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La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Le ministre de l’Industrie et ministre d'État (Agriculture)
Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) présente les plans d’Industrie Canada à l’égard de la réalisation des trois résultats stratégiques pour 2011-2012 grâce à ses activités de programme. Le message du ministre, qui présente ce que compte faire le Ministère pour servir les Canadiens et contribuer aux objectifs globaux du gouvernement, est suivi des quatre parties décrites ci-après.
La Section 1, Survol du Ministère, comprend :
La Section 2, Analyse des activités de programme par résultat stratégique, présente une analyse détaillée des plans d’Industrie Canada à l’échelon des activités de programme et par résultat stratégique, y compris les ressources financières et humaines prévues, les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les cibles.
La Section 3, Renseignements supplémentaires, comprend les faits saillants sur la situation financière d’Industrie Canada ainsi qu’un lien vers ses états financiers prévisionnels sur le site Web du Ministère. Elle fournit également la liste des tableaux de renseignements supplémentaires du Ministère, accessibles à partir du site Web du SCT.
La Section 4, Autres points d’intérêt, fournit des liens vers le site Web d’Industrie Canada, qui comprend de l’information sur la gestion de l’information et les technologies de l’information à Industrie Canada, le titre et la description des activités de programme d’Industrie Canada, les résultats prévus à l’échelon des sous-activités de programme ainsi que les activités du Ministère en matière de développement durable.
En 2010-2011, les dépenses de programme d’Industrie Canada ont fait l’objet d’un examen stratégique dans le cadre de l’engagement du gouvernement à offrir des programmes et des services efficaces, conformes aux priorités des Canadiens et financièrement viables à long terme. Les résultats de l’examen stratégique n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction de ce rapport; toutefois, le budget de 2011 comprend un aperçu de ces résultats. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 d’Industrie Canada exposera dans le détail les résultats de l’examen stratégique.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Toujours soucieux de fournir aux Canadiens un accès en ligne à l’information et aux services, nous incluons des liens vers d’autres renseignements et points saillants sur le Web.
Le Ministère est résolu à continuer d’améliorer ses rapports. Par conséquent, nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires par courriel à info@ic.gc.ca, par télécopieur au 613-957-6543 ou par la poste à :
Groupe de la planification, du rendement et des rapports
Secteur de la fonction de contrôleur et de l’administration
Industrie Canada
2e étage, tour Est
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Le Canada a certes été touché par la récession mondiale, mais les signes de redressement économique se maintiennent. Dans ce contexte, la vision du gouvernement Harper pour le Canada demeure très claire. Nous sommes déterminés à créer des emplois et à favoriser la croissance économique dans toutes les régions du pays. Nous continuerons de lutter contre le protectionnisme, qui constitue la principale entrave à la relance économique mondiale. Nous continuerons aussi à soutenir les sciences, la technologie et l’innovation en vue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Au cours de la prochaine année, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille saisiront les occasions offertes par la reprise économique mondiale. Nous établirons les conditions nécessaires au succès des industries en améliorant les politiques que nous avons adoptées, en réalisant des investissements judicieux, et en appuyant les programmes et les services destinés aux entreprises. Nous travaillerons à supprimer les entraves à la libre concurrence et à créer un environnement favorable aux investissements étrangers. Industrie Canada coordonnera l’élaboration d’importantes initiatives stratégiques destinées à appuyer l’économie numérique au Canada et façonnera une stratégie pangouvernementale relativement aux activités touristiques fédérales. Le Ministère rehaussera également l’efficacité et la rentabilité de ses activités, et travaillera de concert avec les industries et les secteurs qui émergent de la récession afin d’édifier un avenir stable et prospère.
Comme toujours, je collaborerai étroitement avec mes collègues, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement pour jeter les bases d’une économie dynamique et concurrentielle.
C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille.
Le ministre de l’Industrie et ministre d'État (Agriculture),
Christian Paradis
Industrie Canada a pour mission de favoriser l’essor d’une économie canadienne concurrentielle, axée sur le savoir.
Pour s’acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l’investissement, à stimuler l’innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.
Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l’industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l’économie mondiale, et d’améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens.
Les activités, nombreuses et variées, qu’Industrie Canada entreprend pour s’acquitter de son mandat s’articulent autour de trois résultats stratégiques qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé. Les stratégies clés sont illustrées ci-dessous.
Privilégier le marché
Industrie Canada favorise la compétitivité en élaborant et en administrant des politiques-cadres économiques propices à la concurrence, à l’innovation, à l’investissement et à l’entrepreneuriat et qui suscitent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.
Promouvoir l’économie du savoir
Industrie Canada investit dans les sciences et la technologie pour créer des connaissances et permettre aux Canadiens d’acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour être concurrentiels et prospères dans une économie mondiale axée sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les découvertes et les percées décisives aient lieu ici, au Canada, et que les Canadiens profitent des avantages sociaux et économiques qu’elles entraînent.
Appuyer les entreprises
Industrie Canada encourage l’innovation et la productivité des entreprises, car celles-ci créent des emplois et de la richesse. Favoriser le développement économique dans les collectivités stimule le développement des compétences et permet d’approfondir les idées et de saisir les occasions dans tout le pays.
En vertu de la Loi sur le ministère de l’Industrie, loi constituant Industrie Canada, le Ministère vise non seulement à encourager l’essor d’une économie canadienne concurrentielle et axée sur le savoir, mais aussi à favoriser le développement durable.
Le Ministère intervient dans une vaste gamme de dossiers liés à l’industrie et à la technologie, aux échanges, au commerce, aux sciences, à la consommation, aux sociétés par actions et aux valeurs mobilières, à la concurrence et à la mesure des activités commerciales, à la faillite et à l’insolvabilité, à la propriété intellectuelle, à l’investissement, à la petite entreprise et au tourisme. Industrie Canada est le centre d’expertise en politiques microéconomiques du gouvernement du Canada. Industrie Canada est composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts et des activités de programme variées, fondées en grande partie sur des partenariats.
Industrie Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La SFDD, qui intègre le développement durable et l’évaluation environnementale stratégique dans les processus décisionnels, constitue un progrès remarquable pour le gouvernement du Canada. La contribution d’Industrie Canada à la SFDD est décrite aux sections 2, 3 et 4 du présent rapport.
Les activités de développement durable d’Industrie Canada sont décrites en détail à la section Environnement et développement durable du site Web du Ministère. Le tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales d’Industrie Canada, l’un des tableaux de renseignements supplémentaires énumérés à la Section 3 de ce rapport, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SFDD, consultez le site Web d’Environnement Canada.
Les icônes suivantes, qui correspondent aux quatre thèmes de la durabilité environnementale de la SFDD, sont utilisées tout au long de ce rapport pour représenter les activités ministérielles qui appuient cette stratégie.
Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
Thème III : Protéger la nature
Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement
Le présent Rapport sur les plans et les priorités est conforme à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) d’Industrie Canada. La SGRR fournit une base normative pour la présentation des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l’harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats.
L’Architecture des activités de programme (AAP) est un inventaire de tous les programmes menés par Industrie Canada. Ceux-ci sont décrits en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. L’AAP permet également de relier de façon claire les ressources financières et non financières à chaque activité de programme.
Tableau de concordance de l’AAP pour 2010-2011 et 2011-2012
Au cours du dernier exercice, Industrie Canada a apporté des changements à son AAP pour s’assurer que celle-ci demeure un inventaire complet et fidèle des programmes du Ministère.
Les résultats stratégiques d’Industrie Canada constituent des avantages durables et à long terme pour les Canadiens; reflètent le mandat et la vision du Ministère; et se rattachent aux priorités et aux résultats visés par le gouvernement du Canada. Ainsi, deux résultats stratégiques d’Industrie Canada ont été modifiés en 2011-2012. Le résultat « Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte » devient « Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne », et le résultat « Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable » devient « Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives ». Ces changements visent à accroître le caractère mesurable des résultats stratégiques et la conformité aux directives de la SGRR.
L’activité de programme Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Secrétariat canadien a été retirée parce que son financement prend fin le 31 mars 2011 et ne sera pas renouvelé.
La responsabilité des programmes suivants, précédemment administrés par Industrie Canada, a été transférée à FedDev Ontario : Programme de développement de l’Est de l’Ontario, programme du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, financement complémentaire du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale de l’Ontario, Programme d’eau potable de l’Ontario, Projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford, programme du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et programme du Fonds Chantiers Canada.
La structure de l’AAP a été grandement simplifiée pour que ses activités et sous-activités de programme soient fidèles aux programmes plutôt qu’aux activités mises en oeuvre dans le cadre des programmes. Par conséquent, l’AAP de 2011-2012 ne contient plus de sous-sous-activités de programme, ce qui réduit le chevauchement des résultats à différents niveaux de cette architecture. De plus, les données sur le rendement sont plus claires et plus concises; elles sont aussi moins répétitives dans le Cadre de mesure du rendement.
Le nom ou la description de certains programmes ont été modifiés pour mieux refléter le nouveau contenu des programmes ou pour mieux suivre les directives de la SGRR.
Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d’Industrie Canada pour les trois prochains exercices, ainsi que les ressources humaines sous forme d’équivalents temps plein (ETP).
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
---|---|---|
1 407,5** | 1 425,7 | 1 147,1*** |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
2011-2012** | 2012-2013** | 2013-2014 |
---|---|---|
5 649 | 5 622 | 5 633 |
Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|
Rang du Canada pour la réglementation des marchés de produits (indicateur de l’OCDE qui donne un aperçu du système de réglementation et de l’environnement de marché d’un pays) | 4e |
Rang du Canada pour la création d’une entreprise (indice Ease of Doing Business du Groupe de la Banque mondiale) | 3e |
Rang du Canada pour les obstacles à la concurrence (évaluation par l’OCDE de l’accessibilité au marché canadien) | 26e |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues (en millions de dollars)* | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
Cadre et réglementation du marché | 68,0 | 58,3 | 56,3 | 62,0 | Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
Spectre, télécommunications et économie en ligne | 90,8 | 87,7 | 86,3 | 86,2 | Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
Programme des consommateurs | 4,7 | 4,6 | 4,6 | 4,6 | Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
Application de la législation sur la concurrence | 46,9 | 47,7 | 48,8 | 48,8 | Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
Total des dépenses prévues | 198,3 | 196,0 | 201,7 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|
Rang du Canada parmi les pays du G-7 pour la recherche-développement publique, en tant que pourcentage du PIB (Statistique Canada et OCDE) | 1er |
Rang du Canada parmi les pays du G-7 pour la recherche-développement effectuée par les entreprises, en tant que pourcentage du PIB (Statistique Canada et OCDE) | 6e |
Productivité du travail au Canada, en fonction du PIB réel par heure travaillée (Statistique Canada et Centre d’étude des niveaux de vie) | 44,29 $ |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues (en millions de dollars)* | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation1 | 1 309,4 | 265,7 | 326,4 | 200,8 | Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir |
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications | 43,6 | 38,2 | 37,5 | 37,5 | Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir |
Financement de la recherche-développement2 | 358,6 | 431,9 | 462,6 | 323,3 | Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir |
Total des dépenses prévues | 735,8 | 826,4 | 561,6 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|
Rang du Canada pour le critère « Small and medium-size enterprises are efficient by international standards » (efficacité des petites et moyennes entreprises selon les normes internationales) du World Competitiveness Yearbook d’IMD International | 17e |
Rang du Canada pour le critère « Large corporations are efficient by international standards » (efficacité des grandes entreprises selon les normes internationales) du World Competitiveness Yearbook d’IMD International | 32e |
Rapport entre les petites et moyennes entreprises en régions rurales et celles en régions urbaines (en fonction des subdivisions de recensement) | 1:5,6 |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues (en millions de dollars)* |
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts | 140,0 | 128,6 | 127,4 | 124,4 | Affaires économiques : une croissance économique forte |
Compétitivité et capacité industrielles1 | 89,6 | 47,1 | 56,1 | 51,1 | Affaires économiques : une croissance économique forte |
Développement économique des collectivitést2 | 212,8 | 154,0 | 92,7 | 83,7 | Affaires économiques : une croissance économique forte |
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Secrétariat canadien3 | 2,2 | — | — | — | |
Total des dépenses prévues | 329,8 | 276,2 | 259,2 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
3. Cette activité de programme n’existera plus à partir de 2011-2012, car son financement prend fin.
Activité de programme | Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues (en millions de dollars)* |
||
---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | ||
Services internes1 | 169,3 | 143,6 | 127,1 | 124,6 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Priorité opérationnelle : Veiller à ce que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs et des investisseurs |
Type1 : En cours |
Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel |
---|---|---|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
|
||
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
Priorité opérationnelle : Stimuler l’innovation des entreprises |
Type : En cours |
Résultat stratégique : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne |
---|---|---|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
|
||
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
Priorité opérationnelle : Investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances |
Type : En cours |
Résultat stratégique : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne |
---|---|---|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
|
||
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
Priorité opérationnelle : Aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale |
Type : En cours |
Résultat stratégique : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives |
---|---|---|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
|
||
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
Priorité opérationnelle : Encourager la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat et le développement communautaire |
Type : En cours |
Résultat stratégique : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives |
---|---|---|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
|
||
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
Priorité de gestion : Gestion des ressources humaines |
Type1 : En cours |
Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques |
---|---|---|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
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Plans en vue de donner suite à la priorité
|
Priorité de gestion : Gestion financière |
Type : En cours |
Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques |
---|---|---|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
|
||
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
Priorité de gestion : Vérification interne |
Type : En cours |
Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques |
---|---|---|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
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||
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
Priorité de gestion : Gestion des outils de communication d'affaires |
Type : Nouvelle |
Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques |
---|---|---|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
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||
Plans en vue de donner suite à la priorité
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Priorité de gestion : Gestion des biens et du matériel |
Type : Nouvelle |
Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques |
---|---|---|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
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||
Plans en vue de donner suite à la priorité
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Au cours du dernier exercice, le Canada s’est rapidement remis de la récession. Quelque 400 000 emplois ont été créés depuis juillet 2009; il s’agit de la plus forte hausse de l’emploi au sein du G-7. De plus, l’économie canadienne a connu une croissance pendant cinq trimestres consécutifs. Le taux de chômage est à la baisse, et la croissance économique est alimentée par le prix élevé des produits de base, une demande plus forte du secteur privé, la croissance des exportations et des investissements effectués par les entreprises, ainsi que des investissements opportuns et stratégiques dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. À moyen terme, les perspectives de croissance sont bonnes pour le Canada; toutefois, elles pourraient être modérées par l’incertitude qui subsiste quant à la reprise économique mondiale.
La hausse du prix des produits de base est avantageuse pour plusieurs industries fondées sur les ressources, tandis que l’amélioration des perspectives économiques aux États-Unis profite à divers secteurs de l’exportation. Les entreprises privées augmentent rapidement leurs investissements, tirant parti de la valeur élevée du dollar pour importer des machines et du matériel qui stimuleront leur productivité.
L’économie canadienne est exposée à différents risques. La valeur élevée du dollar canadien pourrait freiner la croissance des industries non fondées sur les ressources, tandis que le niveau élevé d’endettement des ménages pourrait limiter la consommation privée. Parmi les risques à l’échelle mondiale figurent la faible demande nationale dans les économies les plus avancées, l’inflation dans les économies émergentes, les déséquilibres commerciaux mondiaux et l’incertitude entourant la dette souveraine en Europe. En dépit des progrès réalisés par certains pays relativement à la réduction des obstacles aux investissements et aux négociations commerciales, des risques persistent, dont les obstacles au commerce international et la manipulation des devises par les États.
À moyen et à long terme, l’économie canadienne devra faire face aux pressions liées au vieillissement de la population et à l’évolution de l’environnement mondial, à moins qu’une hausse de la productivité puisse contrebalancer le ralentissement de la croissance de la population active au pays.
En outre, les industries canadiennes devront relever différents défis : l’intensification de la concurrence mondiale, la demande de nouveaux produits et services, et les enjeux liés à l’environnement et à la durabilité. Elles devront étendre leurs activités dans le monde, se joindre à des chaînes d’approvisionnement mondiales et adopter des technologies de pointe.
Dans l’ensemble, Industrie Canada est bien placé pour continuer à soutenir les entreprises et les industries canadiennes en les aidant à comprendre l’évolution de la conjoncture mondiale et à en tirer profit, en faisant la promotion du perfectionnement professionnel et de l’acquisition de connaissances sectorielles, et en encourageant l’innovation, la compétitivité et la productivité des entreprises.
En adoptant une méthode personnalisée de gestion intégrée du risque, Industrie Canada a pris des mesures proactives pour atténuer certains des risques menaçant sa capacité globale de remplir son mandat. Cette approche répond aux besoins du Ministère en matière de saine gestion du risque et lui permet de suivre les stratégies d’atténuation et les plans d’action connexes. En 2011-2012, Industrie Canada continuera aussi à mettre en oeuvre des pratiques rigoureuses de gouvernance, de surveillance et de gestion du risque. Le tableau suivant présente les risques pour Industrie Canada ainsi que les défis qui y sont associés, et leur lien avec les priorités ministérielles. La Section 2 du présent rapport met en évidence les risques propres à chaque programme et les mesures d’atténuation connexes.
Risques et défis* | Faits saillants des liens avec les priorités ministérielles** |
---|---|
Élaborer pleinement un cadre stratégique et de réglementation qui garantit l’évolution constante des télécommunications et de l’infrastructure sans fil. | Ce défi est lié aux priorités opérationnelles d’Industrie Canada visant à s’assurer que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs et des investisseurs, à stimuler l’innovation des entreprises, et à investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances. |
Gérer les attentes et maintenir la réputation d’Industrie Canada auprès des intervenants, de la population et des médias. | Ce défi est lié aux priorités opérationnelles d’Industrie Canada visant à s’assurer que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs et des investisseurs, à stimuler l’innovation des entreprises, à investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances, à aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale, et à encourager la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat et le développement communautaire. |
En cherchant à répondre aux priorités et aux demandes nouvelles et changeantes découlant de la reprise économique, Industrie Canada pourrait être moins apte à assurer la prestation de ses programmes et à respecter les priorités ministérielles et gouvernementales. | Ce défi est lié aux priorités opérationnelles d’Industrie Canada visant à s’assurer que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs et des investisseurs, à stimuler l’innovation des entreprises, à investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances, à aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale, et à encourager la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat et le développement communautaire. |
En réagissant à la conjoncture mondiale et à l’évolution de ses facteurs économiques, Industrie Canada pourrait être moins apte à aider les principaux intervenants à investir, à innover et à tirer profit des découvertes en recherche et en sciences et technologie de pointe. | Ce défi est lié aux priorités opérationnelles d’Industrie Canada visant à stimuler l’innovation des entreprises, et à investir dans les sciences et la technologie pour encourager l’entrepreneuriat et le développement communautaire et appuyer la création et la commercialisation de connaissances. |
Industrie Canada continuera à mettre à jour son profil de risque et à déterminer, à surveiller et à atténuer les risques pouvant l’empêcher d’atteindre ses résultats prévus et de remplir son mandat.
Industrie Canada a fait l’objet d’un examen stratégique en 2010-2011. Le processus d’examen stratégique requiert que les ministères et organismes examinent l’intégralité de leurs programmes pour mieux cibler leurs programmes et services, rationaliser leurs activités internes et transformer leur façon de fonctionner afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Ce processus permet aux organismes de cerner les occasions de réorienter les fonds vers des programmes qui respectent les priorités du gouvernement et des Canadiens. Les résultats de l’examen stratégique n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction de ce rapport; toutefois, le budget de 2011 comprend un aperçu de ces résultats. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 d’Industrie Canada exposera dans le détail les résultats de l’examen stratégique.
Dans le budget de 2009, le gouvernement du Canada a annoncé le Plan d’action économique du Canada, une série d’initiatives visant à accélérer la reprise économique ainsi qu’à garantir la croissance économique et la prospérité des entreprises et citoyens du Canada à long terme. Ces initiatives devaient être mises en oeuvre sur une période de deux ans, jusqu’au 31 mars 2011. Par conséquent, les dépenses d’Industrie Canada ont temporairement augmenté pour 2009-2010 et 2010-2011.
Le 2 décembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé que l’échéance des projets d’infrastructure dans le cadre du Plan d’action économique du Canada serait repoussée, passant du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011. Le Programme d’infrastructure du savoir est l’unique programme d’Industrie Canada touché par cette annonce.
Le total des dépenses prévues par Industrie Canada pour 2011-2012 est de 1,41 milliard de dollars. La majorité de ce montant est répartie entre les trois résultats stratégiques. Un pourcentage raisonnable, soit 10 %, est alloué aux services internes.
Industrie Canada continuera de mettre en oeuvre des stratégies visant l’utilisation optimale de son budget d’exploitation au profit des Canadiens.
Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par résultat stratégique (en millions de dollars)
En mettant l’accent sur des programmes hautement performants et efficaces, Industrie Canada pourra continuer de remplir son mandat au cours des années à venir, malgré un budget d’exploitation réduit et l’évolution des priorités gouvernementales. Plus que jamais, les résultats des vérifications, des évaluations et des examens stratégiques seront essentiels à la planification, à l’établissement des priorités et à l’allocation des ressources.
Le graphique suivant présente la tendance des dépenses d’Industrie Canada de 2007-2008 à 2013-2014.
Tendances des dépenses (en millions de dollars)
L’augmentation des dépenses en 2009-2010 et en 2010-2011 est principalement attribuable au Plan d’action économique du Canada. La diminution des dépenses en 2013-2014 est principalement attribuable au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, qui devrait prendre fin en 2012-2013, ainsi qu’à la diminution des fonds affectés au programme CSeries de Bombardier, à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense et à la Fondation canadienne pour l’innovation.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les postes votés et législatifs du Ministère, consultez le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
L’économie mondiale continue d’émerger de la récession économique, et la croissance demeure lente et inégale, ce qui génère beaucoup d’incertitude sur le marché international. Le marché canadien a donc besoin de cadres et de règlements efficaces pour offrir aux entreprises et aux consommateurs un certain niveau de certitude et de prévisibilité, et pour veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent profiter de toutes les occasions d’innover et de réussir dans les conditions actuelles du marché. Des cadres et des règlements efficaces sont aussi nécessaires pour favoriser la compétitivité ainsi que pour gagner et garder la confiance des consommateurs et des investisseurs.
Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars)
Industrie Canada s’efforce de favoriser l’efficacité et la compétitivité du marché en élaborant, en mettant en oeuvre et en appliquant des politiques essentielles au bon fonctionnement de celui-ci. Ces politiques renforcent la capacité du Canada relativement à trois moteurs de l’économie : l’innovation, la compétitivité et la productivité.
Ressources financières (en millions de dollars)* | Ressources humaines (en ETP) | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |
198,3 | 196,0 | 201,7 | 2 928 | 2 943 | 2 950 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Industrie Canada contribue à l’efficacité et à la compétitivité du marché :
Voici les principales activités qui contribueront à ce résultat stratégique :
En mettant l’accent sur ces activités au cours des prochains exercices, Industrie Canada améliorera le contexte commercial canadien et permettra aux consommateurs et aux investisseurs d’accéder à un marché concurrentiel.
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
1 770 | 58,3 | 1 782 | 56,3 | 1 787 | 62,0 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cible |
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Les lois, les règlements et les politiques sont en place et administrés pour les marchés canadiens | Pourcentage des cas pour lesquels les délais réglementaires ou les normes de service sont respectés | 80 % |
Industrie Canada mettra en oeuvre et administrera les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui devraient entrer en vigueur en 2011-2012. Cette loi établira un cadre de gouvernance moderne pour les organisations à but non lucratif et leur permettra de se constituer en société plus rapidement et d’être plus efficaces dans un marché concurrentiel.
Pour répondre aux demandes des intervenants voulant que NUANS2 devienne l’unique source de dénominations sociales utilisée par les administrations fédérale, provinciales et territoriales au Canada, Industrie Canada continuera à faire en sorte que NUANS soit adopté partout au Canada avant l’échéance de 2014.
En attendant la sanction royale de la Loi sur l’équité à la pompe en 2010-2011, qui modifierait la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, Industrie Canada établira la fréquence des inspections obligatoires des appareils de mesure (par exemple, les balances et les pompes à essence) et rehaussera les amendes et les sanctions administratives pécuniaires. Ainsi, le Canada pourra s’aligner sur les pratiques internationales visant l’équité et l’exactitude des mesures commerciales et mieux protéger les consommateurs et les entreprises contre les pertes dues à des mesures inexactes.
La promotion de la propriété intellectuelle et la diffusion d’information connexe au Canada se poursuivront. Un accent particulier sera mis sur le secteur de l’enseignement postsecondaire et sur les intermédiaires qui appuient les PME exportatrices. Ainsi, les Canadiens auront la certitude que leurs idées et leurs inventions sont bien protégées, ce qui encouragera l’innovation au Canada.
Industrie Canada fera avancer les travaux de modernisation de la législation sur la propriété intellectuelle pour la rendre conforme aux systèmes administratifs et aux traités internationaux. Cette initiative encouragera l’innovation et la commercialisation des idées, garantira la protection des droits, réduira l’incertitude pour les entreprises et les inventeurs, et appuiera les inventeurs qui exercent leurs activités à l’échelle mondiale.
En améliorant les conditions du marché grâce à ces plans, Industrie Canada fera en sorte que les citoyens et les entreprises du Canada profitent d’un marché équitable, intègre, efficace et concurrentiel.
En attendant la sanction royale de la Loi sur l’équité à la pompe en 2010-2011, l’introduction de sanctions administratives pécuniaires demandera qu’Industrie Canada établisse de nouveaux processus et procédures pour mettre en oeuvre cette nouvelle stratégie de conformité.
S’il veut mettre en oeuvre et administrer de façon efficace les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, Industrie Canada devra améliorer son système de gestion des technologies de l’information. Le Ministère a élaboré un plan de projet détaillé visant à garantir l’exactitude du système et sa mise en oeuvre en temps opportun.
2NUANS est un outil en ligne qui permet de rechercher une dénomination sociale ou une marque de commerce proposée dans les bases de données de dénominations sociales et de marques de commerce existantes. Cet outil a pour but de vérifier le caractère unique de chaque dénomination sociale ou marque de commerce.
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
703 | 87,7 | 719 | 86,3 | 721 | 86,2 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cible |
---|---|---|
L’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l’économie en ligne sont gouvernées par un cadre stratégique et réglementaire efficace | Nombre de politiques, de lois et de règlements élaborés, mis à jour ou révisés pour renforcer le cadre stratégique et réglementaire | 5 |
L’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l’économie en ligne exigent des cadres stratégiques et réglementaires modernes et efficaces. La demande de services sans fil évolués continue de croître. Cette demande est stimulée par l’expansion du marché des dispositifs sans fil et de l’accès Internet à large bande, qui nécessitent également des mesures de protection de la vie privée. Industrie Canada élaborera des politiques, des règlements, des normes et des traités qui permettront de bien gérer le spectre et d’offrir de nouveaux services sans fil.
Des consultations sur les règles techniques de la mise aux enchères du spectre dans les bandes de 700 MHz et de 2 500 MHz seront menées, et les résultats seront publiés. Ces enchères aideront à mettre en place de nouveaux services et technologies mobiles sur le marché canadien, tout en garantissant aux Canadiens un accès adéquat et opportun au spectre essentiel.
Industrie Canada mettra en oeuvre une loi visant l’élimination des pourriels, élaborera un règlement connexe et établira un centre de notification des pourriels. Le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (titre abrégé : Loi protégeant les renseignements personnels des Canadiens), a été déposé au Parlement. Il vise à renforcer la protection des renseignements personnels sur le marché en ligne. En vertu du projet de loi C-29, les organismes doivent signaler les atteintes à la sécurité des données au commissaire à la protection de la vie privée et aux personnes concernées.
Un deuxième examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques permettra d’évaluer l’efficacité de cette loi relativement aux avancées technologiques, pour s’assurer qu’elle continue à protéger les renseignements personnels dans un contexte commercial et à inspirer confiance à l’égard du marché en ligne. Des consultations auront lieu avec les provinces et les territoires pour harmoniser les régimes de législation de la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ce qui facilitera la compréhension de ces systèmes et offrira à tous les Canadiens le même niveau de protection au pays.
Sécurité publique Canada a lancé une stratégie de cybersécurité en vue de protéger les administrations, les industries et les consommateurs canadiens contre les cybermenaces. À l’appui de cette stratégie, Industrie Canada mettra en oeuvre le plan de travail sur la cybersécurité, qui comprend l’analyse des risques et l’atténuation des menaces à la cybersécurité touchant l’infrastructure des télécommunications.
Industrie Canada négociera la révision de traités concernant les règlements internationaux sur la radio. Les préparatifs ont été entrepris en consultation avec le secteur privé et d’autres ministères. L’un des principaux objectifs de cette révision consiste à protéger les intérêts du Canada pour ce qui est des ressources du spectre et de l’orbite des satellites, notamment en facilitant les communications d’un bout à l’autre du Canada et en préservant la souveraineté du pays dans les régions éloignées grâce aux technologies numériques modernes.
Industrie Canada prévoit négocier des accords de partage de fréquences avec les États-Unis pour faciliter le déploiement de nouveaux systèmes sans fil. Des accords de reconnaissance mutuelle concernant l’évaluation de la conformité du matériel de télécommunications seront négociés avec les partenaires commerciaux pour que les normes canadiennes relatives à la radiocommunication et aux télécommunications puissent être stipulées dans les ententes et les normes internationales.
En mettant en oeuvre ces plans, Industrie Canada veillera à ce que les Canadiens puissent profiter des avancées en radiocommunication et en télécommunications et de l’économie en ligne, et à ce que des règlements d’application soient en place pour protéger la vie privée des Canadiens.
La croissance des services mobiles au cours des 10 prochaines années devrait influencer la disponibilité du spectre et la capacité de répondre à la demande pour ces services en temps opportun. Pour s’assurer que le Canada ne prend pas de retard dans la nouvelle économie Internet mobile, Industrie Canada travaille à l’élaboration et à la mise en place d’un plan pluriannuel visant à rendre le spectre disponible, à introduire des droits en fonction du marché comme incitatif à une utilisation efficace, et à mettre à jour la législation pour faciliter le commerce et la réattribution du spectre.
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
23 | 4,6 | 23 | 4,6 | 23 | 4,6 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Résultat prévu | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les citoyens et les décideurs sont conscients des questions touchant les consommateurs dans le marché canadien | Nombre de fois par année où l’étude ou l’analyse de la consommation contribue aux discussions sur les politiques relatives à la consommation | 3 |
Nombre de visiteurs accédant à des produits d’information sur des sites Web gérés par le Bureau de la consommation | 1,65 million | |
Nombre de fois par année où les études et les analyses effectuées par les organisations de consommateurs financées par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles du Bureau de la consommation contribuent à éclairer les discussions sur les politiques ou font l’objet d’une couverture médiatique | 12 |
Les défis auxquels sont confrontés les consommateurs dans la conjoncture économique actuelle ne cessent de changer et de se complexifier. Il faudra relever ces défis de manière proactive pour que les Canadiens continuent de faire confiance au marché. Industrie Canada, par l’entremise du Bureau de la consommation, offrira aux consommateurs de l’information dans des domaines où ils peuvent être particulièrement vulnérables et leur fournira les outils du Guide du consommateur canadien pour les aider à prendre des décisions éclairées, contribuant ainsi à accroître l’efficacité et la compétitivité du marché.
Industrie Canada continuera à mettre en oeuvre la stratégie de partenariat du Bureau de la consommation, ce qui augmentera la portée et l’influence du travail d’analyse effectué en vue d’alimenter les discussions fédérales, provinciales et territoriales.
En collaboration avec le Comité des mesures en matière de consommation, Industrie Canada continuera à étudier diverses mesures visant à protéger les intérêts des consommateurs par l’analyse conjointe des pressions qui s’exercent actuellement sur les consommateurs dans les secteurs prioritaires, ainsi que par l’échange de pratiques exemplaires de conformité aux lois fédérales, provinciales et territoriales assurant la protection des consommateurs.
Industrie Canada mettra en oeuvre une stratégie de communication relativement à la loi visant l’élimination des pourriels pour sensibiliser les consommateurs et les entreprises aux pourriels et aux autres menaces en ligne, ce qui est essentiel à l’usage sécuritaire d’Internet. La constitution d’une base de connaissances, d’information et d’outils permettant d’utiliser Internet de façon indépendante, sécuritaire et productive augmente la confiance des consommateurs à l’égard du marché en ligne.
Industrie Canada travaillera avec ses partenaires, dans d’autres ministères et à l’étranger, à divers projets stratégiques liés à la consommation durable, à la vulnérabilité des consommateurs et au commerce électronique. Le travail relatif aux politiques internationales nécessitera la participation active du Ministère au Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’OCDE et à divers comités techniques de l’Organisation internationale de normalisation, en vue de moderniser les mesures de protection des consommateurs dans le cadre du commerce électronique, de s’assurer que les déclarations environnementales sont sérieuses et exactes, de renforcer la sécurité des produits de consommation, de rendre les factures de services publics plus compréhensibles pour les consommateurs, et d’encourager la responsabilité sociale des organisations.
Grâce à ces initiatives, les intérêts des consommateurs canadiens seront mieux protégés et les Canadiens pourront prendre des décisions éclairées.
Les consommateurs et les entreprises ne sont peut-être pas conscients de leurs responsabilités à l’égard des pourriels et des autres menaces en ligne en vertu de la nouvelle loi visant l’élimination des pourriels. C’est pourquoi Industrie Canada mettra en oeuvre une stratégie de communication comprenant un volet d’évaluation, en plus d’informer les intervenants des nouvelles dispositions juridiques.
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
432 | 47,7 | 419 | 48,8 | 419 | 48,8 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les marchés canadiens sont concurrentiels | Économies annuelles estimatives réalisées par les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau de la concurrence pour faire cesser les activités anticoncurrentielles | 330 millions de dollars |
Pourcentage approximatif du PIB du Canada régi par les forces du marché | Pas moins de 82 % | |
Les entreprises et les particuliers changent leur comportement anticoncurrentiel à la suite des interventions du Bureau de la concurrence | Pourcentage de récidivistes | Moins de 5 % |
Une législation sur la concurrence bien conçue et correctement appliquée, notamment par une approche de résolution de cas qui procure un avantage évident aux consommateurs, augmente l’efficacité des mesures et stimule la croissance économique.
Pour garantir l’efficacité et la compétitivité du marché canadien, Industrie Canada, par l’entremise du Bureau de la concurrence, continuera à faire appliquer la législation sous sa responsabilité de manière ferme et efficace. Le Bureau, en tant qu’organisme indépendant d’application de la loi, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Il prendra des mesures d’application de la loi contre l’abus de position dominante sur le marché et contre les cartels nationaux, en plus d’entreprendre l’examen rapide et efficace des fusions, y compris la présentation de règlements devant le Tribunal de la concurrence. En outre, le Bureau combattra la fraude dans l’économie numérique, notamment dans les secteurs de la santé et de l’environnement, et continuera à protéger les marchés concurrentiels en décelant les formes les plus flagrantes de conduites anticoncurrentielles, en les décourageant et en y mettant fin.
Grâce à la mise en oeuvre de récentes modifications à la Loi sur la concurrence, le Bureau de la concurrence augmentera sa transparence ainsi que la prévisibilité et l’efficacité de ses mesures d’application en exploitant l’ensemble des outils du système d’application de la loi, y compris le recours aux litiges si nécessaire. En ces temps d’incertitude économique, il est particulièrement important de fournir clarté et prévisibilité aux entreprises et aux consommateurs.
Il se peut que les Canadiens ne comprennent pas bien ce qu’on peut attendre du Bureau de la concurrence, ni ce qu’il peut accomplir en vertu des nouveaux pouvoirs qui lui seront conférés par la nouvelle loi visant l’élimination des pourriels. Le Bureau veillera donc à ce que les nouvelles dispositions d’application soient mises en oeuvre de façon efficace, et il élaborera une stratégie de communication pour gérer les attentes.
Les sciences et la technologie sont essentielles à la construction de l’économie du savoir de demain. Il est primordial de stimuler l’innovation et d’investir dans les sciences et la technologie pour augmenter la productivité du Canada et sa compétitivité à l’échelle internationale. Le Canada est un chef de file mondial dans certains secteurs du système de recherche et d’innovation, mais il doit relever des défis dans d’autres secteurs. Pour assurer la viabilité du système d’innovation du secteur privé, Industrie Canada a formé un groupe d’experts sur la recherche-développement dont le mandat consiste à déterminer la meilleure façon pour le gouvernement de faire avancer la recherche et de la commercialiser. Le Ministère collabore avec ses partenaires du Portefeuille, le secteur privé, les associations industrielles, le milieu universitaire et les différents ordres de gouvernement à créer un environnement propice à l’innovation, à l’excellence scientifique et à la compétitivité industrielle.
Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars)
Cette collaboration favorise le transfert de technologie, la création d’entreprises dérivées et l’innovation. Elle contribue à former une main-d’oeuvre qualifiée et fait en sorte que les Canadiens et les entreprises du pays profitent d’une économie novatrice et fondée sur le savoir.
Ressources financières (en millions de dollars)* | Ressources humaines (en ETP) | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |
735,8 | 826,4 | 561,6 | 534 | 523 | 522 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Industrie Canada appuie les progrès dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation en insistant sur les mesures suivantes :
Voici les principales activités qui contribuent à ce résultat stratégique :
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues** | ETP | Dépenses prévues*** | ETP | Dépenses prévues |
69 | 265,7 | 69 | 326,4 | 69 | 200,8 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Le Canada développe une capacité dans les domaines des sciences et de la technologie | Rang du Canada pour les dépenses de recherche-développement en enseignement supérieur, en tant que pourcentage du PIB | Position de leadership au sein du G-7 |
Le Canada investit dans une main-d’oeuvre qualifiée pour stimuler l’innovation | Travailleurs en recherche-développement au sein de la main-d’oeuvre | Augmentation d’un exercice à l’autre |
Programme d'infrastructure du savoir : L’économie locale dans l’ensemble du Canada est stimulée par des investissements en infrastructure dans les établissements d’enseignement postsecondaire |
Valeur totale des projets approuvés dans des collèges et des universités | 2 milliards de dollars d’ici le 31 octobre 2011 |
L’innovation est un moteur important de la croissance de la productivité. Les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies apportent des solutions à de nombreuses questions qui touchent les Canadiens. En outre, elles contribuent à améliorer le niveau et la qualité de vie. Le gouvernement du Canada reste déterminé à renforcer l’efficacité de ses investissements en sciences et en technologie, comme en fait foi sa stratégie des sciences et de la technologie, pour faire en sorte que les Canadiens profitent des avantages de l’innovation scientifique.
Afin de respecter les engagements pris en vertu de la stratégie des sciences et de la technologie, le Ministère continuera de fournir des conseils stratégiques en sciences, en collaboration avec les organismes du Portefeuille, d’autres ministères et organismes à vocation scientifique, les provinces et les territoires ainsi que les organismes de développement régional.
Industrie Canada continuera de soutenir le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI). Organisme consultatif créé dans le cadre de la stratégie des sciences et de la technologie, le CSTI fournit au gouvernement du Canada des conseils stratégiques sur les questions touchant les sciences et la technologie. Industrie Canada, en collaboration avec le CSTI, produira le rapport de 2010 sur l’état des lieux du système des sciences, de la technologie et de l’innovation au Canada. Ce rapport présentera une évaluation de la recherche et de l’innovation au Canada et comparera le rendement du pays en sciences et en technologie à des normes d’excellence internationales, pour garantir que les engagements sont respectés.
Industrie Canada élaborera des politiques en matière de sciences, de technologie et d’innovation afin de stimuler l’innovation des entreprises et de favoriser une culture axée sur les sciences et l’entrepreneuriat. Ces politiques tiendront compte des recherches et des analyses économiques ainsi que des consultations avec les partenaires canadiens et étrangers.
Le Ministère continuera de vérifier l’efficacité du financement de la recherche. En collaboration avec des partenaires comme les conseils subventionnaires fédéraux, le Conseil national de recherches Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation et Génome Canada, il mesurera et maximisera l’incidence de ces investissements pour s’assurer qu’ils font progresser les sciences et la technologie au Canada.
Industrie Canada continuera aussi de fournir des conseils et des cadres stratégiques en sciences et de collaborer avec les organismes du Portefeuille afin de remplir les engagements pris en vertu de la stratégie des sciences et de la technologie concernant les priorités suivantes : les sciences de la santé et les sciences de la vie connexes, les sciences et les technologies environnementales, les ressources naturelles et l’énergie, et les technologies de l’information et des communications3.
Grâce à ces activités et à la collaboration avec ses partenaires du Portefeuille, d’autres ministères et des intervenants externes des secteurs privé et public, Industrie Canada s’efforcera de promouvoir l’excellence scientifique et de créer un environnement propice à l’innovation.
3Les activités de développement durable d’Industrie Canada sont décrites en détail à la section Environnement et développement durable du site Web du Ministère. Le tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales d’Industrie Canada, l’un des tableaux de renseignements supplémentaires énumérés à la Section 3 de ce rapport, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie fédérale de développement durable, consultez le site Web d’Environnement Canada.
Les investissements du secteur privé dans la recherche-développement au Canada continuent d’accuser un retard par rapport à ceux d’autres pays, malgré l’aide substantielle apportée par le gouvernement du Canada à la recherche-développement dans les entreprises. Conformément à ce qui avait été annoncé dans le budget de 2010, un groupe d’experts indépendant a été mis sur pied pour examiner le soutien fédéral à la recherche-développement dans les entreprises et pour formuler des recommandations sur la façon de maximiser les répercussions de ces initiatives. Le groupe d’experts fera part de ses conclusions au ministre d’État aux Sciences et à la Technologie en octobre 2011.
Le Programme d’infrastructure du savoir, instauré dans le budget de 2009, prévoit 2 milliards de dollars sur deux ans pour des projets d’infrastructure de recherche-développement dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Le 2 décembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé que le programme serait prolongé jusqu’au 31 octobre 2011.
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
377 | 38,2 | 366 | 37,5 | 365 | 37,5 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les secteurs chargés de l’élaboration des politiques et des programmes d’Industrie Canada sont tenus au courant des technologies des communications nouvelles et émergentes et reçoivent l’information technique dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées | Nombre de technologies des communications nouvelles et émergentes pour lesquelles le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) a fourni des conseils ou des recommandations à Industrie Canada concernant l’élaboration de politiques, de normes et de règlements et concernant la participation à des forums internationaux (par exemple, Union internationale des télécommunications) | 10 nouvelles technologies pour lesquelles des conseils sont demandés ou qui sont utilisées à des fins de démonstration |
Les ministères et organismes gouvernementaux canadiens (ministère de la Défense nationale, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Agence spatiale canadienne) reçoivent l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant les nouvelles technologies des communications | Niveau de financement reçu des autres ministères fédéraux pour réaliser des recherches et des essais sur les technologies des communications | 7 millions de dollars |
Les entreprises canadiennes de télécommunications bénéficient de retombées industrielles et économiques à la suite du transfert de droits de propriété intellectuelle et de technologies du CRC | Revenus du CRC provenant de la propriété intellectuelle et de la prestation extérieure de services | 2 millions de dollars |
Industrie Canada est déterminé à favoriser la concurrence au sein du secteur canadien des technologies de l’information et des télécommunications. Le CRC appuie le développement de nouveaux produits et services dans ce secteur. De plus, le CRC permet à Industrie Canada de fournir de l’information technique qui éclairera la prise de décisions concernant, entre autres, la cybersécurité, la transition vers la télévision numérique, le partage du spectre de télévision et la mise en oeuvre de la radio numérique et de la télévision mobile. Industrie Canada continuera d’appuyer les activités de recherche-développement qui visent à promouvoir l’adoption d’applications novatrices en technologies de l’information et des communications.
Le Ministère appuiera également le développement de technologies pour améliorer l’utilisation du spectre relativement à la radio intelligente, la prévision des fréquences décimétriques, l’interférence entre l’environnement et l’espace blanc, l’analyse de la propagation et la convergence des réseaux sans fil, ainsi que pour augmenter la capacité et la qualité de la diffusion d’information au moyen du codage audiovisuel, de la modulation et de l’atténuation des interférences.
De plus, Industrie Canada appuiera la recherche-développement dans les secteurs suivants :
Le Ministère coordonnera à l’échelle nationale les ententes de recherche-développement internationales concernant les technologies de l’information et des communications et participera à divers consortiums internationaux de recherche.
Les résultats de la recherche-développement dans le domaine des technologies de l’information et des communications seront présentés aux comités techniques et aux groupes de travail des organismes internationaux, dans le but de promouvoir les intérêts du Canada dans des domaines comme la propagation (UIT-R WP3) et les systèmes internationaux de recherche et sauvetage par satellite.
Industrie Canada examinera également l’utilisation des systèmes de communication par radiodiffusion, par satellite, sans fil et optiques pour améliorer et élargir l’accès à large bande.
Le Ministère développera et appuiera de nouvelles technologies en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en plus de rédiger un rapport sur le programme de réseau électrique intelligent.
Ces mesures visent à renforcer la capacité en technologies de l’information et des télécommunications et à réduire l’écart au chapitre de l’innovation en favorisant le transfert de nouvelles technologies à l’industrie canadienne.
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues** |
88 | 431,9 | 88 | 462,6 | 88 | 323,3 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Des investissements en recherche-développement de pointe sont effectués dans les industries canadiennes visées | Valeur en dollars des investissements consentis aux entreprises pour les activités de recherche-développement | 361,4 millions de dollars |
Valeur en dollars des investissements des partenaires pour chaque dollar investi par Industrie Canada dans les projets de recherche-développement | 2,00 $ | |
Des produits, des processus et des services nouveaux et améliorés sont développés et commercialisés | Nature et portée des technologies nouvelles et améliorées | Description des technologies développées et commercialisées |
En apportant une aide stratégique aux projets de recherche-développement, Industrie Canada contribue au renforcement de la capacité d’innovation et de l’expertise du Canada ainsi qu’à la création d’emplois et au maintien en poste d’employés au pays.
Le Ministère continuera de surveiller le programme d’innovation dans le secteur de l’aérospatiale, de gérer ses partenariats et de mettre en oeuvre l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD). Ainsi, il renforcera la capacité du Canada quant à la recherche-développement et à la commercialisation de nouvelles technologies dans le secteur canadien de l’aérospatiale.
L’Office des technologies industrielles mettra en oeuvre une stratégie de gestion du rendement pour s’assurer que les avantages et les résultats de l’ISAD sont clairement communiqués et montrer que les objectifs ont été atteints.
Pour améliorer le service à la clientèle et l’efficacité tout en faisant preuve de diligence raisonnable, l’Office adoptera de nouvelles mesures visant à réduire le délai de traitement des modifications à l’ISAD et aux accords de contribution de Partenariat technologique Canada.
Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile se poursuivra jusqu’en 2013. Le Fonds prévoit 250 millions de dollars pour financer des projets stratégiques de recherche-développement à grande échelle dans le secteur de l’automobile qui visent à concevoir des véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.
En exécutant ces plans, Industrie Canada aidera les entreprises canadiennes à renforcer leur capacité de participer à la recherche-développement de pointe et à l’innovation en sciences et en technologie.
Étant donné la rapidité à laquelle la technologie évolue, il est possible que certains projets financés par le Ministère deviennent répétitifs ou non concurrentiels. Afin de garantir la pertinence des projets, Industrie Canada tient compte de l’incidence des changements technologiques lorsqu’il analyse le rendement prévu des grandes industries et entreprises.
La compétitivité du Canada dans l’économie mondiale peut être attribuée à la productivité des entreprises canadiennes, car ce sont elles qui créent la richesse, l’innovation, les investissements et les emplois. Elles continueront de faire face à des défis en raison de l’intensification de la concurrence mondiale. C’est pourquoi le Ministère veille toujours à maximiser la productivité et la compétitivité du Canada et à permettre aux industries canadiennes de tirer parti des occasions et d’écarter les risques, de se joindre aux chaînes de valeur mondiales ainsi que de forger de solides partenariats au pays et à l’étranger. Le but recherché : faire en sorte que les entreprises canadiennes soient concurrentielles et polyvalentes et qu’elles possèdent les connaissances et les capacités nécessaires pour réagir aux bouleversements externes dans un climat d’incertitude économique et pour soutenir la concurrence à l’échelle internationale.
Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars)
Le Canada est confronté à des défis concernant la croissance de sa productivité, ce qui nuit à sa capacité d’attirer les investissements étrangers. Les économies émergentes, qui n’ont pas été aussi durement touchées par la récession, intensifient la concurrence pour attirer des investissements.
Ressources financières (en millions de dollars)* | Ressources humaines (en ETP) | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |
329,8 | 276,2 | 259,2 | 592 | 561 | 562 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Afin de garantir la compétitivité des entreprises et des collectivités canadiennes, Industrie Canada collabore avec des entreprises, des administrations et l’industrie. Ensemble, ils s’efforcent de mieux faire connaître la capacité de l’industrie canadienne, de cerner les occasions et les risques influant sur sa compétitivité dans le marché mondial et de réagir de manière appropriée à ces possibilités et à ces risques.
De plus, Industrie Canada soutient la contribution des PME au bien-être économique du Canada en facilitant leur accès au financement, et en réalisant des projets touchant les infrastructures matérielles et les technologies de l’information et des communications. Industrie Canada collabore avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires et l’industrie pour mieux connaître certains secteurs comme les technologies de l’information et des communications, l’énergie, les sciences de la vie, l’automobile, les services ainsi que l’aérospatiale et la défense. Il cherche ainsi à s’assurer que les politiques et les programmes gouvernementaux favorisent la compétitivité de ces secteurs. Par conséquent, le Ministère augmente la capacité des entreprises et des collectivités canadiennes à participer à une économie axée sur le savoir. C’est une des façons dont Industrie Canada favorise la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat et le développement communautaire.
De plus, Industrie Canada contribue à la compétitivité des entreprises et des collectivités canadiennes :
Voici les principales activités qui contribuent à ce résultat stratégique :
En mettant l’accent sur ces activités au cours des prochains exercices, Industrie Canada favorisera la compétitivité et la productivité des entreprises canadiennes.
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
123 | 128,6 | 123 | 127,4 | 122 | 124,4 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cible |
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Les petites entreprises utilisent les programmes, les outils et l’information fournis par le gouvernement | Nombre de petites entreprises qui utilisent les programmes, les outils et l’information fournis par le gouvernement pour stimuler leur croissance et leur compétitivité | 2 342 050 |
Industrie Canada sensibilise l’ensemble du gouvernement aux difficultés auxquelles se heurtent les petites entreprises. Il fournit des renseignements statistiques sur les PME ainsi que des analyses et de l’expertise au sujet des questions liées aux PME, comme l’entrepreneuriat, le financement, l’innovation et les entreprises en croissance. En outre, le Ministère recommande des options stratégiques, collabore avec les PME à instaurer des programmes qui appuient leurs activités ainsi que l’entrepreneuriat au Canada, et effectue des analyses relativement à la Banque de développement du Canada (BDC).
Industrie Canada appuiera le ministre de l’Industrie dans le cadre de l’examen législatif décennal de la BDC, qui sera effectué en collaboration avec le ministre des Finances. Le Ministère appuiera aussi l’application des recommandations qui découleront de cet examen. L’examen vise à encourager la croissance des petites entreprises, la compétitivité et l’entrepreneuriat.
Selon les conclusions de l’examen détaillé de 2010 et les discussions avec les intervenants, des améliorations seront apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Ces modifications ont pour but de simplifier le processus administratif, d’encourager les prêteurs à offrir des prêts dans le cadre du Programme FPEC et d’atténuer les risques pour le gouvernement. Le Programme FPEC aide les PME à accéder à du financement qui ne serait pas accessible sans l’aide du gouvernement.
Le Ministère misera sur les partenariats pour continuer à offrir des services intégrés d’information stratégique aux petites entreprises. Il conclura et renforcera des partenariats avec d’autres ministères et organismes, d’autres ordres de gouvernement et des associations nationales qui aident les petites entreprises. L’objectif consiste à faire connaître le Réseau Entreprises Canada, à faciliter l’accès au contenu et à cerner les éventuels domaines de collaboration concernant l’offre de services aux entreprises. En plus de fournir aux PME l’information dont elles ont besoin pour prendre des décisions éclairées, ces mesures faciliteront la conformité des entreprises.
En continuant d’aider les PME à adopter des stratégies de commerce électronique au moyen de stages pour les étudiants, Industrie Canada stimulera la croissance et la compétitivité des petites entreprises ainsi que l’entrepreneuriat.
Grâce aux efforts du Ministère, les entrepreneurs et les PME du Canada contribueront à renforcer l’économie du pays pendant qu’il sort de la récession.
Des consultations sont menées à l’appui d’examen législatif décennal de la BDC. Bien que le rapport du Sénat ait été reçu, il pourrait y avoir des retards dans l’obtention d’autres informations. Industrie Canada a donc établi un plan d’action flexible pour vérifier les informations et les intégrer aux rapports.
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues** | ETP | Dépenses prévues |
305 | 47,1 | 298 | 56,1 | 299 | 51,1 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Les industries canadiennes sont capables d’anticiper les risques et les occasions sur les marchés nationaux et internationaux et d’y réagir | Rang du Canada pour la « position dans la chaîne de valeur »(indicateur 11.05 du Rapport sur la compétitivité mondiale du Forum sur l’économie mondiale) | 33e rang ou un meilleur rang (selon le rapport de 2010-2011) |
Rang du Canada pour « l’assimilation de la technologie par les entreprises » (indicateur 9.02 du Rapport sur la compétitivité mondiale du Forum sur l’économie mondiale) | 22e rang ou un meilleur rang | |
Le point de vue de l’industrie est pris en considération dans le cadre des politiques, des lois, des règlements et des ententes | Nombre de projets de collaboration en matière de politiques axés sur la compétitivité et l’adaptabilité de l’industrie | 46 |
Les représentants ministériels collaborent avec des associations, des gouvernements et des entreprises chefs de file pour aider les industries canadiennes à faire davantage preuve d’innovation, à participer aux chaînes de valeur mondiales, à renforcer des partenariats nationaux et internationaux, à attirer des investissements et à promouvoir l’expertise canadienne.
Si le gouvernement décidait d’aller de l’avant avec une stratégie fédérale en matière de tourisme, son application relèverait d’Industrie Canada. La stratégie servirait à illustrer l’approche du gouvernement fédéral à l’appui du tourisme, en mettant l’accent sur les quatre priorités que le premier ministre a annoncées en juin 2009 :
Industrie Canada collaborera aussi avec le secteur privé à l’élaboration de cartes technologiques, y compris la Carte technologique des systèmes du soldat qui appuie les efforts du Canada en matière de modernisation du soldat. En collaboration avec des partenaires comme d’autres ministères et organismes, des conseils, des établissements de recherche et le secteur privé, Industrie Canada dirigera la phase de développement et aidera à mettre en place le cadre de déploiement de cet effort de modernisation. Les cartes technologiques permettent de repérer les principales technologies émergentes ou perturbatrices afin que les entreprises canadiennes dans des secteurs comme les technologies de l’information et des communications, les nouveaux matériaux, la biotechnologie et les technologies de production d’énergie propre puissent saisir les occasions dans les marchés nationaux et internationaux.
Industrie Canada continuera de collaborer avec les associations de l’industrie, les principales entreprises, d’autres ministères fédéraux et d’autres ordres de gouvernement pour mieux comprendre les questions ayant trait à la compétitivité, harmoniser les politiques et tirer profit des programmes afin de créer un environnement qui stimule l’innovation des entreprises et encourage les investissements dans les principales industries.
La Politique des retombées industrielles et régionales fournit un cadre permettant d’utiliser les marchés d’acquisition de matériel de défense du gouvernement fédéral pour optimiser le développement industriel et régional à long terme au Canada. Industrie Canada collabore ainsi avec des partenaires pour faire en sorte que les entreprises canadiennes participent aux chaînes de valeur mondiales ayant trait aux grands contrats de la défense, ou qu’elles se positionnent mieux au sein de ces chaînes.
Dans le cadre de cette activité de programme, Industrie Canada aidera les industries canadiennes à suivre l’évolution constante du contexte économique, à réagir adéquatement aux bouleversements externes ainsi qu’à innover et à être concurrentielles sur le marché mondial, ce qui permettra de renforcer la capacité industrielle du Canada.
Dans de nombreux pays, la reprise économique après la récession est plus lente qu’au Canada. La lenteur de la reprise à l’étranger et la valeur relativement élevée du dollar canadien pourraient limiter les occasions pour les entreprises canadiennes de vendre leurs produits et d’investir dans les principaux marchés mondiaux. Pour remédier à la situation, Industrie Canada analyse les facteurs commerciaux, financiers et liés aux investissements, et offre des conseils aux intervenants gouvernementaux au sujet des répercussions de la transformation des conditions du marché sur la compétitivité industrielle, ainsi que des conseils aux intervenants de l’industrie au sujet des risques et des possibilités stratégiques.
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues** | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
164 | 154,0 | 140 | 92,7 | 141 | 83,7 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l’Ontario stimulent la croissance économique | Nombre d’entreprises et d’organismes créés, en expansion ou maintenus en exploitation dans le Nord de l’Ontario | 3 398 |
Dès 2009-2010, le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché devrait étendre l’accès des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis | Pourcentage de projets réalisés d’ici le 31 mars 2012 | 100 % |
Grâce au financement de programmes par l’entremise de FedNor, Industrie Canada soutiendra davantage les collectivités et les entreprises du Nord de l’Ontario pour veiller à ce qu’elles soient concurrentielles sur le marché canadien. Pour y arriver, Industrie Canada continuera de fournir du soutien financier au moyen du Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO), programme clé de FedNor qui vise à promouvoir la croissance économique, la diversification, la création d’emplois et la viabilité des collectivités dans le Nord de l’Ontario. Une évaluation du PDNO et le renouvellement de ses modalités permettront de créer des occasions d’améliorer la prestation du Programme, de réviser ses priorités et de prendre en considération la mise en oeuvre de nouvelles orientations harmonisées avec les besoins changeants du gouvernement fédéral, des entreprises locales, des collectivités et de l’économie de la région.
Le Ministère continuera également de financer des organismes de développement des collectivités. En collaboration avec d’autres partenaires, ces organismes assurent une stabilité économique et contribuent à la croissance dans le Nord de l’Ontario grâce à la création d’économies diversifiées et de collectivités durables. Cet environnement est essentiel pour attirer des investissements et contribuer à la création d’emplois. En adoptant les recommandations découlant des vérifications et des évaluations, Industrie Canada garantira l’administration optimale de ce programme, y compris l’amélioration de la transparence des processus administratifs et de la reddition de comptes.
Dans le Nord de l’Ontario, Industrie Canada appliquera les recommandations provenant de l’évaluation de l’Initiative de développement économique, qui fait partie de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir du gouvernement du Canada. Cette initiative favorise le développement économique durable des collectivités francophones de l’Ontario au moyen d’activités qui améliorent la compétitivité des PME et répondent à leurs besoins. On étudiera aussi les PME établies dans ces collectivités afin de cerner les enjeux et les possibilités en matière de développement économique.
Au moyen de ces plans, Industrie Canada aidera le Nord de l’Ontario à attirer des entreprises et appuiera le développement économique des collectivités.
Grâce au programme Ordinateurs pour les écoles, des ordinateurs remis à neuf sont distribués au Canada dans les écoles, les bibliothèques et les organismes sans but lucratif. Ce programme permet aussi à de jeunes stagiaires de participer à la remise à neuf des ordinateurs et d’acquérir des compétences en technologies de l’information et des communications. Industrie Canada élaborera et mettra en oeuvre une stratégie de marketing, de communication et d’information pour mieux faire connaître ce programme et mettre en lumière les améliorations qui y ont été apportées.
Étant donné le nouveau contexte économique du Nord de l’Ontario, les priorités du PDNO seront modifiées afin d’obtenir des résultats mesurables à court et à moyen terme à l’appui du développement et de la croissance économiques des collectivités et des entreprises du Nord de l’Ontario. Les nouveaux critères et lignes directrices du PDNO seront présentés sur le site Web de FedNor et permettront aux Canadiens de mieux comprendre le programme.
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)* | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues** | ETP | Dépenses prévues |
1 595 | 143,6 | 1 595 | 127,1 | 1 599 | 124,6 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations d’un ministère.
Ils incluent les services de gestion et de supervision, les services de politiques gouvernementales, les services de communication, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information, les services des technologies de l’information, les services immobiliers, les services du matériel, les services d’acquisition ainsi que les services de voyages et les autres services administratifs.
Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble du Ministère, et non celles qui sont fournies à un programme en particulier.
Pour appuyer la durabilité environnementale, Industrie Canada continuera de promouvoir l’élaboration et l’utilisation des outils de gestion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) par l’industrie et l’utilisation des normes relatives à la RSE sur le marché canadien3.
En tant que participant à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Industrie Canada contribue aux cibles de l’écologisation des opérations gouvernementales au moyen de son activité de programme Services internes. Le Ministère appuie le thème IV de la SFDD, en particulier les domaines suivants :
3Les activités de développement durable d’Industrie Canada sont décrites en détail à la section Environnement et développement durable du site Web du Ministère. Le tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales d’Industrie Canada, l’un des tableaux de renseignements supplémentaires énumérés à la Section 3 de ce rapport, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie fédérale de développement durable, consultez le site Web d’Environnement Canada.
Le Ministère doit recruter, perfectionner et maintenir en poste des employés de talent pour créer et retenir une main-d’oeuvre productive, durable, polyvalente, compétente et diversifiée afin de réaliser ses objectifs stratégiques. Ainsi, Industrie Canada a adopté une approche globale de gestion et de planification des ressources humaines, y compris l’élaboration d’une stratégie triennale de gestion des ressources humaines pour le renouvellement et les résultats. Cette stratégie comprend diverses initiatives de gestion des ressources humaines axées sur les quatre priorités suivantes : l’engagement des employés et le renouvellement des effectifs; le développement du leadership; l’excellence et l’amélioration des services de ressources humaines; ainsi que l’intégrité et la reddition de comptes.
Les informations financières prospectives présentées ci-dessous visent à donner un aperçu de la situation financière et des activités d’Industrie Canada. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilité et améliorer la transparence et la gestion financière.
Les états financiers prévisionnels d’Industrie Canada sont affichés sur son site Web.
État prévisionnel condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars |
Variation (en %) | Résultats prévus 2010-2011 | Prévisions 2011-2012 |
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Actifs | |||
Actifs financiers | -15 | 1 540 701 | 1 309 085 |
Actifs non financiers | -5 | 103 526 | 98 758 |
Total | -14 | 1 644 227 | 1 407 843 |
Passifs | |||
Comptes créditeurs et charges à payer | -42 | 918 461 | 529 182 |
Revenus reportés | -14 | 3 792 475 | 3 265 951 |
Autres passifs | 1 | 532 863 | 538 917 |
Total des passifs | -17 | 5 243 799 | 4 334 050 |
Capitaux propres | -19 | (3 599 572) | (2 926 207) |
Total | -14 | 1 644 227 | 1 407 843 |
État prévisionnel condensé des résultats (non vérifié) pour la période se terminant le 31 mars |
Variation (en %) | Résultats prévus 2010-2011 | Prévisions 2011-2012 |
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Charges | |||
Paiements de transfert | -64 | 1 771 718 | 642 987 |
Frais d’exploitation | -3 | 838 023 | 812 131 |
Total des charges | -44 | 2 609 741 | 1 455 118 |
Revenus | |||
Vente de services | -4 | 1 081 510 | 1 034 353 |
Autres | -40 | 18 184 | 10 977 |
Total des revenus | -5 | 1 099 694 | 1 045 330 |
Coût net des activités | -73 | 1 510 047 | 409 788 |
Le total des actifs devrait s’élever à 1,41 milliard de dollars en 2011-2012. Les augmentations prévues pour les contributions à remboursement non conditionnel qui sont comptabilisées comme des prêts sont en grande partie liées au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense. Les montants à recevoir du Trésor dépendent grandement des sommes à verser prévues et, par conséquent, varieront selon les fluctuations dans les comptes créditeurs. Les actifs non financiers représentent les immobilisations corporelles, qui ne devraient pas augmenter ni diminuer de façon considérable.
Le total des passifs devrait s’élever à 4,33 milliards de dollars en 2011-2012. Les revenus reportés prévus constituent le passif le plus élevé de l’état prévisionnel de la situation financière (76 % ou 3,27 milliards de dollars). Ce montant représente les revenus de vente aux enchères reportés et comptabilisés selon la méthode linéaire, et dont une partie importante provient de la vente aux enchères de services sans fil évolués et autres bandes de fréquences en 2008-2009. Les comptes créditeurs et les charges à payer sont prévus principalement selon les niveaux de dépenses. Parmi les autres passifs, on compte les provisions pour garanties d’emprunt (calculées de manière prudente selon les niveaux du 30 septembre 2010), des comptes à fins déterminées ainsi que des provisions pour congés annuels et indemnités de départ, qui sont tous prévus selon de faibles tendances à la hausse et les anciens taux.
Le total des charges devrait s’élever à 1,46 milliard de dollars en 2011-2012, dont la majorité constitue des paiements de transfert. Les programmes de paiements de transfert dans le cadre du Plan d’action économique du Canada devaient prendre fin le 31 mars 2011, sauf pour le programme Large bande Canada. Ce programme se terminera le 31 mars 2012 et continuera de verser des paiements en 2011-2012 au moyen des fonds du Plan d’action économique. Ainsi, les charges prévues seront inférieures de 1,25 milliard de dollars à celles des deux exercices précédents. Les frais d’exploitation devraient demeurer identiques, avec une faible baisse d’un exercice à l’autre.
Le total des revenus devrait s’élever à 1,05 milliard de dollars pour 2011-2012. Les licences du spectre de radiofréquences assurent les trois quarts des revenus prévus, qui comprennent les revenus annuels des licences ainsi que les revenus reportés provenant de la vente des licences de spectre. D’autres ventes de services incluent diverses sources de revenus, comme les droits perçus dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada ainsi que ceux perçus par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et le Bureau du surintendant des faillites, qui devraient tous correspondre aux montants recueillis au cours des exercices précédents. Les autres revenus proviennent principalement d’amendes reçues dans le cadre de l’application de la législation sur la concurrence, qui devraient représenter la moitié des niveaux de 2010-2011.
Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Les renseignements suivants se trouvent en ligne.
Les activités de programme sont présentées en fonction des résultats stratégiques auxquels elles contribuent.
Les sous-activités de programme, y compris leurs résultats prévus, leurs indicateurs de rendement et leurs cibles, sont présentées en fonction des résultats stratégiques auxquels elles contribuent.
Conformément à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Industrie Canada s’engage à :
Les activités de développement durable d’Industrie Canada sont décrites en détail à la section Environnement et développement durable du site Web du Ministère. Le tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales d’Industrie Canada, l’un des tableaux de renseignements supplémentaires énumérés à la Section 3 de ce rapport, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SFDD, consultez le site Web d’Environnement Canada.