Défense abordera la diplomatie de défense par l'entremise d'une Stratégie d'engagement mondial (SEM) et de certaines activités comme les visites de haut niveau, le placement d'employés étrangers, les attachés de défense du Canada, le renforcement de la formation et des capacités ainsi que les accords sur les plans juridique, technique et logistique), la Défense abordera la diplomatie de défense par l'entremise d'une Stratégie d'engagement mondial (SEM). Conformément à la politique étrangère du Canada, à la SDCD et à l'orientation stratégique à long terme du gouvernement, la SEM visera à améliorer la cohérence et l'efficacité globale de la diplomatie de défense du Canada.

La Défense maintiendra son appui à la Stratégie pour les Amériques mise de l'avant par le gouvernement. De ce fait, nous renforcerons nos partenariats avec les États-Unis et certaines institutions clés de l'hémisphère comme l'Organisation des États américains (OEA), et nous participerons plus activement aux exercices régionaux, notamment à l'exercice multinational Panamax¹³.

Résultat stratégique:

La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Ce résultat explique comment les ressources sont utilisées pour faire en sorte que les FC atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle approprié pour permettre à la Défense d'assurer la protection du Canada et de ses intérêts, au pays et à l'étranger.

Points saillants de la planification

La Défense continuera de remplir les six missions essentielles énoncées dans la SDCD. Au cours de la période de référence, le Chef d'état-major de la Défense (CEMD) publiera une directive sur la position des FC après juillet 2011 afin de diriger les activités qui se dérouleront après le retrait d'Afghanistan. De plus, une directive du CEMD sur la disponibilité opérationnelle soulignera les procédures qui serviront à déterminer, à signaler et à ajuster la disponibilité opérationnelle des FC au niveau stratégique.

Même si aucun événement majeur d'envergure internationale n'est prévu au Canada durant l'année financière 2011-2012, les FC maintiendront la disponibilité opérationnelle nécessaire pour apporter son aide, à la demande du gouvernement. Les FC veilleront à maintenir un niveau de disponibilité opérationnelle élevé afin d'être en mesure d'atténuer toute menace à la sécurité. Le quartier général de chacune des six forces opérationnelles interarmées régionales demeurera prêt à diriger toute force assignée afin d'aider les autorités civiles à atténuer les conséquences d'une éventuelle crise au Canada. De plus, les trois centres de coordination régionaux de recherche et de sauvetage continueront de diriger les efforts de recherche et de sauvetage maritimes et aériens à l'intérieur de la zone de responsabilité du Canada.

Le quartier général de la 1re Division du Canada récemment mis sur pied a atteint sa capacité opérationnelle initiale, et sa progression vers la capacité opérationnelle totale se poursuivra au cours de la période de référence. Ce quartier général améliorera la capacité de la Défense de diriger et d'exécuter des opérations internationales. La reconstitution des FC au terme de la mission de combat en Afghanistan mettra la Défense en position d'exécuter un large éventail d'opérations à l'étranger à la demande du gouvernement, comme dans le cas de la mission de formation en Afghanistan de 2011 à 2014. De plus, les FC seront prêtes à être déployées dans le cadre de crises à court terme partout dans le monde, comme elles l'ont fait à la suite du séisme de 2010 survenu en Haïti.

Avantages pour les Canadiens

La Défense sera prête à offrir aux Canadiens la sécurité à laquelle ils s'attendent. Afin de garantir le degré de disponibilité opérationnelle le plus élevé possible, la Défense continuera d'entreprendre des initiatives visant à favoriser le maintien d'une force militaire fiable, entraînée et apte au déploiement, appuyée par des capacités modernes. Les FC sont prêtes à appuyer les Canadiens au pays et à l'étranger, en plus d'être prêtes à être déployées rapidement à la demande du gouvernement du Canada.

Les dépenses en matière de défense constituent à la fois un investissement dans la sécurité des Canadiens et une garantie de vitalité économique. Dans ce contexte, les emplois créés dans les collectivités de partout au Canada en appui aux infrastructures et à l'équipement s'ajoutent au sentiment de sécurité de la population. La fierté de la population envers une Équipe de la Défense disposée à défendre les intérêts nationaux de façon déterminée et ciblée constitue un avantage précieux pour le pays.

Activités de programme

Disponibilité opérationnelle de la force maritime

Cette activité de programme procure au Canada des forces maritimes plurifonctionnelles et aptes au combat. Elle mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces maritimes pertinentes, souples et aptes au combat capables de mener à bien un éventail de tâches, dictées par le gouvernement, dans un délai prescrit.

Disponibilité opérationnelle de la force maritime

Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires	7 840		7 840		7 840
Civils	5 036		4 904		4 714
Total	12 876	2 188 533	12 744	2 260 119	12 554	2 183 647

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un nombre suffisant d'unités navales sont prêtes à mener des opérations nationales et internationales, y compris des opérations de combat, à la demande du gouvernement du Canada.	Disponibilité des navires en service aux fins de déploiement.	Atteindre un pourcentage de conformité de 98 % à 100 % à la politique de préparation et de soutien.

Au moment où la Défense réalise la SDCD, la Force maritime a entrepris une importante période de transition et d'amélioration de ses capacités, avec la livraison de la première frégate prévue dans le projet de modernisation de la classe Halifax (MCH). D'autres capacités parrainées par la Marine sont également en voie de réalisation, par exemple le navire de soutien interarmées, le navire de patrouille extracôtier de l'Arctique et le bâtiment de combat de surface canadien. Tous ces projets sont réalisés dans le cadre de la stratégie nationale pour l'acquisition de constructions navales¹⁴. En même temps, la priorité consiste toujours à veiller au succès opérationnel en mer en assurant l'entretien d'une flotte hautement efficace, mais vieillissante, tout en se préparant à relever les futurs défis liés à la disponibilité opérationnelle sur trois océans. De concert avec les efforts déployés dans le cadre de la Transformation des CF¹⁵, la Marine est axée sur l'ajustement de ses processus internes pour permettre la mise sur pied viable d'une Force maritime apte au déploiement partout dans le monde, conformément à la SDCD.

L'augmentation de la capacité opérationnelle de la Marine demandera une coordination constante entre les ministères en ce qui a trait au recrutement et au soutien relatif à l'instruction navale initiale. De plus, on ne pourra profiter des récents succès en matière de recrutement que si l'on prend les mesures nécessaires pour permettre aux nouveaux marins d'acquérir une expérience en mer suffisante ainsi que les compétences essentielles grâce auxquelles les marins travaillent efficacement et savent demeurer en sécurité en mer. La Marine devra notamment assumer un rôle de leader sur la scène internationale au sein de la coalition, de l'OTAN et des partenaires de l'ONU afin de produire l'effet stratégique maximum. La Défense compte également prioriser et réaliser des travaux d'entretien de navires ainsi que certains projets clés visant à augmenter la capacité navale, par exemple le programme de MCH et le contrat de soutien en service des navires de la classe VICTORIA¹⁶ pour la flotte de sous-marins. De plus, la Marine cherche à assurer la viabilité à long terme de capacités côtières pertinentes sur le plan opérationnel en augmentant ses investissements en matière d'entretien des infrastructures.

Les plans de la Marine englobent les années financières 2011-2012 à 2013-2014 et identifient les priorités qui permettront de gérer les capacités navales de façon proactive en atténuant certains risques, dont ceux inhérents au fait que certains navires seront soumis au programme de MCH, ceux liés à l'efficacité du contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria et ceux liés aux infrastructures vieillissantes.

Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre

Ce programme procure au Canada des forces terrestres plurifonctionnelles et aptes au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces terrestres qui sont efficaces dans tout le spectre des conflits, du maintien de la paix à la guerre, en passant par la construction de nation.

Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre

Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires	15 173		17 134		17 134
Civils	4 987		4 856		4 668
Total	20 160	3 630 264	21 990	3 829 067	21 802	3 725 108

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un nombre suffisant d'unités de la force terrestre est prêt à exécuter et à diriger des opérations au pays et à l'étranger, y compris des opérations de combat dans tout le spectre des conflits, selon les directives du gouvernement du Canada.	% de postes pourvus au tableau de l'effectif en ce qui a trait aux unités désignées à disponibilité opérationnelle élevée. -4 unités d'intervention immédiate -certaines forces sont prêtes à être déployées pour respecter des engagements liés à des opérations principales et secondaires à l'échelle internationale -1 compagnie est affectée aux tâches liées à l'opération d'évacuation de non-combattants -1 compagnie est affectée aux tâches de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe	de 98 % à 100 %

La Défense continuera de conserver un ensemble équilibré de capacités fondé sur les différents éléments d'une équipe interarmes qui contribue à la défense du Canada et permet l'exécution d'opérations dans tout le spectre des conflits. Cet ensemble s'inscrira dans un contexte d'approche globale qui demande une proche collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, de même qu'avec les partenaires de défense et les alliés internationaux du Canada. Il s'agit d'un élément essentiel pour garantir le maintien de la pertinence du pays en ce qui a trait aux opérations nationales et expéditionnaires. L'armée de terre se concentrera sur le retrait de la mission de combat en Afghanistan, sur la mise en œuvre de la mission de formation (qui doit se poursuivre jusqu'en 2014) et sur la reconstitution de son personnel et de son équipement, comme il est énoncé dans le plan de la Force de l'armée de terre. La réorientation et la réorganisation devront être effectuées en veillant à ce que l'armée de terre continue de remplir les six missions essentielles énoncées dans la SDCD. L'instruction relative à la disponibilité opérationnelle ainsi que la rationalisation et la mise à niveau des parcs d'équipement de la Force terrestre permettront de produire des effets terrestres intégrés.

La mise sur pied de la 1re Division du Canada à Kingston (Ontario) se poursuit. La division, qui a atteint sa capacité opérationnelle initiale en 2010 et devrait atteindre sa capacité opérationnelle totale en 2012, améliorera la capacité des FC à mener et à diriger des missions internationales de grande envergure pendant une longue période.

Le plan de l'armée de terre couvre une période s'étendant jusqu'à la fin de 2013 et établit les priorités relatives à la gestion de l'affectation d'unités, d'équipement et d'infrastructures (champs de tir et secteurs d'entraînement importants). Il permettra d'effectuer un meilleur contrôle stratégique pour assurer une gestion proactive des risques inhérents à la reconstitution des capacités de l'armée de terre, dont la capacité opérationnelle réduite attribuable à l'ampleur des travaux d'entretien des plateformes d'armes terrestres.

Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale

Ce programme procure au Canada des forces aériennes plurifonctionnelles et aptes au combat. Il assurera la mise sur pied et le maintien en puissance de forces aérospatiales pertinentes, souples et aptes au combat capables d'accomplir tout l'éventail de tâches dictées par le gouvernement dans les délais prescrits.

Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale

Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires	8 299		8 299		8 299
Civils	2 123		2 067		1 987
Total	10 422	1 883 626	10 366	1 952 555	10 286	1 872 254

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
L'obtention de forces aérospatiales pertinentes, souples et efficaces, prêtes à mener des opérations au pays et à l'étranger suivant les directives du gouvernement du Canada.	% de disponibilité opérationnelle des unités (personnel et équipement).	de 98 % à 100 % des exigences énoncées dans le plan de disponibilité opérationnelle gérée.

La disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale constitue le pilier de son efficacité opérationnelle et elle permet aux différents éléments aérospatiaux des FC d'être prêts à répondre aux attentes actuelles et futures du gouvernement en matière de défense. L'acquisition et l'intégration du nouvel équipement et des nouvelles capacités, notamment dans le cadre du projet de la capacité de transport aérien tactique (l'appareil CC130J Hercules), du projet d'hélicoptère de patrouille maritime (remplacement des CH124 Sea King par le CH148 Cyclone), et du projet des hélicoptères de transport moyen à lourd (HELTML) (appareils CH147 F Chinook) permettront à la force aérospatiale de demeurer un élément fondamental des FC reconstituées. Les projets énoncés ci-dessus, parmi d'autres, permettront de régler certaines lacunes liées aux opérations et à l'entretien et, à mesure que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ils permettront aux FC de mieux respecter les engagements de la SDCD au pays et à l'étranger. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces projets ou d'autres projets, veuillez consulter le site Section III : Renseignements supplémentaires - Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État.

À moyen terme, à cause des contraintes budgétaires et du manque de personnel, l'amplitude des activités de transition de la Force aérospatiale occasionnera des difficultés considérables sur le plan des ressources. L'intégration de nouvelles capacités jumelée à la mise en œuvre des initiatives liées à la disponibilité opérationnelle après 2011 feront l'objet d'un contrôle approfondi pour veiller au maintien d'une capacité opérationnelle suffisante dans l'ensemble des tâches assignées à la Force aérospatiale. Les demandes seront analysées de près pour garantir une attribution de ressources qui permette l'optimisation de la disponibilité opérationnelle, de la capacité d'adaptation de l'instruction et de l'abordabilité.

La Force aérospatiale continuera d'appuyer les opérations en Afghanistan jusqu'à la fin de 2011, moment auquel certains éléments, principalement la force d'hélicoptères tactiques, profiteront d'une diminution de la cadence opérationnelle pour l'année 2012 afin de reconstituer les niveaux de disponibilité opérationnelle obligatoires et de se préparer pour l'entrée en service de l'hélicoptère de transport moyen à lourd. La Force aérospatiale continuera d'augmenter son recours à la technologie afin de maximiser les économies relativement à l'environnement d'instruction et d'atténuer les contraintes liées à l'entretien des flottes d'aéronefs nouvelles ou actuelles. D'importantes infrastructures seront nécessaires pour appuyer les nouveaux achats, et les progrès seront évalués régulièrement par rapport à la demande de capacité pour veiller à ce que les transitions soient gérées de manière efficace et en temps opportuns. Les plans pour les années financières 2010-2011 et 2011-2012 présentent une orientation précise quant à la gestion proactive des risques inhérents à la reconstitution des FC et à ses conséquences en matière de réduction de capacité opérationnelle et d'augmentation de la quantité de travaux d'entretien à réaliser, et également quant aux besoins en matière d'infrastructures.

Disponibilité opérationnelle commune et interarmées

Ce programme vise à ce que la Défense soit prête à mener des opérations interarmées, selon les directives du gouvernement, en vue de répondre aux besoins nationaux, continentaux et internationaux dans les délais prescrits. Le programme prévoit la mise sur pied et le maintien en puissance de forces qui participeront à des activités, à des opérations et à des organisations auxquelles prennent part des éléments d'au moins deux services (de la Force maritime, de l'Armée de terre ou de la Force aérospatiale).

Disponibilité opérationnelle commune et interarmées

Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires	6 837		6 837		6 837
Civils	4 329		4 216		4 052
Total	11 166	2 237 251	11 053	2 340 639	10 889	2 273 152

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
La Défense est prête à organiser et à déployer une combinaison d'au moins deux services dans le but de répondre aux besoins inhérents aux tâches qui lui sont assignées.	% de disponibilité opérationnelle chez les unités/éléments interarmées qui doivent atteindre un niveau élevé de disponibilité opérationnelle.	de 98 % à 100 %

Le programme de disponibilité opérationnelle commune et interarmées englobe les activités de mise sur pied et de maintien en puissance de forces centralisées qui va au-delà du mandat de mise sur pied des forces maritime, de l'Armée de terre et aérospatiale, ou qui intègrent ces derniers. Afin de pouvoir composer avec la portée élargie de ces exercices de mise sur pied des forces, la Défense assure le financement du Plan d'instruction intégré des FC¹⁷.

Les FC soutiennent particulièrement le développement et l'amélioration des volets interarmées, interorganisationnels et multinationaux de leurs activités d'instruction collective. La série d'exercices et d'activités JOINTEX¹⁸ continuera de stimuler le développement d'une culture interarmées qui favorise l'intégration des effets opérationnels au sein des FC.

Aux termes d'une directive sur la position des FC après juillet 2011, la Défense continuera de fournir des forces agiles à disponibilité opérationnelle élevée capables de mener des opérations spéciales (missions rentables et à risques élevés, accomplies par des forces spécialement entraînées, équipées et organisées) afin d'appuyer le gouvernement au pays et sur la scène internationale. Le soutien aux FC déployées à l'étranger sera renforcé par le développement et la mise en œuvre constants du concept de plaques tournantes dans les secteurs d'intérêt pour le Canada, qui élargiront la portée des FC dans le monde. Nous assurerons le maintien en puissance d'un certain nombre de capacités de soutien désignées en état de disponibilité opérationnelle élevée dans des domaines comme le renseignement, les communications, la logistique, les services de santé, la police militaire, le génie, le soutien au personnel, la gestion des ressources, les opérations humanitaires et le secours aux sinistrés. Le soutien d'envergure nationale accordé aux opérations menées au pays et à l'étranger demeurera l'une de nos priorités.

La Défense est à mettre au point une capacité et une culture intégrées de gestion du risque qui permettra d'exercer une supervision stratégique des FC afin d'assurer une gestion proactive des risques liés à la reconstitution au terme de la mission de combats en Afghanistan, à la nouvelle mission de formation en Afghanistan, à la réduction du nombre d'importantes ressources en matériel des forces terrestre, maritime et aérienne en raison du grand nombre de travaux d'entretien prévus, ainsi qu'aux difficultés liées au vieillissement des infrastructures.

Résultat stratégique

Les ressources sont acquis afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Le personnel, l'équipement, l'infrastructure et la technologie de l'information constituent les principales ressources dont la Défense a besoin pour s'acquitter de ses missions. Ce résultat stratégique fait état des ressources dont la Défense compte se doter.

Points saillants de la planification

Dans le cadre du projet Cornerstone, la Défense, en collaboration avec Ressources naturelles Canada et le ministère des Pêches et des Océans, continue de déterminer les limites extérieures de notre plateau continental afin d'appuyer la demande du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer¹⁹. En 2011, on effectuera la collecte de données aux environs de la dorsale Alpha, au large de l'île d'Ellesmere.

En effectuant un recrutement ciblé pour pallier la pénurie de militaires et d'employés civils dans les professions sous dotées, ainsi qu'en améliorant la synchronisation du cycle de formation et de l'intensification des activités de planification de la relève, la Défense parviendra mieux à embaucher la bonne personne, ayant les qualifications requises, au bon endroit, et au bon moment.

Les compétences de la main-d'œuvre dans certaines professions au sein de la Défense nuisent à la capacité de la Défense d'embaucher du personnel qualifié et de le maintenir à l'effectif. Les écarts de compétences dans certaines professions pour lesquelles le recrutement est difficile se creusent à mesure que la main-d'œuvre vieillissante de la Défense approche de la retraite. Au cours de l'année financière 2011-2012, on continuera d'atténuer le risque associé aux capacités du personnel par le recrutement ciblé de personnes inscrites à des programmes de perfectionnement et de formation. On aura recours à de nouveaux outils et à de nouvelles pratiques de ressources humaines afin d'accélérer les processus de dotation (p. ex., l'évaluation en ligne).

On s'attend à ce qu'un certain nombre de tendances en cours et émergentes aient une incidence sur les fonctions d'achat et d'entretien de matériel de la Défense :

• Il y a une demande considérable pour les services d'acquisition et de soutien du matériel, particulièrement en ce qui a trait à la mise sur pied de la force, au maintien en puissance et aux cycles d'emploi de la force au sein des FC, y compris au retrait et à la reconstitution de l'équipement/du matériel en Afghanistan et aux éléments à prendre en considération quant à la disponibilité opérationnelle du matériel en vue de la transition vers la nouvelle mission en Afghanistan; et
• On note encore un accroissement de la demande relativement aux programmes d'acquisition d'immobilisations et d'approvisionnement national. Les visées et les attentes claires énoncées dans la SDCD relativement à la réparation et à la livraison rapide d'équipements importants ainsi qu'aux importants travaux d'amélioration se maintiendront, tout comme se poursuivront au même moment les travaux d'entretien de flottes existantes et de nouvelles flottes, ce qui diminuera les capacités de l'Équipe de la Défense.

La Défense continuera de mener à bien des projets essentiels à l'efficacité de notre force militaire. Ce qui inclue la construction de hangars, de routes, de pistes d'atterrissage, d'installations de radoubage, de logements ainsi que d'installations adaptées aux soins médicaux et à l'instruction. En vertu de la SDCD, 25 pour cent des infrastructures vieillissantes actuelles seront remplacées en 10 ans. La Défense construira ou améliorera également les infrastructures liées à la création de nouvelles capacités.

Avantages pour les Canadiens

La Défense est déterminée à maximiser les répercussions de notre investissement au sein de la SDCD afin de générer des retombées en matière de défense pour les FC et en matière d'économie pour la population canadienne. À cette fin, le MDN cherche à élaborer une approche stratégique en ce qui a trait aux industries de la défense afin de fournir le plus rapidement possible aux FC les biens et services qui leur sont essentiels en matière de défense, tout en maximisant le potentiel économique de ces efforts pour les industries canadiennes du domaine de la défense et de la sécurité, et pour l'économie en général.

Cette approche stratégique en matière d'acquisition prévoira la participation active de ministères intéressés, d'organismes centraux et du secteur de l'industrie de la défense et de la sécurité. Elle permettra de tirer la plus grande valeur possible de l'investissement de la SDCD, d'augmenter notre interaction avec l'industrie, de préparer l'industrie canadienne en vue de futurs achats de façon à ce qu'elle soit plus concurrentielle à l'échelle mondiale, ainsi que de faire preuve d'une plus grande transparence face à l'industrie, ce qui favorisera le processus décisionnel de cette dernière en ce qui a trait aux investissements clés.

À titre de contributeurs à Avantage Canada, nous assurerons la mise en œuvre de processus améliorés afin de favoriser l'abordabilité du Ministère et les retombées économiques en suscitant la plus grande participation possible de l'industrie canadienne. De plus, S & T pour la défense stimule les innovations essentielles et contribue à rendre l'industrie canadienne plus concurrentielle en contexte national et international.

Les avantages que procure le renouvellement des infrastructures de défense s'étendent au-delà des bases et des escadres des FC. Les efforts de renouvellement de ces infrastructures stimulent l'activité économique des collectivités en créant des milliers d'emplois partout au pays.

L'Équipe de la Défense vise à refléter la diversité culturelle et ethnique de la population canadienne et à être considérée comme un employeur de choix chez les diplômés des écoles secondaires, des collèges et des universités de partout au pays. Les Canadiens tireront profit de l'investissement à long terme que fait le gouvernement en matière de défense, car il créera des emplois, et les Canadiens peuvent être certains que cet investissement en matière de ressources humaines contribuera à répondre aux besoins actuels et futurs du Canada en matière de défense.

Activités de programme

Science et technologie de la Défense

Source essentielle de connaissances et d'innovation, ce programme permet au gouvernement de relever les défis et de répondre aux besoins en matière de défense et de sécurité. L'activité Science et technologie de la Défense aide entre autres à établir l'orientation, à planifier et à gérer le programme, à gérer les capacités, à mettre le programme à exécution et à en faire l'évaluation. Le programme englobe des projets s'étalant sur de nombreuses années comportant des activités de recherche, de développement technologique, d'analyse et d'expérimentation visant à informer et à donner au Canada la capacité de réaliser ses priorités en matière de défense et de sécurité sur de multiples horizons temporels s'étendant sur une période maximale de 20 ans.

Science et technologie de la Défense

Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires	36		36		36
Civils	1 584		1 543		1 483
Total	1 620	327 069	1 579	334 420	1 519	343 461

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les opérations de défense et de sécurité du Canada profitent des réalisations du programme Science et technologie (S&T).	Nombre de réalisations de S&T mises à profit dans le cadre d'opérations de défense et de sécurité par rapport au nombre prévu.	de 95 % à 100 %
Les priorités du Canada en matière de défense et de sécurité sont réalisées avec succès par l'exploitation des réalisations de S&T.	Nombre de réalisations de S&T mises à profit à l'égard des priorités en matière de défense et de sécurité par rapport au nombre prévu.	de 95 % à 100 %
Les réalisations de S&T contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique canadienne en matière de défense et de sécurité et aux répercussions qu'elle entraîne sur le plan socioéconomique.	Nombre de réalisations de S&T mises à profit lors de l'élaboration de la politique en matière de défense et de sécurité, ainsi que par les intervenants socioéconomiques par rapport au nombre prévu.	de 95 % à 100 %

En collaboration avec nos partenaires (autres ministères, pays alliés, industrie canadienne et milieu universitaire), la Défense fera avancer près de 500 projets de science et technologie (S&T)²⁰ liés à des priorités ministérielles et gouvernementales. S & T pour la Défense contribue à Avantage Canada grâce à une proche collaboration avec l'industrie afin d'accélérer la conversion de nouvelles technologies en capacité des FC. Pendant que S & T pour la Défense continuera à appuyer le mandat en constante évolution de la mission des FC en Afghanistan, nous mettrons davantage l'accent sur l'excellence opérationnelle au pays et sur l'évitement de surprises stratégiques liées aux problèmes en émergence au pays, comme ceux touchant la cybersécurité.

Parmi les initiatives du programme de S & T pour la Défense en appui à la souveraineté du Canada dans le Nord et l'Arctique, on compte les projets Cornerstone et Surveillance du Nord. Dans le cadre du projet Cornerstone, on exploitera un véhicule sous-marin autonome pour appuyer la demande du Canada relativement à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le projet de surveillance du Nord vise pour sa part à déterminer la combinaison de capteurs la plus efficace pour assurer une bonne connaissance de la situation dans l'Arctique au moindre coût possible.

Dans les S&T de la sécurité publique, le projet Solutions concertées pour la sécurité des grands événements (SCSGE) qui visait à appuyer les Jeux d'hiver de 2010 et les sommets du G8 et du G20 a mené à la mise au point d'un cadre de planification des événements majeurs. À l'aide des technologies Web 2.0, il pourra servir à la GRC et, à terme, à l'ensemble du gouvernement.

Recrutement et formation initiale du personnel

Ce programme présentera la Défense comme un milieu de travail de choix au public en général dans le but de faciliter le recrutement de nouveaux effectifs dans un large éventail de métiers et d'autres groupes professionnels généraux et scientifiques. Il s'agit de resserrer les liens qu'entretient la Défense avec les collectivités multiculturelles et le monde de l'éducation, afin d'attirer le bon nombre et bon agencement de gens possédant les compétences nécessaires pour contribuer à l'accomplissement de la mission de la Défense. On exercera un leadership efficace, de la planification stratégique et on mènera des activités de sensibilisation ciblées. Ainsi, on recrutera un nombre suffisant de nouveaux effectifs et on les formera pour qu'ils acquièrent les compétences exigées dans le groupe professionnel approprié, de manière à répondre aux besoins actuels et futurs de la Défense. On procédera donc à la sélection et à l'enrôlement de personnel militaire et on donnera l'instruction de base des recrues et la formation professionnelle.

Recrutement et formation initiale du personnel

Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires	16 441		16 441		16 441
Civils	496		483		464
Total	16 937	1 416 719	16 924	1 390 338	16 905	1 377 324

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Optimiser le recrutement dès maintenant afin de garantir la structure de la force de demain.	% de candidats recrutés par rapport à l'objectif d'expansion de la Force (EF) régulière pour l'AF.	de 99 % à 101 %
	% de candidats recrutés par rapport à l'objectif d'expansion de la Force (EF) de réserve pour l'AF (effectif moyen rémunéré).	de 99 % à 101 %
	% d'amélioration quant au nombre de groupes professionnels de la Force régulière à code rouge sur la liste de l'état des groupes professionnels par rapport à l'année précédente.	10 % de réduction par année

Les activités et les plans relatifs au personnel de la Défense continuent d'être élaborés conformément aux objectifs du gouvernement, dont la SDCD et le Plan d'action pour Renouvellement de la Fonction publique²¹ du Conseil privé, ainsi qu'en fonction des plans stratégiques et des priorités de l'ensemble de la Défense.

Puisque les objectifs d'expansion de la Force (EF) ont été atteints avant la date prévue, les FC axeront leurs activités de recrutement sur les professions sous-dotées et sur l'accroissement de la diversité, tout en veillant à ce que les professions soient équilibrées aux bons niveaux. Durant la même période, les phases subséquentes de la formation professionnelle seront renforcées afin de répondre aux besoins du nombre accru de militaires.

En ce qui a trait à la main-d'œuvre civile, le recrutement sera axé sur le manque d'employés au sein du groupe de manœuvres et d'hommes de métier. La Défense cherchera également à recruter des candidats ayant fait des études postsecondaires dans des programmes liés aux achats, au génie, à l'élaboration de politiques et à la vérification, ainsi que par l'entremise de programmes de stages. Tout le recrutement de la main-d'œuvre civile sera fondé sur une stratégie qui permettra de veiller à ce que les embauches soient abordables et rentables.

Acquisition et disposition d'équipement

Ce programme assure l'acquisition de l'équipement nécessaire pour les opérations des Forces canadiennes. Cela comprend l'acquisition de capacités nouvelles ou de remplacement ou l'amélioration de l'équipement en service et la liquidation du matériel à la fin de sa durée de vie.

Acquisition et disposition d'équipement

Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires	816		816		816
Civils	796		775		745
Total	1 612	3 498 227	1 591	4 089 999	1 561	4 193 603

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
L'acquisition d'équipement et de matériel conformément à la Stratégie de défense Le Canada d'abord et au PI fournira une base solide pour la poursuite de la modernisation et du renforcement des FC.	% de projets respectant l'échéancier (SDCD).	de 90 % à 100 %
	% de projets respectant l'échéancier (non prévus dans la SDCD)..	de 90 % à 100 %
	% de l'ensemble du montant planifié étant dépensé (SDCD).	de 90 % à 100 %
	% de l'ensemble du montant planifié étant dépensé (non prévu dans la SDCD).	de 90 % à 100 %

Afin d'atteindre les objectifs liés aux politiques du gouvernement comme il est énoncé dans la SDCD, les FC doivent se doter d'un large éventail de capacités. Pour se doter des capacités de combat de base, les FC devront faire des acquisitions en immobilisations de l'ordre de 45 à 50 milliards de dollars échelonnées sur vingt ans. Cette somme servira à financer les projets énumérés ci-dessous et constitue un investissement sans précédent dans les secteurs de l'industrie, du savoir et de la technologie au Canada.

Force terrestre

• Amélioration de la mobilité de la force : nouveau véhicule blindé du génie et nouveau véhicule de récupération
• Obusier tracté léger
• Projet de char de combat principal/de remplacement des chars
• Projet de système de véhicule de soutien moyen
• Projet des véhicules de patrouille blindés tactiques
• Prolongation de la durée du véhicule blindé léger à roues
• Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance
• Véhicule blindé léger

Force aérienne

• Avions de recherche et de sauvetage
• Chasseur de la prochaine génération
• Hélicoptère de transport moyen à lourd
• Projet de capacité de transport aérien tactique
• Projet de capacité expéditionnaire de la Force aérienne
• Projet hélicoptère maritime
• Système interarmées de surveillance et d'acquisition d'objectifs au moyen de véhicule aérien sans pilote

Force maritime

• Navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique
• Bâtiment canadien de combat de surface
• Modernisation de la classe Halifax (MCH)
• Navire de soutien interarmées

Pour en savoir plus sur ces projets et d'autres grands projets de l'État liés à la Défense, veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentaires - Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État²².

Dans le contexte de la SDCD, le gouvernement s'est engagé à fournir de nouveaux navires aux FC pour veiller à ce que la force militaire soit apte à protéger les eaux territoriales canadiennes et à participer à la paix et à la sécurité à l'échelle mondiale. On s'attend à ce que la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l'acquisition en construction navale (SNACN) facilite l'atteinte des objectifs de la SDCD. Les projets de construction navale de la Défense bénéficieront de l'estimation des coûts, du balancement du risque et des possibilités d'acquisitions simplifiées que permet la SNACN. De plus, il est dans l'intérêt économique du Canada de disposer d'un secteur de construction navale dynamique et moderne dont peuvent profiter la population du Canada et l'industrie canadienne.

Réforme de l'approvisionnement militaire

La Défense continuera à renforcer la gestion interne de nos propres fonctions liées à l'acquisition, ainsi qu'à collaborer activement avec Industrie Canada (IC), le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ainsi que d'autres ministères associés à l'acquisition du matériel de la Défense afin d'améliorer la gestion horizontale.

Les ministères en question s'entendent pour cibler la réforme sur quatre domaines, soit :

• Renforcer les relations entre le gouvernement et l'industrie, notamment par la mise en commun de la connaissance de la situation, par une participation précoce de l'industrie et grâce à l'apport de celle-ci en ce qui a trait à l'analyse des options en matière de défense;
• Améliorer la gestion des acquisitions, notamment le développement des compétences professionnelles et la gestion des risques intégrés;
• Améliorer la gestion de la technologie en encourageant la collaboration et le coinvestissement de la Défense, d'IC ainsi que du secteur de la recherche et du développement de l'industrie, en plus de gérer la propriété intellectuelle liée au partage des avantages entre le gouvernement et l'industrie; et
• Améliorer les catalyseurs tels qu'Avantage Canada, appuyer et encourager les exportations et assurer la mise en place d'exigences favorisant les retombées économiques régionales à long terme provenant de l'industrie.

Transformation liée à l'acquisition et au soutien du matériel

Le Ministère vient d'entreprendre une initiative qui prévoit la transformation fondamentale des activités ainsi que la mise en œuvre d'un système d'entreprises intégré, soit le Système de gestion de l'information sur les ressources de la Défense (SGIRD). Le domaine de l'acquisition et du soutien du matériel (ASM) constitue un élément fondamental de cette transformation. Le nouvel outil de planification des ressources de la Défense permettra d'obtenir rapidement une vision intégrée des stocks et des ressources dont nous disposons tout au long du cycle de vie du matériel, à partir de l'achat jusqu'à la cession, en passant par le soutien durant le service. D'ici l'année financière 2015-2016, nous comptons obtenir un système d'information et de veille stratégique apte à fournir les éléments de base pour améliorer la comptabilité liée aux stocks, l'évaluation et la visibilité des ressources et la capacité de vérifier les ressources matérielles, pour favoriser l'adoption de meilleures pratiques de gestion et pour permettre une supervision accrue. Cela favorisera l'amélioration de l'administration des ressources matérielles du Ministère et l'augmentation de la capacité des FC à assurer la mise sur pied et l'utilisation des forces dans le cadre d'opérations. Pendant que s'effectue cette transformation, nous continuerons d'apporter certaines améliorations provisoires aux systèmes de prestation, de reddition de comptes et de veille stratégique, s'il y a lieu.

Le Ministère cherche également à effectuer un renouvellement de notre personnel civil et militaire affecté à l'acquisition et au soutien du matériel. Le rendement organisationnel lié à la Stratégie d'apprentissage en matière d'ASM continuera de faire l'objet d'améliorations grâce à la refonte et au renforcement des activités de formation et de perfectionnement professionnel dans tous les milieux de pratique liés à l'ASM au sein de la Défense.

Le Ministère effectue une révision en profondeur de notre programme de cession des biens afin de veiller à ce que la cession des biens matériels en surplus soit réalisée le plus efficacement et le plus rapidement possible, et de manière conforme à la politique du Conseil du Trésor. Cette révision prévoit le renouvellement des politiques ministérielles, l'uniformisation des processus et des procédures et le renforcement de la capacité de prestation du programme. Le programme de cession renouvelé se fonde sur une approche de la planification axée vers l'avenir qui permet de repérer rapidement les ressources en surplus grâce à des plans de dessaisissement établis selon la durée de vie de l'équipement en service. L'un des importants objectifs consiste à diminuer le plus possible le coût de maintien en puissance de ressources qui ont été ou qui sont sur le point d'être déclarées excédentaires, et à maximiser le produit des processus de cession de biens.

Le Ministère travaillera en proche collaboration avec TPSGC afin d'optimiser l'utilisation d'outils électroniques afin de mettre le matériel militaire excédentaire sur le marché et à l'offrir à des acheteurs adéquats. De plus, de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), la Défense cherchera à tirer profit de l'ensemble du réseau d'attachés militaires et de délégués commerciaux.

Approvisionnement national

Les activités d'approvisionnement national (AN) comprennent l'acquisition de pièces de rechange; d'inspection, la réparation et la modification de composantes et le soutien du génie relativement à l'équipement en service. La réalité permanente de l'approvisionnement national (AN) en ce qui a trait au maintien de la disponibilité opérationnelle du matériel réside en ce que la demande surpasse les fonds disponibles. La solution permettant d'atténuer le risque qui en résulte sur le plan de la disponibilité opérationnelle consiste à gérer les priorités et les ressources de façon judicieuse afin de parvenir à la plus grande disponibilité opérationnelle possible en fonction des fonds disponibles. La Défense améliorera l'ensemble des résultats liés à la disponibilité opérationnelle à l'aide d'un financement stable et prévisible sur une période d'au moins trois ans, et en autorisant un dépassement de programme suffisant pour atténuer les risques associés aux fonds non utilisés en cours d'année.

Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique

Ce programme assure la gestion du grand nombre de terrains, d'ouvrages et de bâtiments nécessaires à la conduite des opérations de la Défense. Le programme d'acquisition et liquidation de biens immobiliers et d'infrastructures d'informatique vise à faire en sorte que le Ministère achète et liquide les biens immobiliers et le matériel informatique appropriés, que ces biens immobiliers et ce matériel informatique soient disponibles partout où ils s'avèrent nécessaires. Le programme doit avoir un bon rapport qualité-prix, réaliser les objectifs écologiques fixés pour les terrains et les bâtiments du gouvernement, en plus de respecter les bonnes pratiques de gestion du cycle de vie du matériel.

Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique

Cette activité de programme est liée au thème IV de la SDCD : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Vous pouvez consulter la SDD de la Défense dans le site Section IV : Autres points d'intérêt - Développement durable.
Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires	17		17		17
Civils	82		79		76
Total	99	665 501	96	606 161	93	593 215

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
La Défense détient un portefeuille de biens immobiliers rationalisé, pertinent et souple.	Pourcentage de biens excédentaires cédés au cours d'une période de trois ans.	de 80 % à 100 %
Les grands projets de construction sont gérés efficacement et selon les délais prescrits.	Pourcentage du total de projets prévus qui sont terminés au cours de l'année.	de 20 % à 30 %
	Pourcentage du financement annuel prévu dépensé chaque année.	de 95 % à 100 %

Le Plan d'investissement - Infrastructure (PI (Infra)) est le plan de construction sur 10 ans du Ministère qui énonce les projets évalués à au moins 1 million de dollars et qui décrit les nouvelles constructions, la réfection, l'amélioration, les acquisitions, les contrats de location-acquisition, les transferts ainsi que les revenus/dépenses potentiels associés à la cession de biens. La Défense s'est engagée à dépenser 2,5 pourcent par année en coût de remplacement des biens immobiliers en soutien au PI(Infra), et cette mesure se poursuivra au cours de l'année financière 2011-2012.

La disponibilité opérationnelle en matière d'infrastructures constituera un défi de taille, et la Défense adoptera une approche axée sur le risque pour veiller à ce que l'entretien et la réparation se fassent en tenant compte, en premier lieu, des besoins liés aux infrastructures vieillissantes qui posent un risque à la santé et à la sécurité des membres de l'Équipe de la Défense et du grand public.

La Défense continuera de réaliser les projets décrits comme prioritaires dans le PI (Infra) pour l'année financière 2011-2012 qui sont en lien avec la rationalisation et le maintien du portefeuille selon les objectifs de la SDCD. On peut se dessaisir des infrastructures qui ne sont plus requises aux fins des programmes, qui sont déclarées non viables ou qu'on ne peut financer pour des raisons économiques. Les recettes perçues de la vente de la propriété seront réinvesties dans le programme afin de poursuivre la réalisation des engagements énoncés dans la SDCD. Une gouvernance renforcée permettra de veiller à ce qu'on établisse adéquatement les priorités en ce qui a trait aux demandes en matière d'infrastructures, et à continuer d'éviter de compromettre les opérations, la santé et la sécurité.

Résultat stratégique

Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne

Ce résultat explique que la prestation de soins et de soutien au personnel de la Défense constitue un des principaux moyens d'accroître la disponibilité opérationnelle et la déployabilité. Il décrit également les activités par lesquelles la Défense contribue à la société canadienne, et ce, de diverses manières outre le rôle traditionnel des forces armées, y compris la contribution à l'identité canadienne et à la protection de l'environnement.

Points saillants de la planification

Le Cadre de gestion des ressources humaines de la Défense²³ évolue en fonction des changements de priorités en matière d'activités, de politiques, de programmes et de gestion des ressources humaines. Certains plans et certaines initiatives précises en matière de ressources humaines favorisent l'atteinte de tous les grands objectifs stratégiques et sont d'une importance cruciale relativement à la capacité du Ministère de réaliser ses buts opérationnels et de garantir l'excellence en matière de gestion.

Alors que les militaires rentrent au pays au terme de la mission en Afghanistan ou d'une mission ailleurs dans le monde, nous nous devons de leur fournir le meilleur soutien possible, eux qui ont tant sacrifié pour servir leur pays. En partenariat avec Anciens Combattants Canada, la Défense est déterminée à soutenir les anciens combattants et les militaires blessés qui en ont le plus besoin. Grâce à certaines mesures comme l'initiative Tradition de soins²⁴, à un meilleur soutien aux familles et à une plus grande attention portée aux problèmes de santé mentale, la Défense continuera de viser à apporter l'aide qui garantira aux militaires gravement blessés ainsi qu'à leur famille le soutien dont ils ont besoin et qu'ils méritent.

Les défis liés au vieillissement de la main-d'œuvre et au nombre grandissant de membres de l'Équipe de la Défense admissibles à la retraite fourniront au Ministère l'occasion d'évaluer les forces de sa main-d'œuvre actuelle et de relever les lacunes liées au développement des compétences de chacun. Au cours de ce processus, certains changements seront apportés au système et nous obligerons à axer les investissements liés à l'apprentissage et au perfectionnement sur des activités qui peuvent favoriser la mise sur pied d'une formation continue qui permettra d'harmoniser et de canaliser les efforts vers la réalisation du mandat de la Défense.

Le renouvellement des infrastructures de la Défense appuie l'exécution des opérations liées à la défense en assurant le maintien de notre main-d'œuvre, de notre équipement et de notre disponibilité opérationnelle, en plus de contribuer à nous doter d'une force militaire de premier ordre, moderne et prête à relever les défis du XXIe siècle. Le fait de posséder des infrastructures modernes et bien entretenues procure aux militaires et aux employés civils œuvrant dans les bases et les escadres de partout au pays un milieu de travail sécuritaire et sain pour vivre, s'entraîner et travailler.

Avantages pour les Canadiens

La Défense est déterminée à assurer le maintien en poste d'une main-d'œuvre qui contribue à la réalisation des priorités de la Défense, qui consistent à servir avec excellence au pays et à mener des missions à l'étranger. En concentrant ses efforts sur le recrutement, l'emploi et le maintien à l'effectif de professionnels de haut niveau dans tous les domaines, qu'il s'agisse de pilotes, de comptables, d'officiers mécaniciens de navires ou de conseillers en matière de politiques, la Défense se dotera des capacités qui nous permettront de relever les défis actuels et futurs. Nous comptons continuer à tirer profit de nos investissements et des innovations, en plus d'améliorer sans cesse nos politiques de gestion des ressources humaines et nos programmes de soutien du personnel. Par ailleurs, la Défense offrira des possibilités de formation et d'apprentissage scolaire, en plus de promouvoir le leadership et la gestion efficace. Nous obtiendrons ainsi une Équipe de la Défense compétente, satisfaite et engagée qui nous permettra d'assurer la sécurité du Canada et des Canadiens.

Le programme des Cadets et celui des Rangers juniors canadiens (RJC) favorisent le développement d'un sentiment de fierté traditionnelle et l'enseignement de précieuses connaissances de base grâce à l'encadrement et au mentorat offerts à la jeunesse canadienne. Ils visent à développer chez les jeunes le sens du civisme et du leadership, tout en les encourageant à demeurer en bonne condition physique. Les collectivités urbaines et isolées de toutes les régions du Canada, en particulier les communautés autochtones, peuvent bénéficier des quelque 1 132 unités de cadets et des 122 patrouilles de RJC qui assurent l'instruction d'environ 49 460 cadets et 3 514 RJC.

Le renouvellement des infrastructures entraîne des retombées économiques pour des centaines de collectivités partout au Canada. Le processus de renouvellement des infrastructures englobe l'entretien des biens, la cession de biens endommagés ou vétustes, la gestion des sites patrimoniaux et la gérance de l'environnement. Tout en contribuant au bien-être des Canadiens, l'Équipe de la Défense démontre une préoccupation en ce qui a trait à la santé environnementale des terrains que nous utilisons, et nous cherchons à prévenir la pollution dans nos activités journalières en réduisant la consommation de ressources et la production de déchets. La Défense accorde la priorité à ses opérations, mais tient compte des facteurs environnementaux lors des prises de décisions. Par exemple, nous avons recours aux instruments d'évaluation les plus modernes pour incorporer les concepts de bâtiment écologique dans la conception des plans de construction.

Activités de programme

Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense

Ce programme fournira un large éventail de services de soutien, y compris l'aide à l'éducation, des logements et les services qui s'y rattachent, ainsi que des avantages aux militaires et à leurs familles. Il offrira également du soutien d'apprentissage aux employés civils de la Défense nationale. Ce programme est nécessaire, car la prestation d'un soutien juste et équitable constitue un élément clé du contrat social entre le pays et ses militaires. Ce contrat est essentiel à l'amélioration de l'état de préparation et de la déployabilité du personnel et à l'établissement des Forces canadiennes à titre d'employeur de choix et d'organisation apprenante.

Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense

Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires	1 512		1 512		1 512
Civils	965		940		903
Total	2 477	762 395	2 452	785 094	2 415	811 715

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Amélioration de la disponibilité opérationnelle du personnel et de son aptitude au déploiement grâce à la prestation d'un soutien complet aux militaires et à leurs familles.	% des répondants membres de la Force régulière se disant satisfaits du mode de vie militaire et de leur qualité de vie dans les Forces canadiennes.	de 70 % à 100 %
	% des répondants membres de la Force régulière disant avoir la capacité et à la volonté de participer à un déploiement.	de 70 % à 100 %
	% des conjoints des membres de la Force régulière indiquant qu'ils appuient la carrière de leur conjoint.	de 70 % à 100 %

Tout en assurant le maintien au niveau actuel des programmes et activités essentielles ainsi que des services, les FC poursuivront la prestation de plusieurs programmes ayant trait aux services liés aux militaires tombés au champ d'honneur, aux soins accordés aux soldats malades et blessés et à leur famille, ainsi qu'à la santé mentale au cours de l'année financière 2011-2012.

On compte quatre initiatives de la Défense associées à la tradition de soins qui viseront à fournir :

• Des logements de transition sans obstacle;
• Des services de soutien durant le séjour en logement de transition;
• La prestation pour soins auxiliaires des Forces canadiennes; et
• Le Programme des Forces canadiennes pour l'amélioration du niveau scolaire des conjoints des militaires.

Les familles jouent un rôle intégral dans le soutien du personnel. Les améliorations permanentes et constantes apportées aux services de soutien aux familles permettent de rassurer le personnel des FC quant à la disponibilité des soins essentiels et des mécanismes de soutien qui sont offerts à leur famille lorsqu'ils partent en mission.

Certaines activités permettront également à la Défense d'approfondir la mise au point d'une solide capacité en matière de santé mentale. Elles comprennent notamment :

• Mettre sur pied une capacité clinique de santé mentale dans des bases de partout au pays jusqu'au niveau de maintien en puissance;
• Mener un sondage sur la santé mentale qui permettra de déterminer les besoins et d'offrir des services en mesure d'y répondre; et
• Communiquer et harmoniser l'éducation et la formation sur la santé mentale afin de mettre sur pied un système d'éducation et de formation conçu pour aider le personnel des FC à faire preuve d'une plus grande résilience psychologique.

La Défense cherche à créer dans le milieu de travail une culture qui appuie les travailleurs du savoir d'aujourd'hui et qui est suffisamment souple pour nous permettre de répondre aux défis du futur. Au cours de l'année financière 2011-2012, nous chercherons à déterminer différents modèles aptes à remplacer le modèle actuel d'apprentissage et de développement afin d'atteindre le parfait équilibre entre les approches officielles (en classe) et officieuses (interaction en ligne) à cet égard. Nous aurons une plus grande accessibilité de l'Équipe de la Défense à l'apprentissage, à l'aide de technologies modernes qui favoriseront l'apprentissage personnel en tout temps, en tout lieu et au rythme de chacun.

Au moment où la Défense bâtit sa main-d'œuvre, nous devrons nous concentrer sur la planification de la relève afin de régler des problèmes clés comme le maintien en poste des employés compétents et la gestion de la perte de savoir et d'expérience. Nous mettrons sur pied une capacité de leadership grâce à la mise en œuvre complète de connaissances et de stratégies de planification de la relève à l'intérieur du cadre de gestion du talent de la Défense pour la haute direction, avec l'intention d'étendre ce cadre à l'ensemble de l'organisation dans les prochaines années. Parmi les autres priorités en matière de gestion des ressources humaines, la Défense compte poursuivre la simplification des processus administratifs liés aux RH et investir dans les systèmes informatisés, en plus de mettre en place les outils et les services nécessaires pour favoriser l'adaptation du personnel du Ministère à l'évolution des priorités de l'organisation.

Identité canadienne

Ce programme assure la préservation et la promotion de l'identité canadienne par la mise en place de programmes pour les jeunes et d'activités cérémoniales. Il veille également à préserver le patrimoine militaire. Le programme sert à faire connaître le patrimoine et la compétence militaires des Forces canadiennes aux Canadiens et à les renseigner sur la profession militaire au Canada.

Identité canadienne

Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires	408		408		408
Civils	258		251		242
Total	666	354 351	659	352 020	650	358 985

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiens connaissent et comprennent l'histoire, la compétence et les valeurs des Forces canadiennes, et ils sont fiers reconnaître ces dernières en tant qu'élément de l'identité canadienne.	% de Canadiens qui considèrent les FC comme une source de fierté.	de 80 % à 100 %

Source de fierté

La Défense contribue à la promotion de l'identité canadienne en augmentant la sensibilisation et la compréhension de la population quant aux rôles et à la mission des FC. Au cours de l'année financière 2011-2012, la Défense continuera d'informer les Canadiens sur les opérations des FC par l'entremise d'initiatives et d'activités, entre autre :

• En veillant à communiquer l'étendue et la profondeur des opérations des FC, qu'il s'agisse d'activités nationales, continentales ou internationales;
• En assurant, avec d'autres ministères, la coordination et l'exécution des communications liés à la transition de la mission militaire du Canada en Afghanistan en décembre 2011, et en veillant à ce que les Canadiens comprennent bien le processus touchant la transition et le changement. Cela comprendra l'organisation d'importantes activités de communication en ce qui a trait à la commémoration, ainsi que la mise sur pied de certaines initiatives visant à présenter la mission de formation en Afghanistan;
• En s'assurant la participation des Canadiens au sein de leur collectivité au moyen d'initiatives de sensibilisation et de rapport avec les intervenants comme la Semaine des anciens combattants, qui contribue à favoriser une meilleure compréhension de l'institution en tant que miroir des valeurs canadiennes;
• En poursuivant les efforts de communication afin de sensibiliser les Canadiens aux initiatives des FC à l'égard des services liés aux militaires tombés au champ d'honneur et aux soins accordés aux soldats malades ou blessés, ainsi qu'à leur famille; et
• En relatant et en démontrant aux Canadiens les progrès effectués et les étapes franchies dans la mise en œuvre de la SDCD, tout en veillant à souligner la rentabilité des activités accomplies.

Histoire militaire canadienne

Il sera possible de favoriser la sensibilisation à l'égard de l'histoire militaire du Canada grâce :

• Au soutien des FC à l'égard des activités commémoratives d'Anciens combattants Canada (ACC), particulièrement en ce qui a trait au 95e anniversaire de la bataille de la Somme et de Beaumont Hamel qui se tiendra en France à l'été de 2011;
• À la promotion de la reconnaissance et du soutien continu des membres des unités de la Première réserve dans les collectivités et les entreprises de partout au pays;
• À la poursuite des travaux d'identification et d'enterrement officiel de soldats tombés au combat sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale et de la Deuxième Guerre mondiale;
• À la publication de manuels historiques officiels comme la Marine royale canadienne, volume 3, 1945 1968, et à celui sur la participation des FC à la mission de l'ONU au Congo;
• Au Programme d'arts des FC²⁵ qui continuera d'appuyer l'exposition itinérante Sur le vif - l'art militaire de la Corée à l'Afghanistan dans les galeries d'art de partout au pays; et
• Au désaisissement prévu de manèges militaires patrimoniaux dans les centrevilles afin de conserver une présence urbaine en apportant du soutien aux musées actuels des FC dans les différentes régions.

Programme des cadets du Canada

Le Programme des cadets du Canada est un programme de formation national financé par le gouvernement fédéral qui s'adresse aux jeunes de 12 à 18 ans et qui est administré par la Défense, en collaboration avec la Ligue navale du Canada²⁶, la Ligue des cadets de l'Armée du Canada²⁷ et la Ligue des Cadets de l'air du Canada²⁸. Les FC y affectent du personnel de la Force régulière et de la Première réserve et, plus particulièrement, elles fournissent les officiers du Cadre des instructeurs de cadets (CIC), les officiers du service général et les militaires du rang (MR) du service général qui forment le Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC). Les FC fournissent également les uniformes, certaines infrastructures et d'autres types de services de soutien, comme le transport aérien. Au cours de l'année financière 2011-2012, environ 50 000 jeunes Canadiens profiteront de l'instruction offerte dans les unités locales du programme des cadets. Environ la moitié d'entre eux seront choisis pour participer à des activités d'envergure nationale comme le biathlon ou l'adresse au tir, ou encore pour participer au programme de l'un des 24 Centres d'instruction d'été des cadets, lesquels sont situés dans diverses régions du pays.

Les Rangers juniors canadiens

Le programme des Rangers juniors canadiens (RJC) s'adresse aux jeunes de 12 à 18 ans vivant dans une communauté autochtone, et il est géré en collaboration avec des comités d'adultes locaux. Les FC fournissent les uniformes, l'instruction et le soutien financier et administratif au programme des RJC. De plus, des membres de la Force régulière et de la Première réserve aident à la prestation et à l'évaluation de l'instruction des RJC dans le cadre de visites régulières et d'exercices d'entraînement en campagne. Au total, on compte 119 patrouilles de RJC situées dans des communautés desservies par les Rangers canadiens. Le programme des RJC propose aux jeunes des activités structurées qui mettent en valeur la culture et le mode de vie traditionnels dans les collectivités éloignées et isolées du Canada. Environ 3 500 RJC profiteront de l'instruction offerte par le programme dans leur collectivité, et 1 000 d'entre eux participeront à des séances d'instruction supplémentaires au cours de l'été 2011.

Protection et gérance de l'environnement

Ce programme vise à mettre en valeur la santé et de la sécurité publiques, ainsi qu'à appuyer le développement durable sur les terrains de la Défense et partout où celle-ci mène des opérations. Il prévoit la protection et la gérance de l'environnement, des biens immobiliers et de l'infrastructure sous de multiples facettes et en conformité aux lois et aux politiques fédérales pertinentes dans les processus de prise de décisions de tous les niveaux au sein du Ministère.

Protection et gérance de l'environnement

Cette activité de programme est liée au thème IV de la SDCD : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. La SDD de la Défense est énoncée dans la Section IV : Autres points d'intérêt - Développement durable.
Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires	6		6		6
Civils	182		177		170
Total	188	134 365	183	138 044	176	142 216

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Exercice d'une gérance responsable et durable.	% des engagements de la SDD réalisés.	de 95 % à 100 %
Réduction de la responsabilité du Ministère en matière de sites contaminés.	% de réduction du passif d'ouverture des sites contaminés (sites pour lesquels un passif avait été déclaré au cours de l'année financière précédente).	7 % par année
Diligence raisonnable et conformité à la loi.	% d'anciens sites contenant des munitions explosives non explosées (UXO) dont les risques ont été évalués et sont gérés.	Augmentation du nombre (%) chaque année

Le programme de gérance de l'environnement de la Défense (GED) est planifié et mis en œuvre conformément aux exigences réglementaires et aux directives du gouvernement fédéral. Il s'inscrit dans l'engagement de la SDCD qui prévoit que la Défense doit continuer à promouvoir et à exercer la gérance de l'environnement dans la conduite de nos activités.

La Défense considère la gestion et l'atténuation des risques liés à l'environnement comme une priorité, et nous veillons à leur maintien par le moyen d'un certain nombre d'activités de programme et axées sur des projets. Le programme de la Défense est conçu pour réparer les dommages causés à l'environnement par des activités passées, pour se pencher sur les problèmes environnementaux présents/émergents et pour éviter toute incidence environnementale négative.

En réponse aux objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG) qui s'inscrivent dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le programme environnemental de la Défense contribuera de façon importante à l'atteinte des objectifs des réunions écologiques²⁹ et des cibles de réduction³⁰. En plus de contribuer à la SDCD, la Défense assurera la mise au point d'une stratégie environnementale afin d'encadrer les efforts de durabilité inhérents à son mandat tout en continuant d'appuyer l'ensemble du programme gouvernemental.

Les activités axées sur des projets de décontamination de sites continueront de réduire les responsabilités financières liées aux sites contaminés. Pour obtenir plus de détails quant aux activités de la Défense en matière d'ÉOG, veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentaires - L’écologisation des opérations gouvernementales.

Soutiens non reliés à la sécurité

La Défense est fortement résolue à contribuer à la société canadienne dans des rôles non opérationnels. Le programme fournira du soutien permettant d'accroître la compétence nationale en matière de défense et appuiera également l'approche pangouvernementale par le partage d'information avec d'autres ministères et des organisations non gouvernementales (ONG).

Soutiens non reliés à la sécurité

Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires	20		20		20
Civils	47		45		44
Total	67	7 165	65	6 717	64	6 666

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les autres ministères et les ONG contribueront à la mise sur pied d'une compétence nationale en matière de défense.	Argent dépensé par rapport aux prévisions budgétaires établies pour le crédit 10 (Subventions et contributions).	de 95 % à 100 %
L'échange d'information en matière de défense appuie les initiatives horizontales.	Nombre de partenariats visant à favoriser l'échange d'information avec d'autres ministères et des ONG.	Accroissement du nombre (%) chaque année

Les programmes s'inscrivant dans les soutiens non reliés à la sécurité font actuellement l'objet d'un examen.

Services internes

Les services internes englobent les activités de soutien pan-ministériel qui permettent au Ministère de fonctionner de façon efficiente et efficace. Il s'agit notamment des services de ressources humaines, de communication et de gestion financière.

Points saillants de la planification

Les activités de vérification et d'évaluation de la Défense assureront la poursuite de l'expansion afin d'accroître la capacité du MDN/des FC à répondre aux exigences des politiques du gouvernement en matière de vérification et d'évaluation.

Le projet-pilote que constitue le portail des Affaires publiques (AP) de la Défense, un système Web à guichet unique visant à faciliter la gestion de l'information et la collaboration, sert actuellement de modèle et de prototype de solution d'entreprise pour d'autres organisations au sein de la Défense. On est actuellement à mettre au point une capacité de veille stratégique qui sera intégrée au portail des AP durant l'année financière 2011-2012 pour permettre l'automatisation de la mesure du rendement et de la production de rapports. Le modèle actuel du portail des AP est en mesure de subir les mises à niveau technologiques nécessaires pour la mise sur pied d'un système de collaboration s'étendant à toute l'organisation.

La Défense est un acteur important dans la stratégie fédérale de développement durable (SFDD). L'élaboration de la SFDD constitue un pas important pour le gouvernement du Canada, en ce que cette dernière établit la pérennité de l'environnement et l'évaluation environnementale stratégique comme faisant partie intégrante des processus de prise de décisions. Les autres formes de contribution de la Défense sont expliquées plus en détail dans la Section III : Renseignements supplémentaires - L’écologisation des opérations gouvernementales ainsi que dans la Section IV : Autres points d'intérêt - Développement durable.

Du point de vue des politiques, la Défense continuera d'appuyer la mise en œuvre de la SDCD et de favoriser la mise au point de politiques liées à de nombreux enjeux importants et émergents en matière de défense. De plus, la Défense élaborera une stratégie d'engagement mondial, dans laquelle sera énoncée une orientation stratégique en ce qui a trait aux relations internationales du Canada en matière de défense.

Le nouveau Juge-avocat général (JAG), nommé en avril 2010, assure la mise au point d'une mission, d'une vision et d'une stratégie nouvelles qui mettent en valeur l'amélioration constante et visent particulièrement à :

• Fournir des conseils et des services juridiques habilitants d'une manière réceptive dans tous les domaines du droit militaire;
• Assurer une surveillance proactive de la justice militaire, un développement réfléchi et des changements positifs;
• Optimiser l'efficacité d'une équipe dynamique de calibre mondial composée de juristes professionnels spécialisés et de membres du personnel de soutien; et
• Agir comme des dirigeants vigilants en ce qui a trait aux soins accordés aux membres de notre personnel et à leur famille.

Le bureau du conseiller juridique du MDN et des FC (CJ MDN/FC) fournira des conseils juridiques objectifs et stratégiques au MDN et aux FC au nom du ministère de la Justice, en vertu de l'autorité de la Loi sur le ministère de la Justice³¹. Il sera appelé :

• À assurer la planification en matière de gestion des risques juridiques conjoints et à établir des priorités;
• À formuler des conseils et à fournir des services juridiques de grande qualité et axés sur les solutions de manière efficiente et efficace, à partir d'une perspective pangouvernementale; et
• Au besoin, à coordonner la prestation de services juridiques du CJ MDN/FC avec d'autres directions du ministère de la Justice ainsi qu'avec le bureau du JAG, la Direction générale des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et le Conseiller juridique du Bureau du Conseil privé (BCP) pour veiller à fournir des conseils juridiques cohérents et de grande qualité au MDN/aux FC et au gouvernement du Canada.

En collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, et grâce à la mise en œuvre de stratégies clés liées à la gestion de l'information/aux technologies de l'information (GI/TI) qui appuient la SDCD, la Défense continuera à tirer activement profit des technologies, de la normalisation et des meilleures pratiques en matière de TI pour veiller à la mise en place d'un paysage opérationnel souple, sécuritaire, fiable, capable d'adaptation et intégré en ce qui a trait à la GI/aux TI, de même que pour améliorer l'efficacité des processus administratifs ministériels et des opérations des FC au Canada et partout où elles sont déployées.

Avantages pour les Canadiens

Les activités de vérification et d'évaluation de la Défense fournissent à la haute direction des évaluations indépendantes relativement à la gouvernance, à la gestion du risque et aux contrôles internes du Ministère, ainsi qu'à propos du rendement du programme de la Défense. Les recommandations en matière de vérifications et d'évaluations visent à promouvoir les améliorations et à relever des possibilités d'économie de coûts. Par conséquent, ces activités contribuent à l'amélioration de la gestion et des opérations de la Défense et, de ce fait, elles profitent à tous les Canadiens.

Les Canadiens pourront profiter de services de communication de la Défense qui continueront à faire l'objet d'une gestion efficace, bien coordonnée et apte à s'adapter à divers besoins liés à l'information. La Défense veillera à ce que la population soit mise au courant des Activités de programme et des plans et des initiatives et nous s'assurerons de prendre ses points de vue en considération dans le déroulement de ces processus.

La Défense participe à l'Écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG) et contribue à l'atteinte des objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales par l'entremise de ses services internes. Le Ministère contribue à l'atteinte des objectifs d'ÉOG suivants :

• Bâtiment écologique;
• Surplus d'équipement électrique et électronique;
• Réduction de l'unité d'impression;
• Utilisation de papier; et
• Objectifs d'achat écologique.

Le Ministère continuera de fournir aux hauts dirigeants de la Défense et au gouvernement des conseils d'experts en temps opportuns sur les politiques qui leur serviront à générer des retombées pour la population canadienne grâce à une prise de décisions éclairée sur tous les aspects de la politique de défense du Canada.

Le bureau du JAG est résolu à fournir des conseils et des services juridiques axés sur les opérations et les solutions de façon rapide, ainsi qu'à exercer une supervision proactive de la justice militaire d'une manière qui correspond aux valeurs des Canadiens et qui respecte les principes de la règle de droit.

Le CJ MDN/FC fournira des services juridiques au Ministère pour veiller à ce que la mise en œuvre des Priorités de la Défense au cours de l'année financière 2011-2012 s'effectue en conformité avec la loi. Par exemple, en ce qui a trait à la priorité « Veiller au maintien de l'abordabilité de la Défense », le CJ MDN/FC appuiera activement l'initiative « Labyrinthe de règles », l'initiative d'approvisionnement de la Défense et la stratégie environnementale de la Défense. En ce qui a trait à la priorité « Renforcer l'Équipe de la Défense », le CJ MDN/FC fournira des services juridiques pour veiller à ce que les politiques visant à soutenir les militaires des FC et leur famille soient conformes à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu'aux lois du Canada. Le CJ MDN/FC continuera d'effectuer des paiements ex gratia, et il assurera l'administration et le règlement des réclamations par ou contre l'État, y compris des recours collectifs, au pays et à l'étranger. Par la gestion des risques juridiques, le CJ MDN/FC aidera le Ministère à intégrer le risque et le rendement aux processus de planification et de gestion de la Défense.

Par le moyen d'un portefeuille coordonné et d'une approche axée sur la gestion du cycle de vie en matière d'investissements en TI, la Défense parviendra à assurer le renforcement et le maintien en puissance de ses capacités, tout en veillant à atteindre la plus grande valeur possible de manière économique et écologique. Les Canadiens profiteront du leadership et des investissements de la Défense dans des domaines de pointe ayant trait à l'espace, à la technologie liée à la sécurité des communications et des réseaux, ainsi que dans les processus.

Activité de programme

Services internes

Les services internes³² décrivent une perspective pangouvernementale et appuient une approche commune à l'ensemble du gouvernement à l'égard de la planification, de la conception, de la budgétisation, de l'établissement des rapports et des communications.

Services internes

Cette activité de programme est liée au thème IV de la SDCD : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. La SDD de la Défense est énoncée dans la Section IV : Autres points d'intérêt - Développement durable.
Ressources humaines (ETP)12 et dépenses planifiées (en milliers de dollars)
	2011–12		2012–13		2013–14
	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées	ETP	Dépenses planifiées
Militaires	1 315		1 315		1 315
Civils	4 227		4 114		3 952
Total	5 542	1 046 937	5 429	1 066 558	5 267	1 092 815

Priorité	Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Contrôles internes	Amélioration des contrôles	Preuves d'avancées sur le plan, dont la description de processus administratifs liés aux rapports financiers.	Progression conforme aux jalons planifiés.s
Veille stratégique	Améliorations en matière de rapports financiers	Preuves d'avancées sur le plan, dont la description de processus administratifs liés aux rapports financiers.	Progression conforme aux jalons planifiés.

Soutien à la gouvernance et à la gestion

Gestion et supervision

Au cours de l'année financière 2011-2012, l'objectif des services de vérification internes de la Défense consistera à augmenter la capacité de vérification afin d'améliorer la prestation des services d'assurances, qui sont une exigence fondamentale de la politique sur la vérification du Conseil du Trésor. La Défense continuera de travailler dans des domaines considérés comme d'importantes priorités de vérification comme la disponibilité opérationnelle et les opérations des FC, la gestion de la sécurité, la gestion des ressources humaines (militaires et civiles), les grands projets d'acquisition, l'approvisionnement et la passation de marché, ainsi que la gestion financière.

La Défense continuera de mettre en œuvre les exigences des politiques du Conseil du Trésor sur l'évaluation, particulièrement en ce qui a trait à l'expansion de la capacité et à l'élargissement de la portée des évaluations relativement aux dépenses de programme.

Le Ministère continuera de formuler des conseils efficaces et en temps opportuns aux hauts dirigeants de la Défense et au gouvernement du Canada relativement aux politiques liées à des enjeux nationaux et internationaux.

Au cours de l'année financière 2011-2012, les efforts relatifs à la politique de la Défense consisteront principalement à :

• Appuyer la mise en œuvre de la SDCD, en tenant compte du contexte financier changeant et les résultats du processus d'Examen stratégique;
• Fournir des conseils d'experts axés sur l'avenir relativement à des politiques liées aux importants enjeux actuels et émergents en matière de défense, comme la relation de défense entre le Canada et les États-Unis, l'espace, la cybersécurité et la sécurité dans l'Arctique;
• Assurer l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie d'engagement mondiale pour l'ensemble de la Défense qui fournira une orientation stratégique relativement aux relations de défense du Canada à l'échelle internationale;
• Appuyer l'engagement pangouvernemental dans le cadre d'opérations des FC au pays et à l'étranger, y compris en ce qui touche la mission de transition en Afghanistan; et
• Renforcer la capacité de l'Équipe de la Défense et contribuer au Renouvellement de la fonction publique par l'entremise d'activités inscrites au programme de recrutement d'agents des politiques.

Communications

Au cours de l'année financière 2011-2012, les communications de la défense continueront à assurer la gestion et la prestation d'un large éventail de services, de projets et d'initiatives liés aux affaires publiques en appui à la mission et aux priorités de la Défense. Les affaires publiques évoluent dans un milieu dynamique et rapide, dans lequel il faut composer avec un nombre croissant de canaux de communication et d'intervenants, par l'entremise de médias traditionnels et de médias sociaux. Le groupe des Affaires publiques de la Défense est en voie de terminer la transformation qui le fera passer d'organisation axée sur les problèmes à une organisation axée sur la stratégie (un processus de quatre ans entamé en 2007), et elle progresse constamment sur un certain nombre de dossiers pour produire l'effet stratégique souhaité et agir de façon conforme aux priorités de la Défense.

Parmi les initiatives et les efforts essentiels, le groupe des Affaires publiques de la Défense compte :

• Tirer profit des communications pour atteindre un plus grand nombre de Canadiens et d'employés grâce à une exploitation constante et innovatrice de médias traditionnels et sociaux;
• Fournir du soutien aux efforts de reconstitution dans le cadre de la transition entre la mission de combat et la mission de formation et d'aide humanitaire;
• Se concentrer sur les processus de mesure du rendement des affaires publiques en tant qu'élément essentiel d'une gestion des communications; et
• Poursuivre la mise en œuvre du Programme de perfectionnement des employés, qui a été lancé durant l'année financière 2010-2011 et qui constitue un élément clé de la mise sur pied des capacités stratégiques.

La Défense continuera de tirer profit des avancées technologiques en mettant sur pied un mécanisme de gestion du savoir, en améliorant l'efficience et l'efficacité de ses activités et en poursuivant ses efforts vers la mise sur pied d'une équipe des affaires publiques intégrée. De ce fait, la Défense devra notamment changer ses processus de gestion pour garantir une utilisation optimale du nouveau portail des affaires publiques de la Défense - une interface Web à guichet unique qui propose aux membres du personnel un accès simple, rapide et général à des documents et à des outils de communication.

Services juridiques

La Défense sait qu'elle est tenue d'exécuter son mandat dans le respect de toutes les lois canadiennes et internationales applicables. Le ministère de la Justice et le cabinet du Juge-avocat général fournissent des services et des conseils juridiques au ministère de la Défense et aux FC dans des domaines de droit particuliers. Dans certaines circonstances, les conseils et services juridiques sont fournis en collaboration avec le service juridique du MAECI, certains experts en la matière et des avocats-conseils du Bureau du Conseil privé (BCP).

Le ministre de la Défense nationale est tenu d'effectuer un examen indépendant des dispositions de la Loi sur la défense nationale ayant été modifiées par le projet de loi C-25³³ en 1998, et de déposer les résultats au Parlement. Le premier examen a été effectué par l'ancien juge en chef Lamer, qui a deposé son rapport au ministre en 2003. En réponse au rapport Lamer³⁴, la Défense a mis sur pied l'Équipe d'intervention stratégique en justice militaire (EISJM) afin de régler certaines priorités urgentes dans le domaine de la justice militaire de façon coordonnée et efficace. Après avoir examiné le rapport Lamer, on a présenté les projets de loi C-7³⁵ et de loi C-45³⁶ au Parlement en 2006 et en 2008 respectivement, mais ni l'un, ni l'autre n'ont terminé le processus parlementaire. Le 16 juin 2010, le loi C-41³⁷ a été déposé, et on s'attend à ce qu'il fasse l'objet d'un examen du Parlement et à ce qu'on lui accorde la sanction royale en 2011. Les modifications proposées démontrent l'engagement du gouvernement à améliorer constamment le système de justice militaire canadien et à s'assurer qu'il demeure juste, efficace, transparent et conforme aux valeurs canadiennes ainsi qu'aux normes juridiques.

Les modifications proposées à la Loi sur la défense nationale dans le Bill C-41 prévoiraient la mise en œuvre de la grande majorité des recommandations du rapport Lamer et permettraient au système de justice militaire du Canada de continuer à inspirer confiance aux Canadiens. Ces modifications clarifieraient également le rôle et les responsabilités du Grand Prévôt des FC (GPFC), en plus de rendre le processus de plaintes sur la police militaire plus juste et plus rapide en obligeant le GPFC à régler les plaintes liées à la conduite des militaires à l'intérieur d'un délai donné et à mettre les plaignants à l'abri d'une éventuelle sanction pour avoir porté plainte de bonne foi. De plus, le projet de loi comprend des modifications visant à rendre la procédure de règlement des griefs plus juste.

Il faudra apporter un nombre considérable d'amendements corrélatifs aux Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes³⁸ (ORFC), et ces derniers sont actuellement en cours de rédaction. Cette tâche est confiée à la Section de la règlementation - Défense nationale de la Direction des services législatifs du ministère de la Justice, qui est située au même endroit que le CJ MDN/FC.

On s'attend à ce que le prochain examen indépendant des modifications apportées à la Loi sur la défense nationale prévues dans le projet de loi C-25 ait lieu en 2011 et à ce que le rapport constitue le fondement de futures modifications à la Loi sur la défense nationale et aux ORFC.

Services de gestion des ressources

Gestion financière

Afin de poursuivre l'amélioration des systèmes et des contrôles financiers, la Défense a créé un plan conforme à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor³⁹. La mise en œuvre du plan renforcera les systèmes et les contrôles financiers, en plus d'orienter les travaux nécessaires pour répondre aux exigences de la politique et pour poursuivre les efforts visant à rendre le Ministère apte à faire une vérification des états financiers en s'appuyant sur les contrôles.

Afin d'améliorer constamment les rapports financiers, la Défense se consacrera à la production d'un plan en vue de mettre en œuvre un outil de veille stratégique à l'intérieur du Système de gestion de l'information sur les ressources de la Défense. L'intégration d'exigences complètes et détaillées de tous les groupes d'utilisateurs relativement à la veille stratégique permettra d'améliorer le rendement en matière de présentation de rapports.

Gestion de l'information

Le Plan de campagne de la Défense en matière de GI/TI découle de la SDCD et permet de façon directe l'atteinte des priorités de la Défense par l'entremise d'une transformation constante et ciblée de la GI/des TI, en plus de permettre l'optimisation des processus ministériels, la mise en place d'un environnement d'information sécuritaire, fiable et intégré et, à terme, le succès des opérations des FC. Nous porterons une attention particulière à l'harmonisation du programme ainsi qu'à la production de résultats au moyen de la convergence relative aux objectifs stratégiques de la Défense. La mise en œuvre de stratégies ministérielles clés en matière de sécurité, d'infrastructure de TI améliorée, de la Stratégie de planification des ressources de l'entreprise (PRE) ainsi que d'échange et de collaboration en matière d'information entraînera la modernisation des capacités GI/TI et permettra plus d'efficacité et d'efficience dans la prestation du programme de GI pour la Défense. Le Ministère poursuivra l'examen du paysage actuel décentralisé de la GI/des TI afin d'optimiser la gestion des ressources de GI/TI et de mieux intégrer, renforcer et sécuriser les systèmes d'information de la Défense. La mise en œuvre d'un cadre des priorités appuyé par des processus établis et par une structure de gouvernance efficace en matière de GI/TI constituera une approche pangouvernementale qui permettra l'harmonisation des besoins en produits et services de GI/des TI avec les objectifs et les priorités de la Défense.

La GI/les TI demeureront un élément important de l'augmentation du degré de productivité. La capacité de la PRE permettra de présenter une vue de l'information liée à la Défense qui sera centralisée, fiable et globale, et qui saura éclairer les processus de prise de décisions nécessaires à la gestion efficace du Programme de la Défense.

La participation active de la Défense aux initiatives portant sur le vieillissement et l'écologisation des systèmes de TI du gouvernement du Canada réduira l'empreinte environnementale des opérations des TI et occasionnera des changements positifs quant à l'incidence environnementale des activités et des opérations de la Défense. Ces objectifs seront atteints grâce à des solutions TI innovatrices et à la coordination des activités de cession et de dessaisissement avec la mise en place d'un environnement d'information intégré, sécuritaire et moderne.

Gestion des ressources

Biens immobiliers

Les services liés aux biens immobiliers comprennent la mise en œuvre d'un cadre de gestion relativement au cycle de vie du portefeuille de biens immobiliers d'une valeur de 22 milliards de dollars confié à la garde du ministre de la Défense nationale. Ce cadre de gestion prévoit la création d'un plan stratégique, l'attribution des ressources et la planification des activités, la gestion du portefeuille en cours d'année ainsi que la gestion et les rapports sur le rendement.

Au cours de la période de rendement, les priorités sur lesquelles il faudra travailler sont :

• Le portefeuille vieillissant : le Ministère continuera de renforcer notre programme de conformité et de diligence raisonnable, y compris en ce qui a trait aux règlements touchant l'environnement, l'architecture et le génie, afin de garantir la santé et la sécurité des membres de l'Équipe de la Défense ainsi que la population en général;
• La gérance du programme : le Ministère améliorera la gérance de son programme de biens immobiliers en réformant le processus dans le but d'optimiser l'utilisation des fonds prévus dans le Plan d'investissement de la Défense. Le processus de gestion de la Défense sera réorienté pour que les risques, la complexité et le coût des projets soient pris en considération au moment de l'approbation; et
• Le renouvellement de la main-d'œuvre affectée aux infrastructures et à l'environnement (IE) : le Ministère continuera d'agir conformément au Renouvellement de la Fonction publique pour veiller à fournir à sa main-d'œuvre une formation et un perfectionnement continus qui lui permettront de demeurer au fait de toutes les meilleures pratiques, dans le but de conserver au sein des professions clés liées aux IE un nombre suffisant d'employés en matière de biens immobiliers, de gestion de projets et d'environnement.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Principales données financières

Les états financiers prospectifs à usage général de la Défense sont énoncés sur le site Web de la Défense, à l'adresse : http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5609

(en millions de dollars)

État condensé des résultats d'exploitation pour l'année financière (terminée au 31 mars)	% de modifications	Prospectif 2011–12	Prospectif 2010–11
Dépenses
Total des dépenses	S.O	21 854 417	S.O
Revenus
Total des revenus	S.O	462 207	S.O
RÉSULTATS D'EXPLOITATION NETS	S.O	21 392 210	S.O

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les renseignements suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l'adresse :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/inst/dnd/st-ts00-fra.asp..

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
• L'écologisation des opérations gouvernementales (ÉoG);
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
• Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État;
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme; et
• Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercises).

SECTION IV : AUTRES POINTS D'INTÉRÊT

Autres points d'intérêt

Les renseignements fournis ci-dessous se trouvent sur le site Web du ministère de la Défense à l'adresse
http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=10133.

• Aperçu des mécanismes d'exécution
• Aperçu du portefeuille de la Défense - Ressources humaines et financières
  • Bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
  • Cabinet du Juge-avocat général
  • Centre de la sécurité des télécommunications du Canada
  • Recherche et développement pour la Défense Canada
  • Secrétariat national de recherche et de sauvetage
• Bases et escadres des FC co-implantées avec des centres de services civils au Canada
• Budget des dépenses par crédit
• Cadre législatif
• Dépenses ministérielles prévus
• Développement durable
• Diagramme de l'Architecture des activités de programme de la Défense
• Estimations du coût des opérations internationales des FC
• Estimations du coût des opérations nationales et continentales des FC
• Évaluation environnementale stratégique
• Force de réserve
• Grands projets d'immobilisations (de plus de 60 M$)
• Installations des Forces canadiennes au Canada
• Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
• Matrice d'harmonisation des priorités de la Défense - du profil de risque du Ministère - de l'architecture des activités de programme
• Milieu de travail
• Organigramme
• Principaux partenaires et intervenants
• Sommaire des programmes de paiements de transfert par activité de programme
• Sommaire du plan sur trois ans relativement aux programmes de paiements de transfert
• Taux d'attrition historiques et prévus des Forces Canadiennes
• Taux d'attrition historiques et prévus des employés civils

ACRONYMES

A

AAP Architecture des activités de programme

ACC Anciens Combattants Canada

ACDI Agence canadienne de développement international

AN Approvisionnement national

AP Affaires publiques

ASM Acquisition et soutien du matériel

B

BCP Bureau du Conseil privé

BFC Base des Forces canadiennes

C

CEMD Chef d'état-major de la Défense

CGR cadre de gestion du rendement

CRG Cadre de responsabilisation de gestion

CJFC Conseiller juridique des Forces canadiennes

CSTC Centre de la sécurité des télécommunications Canada

D

DSGPM Directeur - Système de gestion du personnel militaire

E

É.-U. États-Unis d'Amérique

EF Expansion de la force

EISJM Équipe d’intervention stratégique en justice militaire

EOG Écologisation des opérations gouvernementales

ETP équivalent temps plein

F

FC Forces canadiennes

FIAS Force internationale d'assistance à la sécurité

FOI-AFG Force opérationnelle interarmées en Afghanistan

G

GI Gestion de l’information

GPFC Grand Prévôt des Forces canadiennes

GRC Gendarmerie royale canadienne

H

HELTML hélicoptère de transport moyen à lourd

I

IC Industrie Canada

IE Infrastructure et environnement

J

JAG Juge-avocat général

M

MAECI ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

MCH Modernisation des navires de la classe Halifax

MDN ministère de la Défense nationale

MFO-A Mission de formation de l'OTAN en Afghanistan

MR Militaire du rang

N

NORAD Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

O

OEA Organisation des États américains

ONU Organisation des Nations Unies

ORFC Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes

OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

P

PI Plan d’investissement

PI (Infra) Plan d'investissement (Infrastructure)

PRE Planification des ressources de l’entreprise

PRM Profil du risque pour le Ministère

Q

QG Quartier général

R

RHDCC Ressources humaines et Développement des compétences Canada

RJC Rangers juniors canadiens

RMR Rapport ministériel sur le rendement

RPP Rapport sur les plans et les priorités

RSR Renseignement, surveillance et reconnaissance

S

SAIOC Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets

SCRS Service canadien du renseignement de sécurité

SCSGE Solutions concertées pour la sécurité des grands évènements

SCT Secrétariat du Conseil du Trésor

SDCD Stratégie de défense Le Canada d’abord

SDD Stratégie de développement durable

SEM Stratégie d’engagement mondial

SFDD stratégie fédérale de développement durable

SGRR Structure de gestion des ressources et des résultats

SIGRD Système d’information de gestion des ressources de la Défense

SNACN Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale

T

TI Technologie de l’information

TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Z

ZEE zone économique exclusive

PERSONNES RESSOURCES

Renseignements sur les plans, les priorités et le rendement du Ministère

Vice-amiral A.B. Donaldson, CMM, CD Vice-chef d'état-major de la Défense Quartier général de la Défense nationale 101, promenade Colonel­By Ottawa (ON) K1A 0K2

Téléphone : 613-992-6052 Télécopieur : 613-992-3945

Information financière

M. Kevin Lindsey Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) Quartier général de la Défense nationale 101, promenade Colonel­By Ottawa (ON) K1A 0K2

Téléphone : 613-992-5669 Télécopieur : 613-992-9693

Renseignements généraux

Mme Josée Touchette Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) Quartier général de la Défense nationale 101, promenade Colonel­By Ottawa (ON) K1A 0K2

Téléphone : 613-995-2534 Télécopieur : 613-992-4739 TTY/ATS : 1-800-467-9877 Courriel : information@forces.gc.ca

NOTES EN FIN D’OUVRAGE