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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Infrastructure Canada

La version originale a été signée par
L’honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Table de matières

Message du ministre

Section 1 : Aperçu du Ministère

• 1.1 Raison d’être
• 1.2 Responsabilités
• 1.3 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
• 1.4 Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes (AAP)
• 1.5 Sommaire de la planification.
  • 1.5.1 Ressources financières et humaines
  • 1.5.2 Activités de programme par résultat stratégique et dépenses prévues
• 1.6 Rôle des priorités dans la réalisation des résultats stratégiques.
• 1.7 Analyse du risque.
  • 1.7.1 Approche quant à l’analyse du risque
  • 1.7.2 Évolution des conditions économiques et des priorités gouvernementales.
  • 1.7.3 Principaux risques graves.
• 1.8 Profil de dépenses
  • 1.8.1. Tendances au chapitre des dépenses.
  • 1.8.2 Écarts dans les tendances en matière de dépenses dans les programmes
  • 1.8.3 Crédits votés et législatifs.

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• 2.1 Résultats stratégiques et activités de programme.
• 2.2 Activités de programme pour le résultat stratégique 1.
  • 2.2.1 Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.
  • 2.2.2 Fonds de la taxe sur l’essence
• 2.3 Activités de programme pour le résultat stratégique 2
  • 2.3.1 Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
  • 2.3.2 Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.
  • 2.3.3 Fonds pour l’infrastructure verte
  • 2.3.4 Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.
  • 2.3.5 Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.
  • 2.3.6 Fonds sur l’infrastructure frontalière.
  • 2.3.7 Analyse économique et recherche.
• 2.4 Activités de programme pour le résultat stratégique 3.
  • 2.4.1 Fonds de stimulation de l’infrastructure.
  • 2.4.2 Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
• 2.5 Services internes.

Section 3 : Renseignements supplémentaires.

• 3.1 Points saillants financiers.
  • 3.1.1 États financiers condensés.
• 3.2 États financiers.
• 3.3 Tableaux de renseignements supplémentaires.
  • 3.3.1 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
• 3.4 Pour obtenir de plus amples renseignements.

Message du ministre

À titre de nouveau ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 d’Infrastructure Canada. Le Rapport souligne l’engagement du Ministère à continuer d’investir dans des infrastructures modernes de classe mondiale partout au pays. Grâce à ces investissements, nous aidons à obtenir des résultats qui sont importants pour les Canadiens – une économie plus forte, un environnement plus propre et des collectivités plus prospères et plus dynamiques.

Au cours des deux dernières années, Infrastructure Canada a joué un rôle important dans la stimulation et dans la reconstruction de l’économie canadienne. Par l’intermédiaire du Plan d’action économique (PAE) du gouvernement du Canada, le Ministère a travaillé d’arrache-pied afin d’approuver rapidement plus de 6 300 projets qui ont permis de créer et de conserver des emplois partout au Canada, tout en assurant que le pays émerge de la récession avec des infrastructures plus modernes.

Au cours de la prochaine année, nous concentrerons nos efforts sur plusieurs fronts importants. Tout d’abord, le Ministère continuera de travailler avec les partenaires financiers pour s’assurer que les projets seront terminés en temps opportun et fournir l’administration et la supervision appropriées pour le traitement et le paiement de milliers de réclamations pour les projets du PAE. Le Ministère gèrera efficacement la fermeture du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. On prévoit que le report de la date limite pour la construction des projets au 31 octobre 2011 donnera amplement de temps pour terminer presque tous les projets en cours.

En parallèle, nous travaillerons étroitement avec nos partenaires pour continuer la mise en œuvre des programmes à long terme en vertu du plan Chantiers Canada, d’une valeur de 33 milliards de dollars. Les prochaines années marqueront le début de la phase la plus occupée du plan, avec des chantiers qui progressent pour beaucoup de projets d’infrastructures pluriannuels à grande échelle. Notre travail comprendra aussi la gestion du Fonds de la taxe sur l’essence, qui s’élève à 2 milliards de dollars annuellement, et du Fonds pour l’infrastructure verte, qui s’étend sur cinq ans.

Le fait de mettre l’accent sur le financement à long terme pour les priorités nationales et locales en matière d’infrastructure apportera des bénéfices durables aux Canadiens. Que ce soit une nouvelle ligne de transport d’électricité de 335 kilomètres dans le Nord de la Colombie-Britannique, l’agrandissement du Pavillon de l’Éducation physique et des sports de l’Université Laval ou des réparations majeures à un pont reliant Halifax et Dartmouth, nous faisons des améliorations des infrastructures une réalité. Grâce à ces investissements, les villes, villages et collectivités du Canada sont de meilleurs endroits où vivre, travailler et élever une famille.

Je vous invite à suivre nos progrès dans la mise en œuvre de nos objectifs en matière d’infrastructure en consultant le site ci après : www.créerdesemplois.gc.ca.

L’honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et
Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Section 1 : Aperçu du Ministère

1.1 Raison d’être

Des infrastructures publiques solides, modernes et de calibre mondial constituent un facteur clé de l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada qui sont de renforcer l’économie, d’assainir l’environnement et d’édifier des collectivités plus prospères et plus sécuritaires. Infrastructure Canada orchestre les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour relever les défis liés à l’infrastructure publique du Canada.

1.2 Responsabilités

I. Aperçu

Infrastructure Canada doit diriger les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour améliorer l’infrastructure publique du Canada au moyen d’investissements stratégiques dans des actifs provinciaux, territoriaux et municipaux, de partenariats clés et de politiques éclairées.  Le Ministère a pour mandat d’assurer que les Canadiens bénéficient d’une infrastructure publique de calibre mondial, en soutenant des initiatives d’infrastructure d’un océan à l’autre.

Comme le montre la figure 1, le soutien fédéral de l’infrastructure publique de base provinciale, territoriale et municipale augmente depuis quelques années, et Infrastructure Canada est le contributeur principal à ce soutien.

Au cours de la dernière décennie, l’augmentation des investissements fédéraux dans l’infrastructure, combinée aux contributions de nos partenaires financiers, a aidé au renouvellement continu des infrastructures publiques de base au Canada. Comme on peut voir dans la figure 2, l’âge moyen des infrastructures publiques de base au Canada a atteint un sommet en 2000, en s’établissant à 17,2 ans. Entre 2000 et 2009, cet âge moyen a baissé pour s’établir à 15,7 ans. Les investissements sans précédent dans les infrastructures qui ont été faits dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAE) vont sans doute contribuer à une nouvelle baisse de l’âge moyen des infrastructures publiques canadiennes au cours des années à venir.

Au cours des deux dernières années, le Ministère a joué un rôle de meneur dans la réalisation du PAE du gouvernement du Canada, entreprenant un nombre sans précédent d’investissements dans l’infrastructure tout en maintenant une intendance prudente. Depuis le 27 janvier 2009 (Budget 2009) seulement, Infrastructure Canada s’est engagé à verser près de 10,8 milliards de dollars pour plus de 6 300 projets d’infrastructure. Lorsque nous combinons cette somme avec les contributions des provinces, des territoires, des municipalités et des autres partenaires financiers, nous obtenons une somme totale de quelque 31 milliards de dollars engagée pour des projets d’infrastructure dans des collectivités partout au pays.

Le PAE a permis au Canada de passer à travers la plus importante récession mondiale depuis les années 1930 et il continue de contribuer à une solide relance économique. En fait, le marché de l’emploi au Canada performe mieux que celui des autres pays du Groupe des Sept (G-7), le Canada enregistrant la plus forte croissance du nombre d’emplois parmi les pays du G-7 depuis juin 2009.  De plus, le Canada est le pays du G‑7 qui a connu le plus faible déclin de son économie et il a maintenant plus que recouvré la perte de production économique subie durant la récession.

Il convient également de noter que, pour la première fois, le Ministère fournit systématiquement un financement notable pour la réfection des infrastructures depuis la mise en place des fonds de stimulation d’Infrastructure Canada. La réfection et l’entretien sont des aspects importants de la vie utile de la plupart des infrastructures publiques. Tout comme le bon entretien d’une maison ou d’un véhicule, de tels investissements prolongent la vie utile de ces infrastructures et, dans certains cas, ils peuvent également augmenter leur capacité et leur sécurité. 

En 2011-2012, le Ministère continuera sa gestion financière prudente et saine en amorçant l’intensif processus de fermeture des projets terminés du PAE. Même si la date limite pour le PAE a été reportée au 31 octobre 2011, la grande majorité des projets devraient être terminés d’ici la date limite initiale du 31 mars 2011. Il s’agit d’une approche responsable qui permettra l’achèvement de tous les projets restants au pays qui nécessitent plus de temps. Le report de l’échéance ne s’appliquera qu’aux projets qui ont été soumis avant l’annonce du report et pour lesquels des coûts admissibles ont été engagés avant le 31 mars 2011. Des renseignements sur les modalités de la prolongation ont été communiqués à nos partenaires et aux promoteurs de projet. Le Ministère travaillera avec ses partenaires pour s’assurer que ces projets sont achevés et que les demandes de remboursement des dépenses admissibles sont traitées rapidement et efficacement. Le Ministère continuera aussi de déployer des efforts importants afin de mettre en œuvre ses programmes à long terme en vertu du plan Chantiers Canada.

II. Programmes

Infrastructure Canada offre un large éventail de programmes d’infrastructure dans le cadre desquels il fournit un soutien financier flexible et efficace pour des projets d’infrastructure publique en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoiriaux et municipaux, de même qu’avec le secteur à but non lucratif et le secteur privé. Les activités de financement du Ministère sont regroupées sommairement comme suit :

1. Plan Chantiers Canada : 33 milliards de dollars en programmes (annoncé dans le budget de 2007).
2. Plan d’action économique : 5,5 milliards de dollars en programmes (annoncé dans le budget de 2009).
3. Programmes en fin de vie : programmes qui sont en voie d’achèvement.

APERÇU DES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA

PLAN CHANTIERS CANADA
Programme	Total	Description
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T)	2,3 milliards de dollars	Le Financement de base pour les P/T fournit un total de 175 millions de dollars par administration. En outre, plus de 26 millions de dollars de financement par habitant alloués aux trois territoires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada sont gérés aux termes du Financement de base. Le Financement de base pour les P/T est destiné aux priorités en matière d’infrastructure présentées dans les plans d’immobilisations de chaque administration. Il a été conçu plus particulièrement pour contribuer au rétablissement de l’équilibre financier, surtout pour les plus petites administrations. En vertu du Plan d’action économique, les administrations pourraient choisir d’accélérer le versement de tous les fonds d’ici le 31 mars 2011 (de 2007-2008 à 2013-2014).
Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)	2 milliards de dollars par année	Par le truchement d’ententes provinciales et d’autres ententes, le FTE fournit aux municipalités un financement prévisible à long terme et prévoit un processus décisionnel local permettant aux municipalités de construire ou de restaurer des infrastructures publiques qui contribuent à un environnement plus sain. Le FTE a été lancé en 2005‑2006 et a été prolongé dans le Budget 2007 dans le cadre du plan Chantiers Canada. Dans le Budget 2008, le gouvernement a annoncé son intention de rendre ce programme permanent, et ce, à raison de 2 milliards de dollars par année.
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC)	1 milliard de dollars	Le VC‑FCC offre du financement qui cible exclusivement les besoins en infrastructure des petites collectivités; il vise donc à investir dans des projets de collectivités de moins de 100 000 habitants. Le Fonds entraîne des contributions additionnelles d’autres partenaires puisque la portion fédérale maximale pour les projets approuvés est limitée à un tiers et que les provinces et les municipalités doivent verser des sommes équivalentes (de 2008-2009 à 2016-2017).
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VC‑FCC)	6,7 milliards de dollars	Le VC‑FCC cible les projets d’infrastructure d’envergure et d’importance nationale ou régionale. Au moins deux tiers du financement est destiné aux priorités nationales : l’eau, les eaux usées, les transports publics, les routes essentielles du réseau routier national et l’énergie verte. Puisque le financement fédéral est affecté selon une formule de partage des coûts, le VC‑FCC entraîne des contributions additionnelles d’autres partenaires afin de promouvoir davantage d’investissements dans les grands projets d’infrastructure (de 2008-2009 à 2016-2017).

PLAN D’ACTION ÉCONOMIQUE
Programme	Total	Description
Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)	1 milliard de dollars	Le FIV fournit du financement sur cinq ans à des projets d’infrastructure qui favorisent l’assainissement de l’air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’assainissement de l’eau. Le FIV fournit jusqu’à 50 % du financement des coûts admissibles de projets afin de promouvoir davantage d’investissements dans les infrastructures qui favorisent une économie plus durable (de 2009-2010 à 2013-2014).
Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)	4 milliards de dollars	Le FSI vise à accélérer et à augmenter le nombre de projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que certains projets d’organismes à but non lucratif. Il cible la remise en état des infrastructures existantes ainsi que les nouvelles infrastructures prêtes à être construites qui peuvent être pratiquement terminées au plus tard le 31 octobre 2011. En fournissant jusqu’à 50 % de financement fédéral pour un projet, le FSI permet d’obtenir du financement auprès d’autres partenaires, ce qui génère un bien meilleur effet global pour l’économie canadienne (de 2008-2009 à 2011-2012).
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC‑FCC)	500 millions de dollars	Le Complément du VC‑FCC fournit un financement additionnel de 500 millions de dollars (ajouté au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) afin de financer des projets d’infrastructure additionnels de deux ans dans les collectivités de moins de 100 000 habitants (de 2008-2009 à 2011-2012).

PROGRAMMES EN FIN DE VIE
Programme	Total	Description
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)	4,9 milliards de dollars*	Le FCIS fournit du financement à des projets dans des domaines essentiels au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le Fonds permet d’obtenir des contributions additionnelles auprès d’autres partenaires étant donné qu’il fournit un maximum de 50 % du financement pour les projets admissibles (de 2003-2004 à 2012-2013).
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)	1,2 milliard de dollars	Le FIMR fournit du financement pour des projets d’infrastructure municipale de petite envergure conçus pour promouvoir et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Pour la plupart des projets, le FIMR fournit jusqu’à un tiers en financement fédéral pour les projets admissibles (de 2003‑2004 à 2013-2014).
Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)	675 millions de dollars*	Le FIF fournit du financement pour des investissements dans les infrastructures physiques, les infrastructures de réseaux de transport et l’amélioration de la capacité analytique pour les passages frontaliers. Le Fonds fournit jusqu’à 50 % du financement fédéral (de 2003‑2004 à 2013-2014).

* Correspond à la somme du financement pour les projets administrés en vertu des modalités du programme.

 

PLEINS FEUX SUR DES PROJETS

Tout au long de ce document, des projets sont mis en vedette pour montrer quelques‑uns des nombreux projets réalisés partout au pays qui ont reçu du financement d’Infrastructure Canada. Pour en savoir davantage à propos de ces projets ou à propos de n’importe quel projet d’Infrastructure Canada lié au Plan d’action économique, veuillez consulter notre site Web à l’adresse suivante : http://www.creerdesemplois.gc.ca/.

 

III. Partenaires d’exécution fédéraux

Infrastructure Canada est le ministère fédéral responsable de l’élaboration des politiques et de l’exécution des programmes liés à l’infrastructure. Dans certains cas, le Ministère collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin de promouvoir une prestation efficace de ses programmes d’infrastructure. Ces ministères et organismes échangent leurs connaissances quant aux priorités et aux besoins locaux. Les partenaires d’exécution fédéraux d’Infrastructure Canada sont :

• l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA);
• l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (ADECRQ);
• l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor);
• l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario);
• Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC);
• Transports Canada (TC);
• Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO).

1.3 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Grâce à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le gouvernement du Canada fait un grand pas en avant en incluant la durabilité de l’environnement et l’évaluation environnementale stratégique en tant que partie intégrante de son processus décisionnel. La SFDD a cerné quatre thèmes sur le plan de l’intervention :

1. Relever les défis relatifs aux changements climatiques et à la qualité de l’air
2. Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
3. Protéger la nature
4. Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

Bien qu’Infrastructure Canada ne figure pas parmi les 26 ministères qui doivent déposer une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) ou produire un rapport sur leur contribution à la SFDD, Infrastructure Canada joue, et continuera de jouer, un rôle clé pour permettre aux partenaires fédéraux, aux autres paliers de gouvernement ainsi qu’aux petites et grandes collectivités canadiennes de progresser vers un avenir plus durable.

Les politiques et les activités de financement de base du Ministère soutiennent des milliers de projets, partout au pays, qui favorisent un environnement plus sain dans des domaines comme l’eau potable, la gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement, l’énergie propre, les transports publics, le réaménagement de terrains contaminés et le renforcement des capacités pour la planification de collectivités durables. Ces investissements dans l’infrastructure soutiennent directement deux thèmes de la SFDD – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau et Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

Infrastructure Canada va aussi de l’avant en mettant en œuvre plusieurs initiatives écologiques internes qui ciblent le quatrième thème : Réduire l’empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement. Tout d’abord, le Ministère a regroupé la majorité de ses activités en réinstallant sept de ses bureaux dans le premier édifice à Ottawa qui a reçu la certification Or de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) par le Conseil du bâtiment durable du Canada. De plus, Infrastructure Canada va de l’avant avec la mise en œuvre de son récent plan d’action écologique, qui comprend des initiatives comme une politique d’achats écologiques, la réduction des déchets et de la consommation énergétique, ainsi que la promotion, la sensibilisation et la pratique d’initiatives environnementales. On peut obtenir de plus amples informations concernant les initiatives d’achats écologiques d’Infrastructure Canada dans les Tableaux de renseignements supplémentaires sur l’écologisation des opérations gouvernementales, disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor : /est-pre/index-fra.asp.

La Section II du présent rapport présente des renseignements additionnels, par activité de programme, sur les contributions d’Infrastructure Canada à la SFDD.

1.4 Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes (AAP)

L’architecture des activités de programmes (AAP) d’Infrastructure Canada encadre toutes les activités ministérielles. L’AAP permet de répartir les ressources (humaines et financières) en fonction des activités ministérielles et des résultats attendus ainsi que d’établir des liens entre les activités du Ministère et les objectifs généraux du gouvernement du Canada.

La structure de l’AAP d’Infrastructure Canada inclut trois résultats stratégiques et 11 activités de programme en vigueur, tels qu’ils sont décrits dans la figure 3 :

1) Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure : Fournir des paiements de transfert aux administrations provinciales,territoriales et municipales pour leurs priorités en matière d’infrastructure afin d’aider à conserver un niveau de qualité élevé d’infrastructure publique de base partout au pays.
2) Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables : Fournir des investissements ciblés sur des projets afin de répondre aux priorités fédérales/provinciales dans les grandes collectivités comme dans les petites, de même que des investissements stratégiques importants d’envergure nationale et régionale.
3) Les projets d’infrastructure prêts à être construits reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral: Fournir du financement opportun, temporaire et ciblé pour des projets de construction prêts à démarrer afin de favoriser la stimulation économique à court terme en vertu du Plan d’action économique.

Les résultats stratégiques d’Infrastructure Canada regroupent la série de programmes flexibles et innovateurs du Ministère en trois principaux secteurs d’activité. Ils font ressortir les retombées à long terme que produiront nos investissements en infrastructure, qui comprennent les programmes de financement stable et prévisible, comme le Fonds de la taxe sur l’essence, ainsi que des programmes stratégiques et ciblés, comme le Fonds Chantiers Canada. Ils mettent aussi en lumière les programmes plus temporaires, opportuns et ciblés, comme les fonds importants versés dans le cadre du Plan d’action économique.

La Section II du présent rapport traite des activités de programme en détail, ainsi que de l’activité de programme des Services internes.

1.5 Sommaire de la planification

Les deux dernières années ont été une période d’intenses activités, d’investissements et de succès considérables pour Infrastructure Canada. En poursuivant sur cette lancée, le Ministère se concentrera sur ses priorités, qui comportent deux volets. D’abord, le Ministère gérera prudemment la clôture de ses programmes du Plan d’action économique (PAE). Parallèlement, le Ministère continuera la mise en œuvre de ses programmes d’infrastructure à long terme.

Avec plus de 4 600 projets correspondant à quelque 4,5 milliards de dollars en contributions fédérales se terminant le 31 octobre 2011, le Ministère continuera à consentir des efforts considérables, durant la période de planification, pour s’assurer d’une bonne mise en œuvre et d’une clôture adéquate des programmes du PAE. Il est à noter que si la construction des projets se termine d’ici à la date butoir initiale du 31 mars 2011 ou si elle profite de la prolongation, la fin de la phase de construction ne signale pas la fin de la prestation du programme. Lorsque la construction du projet est terminée et qu’il n’y a plus de coûts admissibles à engager, le processus définitif de comptabilité et de règlement des demandes de remboursement débute. Ce processus nécessite l’exercice d’une surveillance finale et d’une diligence prudente, qui sont essentielles à la bonne gestion des fonds fédéraux. Des renseignements détaillés sur le processus de clôture des programmes figurent à la page 15.

Bien qu’on ait lancé un nombre important de nouveaux programmes d’infrastructure dans le cadre du PAE, on a également pris des mesures rapides afin d’accélérer la mise en œuvre du plan Chantiers Canada, plan lancé en 2007 et d’une durée de sept ans qui dispose d’une enveloppe de 33 milliards de dollars. Pour y parvenir, on a apporté des modifications au cadre législatif et réglementaire fédéral, et on a adopté des mesures administratives qui ont simplifié le processus d’examen des projets et d’approbation environnementale tout en protégeant l’environnement.

Au cours de la période de planification 2011-2012, Infrastructure Canada continuera, en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, la mise en œuvre avec succès de programmes qui soutiennent des investissements stables, stratégiques et ciblés en matière d’infrastructure, et qui sont axés sur la croissance et la prospérité à long terme. Par exemple, nombre de projets stratégiques d’envergure en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VC‑FCC) continueront d’aller de l’avant dans leurs phases de planification et de construction au‑delà de la date limite fixée au 31 octobre 2011. Le Ministère poursuivra ses efforts pour engager le reste du financement du VGI-FCC, si bien que de nouveaux projets seront annoncés et financés.

De plus, pour l’exercice 2011-2012, dans le cadre du Financement de base pour les P/T, on continuera de verser des fonds aux provinces et aux territoires pour leurs priorités en matière d’infrastructure, comme les routes, les autoroutes et le traitement de l’eau. Au total, on prévoit verser près de 350 millions de dollars aux provinces au cours de l’exercice 2011-2012.

Le Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) entraînera également un niveau d’activité considérable au cours de l’exercice 2011-2012. Même si le Fonds a été annoncé dans le budget de 2009, le FIV est géré en vertu de paramètres très différents de ceux des autres programmes du PAE annoncés au même moment. Les projets financés en vertu du FIV sont des projets de grande envergure qui seront réalisés sur une période plus longue que les projets de deux ans du PAE. Le FIV est semblable en plusieurs points au VGI-FCC, et les projets du FIV iront de l’avant dans les phases de planification et de construction au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, à titre de soutien pour un financement stable à long terme, le Ministère continuera la gestion du Fonds de la taxe sur l’essence et commencera le travail en vue de l’élaboration de politiques pour les futurs programmes d’infrastructure, lesquels dépendront de la disponibilité des ressources budgétaires.

 

Processus de traitement type des demandes de remboursement

Avec plus de 4 600 projets de stimulation du PAE devant se terminer au plus tard le 31 octobre 2011, Infrastructure Canada se concentrera sur la supervision financière et la diligence requises pour chaque projet avant de payer les demandes de remboursement. Infrastructure Canada sera fortement occupé durant la période de planification en raison du nombre très élevé de demandes de paiement présentées de manière simultanée. Vous trouverez ci-dessous un exemple du processus de traitement type des demandes de remboursement pour les projets municipaux financés aux termes d’une entente provinciale ou territoriale.

Il est important de souligner que pour les programmes de contribution, Infrastructure Canada n’est pas responsable de la gestion des projets d’infrastructure. Spécifiquement pour les programmes contribuant aux résultats stratégiques 2 et 3, Infrastructure Canada rembourse les dépenses admissibles soumises par les bénéficiaires, c’est‑à‑dire les gestionnaires de projet. Par conséquent, les dépenses du Ministère affichent un retard par rapport au rythme réel de construction. Dans de nombreux cas, les bénéficiaires choisissent de soumettre leurs demandes de remboursement uniquement lorsque tous les travaux de construction sont terminés. Une fois qu’il reçoit une demande de remboursement dûment remplie, le Ministère effectue le remboursement dans un délai de 30 jours.

1.5.1 Ressources financières et humaines

Les tableaux 1 et 2 résument les renseignements sur les ressources financières et humaines d’Infrastructure Canada au cours de la période de planification.

Les dépenses prévues pour 2011-2012 dans le tableau 1 ne comprennent pas le financement du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, deux programmes prorogés jusqu’au 31 octobre 2011 aux termes du Plan d’action économique du Canada. Les dépenses de ces deux programmes seront reportées de 2010-2011 à 2011-2012. Ce transfert de fonds, demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, réduira les dépenses prévues pour 2010-2011 et augmentera les dépenses prévues pour 2011-2012. Si la clôture des programmes nécessite des ETP et des dépenses prévues en 2012-2013 ou au-delà, ces besoins seront abordés dans les futurs budgets.

Tableau 1 : Ressources financières (coûts nets des programmes en milliers de dollars)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
4 881 172	4 231 130	3 561 977

 

Tableau 2 : Ressources humaines (équivalents à temps plein – ETP)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
330	320	320

Infrastructure Canada ne compte pas sur un niveau de financement de base continu pour les coûts d’administration et de fonctionnement. Ses besoins de fonctionnement sont financés par certains programmes d’infrastructure, les coûts administratifs étant confirmés sur une base annuelle. Pour cette raison, le Ministère n’a pas encore confirmé ses besoins pour le budget de fonctionnement ni les niveaux approuvés d’ETP pour 2012‑2013 et les exercices à venir.

Les ETP du Ministère sont gérés d’une façon globale et les niveaux de ressources rapportés en référence à chacun des programmes sont établis à partir des meilleures estimations disponibles. Il se peut que les ETP soient réaffectés en fonction des besoins durant l’année pour tenir compte des exigences particulières des programmes de financement et des autres priorités gouvernementales. Sur le plan opérationnel, les ressources ne sont pas limitées à un programme particulier et peuvent être réaffectées au cours de l’année pour répondre aux demandes opérationnelles prioritaires. Un montant proportionnel et également estimatif des fonds de fonctionnement est aussi alloué à l’administration de chacun des programmes. C’est cette flexibilité qui a permis au Ministère de s’ajuster rapidement afin de gérer et de mettre en œuvre les nouveaux programmes découlant du Plan d’action économique du gouvernement du Canada.

1.5.2 Activités de programme par résultat stratégique et dépenses prévues

Le tableau 3 résume les dépenses prévues et les résultats stratégiques pour chaque activité de programme ministérielle. Le tableau 3 montre également en quoi les objectifs d’Infrastructure Canada sont liés aux objectifs généraux¹ du gouvernement du Canada en matière de dépenses et en quoi ils les appuient.

1.6 Rôle des priorités dans la réalisation des résultats stratégiques

Étant donné l’orientation générale du Ministère pour l’exercice 2011-2012, Infrastructure Canada a établi deux priorités opérationnelles et deux priorités de gestion.

Priorités opérationnelles

• Assurer une surveillance financière et une clôture des programmes appropriées pour les programmes qui font partie du Plan d’action économique (PAE).
• Continuer la gestion efficace et efficiente des programmes et des projets d’infrastructure à long terme.

Priorités de gestion

• Mettre en œuvre les résultats de l’examen stratégique d’Infrastructure Canada.
• Soutenir le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion des personnes.

1.7 Analyse du risque

1.7.1 Approche quant à l’analyse du risque

Infrastructure Canada gère divers risques tout au long de la poursuite de ses activités visant à atteindre ses résultats stratégiques. Le Ministère emploie une approche exhaustive pour recenser, évaluer et gérer de manière active les risques à quatre niveaux distincts : stratégique, opérations, programme et projet. Il effectue des analyses de l’environnement périodiques afin de répertorier les facteurs internes et externes de risque, lesquels sont ensuite utilisés pour définir les risques graves. Une fois que des risques sont identifiés, ceux-ci sont analysés pour en déterminer la probabilité et l’incidence potentielle, et des mesures de suivi sont établies. Ces informations sont ensuite intégrées dans le Profil de risque du Ministère et dans les rapports d’étape semestriels sur le suivi des risques et la réévaluation des placements des risques graves. Le Ministère procède aussi à des analyses de risques particulières pour ses grands programmes, tels que le Fonds de stimulation de l’infrastructure et le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.

1.7.2 Évolution des conditions économiques et des priorités gouvernementales

Pour relever les défis sans précédent auxquels était confrontée l’économie canadienne, Infrastructure Canada a lancé et effectué avec rapidité et efficacité des investissements de 5,5 milliards de dollars dans les infrastructures aux termes du Plan d’action économique (PAE), tout en maintenant un environnement de gérance prudente que les Canadiens et Canadiennes escomptent de leur gouvernement. Étant donné que les programmes du PAE tirent à leur fin, Infrastructure Canada consacrera en 2011-2012 d’importants efforts pour assurer une supervision financière et une supervision des programmes adéquates lors de l’intense processus de clôture de milliers de projets liés au PAE.

La dernière mise à jour du profil de risque a été effectuée à l’automne 2010. Celle-ci a précédé l’annonce de la prorogation des programmes du PAE jusqu’au 31 octobre 2011. Au début de 2011-2012, le Ministère examinera et actualisera les principaux risques graves en tenant compte de la nouvelle échéance pour la fermeture des programmes du PAE et des impacts que cela aura sur le Ministère.

1.7.3 Principaux risques graves

La réévaluation à l’automne 2010 a permis de conclure que les facteurs de risque répertoriés antérieurement avaient tendance soit à diminuer soit à demeurer inchangés en regard du risque global pour le Ministère. Toutefois, par suite de la prorogation du PAE, les trois risques ci-après ont été identifiés comme étant les trois plus graves quant à l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère :

i) Souplesse de la technologie de gestion de l’information

Pour assurer une clôture sans heurts des programmes du PAE et la mise en œuvre des autres programmes en cours, les systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information (TI) devront être modifiés et améliorés. La capacité des ministères à améliorer et à tenir à jour leurs applications est un défi qui touche l’ensemble de l’administration fédérale et qui rend difficile l’élaboration de solutions en matière de TI qui soient pratiques, flexibles et efficaces. Infrastructure Canada est confronté au problème de la désuétude de certains de ses systèmes et applications pour lesquels les fournisseurs n’assurent plus l’appui et la maintenance, et cela peut augmenter le temps de non-fonctionnement des systèmes et restreindre la capacité du Ministère à mettre en œuvre de nouvelles capacités ou fonctionnalités.

Voici certaines des mesures pour donner suite à ce risque :

• Respect du cadre de gestion de projet d’Infrastructure Canada.
• Prompt accès à des ressources humaines externes pour augmenter les capacités du Ministère en matière de technologie de l’information (TI) et établir des équipes spéciales en fonction de la portée et de la complexité du besoin.
• Le plan directeur et le plan d’action ayant trait au Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) visent à conférer à Infrastructure Canada un environnement souple, adaptable et agile pour élaborer plus rapidement des systèmes et des caractéristiques visant à remédier à la désuétude potentielle des applications et à améliorer la disponibilité et la maintenabilité du système.

ii) Prestation des fonds du PAE selon le calendrier établi

Étant donné que l’allocation des fonds du PAE est complétée, le risque a changé pour passer de la sélection et de l’approbation promptes des projets à la nécessité de terminer en temps opportun les projets et de traiter les demandes de remboursement admissibles.

Voici certaines des mesures pour donner suite à ce risque :

• Mettre en application une méthode de surveillance encore plus stricte concernant les projets à risque élevé.
• Maintenir une communication continue entre Infrastructure Canada et les bénéficiaires afin de rappeler les échéances, les responsabilités et les procédures de clôture des projets.

iii)  Adaptabilité de la capacité en matière de ressources humaines

Le Profil de risque du Ministère de 2009 désignait les problèmes ayant trait aux ressources humaines comme le risque le plus grave pour le Ministère quant à l’accomplissement de son mandat. Le Ministère a donné suite à la question de la capacité en mettant en œuvre des mesures efficaces visant à parer au risque, qui sont énoncées dans le Plan intégré des activités et des ressources humaines (PIARH), pour traiter l’afflux de demandes de projets liées au PAE. Il élabore aussi des modèles opérationnels et des outils d’évaluation du risque de manière à faciliter l’exécution des fonctions des employés. Le nouveau défi auquel est confronté le Ministère concerne la nécessité de l’adaptation rapide de la capacité du personnel, qui doit assumer diverses tâches, depuis la prestation des services et du soutien de première ligne (p. ex. les examens et évaluations de projet, le soutien des communications) aux services et à l’appui de clôture des programmes du PAE (p. ex. surveillance, traitement des demandes de remboursement).

Voici certaines mesures pour donner suite à ce risque:

• Actualiser et mettre en œuvre les stratégies de ressources humaines dans les domaines ministériels et de programme d’Infrastructure Canada.
• Optimiser l’expertise interne et l’expérience de travail par des affectations et la mise en commun des ressources.
• Accroître l’utilisation des technologies habilitantes pour simplifier les processus opérationnels et effectuer des gains d’efficience dans l’administration des programmes d’Infrastructure Canada.

1.8 Profil de dépenses

1.8.1. Tendances au chapitre des dépenses

Comme il a été mentionné précédemment, au cours de l’exercice 2011-2012, des efforts importants seront consacrés à la clôture du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. En parallèle, le Ministère continuera de se concentrer sur la mise en œuvre de ses programmes à long terme en vertu du plan Chantiers Canada.

La figure 4 présente le profil de dépenses actuel et prévu du Ministère, de 2007-2008 à 2013-2014. Comme il est également indiqué, les dépenses liées au Plan d'action économique du Canada ont débuté en 2009-2010 et devraient se poursuivre jusqu'en 2011-2012, à l'exception du Fonds pour l'infrastructure verte, dont le financement devrait continuer jusqu'en 2013-2014. Pour cette raison, au cours de l'exercice 2011-2012, les dépenses ministérielles devraient atteindre un sommet pour ensuite diminuer en raison de la fin des programmes de stimulation.

En 2011-2012, Infrastructure Canada prévoit dépenser environ 4,9 milliards de dollars en investissements pour l’infrastructure. L’autorisation législative pour le financement d’une partie des programmes du Plan d’action économique est prévue dans la Loi d’exécution du budget de 2009. Ces programmes sont : le Fonds de stimulation de l’infrastructure, le financement accéléré en vertu du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, le Fonds pour l’infrastructure verte et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

1.8.2 Écarts dans les tendances en matière de dépenses dans les programmes

Par l’intermédiaire d’une suite de programmes de paiements de transfert, le Ministère soutient des investissements rentables et de qualité en matière d’infrastructure publique partout au Canada. La nature des programmes reconnaît la responsabilité provinciale, territoriale et municipale pour la majorité des infrastructures publiques et la participation d’Infrastructure Canada en tant que partenaire financier. Le Ministère n’est pas responsable de la gestion des projets d’infrastructure, mais plutôt du remboursement des dépenses admissibles soumises par les gestionnaires de projets bénéficiaires des programmes de contribution. Dans le cas des autres programmes de paiements de transfert, le Ministère fournit un financement de base stable aux provinces, aux territoires et aux municipalités en vertu des modalités des ententes signées.

Ainsi, il est important de noter qu’il est normal que les mouvements de trésorerie du Ministère affichent un retard par rapport au rythme de construction réel des projets. Les travaux commencent au moment de l’approbation du projet : les contrats sont signés, les plans élaborés, le matériel commandé, et la construction commence. Même si le Ministère engage les fonds au moment de l’approbation du projet, le financement fédéral n’est pas versé aux bénéficiaires avant qu’ils soumettent leurs demandes de remboursement pour les frais réellement engagés. Dans nombre de cas, les bénéficiaires attendent à la fin du projet avant de soumettre une demande de remboursement. Après la réception d’une demande de remboursement dûment remplie, le Ministère la règle dans les 30 jours. Le Ministère travaille continuellement avec ses partenaires pour s’assurer que les prévisions sont aussi précises que possible et modifier le financement d’Infrastructure Canada afin de répondre aux besoins de ses partenaires.

1.8.3 Crédits votés et législatifs

En 2011-2012, Infrastructure Canada prévoit dépenser environ 4,9 milliards de dollars en investissements pour l’infrastructure en vertu du Plan d’action économique, du plan Chantiers Canada et des programmes en fin de vie dans le but d’atteindre les résultats prévus de ses activités de programme et de contribuer aux résultats stratégiques. Cette somme représente une diminution de plus 3 milliards de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice précédent. Note : à la suite de la prorogation de la date d’échéance au 31 octobre 2011, le financement de 2011-2012 pour les programmes aux termes du Plan d’action économique sera transféré de 2010-2011 à 2011-2012. Ce financement, qui fera l’objet d’une demande dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, réduira les dépenses estimées pour 2010-2011 et entraînera l’augmentation des dépenses prévues pour 2011-2012.

Les budgets par crédits sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2011-2012, disponible à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2011-2012/me-bpd/info/ info-fra.asp..

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultats stratégiques et activités de programme

L’architecture des activités de programmes (AAP) d’Infrastructure Canada compte les trois résultats stratégiques suivants et 11 activités de programmes actives qui lui permettent de réaliser son mandat. L’information fournie dans la présente section est organisée en fonction de la structure de l’AAP d’Infrastructure Canada :

1) Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.

Activités de programme  :

• Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
• Fonds de la taxe sur l’essence

2) Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activités de programme  :

• Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
• Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
• Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
• Fonds pour l’infrastructure verte
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
• Fonds sur l’infrastructure frontalière
• Analyse économique et Recherche

3) Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

Activités de programme  :

• Fonds de stimulation de l’infrastructure
• Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Les résultats stratégiques font ressortir les investissements en infrastructure à long terme. Ils comprennent des programmes de financement stable et prévisible comme le Fonds de la taxe sur l’essence ou des programmes stratégiques et ciblés comme le Fonds Chantiers Canada. Ils comportent également des programmes ciblés, à court terme et fournis en temps opportun comme les fonds importants attribués dans le cadre du Plan d’action économique.

Dans l’ensemble, les activités de programme mèneront à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration de l’infrastructure publique et contribueront ainsi aux objectifs globaux du gouvernement visant une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2.2 Activités de programme pour le résultat stratégique 1

Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.

2.2.1 Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

- Financement prévisible pour les provinces et les territoires -

Ce fonds vise à fournir un niveau de financement de base prédéterminé de 175 millions de dollars (de 2007‑2008 à 2013‑2014) à chaque province et territoire pour des initiatives d’infrastructure. En outre, plus de 26 millions de dollars en financement par habitant aux termes du Fonds Chantiers Canada pour les trois territoires sont gérés dans le cadre de ce fonds.

Ce programme a été conçu pour contribuer au rétablissement de l’équilibre fiscal tout en améliorant le système d’infrastructure publique du Canada. De plus, il accroît la compétitivité et la productivité économique, il soutient l’assainissement de l’air, de l’eau et du sol ainsi que la mise sur pied de collectivités fortes et saines. Tandis que les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, les bénéficiaires ultimes incluent également les administrations locales et régionales et des organisations du secteur privé.

Dans le cadre du Plan d’action économique, chaque province et territoire pouvait accélérer son financement de base par l’intermédiaire de ce programme pour stimuler l’économie à court terme. Par conséquent, huit administrations ont signé des ententes pour obtenir un financement accéléré.

Afin que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux‑ci soumettent une liste des initiatives d’infrastructure dans le cadre d’un plan d’immobilisations qui doit être accepté par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Une fois le plan d’immobilisations approuvé par le ministre, les paiements sont versés avant la mise en œuvre des projets. Les provinces et les territoires peuvent rassembler, conserver ou gérer les fonds pour profiter d’une souplesse financière accrue lors de la mise en œuvre.

Points essentiels de la planification :

• Coopérer avec les provinces et les territoires pour engager leur financement de base respectif, y compris pour 2011-2012;
• examiner et approuver tous les rapports de dépenses provinciaux/territoriaux;
• transférer tous les paiements prévus pour l’exercice 2011-2012;
• veiller à la saine administration du Financement de base pour les provinces et les territoires en mettant constamment l’accent sur la surveillance et une gestion prudente.

Avantages pour les Canadiens : Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour fournir un financement annuel stable et prévisible. Il offre également une grande souplesse aux provinces et aux territoires pour ce qui est de leurs priorités en matière d’infrastructure essentielle, couvrant la plupart des catégories du Fonds Chantiers Canada de même que l’infrastructure du réseau routier et les travaux de réfection relatifs à la sécurité. En accélérant le financement dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement du Canada a fourni à l’économie une importante stimulation financière et a contribué à la prospérité à long terme des collectivités.

En 2011-2012, les investissements aux termes des catégories ayant trait notamment au traitement des eaux usées, aux transports publics et à l’eau potable appuieront les objectifs Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau et Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

 

2.2.2 Fonds de la taxe sur l’essence

- Financement stable, prévisible et à long terme pour les municipalités -

Ce fonds vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible facilitant la prise de décisions locale relative à la construction et au renouvellement de leur infrastructure publique de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes liées au Fonds de la taxe sur l’essence avec les provinces, les territoires, l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement fédéral de verser deux fois l’an de l’argent provenant du Fonds de la taxe sur l’essence aux signataires qui, à leur tour, allouent des fonds aux bénéficiaires municipaux selon une formule de répartition convenue à l’avance. Pour leur part, les bénéficiaires municipaux sélectionnent les projets à mettre en œuvre en priorité dans les différentes catégories d’investissement établies.

Les projets ciblent l’assainissement de l’air et de l’eau, la réduction des gaz à effet de serre et le renforcement de la capacité des collectivités à effectuer une planification à long terme. Les municipalités peuvent mettre en commun ces fonds, les faire fructifier, voire augmenter leur capacité d’emprunt sur la base de ces fonds, ce qui leur assure une souplesse financière accrue. Les bénéficiaires admissibles doivent présenter un rapport annuel qui rend compte de l’utilisation des fonds et montre qu’ils respectent les modalités de leur entente fédérale-provinciale.

Dans le budget de 2007, on a engagé une somme additionnelle de 8 milliards de dollars et prorogé le Fonds de la taxe sur l’essence de 2010 à 2014, ce qui a doublé le Fonds pour le porter à 2 milliards de dollars par année. Dans le budget de 2008, le gouvernement s’est engagé à rendre ce financement permanent.

Points essentiels de la planification :

• Poursuivre la collaboration entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour assurer l’accès continu des municipalités au financement pour l’infrastructure;
• Assurer l’accès des organisations bénéficiaires à un financement stable et prévisible pour construire et améliorer l’infrastructure municipale.

Avantages pour les Canadiens : Dans le cadre de ce programme, Infrastructure Canada fournit aux municipalités un financement prévisible à long terme, tout en les aidant à accroître leur capacité en matière de prise de décisions locale pour qu’elles soient davantage en mesure de planifier et d’investir dans une infrastructure publique de base durable sur le plan environnemental. Depuis le lancement du programme, plus de 7 000 projets financés par le gouvernement fédéral ont contribué à l’assainissement de l’eau et de l’air et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les villes et les collectivités du Canada.

En 2011-2012, les investissements dans les projets d’infrastructure municipale durable ayant trait notamment aux transports publics, à l’eau potable, au traitement des eaux usées, à la gestion des déchets solides, à l’énergie verte ainsi qu’aux routes et aux ponts locaux dans le cadre du Fond de la taxe sur l’essence soutiendront les objectifs Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air et Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Par exemple, la construction d’un pont de neuf mètres dans la municipalité rurale Big Arm N^o 251, en Saskatchewan, évitera aux résidants l’équivalent de 1 139 200 km de transport par an tout en contribuant à l’assainissement de l’air et à la réduction des gaz à effet de serre.

 

 

2.3 Activités de programme pour le résultat stratégique 2

Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2.3.1 Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

- Soutenir les besoins en infrastructure des collectivités plus petites –

Ce fonds permet de répondre aux contraintes particulières en matière d’infrastructure auxquelles sont confrontées les petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, où chaque palier de gouvernement contribue au tiers des coûts admissibles. Le Fonds soutient la construction, le renouvellement et l’amélioration des infrastructures de base requises, concernant notamment l’eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et les autres besoins en infrastructure des petites collectivités.

Points essentiels de la planification :

• Continuer à collaborer avec les partenaires d’exécution fédéraux en s’assurant que les régimes de reddition de comptes sont clairement définis et exécutés;
• Assurer la surveillance régulière des projets en conformité aux modalités du programme;
• Surveiller la réalisation prévue de centaines de projets.

Avantages pour les Canadiens : Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada permet aux petites collectivités d’investir dans les domaines suivants : routes locales, atténuation des catastrophes, traitement des eaux usées et infrastructures récréatives. Depuis la création de ce fonds, les collectivités de moins de 100 000 habitants ont bénéficié de près de 900 projets.

En 2011-2012, les investissements dans l’infrastructure dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada dans des domaines tels que les eaux usées, la gestion des déchets solides et l’énergie verte appuieront les buts de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) que sont Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air et Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau. Par exemple, un système de collecte d’eaux usées dans le district de Sicamous en Colombie-Britannique, qui devrait être terminé à la fin de 2011, agrandira le réseau d’égouts pour atteindre des régions utilisant actuellement des systèmes septiques défaillants.

 

 

2.3.2 Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

- Soutenir les projets importants à l’échelle nationale et régionale -

Ce fonds cible des projets d’infrastructure de plus grande envergure et d’importance nationale et régionale. Il accroît les investissements généraux dans l’infrastructure publique et contribue aux objectifs globaux du gouvernement fédéral visant la croissance économique, l’assainissement de l’environnement et la mise sur pied de collectivités fortes et prospères.

Au moins deux tiers des fonds seront consacrés aux priorités nationales liées à l’eau, aux eaux usées, aux transports publics, aux routes essentielles du réseau routier national et à l’énergie verte. Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada comporte 11 catégories d’investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont établis au terme de discussions avec les provinces.

En fournissant un financement fédéral selon un partage des coûts, il permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires afin d’accroître les investissements généraux dans l’infrastructure. Les projets doivent être étayés par une analyse de rentabilisation qui est établie en fonction des principaux critères du programme.

Dans le Plan d’action économique, le gouvernement s’est engagé à accélérer le financement. En vertu de cet engagement, le Ministère a simplifié pour le gouvernement fédéral l’évaluation et l’approbation des projets dans le cadre de ce fonds en élaborant un processus d’examen plus efficient afin que les projets puissent démarrer plus rapidement.

 

Points essentiels de la planification :

• Continuer à travailler avec les gouvernements provinciaux pour déterminer les grands projets d’infrastructure prioritaires qui pourraient bénéficier du financement qui reste dans les allocations provinciales;
• Maintenir l’objectif d’affecter les deux tiers des fonds aux priorités nationales : l’eau, les eaux usées, les transports publics, les routes essentielles du réseau routier national et l’énergie verte;
• Continuer à accélérer l’approbation de grands projets d’infrastructure en simplifiant les évaluations du gouvernement fédéral;
• Continuer à déployer des efforts en vue de conclure des ententes de contribution propres à certains grands projets d’infrastructure présentés en tant que priorités de financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada;
• Continuer à surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets pour veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et que les demandes de remboursement soient traitées avec efficience.

Avantages pour les Canadiens : Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada soutient des projets d’infrastructure de grande envergure qui contribuent aux priorités gouvernementales : renforcer l’économie et accroître la productivité, favoriser un environnement sain et durable et renforcer les collectivités canadiennes. Au moins les deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales afin de permettre aux Canadiens de bénéficier du développement des infrastructures dans les secteurs les plus importants, plus particulièrement l’eau potable, les eaux usées, les transports publics, les routes essentielles du réseau routier et l’énergie verte. Jusqu’à présent, environ 90,5 % des fonds engagés par Infrastructure Canada concernent des projets dans ces catégories.

En 2011-2012, les investissements dans l’infrastructure, notamment en ce qui a trait au traitement des eaux usées, à l’eau potable, aux transports publics et à l’énergie verte en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada favoriseront l’objectif Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau de la Stratégie fédérale de développement durable. Par exemple, le projet d’infrastructure pour le traitement des eaux usées à Duffin Creek, en Ontario, dont la fin des travaux est prévue pour la fin de 2011, améliorera la qualité de l’effluent du traitement des eaux usées déversées dans le lac Ontario.

 

 

2.3.3 Fonds pour l’infrastructure verte

- Investir dans l’infrastructure verte de demain -

Ce fonds a été annoncé dans le budget de 2009 comme étant un financement de un milliard de dollars sur une période de cinq ans pour soutenir des projets favorisant l’assainissement de l’air et de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l’infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’environnement et mener à une économie plus durable à long terme.

Il y a cinq catégories d’investissements admissibles : infrastructure de traitement des eaux usées, infrastructure de production d’énergie verte, infrastructure de transport d’énergie verte, infrastructure de gestion des déchets solides et infrastructure de transport et de stockage de dioxyde de carbone. En fournissant un financement fédéral pouvant aller jusqu’à 50 % selon une formule de partage des coûts, le Fonds permet d’obtenir des investissements supplémentaires d’autres partenaires. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, les organisations à but non lucratif admissibles et les entreprises du secteur privé, soit seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.

Les projets peuvent être déterminés par divers moyens, mais les provinces et les territoires sont les principaux demandeurs étant donné que leur financement et leur soutien pour les projets sont essentiels pour engager les fonds et s’assurer que les projets sont d’importance nationale ou régionale. Les fonds sont attribués en fonction des critères d’évaluation tels que l’admissibilité, l’obtention d’investissements financiers par effet de levier et les retombées positives du projet. Le Fonds pour l’infrastructure verte a été conçu pour incorporer l’approche simplifiée d’évaluation et d’approbation des projets par le gouvernement fédéral pour les projets initialement adoptés dans le cadre des programmes du plan Chantiers Canada. De la somme totale du Fonds de un milliard de dollars, 797 millions de dollars ont été engagés, dont 627 millions de dollars pour les projets administrés dans le cadre du programme et 170 millions de dollars pour des transferts vers d’autres organismes fédéraux afin de soutenir des initiatives hautement prioritaires comme le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, administré par Ressources naturelles Canada, et l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec, administrée par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Plan d’action économique (PAE) : Ce financement contribue aux projets d’infrastructure publique verte et s’ajoute aux efforts que déploie le gouvernement fédéral sur le plan économique et environnemental pour que le Canada émerge du ralentissement économique actuel plus rapidement et doté d’une infrastructure plus verte.

Points essentiels de la planification :

• Continuer de collaborer avec les administrations provinciales, territoriales et municipales pour recenser et annoncer des projets d’infrastructure verte;
• Conclure des ententes propres aux projets d’infrastructure verte présentés en tant que priorités de financement dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte;
• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets pour veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et que les demandes de remboursement soient traitées avec efficience.

Avantages pour les Canadiens : Le Fonds pour l’infrastructure verte cible tout particulièrement les projets qui amélioreront la qualité de l’environnement et mèneront à une économie plus durable à long terme.

En 2011-2012, les investissements réalisés aux termes de la catégorie d’infrastructure du traitement des eaux usées du Fonds pour l’infrastructure verte soutiendront le thème de la SFDD Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau. Par exemple, les projets annoncés concernant les infrastructures de traitement des eaux usées qui amélioreront la qualité de l’eau dans les Grands Lacs seront mis en œuvre pendant la période de planification de 2011-2012.

 

 

2.3.4 Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

- Améliorer la qualité de vie et la prospérité économique -

Ce fonds soutient les projets qui favorisent la croissance économique durable et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration de l’infrastructure publique. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires en fournissant jusqu’à 50 % du financement des projets admissibles. Cette activité de programme a commencé en 2003 et devrait se terminer au cours de l’exercice 2012-2013.

Points essentiels de la planification :

• Assurer une surveillance régulière des projets en voie d’achèvement;
• Vérifier que l’achèvement et la clôture des projets sont conformes aux procédures de surveillance et d’examen normales;
• Assembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

Avantages pour les Canadiens : Grâce au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, Infrastructure Canada contribue à la construction, au renouvellement et à l’amélioration de l’infrastructure publique en finançant des projets d’importance majeure à l’échelle nationale et régionale. Depuis sa création, 76 projets de grande envergure ont amélioré la qualité de vie des Canadiens tout en contribuant à la prospérité économique.

2.3.5 Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

- Engagement à long terme envers les collectivités -

Ce fonds soutient les projets d’infrastructure municipale à petite échelle conçus pour favoriser et améliorer la qualité de vie, autant dans les collectivités urbaines que rurales. Initialement, le programme prévoyait un financement fédéral de 1 milliard de dollars, mais on lui a accordé 200 millions de dollars de plus en janvier 2007. Au moins 80 % du financement versé dans le cadre du fonds a été alloué à des municipalités de moins de 250 000 habitants. Dans la plupart des cas, le FIMR octroie jusqu'à un tiers des fonds du gouvernement fédéral aux projets admissibles. Son engagement à long terme à l’égard de l’infrastructure publique aide à promouvoir la croissance économique durable, l’innovation et des collectivités saines. Les projets contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration de l’infrastructure publique afin de renforcer la capacité de l’infrastructure en partenariat avec les bénéficiaires. Le Fonds a été annoncé en 2003 et a été prorogé jusqu’à la fin de l’exercice 2013-2014. Il est mis en œuvre grâce à un partenariat avec les organismes fédéraux de développement régional (APECA, DECRQ, FedDev Ontario, DEO et CanNor dans les territoires du Nord et pour les Premières nations).

Points essentiels de la planification :

• Continuer de gérer les projets faisant l’objet d’ententes de contribution fédérales-provinciales/territoriales;
• Continuer de travailler avec les partenaires d’exécution fédéraux à la clôture des projets en respectant les procédures de surveillance et d’examen normales;
• Assembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

Avantages pour les Canadiens : Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale soutient des projets d’infrastructure municipale à petite échelle conçus pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les petites collectivités urbaines et rurales de moins de 250 000 habitants. Depuis sa création, plus de 2 000 projets ont contribué à améliorer l’eau potable, la gestion des déchets solides, les transports publics, les routes locales, la culture, le tourisme et l’énergie verte.

2.3.6 Fonds sur l’infrastructure frontalière

- Améliorer les postes frontaliers canadiens -

Ce fonds procure un financement de 675 millions de dollars en investissements dans l’infrastructure matérielle, dans l’infrastructure du réseau de transport et dans le renforcement de la capacité analytique aux plus importants points de passage frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à certains autres points d’entrée au Canada. Mis sur pied en 2002, le Fonds fournit jusqu’à 50 % du financement en fonds fédéraux pour soutenir les projets admissibles menés aux postes frontaliers canadiens. Cette activité de programme a commencé en 2003 et devrait se terminer au cours de l’exercice 2013-2014. Transports Canada est le partenaire d’exécution fédéral pour ce programme.

Points essentiels de la planification :

• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets en partenariat avec Transports Canada;
• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets pour veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et que les demandes de remboursement soient traitées avec efficience et en temps opportun;
• Assembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

Avantages pour les Canadiens : Le Fonds sur l’infrastructure frontalière favorise les relations économiques et commerciales avec les États-Unis en investissant dans l’infrastructure matérielle, dans l’infrastructure du système de transport intelligent et dans le renforcement de la capacité analytique. Depuis sa création, 13 projets ont amélioré l’infrastructure frontalière et permis d’accroître le flux commercial entre le Canada et les États-Unis, contribuant ainsi à une plus grande sécurité sur le plan fédéral et pour les Canadiens.

2.3.7 Analyse économique et recherche

- Appuyer la réalisation et la gestion des programmes d’infrastructure -

Dans le cadre de cette activité de programme, on effectue des analyses économiques et des recherches afin d’appuyer la réalisation et la gestion des programmes d’infrastructure.

Points essentiels de la planification :

• Les programmes à réaliser qui seront propres à l’analyse économique et à la recherche seront envisagés pendant la période de planification.

Avantages pour les Canadiens : L’analyse économique et la recherche favorisent l’innovation et les progrès liés à la réalisation, à la gestion et à l’entretien d’une infrastructure publique de calibre mondial.

 

2.4 Activités de programme pour le résultat stratégique 3²⁴

Les projets d’infrastructure prêts à être construits reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

2.4.1 Fonds de stimulation de l’infrastructure

- Poursuivre la croissance économique en période difficile -

Ce fonds prévoit un financement important, opportun et ciblé pour soutenir des projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que des projets d’infrastructure présentés par des entités à but lucratif ou non. Il est axé sur la remise en état des biens existants et la construction de nouveaux projets d’infrastructure qui sont prêts à démarrer et peuvent être substantiellement terminés au plus tard le 31 octobre 2011. Voici quelques catégories visées : eau, eaux usées, transports publics, gestion des déchets solides, autoroutes, routes, culture, centres et services communautaires, infrastructures d’abris temporaires, parcs et sentiers, et infrastructure ferroviaire et portuaire. En fournissant jusqu’à 50 % du financement fédéral aux projets prêts à démarrer, il permet d’obtenir du financement d’autres partenaires et donc de produire un effet global beaucoup plus important pour l’ensemble de l’économie canadienne grâce aux dépenses dans l’infrastructure.

Plan d’action économique (PAE) : Le Fonds de stimulation de l’infrastructure de 4 milliards de dollars du Plan d’action économique stimule l’économie à court terme en accélérant le financement pour des projets d’infrastructure prêts à démarrer qui visent la remise en état et la construction de biens liés à l’infrastructure des provinces, des territoires, des municipalités et des collectivités ainsi que certains biens d’infrastructure fédéraux. Même si la majorité des activités de construction liées aux projets du Fonds de stimulation de l’infrastructure devraient être substantiellement terminées au 31 mars 2011, la date limite d’achèvement des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011, ce qui permet d’accorder une saison de construction supplémentaire afin de s’assurer que les projets seront réalisés en temps opportun et de manière responsable.

Points essentiels de la planification :

• Assurer un suivi financier adéquat du processus intensif de clôture de milliers de projets à court terme;
• Continuer à collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que les modalités de responsabilisation soient clairement établies et exécutées;
• Tirer des leçons et déterminer les pratiques exemplaires qui peuvent être utiles à l’élaboration et à la mise en œuvre de nouveaux programmes.

Avantages pour les Canadiens : Grâce à ce programme de stimulation économique à court terme, Infrastructure Canada contribue à la prospérité à long terme des collectivités par le versement rapide du financement de l’infrastructure. Depuis sa création, plus de 4 100 projets d’infrastructure publique moderne ont procuré aux provinces, aux territoires et particulièrement aux petites administrations des avantages sociaux, culturels et environnementaux.

 

2.4.2 Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

- Stimuler l’économie et soutenir les petites collectivités -

Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds supplémentaires de l’ordre de 500 millions de dollars (ajoutés au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) pour financer des projets d’infrastructure supplémentaires en 2009-2010 et en 2010-2011 dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants et dont les besoins en infrastructure ont trait à l’une ou l’autre des 18 catégories d’investissement de projet approuvées. Le complément en fonds supplémentaires fait partie du Plan d’action économique (PAE) et fournit la stimulation économique visée. Les fonds ont été affectés à des projets qui étaient prêts à commencer au moment où le complément a été annoncé et qui seront substantiellement terminés au plus tard le 31 octobre 2011. Tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devaient être engagés avant de pouvoir accéder au financement supplémentaire.

Plan d’action économique (PAE) : Par l’intermédiaire du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral a ajouté un supplément au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada pour accélérer les projets d’infrastructure dans les petites collectivités tout en créant une stimulation économique à court terme nécessaire à l’économie canadienne. Une somme supplémentaire de 500 millions de dollars a été engagée pour financer des projets d’infrastructure de deux ans prêts à commencer dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. Tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devaient être engagés avant qu’on puisse accéder au financement supplémentaire. Même si la majorité des activités de construction liées aux projets du Complément du volet Collectivités devraient être substantiellement terminées au 31 mars 2011, la date limite d’achèvement des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011, ce qui permet d’accorder une saison de construction supplémentaire afin de s’assurer que les projets sont réalisés en temps opportun et de manière responsable.

Points essentiels de la planification :

• Continuer de collaborer avec les partenaires d’exécution fédéraux pour veiller à ce que les modalités de responsabilisation soient clairement établies et exécutées;
• Assurer un suivi financier adéquat du processus intensif de clôture de centaines de projets à court terme;
• Tirer des leçons et déterminer les pratiques exemplaires qui peuvent être utiles à l’élaboration et à la mise en œuvre de nouveaux programmes.

Avantages pour les Canadiens : Grâce à ce programme de stimulation économique à court terme, Infrastructure Canada contribue à la prospérité à long terme des petites collectivités de moins de 100 000 habitants au moyen d’un financement immédiat de petits projets de construction à court terme prêts à commencer. À ce jour, des collectivités partout au pays continuent de bénéficier de plus de 530 projets qui sont presque terminés.

 

2.5 Services internes

Les dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014 représentent uniquement une estimation préliminaire. D’habitude, l’activité de programme des services internes d’Infrastructure Canada est appuyée par une affectation annuelle de fonds d’administration réservée pour l’exécution de certains programmes d’infrastructure de grande envergure.

Les points essentiels de la planification pour les services internes ciblent sept activités clés :

Vérification interne  : Pendant la période de planification, la Direction de la vérification interne :

• Fournira, dans le cadre du plan de vérification axé sur les risques, des services d’assurance, de conseil et de consultation pour soutenir la haute direction dans la réalisation des objectifs ministériels — l’accent sera mis sur le traitement des demandes de remboursement et les procédures de clôture;
• Assurera le suivi rigoureux des recommandations de la vérification et des plans d’action connexes de la direction qui découlent d’engagements antérieurs;
• Poursuivra la mise en œuvre d’un programme d’assurance de la qualité et d’amélioration pour couvrir tous les grands points de la fonction de vérification interne et assurera une surveillance continue de l’efficacité et de l’élaboration de la méthodologie de vérification;
• Fournira de manière efficiente des services à valeur ajoutée pour aider la direction à mettre en œuvre des mesures de rendement pour les programmes offerts en vertu du PAE à l’aide de divers examens, vérifications et évaluations des risques/de l’état de préparation.

Pour en savoir davantage sur les activités de vérification interne, veuillez vous reporter aux tableaux électroniques présentant les renseignements supplémentaires sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor :http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/inst/inf/inf00-fra.asp.

Évaluation : Pendant la période de planification, la Direction de l’évaluation :

• Élaborera un plan révisé d’évaluation axé sur les risques pour fournir des évaluations de l’optimisation des dépenses directes d’Infrastructure Canada et un rapport annuel sur l’état de la mesure du rendement de tous les programmes actuels, en appui à l’évaluation;
• Fera un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation et des plans d’action connexes de la gestion;
• Aidera la direction du programme à recueillir des données fiables sur le rendement des programmes d’Infrastructure Canada;
• Réalisera l’évaluation des initiatives d’Infrastructure Canada liées au Plan d’action économique (Fonds de stimulation de l’infrastructure, Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et financement de la Coalition nationale sur les sentiers).

Pour en savoir davantage sur les activités d’évaluation, veuillez vous reporter aux tableaux électroniques présentant les renseignements supplémentaires sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/inst/inf/inf00-fra.asp.

Profil de risque du Ministère : Pendant la période de planification, le personnel chargé d’établir le profil de risque du Ministère :

• Veillera à ce que le profil de risque de l’organisation reflète adéquatement les risques liés aux initiatives du Plan d’action économique et à celles postérieures au plan et à ce que les progrès de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de la réévaluation des risques soient signalés au Comité de direction du Ministère (CDM).

Communications : Pendant la période de planification, la Direction des communications :

• Continuera la mise en œuvre d’une stratégie de communication à long terme qui repose sur quatre piliers : communiquer aux Canadiens les résultats du financement; échanger des renseignements concernant les programmes avec les intervenants; sensibiliser la population à propos du rôle du gouvernement fédéral en matière d’infrastructure et favoriser l’engagement des employés;
• Mettra l’accent sur le renforcement de la gestion des sites Web en améliorant et en remaniant en profondeur le contenu Web;
• Appuiera les efforts du Ministère pour présenter les résultats des programmes de financement en élargissant l’éventail des moyens de communication utilisés, y compris les publications;
• Continuera d’offrir un nombre élevé d’activités relationnelles avec les médias afin de s’assurer que les journalistes des médias nationaux et locaux ont directement accès aux renseignements concernant les milliers de projets financés;
• Accroîtra ses efforts pour assurer l’application des protocoles de communication pour les projets d’infrastructure de grande envergure à long terme au début de la phase de construction;
• Continuera sur sa lancée en améliorant les communications internes pour favoriser l’efficacité organisationnelle, ainsi que l’engagement et le maintien en poste des employés, en continuant à améliorer le site Web interne et les sous‑sites des directions générales; 
• Accroîtra sa capacité de suivi des demandes soumises en vertu de l’AIPRP en augmentant les ressources pertinentes et en offrant de la formation aux employés de tous les services de l’organisation.

Gestion de l’information (GI) et technologie de l’information (TI) : Pendant la période de planification, la Direction de la gestion de l’information et de la technologie de l’information :

• Continuera d’utiliser les produits et services de gestion de l’information et de technologie de l’information pour soutenir les priorités d’Infrastructure Canada;
• Poursuivra l’élaboration et le soutien des services et des technologies de l’information, y compris le Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII);
• Mettra en œuvre un système de gestion des documents et des dossiers du Ministère (SGDDM) pour Infrastructure Canada.

Gestion financière : Pendant la période de planification, la Division des finances et de l’administration :

• Renforcera le caractère opportun et la fonctionnalité des systèmes internes de rapports financiers en :
  • améliorant l’informatisation des rapports financiers ministériels mensuels;
  • élargissant l’utilisation de la nouvelle application d’analyse et de planification financières du Ministère pour suivre les fonds liés aux programmes et préparer des rapports à cet égard;
  • implantant un nouveau système de gestion des ressources salariales pour la planification et la prévision des besoins du Ministère en matière de salaires.
• Dispensera un soutien administratif et des conseils au Groupe d’évaluation des projets pour l’évaluation des projets d’infrastructure;
• Élaborera et mettra en œuvre des contrôles et services nouveaux et renforcés concernant les opérations comptables et les fonctions externes de rapports financiers, y compris l’établissement de rapports financiers trimestriels;
• Renforcera la capacité générale de gestion financière interne à l’aide de la formation, de la dotation des postes vacants, de l’emploi de consultants pour des affectations spécialisées et l’instauration de nouveaux contrôles internes;
• Continuera l’amélioration de l’administration générale en examinant et en révisant ses procédures et contrôles administratifs généraux.

Gestion des personnes : Pendant la période de planification, la Division des ressources humaines :

• Mettra en œuvre le Plan intégré des activités et des ressources humaines du Ministère et les stratégies de gestion des personnes nécessaires pour soutenir un effectif souple et adaptable, le perfectionnement et la croissance des employés et leur mobilisation;
• Mettra l’accent sur le maintien de la capacité actuelle du personnel grâce à la mise en œuvre d’une stratégie de recrutement prévoyant le recrutement par l’intermédiaire de divers programmes de même que par les processus de dotation traditionnels;
• Veillera à ce que le recrutement reflète la diversité du Canada en déterminant clairement les impératifs de diversité dans les efforts de recrutement et en établissant l’équité en matière d’emploi en tant qu’exigence ministérielle dans les processus de dotation traditionnels;
• S’assurera que la culture du Ministère continue d’embrasser la diversité et un environnement de travail bilingue en investissant dans la formation linguistique du personnel, en encourageant activement les employés à travailler dans la langue de leur choix et en agissant en tant que modèle les uns pour les autres;
• Élaborera, mettra en œuvre et communiquera un code de conduite du Ministère pour soutenir les initiatives liées aux valeurs et à l’éthique en vue d’orienter les employés dans leurs activités professionnelles et de maintenir et d’accroître la confiance du public en l’intégrité de la fonction publique;
• Mettra en œuvre la stratégie d’apprentissage d’Infrastructure Canada, conçue pour promouvoir une culture d’apprentissage forte, pour mieux coordonner et communiquer les activités et les ressources et pour offrir des possibilités d’apprentissage ciblées, pertinentes et innovatrices;
• Soutiendra le renouvellement de la fonction publique et améliorera la gestion des personnes.

Avantages pour les Canadiens – Tous les services internes :

• Les sept activités clés d’Infrastructure Canada pour les services internes fournissent une orientation de gestion stratégique et un soutien pour la conception et la prestation efficaces et efficientes des programmes. Elles garantissent la gestion appropriée des fonds publics et la responsabilisation à cet égard et renforcent la capacité et le leadership des ressources humaines en vue de la réussite des programmes du Ministère.

Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Points saillants financiers

Les points saillants financiers présentés dans ce rapport sur les plans et les priorités visent à offrir un aperçu global de la situation financière et des opérations financières d’Infrastructure Canada. Les états financiers sont disponibles sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.1.1 États financiers condensés

Le tableau 18 présente l’état condensé prospectif du fonctionnement du Ministère et le tableau 19 présente l’état condensé prospectif de la situation financière du Ministère.

Les sources de revenus prévues sont négligeables. Le Ministère reçoit de faibles montants de revenus qui proviennent de l’aliénation de biens de la Couronne, d’autres droits comme les demandes liées à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels et de revenus divers comme les rabais de la Banque de Montréal sur les cartes d’achat.

3.2 États financiers

Les états financiers d’Infrastructure Canada sont disponibles sur le site Web du Ministère à l’adresse que voici : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.3 Tableaux de renseignements supplémentaires

3.3.1 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales
• Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices

Comme le veut la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

3.4 Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.infrastructure.gc.ca ou communiquer avec :

Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6

Ligne d’information nationale sur l’infrastructure : 613-948-1148
Sans frais : 1-877-250-7154

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du plan Chantiers Canada, veuillez consulter le site Web suivant : www.chantierscanada.gc.ca.

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¹ Pour consulter la description des résultats du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

² Bien que ce programme prenne fin le 31 mars 2013, le Conseil du trésor a autorisé, pour certains projets, que les modalités du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique continuent de s’appliquer au-delà de l’exercice 2012-2013, jusqu’à ce que les ententes spécifiques à chaque projet expirent.

³ ll n’y a pas de dépenses prévues pour 2013-2014.

⁴ Les dépenses prévues de l’activité de programme des Services internes pour 2012-2013 et 2013-2014 sont seulement des estimations préliminaires.

⁵ Le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite pour la réalisation des projets du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada est prorogée jusqu’au 31 octobre 2011. Même si la grande majorité des projets devrait être terminée d’ici l’échéance initiale du 31 mars 2001, la prorogation permettra d’achever les projets restants. À la suite de la prorogation de la date d’échéance jusqu’en octobre 2011 pour les projets aux termes du Plan d’action économique, le financement sera transféré de 2010-2011 à 2011-2012. Ce transfert de fonds, demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, réduira les dépenses prévues pour 2010-2011 et fera augmenter les dépenses prévues pour 2011-2012. Les dépenses prévues de 2,4 millions de dollars aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure représentent uniquement des coûts de fonctionnement.

⁶ Il n’y a pas de dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014 pour le Fonds de stimulation de l’infrastructure et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, comme on l’a indiqué dans la note de bas de page n^o 4. Si la clôture du programme nécessite des FTE et des dépenses prévues en 2012-2013 ou au-delà, ces besoins seront abordés dans les futurs budgets des dépenses.

⁷ Il n’y a pas de dépenses prévues pour le Sommet du G8 pour 2011-2012 et au-delà parce qu’on prévoit que l’activité de programme se terminera en 2010-2011.

⁸ Le type est défini de la façon suivante : anciennement engagé — engagé au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’année de référence du rapport; en cours — engagé dans au moins trois exercices précédant l’année de référence du rapport; nouveau — nouvellement engagé dans l’exercice sur lequel porte le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ou le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

³ Calculé à partir des allocations attribuées.

¹⁰ Calculé à partir du montant dépensé en 2009-2010.

¹¹ Calculé à partir de la valeur totale cumulée reportée.

¹² Nombre de projets qui devraient démarrer en 2011-2012 sur un total de 880 projets approuvés.

¹³ Valeur des 40 projets qui devraient démarrer en 2011-2012.

¹⁴ Sur 880 projets approuvés au total (non achevés).

¹⁵ Valeur des 174 projets approuvés et réalisés.

¹⁶ Bien que ce programme prenne fin le 31 mars 2013, le Conseil du trésor a autorisé, pour certains projets, que les modalités du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique continuent de s’appliquer au-delà de l’exercice 2012-2013, jusqu’à ce que les ententes spécifiques à chaque projet expirent.

¹⁷ Sur un total de 76 projets approuvés.

¹⁸ Valeur des 51 projets approuvés et réalisés.

¹⁹ Il n’y a pas de besoins d’ETP prévus ni de dépenses prévues pour 2013-2014.

²⁰ Sur un total de 2 001 projets approuvés.

²¹ Valeur des 1 669 projets approuvés et réalisés.

²² Sur un total de 12 projets approuvés.

²³ Valeur des 8 projets approuvés et réalisés.

²⁴ Les activités de programme visant la Coallition nationale sur les sentiers et le Fonds du G8 ne disposent d’aucuns fonds pour 2011-2012 et au-delà; pour cette raison, on ne présente pas de ventilation de ces fonds dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012. Cependant, ces deux initiatives constituent toujours des activités de programme dans l’architecture des activités de programmes du Ministère.

²⁵ Les dépenses prévues de 2,4 millions de dollars représentent uniquement des coûts de fonctionnement, et les dépenses prévues pour les contributions constitueront des fonds transférés de 2010-2011 à 2011-2012. Infrastructure Canada transférera les fonds de 2010-2011 à 2011-2012, et ces derniers feront l’objet d’une demande dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012.

²⁶ Les besoins d’ETP prévus et les dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014, en réponse à la prorogation de la date d’échéance du PAE au 31 octobre 2011, n’étaient pas disponibles au moment de l’impression du présent rapport. Si la clôture du programme nécessite des ETP et des dépenses prévues pour 2012-2013 ou au-delà, ces besoins seront abordés dans les futurs budgets des dépenses.

²⁷ À la suite de la prorogation de la date d’échéance au 31 octobre 2011, le financement de cette activité de programme sera transféré de 2010-2011 à 2011-2012. Ce transfert de fonds fera l’objet d’une demande dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012.

²⁸ Les besoins d’ETP prévus et les dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014, en réponse à la prorogation de la date d’échéance du PAE au 31 octobre 2011, n’étaient pas disponibles au moment de l’impression du présent rapport. Si la clôture du programme nécessite des ETP et des dépenses prévues en 2012-2013 ou au-delà, ces besoins seront abordés dans les futurs budgets des dépenses.