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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert que prévoit verser l'ACDI en 2011-2012 totaliseront 3,207 millions de dollars et représenteront 93 % du total des dépenses prévues, excluant les dépenses non budgétaires. Le tableau suivant présente des précisions à cet égard.
Prévisions de dépenses 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues 2011-2012 (en milliers de dollars) |
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Subventions | ||
Bilatéral - Subventions pour la coopération avec d'autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. | 8 200 | 8 700 |
Multilatéral - Subventions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. | 2 036 433 | 1 743 427 |
Partenariat - Subventions pour les programmes, projets et activités d'aide au développement destinées à l'appui d'initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du développement, et subventions pour les programmes, projets et activités d'éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. | 23 900 | 23 900 |
Sous-total des subventions | 2 068 533 | 1 776 027 |
Contributions | ||
Bilatéral - Contributions pour l'aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d'une autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. | 717 904 | 911 268 |
Multilatéral - Contributions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. | 5 091 | 3 663 |
Partenariat - Contributions pour les programmes, projets et activités d'aide au développement destinées à l'appui d'initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du développement, et contributions pour les programmes, projets et activités d'éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. | 257 931 | 267 192 |
Sous-total des contributions | 980 926 | 1 182 123 |
Autres paiements de transfert | ||
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) | 249 141 | 248 113 |
(L) Subventions à la Banque mondiale au titre de la garantie de marché pour des vaccins contre le pneumocoque, conformément à l'article 144 de la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007. | 20 468 | |
Total | 3 319 068 | 3 206 263 |
L'Agence canadienne de développement international s'est fixé des objectifs en lien avec le thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Globalement, ces objectifs concernent deux domaines principaux : 1) les achats écologiques,
et 2) les déchets électroniques, la gestion de l'impression, la consommation de papier et les réunions écologiques.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d'avancement de l'objectif | ||
Pourcentage des achats d'ordinateurs et d'écrans effectués en utilisant les offres à commandes vertes de TPSGC en 2011-2012 | 100 % |
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Pourcentage des achats de meubles effectués en utilisant les offres à commandes vertes de TPSGC en 2011-2012 |
100 % |
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Pourcentage des achats de véhicules effectués en utilisant les offres à commandes vertes de TPSGC en 2011-2012 |
100 % |
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Une cible sera établie en 2011-2012 |
Stratégies/commentaires
Le processus de gestion du rendement de l'employé, dont fait partie le plan d'apprentissage, offre un cadre visant une communication permanente, ouverte et honnête entre les superviseurs/gestionnaires et les employés. Ce processus permet d'établir des objectifs de rendement qui prennent en compte les besoins de l'employé et ceux de l'Agence dans la
réalisation des objectifs stratégiques de l'organisation.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Pourcentage d'achats identifiés comme écologiques en 2011-2012 | 100 % |
Stratégies/commentaires
Le système financier de l'Agence a été modifié de façon à pouvoir identifier si l'achat d'un bien est vert ou pas. Cette amélioration permettra à l'Agence de produire des rapports annuels sur le type d'achats effectués, d'identifier les achats qui ne rencontrent pas les critères d'écologisation des
opérations et d'inclure une justification du choix ou, possiblement, d'influencer le choix.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'équipement électronique et électrique généré par l'Agence | En ébauche | |
Pourcentage d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice | 50 % en 2011-2012 |
|
100 % en 2012-2013 |
Stratégies/commentaires
La disposition de ces biens est incluse dans le cadre de gestion des biens de l'Agence, (actuellement en développement, et dont la mise en œuvre est prévue en 2011-2012). Actuellement, 90 % de l'équipement électronique et électrique est disposé écologiquement. Des contrats sont en place pour la disposition des téléphones
et des « BlackBerry ». Les ordinateurs sont recyclés par l'entremise du Programme des ordinateurs pour les écoles ou envoyés aux Services de disposition des biens de la Couronne de TPSGC. Tous les équipements électroniques ayant une mémoire sont vérifiés avant leur disposition afin d'assurer la sécurité de
l'information qu'ils auraient pu contenir durant leur utilisation. Le personnel responsable de la gestion des biens et l'équipe de spécialistes en informatique travaillent de concert afin de mettre en place des processus adéquats permettant une gestion saine et écologique des biens électroniques et électriques la plus complète et efficace
possible.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés pour l'exercice de référence 2010-2011 | 5,6 | |
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés à la fin de 2014 | 10 |
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre total d'appareils (photocopieurs, télécopieurs, imprimantes réseau et personnelles) en 2010-2011 | 388 | |
Nombre total d'appareils (photocopieurs, télécopieurs, imprimantes réseau et personnelles) en 2013-2014 | 200 |
Stratégies/commentaires
La mise en place en 2007 de l'impression sur les deux côtés des feuilles comme défaut sur les systèmes d'impression de l'Agence a permis une réduction d'environ 15 %. La stratégie de réduction du nombre d'appareils d'impression d'ici 2014 fera diminuer le nombre total d'appareils (photocopieurs, télécopieurs, imprimantes
réseau et personnelles) de 388 en 2010 à 195 d'ici 2014, ce qui contribuera à atteindre l'objectif de 20 %.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Protocole ministériel révisé |
Stratégies/commentaires
L'Agence a un protocole au sujet des rencontres vertes sur son site Web depuis mars 2008. Ce protocole sera révisé d'ici 2012. Des activités de communication auront lieu afin de rappeler aux gestionnaires et aux employés les mesures qu'ils peuvent prendre afin de réduire l'empreinte écologique de l'Agence.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Pourcentage des piles, des cartouches d'encre et des disques compacts recyclés en 2011-2012 | 100 % |
Stratégies/commentaires
L'Agence a mis en place des mesures pour s'assurer du recyclage de piles et des disques compacts avec des firmes privées et a mis en place une entente légale avec Mira, un organisme à but non-lucratif, pour le recyclage des cartouches d'encre. En vue d'atteindre cet objectif, des messages seront affichés sur le site intranet de l'Agence pour encourager
l'utilisation de ces programmes. L'Agence recycle environ l'équivalent de 720 litres de disquettes déchiquetées, 200 kilos de batteries et 1 600 cartouches d'encre par année.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Pourcentage du papier à main utilisé dans les salles de bain du 200 Promenade du Portage recyclé en 2011-2012 | 100 % |
Stratégies/commentaires
L'Agence a négocié avec SNC Lavalin et TPSGC dans les deux dernières années pour mettre en place un programme de recyclage de papier à main utilisé dans les salles de bain du 200 Promenade du Portage. L'initiative a finalement été mise en place en 2010-2011. Ce papier sera utilisé pour faire du compostage. L'Agence continuera
ses négociations avec TPSGC afin d'étendre ce service à tous les espaces occupés par l'Agence.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de pays de concentration dans lesquels il y a eu installation d'équipement de vidéo-téléconférence en 2011-2012 |
5 |
Stratégies/commentaires
En 2009-2010, l'Agence a acheté de l'équipement pour 8 nouvelles salles de vidéo-téléconférence pour un montant de 320 000 dollars. Les installations ont été complétées dans les premiers mois de 2010-2011. Présentement, l'Agence produit environ 30 heures de vidéo-téléconférence par semaine. Une augmentation appréciable de l'utilisation est à prévoir lorsque 5 pays de concentration seront équipés avec l'équipement acheté par l'entremise du MAECI.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | Date d'achèvement prévue |
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Établissement des priorités, affectations financières et processus d'élaboration de rapports sur les résultats | Vérification de gestion | Décembre 2011 |
Planification intégrée des ressources humaines et des affaires | Vérification de gestion | Décembre 2011 |
Cadre de gestion du rendement de l'ACDI | Vérification de gestion | Décembre 2011 |
Structures et processus de gouvernance de l'Agence | Vérification de gestion | Mars 2012 |
Gestion du changement | Vérification de gestion | Mars 2012 |
Cadre de contrôle de la gestion pour les programmes-pays | Vérification des contrôles | Septembre 2012 |
Valeurs et éthique, y compris la gestion des renseignements personnels | Vérification des contrôles | Septembre 2012 |
Gestion intégrée des risques/stratégie en matière de risques fiduciaires | Vérification de gestion | Décembre 2012 |
Plan de continuité des opérations | Vérification de gestion | Mars 2013 |
Systèmes administratifs à l'appui de la présence sur le terrain | Vérification de gestion | Mars 2013 |
Conformité aux politiques et aux règlements sur les marchés | Vérification des contrôles et de la conformité | Mars 2013 |
L'ACDI affichera un plan de vérification fondé sur les risques sur son site Web d'ici avril 2011.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | Date d'achèvement prévue |
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Évaluation du programme de l'Afghanistan | États fragiles et collectivités touchées par des crises | 2011 |
Fonds canadien pour l'Afrique | Pays à faible revenu | 2011 |
Soutien budgétaire général – évaluation conjointe avec la Commission européenne : étude de cas du Mali | Pays à faible revenu | 2011 |
Soutien budgétaire général – évaluation conjointe avec la Commission européenne : étude de cas de la Tanzanie | Pays à faible revenu | 2012 |
Évaluation du programme du Bangladesh | Pays à faible revenu | 2014 |
Évaluation du programme de la Bolivie | Pays à faible revenu | 2013 |
Évaluation du programme de la région des Caraïbes | Pays à faible revenu | 2012 |
Évaluation du programme de la Colombie | Pays à faible revenu | 2013 |
Évaluation du programme du Ghana | Pays à faible revenu | 2013 |
Évaluation du programme du Honduras | Pays à faible revenu | 2011 |
Évaluation du programme de l'Indonésie | Pays à faible revenu | 2012 |
Évaluation du programme du Mali | Pays à faible revenu | 2012 |
Évaluation du programme du Pakistan | Pays à faible revenu | 2013 |
Évaluation du programme du Pérou | Pays à faible revenu | 2012 |
Évaluation du programme régional interaméricain | Pays à faible revenu | 2011 |
Évaluation du programme du Sénégal | Pays à faible revenu | 2011 |
Évaluation du programme de la Tanzanie | Pays à faible revenu | 2012 |
Évaluation du programme de l'Ukraine | Pays à revenu intermédiaire | 2011 |
Programme et organisations d'aide humanitaire | Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques | 2011 |
Examen de l'efficacité des subventions et des contributions de l'ACDI | Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques | 2011 |
Prévisions des revenues 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Revenus prévus 2011-2012 (en milliers de dollars) |
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Pays à revenu intermédiaire | ||
Intérêts sur les prêts aux pays en développement | 2 256 | 2 256 |
Frais de service et d'engagements financiers sur les prêts aux pays en développement | 16 | 14 |
Revenus divers | 198 | 529 |
Total des revenues | 2 470 | 2 799 |
Nom de l'activité d'impostion de frais | Type de frais | Pouvoir d'établis-sement des frais | Raison de l'imposition ou de la modification des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
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Accès à l'information | Frais d'application pour demande formelle | En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, article 11. | s.o. | s.o. | Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information). |
Accès à l'information | Frais de reproduction | En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, article 11. | s.o. | s.o. | Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information). |
Accès à l'information | Frais de recherche et préparation | En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, article 11. | s.o. | s.o. | Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information). |
Accès à l'information | Frais de programmation | En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, article 11. | s.o. | s.o. | Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information). |